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RAPPORT D'ACTIVITES BUREAU PROVINCIAL CAREO PROVINCE ORIENTALE

CAREO — Sun, 28 Apr 2013 16:13:42 -0400

Attire-oeil

Nous constatons que la grande partie des affaires que connaissent les tribunaux de paix de Kisangani et le Tribunal de Grande Instance sont ceux du viol (28) perpétré par les enfants entre eux.
La plupart de cas, ces viols sont suivis de grossesses pendant que la majeure partie des parents de ces victimes sont démunis.

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DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
A. ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI ET CEUX VICTIMES DES VIOLENCES.

Cette activité a été animée avec le concours de 4 Avocats, dont 2 hommes et 2 femmes
consultés par CAREO et avec qui, il a l’habitude de traiter les dossiers des enfants en conflit
avec la loi. De juin à septembre 2012, 81 enfants en conflit avec la loi ont bénéficié de
l’assistance et l’accompagnement judiciaire de CAREO ; parmi lesquels 11 filles et 70 garçons.Dans les trois tribunaux, au cours de cette période, nous avons assisté les enfants dans 68affaires, dont 6 au tribunal de grande instance de Kisangani, 1 au parquet de grande instance,38 au tribunal de Makiso et 23 à celui de Kabondo.

Les affaires suivies ferons l'objet d'un rapport à part à soumettre sur le même site prochainement.
L’analyse des affaires des enfants assistés devant les deux tribunaux révèle que de toutes les 68 affaires, les manquements sont placés hiérarchiquement de la manière suivante : 28 cas de viol,14 cas de vol, 7 cas d’abuse confiance, 7 cas de coups et blessures volontaires et vient lesautres cas.
Nous constatons que la grande partie des affaires que connaissent les tribunaux de paix de
Kisangani et le Tribunal de Grande Instance sont ceux du viol (28) perpétré par les enfants entre eux. La plupart de cas, ces viols sont suivis de grossesses pendant que la majeure partie des parents de ces victimes sont démunis. Il y a urgence qu’une large sensibilisation se fasse à l’intention des parents dans toutes les communes.

C. VISITE DES CACHOTS

Du mois de juin à septembre 2012, 16 visites de cachots et amigos ont été effectuées par le parquet de Grande Instance de Kisangani secteur, les choses ont suffisamment évolué. A part les quelques cas enregistrés au District Urbain, dans tous les autres postes de police la détention des enfants est devenue rare.Seulement, beaucoup d’OPJ envoient les enfants directement au parquet.

Dans ce secteur, nous avons aussi enregistré un cas à Lubunga où l’auditorat avait arrêté quelques enfants de 12 ans, mais après notre intervention, les enfants avaient été amenés à la police de protection de l’enfant.

D. MONITORING DES VIOLATIONS DE DROIT DE L’ENFANT.

La réalisation de cette activité est facilitée par la collaboration des Réseaux communautaires de la protection de l’enfant de la ville de Kisangani. Avec ces derniers, nous avons développé une nouvelle approche pour accroitre la capacité d’intervenir immédiatement dans la protection de l’enfant : Recope - Careo – (PSPE – Parquet) ou Recope – Careo – PSPE ou Recope– PSPE – Tribunal.

Tribunal.

Ceci s’explique par le fait que les RECOPE sont directement connectés soit à CAREO soit à la PSPE ou au Parquet de Grande Instance pour transmettre les informations relatives à la violation des droits de l’enfant. Toute information reçue par les RECOPE ou par CAREO est directement transmise soit au parquet soit à la PSPE. Mais aussi la PSPE saisi CAREO lorsqu’une autre institution (auditorat, police) garde l’enfant et refuse de l’envoyer devant le juge ou à laPSPE, dans ce cas, CAREO s’approche de cette institution et lui rappelle les prescrits de la matière afin que l’enfant soit acheminé devant son juge naturel ou les personnes capables d’assurer sa protection.

Nous travaillons avec deux membres du RECOPE dans chaque commune pour fournir les
données. Pour la récolte des données, une réunion est organisée, chaque 3 jour avant la fin du mois, pour analyser les données récoltées et les mettre à la disposition de la personne
ressource pour la centralisation et les présenter à la réunion du comité provincial de suivi de la justice pour enfants. La situation de chaque commune, pour le mois de septembre, se présente de la manière suivante :

1. MAKISO

Dans cette commune, le RECOPE a fait état de plusieurs cas de viol entre enfants mais qui se terminent par des arrangements à l’amiable. Plusieurs cas d’enfants abandonnés ont enregistré et trois d’entre eux ont été amenés au parquet puis par le biais de CAREO, ils ont été mis dans les familles d’accueil transitoire, et ce, avoir le concours de la Division des Affaires Sociales. Les familles ont été recherchées et retrouvés. Après invitation de la cellule protection de l’enfant du parquet, beaucoup d’entre eux reprenaient les enfants après avoir compris qu’il s’agit là d’une infraction.
Ce RECOPE a encore fait état de plusieurs enfants de l’école Home FEYEN qui ont été victime de l’utilisation abusive de lacrymogène par la police lors du déguerpissement. Beaucoup d’entre ces enfants ont été blessés.

2. TSHOPO

Dans cette commune, l’exploitation des enfants dans les chantiers de fabrication des briques continue à battre son record. Il se constate aussi dans certaines avenues vers 22 heures, le regroupement des enfants (fille) pour la prostitution et un système de racolage sur les hommes pour les imputer de viol ou de tentative de vol par les mêmes petites filles.

3. LUBUNGA

De la période allant de juin à septembre 2012, la situation de l’enfant a Lubunga, fait état de l’accusation régulière sorcellerie des enfants. La PSPE a été saisi pour le suivi et la poursuite des parents et autres personnes qui indexent les enfants. Il se manifeste une recrudescente de combat entre enfants, qui amènent parfois les militaires à intervenir et qui, parfois, dégénèrent sur les grandes personnes.

4. KABONDO

Le manque d’électricité occasionne la recrudescence des cas de viol, mais malheureusement,tous les cas ne sont pas présentés à la justice. Plusieurs cas de viol entre enfants sont signalés dans cette commune, ceci à cause de l’obscurité, parce qu’il n’y a presque pas du courant et du non scolarisation de plusieurs enfants.

5. MANGOBO
L’abandon des enfants par leurs parents et la maltraitance des enfants est habituel dans cette commune, justifié par le chômage et la vie chère, selon certains parents interpellés par les agents de RECOPE. Le viol des enfants entre eux a élu domicile dans la commune Mangobo,mais les affaires arrivent difficilement au tribunal ou au parquet.

6. COMMUNE KISANGANI

Dans cette commune, les enfants sont victimes d’accusation de sorcellerie. D’où la prolifération des chambres hautes dans lesquelles les enfants sont retenus pour la prière, parce que considérés comme sorciers. Beaucoup d’enfants sont rejetés par leurs parents, soit parce que les parents sont morts et que les enfants restent avec le grand père ou la grand-mère. Dans cette commune, il s’observe encore le système de mariage forcé, dès qu’un garçon rend une fille grosse. Mais aussi, les enfants sont utilisés dans les carrières de sable et briqueterie.

E. SUIVI DE L’EDIT PROPOSE A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE.

Le suivi s’effectue normalement, sauf élément nouveau, il est prévu que cet édit soit examiné à l’assemblée provinciale au courant de cette cession de septembre 2012. Nous sommes toujours derrière le président de l’assemblée pour bousculer afin que la promesse soit réalisée.

F. TENUE DES REUNIONS MENSUELLES DU COMITE DE SUIVI DE LA JUSTICE POUR ENFANTS.

Au courant de ces 4 mois, quatre réunions du comité provincial de suivi de la justice pour
enfants ont été tenues. Toutes ces réunions étaient dominées par la suite réservée à l’affaire des enfants condamnés de Kinshasa qui sont actuellement à la Prison centrale de Kisangani et du compte rendu des activités mensuelles de chaque partenaire dans la protection légale.
Actuellement une demande de fonds est sur la table du Gouverneur de Province pour le
déplacement de deux membres du comité à Kinshasa afin de vérifier les dossiers de ces enfants et prendre des dispositions qui s’imposent.

III. EVALUATION DE L'ACTIVITE

3.a. Points forts

- Tous les conseils sont présents aux jours des audiences pour assister les enfants et pour
effectuer les visites des cachots ;
- Les autorités judiciaires collaborent facilement avec les avocats de CAREO ;
- L’EGEE est de plus en plus désengorger par le système de famille d’accueil transitoire ;
- On trouve rarement les enfants dans les cachots de la ville de Kisangani ;
- Tenue régulière des réunions du comité provincial de suivi de la justice pour enfants ;
- Existence d’un greffe pour enfants en conflit avec la loi au tribunal de paix de Kisangani
Makiso et Kabondo ;
- Existence d’un greffier chargé des enfants en conflit avec la loi au Tribunal de Grande instance
de Kisangani ;
- Fonctionnement normal du comité de médiation ;
- Collaboration des membres des RECOPE pour la récolte des données ;
- Collaboration des membres du comité de suivi dans la réalisation des activités de protection légale de l’enfant ;
- Dispositif renforcer à l’audience pour accueillir les enfants dans les salles d’audience, ils sont assis et cadre conforme à l’enfant ;
- Bonne collaboration entre assistants sociaux et les Avocats commis pour le suivi des affaires des enfants ;
- Implication de la Division des Affaires sociales dans le placement et la réunification des ECL ;
3.b. Points à améliorer
- Une large sensibilisation des parents pour amener les enfants au tribunal ;
- Installer le Comité de Suivi de la Justice pour Enfants à l’intérieur de la Province pour se rendre compte de la situation des droits de l’enfant dans les territoires ;
- Sensibiliser les parents sur l’enregistrement des naissances, pour obtenir les preuves de
naissance des enfants ;
- Formation des enseignants sur la loi portant protection de l’enfant ;
- Sensibilisation des parents sur la loi portant protection de l’enfant et les violences sexuelles ;
- Etude sur les causes de la croissance des cas de viol chez les enfants ;
- Vulgariser l’édit portant lutte contre l’exploitation de l’enfant en Province Orientale.
- Renforcer le plaidoyer au niveau de l’assemblée provinciale pour l’adoption de l’édit.

3.c. Contraintes/opportunités

- Beaucoup de dossiers des affaires des enfants datent de plusieurs mois et comme
conséquence, les enfants ont changé d’adresse ;
- Les juges prennent trop de temps pour prendre les causes en délibéré ;
- Beaucoup de jugements sont prononcés dans le sens de la réprimande de l’enfant alors qu’ils sont prononcés à l’absence de l’enfant, donc ne produisent pas leurs effets à l’égard de l’enfant ;
- Difficultés des victimes à recouvrer les dommages-intérêts ;
- Renforcer la capacité des nouveaux juges et magistrats sur la loi portant protection de
l’enfant ;
- Renforcer la capacité des membres des RECOPE sur la récolte des données et le monitoring
des droits de l’enfant ;
- Efficacité des membres des RECOPE à rendre service à temps utile ;
- Rendre opérationnel les assistants sociaux formés par la DIVAS ;
- Non implication du gouvernement provincial pour l’adoption du projet d’édit portant
exploitation de l’enfant ;

3.d. Recommandations

- Vulgariser la loi portant protection de l’enfant en faveurs des enseignants et chefs
d’établissements ;
- Ettendre la vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant dans les églises ;
- Organiser des formations en faveur des nouveaux magistrats du ressort de la Cour d’Appel de Kisangani ;
- Rendre effective l’installation des tribunaux pour enfants ;
- Doter les assistants sociaux affectés au tribunal d’un moyen de déplacement ;
- Développer les mécanismes pour décourager les arrangements à l’amiable en matière de
violences sexuelles ;
- Appuyer et /ou soutenir les structures d’encadrement des enfants ;
- Promouvoir et vulgariser les instruments juridiques de protection de l’enfant ;
- Mettre en place un calendrier de rencontre du comité de suivi de justice pour enfants avec les différents acteurs du système de justice pour enfants.

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Rapport Monitoring des Droits de l'Homme dans le District de l'Ituri.

HUMAN RESCUE — Wed, 13 Feb 2013 09:20:48 -0500

Attire-oeil

L’ONG Nationale de Promotion, Protection et Défense des Droits Humains de la République Démocratique du Congo dénommée HUMAN RESCUE/DRC, Organisation ayant une Personnalité Juridique N° 0460/2007 pour son fonctionnement sur l’ensemble du territoire National, vient de faire le travail de Monitoring sur des violations des Droits Humains dans le District de l’Ituri en Province Orientale pendant la période de Septembre jusque Mi- Février 2013.

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L’ONG Nationale de Promotion, Protection et Défense des Droits Humains de la République Démocratique du Congo dénommée HUMAN RESCUE/DRC, Organisation ayant une Personnalité Juridique N° 0460/2007 pour son fonctionnement sur l’ensemble du territoire National, vient de faire le travail de Monitoring sur des violations des Droits Humains dans le District de l’Ituri en Province Orientale pendant la période de Septembre jusque Mi- Février 2013.

Les cas ci-après confirment le fait :

• Au mois de Septembre 2012, trois hommes armés ont tendu une embuscade autour de domicile du négociant KARTE MUGAVU, non loin de Quartier Général de MONUSCO. Il y a eu fusillade et c’était son fils revenant du comptoir qui avait été pris pour cible. Bilan : 50 000$ et 25 Tola d’or partis. Aucune intervention n’a eu lieu.
• Au mois de Septembre 2012, un des Commissaires aux comptes de COO.N.O R.I, Mr UNENCAN a été poursuivi en pleine ville par les assaillants qui ont tiré dix sept coups de balle. Ces derniers lui ont pris l’or et l’argent sans aucune intervention non plus.
• Au mois d’Octobre, le Président de COO.N.O R.I Mambasa a été visité et tabassé à demi-mort par les hommes armés.
• Au mois de Décembre, Lundi le 10/12/2012, un vol à main armée tragique avait été organisé par les bandits à Iga-Barrière. A 19h00, ils ont visité le négociant Désiré Lay avec l’intention de l’abattre. Vingt coups de feu ont été tirés sur la victime, grièvement blessée à la jambe gauche avec une hémorragie grave. Quand les jeunes gens du milieu sont venus au secours, ils ont été attaqués par la Police et la Police Militaire en patrouille mixte dans le Centre d’Iga-Barrière. Dans cet accrochage, un des Jeunes homme du nom de Mboyo a succombé sur place par balle d’un élément de la Police Militaire et un autre du nom de Pascal, abattu par un policier dans cette même nuit.

Les biens emportés :

• Or sec : 22 Tola
• Or amalgame : 10 Tola
• 9 500$
• 11 040 000Fc, l’équivalent de 12 000$
• Les unités Vodacom, l’équivalent de 400$
• Tous les documents d’achat d’or y compris les bons d’achat
• Déchet aurifère (résidu) dont le contenu est estimé à 15 Tola d’or.

Le lendemain 11/12/2012, un OPJ de la police du nom de MERENGE suspecté dans le forfait commis chez la victime Désiré, ayant appris que le négociant Bébé Alias Besto son voisin direct savait très bien qu’il est le commanditaire de cette opération devint furieux, bien armé, il va chercher Besto pour l’éliminer à 7h30’ et cela au vu et au su de tout le monde dans la grande rue de Iga-Barrière.
• Mercredi le 19/12/2012, le négociant LOKANA ZUKPA de retour du marché D’ZMBU de KPARNGANZA a été fusillé après avoir été dépouillé de tout ce qu’il avait comme argent et or par les hommes en arme. Il fut inhumé le 20/12 à Iga-Barrière.
• Vendredi le 21/12/2012, le vice-président du centre de Négoce PILI-PILI a été visité à son domicile par les bandits armés et a perdu tout ce qu’il avait comme capital.
• Dans la nuit du 16 au 17/01/2013, un négociant du centre de Négoce NZEBI (à 9km de cité de Mongbwalu) a été assassiné vers 23h00. On déplore l’indifférence de la part des Policiers, alors que les jeunes gens sont allés voir le commandant de la PNC en place qui, à son tour avait éteint son téléphone. A 4h00 du matin, la victime a succombé et ça ne sera qu’à 7h00 que les policiers viendront pour enquêter.
• A cette occasion, deux de ces policiers ont tiré dans la foule sur deux personnes. Cet incident a suscité la colère de la population et ces deux policiers sont aux arrêts à l’auditorat militaire Garnison de Bunia.
On assiste souvent aux actes de représailles pour se faire justice. Le risque est grand pour les Défenses des Droits Humains de fois victimes d’arrestation arbitraire dans l’exercice de leurs fonctions.

Ainsi, Fait à Bunia, le 11/02/2013. Pour HUMAN RESCUE District de l’Ituri

SESELE Edmond
Sec. Adm.

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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 001/HUMAN RESCUE/2013. « Les Défenseurs des Droits Humains de l’ONG HUMAN RESCUE/DRC EN ITURI, PRECISEM

HUMAN RESCUE — Mon, 28 Jan 2013 15:22:45 -0500

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Les Défenseurs des Droits Humains de l’ONG HUMAN RESCUE/DRC EN ITURI, PRECISEMENT A MUGWALU/PROVINCE ORIENTALE SONT EN DANGER DE MORT ».

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L’ONG Nationale de Promotion, Protection et Défense des Droits Humains de la République Démocratique du Congo dénommée HUMAN RESCUE/DRC, Organisation ayant une Personnalité Juridique N°0460/2007, du Ministère de la Justice et des Droits Humains autorisant son fonctionnement sur l’ensemble du territoire National est très préoccupée de la situation actuelle de nos Collègues Défenseurs des Droits Humains/Membres de l’ONG HUMAN RESCUE/DRC dans cette partie de la RD. Congo car il ne se passe pas un jour sans qu’un membre soit torturé, arrêté, ligoté, injurié, menacé, filé, et même jeté en prison avec des menottes d’une manière arbitraire.

01. Les Faits.

• Monsieur Tochiba, Chef d’Antenne de l’ONG Human Rescue/DRC/MUGWALU a été arrêté et ligoté par les agents de la Police en date du 26/01/2013 vers 22 heures 30’ chez lui à la maison en présence de sa femme et de ses enfants pour avoir dénoncé les arrangements à l’amiable des cas des viols en masse , organisé par les agents de la Police sur place.
• Monsieur Munye Balimuka, Animateur Terrain au sein de notre ONG Human Rescue/DRC/Mugwalu a été tabassé à mort en date du 24/01/2013 par les agents de la Police pour avoir sollicité une visite des cachots sur place à Mugwalu en vue de faire son travail de Monitoring.
• Monsieur Kirongozi, Animateur Principal de Human Rescue/Bunia à subit des menaces des morts de la part des agents de la Police et des Services de Sécurités de la place pour avoir présenté la Personnalité Juridique de l’ONG Human Rescue/DRC, autorisant son fonctionnement sur l’ensemble du territoire National.
• D’autres Défenseurs des Droits Humains de Human Rescue/DRC sont menacés par les services de sécurité et par la Police à cause de leur travail de dénoncer des violations graves des Droits de l’Homme dans cette partie du pays.

02. Recommandations.

A. Au Gouvernement de la RD. Congo.

• La loi portant Protection et Défense des Défenseurs des Droits Humains est d’une importance capitale pour le moment,
• Mettre hors d’état de nuire toute personne qui osera s’attaquer aux Défenseurs des Droits Humains,
• Renforcer des mesures d’intervention aux Défenseurs des Droits Humains en situation difficile,
• D’instruire aux autorités Militaires, Policières et Judiciaires de la place que, dans son travail au quotidien, le Défenseur des Droits Humains visite également des lieux carcéraux (cachots, prison, Amigo etc.

B. Aux Partenaires Internationaux.

• Renforcer la capacité des formations des Policiers, Magistrats et d’autres services des sécurités pour le respect des Droits Humains par tous.
• Que la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation de la RD. Congo en sigle MONUSCO ouvre son Antenne sur place à Mugwalu en vue de veiller à la bonne marche du processus sur la Protection et la Défense des Défenseurs des Droits Humains.
C. Aux ONG DH et à la Société Civile de la RD. Congo.
• De continuer sans faille à dénoncer des cas des violations des Droits Humains sans partie pris,
• D’informer à temps l’autorité de la place en vue de prendre des mesures de protection,
• De travailler plus en synergie ou en Réseautage pour partage des informations, mais également pour des interventions éventuelles.
Ainsi, fait à Mugwalu, le 28/01/2013,
La Coordination Nationale de l’ONG HUMAN RESCUE/DRC.
Madame Chantal Nyota,
Chargée des Communications à la Coordination Nationale de l'ONG des Droits Humains HUMAN RESCUE/DRC
Tél: 00243 898969163
www.societecivile.cd/node/535

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LETTRE OUVERTE AUX DEPUTES PROVINCIAUX DU BAS CONGO ET DE LA PROVINCE ORIENTALE

HUMAN RESCUE — Mon, 22 Oct 2012 15:52:33 -0400

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APPEL A LA CONSCIENCE ET LA RESPONSABILITE CITOYENNE DES DEPUTES LORS D’ELECTION DU GOUVERNEUR

La corruption ne paye point, vote sans conscience électorale au second degré est une forme de massacre des attentes de la population.
L’organisation Nationale de Promotion, Protection et Défense des Droits Humains de la RD. Congo dénommée HUMAN RESCUE-DRC lance un appel à la conscience des différents députés Provinciaux d’emboitent les pas électoral de la responsabilité citoyenne dans leur choix de futur Gouverneur capable et disponible à servir la population..

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APPEL A LA CONSCIENCE ET LA RESPONSABILITE CITOYENNE DES DEPUTES LORS D’ELECTION DU GOUVERNEUR

Il est temps de mettre fin aux pratiques inciviques, irresponsable et de honte ne reflétant la valeur démocratique. Au jour du scrutin, tout honorable Député Provincial sera seul sans témoins, votre conscience de vote pour le développement de la cité doit intervenir.

Toute consigne de vote dictée est une forme de dictature cachée et le respect de cela est une forme d’esclavagisme intellectuel et politique donnant un pas de recule démocratique..
La population qui attache de l’importance à ce vote n’a pas besoin d’un Gouverneur qui sera client de multiplication des motions des défiances qui seront une transformation d’enrichissement et motion que nous qualifions de commercial par retrait de vos signatures moyennant une motivation politique et ou matériel en cachette au détriment de souverain primaire.
Allez-y dans un schéma de bonne conscience et de responsabilité citoyenne, votre comportement électoral à ce stade sera soit votre barrière ou votre monté en politique.
Connaissant bien que la Commission Electorale Nationale Indépendante avec l’appui d’observateurs produira un bon travail qui ne sera pas contesté.
Publié à Kinshasa, le 22/10/2012
Pour l’ONG Nationale des Droits Humains HUMAN RESCUE-DRC

William WENGA BUMBA
Coordonnateur National
Toussaint KYALONDAWA
Chargé de Programme, Recherche, Enquête et Formation

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DENONCIATION DES GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’ENFANT DANS L’EXECUTION D’UNE DECISION DE JUSTICE ET L’IMPUNITE DES AUTEURS D

HUMAN RESCUE — Tue, 16 Oct 2012 08:16:32 -0400

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Consécutivement à notre SOS du 09/09/2012 intitulé « JUSTICE EN DESEQUILIBRE ET EDUCATION SCOLAIRE EN DANGER, LES ACTEURS JUDUCIAIRES TRICHEURS BLOQUENT LE DROIT A L’EDUCATION DE 1350 ELEVES DE L’INSTITUT HOME FEYEN DE KISANGANI »
L’ONG DE DROITS DE L’HOMME HUMAN RESCUE dénonce la violence dont ont été victimes les élèves de l’école HOME FEYEN le lundi 24 septembre à partir de 7h10’ par une équipe de policiers identifiés comme des éléments du commandement ville conduite par le Major Bienvenu WASWA installé dans la clôture de l’Institut home Feyen depuis le dimanche 23/9/2012 et renforcer par un groupe de bandit et membres de la famille BADJOKO pour déguerpir les élèves de cette école en exécution de l’extrait d’arrêt RCA 1423/1438/1439 de la d’Appel du 23 Juin 1993 et le dite arrêt avait était suspendus par le ministre de la justice.
Sur pris, les élèves ont paniqués et ont cherché à accéder à leurs salles de classe bloquées par les policiers (qui n’étaient pas couvert par une réquisition de force, face à cette situation, les policiers ont bousculé avec brutalité les élèves (voir image en annexe).
A 7h18’ les policiers ont tirés trois coups de balle réelle et puis s’ensuivra le lancement de gaz lacrymogène devant les élèves du maternelle, primaire et secondaire, nombreux enfants ont été tabassé et blessé par les policiers et bandits recrutent (voir images en annexe de blessé et interné à l’hôpital ):
- KALONDA MUSSA (6e Commercial)
- EFANGA BASSAY (6e Biologie Chimie)
- SUZANA BASILA (5e Pédagogique)
- SAMIRA (6e Biologie Chimie)
- SULINA MBATU (6e pédagogique)
- BULAYA KIMOTA (Professeur de mathématique)
Les policiers armées et appuyés par certains bandits recrutés pour la cause ont occupé une école fréquentée par les mineurs.
Ces actes découlent de la problématique de l’exécution de l’extrait l’arrêt sus invoqué dont l’exécution apparait sujette à des contestations.
Cette exécution n’a été possible que suite aux manœuvres du greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance Monsieur MAFUNDU MAKUNDA Ruffin matriculé 266-732, actuellement suspendu pour ces faits.
Alors que le Ministre de la Justice s’était prononcé contre cette exécution dont l’arrêt est frappé par un pourvoi en cassation, le divisionnaire a réussi à l’exécution, on ne sait par quelle procédure ?
En tant que ONG de défense des droits de l’homme, nous dénonçons que jusqu’à ce jour les auteurs de ces violences contre les enfants restent impunis, l’école à dis prendre en charge des soins médicaux de ces élèves blessés alors que les policiers et la personne qui les a incités à commettre ces actes inciviques circulent librement dans la ville de Kisangani.
Ce jour, c’est plutôt le promoteur de l’école, Monsieur Alexister MWANAPUNDA MWINY PORI, le préfet de l’école secondaire Augustin WAWINA MENEA et le Directeur de l’école primaire Gilbert MOPEPE DOMBELA croupissent en prison (image en annexe), ils sont arrêtés par le parquet sous les préventions ci-après :
- Trouble à l’ordre public,
- Usage des enfants comme boucliers,
- Détention illicite de document de l’exécution
- Incitation de mineurs à la rébellion
- Briser le scellé.

Même si les éléments de la police avaient une réquisition de force publique, ce qui n’est pas le cas, avaient-ils le droit d’utiliser les armes de guerre et gaz lacrymogène contre les enfants dans une clôture scolaire ?
Etant donné que l’exécution de cet extrait d’arrêt s’est fait au violation de la loi, l’ONG HUMAN RESCUE demande :
1. Que les enfants (1350 élèves) reprennent correctement le cours sur tout le bâtiment scolaire, ainsi que la cour de recréation et accès au toilette pour leur jouissance et droit à l’hygiène ;
2. Que les élèves blessés soient valablement et correctement soignés par les auteurs des violences à leur égard ;
3. Que de poursuites judiciaires soient engagées contre toute les personnes impliquées dans cette violation flagrante des droits de l’enfant ;
4. Que le responsable de cette école puissent bénéficiés à toutes les garanties prévues par la constitution dans le traitement de leur dossier judiciaire notamment la présomption d’innocence et les preuves ;
5. Que les autorités judiciaires, politiques, administratives et policiers accordes une attention particulière à ce dossier ;
6. Que les autorités politico-administratives s’impliquent pour que les policiers déployés à l’école HOME FEYEN puissent quitter car la présence policière permanente est une cause de frustration et de trouble psychologique chez plusieurs enfants.

Que tous les partenaires : UNICEF, CIP MONUSCO et autres puissent user de leurs canaux pour assister ces élèves dans la rétablissement de leurs droits.

Publié à Kinshasa, le 28/09/2012.

Pour l’ONG Nationale des Droits Humains HUMAN RESCUE/DRC

William WENGA BUMBA
Coordonnateur National

Toussaint KYALONDAWA
Chargé de Programme, enquêté et Formation

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RAPPORT D’ACTIVITES DE VULGARISATION DE LA LOI PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT DANS LA VILLE DE KISANGANI, A BAFWASENDE ET BUTA D

CAREO — Thu, 04 Aug 2011 09:54:24 -0400

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En date du 07 septembre 2010, à partir de Kisangani, le Coordonnateur de CAREO/Kisangani avait
pris contact par téléphone avec le Commissaire de District à Buta et l’administrateur du Territoire
de Bafwasende. Heureusement pour Bafwasende, l’administrateur du territoire lui informera qu’il y
avait aussi une activité qui était organisée par les autorités locales en faveur de toutes les autorités
politico administratives du Territoire de Bafwasende (chefs de localité et groupements). Tandis que
pour Buta, nous avons pris contact avec la représentante de CAREO à Buta, Mademoiselle Patience
LIKANDJA pour préparer l’activité et l’arrivée du vulgarisateur de Kisangani.

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Le rapport attaché est celui des activités de la cour d'appel en collaboration avec CAREO comme A.E,activités appuyées par l'UNICEF.ce pour cette raison que ce rapport est par le premier président de la cour d'appel de Kisangani.

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Appui au processus de participation et de représentation politique des autochtones Batswa de la RDC(ITURI)

ESPOIR POUR TOUS — Fri, 29 Jul 2011 08:00:50 -0400

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Bien que ce projet a été financé par l'Union Européenne, les points de vue exprimés ici restent de la seule responsabilité d'Espoir Pour Tous.

La participation des populations pygmées à l'enregistrement au fichier electoral à atteint 89% dans la zone du projet allant de Komanda à Wamba en passant par Mambasa.

Ces résultats historiques sont le fruit d'un travail titanesques de sensibilisation et de formation réalisé à travers le projet "Appui à la participation et à la représentation politique des autocntones pygmées de l'Ituri" et ne doit pas nous faire oublier la situation générale de ces populations et la violation flagrante de leur droit à la représentation politique pour les questions qui engagent leur avenir et leur survie.

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Plus de 35 000 personnes sensibilisées dans plus de 175 campements. Près de 33 000 personnes enregistrées au fichier électoral. Nous parlons des populations pygmées, oubliées et mises en marge par toutes les politiques de participation et de représentation politique.

L'engagement de 3 partenaires locaux, la détermination de 14 Formateurs et la volonté de 105 sensibilisateurs pygmées ont le mérite d'un tel développement politique.

Titre du projet : Appui à la participation et à la représentation politique des autochtones pygmées de l'ITURI.

Bailleurs de fonds : Délégation de l'Union Européenne.
Partenaires locaux : Diocèse de wamba, FLEVICA, CVAP.
Axes opérationnels du projet :
1.1. Axe Wamba - Niania ( Diocèse de Wamba)
1.2. Axe Niania - Mambasa ( CVAP)
1.3. Axe Mambasa - Komanda ( FLEVICA)

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RAPPORT DE LA MISSION EFFECTUE A KINDU

CAREO — Fri, 23 Jul 2010 10:03:29 -0400

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CAREO a estimé nécessaire d’envoyer un de ses agents de Kisangani à Kindu pour évaluer la situation des enfants en conflit avec la loi, comment initier des démarches pour constituer un comité chargé de la question de l’enfant en Province et dans la mesure du possible, mettre en place une équipe restreinte des agents de CAREO sous la coordination de Kisangani.

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RAPPORT DE LA MISSION EFFECTUE A KINDU
DU 27 AVRIL AU 11 MAI 2010

I.INTRODUCTION

1. a. Contexte et justification de la mission

Le Maniema est une province de la RDC, enclavée et comme les autres Provinces de l’Est du pays, a connu des périodes de guerres et de groupes armés. Soucieux de venir au secours des enfants de cette Province, CAREO a estimé nécessaire d’envoyer un de ses agents de Kisangani à Kindu pour évaluer la situation des enfants en conflit avec la loi, comment initier des démarches pour constituer un comité chargé de la question de l’enfant en Province et dans la mesure du possible, mettre en place une équipe restreinte des agents de CAREO sous la coordination de Kisangani.

1. b. Objectifs de la mission

•Contacter les autorités judiciaires et provinciales.
•Faire un état de lieux de la situation des enfants en conflit avec la loi et du comité de justice pour enfants à Kindu.
•Mettre en place une équipe restreinte de travail.

1. c. Résultats attendus (se référer a la fiche technique)

•Contacter les personnalités pouvant faire partie du comité provincial de la justice pour enfants
•Connaitre la situation des ECL à Kindu
•Mise en place d’un point focal de CAREO à Kindu sous la coordination de Kisangani

II. DEROULEMENT ET RESULTATS ATTEINTS

Avec le concours de la Section Protection de l’Enfant de la Monuc, un MOP a été donné à CAREO pour faciliter le déplacement de Me MARIDJANI à Kindu en date du 27 avril 2010.

Arrivé à Kindu le même jour, nous avons débuté les activités le lendemain par la rencontre avec le Premier Président de la Cour d’Appel de Kindu et le Président du Tribunal de Grande Instance de Kindu ainsi que d’autres acteurs de droit de l’homme. Avec les deux autorités, nous avons essayé de discuter de la situation des ECL dans la Province de Manière et particulièrement à Kindu. Ils nous ont fait état de l’inexistence d’une structure qui se charge de cette question et que les enfants sont laissés à leur triste sort au tribunal et même dans la ville. Mais aussi, que la loi portant protection de l’enfant n’est pas connue à Kindu, car invisible. Ils ont exprimé le vœu de voir un comité pour la protection de l’enfant constitué pour aider la population à connaitre les droits de l’enfant et à vulgariser les textes qui protègent l’enfant. A la même occasion, nous avons informé les deux autorités judiciaires de l’arrivé prochaine de la chargé de la section Protection de l’enfant de la Monuc, avec laquelle plusieurs de ces questions pourront être traitées.

Après cet entretien avec les autorités, nous nous sommes transportés à la Prison centrale de Kindu, située dans la commune de Kasuku, qui est en pleine réhabilitation où nous n’avons trouvé aucun enfant. Mais nous avons constaté un quartier pour enfant qui est aussi en pleine réhabilitation.

Avant de quitter Kindu nous avons organisé une rencontre avec certaines avec qui nous avons essayé de discuter de la question des enfants et partager avec eux l’expérience de CAREO Kisangani en la matière, en date du 3 mai 2010. A l’occasion de cette rencontre, une équipe de points focaux de CAREO a été constitué, composée 4 personnes.

Nous avons quitté Kindu le 11 mai 2010 à bord de l’aéronef de la Monuc, pour arriver à Kisangani le même jour.

III. RECOMMANDATIONS

- assurer le renforcement des capacités des intervenants dans la justice pour enfants,
- constituer un comité provincial de suivi de la justice pour enfants ;
- vulgariser la loi portant protection de l’enfant en faveur des autorités judicaires, des leaders communautaires de la Province du Maniema, des enfants, des parents et des enseignants ;
- appuyer l’assistance et l’accompagnement judiciaires des enfants en conflit avec la loi et ceux victimes de maltraitances ;
- Promouvoir la protection et l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Province orientale :le diamant et l'or quelle part dans la reconstruction socio - économique de la Province ?

CENADEP — Fri, 23 Oct 2009 08:38:54 -0400

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Impact du dialant et de l'or dans la reconstruction de la Province orientale

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Le CENADEP plaide pour le respect des droits humains dans les zones minières de la Province Orientale

CENADEP — Sun, 31 May 2009 09:52:41 -0400

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Les recommandations de l’atelier de formation sur la prévention des violations des droits humains dans les zones minières
de la Province Orientale

Dans le cadre de son programme d’appui aux communautés de base vivant dans les zones d’exploitation artisanale de diamant en Province Orientale, le CENADEP a organisé du 25 au 26 mai 2009 dans la salle des réunions du centre d’accueil La Vanille à Kisangani, un atelier de formation sur la prévention des droits humains dans les zones minières de la Province Orientale. En effet, ledit atelier s’est fixé les objectifs ci-après :
- faire un diagnostic sans complaisance des différentes formes de violations des droits humains dans les zones d’exploitation minière en Province Orientale
- identifier leurs auteurs et des victimes ;
- réfléchir sur les stratégies spécifiques de la prévention et de lutte contre des violations des droits humains dans les foyers miniers.

Ont participé aux travaux, les membres des organisations de la Société Civile, les responsables des institutions publiques, administration minière et les creuseurs artisanaux de diamant.

Les participants ont d’abord procédé à l’inventaire des différentes formes de violations des droits humains qui sévissent dans les foyers miniers et ensuite ils ont échangé sur les mécanismes qui sont à base de ces actes déplorables. Et enfin les participants ont réfléchi sur les stratégies pouvant prévenir et lutter contre ces violations des droits humains dans les foyers miniers. Pour qu’il y ait un climat de quiétude, l’un des facteurs importants pour le développement dans ces zones minières, les participant à cet atelier ont formulé les recommandations suivantes :

Au Gouvernement de la RDCongo
- La mise en place effective de tribunaux de paix dans les territoires pour que la justice s’approche du justiciable ;
- Veiller à l’application stricte du Code Minier et à la gestion responsable des agents de l’Etat affectés dans les zones minières
- Renforcer les capacités opérationnelles et des effectifs des éléments de la police minière ;

 Aux Autorités de la Police et des FARDC
- Maîtriser les effectifs et les mouvements des éléments déployés dans les zones minières ;
- Doter les éléments en mission dans les zones minières de moyens conséquents ;
- Renforcer les capacités morales et civiques des éléments de la Polices et des FARDC

 Au Gouvernement Provincial
- Mettre des moyens à la disposition de l’administration minière pour la vulgarisation du code et du règlement miniers.

 A la Société Civile
- Former les activistes des droits humains locaux dans les zones minières ;
- Faire le plaidoyer et lobbying auprès des autorités publiques.

 Au CENADEP
- Etendre les activités d’encadrement des creuseurs dans les autres zones minières.

 Aux Creuseurs artisanaux de diamant
- Restituer fidèlement les travaux de la présente assise au niveau de comités locaux de développement.