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Célébration du 64 eme Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme à Gemena

ACVDP — Mon, 07 Jan 2013 12:25:18 +0100

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Chaque le 10 décembre, la communauté internationale célèbre la journée internationale des droits de l'homme, le thème retenu pour l'année 2012 est l'inclusion et droits à participer à la vie publique. C'est dans ce cadre qu'une synergie des ONGDH ci après PDUDH, ACVDP et GRARD a été créée pour célébrer le 64 eme anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme à Gemena avec le concours matériel du Bureau des Nations Unies aux Droits de l'Homme de la Monusco qui a permis à la délégation composée de Me Willy Baye et Crispin KOBOLONGO KONGUNDE respectivement président du PDUDH et de l'ACVDP qui ont séjournés à Gemena du 19 decembre 2012 au 09 janvier 2013 pour organsier des activités suivantes : Conférence débat sur la déclaration avec les Etudiants ainsi que du renforcement des capacités des membres de la société civile des Gemena sur les notions des droits de l'Homme.

Crispin KOBOLONGO KONGUNDE

Président National de l'ACVDP

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JOURNEES DE RESTITUTION DES DROITS HUMAINS ET DEMOCRATIE DANS LE DISTRICT DU SUD OUBANGUI PAR L'ACVDP

ACVDP — Fri, 08 Jul 2011 12:01:48 +0200

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Du 01 avril au 31 mai 2011, dans le cadre de son programme droits de l'homme et démocratie, l'Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDP en sigle a organisé des journées de restitution et d'information sur les mécanismes de protection des droits de l'homme te le processus électoral en République Démocratique du Congo dans le district de l'Oubangui à Gemena et Zongo à l'intention des ONG de ce coin du pays avec l'accompagnement du Centre Carter (Maison des droits de l'homme), la CENI et la Division Electorale de la MONUSCO qui ont facilité le déplacement des animateurs de l'ACVDP.
En dehors de la restitution, les membres de l'ACVDP ont fait l'observation de l'opération de la Révision du Fichier Electoral dans ce coin du pays.
A L'issu des activités sur terrain, les antennes de l'ACVDP dans le district de l'Oubangui précisément à Gemena et Zongo ont été installées. Elles sont respectivement dirigées par Madame Bibi NDUMBA et par Monsieur Raphael LINGU.
Ces antennes ont reçues également comme mission de faire le monitoring et la documentation sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie.
Crispin KOBOLONGO KONGUNDE
Président de l'ACVDP

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JOURNEES DE RESTITUTION DES DROITS HUMAINS ET DEMOCRATIE DANS LE DISTRICT DU SUD OUBANGUI PAR L'ACVDP

ACVDP — Thu, 07 Jul 2011 12:47:08 +0200

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En dehors de la restitution, les membres de l'ACVDP ont fait l'observation de l'opération de la Révision du Fichier Electoral dans ce coin du pays.

A L'issu des activités sur terrain, les antennes de l'ACVDP dans le district de l'Oubangui précisément à Gemena et Zongo ont été installées. Elles sont respectivement dirigées par Madame Bibi NDUMBA et par Monsieur Raphael LINGU.

Ces antennes ont reçues également comme mission de faire le monitoring et la documentation sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie.

Crispin KOBOLONGO KONGUNDE

Président de l'ACVDP

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Déclaration du COJESKI-RDC relative à la persistance de l'insécurité et des conflits armés dans la province de l'Equateur en RDC

COJESKI-RDC — Mon, 05 Apr 2010 14:47:33 +0200

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Au regard des crimes et autres ignominieux actes de brigandage perpétrés par les insurgés Enyele dans le district du Sud-Ubangi ainsi que dans la ville de Mbandaka en province de l’Equateur, ces derniers doivent plutôt faire l’objet d’une poursuite en justice sans autre forme de procès. Sans la justice et la réparation pour les victimes, la consolidation de la paix restera hypothétique et aléatoire ;

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Kinshasa,le 05 Avril 2010

N/Réf.:1149/COJESKI/CN/10/jdk

NOUS, Organisations, Mouvements et Associations des Jeunes de la République Démocratique du Congo oeuvrant au sein du Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI-RDC), profondément préoccupés par les problèmes liés à la consolidation de la paix, à la sécurité et au développement dans la province de l’Equateur en République Démocratique du Congo ;

VU la Constitution de la République Démocratique du Congo tel qu’approuvé par le Peuple Congolais lors du referendum constitutionnel du 18 au 19 décembre 2005, spécialement aux dispositions de ses articles 1er, 2,
3, 5, 10, 11, 15, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 32, 51,
52, 69,74 et 85 ;

ATTENDU que la sécurisation et le développement intégral de la population de l’Equateur relève de la responsabilité constitutionnelle du Gouvernement de la République et qu’aucune circonstance exceptionnelle ne peut déroger le gouvernement central de cette obligation découlant de son pouvoir régalien ;

ATTENDU que les conflits armés et l’insécurité qui freinent net tout élan de développement endogène de cette province capitale forestière de la République Démocratique du Congo, se sont caractérisés plus de quinze ans durant, par des actes d’agression, de haute trahison, d’occupation du territoire national, du pillage à souhait des ressources naturelles, des massacres des populations civiles sans défense, des morts parmi les populations congolaises, des mutineries dans l’armée, des violences sexuelles, du muselage de l’expression, des tortures, des milliers des déplacés de guerre; Bref, par la pérennisation des crimes imprescriptibles ainsi que par la sacralisation et l’institutionnalisation de l’impunité sous toutes ses formes ;

ATTENDU que les conflits armés dans la province de l’Equateur constituent une preuve éloquente du déficit d’animation des Institutions de la République ainsi que du déficit d’administration du territoire national par les institutions issues des élections générales et pluralistes de 2006 ;

ATTENDU que la guerre menée actuellement dans la province de l’Equateur par les insurgés ENYELE, serait une guerre instrumentalisée de l’intérieur tout comme de l’extérieur du Pays, guerre à vocation d’autodétermination mais aussi et surtout de positionnement politique et des revendications extraconstitutionnelles ;

ATTENDU que les problèmes de paix, de sécurité et de développement constituent des questions vitales pour la jeunesse congolaise en particulier ainsi que pour les générations futures de la République Démocratique du Congo en général ;

CONVAINCU que la résolution des problèmes de paix, de sécurité et du développement relève des attributions classiques de tout Gouvernement Responsable ; et qu’Au regard de tout ce qui précède ;

DECLARONS CE QUI SUIT AVEC EFFET DE SAISINE :

1) Au regard des crimes et autres ignominieux actes de brigandage perpétrés par les insurgés Enyele dans le district du Sud-Ubangi ainsi que dans la ville de Mbandaka en province de l’Equateur, ces derniers doivent plutôt faire l’objet d’une poursuite en justice sans autre forme de procès. Sans la justice et la réparation pour les victimes, la consolidation de la paix restera hypothétique et aléatoire ;

2) La paix et la sécurité dans la province de l’Equateur passent impérativement par la lutte contre l’impunité ainsi que par le vetting et/ou l’assainissement des Forces Armées de la RDC, de la Police Nationale Congolaise et de tous les services de sécurité du Pays. Ce vetting est un impératif pour la réussite de toutes les opérations militaires contre les insurgés de tout bord car notre Armée, notre Police et nos services de sécurité, continuent à regorger en leurs seins des auteurs des graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, des auteurs de principaux crimes imprescriptibles perpétrés en République Démocratique du Congo. Ils doivent être exfiltrés et extirpés de ces Institutions Publiques car ils consacrent au quotidien la haute trahison et contribuent sans cesse au noyautage, à l’affaiblissement et à la satellisation des institutions de la République ;

3)Invitons le Président de la République Démocratique du Congo à user de toutes ses prérogatives constitutionnelles pour mettre définitivement fin à l’insécurité, aux zones tampons, aux bandes armées, aux tragédies humanitaires et au sous-développement, qui déchirent actuellement la province de l’Equateur et qui prennent en otage la population sinistrée et abandonnée de cette province géostratégique du pays ;

4)Invitons le Président de la République ainsi que les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Senat, à sursoir et à s’opposer à tout projet de révision constitutionnelle, pour n’est pas donner l’occasion à l’émergence des revendications extraconstitutionnelles et la voie à des inopportunes oppositions armées de tout bord ;

5) A la population de l’Equateur en particulier et à la population congolaise en général, de demeurer très vigilante en s’opposant sans réserve à tout aventurisme militaire pouvant conduire à la balkanisation du Pays, à la prise et /ou à la conservation du pouvoir par des voies et méthodes anticonstitutionnelles ;

6) Invitons la Communauté Internationale à aider la République Démocratique du Congo, à se doter d’une armée forte, républicaine, dissuasive et disciplinée, capable de défendre en tout temps et en tous lieux l’intégrité du territoire national contre les menaces sécuritaires aussi bien endogènes qu’exogènes.

En tout dévouement pour la défense de la démocratie et des droits humains.

Pour la Jeunesse Congolaise,

Le COJESKI-RDC,

Fernandez MURHOLA
Coordonnateur National

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=============================================== Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI-RDC)= Réseau National de 340 Associations des Jeunes oeuvrant en RDCongo depuis 1995 dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance, du développement durable et du Plaidoyer national, régional et international. ********************************************* Doté de la personnalité juridique, du statut d'observateur auprès de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples / Union Africaine et Jouissant du Statut Consultatif Spécial auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies(ECOSOC). ********************************************** Plate-forme Jeunesse affiliée et membre de/du : -Conseil National de la Jeunesse de la RDCongo ; -Réseau National des ONGs des droits de l'homme de la Rép.Démocratique du Congo(RENADHOC); - Société Civile de la RDCongo ; - Bureau International de Paix (IPB); - Global Youth Action Network (GYAN) ; - Forum Mondial de la Société Civile (WCSF); - Campagne Mondiale pour la réforme des Institutions Internationales ; -Mouvement Mondial pour la Démocratie(WMD); -Youth Employment Summit (YES Network); - Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort/ World Coalition against the Death Penalty ; -Coalition pour la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples / Coalition for an Effective African Court on Human Rights and peoples' Rights ; - SALAAMNET (African Civil Society early warning system to the African Union ). ********************************** Bureaux de Répresentation en RDCongo : Bukavu,Uvira,Goma,Beni,Butembo,Kindu,kasongo, Kibombo,Matadi,Boma,Kisangani,Isiro,Buta,Bunia, Isangi,Mbujimayi,Lodja,Kananga,Tshikapa, Lubumbashi,Kolwezi,Dilolo,Likasi,Kambove, Sakania,Kamina,Mbandaka,Bumba,Gbadolite,Kikwit, Bandundu, Masimanimba et Idiofa. Représentations à l'Extérieur du Pays : Johannesburg,Nairobi,Kampala,Kigoma,Cotonou, Bruxelles,Paris,Limoges,Rome,Palerme,New-York, Chicago,Berne,Genève,Londres,Ottawa, Montréal, Leipzig et Washington. ********************************************** Siège Administratif : N° 22, Avenue Cimbushi, Quartier Motel FIKIN,16ème Rue Résidentielle, Commune de Limeté,Ville de Kinshasa, B.P : 448 Kinshasa I / République Démocratique du Congo Tél. :+(243)998.121.369/816.601.290 E-Fax : + 33.821.188.448 E-mail : cojeski_rdcongo@yahoo.com / cojeski.rdc@societecivile.cd/cojeski.rdc@ic.cd Sites Web : www.cojeski.org/www.societecivile.cd

Déclaration du COJESKI-RDC relative à la persistance de l'insécurité et des conflits armés dans la province de l'Equateur en RDC

COJESKI-RDC — Mon, 05 Apr 2010 14:21:27 +0200

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Kinshasa,le 05 Avril 2010

N/Réf.:1149/COJESKI/CN/10/jdk

DECLARONS CE QUI SUIT AVEC EFFET DE SAISINE :

En tout dévouement pour la défense de la démocratie et des droits humains.

Pour la Jeunesse Congolaise,

Le COJESKI-RDC,

Fernandez MURHOLA
Coordonnateur National

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Plus de mille enfants travaillant dans les carrières des mines de diamant et de l’or dans le Nord Ubangi à l’Equateur/RD Congo

APEE — Wed, 20 Aug 2008 10:44:31 +0200

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Plus de mille enfants travaillant dans les carrières des mines de diamant et de l’or dans le Nord Ubangi à l’Equateur/RD Congo

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Plus de mille enfants travaillant dans les carrières des mines de diamant et de l’or dans le Nord Ubangi à l’Equateur/RD Congo

Kota Koli et Wapinda situés à 90 km et à 280 de Gbadolite sont des sites d’exploitation des pierres précieuses notamment le diamant et l’or.

Selon une enquête que nous avions réalisée en juillet 2008 ont la Radio Okapi avait relayé l’information, une présence remarquable des enfants avait été signalée au regard du développement de ces nouvelles activités dans le district du Nord Ubangi.

Le tableau ci-après donne par sites le nombre des enfants désagrégés dans les différentes carrières :

Site de Kota Koli: 23 carrieres avec 34 filles et 451 garçons avec un total de 485 enfants
Site de Wapinda 09 carrieres avec 53 filles et 514 garçons avec un total de 567 enfants.
1 052 enfants dont 965 garçons et 87 filles sont signalés dans 32 carrieres de diamant et de l'or.

Plusieurs stratégies sont préconisées pour prévenir ce phénomène :

- Sensibiliser les responsables de ces carrières de ne pas accepter la présence des enfants
- Faire un plaidoyer auprès des Autorités au niveau provincial et local pour que soient prises des mesures conservatoires afin d’empêcher l’exploitation économique des enfants selon la convention 182 de l’OIT
- Procéder à la réinsertion scolaire et économique durable des enfants identifiés.

Marcel TOTE
Secretaire Executif
APEE
Actions pour la Protection et l’Encadrement de l’Enfant

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Djolu /Equateur: des inquiétudes sur le processus électoral encours

ILDI-ONGD — Fri, 07 Jul 2006 19:26:34 +0200

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Des échos en provenance de Djolu dans la province de l’Equateur attestent comment le processus électoral en cours est gravement menacé par des irrégularités.

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Dans une interview au Journal le citoyen, le grand démographe Père Léon de Saint Moulin avait classé le Territoire de Djolu à cause de son enclavement parmi les entités les plus inaccessibles à cause des obstacles majeurs au déploiement du matériel électoral. ‘’ Quels sont les territoires où on n’a pas atteint 50 % ce de qui était attendu ? Ce sont les deux territoires terriblement enclavés, isolés : Djolu dans la province de l’Equateur, dans la Tshuapa….cela reflète les difficultés d’accès .On n’a réellement pas réussi à aller implanter les bureaux de vote pour qu’ils soient accessibles à la population …. Malgré la satisfaction des acteurs impliqués pendant les opérations préélectorales, le déploiement tardif des kits électoraux avec un personnel inexpérimenté, la démotivation, l’absence d’une campagne d’éducation civique en matière électorale, etc. ont influencé la situation actuelle. Trente bureaux de vote, pour 77.010 enrôlés sur une population de plus de 200.000 âmes dans une superficie de plus de 17000 Km² avec ses routes impraticables. Djolu, un no man’s land dit- on.

Si ces obstacles constituent des facteurs du sous – développement pour les uns, cela est pour les autres un moyen de s’enrichir sur le dos d’une population meurtrie. Pour mémoire le Bureau de Liaison de Bokungu est géré par un ancien clergé de l’Eglise catholique, qui selon les avis de tous incarne les valeurs chrétiennes. L’œil de l’observateur voit juste les opérations pré- électoral, notamment l’enrôlement et l’identification des électeurs, le referendum constitutionnel, etc.

1. De l’enrôlement des mineurs.
Pendant l’enrôlement dans cette juridiction des mineurs de 13 à 15 ans ont été enrôlés par la force au motif de gonfler les effectifs des électeurs pour obtenir plus de sièges. Des violations de la convention relative aux droits de l’enfant par les agents de la CEI méritent d’être porté à l’attention des pouvoirs publics et aux organisations ayant mission la protection des droits de l’enfant. Le risque de trouver des mineurs sans pouvoir de décision devant les urnes est certain. Les adultes risques de monnayer leurs voix et ainsi influencer les résultats des prochaines élections.

2. Du Détournement des primes des agents électoraux.
Au cours des opérations précédentes les activistes des droits de l’homme n’ont pas manqué de dénoncer le laxisme et la complicité des responsables du bureau de liaison (CEI) de Bokungu sur les actes de corruption et de détournement des primes des opérateurs de saisie que le responsable de la logistique du Bureau Relais CEI Djolu, une somme autour de 10.800 $ USD pour dix bureau de vote. L’incivique a eu la vie sauvée grâce à l’intervention de la population qui ne pouvait se contenir. L’information a été relayée par la radio onusienne, et l’hebdomadaire Le Potentiel dans sa livraison du 22 février 2006.

3. De la corruption
Situé à 200 Km de BL (Bureau de Liaison) , la plupart des opérateurs de saisie , les Contrôleurs Techniques et voire quelques Chef de bureau de vote sont recrutés ou désignés à partir de Bokungu. Pour figurer sur la liste du personnel à temps partiel de la CEI, les enseignants et autres se recrutent au milieu des diplômés des humanités. Le candidat ‘’agent’’ doit corrompre par le produit de son élevage qui de chèvre, porc, mouton, et voire des espèces sonnantes comme il a été déclaré par un ambulant de la place. « Pour inscrire ma femme comme agent à la CEI,j’ai déboursé 20$ USD, je pari que les prochaines élections ne seront pas du tout crédibles au regard du comportement des animateurs du bureau de liaison de Bokungu. Pour recruter les agents, ils ne jurent par la corruption ».

Sous informés, les corrupteurs dont la plupart ne savent pas ce qu’ils vont percevoir à la fin de l’opération rêvent des centaines des billets verts. Le rapport des activistes des droits de l’homme atteste que les agents de la CEI ont ramené plusieurs têtes de bétails fruit de la moindre effort à la fin de leurs missions. Aussi faudrait- il souligner que les propriétaires des locaux ayant abrité les bureaux d’enregistrement des électeurs se plaignent de n’avoir rien perçu de la Commission Electorale Indépendante, les frais de loyer pendant toute la durée des opérations électorales. Si les écoles et d’autres bâtiments des services publics de l’Etat peuvent faire l’objet de l’usage gratuit par cette institution citoyenne, les maisons des particuliers doivent bénéficier de leurs dus comme elle le fait avec les motos d’autrui sont loués pour les déplacements des agents électoraux.

La prime de la CEI pendant les opérations référendaires s’élève à 35$ USD. L’agent commis pour la paie oblige à chacun d’accepter 20$ USD contre remise d’une décharge attestant qu’il a réellement reçu le montant prévu. Le payeur qui empoche la différence avance une justification selon laquelle ses frais de mission sont pris en charge par les enrôleurs et non à la hiérarchie de cette institution d’appui à la démocratie. L’enseignant victime ne dit mot car c’est un habitué. La moindre révolte de la victime peut entraîner sa à la radiation de liste prochain tour.

4. l’Insécurité
Au cours d’une mission de contrôle des effectifs, les experts de la Police Nationale Congolaise, suivi par la paie des agents de l’ordre au premier semestre de l’année 2006. Certains éléments n’étaient pas payés par le trésor suite au processus d’intégration des unités de la police encours. Des agents de l’ordre insubordonnés pour n’avoir pas perçu leurs soldes se sont illustrés aux actes de pillage des biens des petits commerçants au marché de la cité de Djolu. Bilan un enfant tué. Devant cet état de chose, la cohabitation entre les éléments de la police et la population de Biimbi (Cité de Djolu) devenait plus en plus difficile jusqu’à entraîner des bagarres. Malgré la décision de la hiérarchie de les affecter dans les chefs – lieu des secteurs (Bokondo, Lingomo, Yoseki et Bolafa). Le pire est à craindre car les populations font l’objet des actes de tortures, vol et extorsion par les agents de l’ordre. Au lieu de s’occuper de l’encadrement du processus électoral, la police congolaise de cette juridiction excelle aux arrestations arbitraires avec des amendes éléphantesques allant de 5000 à 25.000 FC pour un citoyen habitant cette région enclavée, où la circulation monétaire est devenue une casse – tête depuis que les cours mondiaux du café ont connu une baisse considérable, il y a plus de cinq ans. Le café étant le principal produit d’exportation et principale source de revenu ; les populations se rabattent au commerce des produits saisonniers tels que les chenilles, champignons, courges, etc.… pour se procurer des produits manufacturiers dans les marchés de Kisangani (500 Km), Boende et Lisala (300 Km) à pieds avec des colis au dos à leurs risque et péril sous les intempéries.

Face à cette culture d’antivaleurs, il est probable que les résultats qui sortiront des urnes soient contestés par l’un ou l’autre candidat malheureux. Le climat politique dans la circonscription électorale avec neuf candidats à l’assemblée nationale pour un seul siège et plus de vingt candidats aux provinciales pour trois sièges présage une période post – électorale agitée. Sur ce nous recommandons ce qui suit:
- A la CEI de diligenter une mission d’enquête pour recueillir les informations sur terrain, et procéder aux sanctions des auteurs. La RDC a tant souffert de la mauvaise gouvernance à la base de la crise de légitimité consécutive à la crise actuelle,
- A la MONUC de faciliter le déploiement du matériel électoral et des observateurs.
- Au Ministère de l’Intérieur qui a dans ses attributions la gestion de la Police Nationale Congolaise de rappeler à l’ordre ses troupes pour que la population puisse aller voter dans la tranquillité,
- Au Ministre des droits humains de diligenter une enquête sur la situation des mineurs enrôlés par la force pour des raisons électorales de poursuivre les auteurs et de les traduire devant la justice.

Source :
1. Rapport d’activités ILDI juin 2006,
2. Loi n°06/006du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles législatives, provinciales , urbaines , municipales et locales, Kinshasa , mars 2006.
3. www.lepotentiel.com/afficher_ article.php?id_edition=&id_article=22979 - 10k ,
4. www.groupelavenir.net/article.php3?id_article=110 - 22k,
5. www.panosparis.org/fichiersprodfr

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Rapport d'activités APEE 2003

APEE — Wed, 31 Mar 2004 10:35:48 +0200

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A. PRESENTATION DE L’ORGANISATION

Actions pour la Protection et l’Encadrement de l’Enfant, APEE en sigle est une ong de droit congolais dont les acteurs sont specialisés depuis quelques années dans le domaine des droits humains specialement la defense, la protection et la promotion des droits de l’enfant.

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ACTIONS POUR LA PROTECTION ET L’ENCADREMENT DE L’ENFANT
RUE WIYA N * 05, QUARTIER LITE
VILLE DE GBADOLITE / EQUATEUR
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Tél. : ( 243 ) 0817126275
Email : ongapee@yahoo.fr

RAPPORT ANNUEL 2003

FEVRIER 2004

NOS REMERCIEMENTS A TOUS NOS PARTENAIRES :

1. LA MONUC : Mission d’Observation des Nations Unies au Congo

2. LE HCDH : Haut Commissariat aux Droits de l`Homme

3. LE WAR CHILD UK

A. PRESENTATION DE L’ORGANISATION

Les motivations de sa création sont liées, en ce moment que la RD Congo avance, tant soit peu, avec le concours de la Communaute Internationale et surtout de la MONUC( Mission d’Observation des Nations Unies au Congo) dans le processus d’une paix durable et de la recherche des graves violations des droits humains sans oublier les conditions dégradantes de vie, les violations de droits dont les enfants sont victimes et les guerres dans notre pays avec des conséquences néfastes sur la vie des enfants qui en sont les premieres victimes avec leurs mamans.

Les guerres de libération avec AFDL de Laurent Désiré KABILA et de rébellion de Jean-Pierre BEMBA ont affecté les conditions socio-économiques de la population, provoqué le déplacement massif des populations et contribué aux nombreuses violations de droits humains.

L’éclatement des structures familiales et communautaires du à la guerre, à la pauvreté, à la dégradation des conditions socio-économiques et à la présence croissante des Eglises de réveil sans oublier les croyances traditionnelles peuvent constituer des elements explicatifs de cette situation humanitaire désastreuse des enfants.

C’est ainsi qu’une association s’est créée sur l’initiative d’un groupe de personnes de bonne volonté qui est devenue à ce jour une ong nommée « Actions pour la protection et l`encadrement de l`enfant », en sigle A.P.E.E.. L’APEE s`est constituée le 07 décembre 2001 en une Asbl apolitique, laique et humanitaire. Elle est agréée par l`arreté n * 227-05/003/EQ/2002 du 09 juillet 2002 du Maire de la Ville de Gbado-Lite.

L’APEE vise essentiellement le bien-etre et a l`amélioration des conditions de vie des enfants, proteger et promouvoir les droits des enfants, défendre les interets des enfants aupres des autres partenaires sociaux, assurer l`education de base, etc.

Elle consacre ses activités autour de tous les enfants vulnérables notamment les enfants malnourris, les enfants de la rue, les enfants victimes du VIH/SIDA, les enfants sorciers, les enfants violées, les enfants handicapés, les enfants soldats, les torturés et détenus, les enfants laissés ou abandonnés par les militaires expatriés ( Ougandais ou Tchadiens), les enfants déplacés de guerre, etc…

Outre l’Equipe Exécutive, l’APEE est dirigée par un Conseil d`Administration, d`un Commissariat aux Comptes et d`une assemblée Générale.

Sur terrain, ses activités bénéficient du soutien et de la collaboration des Acteurs de la Société Civile, de la MONUC ( Child Protection / Kinshasa, Human Right / Gbadolite et Humaritary Affairs / Gbadolite), du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l`Homme en RDC et de War Child UK.

B. ACTIVITES REALISEES

I. PROTECTION SOCIALE

Elle vise la protection des enfants a travers les nombreuses violations des enfants notamment le viol, la torture, la detention, les violences sexuelles, le cas de la sorcellerie et les enfants soldats.

1. Cas de viols

1) Janvier 2003
1- Victime : Martine PUNANGOZO, 4 ans,
Adresse : 50 villas-Pangoma, Pere : PUNANGOZO, Mere : AYE
Date de viol : 18 janvier 2003
Auteur : ZOSE Trésor, 19 ans
Adresse : 50 villas-Pangoma
2-Victime : ATANGBAKA, 9 ans
Adresse :Quartier Fondation, Pere : ATANGBAKA, Mere : GANATA
Date de viol : 28 janvier 2003
Auteur : TINANGOWE, 25 ans
Adresse : Quartier Fondation

2) Février 2003
3- Victime : DABU Ruth, 8 ans
Adresse : quartier Tabacongo,Pere : GABI, Mere : INANGO
Date de viol ; 20 février 2003
Auteur : Tita José, 28 ans.

3) Mars 2003
4- Victime : VASSA GBIZINGO, 13 ans ( 6 eme primaire )
Adresse : Rue Fadu bloc C 47,
Pere : Jacques PANZI, Mere : DUSA Marie
Date du viol : 15 mars 2003
Auteur : KOSO, 28 ans, adresse : Rue Fadu bloc C 50
5- Victime : NGOKA ZANGA, 12 ans ( 5eme primaire)
Adresse : Rue Fadu bloc C 47,
Date de viol : 15 mars 2003
Auteur : KOSEWA Freddy, 26 ans, adresse : Rue Fadu bloc C 50

4) Avril 2003
6- Victime : FATIMATA Haddy, 6 ans, adresse : Rue Mbui bloc C 52,
Pere : Haddy IBRAHIM, Mere : HAWA Sylla
Date de viol : 05 avril 2003
Auteur : Dieudonné YOLOMA, 27 ans
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7- Victime : ZAGBA Scientia, 10 ans, adresse : Quartier Tabacongo
Pere : Dieu DEMELE, Mere : Methé ZAMOGO
Date de viol : 25 avril 2003
Auteur : Gédéon NUBEA, 22 ans

5) Mai 2003
8- Victime : WONGBA, 12 ans, adresse : Quartier Uélé / Yakoma
Pere : KAWELE, Mère : KAPITA
Date de viol : 12 mai 2003
Auteur : ZAMAYA, 30 ans, adresse : Yakoma – cité
9- Victime : YANDABOLO Ruth, 2 ans, adresse : Rue Kawele bloc A 4
Pere : MOPREMO, Mère : YAMISI
Date de viol : 14 mai 2003
Auteur : KOSOMADE KALEBE, 17 ans,
Adresse : Rue Kawele bloc A 4
10- Victime : DIANI, 13 ans, adresse : Rue Safricas bloc E
Pere : SEGAME, Mère : AYELO
Date de viol : 22 mai 2003
Auteur : NGITE, 28 ans, adresse : Rue Fadu bloc E 106

6) Septembre 2003
11- Victime : BEYANU Belly, 2 ans, adresse : Wenenge / Pambwa
Pere : DENANGOWE, Mere : BEYANU
Date de viol : 02 septembre 2003
Auteur : SALANGA, 22 ans, adresse : Pambwa/Wenenge

7) Octobre 2003
12- Victime : YIKIMI LONDA Naomie, 13 ans, adresse : Sowa / Nsimbala
Date de viol : 11 octobre 2003
Auteur : « Lieutenant PENZE NZOAMBE Yusfu de la Police,
30 ans.

8) Novembre 2003
13- Victime : Blandine MBINDOLO, 15 ans, adresse : Rue Nzenge bloc C 43
Pere : GOLOMA, Mere : NZOWALI
Date de viol : 01 novembre 2003
Auteur :Lieutenant DASE, Rue MOANDA bloc B 40
14- Victime : Nicole MABENGA LIZONGO, 10 ans
Adresse : Rue Nzenge bloc A/bis 4
Pere : AGWALONGA ( décedé), Mere : SAKPA
Date de viol : 01 novembre 2003
Auteur : PAMOTO Jean, 45 ans, Electricien
Adresse : Rue Nzenge bloc A/bis 18
15- Victime : TANGA MAKANGO Trina, 11 ans, Adresse : Tabacongo
Pere : TANGA, Mere : NDAYASSE
Date de viol : 10 novembre 2003
Auteur : Trésor –Papy NZANGO, 18 ans
16- Victime : BEAWE Kabibi, 16 ans, Pere : MATANGA, Mere : Henriette
Adresse : Bosobolo – centre
Date de viol : 10 novembre 2003
Auteur : FISTON, 20 ans, Pere : LOPATE, Mere : Josephine
Adresse : Bosobolo – centre

17- Victime : NDAGBA NGAlo, 13 ans, adresse : Rue Tudu bloc C 51
Pere : KOZOWA( décedé), Mere : KAMBO
Date de viol : 22 novembre 2003
Auteur : ABURU SAKPATA, 48 ans,
Adresse : Rue MONO 85/Mbanza-Lite
18- Victime : YAGBAGUME, 15 ans, adresse : Mobayi-Mbongo
Date de viol : 29 novembre 2003
Auteur : LOKEMBA, 19 ans, adresse : Mobayi-Mbongo

9) Decembre 2003
19- Victime : YADIBERE Gracia, 5 ans ( 3 eme maternelle)
Pere : KOYAGBA, Mere : YAGBENE Pauline
Adresse : Camps Regideso
Date de viol : 02 decembre 2003
Auteur : Sergent en chef Guy TALA, 24 ans
20- Victime : Gisele ABEZO, 14 ans, Pere : ABESO, Mere : Ivone
Adresse : Rue Monge E 104
Date de viol : 20 decembre 2003
Auteur : BERE KOYAKPA, 21 ans,
Pere : YAKOPA, mere : YAMBANGI
Adresse : Rue Monge bloc E 89

Notes :
- Certains cas de viols sont traités soit coutumierement, soit avec une bénédiction confessionnelle, soit par l`absence d`une juridiction militaire ou avec une complaisance judiciaire, d`ou l`IMPUNITE.
- D`autres cas sont non répertoriés et non signalés car il n`y a pas eu une large couverture dans tout le district du Nord - Ubangi
- Difficultés de prise en charge médicale, sociale et économique des victimes signalées, une faible prise en charge judicaire et psychologique faute des moyens financiers.

2. Cas de tortures et arrestations

Janvier 2003
1- BAGATA, 11 ans, adresse : Rue Moanda bloc E
3 jours de detention ( 12 au 15/01 ) a la police d’intervention rapide PIR
2- NTUMBA TITE, 9 ans, adresse : Quartier Tabacongo
6 jours de detention ( 20 – 25/01) a la PIR

Février 2003
3- GITUNA ATULA, 13 ans, adresse : Quartier Fondation
1 jour de détention ( 02/02 ) a la PIR, torturé

Mars 2003
4- TUATUNE ( fille ), 15 ans, Rue Moanda bloc E
4 jours de détention ( 05-08/03 ) a la police nationale du marché centrale

Avril 2003
5- Christian MALEMBA, 14 ans, tabassé et torturé avec dommages corporels
Par les militaires(Anicet),adresse : Rue SAFRICAS n*07
6- Simon DOTE, 13 ans, enfant de la rue, détenu 5 jours par la police nationale
Communale de Gbado-Lite(10 – 14/04)
7- Jérémie MASIA, détenu avec sa maman par le Parquet de Gbado – Lite
Adresse : Kota – Koli(Polongo)

Juillet 2003
8- DJUMBLES, 16 ans, enfant de la rue arreté pour vol pendant 3 jours par PIR
( 25 – 27/07)
9- NDEMBO, 15 ans, enfant de la rue arreté pour vol que DJUMBLES.

Aout 2003
10- TUMBA ( fille) 13 ans, adresse : Quartier Fondation
Fouetée et détenue 1 jour a la PIR(19/08/2003)
11- VUNGBO, 16 ans, tabassé par les militaires de l`Alc, fils de Vungbo et de Maita, Quartier Tabacongo

Septembre 2003
12- Trésor NGBOZA, 16 ans, fils de Ngboza et de Yagbo, Adresse : Rue CDAI 18D
Arreté et détenu pendant 3 jours par PIR(11-13/09/2003)
13- Claire NGEBIA, 13 ans, fille de DUNGBA et de WANGINZI
Adresse : Rue Mbui D75, arretée et liberée le 19/09/2003)
14- BOKAYIKA BOYO, 13 ans, fille de ITONGO et de BOTAMBA
Adresse : Camps Mbanza, arretée et libérée le 16/09/2003
Par l`Inspection de la police nationale
15- IMEMBE ITONGO, 12 ans, fils de ITONGO et MUTAMBA
2 jours de détention ( 16 – 17/09) par la police du marché
16- YOSEPE marie, nourrisson de 9 mois avec sa maman détenue par la commune de Gbado-Lite, maman libérée sous condition le16/02/2003
17- LOWA, 10 ans, quartier Tabacongo, extorsion 2000FC par un militaire non identifié,
Le 20 / 09 / 2003

Octobre 2003
18- NYASEGBIA YIBANDA fifi, 17 ans ( fille)
19- NYASE NDIBA MAYA, 15 ans
20- DIAWORO MEDE, 15 ans
Notes : arretés, fouetés et torturés et transporteurs des chèvres,
Cochons et autres effets par les policiers du lieutenant
PENZE de la police nationale de Nsimbala dans
Opération de viol de YIKIMI Naomie a SOWA
21- YIKIMI LONDA Naomie, torturée par le commissaire de la
Police nationale a Nsimbala, voir dossier viol
22- GBAKASA, nourrisson de 7 mois, arreté avec sa maman par Police de Nsimbala.
Décembre 2003

23- BOSO KOWAGBEMO, 14 ans
24- NDOKWE KOWAGBEMO, 16 ans
Arretés et libérés le 12/12/2003 par PIR
25- Judith MODIA( fille), 16 ans, adresse : rue Nyaki A 11
Arretée par la police du marché central et tentée d`etre violée
Par le Commandant de la police
26- DAZWA BOZO Olivier, 17 ans, adresse : Camps Mbinza
Arreté et détenu pendant 2 jours par PIR(21-22/12/2003)
27- Jean ALONGI NDIMO, 15 ans, enfant de la rue
Fils de ALONGI et SABINA
Arreté et libéré le 30/12/2003

Notes :

- La PIR ( Police d`Intervention Rapide) est la plaque tournante en matiere d`arrestations, de détentions et de tortures des enfants
- La plupart des enfants arretés sont souvent accusés de vols
- Des plaidoyers ont été organisés avec les autorités politiques-administratives,
militaires et judiciaires.
- D’autres cas non signalés et non repertoriés car il n’a pas eu une large couverture dans tout le district du Nord - Ubangi

3. Les enfants associés aux forces combattantes et aux groupes armés

Le MLC Mouvement de Libération du Congo de Jean-Pierre BEMBA, dans sa lutte armée contre le pouvoir de Kinshasa de Laurent-Désiré KABILA, avait recruté et enrolé des enfants soldats et recupéré les enfants soldats ( Kadogo) issus de l’AFDL .
Pour avoir dénoncé l’existence de ces enfants soldats dans le rang du MLC ainsi que leurs conditions difficiles de vie dans les casernes, le Président Pasteur Jean NDOMBALA ainsi que le Secrétaire Exécutif Marcel TOTE de l’APEE et le journaliste de Radio OKAPI Franklin MOLIBA avaient été arretés et emprisonnés pendant deux semaines par les autorités du MLC en septembre 2002 ( cfr Rapport Amnesty International du juin 2003).
Ces enfants qui ont aidé le MLC à conquérir le pouvoir sont payés en monnaie de singe, impayés et abandonnés à leur tiste sort sans une attention particulière des ceux qui les avaient recrutés et servis.
Des enquetes réalisées prouvaient un effectif assez important des enfants soldats, 60 % proviendraient de la partie controlée Nord de la province de l’Equateur et 40 % d’autres provinces ( amenés par AFDL et FLC Front de Libération du Congo ). Il releverait, selon les dernières informations à notre possession, qu’ils sont au nombre de 800 à 1200 enfants sodats actuellement recensés dans le rang du MLC, mais ils doivent atteindre un nombre important.
Bien que certains enfants se soient démobilisés eux-memes suite aux conditions médiocres ou difficiles de vie, le programme DDR n’est jamais appliqué dans la partie sous le MLC alors qu’il est d’application dans d’autres provinces. D’autres enfants soldats attendent leur démobilisation officielle qui tarderait toujours à venir.

4. Les enfants abandonnés par les militaires ougandais

La présence des militaires ougandais dans le territoire jadis controlé pr le MLC
Mouvement de Libération du Congo de Jean-Pierre BEMBA avait laissé un désastre humanitaire après leur rapatriement du territoire national congolais.
Ces militaires ougandais avaient eu des enfants dans leur union de fait avec les femmes congolaises estimé à plus d’un millier d’enfants vivant dans des conditions de vulnérabilité et de précarité indescriptives.

Certaines femmes venues de la province orientale ne savent plus y retourner et se sont livrées à d’autres unions avec les militaires congolais « le congoman ». Car, cette promiscuité avait entrainé la contamination au VIH / SIDA. Ces enfants et ces femmes se trouvent etre abandonnés et laissés à leur triste sort sans aucune mesure de protection et d’encadrement social.

II. REINSERTION SOCIALE

Elle a concerné trois volets à savoir la réunification familiale des enfants séparés de leurs parents, la réinsertion sociale des enfants de la rue après avoir passé des mois au centre de ré-éducation et l’encadrement psycho-sociale des enfants dits sorciers.

1. Réunification sociale

Accompagnés par le Secrétaire Exécutif, les enfants ci-dessous avaient été réunifiés le 15 Aout 2003 à Kinshasa grace au concours de la MONUC ( Child Protection ) et de War Chlid UK. Il s’agit de :
- Nicole KUSINGU
- Rachel KUSINGU
- Jimmy KUSINGU

2. Réinsertion sociale des enfants de la rue

Ces enfants de la rue avaient été identifiés dans le marché de Gbadolite, récuperés et pris en charge dans le centre d’hebergement à travers un programme de suivi pyscho-social bien déefini dans un délai ne dépassant pas 8 mois pour etre réinserrés dans leurs familles après une médiation familiale.
Il s’agissait de 11 enfants ci-dessous pour la première phase.

Nom & Postnom sexe age date d’entrée durée date de réinsertion

- SUDURA YAMBO M 15 ans 15/5/2003 7 mois 23/11/2003
- DJO ASUYA M 13 ans 25/6/2003 3 mois 29/09/2003
- Shico GOMBO M 14 ans 21/6/2003 2 mois 20/08/2003
- Doudou BUBU F 13 ans 12/6/2003 1 mois 11/07/2003
- MBALANDA Fiston M 14 ans 14/5/2003 8 mois 13/12/2003
- Serge VUNGBO M 12 ans 08/6/2003 2 mois 11/08/2003
- Baby KONDUNGA M 14 ans 14/5/2003 8 mois 13/12/2003
- Freddy LONGO M 15 ans 12/7/2003 5 mois 19/11/2003
- Erick DANGA M 14 ans 21/6/2003 ré-insertion en cours
- Michaux SELENGBE M 10 ans 14/6/2003 ré-insertion en cours
- Fils ZUWE M 10 ans 14/6/2003 ré-insertion en cours
3. L’encadrement psycho-sociale des enfants dits sorciers

09 cas des enfants sorciers avaient été enregistrés ( 3 cas dans la Ville de Gbadolite, 3 cas à Mobayi-Mbongo et 3 enfants-filles cas à Mobayi-Banga en République Centrafricaine ).
L’APEE avait travaillé en collaboration de l’Eglise Protestante, paroisse de Gbadolite de la 51 ème CEUM Communauté Evangélique de l’Ubangi et de la Mongala ) pour un accompagnement spirituel des enfants suspconnés de sorcellerie.
Après un encadrement de 3 mois passés au centre, 8 enfants avaient été reinserrés en famille suite à la médiation familiale et 2 enfants y avaient déserté.
Il s’agissait de :

- Olivier GBAYAMA M 11 ans Gbadolite
- Olivier SENGE M 12 ans Gbadolite
- Trésor NGWAMI M 12 ans Gbadolite
- Rughene WANGA F 09 ans Mobayi-Mbongo
- YANGO M 11 ans Mobayi-Mbongo
- Daniel KATE M 15 ans Mobayi-Mbongo
- Sophie YABIAME F 10 ans Mobayi-Banga / RCA
- Irène YADIBERE F 13 ans Mobayi-Banga / RCA
- Claudia YAGBALI F 14 ans Mobayi-Banga / RCA

III. LA NUTRITION

Elle avait consisté à la réhabilitation nutritionnelle des 258 enfants malnourris sur base de recettes nutritionnelles locales, 13 cas de décès, 25 cas de transfert et 36 cas d’abandon sur un total enrégitré de 332 enfants malnourris.

IV. L’ASSISTANCE SOCIALE

Elle avait concerné les 10 enfants victimes identifiés du VIH / SIDA à ABUZI. Cette assistance avait été plus morale que matérielle.

ATELIERS ET CONFERENCES ORGANISEES

1. JOURNEE DE L`ENFANT AFRICAIN : 16 JUIN

Célébrée pour la premiere fois a Gbadolite, cette journée était consacrée a la sensibilisation sur les conditions de vulnérabilité des enfants dans le monde en général et en particulier a Gbadolite.
- La caravane partie du Bureau de la Commune de Gbadolite avait connu la participation de plusieurs autorités politico-administratives, militaires, scolaires, réligieuses, responsables des ongd et des membres de la société civile, les éleves ainsi que les enfants de la rue.
- Les conférences-débats de Mr Réné MBANGO de la Section Droits de l`Homme de la MONUC / Gbadolite centrée sur les nouvelles formes d`exploitation des enfants et de Mr Pascal ZANZU,Président du Tribunal de Grande Instance de Gbadolite axée sur la protection juridique des enfants.
- Une piece théatrale sur la situation sociale de l`enfant avait été jouée par le groupe WENGE MATATA.
Un message du Réprésentant dess enfants avait été lu et remis au Chef de bureau de la
MONUC / Gbadolite
2. LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L`ENFANT

Source de financement : - LA MONUC ( CHILD PROTECTION )
- WAR CHILD UK

Lieu et date : Gbadolite du 04 au 06 juillet 2003
Participants : 65 personnes
Résolutions :
- Que des activités génératrices des revenus soient entreprise en faveur des familles démunies de ces enfants vunérables notamment les enfants mal nourris, les enfants abandonnés dans les rues, les enfants dits sorciers, les enfants associés aux forces combattantes, etc…
- Que des ateliers soient régulierement organisés pour renforcer les capacités locales des membres des comités locaux de protection de l`enfant,
- Que soient appuyés les centres de récupération et de reéducation des enfants à problème en les dotant des moyens nécessaires de fonctionnement
- Que soit déposée la copie ratifiée de la Charte Africaaine des droits et du Bien-etre de l`Enfant par la RDC a l`Union africaine a l`instar d`autres pays africains,
- Que soient mis fin a l`enrolement et l`utilisation des enfants associés aux forces combattantes en RDC et des mesures efficaces d`accompagnement soient prise pour leur réinsertion sociale,
- Que soient régulières et actives les présences des ONG Internationales et les Agences des Nations Unies dans la partie Nord de la province de l`Equateur.

3. LA FORMATION DES FORMATEURS DES DROITS DE L`ENFANT

Source de financement : HCDH ( Bureau du Haut Commissariat aux Droits
de l`Homme)
Lieu et date : Gbadolite du 02 au 04 novembre 2003
Participants : 50 personnes
Résolutions :
- mener des campagnes de sensibilisation de la population sur les différents
droits de l’enfant,
- impliquer les autorités politico-administratives, judiciaires et militaires dans le respect des textes juridiques et conventionnels tant internationaux que nationaux protegeant les droits de l’enfant,
- Doter les activistes de nombreuses documentations et autres instruments nationaux ou internationaux relatifs aux droits de l’Homme en général et en particulier aux droits de l’enfant,
- Que l’UNICEF accorde une attention particuliere a la situation des enfants dans le Nord-Ubangi en appuyant les structures d’encadrement ou de protection des enfants et en facilitant l’opération d’enrégistrement des naissances,
- Que les parents facilitent l’opération d’enrégistrement des naissances de leurs enfants a l’Etat civil pour une reconnaaissance juridique de leurs droits,
- Que l’Etat crée des tribunaux d’enfants,
- Que la formation des activistes en droits de l’enfant soit permanente et continuelle pour un renforcement des capacités ,
- Que les cellules ou les bureaux d’écoute des enfants soient ouverts dans tout le District du Nord-Ubangi par l’APEE
- Que l’Etat soutienne les structures d’encadrement ou de protection dans leurs recherches de solutions aux problemes d’enfants et mene une bonne politique retributive du revenu national afin que les parents soient capables de faire face aux obligations de leurs enfants,
- Que le slogan « d’abord les enfants » soit notre refrain quotidien.

4. LA JOURNEE MONDIALE POUR LA PREVENTION DES ABUS
ENVERS LES ENFANTS : 19 NOVEMBRE

Deux conférences – débats avaient été tenues dans le but d`expliquer l`importance de cette journée mondiale et de sensibliser l`opinion locale et les enfants de nombreuses violations et abus dont les enfants sont potentiellement victimes.
Un accent paticulier était mis sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux petites filles, le viol, la torture, l`exploitation sexuelle et économique, l`usage illicite des stupéfiants, la violence sexuelle, la traite d`enfants, l`enrolement dess enfants dans les forces armées, etc …
Plusieurs autorités auttorités politico-administratives, militaires et judiciaires, les acteurs de la société civile, les enseignants ainsi que les élèves avaient répondu présent au rendez-vous.

5. LA JOURNEE MONDIALE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES
DROITS DE L`HOMME : 10 DECEMBRE

Sous la responsabilité de la Section des Droits de l`homme de la MONUC / Gbadolite, cette 55eme année de commémoration avait connu la participation active des ongdh locales.
Le chargé de programme de protection sociale avait animé une conférence – débat centrée sur les violences sexuelles faites aux jeunes.
Les messages du Secrétaire Général des Nations Unies et du Directeur du Bureau de Haut Commissariat aux Droits de l’Homme avaient été lus à l’intention des participants.

PARTICIPATION AUX ATELIERS

1. Avril 2003 (10 – 11) : Atelier sur la coalition nationale Education pour tous,
Organisé par l’OXFAM GB à Kinshasa
2. Juin 2003 ( 10 – 11) : - Atelier de formation sur les principes directeurs
Relatifs aux déplacements des personnes à l’intérieur de leur propre pays par OCHA à Gbadolite
- Atelier sur la protection, la démobilisation et la réintégration des enfants associés aux forces combattantes, organisé par l’ong ASODEV à Gbadolite.
3. Septembre 2003(16-17) : Meeting de la coalition nationale pour mettre fin a
l’utilisation des enfants soldats en RDC à Goma
5. Octobre 2003(8-10) : Assemblée générale de la coalition nationale Education
Pour tous, organisée par OXFAM GB à Kinshasa
6. Novembre – décembre 2003(29/11-05/12) : Atelier de formation sur les
Droits de l’Homme, organisé par le RENADHOC à
Bukavu
7. Décembre 2003 (15-18) : Assemblée générale du CRONGD/EQUATEUR à
Mbandaka

VISITES

1. 15 février 2003 : Mr BALMA et Mme Heather de WAR CHILD UK
2. 11 juin 2003 : Madame Johanna KLINGE de Child Protection de la
MONUC / KINSHASA
3. 07 juillet 2003 : Mme Bervely GADSDON et Mlle Mireille IKOLI de WAR
CHILD UK
4. 12 juillet 2003 : Dr Ezekiel MULOWAYI, médécin coordinateur COOPI /
BOSOBOLO
5. 11 novembre 2003 : Mrs LOTHEMPO et Richard BOKANYA de PAM /
MBANDAKA
6. 05 déceembre 2003 : Sylvaine LONLAS MSF / France

SEANCES DE TRAVAIL

1. 15 juillet 2003 : Mme Tatiana CARAYANNIS, consultante de l’UNICEF sur la question relative à la démobilisation des enfants soldats à Gbadolite
2. 18 juillet 2003 : Mme Tatiana CARAYANNIS, rencontre avec le comité
local de protection de l’enfant à Gbadolite
3. 27 juillet 2003 : Conférence sur la participation de la femme dans la transition et la reconstruction en RDC, animée par Mme Amy SMYTHE de la MONUC ( GENRE ) à Gbadolite
4. Octobre 2003 : Séance de travail avec la Secrétaire Générale d’Amnesty Internationale à
Kinshasa

COLLABORATION AVEC DIVERS PARTENAIRES

• Pouvoir public
L’APEE avait été agréée par le pouvoir public representé par la Mairie de Gbadolite. C’est
Pourquoi, elle entretient de très bonnes relations avec ses services spécialisés et les associe dans ses différentes activités.

• ONG & ONGD locales
L’APEE collabore avec les ONG et ONGD locales en vue d’échanger des informations et
Expériences pour un travail concerté dee terrain.
C’est dans ce cadre que l’APEE assure la présidence du Comité local de protection de l’enfant et membre du Collectif des ONGD des droits de l’Homme de Gbadolite.
L’APEE remercie Madame Sylvaine LONLAS, le Chef de mission de MSF / FRANCE pour sa contribution personnelle

• ONG provinciales et nationales
- CRONGD / EQUATEUR
- Reseau National des ong des droits de l’Homme RENADHOC
- Coalition des ong des droits de l’enfant CODE
- Coalition nationale pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats
- Coaltion nationale Education pour tous CNEPT
- ONG AASD Action d’aide sociale aux plus démunis, ACVDP Action contre les violations des personnes vulnérables à Kinshasa
- GADERES Groupe d’actions pour la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats

• ONG et Institutions Internationales

- WAR CHILD UK ( Grande Bretagne)
- Fondation Mondiale Femme pour la prévention contre les abus envers les enfants/Genève

• Système des Nations Unies

- LA MONUC
- LE HCHD Haut Commissariat aux Droits de l’Homme
- LE PAM Programme Alimentaire Mondial

FONCTIONNEMENT DES ORGANES

• Assemblée générale
1 assemblée générale ordinaire le 02 mars 2003
- Adoption du rapport d’activités 2002
- Adhésion de nouveaux membres

• Conseil d’Administration
1 réunion ordinaire 07 juin 2003
- Ouverture d’antenne APEE dans les territoires de Yakoma et de Bosobolo
- Programme d’activités pour le deuxième semestre
- Fonctionnement du Secrétariat Exécutif

• Commission de controle
1 réunion 12 décembre 2003
- Fonctionnement des organes APEE
- Patrimoine APEE

• Secrétariat Exécutif
- Personnel : 12 unités
- Equipements : - 1 ordinateur portable sans imprimante
- 1 vélo
- 1 machine à écrire
- 1 balance
- 4 tables
- 6 chaises
- 1 marmitte
- 2 ballons basket
- 20 gobelets
- etc
- Administration : - correspondances expédiées : 65
- correspondances recues : 23
- Réunions avec le personnel : 5

DIFFICULTES RENCONTREES

Face aux nombreuses sollicitations toujours croissantes et pressantes, la réalisation de certaines activités s’était butée de difficultés, à savoir :
- Faible mobilisation financière des membres
- Insuffisance des moyens financiers adéquats
- Manque d’appui de la part des opérateurs humanitaires internationaux
- etc

PERSPECTIVES D’AVENIR

Les perspectives d’avenir pour l’année 2004 s’inscrivent dans une grande bataille pour arriver à bien protèger, à bien défendre et à bien promouvoir les droits des enfants.
C’est pourquoi, elles visent à :
- Créer des activités génératrices de revenus pour soutenir les activités,
- Renforcer les capacités locales du personnel,
- Créer une synergie avec les autres opérateurs sociaux locaux,
- Soutenir et accompagner les victimes des violences sexuelles et du VIH / SIDA,
- Soutenir le processus d’accélération de l’éducation des enfants sans appui familial,
- Construction d’un centre d’hebergement et de récupération des enfants à situation difficile,
- Ouvrir les antennes de l’APEE dans d’autres villes de la province de l’Equateur
- Incorporer le volet Femme dans le programme
- etc

Merci pour votre conseil, pour vos suggestions ainsi que pour votre contribution pour nous permettre de mieux protèger, défendre et promouvir les droits des enfants, personnes créés de Dieu.

CONTACT :
- Marcel TOTE NGANGA TENDO
Secrétaire Exécutif
Tél : (243) 0817126275
Email : ongapee@yahoo.fr

- Pasteur Jean NDOMBALA
Président
Tél : (243) 0817126005
Email : ongapee@yahoo.fr

Lien Internet suggéré

Brève description du lien

Sensibilisation des Citoyens à la Justice

CNONGD — Fri, 08 Aug 2003 13:45:00 +0200

Attire-oeil

Bulletin hebdomadaire sur les activités des ONG en RDC N°09/2003

Image

Corps

Dans un travail de synergie avec le CNONGD, et cette-fois directement avec quatre Conseils Régionaux des ONG de développement de la RDC (CRONGD), la Fondation Konrad Adenauer a déjà amorcé les premiers pas d’un vaste Programme de Sensibilisation des Citoyens à la Justice en RD-Congo. Depuis le 20 juillet dernier, des émissaires de la Fondation Konrad se sont rendus dans les provinces concernées (Equateur, Kasaï Occidental, Kasaï Oriental et Katanga) pour apprêter les formalités logistiques et administratives d’usage.
Ce programme a comme objectif global « le renforcement des capacités de citoyens et du corps judiciaire congolais en vue de l’instauration d’une justice indépendante, efficace et égale pour tous, capable de garantir la protection des libertés individuelles et le respect des droits de l’homme, et ainsi de permettre le développement d’un Etat de droit » Les objectifs spécifiques sont :
- évaluer et analyser le système judiciaire ;
- améliorer la conduite des membres du corps judiciaire, des autorités administratives et des forces de l’ordre par des activités de sensibilisation ;
- former des acteurs sociaux afin qu’ils puissent mieux jouer le rôle de « parajuristes » pour sensibiliser les justiciables sur leurs droits ;
- expliquer les droits de l’homme à la population ;
- informer les préjudiciables pour qu’ils connaissent mieux le fonctionnement de la justice afin de rétablir la confiance ;
- renforcer les capacités des journalistes et d’autres acteurs socioculturels dans la vulgarisation de la justice et des droits de l’homme.
En termes plutôt chiffrés, l’on peur retenir qu’au cours et au terme de ce programme de quinze mois, seront comptables un bureau de coordination national et quatre bureaux locaux, 174 activités de formation, 400 parajuristes formés, 250 journalistes et autres acteurs socio-culturels formés, 13 émissions-TV et 65 émission-Radio produites, 12 000 bandes dessinées distribuées, 30.000 livrets de vulgarisation de la « Justice » et des « droits de l’homme » distribués, 6.000 affiches collées. Le tout sera coulé dans une étude générale sur le système judiciaire en RD-Congo.
Enfin, il faut retenir qu’il est prévu des sessions de sensibilisation dans quatre autres villes (Kisangani, Goma, Bukavu, Kindu). Par ailleurs, « les CRONGD pourront utiliser les bureaux locaux pour l’exécution d’autres programmes dont ils seront maîtres d’oeuvre ».

Coordination de la Rédaction
Joseph KAKINDA
jkakinda@yahoo.fr
cnongd@ic.cd 98 47 36 06
Technique
Antoine MASSAMBA
Vodacom: 0818143172
keveam@yahoo.fr

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Brève description du lien

Des arrestations et détentions arbitraires à Kinshasa :R.D.Congo

CODHO RDCongo — Wed, 30 Apr 2003 12:29:00 +0200

Attire-oeil

Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) est une Organisation de promotion et de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo.

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Corps

Appel Urgent N° : 0002/CODHO/03
Des arrestations et détentions arbitraires à Kinshasa :R.D.Congo
Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) est une Organisation de promotion et de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo.
Le CODHO lance le présent Appel Urgent afin que les personnes de bonne volonté, les Etats respectueux de la dignité humaine et les organisations de défense des droits de l’homme à travers le monde interviennent le plus rapidement possible en faveur des victimes concernées en s’adressant par lettre, par téléphone ou par fax aux autorités de la République démocratique du Congo, notamment le Président de la République, Son Excellence Monsieur Joseph Kabila ; le Ministre de la Justice, Son Excellence Monsieur Ngele Masudi et le Ministre des droits humains, Son Excellence Monsieur Ntumba Lwaba Lumu à Kinshasa.
Le CODHO signale que la Cour d’Ordre Militaire (CODHO), mis en place en 1997 en République démocratique du Congo par le régime actuel dit du 17 mai 1997 a paralysé la justice militaire ordinaire. Cette Cour a été instituée pour uniquement la ville de Kinshasa et les provinces du Bas-Congo et Bandundu. Elle est sans aucun texte juridique déployé sur les six provinces sous le contrôle du Gouvernent, le reste des 11 provinces étant contrôlées par les groupes rebelles depuis le 2 août 1998.
En violation notamment du Pacte international relatif au droits civils et politiques (PIDCP), en son article 9,2 qui stipule « Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui. », les personnes poursuivies par la COM reçoivent souvent la notification de l’accusation portée contre eux plus de 12 mois après. Et, en violation du point 5 de l’article 14 du PIDCP qui stipule « Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi » la COM statue en premier et dernier ressort.
Des personnes incarcérées sur base des ordres verbaux, victimes de la discrimination
Un groupe de 28 jeunes soldats parmi lesquels 8 enfants soldats ( tous enrôlés de force à Goma , en février 1997) au moment de leur arrestation ( les 2 et 3 août 1998 à Mbanza-Ngungu dans la province de Bas Congo ) croupit au Centre pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) sans que les membres ne soient présentés devant un magistrat ni un document de détention établie à leur charge. Ils ignorent les motifs de leur longue détention « préventive ».
Il s’agit de :1) Ndanga Tulinabo (né à Goma, le 5 mars 1985), 2) Wasangamani Idriss (né à Kinshasa en1972 ), 3) Haguma J.claude (né à Masisi /Karuba en1980), 4) Isironi Innocent (né à Masisi en 1957), 5) Bituahiki ndimualeku( né à Rutshuru le 30 Juin 1976) ,6) Muyoboke Rubagazi (né à Masisi en 1973), 7) Hishamunda Kazanenda (né à Masisi en 1977), 8) Amani Kaposhe ( né à Masisi en 1977), 9) Uwimana Ntanyungura ( né à Masisi /Karuba en 1973), 10) Bakolona Jonas ( né à Rutshuru en 1973), 11) Bizimungu Ruanika (né à Rutshuru en 1977),12) Mubembo Ndayisaba (né à Masisi / Sake en 1982), 13) Dusabe J.claude (né à Masisi / Karuba en 1977), 14) Mbarusha Biakunda (né à Masisi / Karuba en 1976), 15) Bahati Bukamba (né à Masisi /Karuba en 1976), 16) Maniriho Baziala (né à Rutshuru en 1980), 17) Lusangisa J.Bosco (né à Goma / Munigi en 1983), 18) Mugabo Nkurunziza(né à Goma en 1955), 19) Habimana Emmanuel (né à Masisi en 1977), 20) Biamungu Bizi (né à Masisi en 1976), 21) Bizi Hategeka (né à Masisi en 1981), 22) Bizi-Munyambenda ( né à Masisi en 1979), 23) Muchokoza Sebu (né à Rutshuru en 1978), 24) Munyambinza- Runigi (né à Rutshuru 1969), 25) Munganga Ntakarimaze (né à Masisi en 1965), 26) Nsengimana Kabano (né à Masisi en 1983), 27) Habukwiza Baneza (né à Masisi en 1979), 28) Nduhura Laurent (né à Rutshuru en 1970).
Selon les information parvenues au CODHO, ces soldats étaient arrêtés au niveau de leurs bataillons respectifs de la garnison de Mbanza-Ngungu et que leur sélection était faite sur la base de leur morphologie physique et linguistique, parce que supposés être des sujets rwandais, avant d’être acheminés à Kinshasa. Ils auraient transité au Camp KOKOLO à Kinshasa avant d’être transférés au CPRK sur ordre verbal du général YAV (actuellement emprisonné au P.1 du CPRK).
Au CPRK, ces détenus sont soumis aux lourds travaux notamment le coupe de bois de chauffage pour la cuisine, l’enterrement des morts.
Il en est de même selon une information nous parvenue en détention d’un groupe de 15 militaires arrêté à Kinshasa entre septembre et octobre 2000 par le Parquet Général près la COM. Tous ressortissant des provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu, ils ont été transférés dans la province du Katanga d‘abord à la prison de Kasapa à Lububashi et aujourd’hui détenus à la prison de Buluwo à Likasi sans avoir été entendus par le Magistrat. Il s’agit de :
1) BAHATI MAOMBI Eric, 2) ILLA MAHMOUD, 3) BATASEMA BATACHOKA, 4) KUBUYA KITSA Désiré, 5) BAGUNDA Laurent, 6) MUTEKULWA KILONGO Papy, 7) SENSELE KASONGO, 8) MPUNGWE Alexandre, 9) KATENDE Jimmy, 10) BALUME MBOVA, 11) KASHINZWE BYEGULU Bernard, 12) LUBUMBULA NGANDU Joël, 13) BRAZZA KINZO, 14) ULIMWENGU BARHONGOZI, 15) BAGAYE Jean-Philippe.
Par ces actes la R.D.Congo viole notamment les dispositions du PIDCP en ses points 1 à 12 de l’article 9 et le point 1 de l’article 10 qui stipulent respectivement :
Article 9 : 1) « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire objet d’une arrestation et d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévu par la loi.
2) Tout individu arrêté sera informé au moment de son arrestation et recevra notification dans le plus court délai de toute accusation portée contre lui. »
Article 10 : « 1) Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. »
En plus il y a lieu de noter que la R.D.Congo viole les dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racial à laquelle elle est partie, spécialement le point 1a de son article 2 stipulant « Chaque Etat partie s’engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale contre des personnes, groupe des personnes ou institution et à faire en sorte que toutes les autorités publiques et institution publiques nationale et locale se conforme à cette obligation. »
d. Détentions prolongées
Le CODHO présente ci-après des cas illustratifs de la situation des détenus victimes des détention prolongée de la part du parquet général près la COM à Kinshasa. Il s’agit des détenus pour des suspicions en rapport avec des faits ordinaires et d’autres pour des faits politiques et de l’assassinat du président Laurent Désiré Kabila.
Détenus suspectés pour des faits ordinaires
On trouve au CPRK, des détenus préventifs ayant dépassé douze mois sans qu’ils soient présenter devant le juge pour leur défense ou relaxer pour un non lieu. Ces détenus considérés comme détenus personnels du procureur général militaire ne sont ni déféré devant les juges ni relaxer il s’agit à titre illustratif de :
1)MOBA POWA de la police nationale, arrêté sous RMP 6962/MW/01 le 22 août 2001 ; 2) NGOYI KISULA de la police nationale/service spéciaux arrêté sous RMP 6962/MW/01 le 23 août2001 ; 3) SARA LUBAKI de la police nationale/IPK arrêté sous RMP 6962/MW/01 le 27 août 2001 ; 4) LOMAMI KITENGE, MALUNGILA WATALU, NTOMO LUVUMBU, tous arrêté sous RMP 6971/ATB/01 le 10 août 2001 (militaires) ; 5) SHADIA Maurice (militaire) ; 6) SEKEBANGA, arrêté sous RMP 7533/TP/01 le 04 novembre 2000 (militaire), 7) KWANU YANGBABU RMP 7720/MA/02 le 13 novembre 2001 (militaire), 8) KATAMBWE Etienne (Magistrat militaire) le 15 mai 2002, 9) IBOMA ISONGU César RMP 6351/MA/01 arrêté à Lubumbashi le 23 mai 2001 (militaire) ; 10) MULUMBA NTAMBWA Jean-Baptiste (du parti politique UDPS) arrêté à Lubumbashi, relâché, , acquitté par le Cour de Sûreté de l’Etat ,ré arrêté par la COM ; 11) MOKE KAYOMBO Serge RMP 6351/MA/01 le 23 mai 2001 à Lubumbashi ; 12) KAVUNDJA Martin ,RMP 8081/MTL/2002 arrêté le 25 juin 2002 ; 13) MUSAFIRI BISHOGO, RMP 8081/MTL/2002 arrêté le 28 juin 2002 ; 14) MUHIGIRWA KAHONDO Roger ,RMP/8081/MTL/2002 le 30 juin 2002 ; 15) SHAMWANGE CHIRA RMP8081/MTL/2002 le 08 mai 2002 ; 16) KAMARA SALEH RMP/8081/MMTL/2002 le 08 mai 2002 ; 17)Emile YOKA Bono (détenu au cachot de la DEMIAP/Int. Depuis le 11 décembre 2002) ;18) MUKONKOLE SALUMU RMP8081/MTL/2002 arrêté le 08 mai 2002 ; 19) BAHATI Simon RMP 8081/MTL/2002 arrêté le 08 mai 2002 ; 20) MUZIKALI BUSHENYI RMP 8081/MTL/2002 arrêté le 30 juin 2002, 21) BISIMWA Michel RMP 8081/MTL/2002 arrêté le 08 avril 2002 ; 22) MUDAHAMA BAMBE Doudou (sans mandat d’arrêt depuis 2001 pavillon 11).
Détention des étrangers ougandais
Plusieurs étrangers sont détenus au CPRK. Ils sont pour la plupart poursuivi par le Parquet Général près la COM. Ils sont souvent en détention préventive pendant plus de 12 mois sans avoir été notifiées des motifs de leur arrestation. C’est ainsi que CODHO signale la détention prolongée des 4 sujets Ougandais au CPRK. Il s’agit de James (pavillon 4), Peter Bogere K. (Pavillon 6) Muhamed (pavillon 6) et Tshapakazi Gérard (pavillon 4). Ils sont tous militaires et seraient arrêtés vers Août 1998, au déclenchement de l’actuelle guerre que connaît la R.D.Congo. Ils étaient dans les rangs des militaires des Forces Armées Congolaises. Ils n’ont jamais été notifié du motif de leur détention.
Détention en rapport avec le procès de l’assassinat du Président Laurent Désiré Kabila
Il y a lieu de signaler la détention du Lieutenant MUTOKAMBALI SHAMAVU Désiré des Forces Armées congolaises. Il a été arrêté à Kinshasa le 17 juillet 2002 par des éléments armés du Parquet Général près la COM à partir de son domicile parce que soupçonné d’être impliqué dans l’assassinat du feu Président Laurent Désiré Kabila. Pendant tout le procès il n’a pas été présenté devant le juge qui a rendu son verdict le 7 janvier 2003.
Tous ces détenus n’ont jamais été notifiés des motifs de leur poursuite par une décision de renvoi tel qu’il en est de la pratique du Parquet général Militaire. Ce dernier par ces actes rend la RDC violatrice notamment du PIDCP à son article 9,2 du Pacte qui stipule « Tout individu arrêté sera informé au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification dans le court délai, et toute accusation portée contre lui. »
Le délai plus précis sont fixés par la législation de la RDC et dans la pratique malheureusement le Parquet général près la COM abuse de son pouvoir en prolongeant ce délai ,et le point 3 de l’article 9 stipule « Tout individu arrêté ou détenu du Chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autorité habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaire, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention des personnes qui attendent de passer à un jugement ne doit pas être de règle (…) »
« Le droit d’être informé de l’accusation dans le « court délai » exige que l’information soit donnée de la manière décrite dès que l’accusation est formulé pour la première fois par autorité. »
Détenus politiques
Le CODHO dénonce la détention illégale de monsieur Jean-Baptiste Mulumba Ntambwa (détenu politique) par le parquet général près la Cour d’Ordre Militaire (COM) et la condamnation de monsieur Symba Mwanangongo Déogratias ( prisonnier politique) par la cour de sûreté de l’Etat (CSE).
-Monsieur J.B. Mulumba N. était poursuivi par le parquet général près la cour de sûreté de l’Etat (dans l’affaire R.M.P 8820/TP/2002) d’être en intelligence avec l’ennemi par « le fait d’avoir à Washington aux Etats Unis d’Amérique entretenu au courant du mois de juillet 2001, sans l’autorisation du gouvernement de la République démocratique du Congo des relations illicites avec monsieur Mazimpaka Patrick », Ministre-Conseiller du Rwanda. Le 26 septembre 2002, le ministère public siégeant dans cette affaire requiert l’acquittement et, la Cour de Sûreté de l’Etat (CSE) au cours de son audience publique du 7 octobre 2002 avait prononcé l’acquittement et la libération, mais le parquet général près la COM maintient J.B. Mulumba N. en prison et le poursuit pour les mêmes faits pour lesquels il a été acquitté à la CSE.
Par ces faits la parquet général près la cour d’ordre militaire fait de la RDC un Etat violateur du principe « non bis in idem », on ne peut pas jugé deux fois une personne pour le même dossier déjà jugé, en l’espèce, déjà jugée par la cour de sûreté de l’Etat.
-Monsieur Symba Mwanangongo a été arrêté le 9 février 2002 à Lubumbashi par des agents de l’ANR, et poursuivi du chef des trois infractions :
a)complot formé dans le but de porter atteinte à l’intégrité nationale, en espèce « avoir fait à Monsieur Bitunimana, la proposition de rallier la communauté Hutu à sa cause, aux fins de créer un Etat du Katanga » ;
b)tentative d’atteinte à l’intégrité du territoire national de la RDC « en tentant de mettre sur pied une organisation pour porter atteinte à l’intégrité territoriale par la création d’un Etat du Katanga » ;
c) tentative de divulgation des secrets de la défense en portant à la connaissance du public la présence des Etats majors Hutu sur le sol congolais ;
Il a été condamné jeudi 6 mars 2003 par la Cour de Sûreté de l’Etat (CSE) à trente six mois de servitude pénale principale. Toute la procédure a été biaisée ;
La sentence a été rendue plusieurs semaines après la date de la dernière audience et insu des avocats de la défense et du prévenu. Ce qui prouve en suffisance que le procès n’a pas été équitable en ce que, notamment les n’ont pas été indépendant vis à vis des autorités de l’ANR et du gouvernement.
Jean-Baptiste MULUMBA et Déogratias SYMBA, qui sont-ils
Jean-Baptiste Mulumba Ntambwa est conseiller économique du Président national du parti politique Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS).Actuellement malade à l’hôpital général de Kinshasa, J.B. Mulumba a été arrêté le 12 mai 2002 à Lubumbashi par des agents de l’ANR (Agence nationale de Renseignements) avant d’être détenu au Centre pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).
En effet, J.B. Mulumba a été amené de Lubumbashi le 15 mai 2002 au cachot de l’ANR à Kinshasa. Le 3 juillet 2002 il a été transféré au cachot du parquet général près la Cour de sûreté de l’Etat et, par défaut d’indices de culpabilité, ayant une identité et adresse précises, et ne présentant aucune crainte de fuite, à sa demande, ce parquet général avait décidé de lui accorder une mise en liberté provisoire le 20 juillet 2002. Le 14 août 2002, soit vingt trois jours après, des agents armés de la Détection militaire des activités anti patrie/ Direction intérieure (DEMIAP/ Int.) procède à l’arrestation de J.B. Mulumba à son bureau à Kinshasa sous prétexte d’une vérification d’information et l’amènent à leur cachot situé dans la commune de Kintambo et le 12 septembre 2002 il sera transféré au cachot du parquet général près la COM avant d’être amené au CPRK le 13 septembre 2002.
Déogratias Symba Mwanangongo est ancien politicien des années soixante et journaliste indépendant basé à Washington aux Etats Unis d’Amérique. Il a été arrêté le 9 février 2002 à Lubumbashi avant d’être transféré au cachot de la Direction Intérieure de l’ANR à Kinshasa le 11 février 2002 ,mais n’a été entendu par un OPJ(Officier de police judiciaire) qu’en juillet 2002 et n’a été présenté devant le juge que le 17 octobre 2002, soit respectivement six et neuf mois après l’arrestation en violation de la loi.
Les auteurs de ces actes ont violé notamment les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à leurs articles respectivement 14,3 et 7,1 qui stipulent : « Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes :
a) A être informé, dans le plus court délai (…)de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation porté contre elle ; (…)
c)A être jugée sans retard excessif ; (….) » et « Toute personne a le droit que sa cause
soit entendue. Ce droit comprend :(…) d)Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale »
En plus , le CODHO a déploré un acharnement contre sa mise en liberté de Déogratias Symba Mwanangongo lorsqu’il est établi qu’au moment où la liberté provisoire lui a été accordée par la chambre du conseil en date du 30 août 2002, le ministère publique a non seulement relevé appel contre cette décision, mais il a , avant même que le tribunal saisi n’ait eu le temps de statuer sur le mérite de l’appel susdit , fixé précipitamment le dossier devant la cour de céans, laissant Monsieur Déogratias Symba M. en prison.
Le CODHO a été informé de la détention de Monsieur Mbila Bononge Dizano à la DEMIAP/Int à Kintambo/Kinshasa depuis le mois de mars 2002. Les enquêteurs de CODHO ont tenté sans succès de le rendre visite dans ce cachot. Selon les informations parvenues au CODHO et vérifiées, Monsieur Mbila Bononge Dizano fut arrêté le 24 janvier 2002 par des agents armés de la DEMIAP à Mbandaka chef lieu de la province de l’équateur au nord-ouest du pays. Ancien agent au service Fret de la Compagnie d’aviation Congo Airlines (CAL), Mbila Bononge Dizano a été soupçonné d’être en intelligence avec le groupe rebelle du MLC (Mouvement de Libération du Congo) et au service de renseignement de l’Ouganda qui soutenait cette rébellion au nord de cette province de l’Equateur en République démocratique du Congo ; le tout à cause ,notamment des origines de sa maman qui serait ougandaise. Le CODHO a eu à dénoncer cette détention dans son communiqué de presse 6 avril 2002. Des informations actuellement difficiles de vérifier font état de l’évasion de Monsieur Mbila Bononge Dizano parmi une dizaine des détenus de ce cachot de la DEMIAP/int à Kinshasa depuis août 2002.
e. 19 personnes(Réfugiées) expulsées de Brazzaville condamnées à la prison à vie à Kinshasa
Ils sont au nombre de 28 personnes ceux qui ont été condamnés à la peine de perpétuité ou la prison à vie dans le procès de l’assassinat du feu Président de la République Laurent Désiré Kabila, parmi lesquelles 19 civils de nationalité congolaise(RDCongo) qui étaient des requérants de statut de réfugié à Brazzaville depuis novembre 2000 . Ils étaient des agents tous des Officiers renseignement à Kinshasa et ressortissants de la province du Sud Kivu et du Nord Kivu (deux personnes) avant quitter clandestinement leur pays pour se réfugier à Brazzaville à la suite d’une persécution dont les ressortissants des ces provinces ont été victimes entre septembre 2000 et octobre 2002 à Kinshasa.
Le gouvernement de la République du Congo avait procédé à l’arrestation de ces 19 personnes à la demande du gouvernement de la république démocratique du Congo avant de les échanger avec des opposants congolais de Brazzaville qui étaient aussi détenus à Kinshasa. Ces 19 congolais (RDCongo) étaient soupçonnés sans preuve d’avoir attenté à la vie du Chef de l’Etat qui est mort le 16 janvier 2001 (après qu’il se soient présentés aux bureaux du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à Brazzaville) et d’ avoir voulu renverser le pour de Kinshasa. Ils ont été condamnés à la prison à vie le 7 janvier 2003 par la Cour d’ordre miliaire(COM). Les membres de leurs familles sont restés à Brazzaville jusqu’à ce jour. Il s’agit de :
1) Kashindi Mubone Elias, 2) Balegamire Joseph ,3) Bakenga Cyprien,4) Baguma Safari, 5) Materanya Kasisi Henri, 6) Malekera Balol’ebwami , 7) Kompanyi Kizito Yves, 8) Munganga Ndjaki André, 9) Bugogero Kabona Marcellin, 10) Bashizi Adolphe, 11) Bahaya Maheshe Bernard,12) Basole Bazizaboba Théodore, 13) Balungwe Birhashirwa Depho, 14) Kikuni Longoma Justin, 15) Yenga Muhindo Georges, 16) Muzima Mwenyenzi, 17) Bisimwa Cubaka, 18) Marhegane Bishamvu Pascal, et 19) Chikuru Chumusa Marcellin.
RECOMMANDATIONS :
Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) recommande à toute personne de bonne volonté, tout gouvernement respectueux de la dignité humaine et toute organisation de défense des droits humains d’intervenir auprès du Président de la République, Son Excellence Joseph Kabila, le Ministre de la Justice , Monsieur Ngele Masudi et le Ministre des Droits Humains, Monsieur Ntumba Lwaba Lumu en demandant :
1) La libération de tous les détenus et prisonniers politiques,
2) La libération de toutes les personnes détenues qui n’ont jamais été entendues par un magistrat depuis plus d’une années pour certains et plus de 4 ans pour d’autres ou les présenter immédiatement devant le juge compétent au cas où il existe des faits réels mis à leur charge ;
3) La sécurisation des personnes recherchées par les services de renseignement alors qu’elles n’ont jamais commis une infraction,
4) La commutation de la peine de prison à vie à une peine plus humaine ;
5) La suppression de la Cour d’Ordre militaire et la Cour de Sûreté de l’Etat qui sont de juridictions d‘exception qui statuent en premier et dernier ressort violant ainsi le principe de double degré de juridiction.
Fait Kinshasa , 2 février 2003
N’Sii Luanda S.
Président CODHO-R.D.Congo
E-mail : nsiiluanda_codho@yahoo.fr
Tél. +243 (0)815089970
Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)
A 9, rue Ikelemba, Q.Matonge III, C. Kalamu, Kinshasa
B.P. 185 Kinshasa 11, RDCongo