RDC: Budget 2004, le Ministre du Budget répond aux Députés

BUDGET DE L’ETAT EXCERCICE 2004
Lundi, 22 mars 2004

Réponses du Ministre du Budget, François Mwamba au débat général

Le Ministre a circonscrit ses réponses en trois catégories, à savoir :

1) Les questions d’ordre général ou à caractère général
2) Les recettes
3) Les Dépenses.

Le Ministre a répondu globalement aux Députés de la manière suivante :

1) Les questions d’ordre général ou à caractère général

a) Reddition des comptes 2001. Le budget a été voté par le Parlement de Lubumbashi, la loi est déjà promulguée ;
b) Reddition des comptes 2002. le projet de loi est au niveau de l’Assemblée Nationale pour adoption ;
c) Transmission pièces comptables des Chancelleries et Ambassades de la RDC à l’étranger, comptes 2003. Chose faite, mais pas encore clôturés ;
d) RENAPI : dans l’attribution des marchés, RENAPI n’a pas eu une part, surtout la confection des brochures sur le budget 2004. Le Ministre a dit que la RENAPI n’était pas compétitive. Prochainement, si elle l’est, elle pourra gagner le marché. Car le Gouvernement cherche toujours le moins cher.
e) Contraintes sur la réalisation du budget, exigences pour disposer de l’appui budgétaire :
- Réalisation du programme DDR. Pour le moment, il y a 300.000 hommes de troupe que l’Etat paie. Il faut redéfinir la taille de l’Armée : combien d’éléments à retenir, combien à démobiliser. Prendre non seulement les actifs, mais aussi les éléments démobilisés en charge ;
- Déterminer l’effectif réel des fonctionnaires, car l’actuel est vraiment nébuleux. Accorder une retraite honorable à ceux qui seront pensionnés, doit aussi faire partie du budget ;
- Communication du programme des Commissions Indépendantes : Vérité et Réconciliation, et Lutte contre la Corruption ;
- Signes monétaires de 200 et 500 FC. Ils étaient imprimés en 2000. Mais à l’époque le Gouvernement n’avait pas autorisé la banque Centrale de les mettre en circulation. Ils sont sortis en 2004. Pourquoi portent-ils la série N au lieu de commencer par A ? Le Ministre confirme qu’il ne faut pas être inquiet, car tout est géré dans la transparence ;
- Niveau d’exécution du Budget 2003 :
- Recettes : 59,6%
- Dépenses : 71,1%
avec un déficit de 39.737.710.111 FC ;
f) Attachement de l’Inspection Générale des Finances à la Présidence de la République, au lieu du son Ministère de tutelle. Ici Le Ministre dira que c’était dans le temps, maintenant l’Inspection a déjà regagné les Ministère des Finances. Les dépenses qui figurent sous la rubrique « Présidence » n’apparaîtront plus prochainement ;
g) Méthodologie d’élaboration du budget : Les Députés ont dit que tel que le budget apparaît, il doit avoir été élaboré au sommet. Pour le Ministre, ce budget a bien été élaboré à la base. Car le Gouvernement a contacté les gestionnaires de la capitale et ceux de l’intérieur. Une commission de collectes
des données a fait le tour des Provinces. Au conseil des Ministres, il n’y a eu que l’arbitrage.

2) Recettes 2004

a) Territoires réunifiés :
- Prévision : 12.300.000.000 FC, dont
9.000.000.000 FC OFIDA
1.700.000.000 FC impôts
1.600.000.000 FC rec. Adm., domaniales,…
- Début: Les premières données sur les recettes des territoires réunifiés datent d'octobre 2003. Le Gouvernement de la République partage les mêmes préoccupations que les Députés, quant au rythme de la perception des recettes. Il est nettement très en-dessous de la prévision, allant même jusqu'à moins de 10%.
Dans le budget 2004, les recettes des territoires réunifiés sont minorées, soit 10% du budget national, trop peu quand on voit la grandeur et l'étendue des provinces de l'Est.

b) Lois, exonérations et codes miniers:
- Exonération à l'importation et à l'exportation. Certaines lois se retrouvent déjà à l'Assemblée nationale pour adoption, avant d'être promulguée par le Président de la république. Les recettes prévues dans ces lois sont examinées au même moment dans ce budget-ci;
- DGI: Les recettes de la DGI tiennent compte de la capacité de mobilisation, soit 14.900.000.000 FC. Certes, il y a un manque à gagner à cause des exonérations, impôts sur CA (Chiffres d'Affaires), avantages sur conventions particulières,...
- DGRAD: Recettes à la baisse: Entreprises dans les territoires réunifiés détruites, pillées, démontées, à l'arrêt total ou partiel. Donc, capacités de production fortement réduites. ces entreprises, enregistrant des pertes chroniques, ne peuvent pas produire comme par le passé.
Sur les 119 entreprises publiques et d'économie mixte, 30 seulement sont retenues dans le budget (59 publiques et 60 d'économie mixte).;
- OCC: 23,8% du budget, soit 156.000.000 FC en 2004
- DGM: L'agent ou l'ADG qui a instauré une taxe de 20 USD sur chaque billet d'avion à l'Aéroport de Ndjili a été appelé à l'ordre et la taxe supprimée. Le Ministre remercie les Députés pour leur vigilance.

En un mot, les recettes n'ont pas été minorées, mais évaluées en fonction de la situation réelle actuelle.

3) Les Dépenses

A) Rémunérations: Brême dit de Mbudi:
Le barème Kasa-Vubu prévoyait de payer 208 USD à l'huissier. En vertu de la continuité de l'Etat, le Gouvernement prend bonne note. Il doit s'efforcer à honorer ce barème, mais palier par palier. Car pour payer une telle somme aux fonctionnaires, il faut un budget dix fois plus important que celui-ci. Pour y arriver, le Gouvernement va procéder méthodiquement:
travailler dans la transparence, toute recette doit entrer dans la caisse de l'Etat, informer la population de toute la gestion, que ceux qui contrôlent, fassent leur travail et que ceux qui gouvernent, le fassent également correctement. Ainsi, nous arriverons à un résultat qui pourra satisfaire tout le monde.
Pour cela le Gouvernement à mis sur pied une structure:
- Structure viable en place: Ministère de la Fonction Publique
- Procéder palier par palier
- Le premier palier est déjà pris en compte dans ce budget 2004:
a) augmentation modulée de 20% en faveur des agents et fonctionnaires de l'Etat, toute catégorie
b) en plus, EPSP, 30% pour corriger les échelons des enseignants en Provinces
c) en plus, ESU, 20%, Prof. et Assistants (un crédit supplémentaire de
1.116.000.000 FC)
d) en plus, Recherche Scientifique, 20%.

Il y a un arrêté qui vient de fixer le barème provisoire pour les fonctionnaires de l'Etat. Une commission continue d'y travailler pour sortir le définitif, certainement avec des indemnités de transport pour l'intérieur du pays.

B) Les oubliés dans le budget:
- EP Kasaï Oriental: Doc. N° 4, page 17, pas été oubliée
- ISP, autres Instituts: rien n'a été oublié.

C) Affectation des ressources par poste:
Chaque Ministère (chaque gestionnaire) envoie au Ministère du Budget des prévisions déjà affectées. Voir Doc. N° 1 bis. Aucune province, selon le Ministre du Budget, n'a été négligée.

Investissements sur les ressources propres: Ministère du Plan.
Pour le reste, voir le Ministère concerné.

D) Dépenses contraignantes: Quelque soit le montant du budget, avant d'engager d'autres dépenses, il faut d'abord retirer ce qui a un caractère contraignant. Et le reste du budget sera affecté ailleurs.
Caractère contraignant: Rémunérations, Fonctionnement, Dépenses communes.

E) Importance de l'apport sur le budget: 53%
Le Budget de l'Etat aujourd'hui est en déséquilibre:
Recettes sur ressources propres: 227.000.000.000 FC
Dépenses totales: 482.485.000.000 FC
Comment résorber ce déficit, ce déséquilibre?
Dans les temps on fabriquait de l'argent, appelé "carton" (planche à billets). Le choix actuel depuis deux ans, c'est de faire rupture totale avec cette procédure facile et irresponsable de la gestion des finances publiques.
C'est pour cela que le Gouvernement fait un effort pour financer ce déficit (déséquilibre) avec l'appui budgétaire, ainsi on évite de fabriquer abusivement de la monnaie.
Le redémarrage économique doit être le résultat de la production et non le retour à la planche à billets. Le Gouvernement ne le fera jamais.

F) Jeunesse: La jeunesse n'a pas été oubliée, contrairement à ce que pensent certains députés. A voir tout ce qui a été concédé à l'EPSP, ESU, Sports, PPTE (Organisations et Associations des jeunes), etc., la jeunesse a été servie autant que d'autres catégories.

G) Marché d'électricité pour le Sud de l'Afrique:
Le transfert du courant va générer des recettes au pays, car nous ne remplissons pas pour le moment les préalables pour réhabiliter Inga, qui ne tourne qu'avec une seule turbine. Le Gouvernement a déjà signé certains accords pour la réhabilitation d'Inga: pour la construction des éléments devant transporter le courant sur des longues distance vers le sud de l'Afrique. Qui dit accords, dit moyens financiers. Une fois en cours de réalisation, il y aura de l'emploi et à la fin, le Congo pourra être capable de donner du courant aux Congolais.

I) Budget 2004 pro-pauvre ou contre le pauvre? Pour le Ministre, le budget 2004 est pro-pauvre, car il a consacré beaucoup pour le social, d'où:
Dépenses sociales 34% du budget, soit
5.000.000.000 FC Affaires sociales
2.500.000.000 FC Cours et Tribunaux
62.900.000.000 FC Agri, Dév. Rur., Eau, routes de
desserte agricole
5.000.000.000 FC Protection de l'environnement
14.000.000.000 FC Logement et équipements collectifs
35.000.000.000 FC Santé, réhabilitation des Hôpitaux
13.500.000.000 FC Protection sociale, orphelinat, famille, femme, enfants
Total: +/- 164.000.000.000 FC pour l'action sociale

J) Orthodoxie dans l'exécution du budget
A travers la chaîne des dépenses, on peut voir déjà qu'un grand pas a été fait. Plus les outils informatiques, qui donnent aux décideurs des informations à très peu de temps.

K) Liste civile du Chef de l'Etat et des Vice-Présidents de la République (somme allouée annuellement au Chef de l'Etat):
Pour le Ministre du Budget, l'ensemble des crédits de fonctionnement mis à la disposition du Chef de l'Etat et des Vice-Présidents est conforme à la charge que nous leur avons confiée. Question de transparence. Il a même mis quiconque au défit de dire si dans les temps passés, un Ministre pouvait dévoiler ce qui était alloué au Chef de l'Etat à la tribune comme celle de l'Assemblée Nationale.

L) Déficit chronique de la Banque Centrale du Congo. Ce déficit date de très longtemps. Pour cette année certaines mesures ont été prises par le Gouvernement, à savoir:

- demander à la BCC (en mars 2004) d'indiquer un plan de trésorerie, ses recettes et ses dépenses, limiter ses dépenses à un niveau qui soit compatible avec des normes internationales. Ce plan est déjà intégré dans le cadre de la trésorerie globale.
- élaborer un plan de trésorerie pour avril, mai et juin, afin d'éviter que les efforts fournis en mars ne puissent être annulés par relâchement. Ce plan est déjà déposé aux Ministères du Plan et des Finances
- demander au Gouverneur de la banque centrale, fin avril, un plan de restructuration de la Banque
- demander au Ministère des Finances de diligenter un audit pour aider la BCC à retrouver la santé.

M) Modicité des crédits alloués au remboursement de la dette intérieure.
Quant aux élections, il est prévu une enveloppe de 3.153.706 USD dans l'appui budgétaire déjà accordé.

Fin des réponses données par le Ministre du Budget aux Députés.

Honorable Bha-Avira Mbiya Michel-casimir
Député