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20 NOVEMBRE 20: JOURNEE DE LA CDE, ACVDP ORGANISE UNE CONFERENCE SUR LE THEME : ENFANTS, CITOYENS DE DEMAIN.

ACVDP — Fri, 20 Nov 2020 15:16:03 +0100

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Chers tous et partenaires de l’ACVDP

Le 20 novembre marque l'anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) par l'Organisation des Nations unies (ONU). À l'occasion de son 31e anniversaire, des événements sont organisés par les acteurs du monde de l'enfance afin de sensibiliser le public à la question du respect des droits des enfants. C'est également l'occasion de mieux faire connaître le contenu de la Convention, cette année, l’Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDP organisera une collecte des données sur les conséquences de la grève des enseignants des écoles publiques par rapport au droit à l’éducation. En outre, une conférence sur le thème : ENFANTS, CITOYENS DE DEMAIN.
Avec comme sous thématiques:
• 31 ans après la convention des droits de l’enfant, les avancées et les manquements

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• Les droits des enfants et la responsabilité des institutions
Le but est de débattre des questions d’actualités sur la scolarité des enfants, enfants vulnérables et la COVID 19, afin de développer des solutions stratégiques durables pour influencer les politiques et pratiques qui bloquent l’accès durable des enfants à l’école et autres enfants vulnérables aux services essentiels à leur plein épanouissement. ACVDP ambitionne de créer un mouvement national de soutien à la gratuité et de lutte contre l’impunité des violations des droits de l’enfant.
Votre soutien pour la mise en œuvre des activités dans la cadre de la journée internationale des droits de l’enfant serait le bienvenu.
Crispin

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les enfants et COVID 19: L’ACVDP Plaide pour la protection des enfants et les candidats au TENAFEP et EXETAT 2020 dans le contex

ACVDP — Mon, 08 Jun 2020 11:28:44 +0200

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Chers tous et partenaires,

Dans le cadre de son projet de promotion et protection des droits de l’homme et d’éducation sanitaire pour la prévention de la COVID 19 dans les communes de Kimbanseke, Ndjili et Limete/Kingabwa en partenariat avec les zones de santé, les communes précitées et une banque de la place qui a mis à la disposition de l’Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDP en sigle des dépliants COVID 19, les activités de monitoring sur les droits de l’enfant pendant cette période et en prévision d’organisation des TENAFEP et EXETAT 2020 et de sensibilisation de la population au niveaux des marchés municipaux ont démarré le samedi 23 mai 2020 conformément au calendrier en présence des chefs des quartiers et rues, les comités des parents, des organisations de la société civile, des représentants des zones de santé et des administrateurs des marchés ainsi que de la police.

L’objectif poursuivi est de contribuer à la promotion, la protection des droits de l’homme et enfant en particulier, à la mobilisation et à la prévention du corona virus dans les communes de Kimbanseke, Ndjili et Limete/Kingabwa.

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Chers tous et partenaires,

Depuis le début des activités, l’équipe des animateurs de l’ACVDP a déjà touché plus de 5680 commerçants, vendeurs des marchés Mabanza, Fer Bois et Brazza ainsi que des enfants et parents habitant les entérites administratives concernées par le projet.

Les messages transmis aux bénéficiaires concernaient le respect des mesures barrières prises par les autorités, le dépistage volontaire et le système d’alerte communautaire de protection des droits de l’homme particulièrement des enfants dans le contexte du corona virus en lien avec la loi portant protection de l’enfant congolais et de la convention relativité aux droits de l’enfant ratifiée par la RDCongo. Ces derniers selon notre monitoring ne sont pas protégés contre cette pandémie en violation de ces instruments juridiques dans ce contexte, ou l’on constate que la plupart des enfants qui se promènent dans les entités administratives concernées sont sans masques de protection, les masques distribués par les autorités au niveau de la province à travers l’équipe de riposte concernent seulement les adultes et non les enfants, ces masques ne tiennent pas compte de la taille des enfants et selon l’équipe de riposte, il y a déjà des cas des enfants sont porteurs du COVID 19.

En prévision des Test National de Fin d’Etudes Primaire (TENAFEP) et Examen d’Etat (EXETAT) 2020 que le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (ESPT) compte organiser dans les prochains jours, nous constatons jusqu’à présent d’aucune disposition n’a été prise pour bien protéger des milliers d’enfants finalistes candidats à ces épreuves.

De ce qui précède, l’ACVDP recommande :

1. Aux autorités

ü De doter les enfants à travers les comités de parents et autres associations de promotion des droits de l’enfant des masques en tenant compte de leur détaille,

ü D’insérer l’aspect intérêt supérieur de l’enfant dans les stratégies nationales de riposte contre le corona virus

2. Au Ministre de l’EPST

ü De développer la stratégie de protection des enfants candidats finalistes aux épreuves de TENAFEP et EXETAT 2020 contre le corona virus

ü De recadrer le calendrier scolaire pour éviter l’année blanche

ü De faire en sorte que les cours diffusés à la RTNC pendant cette période puissent atteindre tous les enfants sans distinction

ü De multiplier des centres pour la passation des examens par les enfants dans le respect des mesures barrières, celles de distanciation

ü De recruter d’autres surveillants pour combler le vide

ü De mettre à niveau les enseignants ainsi que les surveillants concernés par les deux examens

3. A l’équipe de riposte et Task firce de la présidence

ü De tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants dans les stratégies de lutte contre la pandémie du corona virus

ü De doter des masques appropriés aux enfants

4. A la société civile (comité des parents)

ü De sensibiliser les parents à bien protéger les enfants pendant cette période par le respect des gestes barrières

Fait à Kinshasa, le 08/06/2020

Crispin KOBOLONGO KONGUNDE

Président

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12 JUIN:L’ACVDP PLAIDE POUR LA REDYNAMISATION DU COMITE INTERMISTERIEL DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS

ACVDP — Thu, 13 Jun 2019 14:30:30 +0200

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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 003/ACVDP/2019
L’ACVDP PLAIDE POUR LA REDYNAMISATION DU COMITE INTERMISTERIEL DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS ET DE L’APPLICATION EFFECTIVE DE LA CONVENTION 182 DE L’OIT en RDC
En marge de la journée mondiale de lutte contre le travail des enfants célébrée chaque le 12 juin dont le thème cette année est « La seule chose qu'un enfant devrait faire travailler est son imagination » l’Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDP en sigle plaide pour la mise en œuvre de la convention 182 de l’OIT ratifiée par la RD Congo et de l’application effective de la loi portant protection de l’enfant congolais ainsi que les arrêtés ministériels interdisant l’exploitation des enfants.
La place de l’enfant est dans l’école et non dans la rue pour exercer des activités lucratives et autres.

Selon l’OIT, En 2019, l’Organisation internationale du Travail célèbre 100 ans de progression de la justice sociale et de promotion du travail décent.

La seule chose qu'un enfant devrait faire travailler est son imagination. Pourtant aujourd’hui, encore 152 millions d’enfants sont encore astreints au travail des enfants. Le travail des enfants est présent dans pratiquement tous les secteurs, mais 7 de ces enfants sur 10 travaillent dans l’agriculture.

Cette année, la Journée mondiale contre le travail des enfants passera en revue les progrès accomplis en 100 ans de soutien de l’OIT aux pays pour combattre le travail des enfants. Depuis sa création en 1919, la protection des enfants est inscrite dans le Préambule de la Constitution de l’OIT. Une des premières conventions adoptées par l’OIT portait sur l’âge minimum (n° 7, 1919).

C’est ainsi que face à plusieurs formes de travail des enfants répertorié par l’ACVDP comme :
Bana kwata : Se réfère aux enfants qui opèrent aux abords des magasins où sont vendus les sacs de lait, du riz , de farine. Ils assurent le partage d’un sac et bénéficient d’une quantité qu’ils revendent. Ils attrapent donc les clients pour les magasins. « Kwata » terme Suku qui signifie attrape.

Bana Mbuengi : Se réfère aux enfants qui vendent du fufu des camions et bénéficiant ainsi
d’une commission.
Bana Ephé : Désigne les enfants qui vendent des cigarettes ou autres articles dans des
cartons à travers la ville, d’une manière ambulante.
Bana vernis : Désigne les enfants qui embellissent les ongles des femmes. (Manucure et pédicure)
Bana Nioka : Désigne les enfants de sexe féminin qui font la prostitution à travers la ville On les retrouve généralement dans les cimetières.
Bana Udjana : le phénomène «Ujana» en swahili signifie «jeunesse» ce phénomène est véhiculé par une «nouvelle» génération de filles âgées de 16 à 18 ans, désigne les enfants de sexe féminin qui se promènent à moitié nue en pleine journée, dans la ville province de Kinshasa depuis un certain temps.
Bana Cheko:Désigne les enfants commissionnaires des mousses (matelas en), on les retrouve souvent aux alentours des usines de fabrication des mousses en train de chercher les clients.
Bana Mayi : Ceux qui vendent des sachets d’eau. Désigne également les enfants maîtres-nageurs qui secourent les naufragés des baleinières.
Bana Dringo : Désigne les enfants qui attendent les acheteurs au grand marché enfin de les aider à transporter les marchandises ou la nourriture dans un carton jusqu’au parking.
Bana Tshekele : Désigne les enfants qui nettoient les haricots en décomposition en provenance de l’intérieur du pays.

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Selon l’OIT, En 2019, l’Organisation internationale du Travail célèbre 100 ans de progression de la justice sociale et de promotion du travail décent.

Bana Bakamuke Sukali : Désigne les enfants de sexe féminin (adolescent) qui sont exploités sexuellement par les adultes.
Bana Nguba : Désigne les enfants vendeurs ambulants d’arachides non décortiqués, grillées ou crues. On les retrouve dans les bars, terrasses, les lieux de deuil ou de fête, les places publiques et autres endroits.
Bana Imbwa : Désigne les enfants qui se mettent en dessous de la parcelle du Beach NGOBILA de l’ONATRA dans le but de voler des marchandises ou les biens des passagers en partance ou en provenance de Brazza ville.
Bana Evoloko : Désigne les enfants qui se trouvent dans des parkings de taxis, taxis bus, bus et autres véhicules de transport afin d’aider les gens à se dénicher une place dans un véhicule.
Ba Kadogo : Désigne les enfants militaires de courte taille.
Bana Kuluna : Désigne tout enfant agresseur, voleur qu'on retrouve soit la nuit ou pendant la journée dans des avenues, rues et des places publiques entrain de d'agresser la population en raflant certains biens de valeurs.
Bana WEWA : Désigne les enfants conducteurs de taxi moto
Bana etiro : Désigne les enfants réparateurs des sacs à main ou valise par le remplacement des fermetures à glicières (étirette)
Bana cirage : Désigne les enfants qui cirent les chaussures à travers la ville de Kinshasa
Bana mabanga : Désigne les enfants casseurs des pierres, on les retrouve à Kinshasa et le long des grandes artères
Bana pétrole : Désigne les enfants qui vendent le pétrole à travers les Rues et les Avenues de la ville pendant la nuit en battant sur leurs bouteilles pour faire signe aux clients.

Nous recommandons au gouvernement sera mis en place dans les prochains jours de :
• Redynamiser le comité interministériel de lutte contre le travail des enfants,
• D’appuyer les actions des organisations qui travaillent dans ce secteur
Pour Cette année l’ACVDP compte lancer la campagne dite «Soutenons l’imagination des enfants et non au travail des enfants ».
Fait à Kinshasa, le 07 juin 2019
Crispin KOBOLONGO KONGUNDE
Président National

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16 JUIN 2015 : L’ACVDP PLAIDE EN FAVEUR D’ACCELERERATION DES EFFORTS POUR LUTTER CONTRE LE MARIAGE DES ENFANTS EN RDC

ACVDP — Tue, 16 Jun 2015 10:51:52 +0200

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COMMUNIQUE DE PRESSE N°004/ACVDP/2015

Chaque le 16 juin, la communauté africaine célèbre la Journée de l’Enfant Africain, l’Assemblée des Chefs d’états et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) avait institué la JEA pour la première fois en 1991 pour commémorer le soulèvement de Soweto en 1976, où des étudiants sont descendus dans la rue, le 16 juin 1976, pour protester contre la qualité inférieure de leur éducation et exiger le droit de recevoir un enseignement dans leur propre langue. L’OUA et son successeur, l’Union Africaine (UA) profitent depuis lors de la Journée de l’Enfant Africain (JEA) pour célébrer l’enfant africain et susciter sobrement la réflexion et l’action pour relever les défis redoutables auxquels les enfants africains sont confrontés quotidiennement.
La JEA 2015 revêt un cachet particulier en ce qu’elle coïncide avec le 25 eme anniversaire de l’adoption de la Charte africaine des droits et du bienêtre de l’enfant (Charte de l’enfant africain ou CADBE).
Dans le choix du thème, le Comité a pris en compte les options des enfants, suggérant que ce thème devrait être lié aux mariages des enfants. Par conséquent, le thème de la commémoration de cette année est le suivant : « Vingt-cinq ans après l’adoption de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant : Accélérons nos efforts pour éliminer les mariages des enfants en Afrique ». ce thème a été inspiré par une journée de débat général sur les mariages des enfants lors de la 23 eme session de Comité Africain d’Expert sur les droits et le bienêtre de l’enfant (CAEDBE) en avril 2014, qui a confirmé la recommandation aux Etats membres de renforcer leurs efforts pour élimer les mariages des enfants. L’appel à l’action du Comité est donc un appel à des efforts accrus, concertés et accélérés pour enrayer la menace.

En République Démocratique du Congo particulièrement dans la ville province de Kinshasa, les personnes âgées de moins de 18 ans de sexe féminin sont victimes de mariage forcé et propose,

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En République Démocratique du Congo particulièrement dans la ville province de Kinshasa, les personnes âgées de moins de 18 ans de sexe féminin sont victimes de mariage forcé et propose, cette pratique est l’une de forme de violences sexuelles que la loi du 26 juillet 2006 sur réprime.
D’apres Bijou Kati, Ministère du Genre, Famille et Enfant, 43% de femmes âgées de 25 ans à 49 ont déjà été en union conjugale avant 18 ans. Et les adolescents de 15 à 19 ans représentent 12,7 % des décès maternels en RDC.
Elle a invité les enfants à dénoncer « toutes les tentatives tendant à les marier avant l’âge nubile ».

Selon l’étude supervisée par l’Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDP en sigle, sur la perception des kinoises et kinois des communes de Kimbanseke/Mokali et de Limete/Kingabwa par rapport aux principales causes de mariage des enfants, sur un échantillon de 100 personnes représentant toutes les couches de la population.
Le résultat se présente comme suit :
60% des personnes interrogées parlent de la pauvreté comme principale
25% des personnes interrogées évoquent la situation socioéconomique du pays
15% des personnes interrogées citent les coutumes comme une autre cause.

Pour remédier à cette situation, l’ACVDP propose, recommande et plaide aupres des autorités ci qui suit :
- D’accélérer les efforts pour lutter contre le mariage des enfants,
- De vulgariser la charte africaine des droits et bien être de l’enfant, de la loi sur les violences sexuelles et la loi portant protection de l’enfant congolais, la loi sur les violences sexuelles ainsi que de la convention relative aux droits de l’enfant.
- De lutter contre l’impunité des auteurs des mariages des enfants ;
- De sensibiliser les autorités coutumières.

D’où à l’occasion de cette journée dédiée à l’enfant africain, l’ACVDP, initié d’organiser la journée de sensibilisation et de débat général sur les mariages des enfants en faveur de 200 responsables des Organisations d’Assises Communautaires (OAC) et des Autorités Politico Administratives et coutumières.

Fait à Kinshasa, le 15 juin 2015

KOBOLONGO KONGUNDE Crispin

Président National

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Droit à l’éducation en RDC : Le système de prise en charge des enseignants par les parents de nouveau confirmé pour 2014/2015

ACVDP — Thu, 04 Sep 2014 10:23:40 +0200

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Droit à l’éducation en RDC : Le système de prise en charge des enseignants par les parents de nouveau confirmé pour l’année scolaire 2014-2015
Dans le cadre du monitorage sur l’application et les violations des droits économiques, sociaux et culturels en RD Congo particulièrement le droit à l’éducation par rapport au cycle primaire, l’Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDP membre de la Coalition Nationale Education pour Tous (CONEPT), du Groupe de Travail des Droits de l’Enfant et de la Coalition des Droits de l’Enfant (CODE)constate avec regret la reconduction officielle pour l’année scolaire 2014-2015 de la pratique tant décriée par les parents et les enseignants du secteur public, celle de la prise en charge des enseignants par les parents en violation des articles 43 de la constitution de la République qui stipule que «Toute personne a droit à l'éducation scolaire. Il y est pourvu par l'enseignement national. L'enseignement national comprend les établissements publics et les établissements privés agréés. La loi fixe les conditions de création et de fonctionnement de ces établissements. Les parents ont le droit de choisir le mode d'éducation à donner à leurs enfants. L'enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics. » des articles 38 et 39 de la loi portant protection de l’enfant congolais qui indique que Tout enfant a droit à l'éducation. Les parents ont l'obligation d'envoyer leurs enfants à l'école sans aucune discrimination. L'Etat garantit le droit de l'enfant à l'éducation en rendant obligatoire et gratuit l'enseignement primaire public. Il organise les différentes formes d'enseignement secondaire et professionnel. Il intègre l'enseignement des droits humains, en particulier des droits et devoirs de l'enfant, ainsi que l'initiation à la vie à tous les niveaux du système éducatif. Aucun enfant ne peut, en matière d'éducation, faire l'objet d'une mesure discriminatoire, qu'elle résulte de la loi ou d'un acte de l'exécutif ou du fait d'un particulier à cela s’ajoute l’article 28 de la Convention Relative aux Droits de l’Enfant (CDE) qui dit que l’éducation au niveau primaire doit d’être gratuite. Reconduction affichée à travers les panneaux publicitaires placés dans les différents coins de la capitale avec comme message Baboti, Tokomisa bana na biso o kelasi pe topesa bango makoki ya kosilisa yango.
Outre l’absence d’un budget conséquent pour l’éducation qui est pour le moment de 16% au lieu de 25% comme réclament les organisations qui plaident en faveur du respect du droit à l’éducation, aujourdui, ce système est considéré comme une autre cause de la mauvaise qualité de l’enseignement et de l’apprentissage scolaire en RD Congo, cela entre en contradiction avec le Plan Intérimaire de l’Education (PIE) comme Le Plan Intérimaire de l’Éducation (PIE) de la RDC constitue un plan de transition de trois ans visant l’opérationnalisation de la stratégie du secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (EPSP) qui retient comme objectif l’atteinte de la scolarité primaire universelle en 10 ans. Endossé en juillet 2012 par le Gouvernement et le Groupe de Partenaires Techniques et Financiers soutenant le secteur de l’éducation, sa mise en œuvre a débuté en 2013. Il vise trois principaux objectifs : i) Accroître l’accès et l’accessibilité à l’enseignement, ii) Améliorer la qualité de l’enseignement et des apprentissages scolaires, et iii) Renforcer la gouvernance du secteur. La Revue conjointe et le rapport de suivi de la mise en œuvre du PIE qui l’accompagne constituent le premier exercice d’évaluation du programme depuis son lancement. Après une année et demie de mise en œuvre, il s’agit de porter un regard exhaustif sur le degré d’exécution des réalisations et des réformes, et de suivre les indicateurs de performance du secteur, en relation avec les cibles définies dans le Plan.
Fait à Kinshasa, le 04 septembre 2014
Pour l'ACVDP
Crispin KOBOLONGO KONGUNDE
Président National

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La loi portant Protection de l’Enfant Congolais a été Violée par un OPJ de la PNC du Sous Ciat/MABANZA/MOKALI/KIMBANSEKE

ACVDP — Mon, 04 Aug 2014 09:28:24 +0200

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Dans le cadre de son plan d’action relatif au monitoring et à la documentation des cas des violations des droits humains, la section Kimbanseke de l’Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDP en sigle a été saisi par la communauté locale ainsi que par les perdant de l’enfant Samuel SAKA âgé de 13 ans de l’arrestation de ce dernier le vendredi 01 aout 2014 à 19h45

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La loi portant Protection de l’Enfant Congolais a été Violée par un OPJ de la Police Nationale Congolaise du Sous Commissariat MABANZA/MOKALI dans la Commune de Kimbanseke.
Dans le cadre de son plan d’action relatif au monitoring et à la documentation des cas des violations des droits humains, la section Kimbanseke de l’Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDP en sigle a été saisi par la communauté locale ainsi que par les perdant de l’enfant Samuel SAKA âgé de 13 ans de l’arrestation de ce dernier le vendredi 01 aout 2014 à 19h45 par 4 policiers, l’enfant a été menotté et une fois arrivé au sous commissariat, il a été immédiatement mis au cachot par l’OPJ de permanence jusqu’à samedi matin en violation de la loi portant protection de l’enfant congolais du 10 janvier 2009 pour une affaire de viol d’un autre enfant qui semble être flou jusqu’à présent.
Devant cette situation, l’ACVDP plaide à ce que cette loi soit vulgarisé sur l’ensemble du territoire en général en commençant par la police qui ne semble pas encore bien maîtrisé cet instrument de protection de l’enfant congolais et en particulier de la ville province de Kinshasa ;
Deuxièmement, propose à ce qu’il y ait des sessions de recyclage des sur les techniques de protection de l’enfant.

Fait à Kinshasa, le 04 août 2014

ACVDP

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ONU-Rapport sur les enfants en situation des conflits armés en RDC

CAPD SK — Mon, 14 Jul 2014 15:07:55 +0200

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Des efforts doivent être fournis pour que les enfants ne participent pas aux activités des groupes armés en RDC

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Des efforts doivent être fournis pour que les enfants ne participent pas aux activités des groupes armés en RDC.
Prière lire intégralement le rapport complet de l'ONU sur cette question en cliquant deux fois au lien ci-après:

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http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2014/453&referer=/english/&Lang=F

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ACPD Congolese Action for Peace and Democracy Action Congolaise pour la Paix et la Démocratie est la principale organisation des droits de l'homme travaillant de manière indépendante vis-à-vis du pouvoir public et des bailleurs de fonds en République Démocratique du Congo.

TEP SUR LE DROIT A L'EDUCATION : UN PROJET DE LOI SUR LA GRATUITE EFFECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN RDC

ACVDP — Tue, 26 Nov 2013 08:49:25 +0100

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A L’Initiative de l’Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables (ACVDP) en partenariat avec le Centre Wallonie Bruxelles de Kinshasa et la Maison de la Laïcité de Kinshasa, une tribune d’expression populaire sur le droit à l’éducation a été organisée le vendredi 22 novembre 2013 dans la salle Brel du Centre Wallonie Bruxelles de Kinshasa. Cette activité s’inscrit dans la cadre des journées internationales de lutte contre les abus faits aux enfants et des droits de l’enfant célébrées respectivement le 19 et 20 novembre de chaque année.
Cette Tribune poursuit les objectifs ci-après :
 Échanger les informations sur l’accès et la qualité de l’éducation
 Partager les expériences sur le rôle de la société civile dans le plaidoyer en faveur du respect des droits de l’enfant
 Proposer des solutions et recommandations pour que le droit à l’éducation soit une réalité et non un slogan en RDC

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UN PROJET DE LOI SUR LA GRATUITE EFFECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN RDC L’UNE DES RECOMMANDATIONS DE LA TRIBUNE D’EXPRESSION POPULAIRE SUR LE DROIT A L’EDUCATION EN RDC ORGANISEE PAR L’ACVDP
A L’Initiative de l’Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables (ACVDP) en partenariat avec le Centre Wallonie Bruxelles de Kinshasa et la Maison de la Laïcité de Kinshasa, une tribune d’expression populaire sur le droit à l’éducation a été organisée le vendredi 22 novembre 2013 dans la salle Brel du Centre Wallonie Bruxelles de Kinshasa. Cette activité s’inscrit dans la cadre des journées internationales de lutte contre les abus faits aux enfants et des droits de l’enfant célébrées respectivement le 19 et 20 novembre de chaque année.
Cette Tribune poursuit les objectifs ci-après :
 Échanger les informations sur l’accès et la qualité de l’éducation
 Partager les expériences sur le rôle de la société civile dans le plaidoyer en faveur du respect des droits de l’enfant
 Proposer des solutions et recommandations pour que le droit à l’éducation soit une réalité et non un slogan en RDC
Sous la Modération de Monsieur Roger Muibou de la Société civile et conformément au programme de la journée, la tribune a été introduite par présentation du programme officiel devant un public de plus de 166 participants représentants toutes les couches de la population entre autres les partis politiques, les associations et communautés de base, les parents, les fonctionnaires, les jeunes, les femmes, les organisations nationales et internationales, les ambassades, etc…..
Tout à commencer par le mot de partenaire, prononcé par Monsieur Robert de la Maison de Laïcité qui a loué l’initiative de l’activité qui est en rapport avec les objectifs poursuivis par son institution.
Quant au mont de circonstance du Président de l’ACVDP, celui-ci a mis l’accent sur les droits de l’enfant en général et du droit à l’éducation en particulier, La République Démocratique du Congo est l’un des pays le plus pauvre au monde puisque plus de 70 % de sa population vit en dessous du seuil de pauvreté. Une grande partie de la population vit donc avec moins de deux dollars par jour. Le revenu national brut par habitant s’élève à 160 dollars par an. Ce tableau sombre caractérise les Principaux problèmes rencontrés par les enfants en République Démocratique du Congo notamment les violations du droit à la santé, au loisir, à la participation, à l’éducation.
Quant à l’éducation
L’enseignement primaire en RDC n’est pas gratuit. Les coûts de scolarité sont presque aussi élevés que le revenu par habitant, de ce fait très peu d’enfants sont scolarisés.
Parmi les adultes, plus de la moitié de la population n’a jamais été scolarisée ou n’est pas allée au-delà du cycle primaire. Seuls 50% des enfants de 6 à 11 ans vont à l’école primaire.
La situation de l'enseignement en RDC n'est plus un secret pour personne. Pour ne prendre que le développement du capital humain de la RDC, il est nettement en retard sur l'accroissement de la population et les besoins de plus en plus grand d'une économie moderne. Depuis un certain temps, le système éducatif s'est dégradé. Si un grand nombre de diplômés d'université, généralement bien formés, a fait son apparition depuis l'indépendance, aujourd'hui l'enseignement fondamental et les services de la santé de base se sont appauvris quantitativement et qualitativement.
Le programme a prévu une série d’exposés gravitant autour du thème de la journée : l’effectivité de la gratuité de l’enseignement de base en RD Congo.
La question de la gratuité étantprévue dans la constitution de la 3 eme République, les participants se sont accordés sur la nécessité de parvenir à un projet de loi visant à rendre effective la gratuité de l’enseignement de base en RD Congo.
Parmi les intervenants, en effet, le Présidentai de l’Association nationale des parents d’élèves et étudiants du Congo ANAPECO, WANIAKO Norbert a planché sur « L’état de lieu des frais de scolarité de l’éducation en RDC » il a retracé les grands moments historiques dont la dynamique a conduit à la signature de l’ordonnance de cette structure depuis l’ordonnance-loi du 30 avril 1980, consacrant la création de cette Association.
La croissance numérique d’écoles privées et les motivations capitalistes des promoteurs ont rendu davantage délicate la tache dévolue à l’ANAPECO, l’orateur a suggéré : l’affiliation effective et rigoureuse de la loi sur les comités des parents, la révision de la loi-cadre 86005 du 22 septembre 1991 qui fait obligation aux parents de prendre en charge les enseignants des établissements dans lesquels ils ont confié leurs enfants, l’augmentation de 30% ou plus du budget de l’éducation nationale, la reconsidération des avantages légaux des enseignants, l’aide à la mutuelle de santé des enseignants…
Quant au second intervenant, Monsieur Jacques TSHIMBALANGA Coordonnateur de la Coalition Nationale pour l’Education Pour Tous (CONEPT) qui a parlé du rôle de la société civile dans la lutte contre la Marchandisation de l’éducation et l’atteinte des Objectifs 2 et 3 du millénaire pour le développement en RDC : espoir et défis, l’intervenant a démontré qu’en 1982, le budget de l’éducation dans ce pays avait franchi la barre de trente-quatre(34%). A ce jour, la courbe est fortement au rabais, a-t-il relevé, rendant difficile l’intervention de l’Etat à l’école.
Apres toutes les trois communications, un échange est intervenu à la fin ainsi que la proposition de recommandions parmi lesquelles, la mise sur pieds d’un projet de loi sur la gratuite effective de l’enseignement primaire en RDC.

Crispin KOBOLONGO KONGUNDE

Président National de l’ACVDP
0998327625
0822825663

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Droit à l'éducation en RDC : Prise de position de l'ACVDP par rapport à la fixation des frais d’abonnement Scolaire

ACVDP — Mon, 16 Sep 2013 12:22:54 +0200

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COMMUNIQUE DE PRESSE N°012/ACVDP/2013

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COMMUNIQUE DE PRESSE N°012/ACVDP/2013

Tout en saluant l’initiative prise par le Gouvernement Central, celle de mettre à la disposition des élèves et écoliers de la ville province de Kinshasa des bus scolaires par la Sociétés des Transports au Congo (Transco) moyennant l’achat d’abonnement dans le but de faciliter l’accès et l’arrivée à temps des enfants en âge de scolarisation dans leurs écoles respectives, l’Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables (ACVDP) membre de la Coalition Nationale de l’Education pour Tous (CONEPT) et du Groupe Thématique Droits de l’Enfant de la Maison des Droits de l’Homme informe l’opinion tant nationale qu’internationale que les frais d’abonnement fixés à 30000 FC le mois par élève ou écolier par le deux ministères initiateurs du projet (Ministères des transports et voies de communication et celui de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel) ne tient pas compte des réalités socio-économiques des Kinois qui aujourduit caractérisées par la crise multisectorielle que traverse, depuis plus d’une décennie la République Démocratique du Congo, le désengagement du pouvoir public ainsi que la précarité des conditions de vie des parents ou des responsables des familles ont généré un environnement particulier. Nous assistons à la dégradation de la monnaie, à la perte du pouvoir d’achat, à la détérioration du tissu économique. Ce qui entraîne partout la pauvreté, la misère, la peur du lendemain, le dysfonctionnement des structures de l’Etat en général et d’encadrement de l’enfant en particulier. Cela est expliqué également par l’indice de développement humain publié par le PNUD dans son rapport annuel 2011 démontrant la dernière place qu’occupe la R.D.Congo en est une illustration patente.

Deuxièmement, l’ACVDP constate que le prix fixé par les Ministères est au-delà du montant réel de 20000 FC par mois que devrait en principe payer un élève qui fréquente l’ecole pendant 20 jours à raison de 1000 FC par jour cad du lundi au vendredi et de 24000 FC pour celui qui étudie du au samedi, par rapport à cette déséquilibre, nous nous posons la question de savoir où vont partir les reliquats de soit de 10000 FC et de 6000 FC comme trop perçu par enfant. Cette situation risque de s’ajoutée à l’éternel problème de prise en charge des enseignants par les parents qui dans la théorie a été supprimé mais dans la pratique elle demeure et c’est ce que nous continuons à décrier et en même temps continuons a plaider afin que le budget allouer à l’éducation soit augmenté de 25 pourcent.
Dès ce qui précède et en prévision de l’organisation de la Tribune d’Expression Populaire sur le droit à l’éducation en RDC avec comme thème Droit à l’Education, Défis à relever, l’ACVDP condamne cette pratique et dénonce la violation des droits socio-économiques et propose la fixation des frais d’abonnement scolaire à 10000 FC par mois.

KOBOLONGO KONGUNDE Crispin

Président

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RAPPORT D'ACTIVITES BUREAU PROVINCIAL CAREO PROVINCE ORIENTALE

CAREO — Sun, 28 Apr 2013 22:13:42 +0200

Attire-oeil

Nous constatons que la grande partie des affaires que connaissent les tribunaux de paix de Kisangani et le Tribunal de Grande Instance sont ceux du viol (28) perpétré par les enfants entre eux.
La plupart de cas, ces viols sont suivis de grossesses pendant que la majeure partie des parents de ces victimes sont démunis.

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DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
A. ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI ET CEUX VICTIMES DES VIOLENCES.

Cette activité a été animée avec le concours de 4 Avocats, dont 2 hommes et 2 femmes
consultés par CAREO et avec qui, il a l’habitude de traiter les dossiers des enfants en conflit
avec la loi. De juin à septembre 2012, 81 enfants en conflit avec la loi ont bénéficié de
l’assistance et l’accompagnement judiciaire de CAREO ; parmi lesquels 11 filles et 70 garçons.Dans les trois tribunaux, au cours de cette période, nous avons assisté les enfants dans 68affaires, dont 6 au tribunal de grande instance de Kisangani, 1 au parquet de grande instance,38 au tribunal de Makiso et 23 à celui de Kabondo.

Les affaires suivies ferons l'objet d'un rapport à part à soumettre sur le même site prochainement.
L’analyse des affaires des enfants assistés devant les deux tribunaux révèle que de toutes les 68 affaires, les manquements sont placés hiérarchiquement de la manière suivante : 28 cas de viol,14 cas de vol, 7 cas d’abuse confiance, 7 cas de coups et blessures volontaires et vient lesautres cas.
Nous constatons que la grande partie des affaires que connaissent les tribunaux de paix de
Kisangani et le Tribunal de Grande Instance sont ceux du viol (28) perpétré par les enfants entre eux. La plupart de cas, ces viols sont suivis de grossesses pendant que la majeure partie des parents de ces victimes sont démunis. Il y a urgence qu’une large sensibilisation se fasse à l’intention des parents dans toutes les communes.

C. VISITE DES CACHOTS

Du mois de juin à septembre 2012, 16 visites de cachots et amigos ont été effectuées par le parquet de Grande Instance de Kisangani secteur, les choses ont suffisamment évolué. A part les quelques cas enregistrés au District Urbain, dans tous les autres postes de police la détention des enfants est devenue rare.Seulement, beaucoup d’OPJ envoient les enfants directement au parquet.

Dans ce secteur, nous avons aussi enregistré un cas à Lubunga où l’auditorat avait arrêté quelques enfants de 12 ans, mais après notre intervention, les enfants avaient été amenés à la police de protection de l’enfant.

D. MONITORING DES VIOLATIONS DE DROIT DE L’ENFANT.

La réalisation de cette activité est facilitée par la collaboration des Réseaux communautaires de la protection de l’enfant de la ville de Kisangani. Avec ces derniers, nous avons développé une nouvelle approche pour accroitre la capacité d’intervenir immédiatement dans la protection de l’enfant : Recope - Careo – (PSPE – Parquet) ou Recope – Careo – PSPE ou Recope– PSPE – Tribunal.

Tribunal.

Ceci s’explique par le fait que les RECOPE sont directement connectés soit à CAREO soit à la PSPE ou au Parquet de Grande Instance pour transmettre les informations relatives à la violation des droits de l’enfant. Toute information reçue par les RECOPE ou par CAREO est directement transmise soit au parquet soit à la PSPE. Mais aussi la PSPE saisi CAREO lorsqu’une autre institution (auditorat, police) garde l’enfant et refuse de l’envoyer devant le juge ou à laPSPE, dans ce cas, CAREO s’approche de cette institution et lui rappelle les prescrits de la matière afin que l’enfant soit acheminé devant son juge naturel ou les personnes capables d’assurer sa protection.

Nous travaillons avec deux membres du RECOPE dans chaque commune pour fournir les
données. Pour la récolte des données, une réunion est organisée, chaque 3 jour avant la fin du mois, pour analyser les données récoltées et les mettre à la disposition de la personne
ressource pour la centralisation et les présenter à la réunion du comité provincial de suivi de la justice pour enfants. La situation de chaque commune, pour le mois de septembre, se présente de la manière suivante :

1. MAKISO

Dans cette commune, le RECOPE a fait état de plusieurs cas de viol entre enfants mais qui se terminent par des arrangements à l’amiable. Plusieurs cas d’enfants abandonnés ont enregistré et trois d’entre eux ont été amenés au parquet puis par le biais de CAREO, ils ont été mis dans les familles d’accueil transitoire, et ce, avoir le concours de la Division des Affaires Sociales. Les familles ont été recherchées et retrouvés. Après invitation de la cellule protection de l’enfant du parquet, beaucoup d’entre eux reprenaient les enfants après avoir compris qu’il s’agit là d’une infraction.
Ce RECOPE a encore fait état de plusieurs enfants de l’école Home FEYEN qui ont été victime de l’utilisation abusive de lacrymogène par la police lors du déguerpissement. Beaucoup d’entre ces enfants ont été blessés.

2. TSHOPO

Dans cette commune, l’exploitation des enfants dans les chantiers de fabrication des briques continue à battre son record. Il se constate aussi dans certaines avenues vers 22 heures, le regroupement des enfants (fille) pour la prostitution et un système de racolage sur les hommes pour les imputer de viol ou de tentative de vol par les mêmes petites filles.

3. LUBUNGA

De la période allant de juin à septembre 2012, la situation de l’enfant a Lubunga, fait état de l’accusation régulière sorcellerie des enfants. La PSPE a été saisi pour le suivi et la poursuite des parents et autres personnes qui indexent les enfants. Il se manifeste une recrudescente de combat entre enfants, qui amènent parfois les militaires à intervenir et qui, parfois, dégénèrent sur les grandes personnes.

4. KABONDO

Le manque d’électricité occasionne la recrudescence des cas de viol, mais malheureusement,tous les cas ne sont pas présentés à la justice. Plusieurs cas de viol entre enfants sont signalés dans cette commune, ceci à cause de l’obscurité, parce qu’il n’y a presque pas du courant et du non scolarisation de plusieurs enfants.

5. MANGOBO
L’abandon des enfants par leurs parents et la maltraitance des enfants est habituel dans cette commune, justifié par le chômage et la vie chère, selon certains parents interpellés par les agents de RECOPE. Le viol des enfants entre eux a élu domicile dans la commune Mangobo,mais les affaires arrivent difficilement au tribunal ou au parquet.

6. COMMUNE KISANGANI

Dans cette commune, les enfants sont victimes d’accusation de sorcellerie. D’où la prolifération des chambres hautes dans lesquelles les enfants sont retenus pour la prière, parce que considérés comme sorciers. Beaucoup d’enfants sont rejetés par leurs parents, soit parce que les parents sont morts et que les enfants restent avec le grand père ou la grand-mère. Dans cette commune, il s’observe encore le système de mariage forcé, dès qu’un garçon rend une fille grosse. Mais aussi, les enfants sont utilisés dans les carrières de sable et briqueterie.

E. SUIVI DE L’EDIT PROPOSE A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE.

Le suivi s’effectue normalement, sauf élément nouveau, il est prévu que cet édit soit examiné à l’assemblée provinciale au courant de cette cession de septembre 2012. Nous sommes toujours derrière le président de l’assemblée pour bousculer afin que la promesse soit réalisée.

F. TENUE DES REUNIONS MENSUELLES DU COMITE DE SUIVI DE LA JUSTICE POUR ENFANTS.

Au courant de ces 4 mois, quatre réunions du comité provincial de suivi de la justice pour
enfants ont été tenues. Toutes ces réunions étaient dominées par la suite réservée à l’affaire des enfants condamnés de Kinshasa qui sont actuellement à la Prison centrale de Kisangani et du compte rendu des activités mensuelles de chaque partenaire dans la protection légale.
Actuellement une demande de fonds est sur la table du Gouverneur de Province pour le
déplacement de deux membres du comité à Kinshasa afin de vérifier les dossiers de ces enfants et prendre des dispositions qui s’imposent.

III. EVALUATION DE L'ACTIVITE

3.a. Points forts

- Tous les conseils sont présents aux jours des audiences pour assister les enfants et pour
effectuer les visites des cachots ;
- Les autorités judiciaires collaborent facilement avec les avocats de CAREO ;
- L’EGEE est de plus en plus désengorger par le système de famille d’accueil transitoire ;
- On trouve rarement les enfants dans les cachots de la ville de Kisangani ;
- Tenue régulière des réunions du comité provincial de suivi de la justice pour enfants ;
- Existence d’un greffe pour enfants en conflit avec la loi au tribunal de paix de Kisangani
Makiso et Kabondo ;
- Existence d’un greffier chargé des enfants en conflit avec la loi au Tribunal de Grande instance
de Kisangani ;
- Fonctionnement normal du comité de médiation ;
- Collaboration des membres des RECOPE pour la récolte des données ;
- Collaboration des membres du comité de suivi dans la réalisation des activités de protection légale de l’enfant ;
- Dispositif renforcer à l’audience pour accueillir les enfants dans les salles d’audience, ils sont assis et cadre conforme à l’enfant ;
- Bonne collaboration entre assistants sociaux et les Avocats commis pour le suivi des affaires des enfants ;
- Implication de la Division des Affaires sociales dans le placement et la réunification des ECL ;
3.b. Points à améliorer
- Une large sensibilisation des parents pour amener les enfants au tribunal ;
- Installer le Comité de Suivi de la Justice pour Enfants à l’intérieur de la Province pour se rendre compte de la situation des droits de l’enfant dans les territoires ;
- Sensibiliser les parents sur l’enregistrement des naissances, pour obtenir les preuves de
naissance des enfants ;
- Formation des enseignants sur la loi portant protection de l’enfant ;
- Sensibilisation des parents sur la loi portant protection de l’enfant et les violences sexuelles ;
- Etude sur les causes de la croissance des cas de viol chez les enfants ;
- Vulgariser l’édit portant lutte contre l’exploitation de l’enfant en Province Orientale.
- Renforcer le plaidoyer au niveau de l’assemblée provinciale pour l’adoption de l’édit.

3.c. Contraintes/opportunités

- Beaucoup de dossiers des affaires des enfants datent de plusieurs mois et comme
conséquence, les enfants ont changé d’adresse ;
- Les juges prennent trop de temps pour prendre les causes en délibéré ;
- Beaucoup de jugements sont prononcés dans le sens de la réprimande de l’enfant alors qu’ils sont prononcés à l’absence de l’enfant, donc ne produisent pas leurs effets à l’égard de l’enfant ;
- Difficultés des victimes à recouvrer les dommages-intérêts ;
- Renforcer la capacité des nouveaux juges et magistrats sur la loi portant protection de
l’enfant ;
- Renforcer la capacité des membres des RECOPE sur la récolte des données et le monitoring
des droits de l’enfant ;
- Efficacité des membres des RECOPE à rendre service à temps utile ;
- Rendre opérationnel les assistants sociaux formés par la DIVAS ;
- Non implication du gouvernement provincial pour l’adoption du projet d’édit portant
exploitation de l’enfant ;

3.d. Recommandations

- Vulgariser la loi portant protection de l’enfant en faveurs des enseignants et chefs
d’établissements ;
- Ettendre la vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant dans les églises ;
- Organiser des formations en faveur des nouveaux magistrats du ressort de la Cour d’Appel de Kisangani ;
- Rendre effective l’installation des tribunaux pour enfants ;
- Doter les assistants sociaux affectés au tribunal d’un moyen de déplacement ;
- Développer les mécanismes pour décourager les arrangements à l’amiable en matière de
violences sexuelles ;
- Appuyer et /ou soutenir les structures d’encadrement des enfants ;
- Promouvoir et vulgariser les instruments juridiques de protection de l’enfant ;
- Mettre en place un calendrier de rencontre du comité de suivi de justice pour enfants avec les différents acteurs du système de justice pour enfants.