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AMNESTY INTERNATIONAL-QUE LA JUSTICE SOIT RENDUE AUX VICTIMES EN RDC

CAPD SK — Wed, 10 Aug 2011 14:32:15 -0400

Attire-oeil

Cher tous,

Amnesty International publie aujourd'hui un rapport et un resumé intitulés "Il faut que justice soit rendue: La RDC a besoin d'une nouvelles stratégie en matière de justice" , qui traite du besoin d'une stratégie globale qui insisterait sur le besoin de réforme de secteurs clés du système judiciaire afin de combattre efficacement l'impunité des crimes de droit international.

Veuillez trouver ci-dessous les liens pour le rapport et le resumé du rapport en francais. Veuillez noter que d'ici quelques semaines une version du resumé en lingala et en swahili sera disponible.

http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR62/006/2011/fr

http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR62/007/2011/fr

Meilleures salutations à tous,

Amnesty International - International Secretariat
Peter Benenson House
1 Easton Street
London WC1X 0DW

T: +44 (0)20 7413 5779
claire.morclette@amnesty.org

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AMNESTY INTERNATIONAL
International Secretariat
Peter Benenson House
1 Easton Street
London WC1X 0DW

IL FAUT QUE JUSTICE SOIT RENDUE AUX VICTIMES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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Amnesty International publie aujourd'hui un rapport et un resumé intitulés "Il faut que justice soit rendue: La RDC a besoin d'une nouvelles stratégie en matière de justice" , qui traite du besoin d'une stratégie globale qui insisterait sur le besoin de réforme de secteurs clés du système judiciaire afin de combattre efficacement l'impunité des crimes de droit international en République Démocratique du Congo.

Veuillez trouver ci-dessous les liens pour le rapport et le resumé du rapport en francais.

Veuillez noter que d'ici quelques semaines une version du resumé en lingala et en swahili sera disponible.

Lien Internet suggéré

www.amnesty.org/fr/library/info/AFR62/006/2011/fr

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Congolese Action for Peace and Democracy vous présente l'adresse complète de l'organisation des droits de l'homme Amnesty international, toujours à côté des victimes depuis 50 ans, avec des personnes ressources compétences multisectorielles: AMNESTY INTERNATIONAL International Secretariat Peter Benenson House 1 Easton Street London WC1X 0DW T: +44 (0)20 7413 5779 amnestyis@amnesty.org claire.morclette@amnesty.org

Journée internationale des Populations autochtones : le gouvernement invité à avancer sur la question

ESPOIR POUR TOUS — Wed, 10 Aug 2011 12:28:50 -0400

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A l'occasion de la journée Internationale des Populations autochtones,Espoir Pour Tous a tenu une conférence de presse hier à la Maison des Droits de l'Homme du centre Carter et a invité le Gouvernement à respecter les instruments juridiques internationaux concernant ces populations et à élaborer une loi spécifique.

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A l'occasion de la journée Internationale des Populations autochtones,Espoir Pour Tous a tenu une conférence de presse hier à la Maison des Droits de l'Homme du centre Carter et a invité le Gouvernement à respecter les instruments juridiques internationaux à savoir la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la convention 169 de l'OIT ces populations et à élaborer une loi spécifique.

C'était aussi l'occasion de présenter le projet d'Appui à la participation et à la représentation politique des droits des populations autochtones, ainsi que les autres projets, financés par la Délégation de l'Union Européenne en RDC en faveur de ces populations.

Plus d'infos sur l'activité, allez sur : http://www.groupelavenir.cd/spip.php?article41582
http://espoirpourtous.midiblogs.com

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Un Monde meilleur pour tous

Habituez-vous à notre nouvelle image.....

ESPOIR POUR TOUS — Sat, 30 Jul 2011 07:54:18 -0400

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Habituez-vous à nos nouvelles couleurs,
à notre nouveau logo,
à notre nouveau slogan,
à Notre nouvelle détermination,
à notre engagement renouvellé et affermi....

ESPOIR POUR TOUS
LA VOLONTE D'UN MONDE MEILLEUR POUR TOUS.

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Nous n'avons pas changé, loin de là, nous avons évolué.

Plus de 11 ans d'expérience de terrain, une meilleure expertise des questions des droits de l'Homme, une spécialisation dans les droits des populations autochtones, un appui conséquent aux organisations et aux communautés autochtones; le développement volontaire et progressif du projet école de rue, une éducation de proximité pour les enfants en situation difficile, une expertise ne médiation pour la paix dans la nouvelles vision et les nouvelles perspectives de l'ADEA; un appui réel aux communautés locales pour la mise en oeuvre des projets communautaires....

Avec cela, Habituez-vous à nos nouvelles couleurs,
à notre nouveau logo,
à notre nouveau slogan,
à Notre nouvelle détermination,
à notre engagement renouvellé et affermi....

ESPOIR POUR TOUS
LA VOLONTE D'UN MONDE MEILLEUR POUR TOUS.

Toutes les infos sur ESPOIR POUR TOUS? VISITEZ NOTRE BLOG : http://espoirpourtous.midiblogs.com

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LA VOLONTE D'UN MONDE MEILLEUR POUR TOUS

OMCT-Messieurs Senga, Rémy Kaumba et consorts au cachot ANR

CAPD SK — Thu, 28 Jul 2011 03:49:42 -0400

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Violations des droits procéduraux, Allégations de torture et de mauvais traitements/ Crainte pour l'intégrité physique et psychologique: Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta, sujets zambiens sont au cachot de la Division Provinciale de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) de la Division Provinciale du Katanga, à Lubumbashi dans le Sud Est de la République Démocratique du Congo depuis le 2 juillet 2011
ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE-OMCT
Genève
SUISSE

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Violations des droits procéduraux/ Allégations de torture et de mauvais traitements/ Crainte pour l'intégrité physique et psychologique
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Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention URGENTE face à la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Brève description de la situation
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détention arbitraire de MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta, sujets zambiens, au cachot de la Division Provinciale de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR), Division Provinciale du Katanga, à Lubumbashi. L’OMCT craint pour leur intégrité physique et psychologique.

Selon les informations reçues, MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta ont été arrêtés et détenus, le 2 juillet 2011, dans les cellules de l’ANR, Division Provinciale du Katanga à Lubumbashi, où ils s’étaient rendus volontairement suite à une convocation. Selon les mêmes informations, leur arrestation serait due à leur implication dans une transaction commerciale frauduleuse au cours de laquelle ils auraient reçus la somme de 250.000 $USD. Cependant, cette infraction ne rentrerait légalement pas dans la compétence de l’ANR qui est exclusivement limitée aux infractions liées à la sûreté de l'Etat.

Selon les mêmes informations reçues, depuis le début de leur détention, ils n’ont pas pu recevoir de visite ni d’un avocat, ni d’un médecin ni des membres de leur famille. Le 12 juillet 2011, l’inspecteur à l’ANR/Katanga en charge de l’instruction du dossier de ces détenus, leur a refusé la possibilité d'être assistés par leur avocat et ce en violation de l’article 19 de la Constitution[1].

Selon les mêmes informations, MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta auraient également subi des actes de torture et de mauvais traitement dans le but de les faire avouer. Ils auraient tous reçu des coups de fouet, ainsi que des coups de poings et de pieds. Ils auraient également été privés de nourriture et d’eau.

L’OMCT est gravement préoccupée par les conditions de santé de MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta à la suite des actes de torture et de mauvais traitements présumés. L’OMCT rappelle aux autorités de la RDC qu’elles ont l’obligation, en vertu du droit international et régional relatifs aux droits de l’homme, de protéger le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L'OMCT demande aux autorités compétentes de garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale concernant la détention de MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta, ainsi que sur les allégations de torture et de mauvais traitements les concernant. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques, et les responsables de ces actes traduits en justice. Les autorités doivent également veiller à ce qu’ils puissent bénéficier de réparation, sous forme notamment d’indemnisation, de réadaptation et de réhabilitation.

Enfin, l’OMCT rappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire et demande instamment aux autorités de la RDC de respecter les garanties concernant la liberté de la personne conformément, entre autres, aux dispositions de la Constitution de la RDC et notamment l’article 18, alinéas 1, 3 et 4[2].

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo (RDC) afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l'intégrité physique et psychologique de MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta;

ii. Garantir à MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta un accès immédiat et inconditionnel à un avocat et à un médecin de leur choix, et à leur famille;

iii. Ordonner la remise en liberté immédiate de MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptement devant un tribunal compétent, indépendant et impartial et garantir en tout temps le respect de ses droits procéduraux;

iv. Garantir une enquête immédiate, effective, complète, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier les allégations de torture et de mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées;

vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120;

M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo;

M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521;

Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email: missionrdc@bluewin.ch, Fax: +41 22 740.16.82.

Prière d’écrire aussi aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo (RDC) dans vos pays respectifs.

***

Genève, le 27 juillet 2011.

Veuillez nous informer de toute action engagée, citez le code de cet appel dans votre réponse.

[1] L’article 19 de la Constitution dispose que «Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré juridictionnelle. Elle peut se faire assister également devant les services de sécurité».

[2] Aux termes de l’article 18, alinéas 1, 3 et 4 de la Constitution : « Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. La gardée à vue ne peut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente », et alinéa 3 « la personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil».

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www.omct.org

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ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE OMCT International Secretariat PO Box 21, 8, rue du Vieux-Billard 1211 Geneva 8, Switzerland Phone: + 41 22 809 4939 Fax: + 41 22 809 4929 E-mail: omct@omct.org OMCT Europe Rue du Marteau 19 1000 Brussels, Belgium Tel/Fax : +32 2 218 37 19 E-mail: omcteurope@omct.org

RDC Crash du Boeing 727 du le 8 juillet à Kisangani-La recherche des véritables causes

CAPD SK — Wed, 20 Jul 2011 08:41:29 -0400

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Après le crash du Boeing 727 de la compagnie Hewa Bora Airways (HBA) survenu le 8 juillet courant à l'aéroport de Kisangani en province Orientale, l'heure est à présent à la recherche des véritables causes à l'origine de cet énième accident d'avion survenu dans l'espace aérien congolais.

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En attendant la conclusion des deux boîtes noires

Jeudi 14 juillet 2011

Hewa Bora et la RVA s'accusent Mutuellement

Ces causes seront relevées par les conclusions qui seront fournies après l'examen des deux boîtes noires de l'appareil sont entre les mains des enquêteurs. Mais en attendant cette étape, les principaux protagonistes concernés dans cet accident se livrent déjà à ce qui pourrait être qualifié de jeu de ping-pong en se renvoyant la responsabilité de la catastrophe. Il s'agit de la compagnie Hewa Bora et de la Régie des Voies Aériennes (RVA).

Au cours d'une conférence de presse tenue mardi dernier au siège de HBA dans la commune de Barumbu devant un parterre de journalistes de la presse locale, le directeur général de cette compagnie aérienne M. Stavros Papaioannou a écarté toute hypothèse d'un accident d'origine technique. Il a attribué cet accident à une erreur de service de guidage de la RVA Kisangani.

La tour de contrôle de l'aéroport de cette ville, a affirmé M. Papaioannou, était dirigé par un stagiaire qui, a-t-il ajouté a orienté le pilote sur la piste 31 en proie aux orages, au lieu de la piste 13 qui était dégagée et où ont atterri précédemment deux autres avions.

Pour le patron de HBA, son pilote s'est retrouvé bel et bien à une altitude qui lui a permis d'amorcer l'atterrissage. Ce qui explique sa communication avec la tour de contrôle.

Reconnaissant toutefois que la vraie cause de l'accident sera révélée après lecture de paramètres qui seront fournis par les deux boites noires de l'avion, le Dg de HBA a également reconnu que son Boeing 727 vieux de 34 ans n'a pas volé pendant un certain temps.

Raison évoquée ; l'avion devait changer de configuration. Il était passé de la configuration VIP à la configuration commerciale.

S'agissant de la non assurance de l'avion de Hewa Bora, à la Sonas, Stravros Papaioannou a fait savoir que sa compagnie est assurée auprès d'un assureur britannique basé à Londres. Cette préférence, a-t-il indiqué, s'explique suite au refus de la Sonas d'indemniser les victimes du crash de l'avion de HB qui a eu lieu en 2008. Selon Stavros Papaioannou, sur 1.500.000 $ d'indemnités, la Sonas n'a payé que 75.000 $.

Réponse de la RVA

Du côté de la RVA, la réaction ne s'est fait attendre après les accusations du patron de HBA. Un Jour après la conférence de presse, les aiguilleurs du ciel, agents de la RVA se sont à leur tour adressé à la presse pour rejeter les allégations de Stavros Papaioannou.

Dans un compte rendu d'une assemblée générale qu'ils ont tenu avant-hier mardi 12 juillet, ces agents de la RVA, regroupés au sein de l'Association des contrôleurs de la circulation aérienne du Congo (ACCA), ont fait savoir que l'agent commis à la tour de contrôle de Kisangani le jour du crash est qualifié et non un stagiaire. M. Godard Wamba, président de l'ACCA, a invité le patron de HBA à faire un démenti de ses allégations.

Il a nié l'existence de communication entre la tour de contrôle et le pilote de l'avion. Ce dernier, a en croire M. Wamba, n'a pas été aperçu par le contrôleur aérien commis à la tour de contrôle.

S'agissant de l'arrestation de deux contrôleurs de Kisangani, l'ACCA exige leur libération en attendant les résultats des enquêtes. L'association menace d'assurer un service minimum.

F.L

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CRONGD-Révue de la presse RDC

CAPD SK — Wed, 20 Jul 2011 08:34:58 -0400

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Revue de presse du 18 juillet 2011
par Rombaut KASONGO, Chargé de Communication au Conseil National des ONG de Développement du Congo (CNONGD)

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Revue de presse du 18 juillet 2011
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Politique
- «A La Haye : Tshisekedi et J.P Bemba ont échangé sur le processus électoral». Ce titre barre la Une du journal L’Observateur.
- «Etienne Tshisekedi au Katanga : Lubumbashi première étape de sa tournée nationale», rapporte le journal L’Avenir.
- «Lubumbashi: le maire autorise l’accueil d’Etienne Tshisekedi», lit-on sur le site de Radio Okapi.
- «Révision et après ? » s’interroge l’éditorialiste du journal Le Potentiel.
Nation
- «RDC : l’uranium sous surveillance des Etats-Unis», rapporte le site lereal.net.
- «RDC: l’épidémie de choléra s’amplifie», alerte Radio Okapi.
Politique
«A La Haye : Tshisekedi et J.P Bemba ont échangé sur le processus électoral». Ce titre barre la Une du journal L’Observateur. «En tournée en Europe, le président de l’UDPS, Etienne Tshisekedi a rencontré le week-end dernier à La Haye, aux Pays-Bas, le président du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba Gombo toujours en détention à la prison de la Cour pénale internationale, rapporte le journal. Selon des sources concordantes, le président national de l’UDPS est allé solliciter le soutien de Jean-Pierre Bemba afin que le MLC soutienne sa candidature à la présidence de la République lors de l’élection présidentielle de 2011». «Ils ont a cet effet exprimé leurs inquiétudes face aux innombrables irrégularités observées dans l’opération de révision du fichier électoral et le climat des violences qui règne actuellement durant le processus électoral», a déclaré un membre du directoire de l’UDPS. Selon lui, poursuit le quotidien de l’avenue colonel Ebeya, «à l’issue de cet entretien, le sénateur Jean-Pierre Bemba a rassuré Etienne Tshisekedi du soutien du MLC à sa candidature à l’élection présidentielle de 2011». Cependant, ajoute L’Observateur, «du côté du Mouvement de libération du Congo (MLC), l’on affirme que les deux acteurs politiques n’ont pas évoqué la question de la candidature de Etienne Tshisekedi à la présidence de la République». «Cette visite avait un caractère purement humanitaire. Le président de l’UDPS, Etienne Tshisekedi est allé simplement apporter un réconfort moral à Jean-Pierre Bemba qui est détenu à La Haye depuis 3 ans. L’on croit savoir que M. Jean-Pierre Bemba ne s’est pas exprimé sur la collaboration de Etienne Tshisekedi à la présidence de la République», a déclaré Filbert Badi membre du MLC. Selon lui, le MLC ne s’est pas encore prononcé sur son soutien à des éventuels candidats à la présidence de la République.
En attendant, le journal L’Avenir annonce qu’Etienne Tshisekedi va entamer sa tournée nationale par la ville de Lubumbashi. ETshisekedi à Lubumbashi, est-ce une provocation ? s’interroge l’auteur de l’auteur. «Les observateurs pensent qu’il faut sortir de cette logique, tranche ce quotidien coté proche du PPRD, le parti présidentiel. Il faut se mettre en tête que chaque politicien a le droit de circuler dans toutes les provinces dans le respect de l’ordre public». L’Avenir souhaite voir les fiefs de l’UDPS s’ouvrir à tout le monde et que Limete, particulièrement les abords de la 10ème rue cessent d’être un no man’s land pour les supposés adversaires de Tshisekedi. «La suite de la tournée de Etienne Tshisekedi au niveau national n’est pas sans intérêt, fait observer le journal. Il a choisi de faire son retour au pays par Lubumbashi». Apparemment, cela est normal, indique L’Avenir, mais on aurait tort de penser que c’est innocent. Car, soutient le quotidien kinois, «le Katanga est dans le processus électoral actuel, un point très sensible». «Il y a d’abord la déclaration de Etienne Tshisekedi lui-même qui, évaluant ses chances de réussite, avait dit qu’il gagnera dans dix provinces que compte la RDC sauf au Katanga où il obligera son concurrent au partage, rappelle L’Avenir. Un rapport, sorti de nulle part signé par FIDH accusait le président de l’Assemblée provinciale du Katanga d’organiser la chasse à l’homme contre les non originaires. Le responsable de la FIDH se proposait même de saisir le Conseil de sécurité de l’Onu».
«Lubumbashi: le maire autorise l’accueil d’Etienne Tshisekedi», lit-on sur le site de Radio Okapi. «L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) Katanga pourra accueillir son leader national, Etienne Tshisekedi, qui va regagner le pays par cette province après son périple euro-américain de plus de deux mois, rapporte la radio onusienne. Le maire de Lubumbashi vient d’autoriser l’organisation d’un tel événement après avoir interdit, il y a quelques jours, toute activité politique publique dans sa ville». Parlant d’un ouf de soulagement dans les milieux de l’UDPS Katanga, Radio Okapi indique que pour le vice-président de ce parti politique, fédération du Katanga, «la décision du maire de Lubumbashi n’est pas un cadeau, mais il s’agit plutôt du respect de la Constitution du pays».
«Course aux alliances», écrit l’éditorialiste du journal Le Potentiel. «Avec la fin des opérations de révision du fichier électoral, la course aux élections est entrée dans sa dernière ligne droite, écrit le journal. A la Commission électorale nationale indépendante (CENI), l’on se dit prête à relever le défi, en amenant le peuple congolais aux urnes dans les délais prévus dans le calendrier du 30 juin 2011». « Si au niveau du pouvoir organisateur toutes les batteries semblent être en place, poursuit l’auteur de l’article, dans la classe politique, l’on ne sent pas cet engouement. C’est encore l’expectative. L’on s’observe, en attendant de réunir toutes les donnés nécessaires en vue de dévoiler une position». «Ainsi, au sein de la Majorité présidentielle (MP), une certaine atonie a gagné les rangs. A la MP, l’on ne s’agite pas outre mesure. Ses principaux ténors gardent encore leur calme. Une façon de prouver l’unité et la cohésion dans la plate-forme. Tout se passe comme si l’on attend un moment propice pour se lancer dans la course. Les alliances ayant été déjà ficelées, tout a l’air d’évoluer dans des eaux calmes», décrit Le Potentiel. Au contraire, souligne le journal, «ce n’est cependant pas le cas dans l’Opposition où des tractations se multiplient de part et d’autre pour mieux se positionner dans la course». Avec l’hypothèse d’une candidature unique à la présidentielle, explique le quotidien kinois, «l’Opposition s’évertue depuis un temps à fédérer davantage ses énergies et à se ressouder pour parler d’une seule voix». «L’unité tant recherchée dans l’Opposition s’effrite de plus en plus, soutient Le Potentiel. En lieu et place de la cohésion, l’on n’assiste plutôt à une dispersion; des tendances ayant nettement apparues entre acteurs de différents mouvements». Le journal estime que «la rencontre à La Haye aux Pays-Bas entre le leader de l’UDPS et le chairman du MLC, toujours en détention à la Cour pénale internationale, s’inscrit dans ce cadre».
Nation
«RDC : l’uranium sous surveillance des Etats-Unis», rapporte le site lereal.net. «Qualifiée de tout temps de scandale géologique au cœur de l’Afrique centrale pour ses richesses minières en abondance, la République démocratique du Congo (RDC) recèle d’immenses gisements d’uranium, notamment dans l’Est, avec des réserves estimées à plusieurs milliers de tonnes, cependant sous surveillance américaine, indique de source indépendante», rappelle le site. «Ces dernières années, poursuit la même source, avant l’arrivée du groupe français Areva sur le marché à la faveur de contrats d’exploitation conclus en 2009 suite à une visite de Nicolas Sarkozy à son homologue Joseph Kabila, des médias congolais se sont largement fait l’écho de trafics illicites d’uranium impliquant de hauts responsables du pays». Membre du Bureau de coordination de la société civile de Bukavu, principale ville de la province du Sud-Kivu, Jean Bosco Wasso Kazamwali, fervent défenseur des droits d’homme présent à Yaoundé cette semaine à l’occasion d’une réunion internationale, cité par lereal.net, a confié à Xinhua, avec une pointe de dénonciation, que «l’uranium est surveillé par les Etats-Unis». S’exprimant sur l’exploitation minière en général dans sa région d’origine, Wasso Kazamwali a fait savoir qu’après une suspension décidée par les autorités de Kinshasa entre novembre et mai dernier pour une révision des contrats, l’activité a été relancée. «Pour moi, c’est une très bonne chose, parce que si le gouvernement prend une telle mesure, ça avantage le pays», dit-il. Mais, «il y a un problème pour les gens qui vivent autour des mines d’or, de diamant, de coltan et autres. Mon territoire d’origine, c’est un bastion économique minier du Sud-Kivu : le territoire de Mouenga. Toute la population de là et même les jeunes que nous sommes, si vous n’avez pas grandi en ville, il est difficile de continuer les études. Parce que tout le temps, on est avec l’or à la main, le diamant, le coltan, la cassitérite », souffle-t-il. Pour lui, la suspension pose problème, car, «ces jeunes gens- là, qui ne vivaient qu’avec ça, comment ils vont devoir manger, comment ils vont devoir survivre ? Dans toute cette partie du territoire, la vie est très chère. Dans une zone minière, tout est cher. La vie dépend de la circulation monétaire est quand celle-ci est bloquée à cause de la suspension de l’activité minière, automatiquement les populations croupissent dans misère».

«RDC: l’épidémie de choléra s’amplifie», alerte Radio Okapi. «Selon les derniers chiffres fournis dimanche par l’OMS, plus de 3.500 cas de choléra, dont près de 200 décès, ont déjà été enregistrés dans les zones affectées par l’épidémie en RDC, renseigne la radio onusienne. Ces chiffres ne prennent pas en compte des zones endémiques comme celles de deux Kivu et du Nord-Katanga». En moins de dix jours, ajoute la même source, «le nombre de malades est passé de 2 000 à plus de 3 500 sur toute l’étendue de la RDC, soit une augmentation de plus de 75%, indique l’OMS». «La province du Bandundu vient en tête avec plus de 1 300 cas de choléra, rapporte Radio Okapi. La ville-province Kinshasa, voisine de Bandundu, est elle aussi sérieusement menacée, notamment à cause la densité de sa population (près de 10 millions d’habitants, selon les dernières estimations) et de sa proximité avec les zones les plus touchées». Ces zones sont, entre autres, Bolobo et Mushie (Bandundu), précise docteur Benoît Kabela, directeur du Programme de lutte contre la maladie au ministère de la Santé. Ce dernier craint même que le choléra ne devienne endémique dans la capitale de la RDC. Quant aux mesures à prendre contre le cholera, il affirme : «Ce ne sont pas les médicaments qui vont stopper le cholera, mais plutôt des meilleures conditions d’hygiène parce qu’à Kinshasa, le cholera se transmet par contact humain».

«Cour pénale internationale : suspension du procès de Jean-Pierre Bemba», annoncent Les Dépêches de Brazzaville. «La reprise des audiences est prévue le 22 août, au terme des vacances judiciaires, explicite le quotidien de Brazzaville. Les vacances judiciaires débutées le 11 juillet à la Cour Pénale Internationale (CPI) auront été à la base de la suspension du procès de Jean-Pierre Bemba, apprend-on des sources proches de cette instance judiciaire de la Haye». Pour l’auteur de l’article, «cette information met fin aux folles rumeurs sur la libération provisoire du leader du MLC dès l'entame du mois de juillet». Lors de l'audience du 4 mai, rappellent Les Dépêches de Brazzaville, «le témoin numéro 9, ancien juge d'instruction centrafricain au moment des faits, avait donné les raisons de l'abandon, par la justice centrafricaine, des poursuites contre Jean-Pierre Bemba. C'était en raison de l'absence d'informations par rapport à la responsabilité du président du MLC et son implication sur les opérations de ses hommes en RCA». Cependant, poursuit le journal, «le témoin numéro 9 avait également relevé la probabilité des motivations politiques dans la décision de la justice centrafricaine eu égard aux relations de bon voisinage de son pays avec la RDC où Jean-Pierre Bemba jouissait du statut de vice-président de la République».
«Elections 2011 : Jean-Pierre Bemba hors course», titre le journal Le Potentiel en tirant les conclusions de la suspension du procès du leader du MLC. «L’espoir d’une candidature de Jean-Pierre Bemba Gombo à la présidentielle 2011 est en train de fondre comme neige au soleil, tranche le journal. Des nouvelles en provenance de La Haye ne jouent pas en sa faveur. Le procès a été suspendu pour raison de vacances des juges et pourrait reprendre le 22 août prochain». Pour le quotidien kinois, «les partisans de Jean-Pierre Bemba Gombo, chairman du Mouvement de libération du Congo (MLC) en détention depuis trois ans à la Cour pénale internationale, doivent encore prendre leur mal en patience sur une possible candidature de leur leader à la présidentielle 2011». En effet, poursuit Le Potentiel, «la succession des événements sur terrain, aussi bien en République démocratique du Congo qu’à La Haye aux Pays-Bas, ne semble plus jouer en sa faveur». En attendant, le journal craint l’éclatement du MLC. «Jean-Pierre Bemba empêché, le parti aura tout l’air d’un navire non seulement sans gouvernail et mais surtout à la dérive», estime l’auteur de l’article, avant de souligner que «depuis un temps, tous ceux qui, au sein du MLC, ont prôné la restructuration du parti, prenant en compte l’indisponibilité de Bemba, ont été, par divers stratagèmes, obligé de quitter la barque MLC».
«Révision du fichier électoral : les Kinois se sont fait enrôler sans grand enthousiasme», a constaté le journal Les Dépêches de Brazzaville. «Le contraste est frappant entre la ferveur de 2006 et la tiédeur actuelle, fait remarquer le journal. Les vaines promesses des élus du peuple en seraient la cause principale». L’auteur de l’article rapporte «qu’après dix jours de prolongation des opérations d'enrôlement dans la ville de Kinshasa sur décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) afin d'aider les retardataires à se rattraper, tous les centres d'inscription disséminés dans la capitale ferment officiellement leurs portes aujourd'hui». «Nous n'allons pas voter. Cette fois-ci, ils ne nous aurons pas dans leur piège», peut-on entendre un peu partout dans une ville déjà chauffée à blanc par une opposition radicale dénonçant, à tout bout de champ, les irrégularités de la révision du fichier électoral. De nombreux Kinois détenteurs de la carte d'électeur pensent s'en servir juste comme pièce d'identité afin de bénéficier de ses avantages et rien de plus. D'où le taux élevé d'abstentions redouté dans la ville de Kinshasa où l'opposition espère réaliser ses meilleurs scores en s'appuyant sur l'élan contestataire des Kinois.
«Révision et après ?» s’interroge l’éditorialiste du journal Le Potentiel. «Après une prolongation de dix jours, l’opération de révision du fichier électoral se clôture ce vendredi 15 juillet, pour la ville de Kinshasa, rappelle le journal. A l’issue de cette opération débutée le 7 mai à Kinshasa, trois millions d’enrôlés ont été enregistrés dans la capitale sur plus de trente millions de personnes enregistrées sur toute l’étendue du territoire national». Toutefois, renseigne le quotidien kinois, «même si, dans l’ensemble, les chiffres sont conformes aux projections de la CENI, malgré quelques difficultés techniques et logistiques, tel que l’a déclaré Jacques Djoli, certaines familles politiques dont celles de l’Opposition, ne sont toujours pas satisfaites du déroulement de l’opération». En attendant, souligne Le Potentiel, «d’aucuns estiment que l’étape décisive et déterminante reste sans doute celle de l’après révision du fichier électoral». Citant le vice-président de la CENI, Le Potentiel indique qu’il s’agit du nettoyage des listes pour enlever les irrégularités qu’on peut rencontrer, faire le «maching» pour avoir des listes consolidées à envoyer au Parlement. «Cette étape nous permettra de déterminer les sièges par circonscription et déterminer le quotient électoral», a expliqué le professeur Jacques Ndjoli. «Tous les regards sont maintenant tournés vers le bureau de la CENI, conclut l’éditorialiste. Seule sa maîtrise de la matière pourra rassurer les acteurs politiques ainsi que l’ensemble des partenaires». Il invite, par ailleurs, la CENI à prendre en considération toutes les contestations déjà émises avant même la fin de l’opération.
Nation
«Suspension de la licence d’exploitation de Hewa Bora: les conséquences», lit-on sur le site de Radio Okapi. La radio onusienne rappelle que «le gouvernement congolais a suspendu, mercredi 13 juillet, la licence d’exploitation de Hewa Bora en attendant l’issue de l’enquête lancée sur le crash d’un Boeing 727 de cette compagnie aérienne survenu, vendredi 8 juillet, à Kisangani (Province Orientale de la RDC)». Selon Florentin Tage, directeur de cabinet du ministre des Transports ad interim, ajoute la même source, «la décision de retirer la licence d’exploitation de Hewa Bora a été prise aux accidents récurrents de cette compagnie». Quelles sont les conséquences de cette suspension sur le marché de l’aviation civile commerciale en RDC ? Pour le patron de Hewa Bora, Stavros Papaionnou, «le gouvernement doit assumer sa décision et dédommager les clients lésés». Florentin Tage affirme, de son côté, que «lorsqu’on a reçu de l’argent pour un service qu’on ne rend pas, il faut rembourser». Ce serait donc à Hewa Bora d’assumer cette charge, selon le directeur de cabinet. Stavros Papaionnou ne veut tirer aucune conclusion hâtive suite à la décision du gouvernement. Mais il affirme se faire du souci pour l’avenir de sa compagnie et pour les 2000 familles qui dépendent de son activité économique.
«Santé : nette progression de l'épidémie de cholera dans le Bandundu, l'Équateur et à Kinshasa», alertent Les Dépêches de Brazzaville. Selon l’auteur de l’article, «les statistiques établies jusqu'au 12 juillet font état d'un total de 1 927 malades et 126 décès». Le journal rappelle que dans sa note du 13 juillet, le Bureau des Nations unies pour la coordination de l'aide humanitaire (Ocha) a évoqué la progression du nombre de cas de choléra de l'ordre de 16% par rapport à la situation au 4 juillet 2010. «Bien que la province du Bandundu reste toujours la plus affectée avec 1271 cas et 72 décès, la progression dans la ville de Kinshasa est la plus forte allant de 31 à 51 cas enregistrés pratiquement en une semaine», a noté l'agence. Aucun décès supplémentaire n'a été, note Ocha, rapporté dans la capitale congolaise et l'épidémie reste circonscrite dans le quartier Kingabwa, dans la commune de Limete, ainsi que dans celle de Maluku, à l'est de la ville. «Au Bandundu, la situation reste particulièrement inquiétante à Bolobo, Yumbi et Kwamouth, souligne le journal. Par contre, en Equateur où 605 cas et 52 décès sont rapportés au 12 juillet, deux nouvelles zones de santé (ZS) viennent de signaler des cas suspects, notamment de celles de Bikoro et de Ndage». A en croire Les Dépêches de Brazzaville, citant les milieux d'Ocha, «les situations les plus critiques sont dans les ZS de Mankanza avec 192 cas, Wangata avec 125 cas, Lukolela avec 69 cas et Mbandaka, avec 48 cas».

par Rombaut KASONGO, Chargé de Communication au Conseil National des ONG de Développement du Congo (CNONGD)

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cour spécialisée mixte pour les crimes les plus graves en RDC

CAPD SK — Wed, 20 Jul 2011 08:31:25 -0400

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La société civile demande que le projet de loi créant une cour spécialisée mixte pour les crimes les plus graves soit mis à l’agenda de la session extraordinaire du parlement

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RD Congo : La société civile demande que le projet de loi créant une cour spécialisée mixte pour les crimes les plus graves soit mis à l’agenda de la session extraordinaire du parlement

(Kinshasa, le 18 juillet 2011) – Un groupe de 46 organisations non gouvernementales congolaises et internationales ont écrit le 15 juillet 2011 au premier ministre Muzito pour l’encourager à demander l’inscription à l’agenda de la session parlementaire extraordinaire d’un projet de loi gouvernemental créant une cour spécialisée mixte au sein du système judiciaire congolais.

La cour proposée par le gouvernement sera compétente pour juger les crimes les plus graves commis en République démocratique du Congo (RDC) depuis 1990 jusqu’à nos jours: crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. La cour sera composée de personnel judiciaire congolais et international. Cette mixité est importante pour contribuer à son indépendance et pour renforcer les capacités du système judiciaire congolais à traiter de ces affaires dans le futur, précise la lettre.

« La mise en place de cette cour mixte spécialisée est essentielle pour mettre un terme à la culture de l’impunité en RDC, où des atrocités continuent d’être commises chaque jour à l’encontre des populations civiles », ont affirmé les 46 organisations signataires de la lettre. « Après les mots et les promesses de « tolérance zéro,» le moment est venu pour le gouvernement de prendre des mesures concrètes à l’encontre des criminels, en faisant voter cette loi. »

Une version amendée du projet de loi a été transmise la semaine dernière à la Commission des Lois du gouvernement. C’est un texte solide, qui permettrait la mise en place d’une cour véritablement indépendante et crédible s’il est voté, ont dit les ONG signataires.

Les dates de la session parlementaire extraordinaire ne sont pas encore fixées.

La lettre au premier ministre Muzito peut être consultée ici :http://www.hrw.org/node/100575

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

À Kinshasa, pour ASADHO, Georges Kapiamba (français, lingala, swahili): +243-814043641, +243-995404514 (portable)

À Bukavu, pour la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle, Raphael Wakenge (français, swahili): +243-997-716-878 (portable)

À Goma, pour CREDDHO, Gautier Misonia (français, swahili): +243-994167279 (portable)

À Londres, pour Human Rights Watch, Anneke Van Woudenberg (anglais, français): +44-207-713 2786; +44-77-11-66-4960 (portable) ; ou woudena@hrw.org

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http://www.hrw.org/africa/democratic-republic-congo

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RD Congo : La société civile demande que le projet de loi créant une cour spécialisée mixte pour les crimes les plus graves soit mis à l’agenda de la session extraordinaire du parlement (Kinshasa, le 18 juillet 2011) – Un groupe de 46 organisations non gouvernementales congolaises et internationales ont écrit le 15 juillet 2011 au premier ministre Muzito pour l’encourager à demander l’inscription à l’agenda de la session parlementaire extraordinaire d’un projet de loi gouvernemental créant une cour spécialisée mixte au sein du système judiciaire congolais. La cour proposée par le gouvernement sera compétente pour juger les crimes les plus graves commis en République démocratique du Congo (RDC) depuis 1990 jusqu’à nos jours: crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. La cour sera composée de personnel judiciaire congolais et international. Cette mixité est importante pour contribuer à son indépendance et pour renforcer les capacités du système judiciaire congolais à traiter de ces affaires dans le futur, précise la lettre. « La mise en place de cette cour mixte spécialisée est essentielle pour mettre un terme à la culture de l’impunité en RDC, où des atrocités continuent d’être commises chaque jour à l’encontre des populations civiles », ont affirmé les 46 organisations signataires de la lettre. « Après les mots et les promesses de « tolérance zéro,» le moment est venu pour le gouvernement de prendre des mesures concrètes à l’encontre des criminels, en faisant voter cette loi. » Une version amendée du projet de loi a été transmise la semaine dernière à la Commission des Lois du gouvernement. C’est un texte solide, qui permettrait la mise en place d’une cour véritablement indépendante et crédible s’il est voté, ont dit les ONG signataires. Les dates de la session parlementaire extraordinaire ne sont pas encore fixées. La lettre au premier ministre Muzito peut être consultée ici : http://www.hrw.org/node/100575 Pour plus d’informations, veuillez contacter : À Kinshasa, pour ASADHO, Georges Kapiamba (français, lingala, swahili): +243-814043641, +243-995404514 (portable) À Bukavu, pour la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle, Raphael Wakenge (français, swahili): +243-997-716-878 (portable) À Goma, pour CREDDHO, Gautier Misonia (français, swahili): +243-994167279 (portable) À Londres, pour Human Rights Watch, Anneke Van Woudenberg (anglais, français): +44-207-713 2786; +44-77-11-66-4960 (portable) ; ou woudena@hrw.org Ida Sawyer Congo Researcher Human Rights Watch ida.sawyer@hrw.org +243 (0)99 86 75 565 http://www.hrw.org/africa/democratic-republic-congo

International crisis group: Loi électorale 2011

CAPD SK — Wed, 20 Jul 2011 08:28:08 -0400

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Loi électorale de 2011 : le choix de la continuité
Thierry Vircoulon, Marc-Andre Lagrange, On the African Peacebuilding Agenda | 15 juil. 2011

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Loi électorale de 2011 : le choix de la continuité
Thierry Vircoulon, Marc-Andre Lagrange, On the African Peacebuilding Agenda | 15 juil. 2011

Après l’enregistrement des électeurs, la seconde base du processus électoral vient d’être posée : le 15 juin 2011, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, après quasiment trois mois de débats,[i] la nouvelle loi électorale. Sénateurs (majoritairement acquis à l’opposition) et députés (majoritairement acquis à la coalition au pouvoir) ont voté une loi électorale qui reste in fine très similaire à celle de 2006. Trois mois de débats ont été nécessaires pour contrer les changements que le parti au pouvoir (le PPRD) voulait introduire et reconduire un système électoral familier aux élus de 2006. Ces derniers ont refusé les principales innovations inspirées par le parti au pouvoir et ont fait le choix de la continuité électorale, démontrant ainsi que le pouvoir exécutif ne pouvait pas bousculer leurs intérêts à sa guise.

1. Le projet de loi du gouvernement : de la révision constitutionnelle à la révision électorale

C’est dans un climat de grande suspicion que le projet de nouvelle loi électorale a été introduit à la mi-mars 2011. En effet, depuis le début de l’année et dans le sillage de la révision constitutionnelle,[ii] des rumeurs persistantes faisaient état de modifications réglementaires pernicieuses, c’est-à-dire visant à exclure certains candidats pour des motifs d’âge, de résidence et/ou de fiscalité. Le texte présenté par Tunda Yakasendwe, député national du PPRD, modifiait en profondeur le système électoral, à commencer par l’essentiel : le scrutin.

Outre le passage du scrutin présidentiel de un à deux tours, le projet de loi envisageait de changer aussi le mode d’élection des députés. Alors que ceux-ci sont élus à la proportionnelle,[iii] l’article 119 du projet de loi prévoyait un système mixte : la liste ayant la majorité absolue remportait l’ensemble des sièges d’une circonscription tandis que le scrutin proportionnel continuait à s’appliquer dans les circonscriptions où aucune liste n’atteignait la majorité absolue. [iv]

Favorable aux grands partis politiques, cette modification visait d’évidence à renforcer l’emprise du parti au pouvoir sur l’Assemblée nationale qui compte actuellement 69 partis et où le PPRD n’a que 111 sièges sur 500. Une telle disposition électorale aurait fait barrage aux indépendants (63 élus), aurait permis d’éliminer certains petits partis de la représentation nationale (actuellement, 56 partis ont moins de 5 sièges dont 31 avec un seul siège) et, ce faisant, aurait mis un terme à la « politique d’alliances obligatoires » qui a dominé la vie de l’Assemblée nationale durant cette législature.

Le projet de loi inspiré par le gouvernement comportait d’autres innovations qui, sans être aussi fondamentales que la modification du scrutin législatif, n’en étaient pas moins stratégiques. Parmi celles-ci figuraient la caution pour les candidats, les modalités de cooptation des chefs coutumiers, la définition des circonscriptions de Kinshasa et les contentieux électoraux.

Alors qu’en 2006 les cautions (non-remboursables) pour les candidats aux élections présidentielle et législative atteignaient respectivement 50 000 et 250 dollars, le projet de loi portait ces cautions à 100 000 et 5000 dollars,[v] rehaussant brutalement la barrière financière de l’éligibilité. Par ailleurs, ce texte transférait la responsabilité de la cooptation des chefs coutumiers (membres de droit des assemblées provinciales) de ces assemblées au ministère de l’Intérieur qui est chargé des affaires coutumières.[vi] A l’instar d’autres pays africains,[vii] cette intervention du ministère de l’Intérieur visait à affirmer le rôle de l’Etat dans les affaires provinciales et coutumières et ainsi permettre d’imposer des chefs coutumiers favorables au pouvoir central en place.

Enfin, le nouveau texte stipulait que les 24 communes de Kinshasa deviendraient des circonscriptions électorales en lieu et place des quatre districts actuels.[viii] Alors qu’en 2011 Kinshasa reste un bastion de l’opposition, ce nouveau découpage électoral aurait permis de créer quelques circonscriptions acquises à la majorité dans la capitale du pays.[ix]

2. La résistance des parlementaires

Conçu au départ comme une formalité de quelques jours, l’examen du projet de loi par le législateur a pris trois mois au cours desquels il a été largement amendé par les parlementaires. Le texte adopté par les deux chambres le 15 juin 2011 écarte plusieurs dispositions innovantes précédemment citées et en conserve d’autres mais, dans l’ensemble, il reconduit le système électoral de 2006.

La proposition de scrutin mixte pour les députés a cristallisé l’opposition au projet. Effrayés par la perspective d’une domination accrue du champ électoral par le PPRD,[x] les députés ont unanimement rejeté le projet de loi par 236 voix contre, 23 voix pour et 12 abstentions le 11 mai 2011. Le refus a donc coalisé des députés de l’opposition mais également de la majorité, et notamment ceux qui n’appartenaient pas au PPRD mais à ses alliés et qui se voyaient déjà marginalisés dans l’asphyxiante coalition de la Majorité Présidentielle.[xi] La structure même de l’Assemblée nationale – forte représentation de petits partis et des indépendants – laissait présager une coalition des minoritaires contre le projet électoral du PPRD. Sachant le gouvernement pressé par le temps,[xii] les parlementaires n’ont pas hésité à inverser la pression en faisant traîner l’examen du texte et en intégrant leurs indemnités de fin de mandat dans la négociation finale.[xiii] In fine, les parlementaires ont décidé d’écarter le scrutin mixte, l’augmentation des cautions (maintenus à un niveau identique), la transformation des 24 communes de Kinshasa en autant de circonscriptions électorales et la mainmise du ministère de l’Intérieur sur la cooptation des chefs coutumiers.[xiv] Comme en 2006, les quatre districts de Kinshasa font toujours office de circonscriptions électorales, la diaspora est toujours privée de droit de vote et la parité entre hommes et femmes sur les listes a été récusée à une vaste majorité. Alors que les femmes ne représentent que 10,40% et 4,63% des élus à l’Assemblée nationale et au Sénat, le principe constitutionnel de parité homme/femme[xv] n’a été inclus par le législateur que comme une condition souhaitable et non comme une condition indispensable pour l’élaboration des listes électorales.[xvi]

Bien qu’il ait été conservateur sur l’essentiel, le législateur a, cependant, introduit plusieurs dispositions innovantes qui méritent d’être mentionnées :

– Encadrement de la cooptation des chefs coutumiers et dépolitisation : ceux-ci ne peuvent accomplir deux mandats consécutifs et ne peuvent faire partie des assemblées provinciales s’ils sont membres d’un parti politique.[xvii] Par ailleurs, c’est la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui est chargée d’organiser la cooptation des chefs coutumiers dans les assemblées provinciales et non le ministère de l’Intérieur.

– Nouveaux critères d’inéligibilité : les auteurs condamnés en dernier appel pour violences sexuelles ou pour crimes de guerre ne sont pas éligibles.[xviii] La question du niveau scolaire des élus s’étant posée durant cette législature, un critère d’études a été introduit pour l’ensemble des candidats aspirants à des fonctions publiques en alternance avec un critère d’expérience. Par ailleurs, afin de parer au problème récurrent de l’utilisation des moyens publics pour les campagnes électorales, les parlementaires ont maintenu l’inéligibilité pour les mandataires de sociétés publiques et les membres de la fonction publique mais l’ont récusée pour les mandataires des entreprises mixtes.[xix]

– Contentieux électoral : afin de se conformer à la constitution,[xx] les contentieux électoraux relèvent de la juridiction de la Cour constitutionnelle pour les élections présidentielles et législatives, la Cour administrative d’appel pour les élections provinciales, le Tribunal administratif pour les élections urbaines, communales et locales.[xxi] Or ces juridictions, bien que prévues dans la constitution, n’ont toujours pas été créées. Comme en 2006, la Cour suprême de justice sera compétente par défaut pour trancher les litiges électoraux. Sur ce point important, les recommandations de l’Union Européenne n’ont pas été suivies par le législateur congolais.[xxii]

L’adoption d’une loi électorale épurée des dispositions innovantes du gouvernement s’est accompagnée du rejet par les deux chambres de la demande du gouvernement de légiférer par ordonnances-lois durant la période des vacances parlementaires, conformément à l’article 129 de la constitution.[xxiii] Là encore les élus congolais ont réaffirmé leur prééminence sur le pouvoir exécutif.

Conclusion

Alors que l’enregistrement des électeurs touche à sa fin, le cadre légal des scrutins à venir reste à finaliser. L’adoption par les deux chambres de la loi électorale ne signifie pas que ce cadre est complètement en place. Les députés ont prévu de se réunir en session extraordinaire au mois de juillet et les sénateurs au mois d’août pour finaliser les annexes de la loi électorale, à savoir la définition des circonscriptions électorales. Or selon le calendrier de la CENI, le dépôt des candidatures doit avoir lieu entre le 4 août et le 6 septembre. De ce fait, il est impératif que les annexes à la loi électorale qui définissent les circonscriptions et le nombre de sièges soient adoptées par le Parlement avant l’ouverture des dépôts de candidatures. Un éventuel retard serait problématique d’autant plus que l’enregistrement des électeurs a pris plus de temps que prévu, que les réclamations pour son prolongement émanent de plusieurs provinces et que l’opposition dénonce des irrégularités.

Le 4 juillet 2011, le dépôt par l’UDPS d’un mémorandum sur les irrégularités relatives à l’enregistrement des électeurs a donné lieu au premier heurt depuis le début du processus électoral entre policiers et manifestants à Kinshasa.[xxiv] La CENI rejette, en effet, toute accusation de fraude alors que l’UDPS dénonce le non-enregistrement des électeurs dans certains territoires des Kasaï et qu’au Katanga et au Maniema, fiefs de la famille Kabila, 103% et 115% des électeurs attendus ont été enregistrés.[xxv] Loin d’être uniquement une question technique, l’enregistrement des électeurs influe aussi sur le poids politique des provinces puisque le nombre de sièges par province est déterminé par le nombre d’électeurs.[xxvi] La transparence du processus d’enregistrement et la vérification de la liste électorale sont donc primordiales pour dissiper les soupçons de manipulation de la répartition du corps électoral.

Paradoxalement, il s’est révélé plus difficile de changer la loi électorale que de changer la constitution. Tant pour les membres de l’opposition que de la majorité, la loi électorale fut l’occasion de s’opposer au train de réformes initiées en janvier car cette fois-ci les modifications voulues par le parti au pouvoir visaient à contrôler l’espace électoral pour la députation. Les parlementaires ont, au contraire, voulu maintenir un espace électoral aussi ouvert qu’en 2006 où environ 10 000 candidats s’étaient présentés à la députation nationale et environ 14 000 à la députation provinciale. Dans un pays de plus de 400 tribus où l’Assemblée nationale compte 70 partis locaux, où les partis ont tous une base régionale[xxvii] et où la décentralisation est encore problématique, le scrutin proportionnel est perçu comme la garantie d’une représentation équilibrée des innombrables groupes qui forment la RDC et une des protections contre la domination d’une province ou d’une ethnie sur les autres. Outre le rappel que le parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement, le message adressé au pouvoir est celui du maintien d’un système représentatif capable de refléter l’extrême diversité de la classe politique congolaise.

[i] Le projet de loi électoral du gouvernement fut introduit au Parlement le jour d’ouverture des sessions plénières de printemps et fut finalement adopté le 15 juin 2011, dernier jour de cette session parlementaire.

[ii] Le 15 janvier 2011, Joseph Kabila fit voter par les deux chambres réunies en congrès plusieurs réformes constitutionnelles controversées afin de faire passer les élections présidentielles de deux à un tour et de renforcer le pouvoir présidentiel. Pour plus de détails, voir le rapport Afrique N°175 de Crisis Group, « République Démocratique du Congo : le dilemme électoral », 5 mai 2011.

[iii] Article 118 de la loi 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Selon le mode de scrutin actuel pour les élections législatives, les 500 députés sont élus selon un scrutin proportionnel pur avec des listes ouvertes dans 169 circonscriptions. Chaque circonscription élit entre 1 et 4 députés en fonction du nombre d’électeurs enregistrés.

[iv] Article 119 de la proposition de loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, enregistrée le 11 mars sous le N°0856 au secrétariat du cabinet du président de l’Assemblée nationale et à la direction des séances le 14 mars sous le N° 015.

[v] Articles 106 et 132 de la proposition de loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, enregistrée le 11 mars sous le N°0856 au secrétariat du cabinet du président de l’Assemblée nationale et à la direction des séances le 14 mars sous le N° 015.

[vi] Paragraphe 5 : de la cooptation des chefs coutumiers, articles 151, 152, 153 de la proposition de loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

[vii] De l’Afrique du Sud au Tchad, les tentatives de politisation des chefs traditionnels par le pouvoir politique sont légions. Voir C-H Perrot et F-X Fauvelle Aymar (éd), Le retour des rois. Les autorités traditionnelles et l’Etat en Afrique contemporaine (Paris, 1999) et pour un exemple récent au Tchad, voir le Briefing Afrique de Crisis Group N°78, Le Nord-Ouest du Tchad : la prochaine zone à haut risque ?, 17 février 2011.

[viii] Article 115 de la proposition de loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, enregistrée le 11 mars sous le N°0856 au secrétariat du cabinet du président de l’Assemblée nationale et à la direction des séances le 14 mars sous le N° 015.

[ix] En 2006, à Kinshasa, la majorité présidentielle a obtenu 17 sièges, dont 4 pour le PPRD, sur 58 aux législatives et 8 sièges sur 44 aux élections provinciales. Chiffres extraits de Thierry Coosemans, Radioscopie des urnes congolaises (Paris, 2008).

[x] Entretien de Crisis Group, politicien de la majorité présidentielle, Kinshasa, 4 juin 2011.

[xi] Le 18 mars 2011, sous l’impulsion de Joseph Kabila, l’AMP est devenue la Majorité présidentielle (MP). Alors que l’AMP était une alliance de partis sur une base plus ou moins égalitaire, la MP est structurée autour du PPRD et seuls les partis politiques ayant une représentation nationale peuvent y adhérer. L’objectif affiché de cette transformation était d’assurer au PPRD une représentation majoritaire au sein de la MP mais aussi d’un futur gouvernement en réduisant le nombre d’alliances avec des partis minoritaires au sein de sa coalition. Sur la transformation de l’AMP en MP, voir le rapport Afrique N°175 de Crisis Group, « République Démocratique du Congo : le dilemme électoral », 5 mai 2011, p6.

[xii] « RD Congo-Elections 2011: Kabila remet les pendules à l'heure », Le Potentiel, 15 avril 2011.

[xiii] « Boycott des plénières - Les Députés très fâchés ! », La Postérité, 25 mars 2011 ; « Désertion des plénières à l'Assemblée nationale - Des députés revendiquent leurs indemnités de sortie », L’Observateur, 29 mars 2011 ; « Impayés depuis deux mois : Les élus du peuple refusent de clôturer la session sans argent », Le Forum des As, 15 juin 2011.

[xiv] « Loi électorale : le pouvoir recalé », La Libre Belgique, 15 juin 2011.

[xv] Article 14 de la constitution de la République démocratique du Congo, Journal Officiel, 18 février 2006.

[xvi] « Chaque liste est établie en tenant compte de a représentation paritaire homme-femme et de la promotion de la personne vivant avec handicap. Toutefois la non réalisation de la parité homme-femme et la non présence de personne vivant avec handicap ne sont pas motif d’irrecevabilité d’une liste ». Article 13 de la loi modifiant et complétant la loi 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales de juin 2011.

[xvii] Article 154 de la loi modifiant et complétant la loi 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales de juin 2011.

[xviii] Article 10 de la loi modifiant et complétant la loi 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales de juin 2011.

[xix] Article 10, alinéa 6 de la loi modifiant et complétant la loi 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales de juin 2011. Cette disposition est actuellement controversée puisqu’elle fait l’objet d’une requête pour inconstitutionnalité devant la Cour suprême de justice. « Une requête sur la table du président de la CSJ pour inconstitutionnalité », L’Observateur, 20 juin 2011.

[xx] Article 161 de la constitution de la République démocratique du Congo, Journal Officiel, 18 février 2006.

[xxi] Article 27 de la loi modifiant et complétant la loi 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales de juin 2011.

[xxii] Mission d’observation électorale de l’Union européenne en RDC, Elections 2006, Rapport final, recommandation 30, 31, 32, p. 64.

[xxiii] « Le gouvernement rate son coup au Sénat », Le Potentiel, 16 juin 2011.

[xxiv] Mémorandum de l’UDPS adressé à la CENI au sujet des mauvaises pratiques constatées dans l’enrôlement des électeurs, 4 juillet 2011. « Le sit-in de l’UDPS dispersé dans la violence », Afrikarabia, 4 juillet 2011.

[xxv] Source CENI.

[xxvi] Article 115 de la loi modifiant et complétant la loi 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales de juin 2011.

[xxvii] Les deux plus anciens partis du paysage politique congolais (le PALU d’Antoine Gizenga et l’UDPS d’Etienne Tshisekedi) ont leur base électorale au Bandundu pour le premier et dans les Kasaï pour le second.

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-- Thierry Vircoulon Project director Central Africa International Crisis Group www.crisisgroup.org 254 725 760 665

INNONDATION DANS LA VILLE DE ZONGO : L’ANTENNE DE L’ACVDP ZONGO SOLLICITE L’INTERVENTION DU GOUVERNEMENT PROVICIAL DE L’EQUATUER

ACVDP — Mon, 18 Jul 2011 08:18:58 -0400

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Dans la nuit du 15 au 16 juillet 2011, une forte pluie s’est abattu dans la ville de Zongo causant ainsi des nombreuses familles sinistrées victimes de l’inondation. Tout en étant sur place, l’antenne ACVDP Zongo s’est mise à identifier ces dernières qui pour le moment sont abandonnées à leur triste sort, certains de leur droits sont violés entre autre les droits socio économiques et culturel. Le bilan provisoire fait état d’une vingtaine de famille qui sont sans abris, mangent difficilement et sont à la merci des intempéries. Pour le moment le travail d’identification sur terrain continu et le bilan final, sera publié dans les heures qui suivent.
Face à cette situation, l’antenne ACVDP ville de Zongo, sollicite l’intervention du Gouvernement provincial de Équateur ainsi que de la mairie de Zongo pour une assistance humanitaire.

Pour l’antenne ACVDP Zongo
Raphaël LINGU
Chef d’antenne
0810341088, 0998327625 et 0822825663

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JOURNEES DE RESTITUTION DES DROITS HUMAINS ET DEMOCRATIE DANS LE DISTRICT DU SUD OUBANGUI PAR L'ACVDP

ACVDP — Fri, 08 Jul 2011 06:01:48 -0400

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Du 01 avril au 31 mai 2011, dans le cadre de son programme droits de l'homme et démocratie, l'Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDP en sigle a organisé des journées de restitution et d'information sur les mécanismes de protection des droits de l'homme te le processus électoral en République Démocratique du Congo dans le district de l'Oubangui à Gemena et Zongo à l'intention des ONG de ce coin du pays avec l'accompagnement du Centre Carter (Maison des droits de l'homme), la CENI et la Division Electorale de la MONUSCO qui ont facilité le déplacement des animateurs de l'ACVDP.
En dehors de la restitution, les membres de l'ACVDP ont fait l'observation de l'opération de la Révision du Fichier Electoral dans ce coin du pays.
A L'issu des activités sur terrain, les antennes de l'ACVDP dans le district de l'Oubangui précisément à Gemena et Zongo ont été installées. Elles sont respectivement dirigées par Madame Bibi NDUMBA et par Monsieur Raphael LINGU.
Ces antennes ont reçues également comme mission de faire le monitoring et la documentation sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie.
Crispin KOBOLONGO KONGUNDE
Président de l'ACVDP