ASSASSINAT DE MR MUYEYE PAR LE COLONEL USSENI DE LA FARDC

CAPD-ASBL
CONGOLESE ACTION FOR PEACE AND DEMOCRACY
ACTION CONGOLAISE POUR LA PAIX ET LA DEMOCRACY
SIEGE SOCIEL: KAMITUGA CENTRE
BP: 2313 BUKAVU, PROVINCE DU SUD KIVU
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
TEL: 00243 810841909, EMAIL:capdbkv2003@yahoo.fr

« Tout membre des forces armées qui a violé les règles du droit international humanitaire doit savoir qu'il peut faire l'objet de poursuites pénales ou de sanctions disciplinaires. »

BUKAVU COMMUNICATION CAPD-ASBL DU 17 JUILLET 2005

MESURE DE L’AUDITORAT MILITAIRE
SUR L’ASSASSINAT DE MR MUYEYE ALIAS MAITRE
PAR LA DIXIEME REGION MILITAIRE

L’Auditorat militaire de Bukavu en province du Sud Kivu s’est réuni ce samedi 16 juillet 2005, pour se prononcer sur le sort de MONSIEUR SIMBA USSENI, Officier supérieur avec le grade de Colonel, travaillant au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), né à Kamanyola en 1959, Il a été arrêté et gardé au cachot de l’Auditorat militaire de Bukavu pour avoir porté atteinte aux droits à la vie moyennant de coups de balles de revolver.

Alors qu’au sein de Forces Armées de la République Démocratique du Congo, monsieur Simba Usseni est un agent de l’état reconnu au sens du Décret-loi n° 017/2002 du 03 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’état à Article 1 alinea12,13 et 14, durant l’audition, Congolese Action for Peace and Democracy a noté que l’inculpé s’est déclaré travailler comme mercenaire de profession qui a été recruté par Mr Laurant Désiré Kabila comme mercenaire au sein de l’Alliance de Forces Démocratiques pour la Libération du Congo Zaire et qu’il n’a jamais été payé par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

MONSIEUR MUYEYE ALIAS MAITRE, âgé de 40 ans, d’un père de l’ethnie Bafuliro et d’une mère tutsie, de nationalité congolaise. Selon autopsie de l’Hôpital Général de Référence de Bukavu, il a été identifié que la victime a réçu deux coups de balle au niveau de la tête, qui ont occasionné sa mort.

MESURE DE L’AUDITORAT MILITAIRE DE BUKAVU

Au premier degré, l’Auditorat a condamné monsieur Simba Usseni , Colonel Simba Usseni, à la peine de mort au sens de l’article 26 alinea 1 du chapitre II sur Des peines et mesures de sûreté de Loi n°024 /2002 du 18 novembre 2002 tel que publier dans le journal officiel numéro spécial du 20 mars 2003. Il devra en outre payer une amande de 500.000 dollars à la famille de la victime et 50.000 dollars de frais de justice.

BUKAVU COMMUNICATION CAPD-ASBL DU 16 JUILLET 2005
ASSASSINAT MONSIEUR MUYEYE BISHOMO
VENDREDI 15 JUILLET 2005 A BUKAVU

CIRCONSTANCE IMMEDIAT D’ASSASSINAT

« Action Congolaise pour la Paix et la Démocratie » déplore l’assassinat ce vendredi 15 juillet 2005, de MONSIEUR MUYEYE BISHOMO alias Maître, citoyen, âgé de 40 ans, gérant de l’établissement Muyeye enregistré parmi les petites entreprises et ayant un centre de vente sur l’Avenue Kasongo, Ville de Bukavu. Il est marié, père de 7 enfants, originaire de l’ethnie bafuliro et né d’une mère tutsie.
En effet, à l’origine de l’assassinat est le refus du rabais de prix d’un pneu de voiture que devrait acheter monsieur SIMBA USSENI, né à Kamanyola en 1959, Colonel de la FARDC. Le prix de ce pneu est de 100$USD, mais par l’usage de la force, le colonel USSENI a voulu acheter le pneu à 50$. Pour un gérant qui ne sait pas comment compenser la perte, Mr Muyeye alias Maître manifesta une opposition. Ce refus a attisé la colère du Colonel USSENI qui n’hésita pas à tirer sur la victime. Le corps de la victime est encore à la morgue de l’Hôpital Général de Référence de Bukavu.
Depuis hier, ici à Bukavu, toutes les boutiques sont fermées et des populations de la ville de Bukavu attendent une mesure juste de la part de l’auditorat militaire qui décidera ce 16 juillet 2005.
Il est à noter que l’auteur de l’assassinat est la Dixième région militaire (Membre du Conseil de Sécurité en Province du Sud Kivu) à travers son agent d’exécution, le Colonel Simba USSENI, Officier supérieur au grade de Colonel de la FARDC. Il a utilisé, un revolver, c’est une armée légère à feu dont seules les autorités supérieurs peuvent détenir aux fins de protection personnelle en cas d’agression.

CRAINTES PAR RAPPORT AUX FAITS ANTERIEURS

Par rapport aux faits antérieurs sur terrain, « CAPD-asbl » déplore l’absence de base solide de la paix et a de craintes suivantes
1) Monsieur Simba Usseni est un ami personnel du Commandant de la Dixième région militaire de Bukavu, monsieur Mbudja Mabe qui vient d’être muté à Kitona après l’organisation de la marche du 30 juin 2005 à Bukavu. Il a commis depuis longtemps des crimes organisés dont enlèvements, arrestations arbitraires et autres restés sous silence.

2) Si un colonel devrait être tenté de ne pas assurer la sécurité des citoyens qui sont sous sa protection, en situation de manque de pneu pour soit ses courses personnelles ou celles de service d’urgence, il y a de quoi poser la question au Commandant suprême de la FARC qui est le responsable indirect ou direct de crimes conditionnés aux mauvais traitements des officiers supérieurs.

3) Le Budget national 2005 établis par le « Parlement de Transition » et le « Sénat »de la République Démocratique du Congo n’a pas vraiment amélioré les salaires des agents de la fonction publique et même des militaires et des officiers supérieurs.

4) Cet assassinat se déroule au moment où les éléments de la MONUC accomplissent un grand travail louable contre les interahamwe à Walungu.

5) Aujourd’hui, ce samedi 16 juillet 2005, l’Auditorat militaire décidera sur le sort du Colonel SIMBA USSENI. Souvent, cet Auditorat militaire condamne à mort presque la majorité des auteurs des crimes d’assassinats politiques. Ces décisions de condamnation à mort soutiennent l’escalation des crimes organisés et empêchent de détecter ceux qui se cachent derrière.

CONCLUSION ET RECOMMANDATION

« CAPD-asbl » exige au Commandant Suprême de FARDC et chef du Gouvernement de Transition, Mr Joseph Kabila de tout faire pour:
1. Assurer à tout citoyen l’exercice et la jouissance du droit à la vie, à la protection contre la discrimination, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un recours effectif.

2. Prévenir l’impunité en ouvrant une enquête nationale et internationale qui reconstituera la vérité sur la composition, le fonctionnement ainsi que des raisons exactes des assassinats politiques et des agents d’exécutions utilisés par la Dixième région miliaire de Bukavu.

3. Eviter des atteintes aux droits à la vie en laissant aux suspectés comme Monsieur Simba Usseni, la jouissance du droit à un procès équitable, à la protection contre la torture comme tout être humain au cachot de l’Auditorat militaire de Bukavu où il est gardé, cela, conformément aux mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme.

FAIT A BUKAVU/KAMITUGA, LE 16 JUILLET 2005

Monsieur Amisi Safari, Président du Conseil d’administration
Madame Fifi Wassassya, Secrétaire d’administration des projets

CAPD-asbl a été créé en Province du Kivu dans la partie Est de la République Démocratique du Congo, le 25 mars 2003, par des congolaises et des congolais s’étant mis ensemble et ayant eu la détermination d’action commune et collaborative pour permettre aux citoyens d’agir pour la paix.

Congolese Action for Peace and Democracy vise à promouvoir les initiatives de paix, de la démocratie par l’éducation, défendre les droits de l’homme, promouvoir l’égalité du genre, consolider et soutenir les victimes de torture, prévenir des conflits sociaux.

Nous, membres, confirmons que la paix durable est encore possible par la transformation sociale, la contribution à la cohésion sociale et à la reconciliation, la surveillance intense des barrières potentielles à éliminer continuellement, l’encourage des actions de tolérance, de respect d’autrui, le respect pour les droits de l’homme et une démocratie participative.

Congolese Action for Peace and Democracy est une organisation qui se prononce en faveur de l'abolition de la peine de mort en République Démocratique du Congo. CAPD-asbl est membre de:

“Société pour les peuples menancés”, “Réseau documentaire Grands Lacs”, “Solidarité avec les victimes de Torture et pour la Paix
Nous vous prions de trouver en cliquant ici le rapport CAPD-asbl janvier-septembre 2004 sur quelques violations des droits de l'homme en province du Sud Kivu:

http://www.monuc.org/downloads/Rapport_CAPD_dh.pdf