La Loi N° 06/006 du 09 mars 2006

Soumis par COLLECTIF DE SUIVI le Ven, 19/05/2006 - 19:57

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République a promulgué la Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections Présidentielle, Législatives, Provinciales, Urbaines, Municipales et Locales.