La société civile de la RDC a organisé du 9 au 10 mai 2005 une Table ronde sur l'initiative de transparence des industries extractives en RDC

Pour préparer la participation de la société civile congolaise au Form de Kinshasa sur l'initiative de tranparence des industries extractives en République Démocratique du Congo, les organisations de la société civile venues de toutes les provinces ont pris par à une table ronde sur l'EITI.

Plusieurs récommendations ont été formulées notamment la mise en place d'une plate forme nationale qui doit lancer sur l'ensemble du pays une campagne :publiez ce que vous payez en vue d'exiger des dirigeants poltiques congolais des comptes sur les recettes perçus des industries extractives et si possible leur affectation, et aux industiels l'obligation de publier ce qu'ils paient à l'Etat de manière à permettre à la poulation de savoir ce qu'on fait des ressources du pays.

La deuxième récommendation était de mettre en place un secrétariat exécutif national chargé de disséminer l'information sur l'ensemble du pays et à travers le monde. Ce secrétariat fonctionne pour l'instant dans l'enceinte du CENADEP.

Pour plus de détails , vous trouverez ci-dessous, le rapport narratif de la dite table ronde et vous en souhaitons une bonne lecture et vous prions d'en faire large diffusion.

CENADEP GLOBALWITNESS

Table ronde sur l’Initiative de Transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo, ITIE/RDC
(Enjeux et perspectives)
(Du 09 – 10 mai 2005)
Avec l’appui financier du DFID

I Introduction

1. La République démocratique du Congo est parmi les pays africains qui disposent d’énormes potentialités en terme des richesses minières et gazières, sa superficie est quelque chose comme quatre fois la France ou quatre vingt fois la Belgique , soit 2.345.000 kilomètres carrés.

On y trouve toutes sortes des ressources minières solide et les métaux non ferreux notamment le cuivre, cobalt, uranium, zinc, manganèse, l’étain, la bauxite, des pierres précieuses , des hydrocarbures et du gaz dans le lac Kivu…

Classé depuis plusieurs années premier producteur de cobalt dans le monde, 6ème producteur du cuivre premier producteur mondial du diamant industriel dans la province du Kasaï oriental avec un potentiel important du diamant de joaillerie dans la province du Kasaï occidental ; elle regorge 75% des forêts tropicales d’Afrique, tandis que le bassin du Congo est classé deuxième poumon de la planète, ce qui fait de la forêt du Congo un enjeu planétaire.

Avec une réserve en eau douce de plus de 80 % du continent, une pluviométrie équilibrée propice à l’agriculture, un potentiel de pêche et de chasse assez important, d’énormes potentialités en hydro-électricité dont le barrage Inga avec une capacité d’alimenter tout le continent et une partie de l’Asie en électricité, mais dont la grande majorité de la population dort dans l’obscurité.

Sa population est actuellement estimée à plus de soixante million d’habitants dont 75% vivotent en dessous du seuil de la pauvreté c’est – à- dire avec moins de 1 dollar américain par jour et par personne du fait de quarante cinq de vie sous des régimes archaïques sans sous sans partage caractérisés par la corruption , la concussion, la cupidité, la fraude , la malversation et les détournements massifs des deniers public .

2. Le pays a traversé une crise de légitimité qui remonte aux années quatre vingt, sa transition vers un Etat de droit vient de totaliser quinze ans et nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge, battant ainsi le record de la plus longue transition d’ Afrique.
Depuis son accession à l’indépendance, les autorités du pays se sont livrées à la une gestion archaïque et un pillage systématique et programmé des richesses du pays. Au point que quarante cinq ans après l’indépendance, le Congo se retrouve classé parmi les pays pauvres les plus endettés avec un fardeau de la dette d’environ quatorze milliards des dollars américains.

3. Heureusement, après une longue période de gestion calamiteuse caractérisée par l’instabilité politique, des guerres inutiles qui ont paralysé le pays et occasionné trois million et demi des morts, le pays s’est engagé depuis deux ans sur la voie de la relance en vue racoler un tant soit peu le tissus économique le plus délabré de la planète afin de parvenir à la normalisation de la vie nationale, la réconciliation nationale et la reconstruction Congo véritablement

Démocratique et prospère. Cela a permis le retour des bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale et le Fond Monétaire International et la reprise de la coopération structurelle bilatérale ou multilatérale avec certaines puissances occidentales, en particulier les pays de l’Europe et de l’Amérique du Nord.

4. Dans l’entre temps avec l’incertitude qui plane sur l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes au pays et la résurgence ça et là de l’insécurité du fait de la divagation des bandes armées incontrôlées, tous les espoirs que la population place dans un régime transparents viendrait mettre un terme à la gabegie et la mégestion risquent de se volatiliser .

C’est pour cette raison que certains marchands d’armes légères entretiennent l’anarchie et font de la partie Est du pays un champ expérimental d’invasion des mercenaires et des rébellionnées à coloration tribale qui malmènent la population depuis plus d’une décennie.

En effet il existe des multinationales qui continuent d’entretenir la confusion à l’Est du pays et dans la province du Katanga pour maintenir les congolais dans le gouffre de la misère où il étouffe depuis bientôt un demi siècle. Ces filières ou mieux ces réseaux mafieux se servent de certains congolais comme bouclier pour puiser à grandes mains et impunément les immenses richesses du pays.

Le très célèbre rapport du Panel des experts des Nations Unies sur le pillage des ressources naturelles de la RDC a établi un lien indéniable entre la poursuite de la guerre avec les pays voisins et la sortie massive des ressources du Congo. Certains noms ont été cités mais ces criminels roulent encore carrosse et aucune sanction n’a été envisagée.

Le tout dernier rapport communément appelé rapport Bakandeja sur les détournements massifs des deniers publics par des Ministres du Gouvernement de transition ainsi que d’autres missions d’audit et de contrôle qui ont mis à nue la mauvaise gestion n’ont jamais eu une suite escomptée. Au certains Ministres présumés coupables de détournement des deniers publics ont été tout simplement remplacés par leurs épouses. Et le Gouvernement continue son travail comme si de rien n’était.

5. La société civile a travaillé aux côtés de la population en vue de la prise de conscience de l’existence des solutions alternatives qui permettent aux congolais de s’assumer. C’est en cette occurrence qu’elle a organisé il y a deux ans une rencontre nationale sur la problématique du pillage des ressources naturelles de la RDC qui a permis aux organisations de la société civile de faire le monitoring et lobbying sur la problématique.
Cela a permis aux acteurs de la société civile de peaufiner chaque jour des stratégies pour que les richesses du Congo profitent effectivement aux congolais afin de casser le paradoxe des richesses appauvrissantes de manière à permettre à notre peuple d’aspirer à une monde meilleur et solidaire.

6. En Mars 2005 les dirigeants politiques au pouvoir par le biais de Son Excellence Monsieur le Vice – Président de la République en Charge des questions économiques et financière, ont émis le vœu d’impliquer la RDC dans le processus de l’initiative de transparence des industries extractives que prône le Gouvernement Britannique en vue de permettre une fois pour toutes aux populations congolaises de demander des comptes et aux autorités et les industriels à rendre compte des recettes perçues, des fonds payés, ainsi que la destination ou l’affectation de ces revenus .

Cette prise de position nous réconforte à plus d’un titre, mais elle exige de la société civile de la prudence et de maintenir la pression suffisante sur les dirigeants politiques pour qu’ils franchissent l’étape de vaines paroles vers une étape des actes. Ceci s’explique par le fait que plus d’une fois nos dirigeants politiques prennent souvent de bonnes décisions en rapport avec le respect des règles de bonne gouvernance, mais il se révèle par la suite qu’il s’agit des décisions prises souvent pour une consommation extérieur en vue de vendre l’image du pays.

7. La société civile congolaise reste donc déterminée à poursuivre son combat en faveur de la paix, la démocratie, la gouvernance légitime issue des urnes et l’avènement d’un Etat de droit porteur d’espoir . La table ronde actuelle qui regroupe des délégués venus de toutes les provinces du pays, de la Région du Golf de Guinée et de l’Angleterre tombe à point nommé.

Cette table ronde qui a connu la participation des organisations agissantes de la société civile au niveau national et provincial dans le domaine de la promotion et défense des droits de l’homme, la presse, les syndicats, les organisations féminines, les confessions religieuses est une chance pour la société civile de la RDC dans la mesure où elle apport des outils supplémentaire du travail de plaidoyer.

Chapitre 1er : Des attentes de la société civile congolaise

En organisant la table ronde sur l’initiative de transparence des industries extractives, la société civile de la RDC avec l’appui financier de DFID et de Globalwitness et l’accompagnement de nos amis de la Région du Golf de Guinée poursuivent des objectifs précis qui méritent d’être expliqués séparément :

A Objectif global de la table ronde

La table ronde sur l’initiative de transparence des industries extractives vise essentiellement à sensibiliser les acteurs de la société civile congolaise sur l’initiative de transparence des revenus issus des industries extractives et la campagne « publiez ce que vous payez ».

B. Objectifs spécifiques de la table ronde

Les organisateurs de la table ronde sur l’initiative de transparence des industries extractives poursuivaient des objectifs spécifiques ci-après :

 Informer sensibiliser les acteurs de la société civile congolaise sur l’initiative de transparence des revenus issus des industries extractives et la campagne « publiez ce que vous payez » ;
 Echanger et élaborer une stratégie coordonnée sur l’application de l’EITI dans le golf de Guinée et en RDC ;
 Mettre en place une plate forme des organisations de la société civile congolaise qui militerait pour la transparence et la gestion durable des revenus issus des ressources extractives en RDC ;
 Doter la société civile congolaise d’un document de travail à verser aux débats lors de la rencontre que compte organiser le Gouvernement de la République ;
 Lobbiying et plaidoyer en vue de l’implication effective de la RDC et son adhésion à l’initiative EITI.

C. Résultats attendus de la table ronde de Kinshasa

Les résultats attendus de la rencontre de la société civile de la RDC sont entre autre :

- les acteurs de la société civile congolaise sont informés et sensibilisés sur l’initiative de transparence des revenus issus des industries extractives et la campagne : « publiez ce que vous payez » ;

- une stratégie coordonnée sur l’application de l’EITI dans le golf de Guinée et en RDC est élaborée ;

- une plate forme des organisations de la société civile congolaise qui milite pour la transparence et la gestion durable des revenus issus des ressources extractives en RDC est mise en place ;

- la société civile congolaise dispose d’un document de travail à verser aux débats lors de la rencontre que compte organiser le Gouvernement de la République ;

- un Lobbiying et un plaidoyer sont actionnés à tous les niveaux en vue de l’implication effective de la RDC et son adhésion à l’initiative EITI.

D. Stratégies d’actions de la société civile de la RDC

Les délégués à la table ronde de Kinshasa sont parvenus à des stratégies d’actions d’ensemble pour le pays et pour la région du golf de Guinée ainsi que les pressions nécessaires pour la mise en œuvre effective l’ITIE en RDC.

- travailler à la mise en place d’un cadre de concertation société civile, gouvernement, partenaires et des industriels en vue d’échanger sur la transparence en informant suffisamment la population sur ce qui entre et ce qui est payé ;

- maintenir la pression sur les dirigeants politiques, les donateurs et les investisseurs pour leur implication effective du Gouvernement congolais à l’initiative EITI et leur ferme engagement à travailler dans toute transparence ;

- travailler en synergie au niveau du pays et au niveau de la Région du golfe de Guinée pour capitaliser l’expérience des autres pays d’Afrique et du monde ;

- informer largement ‘l’ensemble du pays et les amis de la Région et du monde sur les efforts qui sont faits au niveau du pays ainsi que la pression qu’il faut faire pour que l’initiative EITI devienne une réalité en RDC ;

- rechercher les partenaires en vue de renforcer les capacités des organisations de la société civile de la RDC dans leur implication effective dans la mise en œuvre effective de l’ITIE EN RDC

- Elaborer un programme d’appui à la participation efficace de la société civile à l’initiative de transparence des industries extractives et les mécanismes de sa mise en œuvre en RDC et dans la région du golf de Guinée.

Chapitre 2 : Déroulement des travaux

Les travaux de la Table ronde de Kinshasa se sont déroulés en deux jours marathons qui ont précédé le Forum qu’organisait le Gouvernement sur l’ITIE. Si le premier jour a connu de pertinentes interventions des différents orateurs venus de la Région et de la Grande Bretagne et aux travaux en carrefours, le deuxième jour a connu une ambiance très chaleureuse du fait de la restitution des résultats des carrefours, de l’adoption du communiqué final et sa présentation aux professionnels des médias venus participer à la Conférence de presse programmée par les organisateurs.

Voici la synthèse des différentes interventions ainsi que des réponses aux préoccupations des participants :

A. Compte rendu de la journée du 9 mai 2005 :

Organisé par le Centre National d’Appui au développement et à la Participation Populaire (CENADEP), en partenariat avec Global Witness et DFID, la Table Ronde de la société civile congolaise sur l’Initiative de Transparence des

Industries Extractives en République Démocratique du Congo – Enjeux et Perspectives s’est ouverte le lundi 9 mai 2005 au Centre Lassallien de Kintambo dans la Ville de Kinshasa.

Dans son mot d’introduction, Monsieur Désiré Nkoy de la Conférence Episcopale a replacé la rencontre dans son contexte en rappelant tout le travail abattu par la société civile congolaise à travers le Réseau des Ressources Naturelles relativement au monitoring sur le pillage des richesses de la RDC et la relation de ce pillage avec la poursuite de la guerre .

La table ronde de ce jour s’intègre dans l’initiative EITI (Extractive Industries Transparence Initiative). Ainsi pendant deux jours, la société civile de la RD Congo va réfléchir et arrêter une position commune et des stratégies communes d’actions à défendre lors du Forum gouvernemental sur l’initiative EITI qui se tiendra à Kinshasa du 11 au 12 mai 2005. Il a invité Monsieur Baudouin HAMULI KABARHUZA, Directeur Général du Centre d’Appui au Développement et à la Participation populaire, CENADEP ne sigle , pour son mot de bienvenu aux participants.

§1. Mot de bienvenu du Directeur Général du CENADEP

Dans son mot de circonstance Monsieur Baudouin Hamuli KABARHUZA a souligné que cette table ronde devra permettre à la société civile congolaise de se doter des aptitudes dans le cadre de cette initiative EITI. C’est une chance unique pour la société civile congolaise de prendre à bras le corps cette initiative qui est en fait une action mondiale à travers sa campagne « Publiez ce que vous payez ».

Après son combat pour la démocratie, l’avènement d’un Etat de droit, le rétablissement de la paix et la stabilité dans la région à travers sa participation au processus de Lusaka, la société civile congolaise doit exiger maintenant une meilleure qualité de vie des populations a martelé le Directeur Général du CENADEP.

Les trois rapports du Panel des experts des Nations Unies ont bien dégagé les distorsions qui existent dans la distribution des ressources naturelles. Ces distorsions ont été à la base de différentes guerres qui ont déchiré le pays durant les cinq dernières années. Pour le Directeur du CENADEP, il faudrait que le Forum sur l’initiative EITI qu’organise le gouvernement cette semaine à Kinshasa ne sert pas seulement à vendre une bonne image de la RDC à travers le monde en nous servant un mauvais plat. « Nous voulons participer absolument à l’élaboration du menu afin que les résultats de ce forum soient bénéfiques au peuple congolais.

Il faut donc un véritable débat sur le changement structurel nécessaire à l’élaboration des principes de transparence », a – t – il poursuivi avant d’appeler la société civile congolaise à une implication effective dans ce processus de l’ITIE .

La société civile devait réfléchir sur l’apport de industries minières, la problématique des contrats léonins, les enjeux des industries pétrolières et le pillage systématique et visiblement organisé des ressources naturelles en RDC

de manière à parvenir à des propositions concrètes d’actions à mener en terme de lobbying et plaidoyer auprès des décideurs et des bailleurs de fonds de la RDC.

Pour conclure, M. Baudouin HAMULI KABARHUZA a demandé aux participants de proposer des perspectives pour une implication efficace de la société civile dans ce processus encore à son stade embryonnaire.

Il a proposé à titre illustratif quatre pistes :

- mécanismes de suivi de la table ronde de Kinshasa ;
- mise en place d’un groupe de travail devant proposer les pistes de faisabilité de la campagne publiez ce que vous payez sur l’ensemble du pays !
- définir des mécanismes de participation effective et efficace de la société civil dans le processus officiel qui va être mis en branle ;
- la forte participation de la société civile de la RDC au Forum organisé par le Gouvernement.

Pour terminer, le Directeur Général du CENADEP a souhaité plein succès aux travaux de la Table ronde de la société civile sur l’initiative de transparence des industries extractives en République démocratique du Congo.

§2. Intervention de Monsieur Joseph Bobia Bonkaw, Coordonnateur du Réseau Ressources Naturelles

L’intervention de Monsieur Joseph Bobia a porté sur « la Problématique du pilages des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo face au défis de la reconstruction d’un Congo réellement démocratique et prospère ».

Le Coordonnateur du Réseau des ressources naturelles en RDC a relevé le que la RDC est à la fois un scandale géologique mais aussi un scandale social à cause du paradoxe entre la richesse du pays et la pauvreté grandissante de la population.

Il a démontré que la pauvreté de la population congolaise est liée aux éléments exogènes avec l’existence des réseaux maffieux internationaux entretenus avec la complicité des certains fils du pays. La société civile, a-t-il indiqué, s’investit dans la question sociale en haussant le ton pour dénoncer les pratiques de malversations de manière à proposer des pistes de solution.

Il a rappelé le travail de monotoring et de plaidoyer abattu par le CENADEP sur l’ensemble du pays à travers le réseau Ressources Naturelles pour une conversion des capitaux frais en vue d’enclencher un développement humain durable.

Il a fait un tour d’horizon de l’état de lieu de l’exploitation des ressources naturelles en RDC tout en mentionnant que la population des zones minière continue à croupir dans la misère. Par exemple au dans la province du Katanga le pillage de Ressources naturelles se poursuit avec l’implantation des petites métallurgies en Zambie, et des sociétés minières sans sièges connus au Congo et la conclusion des centaines des contrats léonins, l’exploitation désordonnée des gisements, et le détournement des recettes de l’Etat.

Au Kasai oriental qui est la capitale mondiale du diamant les réseaux maffieux se sont établis dans la commercialisation du diamant et les populations croupissent dans la misère indescriptible tandis que la ville elle-même ressemble à un champ des ruines avec une centaine d’érosions. Les deux sociétés minières qui exploitent du diamant, savoir la Minière de Bakwanga , MIBA en sigle et la SENGAMINES n’ont pas véritablement amélioré la vie des populations de cette province .

Pour le .Kasai occidental l’exploitation illicite se poursuit avec des indo – pakistanais et des Ouest africains qui ont implanté des comptoirs à Tshikapa, Kamonya, et proche de la frontière avec l’Angola. Des recettes issues du secteur artisanal du diamant sont considérables et la plupart de temps ces recettes ne tombent pas dans le compte du trésor et par conséquent échappent au fisc.

Dans le Bandundu, le pillage est organisé par une nouvelle génération dénommée « les Bana lunda » qui exploitent le diamant près de la frontière avec l’Angola .

A l’Equateur bien que cette province ne soit pas décrétée zone minière par le Gouvernement, il est fait état ça et là de l’exploitation artisanale du diamant notamment à Kotakoli et proche de la frontière avec la république centrafricaine.

Pour le Bas Congo on trouve aussi des ressources minières comme le diamant, l’or et le bitume et les hydrocarbures.

La production du pétrole de Moanda est estimée à environ 20 à 25.000 barils par jour, soit un revenu annuel de 81.175.000 USD pour prendre les données de l’année 1995.

Au Sud-Kivu et en Ituri, on a enregistré un pillage systématique de l’or et du diamant par les troupes ougandaises et rwandaises avec des sociétés telles DARA Forrest, Belinda etc.

Dans la Province Orientale, province martyre, le passage des armées d’agression a laissé beaucoup de misère. Depuis la décadence de Kilo-moto qui faisait 10 millions de carats par mois, l’or, le diamant et le coltan ont soutenu la guerre en République Démocratique du Congo. Dans l’Ituri, le moteur de la lutte armée reste le pétrole dont la nappe s’étend sur un champ de 3000 Km à Semliki en passant par le Lac Edouard. Les affrontements entre hema et lendu trouvent leur explication dans ce conflit pour le contrôle des richesses naturelles. Dans cette partie du pays, le pillage des ressources naturelles continue. Le groupe « Justice et Libération »relève le vol des pierres précieuses dans le district de l’Uélé où contrairement à la loi qui interdit la présence des étrangers dans els zones minières, l’on remarque la présence des sociétés étrangères comme la COMIU qui est une société russe et des sociétés indopakistanaises
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Au Maniema, les pillages sont perpétrés par les étrangers et aussi par certains fils du pays. On enregistre 9 filières des acteurs : la filière ougandaise avec les généraux des armées étrangères des pays voisins, la filière rwandaise, indo- pakistanaise, libanaise,politico- maffieuse, celle des diamantaires congolais, juifs et des multinationales.

En conclusion, Monsieur Joseph Bobia a relevé que les ressources naturelles de la RDC sont exploitées anarchiquement et pour mieux dire pillées. Les revenus issus de ces ressources naturelles n’ont jamais profité aux communautés locales qui croupissent dans la misère avec moins d’un dollar par jour par personne.

La société civile dans son combat pour la bonne gouvernance n’a ménagé aucun effort pour dénoncer cette situation et exigé que les ressources naturelles du pays soient gérées d’une manière responsable et en bon pères des familles de sorte que les populations locales qui habitent les zones minières tirent profit de l’exploitation de leurs richesses.

Aujourd’hui, même si l’on dit que la guerre est finie, elle continue notamment sous forme de pillage et le code minier consacre un pillage officiel des richesses du pays en ce qu’il est inamovible et ne peut pas faire l’objet d’amendement avant dix ans.

Il a invité la société civile à se mobiliser pour une gestion transparente des ressources naturelles dont regorge le pays de manière à ce qu’elles profitent réellement aux congolais et favorisent le développement du pays.

Le modérateur du jour a ensuite passé la parole à Monsieur Henry Parham, Coordonnateur de la Campagne internationale :publiez ce que vous payez pour son mot de circonstance :

§3. Intervention de Monsieur Henry Parham Coordonnateur de la campagne internationale publiez ce que vous payez !

Monsieur. Henry a parlé de la campagne internationale « Publiez ce que vous payez dans le contexte international ». Il a retracé l’historique de ce combat qui tire son origine en décembre 1988 à la suite de la publication par Global Witness d’un rapport qui a déclenché une campagne mondiale lancée juin 2002.

Cette campagne recommandait aux entreprises de publier obligatoirement les taxes payées et les revenus générés. C’est à partir de là qu’est né la coalition dénommée « Publiez ce que vous payez ». Cela pour permettre à la fois à l’Etat de savoir ce qui est entré au trésor public et aux entreprises de savoir ce qui est versé à l’Etat de manière à permettre aux populations de demander des comptes sur l’utilisation des ressources perçues .

La coalition compte actuellement près de 240 organisations membres à travers le monde et l’objectif de cette coalition est de permettre la mise sur pied des plates – formes nationales dans les pays du Sud qui ont des potentialités des

ressources naturelles mais qui font face au paradoxe des richesses appauvrissantes.

Un débat général s’en est suivi et plusieurs préoccupations des participants étaient centrées sur comment vérifier la véracité des chiffres publiés par les sociétés et ceux publiez par l’Etat quand on sait que les sociétés fonctionnent souvent avec deux états financiers, un destiné au fisc, l’autre destiné aux actionnaires ?

Pour Monsieur Henry, il existe des critères en ce qui concerne l’initiative EITI, notamment l’audit indépendant pour vérifier la véracité des chiffres des compagnies et du Gouvernement. Mais du fait que l’EITI est un processus volontaire, nous comptons sur la bonne foi de toutes les parties prenantes et la pression de la société civile pour confronter les chiffres publiés et faire le recoupement de l’information.

Après Henry Parham, le modérateur a invité Madame Sarah DE Global Witness pour donner d’amples détails sur le processus ITIE enjeux , forces et faiblesses de manière à permettre aux participants de se faire une idée exacte de ce qu’est l’ITIE .

Pour le Docteur Sarah la société civile congolaise devra voir dans quelle mesure intégrer dans la question de la transparence le volet de la gestion des fonds publics et des recettes de l’Etat. Elle reconnu les limites liés au fait que le processus ITIE est un processus volontaire, ce qui implique qu’il n’existe pas de mesures de contrainte contre un Etat qui n’adhère pas. Toutefois, elle a avoué que l’adhésion reste tout de même un signal encourageant et il appartient à la société civile nationale et internationale à maintenir des pressions sur les gouvernants et les industriels.

Madame Sarah a également suggéré que les bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale et le FMI puissent conditionner leur assistance à l’adhésion par un Gouvernement à l’initiative de transparence des industries extractives. Madame Sarah a pour terminer largement commenté les critères et principes de l’ITIE :

- la diffusion régulière de tous les revenus issus des industries extractives minières ou gazière dans un format accessible complet et compréhensible pour le grand public,
- l’audit indépendant des recettes conforme aux exigences de l’audit international,
- le rapprochement des recettes et dépenses en vue de découvrir d’éventuelles discordances,
- cette exigence concerne également des Entreprise publiques ou étatiques,
- la participation active à la conception, suivi et évaluation du processus et apport de sa contribution au débat public,
- élaboration d’un plan de travail par le gouvernement avec le concours des institutions financières internationales et un calendrier de mise en œuvre et d’une évaluation des contraintes éventuelles sur le plan des capacités.

Madame Sarah a également fait un survol des principes de l’ITIE nomment :

- celui partagé par tous que l’exploitation rationnelle des ressources naturelles devrait être le moteur important pour la croissance économique ;
- que la gestion des richesses en ressources naturelles relève de la compétence des gouvernements souverains qui les exploitent dans l’intérêt du développement national ;
- la compréhension des dépenses et recettes par les citoyens leur permet de contribuer au débat public en vue d’opérer de meilleurs choix susceptibles d’engendrer un développement durable ;
- l’importance pour les gouvernements et les industriels d’assurer la transparence et la nécessité de renforcer la gestion des finances publiques ;
- les efforts pour parvenir à une plus grande transparence doivent se faire dans le respect des lois ;
- la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à l’amélioration du climat pour des investissements directs intérieurs et étrangers ;
- la pratique de la responsabilité du Gouvernement devant tous les citoyens en ce qui concerne la gestion des recettes et des dépenses publiques ;
- parvenir à des standards de transparence et de responsabilité dans la vie publique ;
- parvenir à la nécessité d’une approche cohérente de divulgation des paiements et des recettes, c’est – à – dire simple à adopter et mettre en application ;
- la divulgation devrait impliquer toutes les Entreprises opérant dans un pays donné ;
- s’assurer que toutes les parties prenantes ont des contributions importantes à donner.

Après la pause – café, les participants à la Table – ronde ont suivi l’exposé de Monsieur Christian Mounzéo Coordonnateur régionale de la Coalition congolaise « Publiez ce que vous payez » pour le Golf de Guinée qui s’est appesanti sur la campagne « Publiez ce que vous payez » dans le contexte régional des pays du golfe de Guinée.

Il s’est basé sur l’expérience de son pays, la République du Congo et a souligné que la société civile est partie d’un constat : le Congo – Brazzaville qui compte 3 millions d’habitants est un des pays producteurs du pétrole, mais la production du pétrole ne profitent pas aux populations congolaises.

Mais en même temps que la production pétrolière s’accroît, le pays était entrain de s’endetter avec 5 milliards de FCFA gagé sur les ressources pétrolières. Pour M. Christian, c’est ce paradoxe qui a attiré l’attention de la société civile congolaise.

L’église catholique en tête, a lancé un message sur la mission de l’église et la pauvreté.

L’église s’est interrogé « pourquoi tant de pauvreté. Et l’Eglise catholique a écrit une lettre au Président de la République. La société civile a donc pensé accompagner l’Eglise catholique dans ce combat. Et en octobre 2002, un ensemble d’organisations de la société civile avait participé à un séminaire à Douala au Cameroun dont le thème tournait autour de la racine des conflits en Afrique centrale.

Les participants à ce séminaire ont établi que l’une des raisons de la guerre au Congo - Brazzaville, était la lutte pour le contrôle du pétrole et des revenus pétroliers. » Il était temps d’enlever cette opacité qu’il y avait sur les revenus de l’exploitation pétrolière », a dit M. Christian. Après cette réunion de Douala, il y a eu un noyau d’une coalition : Publiez ce que vous payez qui fonctionne avec l’appui des partenaires comme CRS, Global Witness, et autres. Cette coalition est composé de 7 organisations et utilise les stratégies de la concertation, de la consultation à travers des actions de plaidoyer, de pression et de monitoring.

Une mission de plaidoyer en vue d’exiger plus de transparence dans la gestion des ressources pétrolières sera organisée en février 2003 en France. A cette occasion cette mission aura plusieurs rencontres officielles avec le gouvernement français, la Banque mondiale, les institutions de la Commission européenne, la société civile internationale, etc. Le message le plus fort était que la transparence soit de mise afin de construire la paix au Congo.

L’une des actions menées par la Coalition congolaise est la pression exercée sur le gouvernement, à propos de son adhésion en juin 2004, à l’initiative de transparence des industries extractives. Actuellement, l’objectif de la coalition congolaise est de faire voter une loi amenant le gouvernement et les compagnies pétrolières à consacrer les publications des revenus pétroliers.

Contrairement de la situation en RDC où c’est le Gouvernement qui a le premier fait la déclaration d’adhérer à l’initiative de transparence des industries extractives, au Congo Brazza c’est la société civile qui a fait pression sur le Gouvernement , et en février 2005 ? la Coalition a organisé une table ronde :Pétrole, transparence et développement et a invité le Gouvernement , les organisations de la société civile de pays de la Région et les partenaires extérieurs comme GW et la Banque Mondiale.

Intervenant sur l’initiative EITI, le Dr Sarah a, d’entrée de jeu, expliqué que Global Witness enquête sur les liens entre l’exploitation des ressources naturelles, le financement des conflits et la corruption. De ces enquêtes, il ressort une solution : « Plus de transparence dans le secteur des industries extractives ».

Comment prévenir les complots de la part des officiels gouvernementaux et les intermédiaires. Et comment assurer que les entreprises ne soient pas accusées de complicité de corruption ? Telle est la problématique posée par Mme Sarah qui reconnaît que la publication volontaire n’est pas du tout facile et qu’il faudra arriver à conditionner l’aide financière non - humanitaire bilatérale ou multilatérale à la transparence notamment dans la gestion des ressources issues des industries extractives.

Expliquant le cheminement de l’initiative EITI, Mme Sarah a affirmé que cette initiative a été lancé par le Premier ministre britannique Tony Blair au sommet de Johannesburg en 2002. Son objectif est d’instaurer plus de transparence en ce qui concerne les paiements faits par les compagnies et dans les recettes reçues par les gouvernements. EITI est donc un espace de dialogue multisectoriel avec la participation du gouvernement, les compagnies extractives, la société civile.

Les principes de EITI ont été publiés à Londres en juin 2003 tandis que les critères minimums ont été définis au Sommet du 17 mars 2005 à Londres. Ces six critères minimums sont repris au paragraphe 7 de la Déclaration des résultats de la Conférence de EITI tenu à Londres le 17 mars 2005. C’est à cette occasion que la RDC par le biais de son Vice – Président en charge de la commission économique et financière a émis le vœu de participer à l’initiative de la transparence des industries extractives. Et la présente table ronde a été voulue par la société civile pour peaufiner des stratégies communes et préparer un message cohérent de la société civile au Forum de Kinshasa sur l’EITI que copte organiser le Gouvernement dans les quarante huit heures.

Faisant le bilan de l’EITI, Mme Sarah a indiqué que depuis mars 2003, l’on remarque plusieurs points positifs, notamment, une prise de conscience au niveau international du bien- fondé de la Transparence, une large adoption du concept EITI et une adhésion des autres Etats.

Quant aux perspectives d’avenir, Mme Sarah a noté 4 idées pour l’avenir de l’EITI à savoir :

1- avoir un soutien entre les parties prenantes dans la mise en œuvre de l’EITI,
2- obtenir une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies pour soutenir le processus EITI,
3- Un traité international sur l’EITI,
4- Un soutien au développement du Guide du FMI sur la Transparence et revenus des ressources naturelles et sa promotion à travers les politiques de surveillance et des prêts du FMI.

Un débat s’en est suivi après ces deux brillantes présentations, plusieurs participants voulaient connaître les réalisations de la coalition congolaise publiez ce que vous payez, d’autres voulaient avoir des précisions sur l’initiative.

Parmi les réalisations de la coalition congolaise Monsieur Christian Mounzéo a cité notamment : la diffusion des communiqués de dénonciation, l’envoi des lettres auprès des Institutions financières internationales dans lesquelles la coalition congolaise demande à ces institutions de conditionner les prêts à l’adhésion du Congo à l’ EITI.

« Nous veillons à ce que tout accord bilatéral ou multilatéral soit basé sur la transparence dans la gestion des revenus pétroliers a déclaré Monsieur Chritian avant d’indiquer que dans un contexte d’impunité, il n’est toujours pas aisé de revendiquer la transparence. L’intérêt de la coalition est de voir la population sortir de la misère. »

Il faut également mentionner la création d’une cellule des Hydrocarbures au niveau du ministère des finances, l’adhésion du Congo Brazzaville à l’initiative EITI.

Concernant la présence de la coalition à Pointe – Noire, il a précisé qu’elle est une structure nationale et que cela n’est pas un danger pour l’avenir de cette structure, c’est Pointe Noire qui est la Capitale économique du Congo.

Pour sa part, Dr Sarah a d’abord parlé du modèle Nigeria avant de s’appesantir sur une série des stratégies de l’EITI au niveau de gouvernement. Il y a par exemple la mise en place d’un comité de suivi de l’EITI, l’insertion dans la constitution des éléments sur la gestion transparente des ressources naturelles, solliciter la transparence lors de la signature des accords bilatéraux et multilatéraux, vulgarisation du guide du FMI.

Pour terminer , Docteur Sarah a prévenu les participants à la table ronde sur la réalité congolaise suivante : si pour les pays qui compte sur un seul produit minier le problème ne se pose pas , pour la RDC avec toutes ses richesses, la société civile et le Gouvernement doivent se mettre d’accord de commencer dans un premier temps pour un première phase avec un ou deux produit pour évaluer après le niveau d’implication du Gouvernement congolais dans l’initiative, autrement il serait difficile d’obtenir plus de transparence sur plusieurs produits à la fois . Cela risque même d’être la cause de manque de transparence.

Après ce survol capital pour la suite des travaux, les participants ont posé des questions et obtenu des réponses satisfaisantes, même les failles de l’ITIE n’ont pas été escamotées.

Le Modérateur du jour a ensuite accordé la parole à Monsieur Jean Claude Katende , un brillant avocat et activiste des droits de l’homme membres de l’ASADHO/Katanga pour son mot de circonstance :

§4. Intervention de Maître Jean Claude Katende , de l’ASADHO/Katanga

Après la pause - café, les participants ont suivi avec intérêt l’intervention de Me Jean Claude Katende de l’Association africaines de défense des droits de l’homme/ Katanga qui a axé son intervention sur la mise en place d’un Observatoire pour le suivi du processus EITI en RDC

Selon lui l’idée est partie de l’atelier, tenu au mois de mars 2005 à Lubumbashi, sur la révision du code minier. Et l’une des recommandations est la mise en place d’un Observatoire qui devait assurer la surveillance dans la gestion des revenus issus des industries extractives. Cette idée a été renforcée au début du mois de mai 2005 quand ils ont appris la tenue à Kinshasa d’un forum de l’EITI.

L’intervention de M. Jean Claude Katende était basée sur trois questions :

1- Est-il nécessaire de mettre en place un observatoire qui devait assurer le suivi de l’atelier de Lubumbashi ?
2- Quelles sont les parties qui doivent constituer cet Observatoire ?
3- Quelle est la mission de l’Observatoire ?

Pour répondre à la première question, Me Katende a dit que l’on connaît de quelle manière les ressources naturelles sont exploitées en RDC. C’est un secteur où la fraude et la corruption sont de mise. Les revenus ne profitent pas aux populations congolaises.

Il y a donc nécessité d’avoir un observatoire chargé de surveiller ce secteur. Cette nécessité n’est pas seulement une demande de la société civile mais elle se justifie aussi pour le Gouvernement car dans le programme officiel du Forum EITI, il y a tout un atelier consacré à l’observatoire de suivi.

D’expérience, les industries extractives aiment travailler dans l’anonymat et ne souhaitent pas se faire épier et surveillées. Donc, cet observatoire est une nécessité.

En ce qui concerne la composition de cet Observatoire, l’orateur a affirmé qu’il y a deux tendances : Il y a ceux qui pensent que l’Observatoire doit être l’émanation de la Société civile.

La deuxième tendance estime qu’il faut accorder une place, même à titre d’observateur, aux institutions publiques et aux industries extractives. Pour notre part, a dit Me Katende, la deuxième tendance est la bonne. Il faut que les parties se fassent mutuellement confiance.

Me Katende a enfin fixé les missions de l’Observatoire qui sont entre autres :

1- de collecter, de traiter et diffuser les informations concernant les industries extractives.
2- Faire le lobbying pour l’adoption des lois qui repartissent les revenus entre le gouvernement et les populations.
3- Evaluer et faire le suivi du respect des lois qui régissent le secteur
4- Faire le suivi de la mise en place de l’EITI
5- Etablir à court, moyen et long terme, la liste des industries et les produits qui exigent une surveillance particulière en ce début de processus EITI
6- Etablir la liste des personnes qualifiées pour effectuer cette surveillance.

Lors du débat qui s’en est suivi, un participant a réagi sur la stratégie développée par Me Katende de l’Asadho - Katanga en faisant les observations ci-après :

A première vue, céder le pilotage de cet observatoire à la Société civile ne sera pas chose aisée ; les audits doivent être suivis par des contres - audits appuyés par les partenaires extérieures ; la rétrocession des pourcentages aux communautés locales doit se faire en termes de projets de développement. Répondant à ces observations, Me .Katende a souligné que l’observatoire n’est pas le comité de mise en œuvre de l’EITI et que le Réseau Ressources naturelles ne va pas se muer en Observatoire. Il s’agit d’une initiative indépendante de la Société civile. L’observatoire n’est qu’un mécanisme d’appropriation de l’initiative par la Société.

Quels sont les liens entre l’Observatoire et le comité de mise en œuvre de l’EITI ?

Pour M. Katende, l’Observatoire n’est pas à confondre avec le comité national de suivi qui devra êtremis en place par le Gouvernement. En ce qui concerne la mission, il est fait allusion à de personnes ressources auxquelles l’Observatoire peut recourir pour faire des contre - audits. Pour ce qui est de la rétrocession, l’Observatoire peut faire le lobbying en prenant même l’initiative des lois. Quant aux liens, ces liens vont de soi parce que au niveau du comité national, nous avons des responsables de la Société civile. « C’est déjà une voix de communication », a ajouté Me Katende.

Quelques participants ont manifesté leurs inquiétudes sur la mise en place de cet observatoire. Parce que, pensent t-ils, en ce moment le gouvernement qui a dans son agenda de mettre en place le comité de suivi de l’EITI, n’aura aucun intérêt à participer à l’Observatoire. L’intervention de Monsieur Jean Claude Katende a été suivi de celle de Monsieur Jean Pierre MUTEBA représentant de la nouvelle dynamique syndicale du Katanga pour sa contribution :

§5. Intervention de M. Jean-Pierre MUTEBA représentant de la nouvelle dynamique syndicale NDS/Katanga

Relayant Me Katende, Monsieur Jean Pierre Muteba s’est appesanti sur la distribution des rôles dans ce que sera cet observatoire, pour lui dans le cadre de l’Observatoire, chaque branche va s’occuper des ressources spécifiques et qu’en ce qui concerne le secteur minier, cette branche de l’Observatoire devait avoir son siège à Lubumbashi.

Par contre le comité national de suivi doit avoir un Conseil d’Administration qui se réunirait deux fois par an et aura comme tâche d’orienter et de définir le processus national.

Il y aura également un Secrétariat exécutif national chargée de la gestion quotidienne du processus de l’EITI et de surveiller le travail de monitoring et de sensibilisation avec des relais en provinces tenus par les membres du Réseau Ressources naturelles.

En réaction, les participants ont noté qu’à la place d’une distribution des rôles, il vaut mieux définir les grandes options.

Après ses riches propositions de nos amis de la province du Katanga qui travaillent depuis un certain temps sur le dossier, Monsieur Henry accompagné par Madame Sarah sont encore revenus à la charge cette fois – ci pour partager avec les participants certaines expériences africaines, les mauvaises comme en Angola et en Guinée, les bonnes comme au Nigeria et au Tchad.

Chapitre 3 : Les expériences africaines – EITI

Nigeria – le pétrolier et le gaz
• Président Obasanjo s’est engagé à la mise en œuvre de l’EITI en Novembre 2003. Obasanjo a annoncé que le gouvernement nigérien exigera que chaque compagnie publie leurs paiements. Les compagnies pétrolières font beaucoup du lobbying pour que des chiffres soient aggregés mais le gouvernement insiste pour la publication individuelle.
• La coalition nigérienne Publish What You Pay a été lancée le 17 février 2004 – deux jours avant le lancement officiel de l’EITI en Nigeria par le Président à une conférence international à Abuja. Les objectifs principaux de la coalition sont a surveiller dans un manier indépendant la mise en ouvre de l’Initiative et a faire campagne pour la transparence des recettes du secteur extractive comme une condition de tous les prêts et les programmes de l’assistance technique des institutions financiers internationaux.
• Le gouvernement annonce l’établissement d’un Comite National en février 2004 pour contrôler la mise en œuvre de l’Initiative. Un représentant d’un ONG est choisi, du group local Transparency International sans consultation avec la coalition nigérienne PWYP qui a participe aux conférences internationaux sur l’EITI et qui a exprime aux représentants du gouvernement leur désire a travailler avec le gouvernement dans une façon coopératif sur l’EITI.
• Juin 2004 : Obasanjo et le Président du Sao Tome e Principe, Fradique de Menenzes, a signé l’Accord Abuja pour contrôler la zone joint du développement dans la mer entre les deux pays. Les contrats, les paiements par les compagnies, et les recettes du gouvernement seront publiés sous les termes de l’Accord. Un accord historique.
• 2005 – Les audits de l’entreprise d’état, des comptes gouvernementaux et des chiffres des compagnes sous le cadre EITI. Le gouvernement lance une proposition pour une coalition des membres de la societe civile pour travailler avec la comite nationale des parties prenantes pour promouvoir l’EITI partout dans le pays. Un processus parallèle d’engagement avec la societe civile pour saper la coalition PWYP ?

Ghana – l’or
• Le gouvernement du Ghana était un des premier pays qui s’est engagé à la mise en œuvre de l’EITI mais la societe civile locale a vu peu de progrès dans les derniers deux années. Une comite a été établie avec plusieurs des membres de la societe civile mais certains politiques ont déjà été décidés par le gouvernement. L’ordre de la mise en œuvre de l’Initiative au niveau national n’est pas clair et un plan d’action n’a pas été développé.

Sao Tome e Principe – le pétrolier
• Le gouvernement a passé une loi pétrolière en Décembre pour la gestion des revenues. La loi faite obligatoire la publication des tous paiements effectués par les compagnies a l’état pour l’exploitation du pétrolier. Les données seront disponibles sur l’Internet, dans les media et dans un centre national d’informations qui fournira l’accès aux citoyens aux informations sur l’industrie extractive. Une équipe des experts du Columbia University a conseillé le gouvernement sur la loi.
• Il y avait deux Forums Nationaux et plus que 60 consultations avec les communautés régionales partout dans le pays qui a eu l’objectif d’obtenir les commentaires des citoyens sur la loi proposée pour la gestion des revenues pétroliers. Une comite qui inclura les représentants de la societe civile sera établie pour surveiller l’application de la loi et la distribution des revenues. Mais qui devrait représenter la societe civile ? Comment choisir les représentants ? La societe civile est tout a fait faible et a besoin de beaucoup de la formation pour qu’elle puisse surveiller l’impact de l’industrie extractif.
• STP dépasse les principes d’EITI – comment est-ce qu’on partage les leçons et les expériences avec les autres pays africains en ce qui concerne la consultation avec la societe civile et la transparence des paiements et de recettes ?

Guinée – les minéraux
• Le processus EITI vient de se lancer. Une comite des parties prenantes, y compris les représentants de la présidence, des ministères, des industries extractives et de la société civile, a été lancée. Mais le chef d’état ou le parlement n’ont pas fait une déclaration publique qui confirme l’intention du gouvernement à adhérer aux principes de l’Initiative. Alors les motivations et les plans du gouvernement ne sont pas clair.

Niger – l’uranium
• Le gouvernement a déclaré au Conférence de l’EITI en mars cette année qu’il adhère aux principes de l’Initiative et qu’il veut l’assistance de la Banque Mondiale pour s’exécuter. La société civile est très faible donc comment est-ce le gouvernement va adhérer aux critères minimums ?

Cameroun – le pétrolier
• Le gouvernement a annoncé en mars qu’il va commencer à publier les informations sur la production pétrolière en juin et qu’il va commencer à appliquer les principes et les critères de l’EITI. PWYP est en train de développer une plateforme des groupes de la société civile pour surveiller la mise en ouvre de l’Initiative.

Les points clés pour la société civile en RDC en ce qui concerne l’EITI :

• Le chef d’état et le parlement devraient faire une déclaration publique dans le pays qui explique très clairement que le gouvernement adhèrera aux principes de l’Initiative et aux critères minimums pendant la mise en oeuvre. Spécifiquement, le gouvernement devrait aussi faire un engagement à travailler dans une façon consultative avec la société civile et les autres parties prenants dans le pays en développant un plan d’action. Il est nécessaire que la société civile congolaise demande l’établissement d’une comite national des que possible pour considérer les moyens d’exécuter l’Initiative.
• Les bailleurs de fonds devraient présenter un programme clair pour le renforcement de capacité de la société civile et si nécessaire pour le gouvernement. La société civile devrait discuter la stratégie du renforcement de capacité avec leurs partenaires ONG internationaux.
• L’EITI a concentré sur un ou peut-être deux secteurs de l’industrie extractive dans les pays pilotes en afrique. Il a pris longtemps pour les gouvernements du Ghana et du Nigeria par exemple à commencer le processus de la mise en œuvre de l’EITI et toujours on attend les premiers chiffres des compagnies et les gouvernements. Alors, il se peut qu’il soit plus réaliste à concentrer sur un certain nombre des secteurs en RDC.
• Le model pour la publication des paiements et des recettes en Sao Tome Principe et sous le cadre de l’EITI en Nigeria devrait être adopté en RDC. La société civile devrait demander la publication compagnie par compagnie.

§6. PLENIERE DE MISE EN COMMUN

Après ce débat fort intéressant, une plénière de mise en commun des travaux en groupe s’est réunie et a procédé à la mise en commun des recommandations des groupes. Il faut seulement préciser que cette plénière a eu le mérite d’avoir adopté le projet de déclaration finale proposé par le Groupe I.

Cette déclaration finale a été ensuite présentée à la conférence de presse qui a sanctionné la fin des travaux.

Chapitre 4 : MISE EN COMMUN PAR LA PLENIERE

GROUPE I : Elaboration de la déclaration finale

Le groupe I a travaillé sur la mouture de la déclaration finale à soumettre à la Plénière avant de la présenter à la conférence de presse. Etaient membre de ce groupe Me Albert KABUYA MUYEBA, assistant au programme du CENADEP, Monsieur Désiré NKOY de la Commission Justice et paix catholique, Monsieur René NGONGO de l’OCEAN, Léonie KIANGU de la commission justice et paix catholique, Jean Pierre MUTEBA délégué de la Province du Katanga et représentant de la nouvelle Dynamique syndicale .

GROUIPE II CRITERES DE L’EITI

Ce groupe a travaillé dur les critères I à VI de l’EITI :

S’agissant du critère I , le groupe a proposé :

- la mise en place d’un groupe consultatif mixte composé du Gouvernement, bailleurs de fonds, industriels et société civile ;
- sélection des matières premières ; dans un premier temps trois minerais : diamant, pétrole, cuivre et ses dérivés ;
- produits prioritaires à impact direct sur la situation socio- économique des populations : l’initiative pourrait à la logue s’étendre sur les autres matières premières du pays ;
- l’EITI devrait également s’intéresser à d’autres industries notamment : les bois tropicaux, énergie, faune …
- constituer un comité mixte composé des délégués des provinces, les membres de la société civile de Kinshasa, et des Ministères clés : Finances, Mines, industries, énergie….
- Veiller à la publication semestrielle par entreprise et par matière première ;
- Exiger une déclaration solennelle du Chef de l’Etat qui engage le Gouvernement ;
- Rédiger un memorendum au Gouvernement pour décider de la mise en œuvre des mécanismes de fonctionnement ;
- Sensibiliser la population par des formations avec l’appui dzes bailleurs de fonds ;

Par rapport au critère II :

- information crédible et fiable ;
- audits indépendants ;

Par rapport au critère III et IV :

Cfr texte EITI

Par rapport au critère V :

- les bailleurs de fonds doivent allouer des moyens conséquents pour une meilleure implication de la société civile à l’initiative ;
-
Par rapport au critère n° VI :

- le gouvernement élabore avec toutes les parties prenantes impliquées ;
- l’initiative doit être exigée dans tous les programmes financés par la Banque mondiale, le FMI ainsi que tous les autres processus pour une gestion transparente (DSRP)
- programmer des formations en renforcement des capacités des acteurs de la société civile avec l’appui des bailleurs de fonds ;

Par rapport à la mise en œuvre du Comité consultatif :

- mise en place d’un comité consultatif mixte : bailleurs de fonds ; ONG Internationales, société civile internationale, société extractives, Gouvernement, société civile nationale ;
- exiger la parité dans la représentation au comité consultatif ;
- proposer une coalition publiez ce que vous payez dont RRN s’occupera du suivi et restitution à la base ;
- mettre en place un bureau d’information dans les structures et en provinces ;
- dialogue et plaidoyer auprès des bailleurs de fonds ;
- s’appuyer sur le RRN pour le fonctionnement de la coalition (organisation, secrétariat, périodicité des réunions)

Commentaires :

Pour le deuxième groupe, l’initiative de transparence des industries extractives devrait dans une phase expérimentale concerner d’abord trois produits :

a. Le diamant
b. Le cuivre et ses dérivés,
c. Le pétrole

Ainsi les axes de travail se profilent comme suit :

- La Province du Katanga
- la province du Kasai oriental
- la Bas – Congo

Ces axes de travail ont été choisis du fait que le gros des recettes dans le secteur du diamant provient de la ville de Mbuji Mayi tandis que des revenus provenant du pétrole sont concentrés dans le Bas – Congo tandis que le gros des exploitations minières des métaux ferreux et solides se trouve concentrée dans la province du Katanga.

Pour ce faire le travail de cette première phase devra se concentrer dans ces trois provinces.

Quant à la mise en place d’un comité national de l’initiative au niveau du Gouvernement le groupe pense que ce comité ne jouera son rôle que si toutes les parties prenantes y sont représentées et ont droit de prise de parole de manière égalitaire.

Un autre groupe a proposé des stratégies d’actions à mener dont le condensé est ci-dessous repris :

GROUPE III : CRITERES ET STRATEGIES D’ACTIONS

CRITERES APPLICABILITE OBSTACLES STRATEGIES/ACTIONS AUTRES CRITERES
1 oui ignorance des contrats, existence des contrats léonins, non publication des contrats, confidentialité, inaccessibilité à l’information, instabilité gouvernementale.
Publication des conventions, révision des contrats léonins, création d’un bulletin, campagne de sensibilisation et cadre de concertation. Publication des contrats
2 non Manipulation des auditeurs, refus de publier le rapport, sélection subjective Associer la société civile à la sélection, une loi dans un délai de 30 jours. Une loi qui fixe le délai
3 et 4 oui Refus de coopérer, clause de confidentialité, soutien des certains gouvernements occidentaux, identification des associés, entreprises des intouchables, Engagement de l’union européenne dans l’EITI, publications des données : siège, associés, capital social
5
oui Interruption et manque de capacités
Adhésion : publiez ce que vous payez, mobilisation des ressources

6 oui Non respect du calendrier, manque des ressources, non respect du plan d’actions Adhésion : publiez ce que vous payez, connaissance cote part gouvernement et bailleurs de fonds.

Le groupe trois a également cogité sur les mécanismes de mise en œuvre de l’EITI en RDC et les produits concernés. Le diamant, le cuivre et ses dérivés, ainsi que le pétrole ont été identifiés dans un premier temps pour une phase expérimentale.

Tous les membres de ce groupe ont préconisé la mise en place au niveau de la société civile d’une plate forme ou mieux d’une coalition publiez ce que vous payez en vue de faire le suivi des recommandations de la Table ronde de servir de courroie de transmission entre les organisations de la société civile et le comité national.

GROUPE IV : PRINCIPES

PRINCIPES ADOPTES :

(2 3 4 7 8 9 10 11 12 13ème principe ajouté pour suppléer au principe N°1)

- Nous croyons à la nécessité d’amener les multinationales à cesser toute politique de financement des guerres aux fins d’exploitation illicite des ressources naturelles et de s’inscrire dans un cadre légal et transparent ;
- L’obligation de rendre compte et d’informer la population (les communautés locales)
- Situer des efforts en vue d’une plus grande transparence dans un contexte de participation et de consultations préalables des communautés locales et du respect des contrats et des lois ;

CRITERES ADOPTES (2 3 4 6 )

- touts les paiements matériels versés par les entreprises au gouvernement au titre de l’exploitation pétrolière, gazière, minière et autre et toutes les recettes matérielles reçues par le gouvernement de la part des entreprises pétrolières, gazières, minières et autres sont publiées et diffusées…
- Garantie offertes par le gouvernement que la publication des ces informations ne doit pas exposer les acteurs de la société civile aux poursuites judiciaires.

STRATEGIES D’ACTIONS :

Des acteurs :

- Etat au niveau central et local
- société civile (ONG, Syndicats, Confessions religieuses, corporations et sociétés savantes)
- les communautés locales,
- le secteur privé,
- les sociétés extractives…

Du choix :

L’application de l’initiative doit s’étendre sur toutes les ressources en commençant par le diamant, le cuivre et le pétrole.

- Mettre en place un comité national de suivi,
- Organiser les ateliers de restitution au niveau des provinces,
- Vulgariser le processus de l’EITI auprès des communautés locales ;
- Sensibiliser les communautés locales sur l’EITI ;
- Installer des bureaux relais au niveau des provinces ;
- Initier les actions de plaidoyer à tous les niveaux ;
- Assurer le monitoring ;
- Publier les rapports,
- Identifier les acteurs au niveau de chaque province,
- Produire un répertoire des industries extractives.

DES ACTIVITES PROJETEES :

- restitution au niveau des provinces ;
- mise en place des bureaux des comités provinciaux ;
- élaboration d’un plan d’actions pour chaque province.

Acceptation du principe de la mise en place d’une coalition : publiez ce que vous payez avec comme première mission de faire l’observatoire au niveau du pays.

LES ACQUIS DE LA TABLE RONDE :

Mise en place d’un secrétariat exécutif national composé de :
 CENADEP,
 Commission justice et paix catholique,
 OCEAN
 NDS
 ASADHO/Katanga

Désignation de cinq organisations devant représenter la société civile au comité national élargi

Il s’agit de :

- CEANDEP,
- Commission justice et paix catholique,
- OCEAN,
- ASADHO / KATANGA
- NDS / KATANGA

Désignation de cinq autres organisations qui seront ajoutées au comité national définitif :

Il s’agit de :

- RENADHOC
- CNONGD
- PROVINCE DU BAS CONGO
- KASAI ORIENTAL
- PROVINCE ORIENTALE

S’agissant de la coalition publiez ce que vous payez, le secrétariat permanent devrait élaborer une fiche d’adhésion à adresser aux différentes organisations de la société civile mis déjà l’option a été levée pour l’implication effective des points focaux du réseau RRN. Avant cela un Secrétariat exécutif provisoire fonctionne au sein du CENADEP, il est collégialement coordonné par les co - organisateurs de la présente table ronde pour poursuivre la dissémination de l’information et faire un suivi des recommandations formulées par les participants.

o Du CENADEP.
o De l’OCEAN ;
o De la Commission justice et paix catholique.

Ce secrétariat exécutif devra produire des outils de mise en œuvre de la plate forme de la campagne publiez ce que vous payez et les soumettre à toutes les provinces avant leur adoption lors de la rencontre nationale de lancement de la coalition au niveau de la RDC. Les participants ont insisté que ces outils soient disponibilités le plutôt possible.

ANNEXE I
DECLARATION FINALE

1. Nous, organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo (organisations de promotion et défense des droits de l’homme, organisations féminines, confessions religieuses, organisations de développement, syndicats) ; et ONG internationales partenaires impliquées dans la problématique de transparence des industries extractives, la promotion et défense des droits économiques, sociaux et culturels de la population congolaise;

2. Réunies du 9 au 10 mai 2005 au Centre Lassalien dans la Commune de Kitambo, Ville de Kinshasa, en concertation sur l’initiative de transparence des industries extractives en République démocratique du Congo ;

3. Déterminées à œuvrer pour l’avènement d’un Etat de droit et l’amélioration des conditions de vie du peuple congolais et à promouvoir la distribution équitable du revenu national ;

4. Préoccupées par le paradoxe d’un Congo « scandale géologique » face au gouffre de la misère dans laquelle croupit la grande majorité de la population congolaise ;

5. Fermement convaincues qu’au moment où la République Démocratique du Congo vient d’amorcer la trajectoire vers l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes ;

6. Tenant compte des efforts des autorités de la Transition et leur vœu récemment exprimé à Londres d’engager le pays sur la voie de la transparence dans la gestion des ressources publiques par l’ado