FORUM NATIONAL DE LA RECONCILIATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

INTRODUCTION

I. LES ENJEUX DU FORUM

Le plus grand enjeux de ce projet, c'est la guerre qu'a connu la République Démocratique du Congo, ses conséquences multiples et catastrophiques sur l'ensemble de la population Congolaise et la problématique de la réconciliation nationale.

Le peuple Congolais est - il prêt à pardonner ceux qui ont pris les armes en tuant leurs proches ?

Si oui, mais il faut le conscientiser ;
Si non, il faut une culture de pardon, de la Paix et de la Réconciliation nationale.

Ainsi, ce projet va contribuer à la culture de la Paix durable et au processus de réconciliation nationale en République Démocratique du Congo après la guerre et le Dialogue Inter-congolais.

II. JUSTIFICATION DU FORUM

I. Objectif global

- Promouvoir la réconciliation nationale, la cohabitation, la coexistence pacifique et la Paix en République Démocratique du Congo.

II. Objectifs spécifiques

1. Capitaliser les acquis du dialogue Inter - congolais pour la mise en place d'une commission Paix et Réconciliation ;

a. Evaluer le degré d'appréciation des accords internationaux et des résolutions du dialogue inter - congolais pour la consolidation d'une Paix durable et de la Réconciliation nationale ;
b. Examiner les modalités de mise en place de la commission Paix et Réconciliation pour la pacification du pays.

2.Dégager les stratégies de lutte contre l'impunité par rapport à la réconciliation nationale.

3.Renforcer les capacités des ONGs de la République Démocratique du Congo en matière de culture de la Paix et des droits de l'homme.

III.RESULTATS ATTENDUS AU REGARD DES OBJECTIFS CI -
HAUTS

1. Les résolutions du dialogue inter - congolais en rapport avec la réconciliation nationale et la Paix durable sont conceptualisés et adoptées;
2. Les causes, les mécanismes et les conséquences de l'impunité par rapport à la réconciliation nationale sont identifiées;
3. Les stratégies de lutte contre l'impunité tout en tenant compte de la réconciliation nationale, sont élaborées et un planning pour leur réalisation est fixé;
4. Les mécanismes efficients pour l'instauration d'un Etat de Droit et la bonne gouvernance sont envisagées;
5. La coordination nationale pour la pacification de la République Démocratique du Congo est constituée.

VI. DE L'ORGANISATION ET DU DEROULEMENT DU FORUM
NATIONAL DE CULTURE DE LA PAIX ET DE RECONCILIATION.

A. Organisation

Le Forum National de culture de la Paix et de la réconciliation comprend les organes suivants :

- Le Présidium ;
- Le Secrétariat Général ;
- Le Secrétariat Scientifique ;
- Le Secrétariat Technique et Logistique.

1. Le Présidium

Le Présidium dirige, oriente et modère les travaux de plénières. Les travaux du jour sont dirigés par l'un des membres du Présidium.

Le Présidium est composé de 5 membres dont :

- La Chaire - Unesco ;
- L'Organisation pour la Paix et la Réconciliation "O.P.R." ;
- RECIC ;
- RODHECIC ;
- RENADHOC ;

2. Le Secrétariat général

Il coordonne l'administration ainsi que l'organisation su Forum National de la Réconciliation et supervise les travaux du Secrétariat Scientifique et du Secrétariat Technique.

Le Secrétaire Général est le Rapporteur Général du Forum National de la Réconciliation.

3. Le Secrétariat Scientifique

Le Secrétariat Scientifique est chargé de la rédaction du rapport général sous la supervision du Secrétaire Général.

4. Le Secrétariat Technique et Logistique

Il est un service d'exécution qui veille sur les besoins des participants du Forum National de la Réconciliation.

Il comprend en son sein les commissions techniques suivantes :

- La Commission Intendance et Logistique ;
- La Commission Presse et Communication ;
- La Commission Protocole et Restauration ;
- La Commission Sécurité.

Les travaux se déroulent en plénières et en commissions de travail.

Sont participants au Forum National de la Réconciliation :

- Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo;
- L'opposition politique non armée et armée ;
- Les confessions religieuses ;
- La Société - civile / Forces vives ;
- Les invités nationaux et internationaux.

B. Procédure d'accréditation des participants

- Les organisateurs invitent chaque composante ou délégation, en précisant le nombre des participants ;
- Chaque composante ou délégation envoie la liste de ses délégués aux organisateurs.

C. Déroulement du Forum National de la Réconciliation

Le Forum National de la Réconciliation comprend les commissions suivantes :

Commission I. : Diagnostique : causes et conséquences de la
guerre sur la réconciliation nationale;

Commission II. : Paix et Sécurité à l'intérieur de la Rép. Dém. du
Congo et dans la région des Grands Lacs;

Commission III.: Justice, lutte contre l'impunité et réconciliation
nationale;

Commission IV. : Problématique de la nationalité et réconciliation
nationale ;

1. COMMISSION I : Diagnostique : Causes et conséquences de la
Guerre au regard de la réconciliation nationale.

A. Matières à traiter.

1. Identifier les causes et les conséquences de la guerre ;
2. Identifier les obstacles éventuels pouvant entraver la réconciliation nationale après le Dialogue inter - congolais ;
3. Proposer les pistes de solutions envisagées pour une véritable réconciliation nationale.

2. COMMISSION II. : Paix et Sécurité à l'intérieur de la R.d.C. et
dans la région des Grands Lacs.

A. Matières à traiter

1. La problématique de la formation d'une nouvelle armée nationale issue de tous les belligérants : comment : méthodes et procédures ;
2. Le désarmement des groupes armés : méthodes et procédures ;
3. La stabilité et la sécurité internationales dans la région des Grands Lacs : mécanismes et opportunités.

4. COMMISSION III. : Justice, lutte contre l'impunité et
réconciliation nationale.

A. Matière à traiter :

1. La Cour Pénal Internationale pour le Congo : opportunités et compétence au regard des violations massives des droits de l'homme et de la réconciliation nationale ;
2. Etat de lieux général des droits de l'homme sur toute l'étendue de la République de 1998 - 2003.

3. COMMISSION IV. Problématique de la nationalité et réconciliation
nationale.

A. Matière à traiter :

1. Examiner des différentes lois sur la nationalité congolaise depuis 1960 jusqu'à nos jours ;
2. Proposition des sources de solution envisageables ( proposition à faire exclusivement au parlement de transition ).

D. Les participants au Forum National de la Réconciliation.

Répartition par province

1.Province du Sud - Kivu : 5 participants ;
2. Province du Nord - Kivu : 5 participants ;
3. Province du Maniema : 5 participants ;
4. Province Orientale : 5 participants ;
5. Province du Katanga : 5 participants ;
6. Province du Kasaï - Oriental : 5 participants ;
7. Province du Kasaï - Occidental : 5 participants ;
8. Province de l'Equateur : 5 participants ;
9. Province du Bandundu : 5 participants ;
10. Province du Bas - Congo : 5 participants ;
11. Ville de Kinshasa : 5 participants.

. Comité organisateur : 10 membres ;
· Experts : 5 experts ;
· Gouvernement de Salut public : 5 participants ;
· FAC et Police Nationale: 5 participants
· Opposition politique : 5 participants ;
· Confessions religieuses : 5 participants ;
· Mouvements des femmes : 5 participants ;
· Mouvements des jeunes : 5 participants ;
· Observateurs : 3 observateurs ;
·
Presse écrite et audiovisuelle : 3 participants.

Total des participants : 120 participants.

IV. CALENDRIER DU FORUM NATIONAL DE LA RECONCILIATION

Lieu : Kinshasa, Palais du Peuple ;
Date : Mois d' avril 2003 ;
Durée : 4 jours

ANNEXES I

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I. Dispositions générales

Chapitre I. De la définition et du cadre juridique.

Article 1: Le Forum National de la Réconciliation est un cadre de
Concertation destiné à contribuer à la réconciliation des filles et
Fils de la République Démocratique du Congo.

Article 2 : Le Forum National de la Réconciliation est initié par
L'Organisation pour la Paix et la Réconciliation " O.P.R." et la
Chaire - Unesco, pour la culture de la Paix et les droits de
L'homme en République Démocratique du Congo. La société
Civile et les confessions religieuses sont associées dans
L'organisation.

Article 3 : Le Forum National de la Réconciliation est organisé au Palais
du Peuple à Kinshasa, en République Démocratique du Congo

chapitre II. Des objectifs

I. Objectif global

Article 4 : Le Forum National de la Réconciliation a pour objectif global
de :

- Promouvoir la Réconciliation Nationale, la cohabitation, la coexistence pacifique et la Paix durable en République Démocratique du Congo.

II. Des objectifs spécifiques

Article 5 :- Capitaliser les acquis du processus du Dialogue inter -
congolais pour la mise en place d'une Commission Paix et
Réconciliation;
- Identifier les obstacles à la cohésion et à la concorde nationale après l'installation des institutions de la transition ;
- Identifier les obstacles qui peuvent entraver la réconciliation nationale effective ;
- Examiner les modalités de mise en place de la Commission Paix et Réconciliation pour la pacification du pays ;
- Dégager les stratégies de lutte contre l'impunité par rapport à la réconciliation nationale ;
- Proposer des solutions qui appellent une action immédiate pour la réconciliation nationale effective ;
- Renforcer les capacités des O.N.Gs de la République Démocratique du Congo en matière de culture de la Paix et des droits de l'homme.

Chapitre 3 : Des organes des attribution et de fonctionnement.

Article 6 : Le Forum National de la Réconciliation comporte les organes
suivants :

- Le Présidium ;
- Le Secrétariat Général ;
- Le Secrétariat Scientifique ;
- Le Secrétariat Technique et Logistique.

Article 7 : Les travaux se déroulent en plénières et en commissions de
travail. Ces dernières sortiront des propositions de la plénière ;

Article 8 : Les travaux en commission sont dirigés par les membres du
Présidium assistés par les collaborateurs choisis librement
parmi les participants en tenant compte de leur compétence et
de leur maîtrise du sujet à discuter dans la commission ;

article 9 : Sont participants au Forum National de la Réconciliation :

- Le Gouvernement ;
- L'opposition ;
- La société civile ;
- Les confessions religieuses ;
- Les invités.

Article 10 : De la procédure d'accréditation des participants.

La participation aux travaux se fait comme suit :

- Les organisateurs invitent chaque composante ou délégation en précisant le nombre des participants ;
- Chaque composante ou délégation envoie la liste de ses délégués aux organisateurs un mois avant la tenue du Forum.

Chapitre 4 : De la police de la salle et de la sécurité des participants.

Article 11 : Durant les travaux du Forum National de la Réconciliation,
l'accès dans la salle des plénières et dans les salles de
commission est subordonné au port du macaron ;

Article 12 : Toute intervention d'un participant au Forum ne pourra pas
commission est subordonné au port du macaron ;

Article 13 : La prise de la parole se fera sur demande auprès du
Modérateur 24 heures avant l'intervention ;

Article 14 : Toute motion est à solliciter auprès du Modérateur ;

Article 15 : Les participants sont rassurés de la liberté d'opinion et
d'expression avant, pendant et après le Forum National de la
Réconciliation ;

Article 16 : Le port des armes à feu et ou armes blanches n'est pas
autorisé ni dans les salles de commission, ni dans la salle
des plénières. Les téléphones cellulaires sont éteints pendant
les plénières ;

Article 17 : Une garde de la Police Nationale Congolaise est mise à la
disposition du Forum National de la Réconciliation pour
assurer l'ordre public.

Pour le Comité Organisateur du Forum National de la Réconciliation

Professeur Dr. A. MUNGALA Justin BARHASIMA
Président du Forum National de la Secrétaire-Rapporteur
Réconciliation ( FNR) du Forum National de la
Directeur Tutilaire de la Réconciliation (FNR)
CHAIRE-UNESCO Président de l'OPR