LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC EXIGENT L'ADHESION DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS AU MAEP

Les acteurs de la société civile congolaise ont, à l'issue de la deuxième réunion sur le mécanisme africian d'évaluation par les pairs et rôle de la société civile , tenue du 21 au 22 mai 2007 au Centre d'acceuil protestant exigé l'adhésion sans condition de la RDC au MAEP. Voici le rapport final de la réunion:
CENTRE NATIONAL D’APPUI AU DEVELOPPEMENT ET A
LA PARTICIPATION POPULAIRE « CENADEP »

Mécanisme africain d’évaluation par les pairs et rôle
de la société civile congolaise
Kinshasa du 21 au 22 mai 2007

Avec l’appui financier de PAC

1. Contexte et justification :

La République démocratique du Congo vient de franchir un pas important sur le chemin devant conduire vers un Etat de droit et reprendre ainsi sa place sur l’échiquier des Nations modernes. Plusieurs antivaleurs ont toujours empêché ce sous – continent à décoller et l’on condamné à l’humiliation et à la misère, au point que ce pays est aujourd’hui classé parmi les Etats pauvres très endettés.

Le processus électoral a permis aux congolais de se choisir les dirigeants politiques qui vont conduire le pays pendant les cinq ans à venir. Le Président de la République à l’occasion de son investiture a annoncé la fin de la recréation, la promotion de la bonne gouvernance, la lutte contre les antivaleurs comme la corruption, le tribalisme et la xénophobie.

Désespéré et inconsolable le peuple congolais qui a longtemps croupi dans la misère, réclame tout et tout de suite, d’où l’urgence pour les nouveaux dirigeants de donner des signaux forts afin de rassurer ce peuple qui a besoin d’être remis au travail productif et les partenaires qui exigent un minimum de sécurité pour mettre la main à la poche.

Actuellement, un pays pour être fréquentable devrait réunir un certain nombre des critères notamment les bonnes pratiques démocratiques, la sécurité judiciaire, la lutte contre la contre la corruption, la transparence dans la gestion des ressources publiques et une justice réellement indépendante.

Pour donner des signaux forts, le Congo a besoin de rassurer tout le monde en commençant par sa propre population. Outre des beaux discours sur la bonne gouvernance et les chantiers de reconstruction du pays, l’adhésion aux Mécanisme Africain d’évaluation par les pairs , MAEP, reste une preuve de bonne foi et de courage politique, c’est un signe de la grandeur au niveau de Nations africaines.

La pleine implication de la société civile et du secteur privé reste une garantie sûre qui dilue tout climat de méfiance et favorise un dialogue inter – actif entre les dirigeants politiques et la population à la base. Et ceci nous pouvons l’obtenir grâce à la décentralisation administrative qui devra rapprocher les gouvernants des gouvernés.

L’organisation de ce deuxième séminaire atelier est une occasion offerte aux organisations de la société civile d’élaborer de nouvelles stratégies pour influencer l’adhésion du Congo à ce mécanisme et œuvrer pour la participation effective des acteurs de la société civile et du secteur privé.

2. Objectif de l’Atelier :

Objectif global :
 Contribuer au renforcement de la bonne gouvernance et à l’enracinement de la culture démocratique en R D C;

Objectifs spécifiques :

 Stimuler l’adhésion totale de la RDC au MAEP,
 favoriser la pleine participation des organisations de la société civile et du secteur privé aux structures nationales chargées de superviser le processus d’évaluation,
 Elaborer de stratégies d’actions pour une participation effective des acteurs de la société civile au processus d’évaluation,

3. Résultats attendus :

 La RDC s’engagent à adhérer au MAEP,
 Les organisations de la société civile congolaise participent de manière effective aux structures nationales chargées de superviser le processus d’évaluation,
 Des stratégies d’actions pour une participation effective des acteurs de la société civile au processus d’évaluation sont élaborées,

4. Déroulement des activités de l’Atelier

a) Rapport synthèse du premier Jour : 21 Mai 2007

Réunie en atelier du 21 au 22 mai 2007 au Centre d’Accueil Protestant, CAP la Société Civile congolaise a eu à s’interroger sur le rôle que doivent respectivement jouer la Société Civile et le secteur privé dans le processus du NEPAD et le mécanisme africain d’évaluation par les pairs : MAEP.

Les travaux de cette première journée ont été essentiellement axés sur :

- Le mot de bienvenu du Directeur du CENADEP, M. Baudouin Hamuli,
- Deux Panels présentés successivement par M. Baudouin Hamuli sur 1. « Mécanisme africain d’évaluation par les pairs et le rôle de la Société Civile : présentation du rapport du premier atelier du 28 mars 2006 » ;
- Le NEPAD : le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs face aux défis de la construction de la démocratie et l’enracinement de la culture démocratique en République Démocratique du Congo », par le Professeur Florimond Muteba Tshitenge
- L’évolution du NEPAD dans le contexte africain et recommandations à la Société Civile congolaise ; », par M. Ousmane Démé

a.1. Mot de bienvenu du Directeur du CENADEP

Dans son mot de bienvenu, le Directeur du CENADEP, M. Baudouin Hamuli Kabarhuza a rappelé aux participants que l’atelier allait se pencher sur le mécanisme africain d’évaluation par les pairs, mécanisme pensé par les Chefs d’Etat d’Afrique, en vue de promouvoir la bonne gouvernance, le développement économique durable et la stabilité politique dans les Etats membres du NEPAD. C’est dans cet esprit que se fait ce travail visant la participation active dans des organisations de la société civile aux débats sur le NEPAD ainsi qu’au processus d’évaluation lui –même. La Société Civile devrait jouer un rôle important à côté du secteur privé dans ce mécanisme d’évaluation.

Evoquant la première rencontre du 28 mars 2006, au cours de la quelle la Société Civile congolaise a arrêté un train des mesures le Directeur Général du CENADEP estime que du fait de la mise en place des institutions républicaines et démocratiques afin de permettre à l’Etat congolais de renaître, il n’ y avait aucune raison que la RDC refuse de s’auto évaluer.

La République démocratique du Congo qui a maintenant des autorités élus, devait de part son poids géo-stratégique au centre de l’Afrique s’engager activement dans la définition des politiques africaines et jouer un rôle de leadership, dans les institutions africaines de manière à influencer les orientations décidées par les Chefs d’Etat.

Mais depuis lors, rien n’a changé, le Gouvernement est resté absent dans les débats régionaux et sous régionaux, il suffit pour s’en convaincre de passer en revue toutes les recommandations formulées à l’endroit du Gouvernement il y a une année.

Les participants ont passé en revue les différentes recommandations et conclu à la faible participation de la RDC aux débats sur l’avenir de l’Afrique en martelant sur l’éternelle question des arriérés des cotisations dans les institutions sous – régionales. Dès lors comment profiter de la position stratégique du pays au cœur de l’Afrique et des ses immenses ressources pour pousser les Autorités du pays à jouer le rôle véritable qui est attendu du Congo.
La RDC ne peut pas jouer le rôle de spectateur au moment où la Communauté internationale attend qu’elle joue le rôle de Leader du Continent ; cela est inacceptable.

En présentant M. Ousmane, délégué du Partenariat Afrique - Canada, le Directeur Général du CENADEP a relevé que c’était pour nous , acteurs de la Société Civile congolaise, une chance de le voir partager avec nous son expérience sur le mécanisme africain d’évaluation par les pairs et pousser avec nous le débat sur le NEPAD et le MAEP.

Monsieur Ferdinand. Mafolo, Représentant du CEPROSOC, a demandé à M. Baudouin Hamuli d’enchaîner cette présentation introductive avec son thème du jour à savoir : « Mécanisme africain d’évaluation par les pairs et rôle de la Société Civile congolaise »

L’orateur a, de prime à bord rappeler aux participants qu’il convenait de réexaminer le rapport du 28 mars 2007 afin de circonscrire ce qu’ont été les recommandations adressées à la société civile congolaise à l’époque.

La conclusion qui découlait de ces deux exposés est qu’il n’y avait pas eu une implication effective du Gouvernement congolais dans le processus et la société civile congolaise n’a pas poussé suffisamment les autorités dans ce sens. L’attention était plus tournée vers les élections et la mise en place de nouvelles institutions issues des urnes.

Par contre du côté de la société civile nous avons uniquement diffusé le feuillet sur le MAEP produit par PAC en vue d’informer les acteurs de la société civile sur l’état de la question de manière à susciter une appropriation du processus par les acteurs de la société civile et le secteur privé.

Nous avons appris que timidement le Gouvernement aurait amorcé le processus de paiement de ses arriérés au sein de certaines organisations sous régionales. Mais c’est insignifiant lorsqu’on prend en compte le poids économique du pays.

Certaines opportunités s’offrent aujourd’hui, a précisé le Directeur du CENADEP et elles donnent l’occasion à la Société Civile de crier un peu plus fort pour que le NEPAD et les mécanismes d’évaluation par les pairs soient opérationnels et deviennent des réalités vivantes en notre pays.

La Société Civile de la RDC doit devenir suffisamment forte dans les débats sur les politiques et les stratégies de développement de l’Afrique. Aussi, la RDC devrait adhérer assez rapidement au mécanisme d’évaluation par les pairs et respecter ses engagements comme nous l’avons recommandé l’année dernière.

La Société Civile congolaise devait s’approprier le processus du MAEP : mécanisme africain d’évaluation par les pairs et le NEPAD pour que nous puissions sensibiliser davantage nos communautés sur l’ensemble du pays.

Nous avions également recommandé, a martelé Monsieur le Directeur Général, que la RDC s’active pour reprendre sa place dans les débats régionaux et internationaux.

S’agissant du NEPAD en particulier, nous avions relevé un certain nombre d’observations que les gens se faisaient sur ce processus et nous avions dit que :

- le NEPAD n’implique pas suffisamment la population concernée il est resté une affaire des Chefs d’etats ;
- Le NEPAD ne semblait pas être un instrument de mobilisation populaire, et qu’il risquait d’apparaître comme une affaire d’amis;nous avions dit qu’il y avait un risque que certains Chefs d’Etats manipulent ce processus si la population ne participe pas de manière effective ;
- Nous avions dit que le NEPAD apparaissait plus comme un instrument de sollicitation des financements destiné à une consommation extérieure qu’un instrument de mobilisation au développement ;
- Nous avions dit aussi que le programme du NEPAD semblait aussi très limité en tous cas s’agissant de la RDC, il n’y avait aucune initiative du NEPAD qui était en cours ;
- Nous avions quand même relevé que le processus du MAEP était un mécanisme volontaire, mais qu’il était important que le Gouvernement s’y engage ;
- Nous avions dit que le NEPAD mettait trop en avant le mécanisme calqué sur un modèle économique libéral et que la participation de la population n’était pas suffisamment stimulée ;
- Nous avions suggéré que s’agissant de la RDC que l’obligation d’une gestion saine des ressources publiques était très importante pour réellement nous sortir de la crise que nous avions ;
- Nous avions suggéré que, concrètement, la RDC paie ses cotisations dans les institutions régionales et sous-régionales pour faciliter la participation de nos officiels dans les débats ;
- Nous avions relevé qu’il était important de nous préoccuper de l’image que nous offrons au monde, et que cette image devait être soignée de manière concrète notamment par le moyen d’une diplomatie aguerrie et une gestion démocratique des institutions nationales ;
- Et nous avions dit que la Société Civile avait l’obligation de s’impliquer effectivement dans le débat africain ; que nous ne devrions pas être cloisonnés, limités, bornés alors que l’ensemble de l’Afrique se joignait dans un élan de solidarité et de l’unité africaine.

Le délégué du Ministère du Plan, M. Basue Tshiwala avait pris la parole en ce moment -là et avait bien entendu remercié les organisateurs de l’atelier d’avoir associé le Ministère du Plan dans les débats et avait épinglé les difficultés que les fonctionnaires de l’Etat, les experts du Gouvernement rencontrent pour participer de manière effective aux rencontres africaines.

La délégation congolaise arrivait toujours en retard soit parce que les frais de mission ne sont disponibles à temps, soit que du fait des arriérés accumulés, elle n’avait pas droit à la parole.

M. Basue Tshiwala avait souligné que la RDC avait accumulé des arriérés de cotisations dans les organisations sous-régionales et régionales. Il a également souligné que nos experts allaient en mission à la hâte et brillaient par l’impréparation, ce qui ne facilite pas souvent une participation efficace de nos experts aux débats.

Il avait encouragé les participants à pouvoir se mobiliser pour continuer à faire pression de manière à ce que la gouvernance s’améliore aussi bien au niveau du Gouvernement qu’à travers le pays ;

Dans l’après-midi, sur base de toute une documentation qui avait été fournie aux participants, il avait été demandé à ceux-ci d’aller travailler en groupes.

Deux groupes ont été mis en place. Un groupe devait travailler sur les recommandations à faire en direction du Gouvernement tandis qu’un deuxième devait travailler sur les recommandations à faire à la Société Civile et à la communauté internationale.

S’agissant du Groupe I qui a travaillé sur les recommandations à adresser au Gouvernement congolais, les 7 recommandations suivantes avaient été adoptées par les participants :

 Que le Gouvernement puisse procéder à l’installation officielle du Comité NEPAD en RDC ;

 Que le Gouvernement puisse payer ses arriérés auprès des institutions sous régionales et internationales et honorer ses engagements internationaux ;
 Que le Parlement puisse créer un groupe Parlementaire sur le NEPAD et le MAEP et l’on avait recommandé au Parlement l’examen et la discussion du rapport Lutundula et l’adoption des sanctions contre les acteurs impliqués ;
 Les participants avaient demandé que le Comité National ITIE (Initiative de Transparence dans les Industries Extractives) et la Commission Nationale du Lutte contre la Corruption se saisissent du rapport Lutundula et propose des mesures appropriées au Gouvernement ;
 Que le Gouvernement prenne des dispositions pour adhérer au MAEP afin d’intégrer les normes internationales de transparence dans la gestion des ressources publiques ;
 Que le Gouvernement puisse associer pleinement les professionnels des médias et les acteurs de la Société Civile aux débats sur la politique nationale et régionale ;
 Que l’on puise intégrer d’autres secteurs-clés de la vie nationale qui sont indispensables dans les débats sur le NEPAD.

Le Groupe II avait fait aussi un certain nombre de recommandations et nous avions retenu 5 recommandations majeures en direction de la Société Civile :

 Une implication totale dans le NEPAD et le processus du MAEP et l’engagement à vulgariser et à renforcer les capacités techniques institutionnelles dans les domaines démocratiques, politiques et économique ;
 Le dialogue et la concertation entre le Gouvernement et la Société Civile sur les questions de bonne gouvernance ;
 Multiplier les cadres d’échange d’expériences avec la Société Civile africaine sur le NEPAD et la création des réseaux de travail NEPAD et mécanismes d’évaluation par les pairs entre Société Civile africaine ;
 La création des réseaux des acteurs de la Société Civile aux professionnels des médias sur le NEPAD au niveau national ;
 Initier une rencontre avec la Commission du NEPAD et maîtriser son cahier de charges et solliciter l’appui du Gouvernement pour lancer à travers le pays une campagne nationale sur la bonne gouvernance.

Enfin à la Communauté Internationale, nous avions recommandé :

1° - L’appui aux efforts réels des Etats de l’Afrique en général et la RDC en particulier à participer aux mécanismes africains d’évaluation par les pairs ;
2° - A soutenir une participation large et quantitative de la Société Civile africaine au processus du MAEP.

Pour conclure , Monsieur Baudouin Hamuli a soulignait que le contexte dans lequel nous étions était assez difficile ; c’était un contexte dans lequel le débat était celui des élections, de la transition, sur les déceptions que nous avions eu dans le processus 1 + 4 et un point focal NEPAD a été nommé au Ministère du Plan pour continuer à animer les discussions sur le NEPAD et nous pensons qu’il n’y a pas eu beaucoup de réunions sur le NEPAD dans le pays et il serait donc important de pousser en avant l’urgence d’un débat à fond sur le NEPAD et l’ensemble de mécanismes mis en place.

S’agissant des arriérés des paiements de nos obligations auprès des institutions africaines et régionales, il y a eu des efforts en ce qui concerne la SADC, mais s’agissant de l’Union Africaine, un petit geste a été fait, mais très peu a été réglé jusqu’aujourd’hui.

Nous croyons savoir quand même qu’à l’heure actuelle, il y a un esprit plus positif qui se développe à l’intérieur du Gouvernement sur l’obligation de libérer tous les arriérés que nous avons vis-à-vis des institutions africaines. Nous devrions donc saisir cette opportunité pour pousser d’avantage le Gouvernement à concrétiser son engagement.

S’agissant du Parlement, nous savons maintenant qu’il y a au niveau du Parlement issu des élections, une grande volonté de s’engager au niveau africain et panafricain et nous sommes informés que l’Honorable Lutundula, qui est le Vice-Président de l’Assemblée Nationale est lui-même responsable de tout ce qui est politique africaine et internationale du Parlement.

Nous pourrions donc assez valablement le pousser à mettre en place une sous-Commission chargée du NEPAD et du mécanisme africain d’évaluation par les pairs en ces moments où, justement, ils sont dans le processus de mise en place de commission de travail à la fois au Parlement et au Sénat.

S’agissant du Comité ITIE et de la Commission Nationale d’Ethique et de Lutte contre la Corruption, je crois savoir qu’il y a eu très peu de chose qui a été fait en ce qui concerne la jonction nécessaire entre le groupe de travail de la société civile sur le MAEP avec ces différentes commissions.

Il serait donc important de pousser ces agendas en avant, étant donné que la Commission ITIE est déjà en place et que, malheureusement, la Commission Nationale d’Ethique et de Lutte contre la Corruption en tant qu’institution de Transition doit laisser la place à d’autres organes donc c’est en ces moments où nous pourrions (peut-être) pousser l’agenda de nouveau.

Le Gouvernement a-t-il pris des dispositions pour adhérer aux mécanismes d’évaluation par les pairs ?

A l’heure actuelle, je pense que c’est non, à moins que le délégué du Ministère du Plan nous dise le contraire, mais je pense qu’à l’heure actuelle, nous n’avons pas adhéré officiellement au mécanisme africain d’évaluation par les pairs. C’est encore, je crois, un élément essentiel à relancer dans la déclaration que nous allons adopter à la fin de ces assises.

Est-ce que nous avons pleinement associé les médias ?

Je constate que même dans cette salle l’UNPC et les autres organismes des médias n’ont pas été invités à cette rencontre. Je vois quelques journalistes qui tournent ici, mais je crois que les responsables des médias ne sont pas ici et je voudrais demander à ceux qui sont chargés de l’organisation de prendre les dispositions nécessaires pour que l’on puisse rapidement faire participer les responsables des médias à ces assises.

S’agissant des recommandations en direction de la Société Civile congolaise, est-ce qu’il y a eu du travail de vulgarisation du MAEP et du NEPAD ?

Je crois que cela était fait après cette rencontre, la Déclaration a été assez largement diffusée dans la presse. Le Feuillet sur le MAEP et le manuel publié par Monsieur Ousmane Déme sur le MAEP et le rôle de la société civile ont été largement diffusés, je pense que cet effort devrait continuer.

Est-ce que nous avons renforcé le dialogue entre le Gouvernement et la Société Civile congolaise sur la question de bonne gouvernance ?

Je crois que la Société Civile a fourni des efforts pour engager les débats sur la bonne gouvernance. Je ne vais pas parler trop fort de cela, parce que je crois que le Professeur Muteba est un acteur privilégié pour avoir même été invité à la session du Gouvernement sur la bonne gouvernance va devoir prendre la parole. Je ne doute pas un seul instant qu’à l’issue de cette rencontre, nous pourrions pousser de nouveau cette interpellation pour la bonne gouvernance dans notre pays.

Avons-nous engagé les autres acteurs des Sociétés Civiles africaines ? Certains d’entre nous ont été un peu partout à travers l’Afrique. Certains ont même été à l’Union Africaine, en Afrique du Sud et même dans des rencontres des Sociétés Civiles africaines et je crois que de plus en plus, nous faisons la jonction avec les autres Sociétés Africaines.

Le Forum Social africain qui a eu lieu au mois de février à Nairobi a été une occasion extraordinaire pour la Société Civile congolaise de faire jonction avec les autres mouvements africains, la Société Civile congolaise a été très fortement active au Forum mondial qui a eu lieu à Nairobi, ensuite aussi au niveau de la Région des Grands Lacs, la Société Civile congolaise a été choisie pour présider le Comité de suivie de la Société Civile africaine au niveau de la région des Grands Lacs.
Cela montre bien que nous commençons à engager progressivement notre Société Civile dans le débat africain.

Est-ce que nous avons mené une campagne pour la bonne gouvernance dans notre pays comme s’était recommandé ?

Je crois que le temps est arrivé de réfléchir sur quel type de campagne on doit faire dans ce domaine-ci et comment le faire et comment nous mobiliser tous dans cet effort pour la bonne gouvernance dans le pays.

Vous conviendrez avec moi que c’est crucial, au moment où les dirigeants semblent affecter très peu de ressources pour alléger la misère de la population.
Je crois que c’est une question que le Professeur Muteba peut prendre avec lui pour nous aider à approfondir les débats.

Voilà quelques commentaires sur l’évolution telle que nous la percevons au niveau du CENADEP, mais bien entendu cela peut être une vision très limitée et très partielle et que vous avez probablement d’autres vues sur l’évolution actuelle. Je pense que si le modérateur est d’accord tous les participants pourront s’exprimer sur ce point de vue.

Monsieur le Modérateur Ferdinand MAFOLO a remercié l’intervenant pour des informations riches et a invité le Professeur Muteba, Coordonnateur du Groupe d’action pour la surveillance de la transition, GAT de bien vouloir prendre la parole sur le thème : « Le NEPAD : le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs face aux défis de la construction d’une démocratie participative et l’enracinement de la culture démocratique en République Démocratique du Congo »,

a.2 Allocution du Professeur Muteba Tshitenge, Président du GAT sur « Mécanismes africains par les pairs face aux défis de la construction d’une démocratie participative et l’enracinement de la culture démocratique en RDC »

Je voudrai d’abord commencer par saluer l’initiative de cet atelier et l’autre qui a eu lieu il y a un an. Parce que cet atelier et ces types d’initiatives permettent à la Société Civile d’investir un champ qui est celui de l’action publique que nous avons abandonné en nous disant que nous allions nous occuper de nos micro activités et l’action publique, c’est aux autres. Et Dieu seul sait que depuis 47 ans, les autres se sont occupés de l’action publique et ce que cela a donné comme résultats !

Je ne dis pas que nous devons aller prendre leur place, mais nous devons jouer notre rôle en tant que Société Civile, en nous intéressant à l’action publique. Et cet atelier nous projette dans ce champ. C’est très bien cette orientation qui est en train d’être donnée à la Société Civile. C’est une preuve qu’il y a des visionnaires dans la Société Civile, des gens qui voient plus loin et qui peuvent aider la Société Civile et le pays tout entier à prendre des voies efficaces qui peuvent permettre le développement durable et le progrès social pour notre pays.

Je félicite mon ami Baudouin pour cette dynamique qu’il est en train d’amener pour ce qui touche à la question de la gouvernance, parce que là nous sommes en plein dans la question de la gouvernance ; que ce soit au niveau des questions des ressources naturelles, que ce soit sur les grands débats tels que le NEPAD et les mécanismes d’évaluation par les pairs, ce sont des domaines très importants de la gouvernance. Et je le remercie et l’encourage pour continuer dans ce sens là.

En ce qui concerne mon exposé, je vais l’aborder en plusieurs parties ; D’abord je vais clarifier très rapidement le concept même de la gouvernance. Qu’est-ce que c’est que la gouvernance ? On n’en parle. Mais que comprend exactement la gouvernance ?

Nous allons ensuite essayer de voir ensemble quels sont les grands défis de la construction de la bonne gouvernance et de la démocratie en RDC, c’est-à-dire, somme toute, un petit état des lieux pour voir quels sont les problèmes et les défis importants auxquels nous devons faire face et que nous devons lever pour qu’il y ait l’amélioration de la gouvernance avec comme conséquences, la construction de la démocratie avec comme corollaires la construction du pays et celle d’un développement durable.

C’est au regard de ces défis que nous allons voir en quoi le NEPAD sur lequel je vais faire un petit rappel pour ceux qui n’ont pas participé au premier atelier qu’ils puisent enfin comprendre ce que c’est réellement le NEPAD et ce que l’on peut attendre par mécanismes d’évaluation par les pairs ; quels sont les objectifs de ces mécanismes et en quoi peuvent-ils aider dans leur mise en œuvre à améliorer la bonne gouvernance dans notre pays ? Et pourquoi faut-il faire pression pour que notre pays adhère à ces mécanismes et qu’il soit plus dynamique dans son engagement vis-à-vis du continent, notamment à travers le NEPAD. Et, ensuite, nous conclurons très rapidement pour voir quel peut être le rôle de la Société Civile aujourd’hui, au vu de ces différents défis que nous devons lever et cette possibilité d’avoir le NEPAD et les mécanismes d’évaluation par les pairs pour appuyer notre marche pour la bonne gouvernance.

Très rapidement, on parle beaucoup de la Gouvernance. Qu’est-ce que c’est que la gouvernance ?
Je vais la définir rapidement comme la façon dont les décisions sont prises à tous les échelons, notamment les municipalités, le niveau des provinces, au niveau du pays. Pour les personnes qui dirigent un gouvernement, il s’agit de l’exercice de l’autorité dans le but de gérer les affaires publiques. Bien que le gouvernement ait normalement le dernier mot en ce qui a trait au programme publique ainsi qu’aux lois et aux règlements, il n’est pas le seul acteur de la gouvernance. Les citoyens, les organisations de la Société Civile, les secteurs privés ont également un rôle à jouer.

La gouvernance, c’est la façon dont le Gouvernement, la Société Civile et le Secteur privé travaillent ensemble. Elle révèle d’abord comment fonctionne le Gouvernement qui participe au processus d’élaboration des politiques, comment les effets à la fois favorables et défavorables de l’activité politiques sont répartis dans la société.

Voilà un peu en gros un résumé de la gouvernance. Mais, quels en sont les principaux éléments ? D’abord, il y a le Gouvernement. Je crois que je ne vais pas entrer dans les détails, mais je vais rapidement expliquer pourquoi le Gouvernement est un élément essentiel de la gouvernance, parce qu’il planifie et fournit un certain nombre de services et entretient des rapports avec l’extérieur. C’est donc un élément essentiel de la gouvernance.

Il y a aussi la Société Civile, qui est l’ensemble des organisations et des groupes structurés que nous avons formés volontairement et à travers lesquels nous luttons pour protéger et défendre nos intérêts, nos valeurs et nos identités en tant que population.

Dans la gouvernance il y a un autre élément essentiel, c’est la participation. Vous savez que pendant longtemps, on a parlé de la participation surtout avant les années 90 en parlant de la participation aux projets de développement pour la population. Mais ici, la participation doit être entendue dans son sens le plus large. Aujourd’hui, nous pouvons la définir comme un processus par lequel les intervenants, c’est-à-dire, par exemple, nous Société Civile influons sur les initiatives du développement et les décisions et les ressources qui les touchent et dont ils partagent le contrôle.

Ici, l’accent doit être mis sur la participation active de la population en tant que citoyen à des activités qui faisaient traditionnellement partie de la sphère de l’Etat, mais qui, aujourd’hui, sont des activités dans lesquelles la population doit s’investir. Cette participation accrue à la vie politique est censée améliorer l’efficacité des services publics, rendre les administrations locales plus responsables et renforcer la démocratie en complétant les structures représentatives par des formes plus participatives de démocratie.

Ce qui fait que vous comprenez pourquoi nous sommes ici. Il faut renforcer la Société Civile pour que le contrôle sur les dirigeants soit permanent. Et quand nous disons dirigeants, ce n’est pas seulement le Chef de l’Etat et le Gouvernement, c’est aussi au niveau de la collectivité, au niveau du territoire, au niveau de la province, au niveau des entreprises publiques, au niveau des hôpitaux, bref, partout où l’Etat agit, partout où cette action a de l’influence sur les citoyens et ceux-ci doivent être renforcés et habilités à pouvoir participer comme il se doit à cela.

Dans la gouvernance, il y a également la primauté du droit. Nous parlons de l’Etat des droits. Il faut que nous conscients qu’il y a tellement des violations des droits ici à des niveaux que vous ne pouvez pas imaginer.

On ne peut pas avoir de gouvernance sans une magistrature indépendante.

Il y a aussi dans la gouvernance une autre composante essentielle, c’est la reddition des comptes – rendre compte. Si nous avons eu aujourd’hui des élections, celles vont dans le sens de la reddition des comptes et dans 5 ans, il faudra que ceux à qui nous avons donné le pouvoir rendent compte et qu’ils puissent nous faire comprendre pourquoi ceci ou cela n’a pas pu aller selon les promesses qu’ils nous avaient faites et ainsi de suite.

Et quand nous disons reddition des comptes, c’est à tous les niveaux et non pas seulement à ceux qui sont au sommet. C’est à tous les niveaux et cette habitude de rendre compte doit devenir une exigence de la bonne gouvernance et une exigence pour les citoyens.

Il y a enfin la transparence. Le processus de prise de décisions, malgré les bonnes intentions que les responsables peuvent avoir, ce processus doit pouvoir résister à l’examen du public. Le budget, par exemple, nous devons être en mesure de donner des orientations que nous pensons être des orientations pro peuple, des dépenses pro pauvres que nous pouvons défendre pour qu’elles puissent prises en compte dans le budget. Mais en même temps, ces mécanismes, ce processus qui mène vers l’élaboration, l’exécution puis le suivi et le contrôle du budget, nous devons le suivre de près et avoir pour partenaires, la Cour des Comptes, le Parlement.

Vous savez par exemple que dans la reddition des comptes, le dernier rapport qui a été publié par la Cour des Comptes est relatif au budget 2004. Cela veut dire qu’il n’y a pas eu encore de reddition des comptes pour 2005 et 2006 : la transparence ! Je ne vais pas entrer dans les détails.

Il y a l’équité comme autre élément de la gouvernance et la sensibilité aux besoins, surtout, aux besoins des plus pauvres.

Donc vous avez là, mes chers amis l’ensemble des éléments qui constituent la gouvernance et Dieu seul sait que dans ce pays ces éléments sont encore loin d’être d’application ; d’où, l’importance du travail que nous faisons ici ; d’où également l’importance et le rôle des mécanismes d’évaluation par les pairs pourraient jouer, nous allons le voir en quoi, par exemple les objectifs de ces mécanismes correspondent effectivement avec nos préoccupations nationales pour l’amélioration de la bonne gouvernance.

Vous aurez le texte pour les détails pour ce qui est de la clarification des concepts pour la gouvernance.

Maintenant, quels sont les grands défis pour la construction de la bonne gouvernance dans notre pays. Je vais faire un état des lieux rapide de ce qu’a été la gouvernance dans ce pays.

Gouvernance politique :

En ce qui concerne la gouvernance politique, je vais vous épargner des détails sur les différents conflits armés qui ont porté un coup sévère à la stabilité tant intérieure qu’extérieure de notre pays. Et cette situation a entraîné un véritable disfonctionnement de l’appareil de l’Etat : recul de la la croissance économique, l’aggravation des conditions sociales, entre autres à travers les déplacements massifs internes et externes des populations.

Nous pouvons aussi rapidement concernant la gouvernance politique constater le fait que les décideurs politiques et le Gouvernement ont fait preuve d’une faible culture démocratique, d’un faible attachement à l’intérêt général et d’une incapacité à résister aux pressions extérieures et au clientélisme.

Notre Etat a un problème aujourd’hui et est confronté à l’absence d’institutions efficaces pour garantir le règlement des différends par des voies pacifiques ; de même qu’il ne dispose pas de mécanismes appropriés pour prévenir les crises politiques et les conflits armés.

Notre système de gouvernance politique souffre d’une centralisation du pouvoir qui s’est traduite par un système de planification de développement n’impliquant pas les bénéficiaires….

Pour la gouvernance politique, le tableau n’est pas trop reluisant durant la première législature. Nous venons de vivre au mois de mars encore les conséquences de cette faiblesse politique où certains parlent de 400, d’autres de 500, 600 morts, amis c’est justement le manque de mécanismes de préventions des conflits.

On ne sait pas régler des crises politiques pacifiquement. Et moralité, on aboutit à cela : Baudouin disait tout à l’heure en parlant des fonds extérieurs qui peuvent venir nous aider, mais parlant de cette guerre du mois de mars, un ami était avec un investisseur au Palais de la Nation, ce jeudi-là et cela a éclaté dans les périmètres du Palais de la Nation devant quelqu’un qui devait amener quelques milliards ici. Cela a éclaté dans les périmètres du Palais de la Nation, comme nous le savons tous et ce monsieur est parti. Cela a commencé à crépiter pendant qu’il était au Palais de la Nation pour parler de son projet et des possibilités qu’il pouvait ramener. On se demande s’il reviendra jamais.

La mauvaise gouvernance politique peut être un véritable frein au développement et peut empêcher les capitaux de venir. Et nous verrons justement dans ce sens-là quels apports les mécanismes d’évaluation par les pairs pourraient apporter pour nous aider à améliorer ces défis de la bonne gouvernance politique.

Gouvernance administrative

Ici, il faut voir également la faiblesse de notre administration publique.

Vous savez que depuis 1985, le Congo n’a plus fait de planification dans ce pays. Or, quand vous regardez le NEPAD – et je vais revenir là-dessus, pousse à une vision plus prospective de l’avenir, c’est-à-dire en fait à une vision a plus d’ambitions pour le Congo.

Ces ambitions ne peuvent être mieux exprimées qu’à travers une planification, un plan de reconstruction et du développement pour plusieurs années qui peut être traduit à travers des programmes triennaux et des budgets, année par année qui pourront être la traduction annuelle de ces programmes et qui sont des programmes tirés des plans qui, eux-mêmes, peuvent être inspirés par le NEPAD ;

Comment voulez-vous utiliser le NEPAD comme un cadre d’inspiration pour le développement si au niveau de votre propre pays vous n’êtes pas en mesure de faire de la planification ? Et le seul cadre de planification que nous avons aujourd’hui, c’est le DSRP. Je crois que vous en avez déjà certainement parlé, mais le DSRP c’est une stratégie pour la réduction de la pauvreté.

Le DSRP est le seul cadre sur lequel nous allons travailler. J’ai un ami du Plan ici ; je ne vais pas défoncer le DSRP, mais c’est très peu ambitieux ! Notre objectif n’étant pas que les Congolais mangent une fois par jour ou qu’ils puissent avoir des… Notre objectif doit être beaucoup plus ambitieux que ça et le NEPAD dans sa vision très ambitieuse doit nous permettre d’y arriver.

Mais je dois vous dire qu’aujourd’hui, non seulement l’Administration Publique est très faible. Tout le processus de planification est pratiquement mort. Et même le DSRP n’a pas été planifié par le Ministère du Plan et les Ministères techniques. Il a été fait par une structure en dehors du Ministère du Plan, qui est le PPE, une unité qui est installée ici à la SOFIDE et qui a fait tout le travail, privant ainsi le Ministère du Plan de ses fonctions clés, privant également les autres Ministères de leurs rôles.

Il n’y a aucun pays qui ne se construit sans une administration forte, qui joue son rôle plein ! C’est ainsi que plusieurs mécanismes des structures ad hoc se sont créées : BCECO,BC,FMI, qui sont des structures qui font le travail à la place de l’Administration du Plan, à la place de l’Administration tout court. Mais qui servent les intérêts de la coopération extérieure etc. Et au-delà de ces mécanismes-là, il y a chacun des projets de la Coopération qui a ses mécanismes de gestion et donc, cela fait que le pays ne maîtrise pas l’avenir.

D’abord, par manque de planification et ensuite du fait que l’ensemble de l’information par exemple financière qui sur l’ensemble des projets qui sont financés échappent au Ministère du Plan.

La Direction des Coordinations des Ressources Extérieures ne peut pas dire aujourd’hui combien il y a des programmes dans le pays pour la Santé, l’Education, etc, ils sont financés comment ? Quelles sont les ressources disponibles etc. Donc, ici, au niveau de la gouvernance administrative, on est au plus bas.

Gouvernance économique

Que ce soit globalement en ce qui concerne la politique budgétaire qui malheureusement se termine toujours par des déficits. Pourquoi ?

Parce que tant que l’on n’a pas réglé de la paix, vous savez que pendant la période de la guerre, beaucoup d’argent a été investi d’une manière qui ne suivait même pas la procédure de décaissements des fonds par la Banque Centrale, on a eu des déficits budgétaires énormes quand on dit déficits budgétaires financés par la masse monétaire en créant la monnaie on dit aussi inflation, hausse des prix, dépréciation du pouvoir d’achat de la population et ainsi cette mauvaise gouvernance économique et financière a des conséquences néfastes sur le vécu quotidien de la population congolaise. Donc encore un domaine – je ne vais pas entrer dans les détails, mais dans lequel il y a des défis à lever.

Voilà, mes chers amis, très rapidement, que ce soit du point de vue économique, du point de vue social, le tableau de la mauvaise gouvernance dans notre pays est tel que nous avons l’un des pays le plus mal gouverné qui soit. Cette mauvaise gouvernance a entraîné la guerre et les crises qui sont venues sont nées de la mauvaise gouvernance.

Nous avions déploré il y a quelques temps que le processus électoral ait été pris totalement en charge par l’extérieur, mais on n’avait pas les moyens de le faire !

Regardez donc tout ce qui a été fait comme mauvais choix en matière économique en ce pays : les éléphants blancs dans lesquels on a gaspillé des milliards ! et qui n’ont rien produit et qui ne produisent rien aujourd’hui.

Avec quoi le Gouvernement congolais pouvait-il organiser les élections par des moyens propres ? La dépendance aujourd’hui vis-à-vis de la Communauté internationale notamment pour des choses essentielles de souveraineté comme les élections est due à des mauvais choix que nous avons faits nous-mêmes pendant des années. C’est le résultat de la mauvaise gouvernance pendant des années qui fait qu’aujourd’hui l’Etat congolais est en faillite et ne peut pas organiser ses élections par lui-même.

Le défi de la mauvaise gouvernance est un défi qui si nous ne le prenons pas à bras le corps, nous Société Civile, nos élections risquent de de ne donner rien du tout en retour. Ce ne sera qu’un cauchemar. Je pense que ce n’est pas cela que nous voulons.

Maintenant que nous avons identifié ces différents défis, en quoi le NEPAD et les mécanismes et l’évaluation par les pairs peuvent nous aider ?

N’étant pas sûr que tout le monde a l’information sur le NEPAD j’ai voulu faire ici un petit rappel pour ceux qui déjà participer aux ateliers CENADEP, certainement ils savent ce que c’est, mais pour ceux qui viennent pour la première fois, il est bon de faire un petit rappel pour que chacun se souvienne c’est quoi le NEPAD.

Quid du NEPAD ?

Le NEPAD peut être défini comme une promesse faite par les dirigeants africains promesse fondée sur une vision politique et économique commune ainsi qu’une conviction ferme et partagée qu’il incombe d’urgence d’éradiquer la pauvreté et de placer leurs pays sur la voie d’une croissance et d’un développement durable tout en participant activement à l’économie et à la politique mondiale.

Mais qu’est-ce que c’est que le NEPAD ? Le NEPAD est une vision, un programme de l’Union africaine pour le développement en Afrique. Il ne doit pas être considéré comme un plan continental, mais plutôt comme un cadre de planification, qui permet nous permet d’avoir une vision plus grande. Il est très difficile, même si nous avons un pont focal NEPAD du Plan, mais si nous-mêmes nous ne sommes pas dans une démarche de planification, je ne sais pas en quoi le NEPAD pourra nous aider !

Le NEPAD oui, mais nous-mêmes, nous devons être dans une démarche de planification.

Le NEPAD n’est pas une institution de développement ou de financement.

Ceci doit être bien compris comme cela. Quelles sont ses composantes ?

D’abord, le développement durable. Dans le développement durable, il faut d’abord voir l’initiative pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance, l’initiative pour la gouvernance économique et la gouvernance des entreprises, l’approche régional et sous-régionale du développement. Mais encore une fois ici, par rapport à ces composantes, bien sûr,il y a la Conférence des Pays des Grands Lacs, qui est une bonne chose. Encore une fois, ce n’était pas une initiative du Congo.

Les initiatives pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance congolaises, c’est cela que nous voulons pour que nous puissions nous insérer dans le NEPAD.

L’initiative pour la gouvernance économique et la gouvernance des entreprises

Nous devons avoir nous aussi des initiatives pour la gouvernance économique et la gouvernance des entreprises. Il ne suffit pas d’avoir ce que le Premier Ministre a présenté comme un pacte pour la gouvernance. Il faut porter cela et en être convaincu.

Quand on parle de la gouvernance des entreprises au niveau du NEPAD, je me pose la question ici chez nous pour savoir ce que cela veut dire.

Y a-t-il en RDC une politique de promotion et du développement des entreprises tout court ?

On veut, dans les chantiers du Chef de l’Etat, parler de l’emploi. Mais qui va créer les emplois ?

Y a-t-il une politique industrielle, une politique de soutien à la petite et moyenne entreprise ? Pour tous ceux qui ont été en Europe, dans la plupart de ces pays, l’emploi est créé par les PME, PMI. Ce n’est pas par les grandes entreprises. Notre question simple : quelles sont les mécanismes aujourd’hui qui soutiennent la création des PME en RDC ?

Il ne suffit pas de dire « Gouvernance des entreprises, nous allons nous insérer dans le NEPAD ! », mais nous-mêmes savons-nous où nous allons par rapport à notre propre pays ? Est-ce qu’il y a - bien sûr dans COPIREP, amis en ce qui concerne les entreprises publiques, ces biens collectifs, comment sont-elles gérées ces entreprises ?

Quand on parle de la gouvernance des entreprises, c’est une très bonne chose, cela nous interpelle aussi pour savoir comment les entreprises publiques congolaises sont gérées et quel est le plan pour améliorer la gouvernance de ces entreprises publiques.

L’approche régionale et sous-régionale

Et là encore une fois, c’est très bien. Mais quand vous regardez la RDC, notre pays, déjà au niveau de notre pays, il n’y a même pas de développement intégré au niveau de différentes régions.

Quelle est la liaison entre la production au Kasaï et dans le Bas-Congo ?

Qu’est-ce qui lie économique le Bas-Congo et le Sud-Kivu sur le plan de la production ? Les échanges, qu’est-ce qui lie Kinshasa et l’Ituri ?
Vous arrivez à Bunia, il est plus facile d’arriver à Kampala que de partir de Bunia pour aller à Beni et de partir de Bunia pour arriver à Kisangani.
Donc, l’intégration économique au Congo n’est nulle part. Il n’y a aucune vision de l’intégration économique.

Mais s’il n’y a pas de vision d’intégration économique pour le pays lui-même pour construire une économie intégrée qui se développe, comment faire l’intégration avec l’Ouganda, le Rwanda et les autres ? Cela devient un problème, puisque là, nous risquons d’aboutir à des régions entières qui sont liées à d’autres pays et qui n’ont plus rien à voir avec le reste du Congo.

C’est vrai que dans ce contexte, l’Ituri va avoir une économie très liée à celle de l’Ouganda et que probablement le Nord Kivu et le Sud Kivu pourraient avoir une économie très liée à celle du Rwanda, mais que ces provinces n’auront rien à voir avec le Katanga, avec le Kasaï ou avec l’Equateur.

C’est très bien cette approche régionale et sous-régionale au nivaeu du NEPAS, mais si nous n’avons pas de l’ordre chez nous, ce sont des opportunités qui vont nous échapper. On va, bien sûr faire une économie régionale, sous-régionale en Afrique Centrale ou dans la région des Grands lacs, avec les autres, mais l’Afrique du Sud a une économie intégrée et elle peut profiter de ces opportunités. Et nous partons dans le NEPAD faible, avec en face de nous des pays comme l’Afrique du Sud ou la Namibie ou autres qui pourront tirer plus d’avantages du NEPAD que nous autres.

Les priorités sectorielles : les infrastructures, les énergies, les nouvelles technologies de l’information et de communication, l’agriculture, la santé, l’éducation, la science, la technologie et l’environnement et puis, il y a le partenariat et la mobilisation des ressources, notamment l’initiative en faveur des fluide des capitaux, l’initiative pour l’accès au marché.

Est-ce que nous avons la capacité – pour ne reprendre que ce dernier aspect – l’accès au marché ? Mais pour accéder au marché, il faut un appareil de production qui fonctionne. Où en est la production au Congo ? Où en est l’économie productive congolaise ?

L’agriculture. Je vous assure que nous avons des opportunités. Vous arrivez dans un pays d’Europe, vous prenez le jus de maracouja et vous buvez le fruit de la passion. Nous avons toute une province ici, où cela pousse comme je ne sais pas.

Où est notre industrie locale du fruit de la passion ? Où est notre industrie locale de fabrication de fromage ? mais quand nous arrivons tous à Bukavu, à Goma, nous sommes tous pressés d’acheter ce fromage de fabrication artisanale. Mais c’est le gouda, un très bon fromage. Mais qu’est-ce que nous faisons de ces opportunités des marchés qui sont réclamés par le NEPAD ?

A supposer que l’on obtienne cette possibilité, quel produit allons-nous mettre sur le marché, à partir du moment où notre appareil de production est mort ?

Quels sont les principes de base du NEPAD ? C’est l’appropriation et le pilotage par les Africains, comme je dirai l’appropriation et le pilotage du développement du Congo par les Congolais. Alors, le développement fondé sur l’autosuffisance, la promotion d’une bonne gestion économique saine, la reconnaissance de la diversité des pays africains, l’intégration économique régionale accélérée, la promotion du partenariat avec le secteur privé, la Société Civile et la communauté africaine et internationale. Un nouveau partenariat avec les pays fortement industrialisés et les instituions multilatérales basé sur le respect mutuel et la responsabilité partagée.

C’est là des éléments pour rappeler aux amis qui ont un peu oublié ce que c’est que le NEPAD.

Nous pouvons considérer que le NEPAD a certainement revigoré et énergisé le développement en Afrique et ailleurs – je ne parle pas du Congo, car il y en a qui en tirent largement profit. C’est vrai que la fondation est en train de se construire pour accroître les investissements dans l’agriculture, les infrastructures et la santé.
Quels sont les défis à relever par rapport au NEPAD ?

C’est d’accroître davantage la mise en œuvre de programmes, renforcer le leadership au niveau national, notamment au niveau des régions, renforcer la capacité de planification, mais quand je dis « renforcer la capacité de planification », il faut commencer par renforcer notre propre capacité de planification pour pouvoir entrer dans le NEPAD.
Je ne vais pas entrer dans tous les détails, puisque cela concerne en fait tous les Africains

Je vous remercie pour votre aimable attention.

M. Ferdinand Mafolo Ladha a succinctement résumé l’intervenant en relevant les avantages de l’adhésion de la RDC au MAEP:

 la promotion de la bonne gouvernance, car en Afrique, il est important d’évaluer les actions du Gouvernement et de la Société Civile ;
 les structures doivent permettre de véhiculer le plus d’informations dans la Société Civile ;
 le caractère volontaire d’adhésion est voilé ;
 la Société Civile doit demander au Gouvernement son adhésion ;
 l’illustration de la Société Civile dans d’autres pays ; la société Civile congolaise a des expériences réussies, parce qu’elle l’a voulu et s’est réellement investie en devançant le Gouvernement ;
 La Société Civile doit être en amont de l’action et faire des propositions concrètes ;
 La RDC est un pays d’avenir, un pays stratégique.

Cette intervention a été suivie par un jeu de questions ayant ramassé et traduit certaines préoccupations, entre autres, celles de :

1° - L’inquiétude dans l’approche même de ceux des pays occidentaux et africains qui soutiennent toujours que la RDC est un grand pays à vocation universelle, mais qui s’organisent et l’empêchent d’avancer ;
2° - L’histoire de la RDC est toujours biaisée de l’extérieur. La Société Civile congolaise ne devrait-elle pas faire sa propre évaluation de telle manière que chaque ONG puisse démontrer son impact réel sur le terrain?
3° - L’ultime nécessité pour la Société Civile de créer un cadre et

Dans sa réponse, M. Ousmane Déme a clairement précisé qu’il était stupide ou ridicule de pouvoir comparer la République démocratique du Congo avec les autres pays africains !

S’il y a des pays africains qui, quelle que soit leur situation, sortent du lot, a-t-il enchaîné, c’est la RDC, c’est le Nigeria et l’Afrique du Sud ! Ces pays ont un potentiel inégalable. Tout le monde attend que la RDC se stabilise pour espérer sortir de la souffrance. C’est la raison entre autre pour laquelle la RDC est convoitée.

Ma conviction, c’est que le développement de ce pays va se faire avec les gens qui habitent ici ! Monsieur Ousmane Déme a en outre relevé que l’effort de relèvement national d’un pays commence toujours par les autochtones, en dépit des avantages de la coopération au niveau africain ou international.

A ce sujet, il a évoqué la situation de la dynamique spéciale actuelle qui émerge en Amérique Latine, pour illustrer et préciser que c’est seule la volonté spécifique des autochtones, des citoyens qui sont des acteurs altermondialistes résolument engagés à s’opposer à toute personne, à toute institution étrangère qui veut piller son pays. Il a formulé le vœu de voir que cela puisse commencer ici et dans les autres pays africains.

Quant au facteur du sous-développement à l’extérieur, M. Ousmane a trouvé des mots justes pour ne pas sombrer dans un fatalisme en précisant qu’il ne faudrait pas imposer à un étranger de m’aimer, mais je peux faire énormément d’efforts pour que mon parent reste mon parent et que je travaille avec lui.

Si dans tous nos pays, s’est-il exclamé, on commençait à condamner fermement les gens de chez nous, qui participent à tous les réseaux clientélistes qui démantèlent nos pays, ce sera déjà un grand pas !

A la question de savoir comment la Société Civile était organisée ailleurs, l’orateur a évoqué les propos débités par un doyen de la Société Civile du Burkina pour qui la société civile était une école.

Ce parallélisme révélateur, devait amener l’assistance à comprendre, par exemple, que dans le cas précis de la RDC, plusieurs pays avaient commencé leur processus bien avant ce pays. Cela explique leurs avancées significatives en matière d’organisation et de travail. Ces dix dernières années, a enchaîné en outre M. Ousmane, la Société Civile a beaucoup évolué et mûri.

C’est grâce à son expérience extraordinaire et son apport inestimable depuis la rencontre d’Addis-Abeba, organisée par Partenariat Afrique Canada, PAC que M. Baudouin a été retenu comme un point de contact sur cette question pour assurer la circulation de l’information à travers le pays même si la RD n’a pas encore adhéré officiellement au MAEP.

Et à ce propos, M. Ousmane Déme a présenté M. Baudouin Hamuli comme faisant partie des doyens de la Société Civile africaine. C’est de cette manière que nous avons pensé construire quelque chose progressivement en apprenant des succès et des échecs des autres.

A l’heure actuelle, les organisations de la Société Civile échangent beaucoup entre elles à l’échelle régionale et africaine et améliorent ainsi leurs performances.

Rappelant le titre « Entre l’espoir et le scepticisme », M. Ousmane a noté que ce n’est pas par hasard que ce sujet avait été choisi, mais sur base de rencontres et d’échanges avec beaucoup d’intellectuels, notamment, Sami Amin, ancien marxiste, Madame Aminata Traoré, une ancienne Ministre du Mali et figure de proue du Mouvement Altermondialiste), des gens engagés, qui n’avaient pas la langue dans la poche.

L’essentiel pour lui étant de rendre compte, sur base d’un tableau, celui d’une Société Civile africaine entre l’espoir, mais avec un potentiel réel qui peut être approfondi et amélioré, en tenant compte aussi du scepticisme des intellectuels parmi lesquels on retrouve bien sûr ceux qui ne croient pas dans ce processus qui avance.

Pour confirmer cette lueur d’espoir, M. Ousmane Déme a rappelé à l’attention des participants certaines directives supplémentaires ajoutées par le Secrétariat, notamment sur l’implication claire de la Société Civile, un des acteurs qui pourrait, si possible assurer la direction dans la Commission Nationale de la Gouvernance.

Quelle crainte peut-on se faire si le processus n’arrive pas en RDC ? A cette question, M. Ousmane Déme s’est refusé de faire de la politique fiction, mais a vivement souhaité que la RDC adhère au processus. Je pense, a-t-il dit, que la RDC va adhérer à ce processus avec un véritable plaidoyer pour avoir le privilège de commencer son évaluation avant certains pays qui sont déjà membres et qui attendent. La RDC, a – t -il conclu , est un pays particulier.

Le dialogue oui ? Mais pas un dialogue de sourds ! A cette question, l’intervenant a donné une réponse claire, c’est que le MAEP est un processus responsable ; il ne devrait pas servir d’alibi à la Société Civile pour tirer sur le Gouvernement et avoir avec lui une confrontation frontale.

La confrontation entre la société civile est une très mauvaise chose. Il s’agit d’un processus responsable qui doit amener les organisations de la Société Civile, comme dans beaucoup de pays à s’engager avec responsabilité, avec crédibilité et respect mais dans un cadre stratégique bien défini.

Il est plus que temps que la Société Civile congolaise s’organise et qu’elle arrête d’organiser des séminaires et de parler à bout de champ dans la presse sans pour autant avoir des documents. Elle doit arrêter sa démarche purement verbale pour documenter leurs allégations !

Evoquant le cas de la Société Civile du Rwanda, l’orateur a souligné que beaucoup des choses qu’elle revendiquaient étaient peut être fondées, mais faute des preuves , c’est – t – à dire des rapports ; des mémos des pétitions, pour étayer les propos.
La Société Civile Congolaise doit se professionnaliser et chaque fois étayer son argumentaire pour éviter le dialogue de sourd et consolider le consensus au cas où le Gouvernement avançait, par exemple que la Société Civile est manipulée par l’Opposition.

Comment éviter la corruption des Experts qui viennent faire l’évaluation ?

A cette question, M. Ousmane n’a pas donné sa langue au chat et a provoqué une hilarité dans la salle en relevant la difficulté, qui consistait, a-t-il dit, en des pratiques de corruption assez ingénieuses, puisque les corrupteurs, a-t-il lancé à la cantonade, sont souvent des personnes très intelligentes, en chemises blanches, et en cravate, ils ont des apparences de sainteté…

Pour l’orateur, il y avait plusieurs moyens de ne pas exposer ces gens à la corruption. Pour ce faire, il a rappelé, en évoquant, par exemple l’évaluation de la RDC, qu’il serait mal venu d’avoir parmi les experts des Congolais de la RDC ou des gens qui viendraient des pays frontaliers étant donné la tension qui existerait entre ces pays. Il ne serait pas intelligent, par exemple, de mettre parmi les experts des Rwandais qui devront aller enquêter dans le Nord du Kivu.

Quel est le rôle de la Banque Africaine de Développement dans le processus du MAEP ?

M. Ousmane Déme a répondu que celle-ci le PNUD, jouait un rôle technique important. Au début du processus, il avait été clairement précisé que le MAEP n’accepte aucune aide qui vienne des institutions internationales. Pour éviter l’exigence de conditionnalité, un Trust Found avait été mis sur place.

Qui anime le Secrétariat du MAEP au niveau national, est – ce le Gouvernement ou la société civile ?

Il n’est pas clairement dit dans le texte qui le compose, mais il est plutôt précisé que son rôle doit être exclusivement un rôle de Secrétariat. Le Focal Point fait l’autre partie du travail pendant que la Commission Nationale qui est composée de trois acteurs fait le reste du travail.

Sur quoi sont axées les évaluations ?

M. Ousmane a, pour une meilleure compréhension, précisé que les évaluations se font sur 4 domaines :

1° - La gouvernance démocratique,
2° - la gouvernance économique ;
3° - la gouvernance des entreprises ;
4° - le niveau du développement socio-économique.

Un questionnaire composé de 80 points accompagne ces évaluations avec 300 questions, mais on n’est pas tenu de suivre à la lettre tout cela.
Pour illustrer cela, il a cité en exemple la question foncière au Ghana jugée importante par les Ghanéens qui l’ont ajoutée au questionnaire. A Johannesburg, une réunion a déploré que le rôle de la presse ne soit pas une thématique particulière dans le questionnaire tout comme celle de la gestion des ressources naturelles en Afrique nous semble une question capitale…

Les étrangers ne risquent – t – il pas d’influencer le processus ?

A cette question, M. Ousmane Déme n’y est pas allé par quatre chemins : les gouvernants font avec le processus ce qu’ils veulent ! Mais ce processus réussit parce qu’il y a des Africains qui se battent pour qu’il réussisse et ils y croient, en particulier, la Société Civile africaine. Il a cité en exemple le cas du Ghana et de l’Afrique du Sud.

S’il n’y a pas de Société Civile organisée, déterminée, qui se bat et travaille sérieusement avec des preuves, une Société Civile qui fait des confrontations, soumet des propositions et des solutions, les Gouvernants ne se réveilleront pas. Ils se réveillent seulement quand la Société Civile fait de la pression.

Y a-t-il une différence entre les pays avancés démocratiquement et les autres ?

En général, a précisé M. Ousmane, avant de terminer, un pays reste toujours fragile. Il a évoqué le cas de la Côte d’Ivoire présentée comme modèle et qui s’est écroulé en quelques semaines. Le Rwanda, pays post conflit n’a aujourd’hui rien à envier sur le plan de projet économique à beaucoup d’autres qui n’ont pas connu des conflits.

Intervenant par une motion d’information, Me Marie André Mwila Kayembe, faisant allusion aux propos de M. Ousmane a voulu partager une réflexion avec les participants de l’atelier, en rappelant ce qui avait été dit lors d’un atelier au Centre Bondeko : « Ils ont des yeux, mais ne voient pas ; ils ont des oreilles et n’entendent pas. » Le vrai problème dans la Société Civile congolaise, c’est que l’on reconnaît difficilement le mérite de l’autre sous le fallacieux prétexte que nous sommes tous de la même génération « Biso nionso bana ya 1900 ! »
Il y a des doyens de la société civile congolaise, c’est autant dire qu’il y a parmi nous des monuments que l’on ne voit pas comme Baudouin Hamuli. C’est la raison pour laquelle nous tournons en rond !

De son côté, M. Baudouin Hamuli a remercié les participants pour leurs éloges mais il a souhaité qu’il ne soit pas un monument immobile parce que nous sommes des hommes d’actions. Je ne souhaite vraiment pas être un monument simplement parce que je suis un homme d’action. Et nous sommes tous des hommes d’action !

e pense que ce qui est important, c’est d’être des hommes d’action, jusqu’à 90 ans, si l’on peut vivre aussi loin que possible, parce que je puis vous assurer que ce qu’il y a en notre pays comme travail. Il y a du travail inouï. Alors, je ne souhaite pas être un monument ; je souhaite être un homme d’action jusque plus tard possible.

Je comprends ce que cela veut dire : il faut qu’il y ait de sages qui soient comme des monuments. Mais même la sagesse, je crois que je n’en ai pas beaucoup, parce que je n’ai pas assez de cheveux blancs. Je vous remercie pour ces mots très gentils que vous m’avez adressés, mais ce travail, nous le faisons ensemble.

Réagissant à ce qu’il estime être une fausse modestie de M. Baudouin Hamuli, M. Mafolo a rappelé aux participants que Baudouin Hamuli était toute une école ; mais les gens ne l’ont jamais cru. Dans beaucoup des rencontres, même internationales, locales et nationales, je l’ai toujours cité, car il est un modèle pour la RDC.

Le Modérateur a, avant d’inviter Maître Albert Kabuya Muyeba, Chargé de programme au CENADEP à procéder à la constitution de trois groupes de travail, remercié M. Ousmane pour l’aide qu’il apporte à la société civile de la RDC à avancer dans le processus de reconstruction de sa jeune démocratie.

Une proposition faite par M. Baudouin Hamuli notamment sur le choix du modérateur et de son adjoint, et d’un secrétaire pour chaque groupe a été acceptée de manière à ce que les différentes synthèses soient prêtes avant la plénière du deuxième jour.

C’est ainsi que Me Albert Kabuya Muyeba a esquissé rapidement à l’intention des participants la démarche à suivre dans la répartition de 3 Groupes par rapport au résultat à atteindre avant de passer à la désignation des membres de ces trois groupes.

Groupe 1 : Reformulation des recommandations adaptées

A pour rôle de jeter un regard sur le travail des recommandations de l’année passée et de reformuler celles-ci au regard des discussions de ce jour.

Groupe 2 : Elaboration de la Déclaration Finale

Ce groupe doit se concentrer sur la mouture de la Déclaration Finale à proposer à la Plénière. C’est un document politique qui doit parler et exprimer les attentes de la Société Civile congolaise.

Groupe 3 : Elaboration des Mécanismes de suivi et actions prioritaires

Ce groupe doit réfléchir sur les mécanismes de suivi ainsi que quelques actions à court, à moyen et à long terme.

Me Albert Kabuya Muyeba a en outre dans un bref commentaire donné ses impressions sur l’Atelier de Brazzaville en appréciant à sa juste valeur la qualité des débats et les mécanismes de suivi adoptés par les participants.
En effet, à l’issue des assises de Brazzaville un Comité de suivi de 9 organisations a été mis en place en vue d’assurer le suivi de grandes recommandations tandis que tous les autres participants demanderaient régulièrement des comptes et recevraient un feed back.
Il s’est étonné que les débats de ce jour n’aient pas fait allusion au coût réel du processus du MAEP dans un pays comme le nôtre. Pour lui aurait été intéressant de se pencher sur point et de voir pays par pays ce que cela a coûté réellement.

Néanmoins, pour des pays comme le Lesotho, le coût avoisinerait 1 million de Dollars, à combien s’élèverait le coût pour la RDC vu son immense territoire ? Cela n’en risque pas d’être un prétexte pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour tirer les choses en longueur ?

J’ai confiance, a-t-il fait remarquer car plus souvent Brazzaville se lance dans des initiatives, mais elle est tout de suite rattrapée par Kinshasa comme c’est le cas pour l’ITIE. Je sais, comment nous allons pousser pour que la RDC adhère. Si le pays n’adhère pas, nous devons le pousser à adhérer pour se refaire une image digne d’un Congo nouveau.

Monsieur Albert Kabuya a présenté aux participants les bulletins :

- « Comment évaluer le MAEF » et
- « Réussir la planification de l’évaluation par les pairs ».

Il a laissé la latitude à M. Eugène André Ossete, de la société civile d’en face, de donner les plus amples détails des travaux de Brazzaville.

La deuxième journée qui a été modérée par Maître Albert KABUYA MUYEBA a connu 4 temps forts à savoir :

- allocution de Monsieur le Secrétaire Général au Plan,
- l’allocution de Monsieur Eugène André, acteur de la société civile brazzavilloise,
- présentation et adoption des rapports des groupes de travail,
- la cérémonie de clôture.

Allocution de Monsieur le Secrétaire Général au Plan

Monsieur Albert KABUYA MUYEBA, Modérateur du jour a demandé aux différents groupes de travail d’interrompre leurs discussions en attendant que Monsieur le Secrétaire Général au Plan nous donne la position du Gouvernement.

Dans un exposé on ne peut plus claire, le Secrétaire Général a subdivisé son allocution en cinq points, à savoir :

 Aperçu historique du NEPAD,
 Organisation des activités du NEPAD en RDC
 Des projets intégrateurs dans le cadre du NEPAD,
 Engagement de la RDC au MAEP
 Recommandations
une initiative de certains Chefs d’Etats africains, adopté en 2001 par l’Union Africaine pour sortir l’Afrique du sous - développement.

Le document cadre stratégique du NEPAD fut ratifié en 2002 par tous les Chefs d’Etats et de Gouvernements, membres de l’Union africaine.

Ce processus évolutif et participatif de tous les Etats africains a pour objectifs :

- la lutte contre la pauvreté,
- la promotion de la croissance et du développement durable des Etats pris individuellement et collectivement ;
- la promotion de l’intégration de l’Afrique dans la mondialisation et profitable à l’économie mondiale en vue d’éviter sa marginalisation ;
- le renforcement des capacités des femmes afin de promouvoir leur rôle dans le développement socio-économique.

Pour sa mise en œuvre, le NEPAD s’est doté d’un certain nombre des structures dont :

 l’union africaine à travers le Sommet des Chefs d’Etats qui est la plus haute instance du NEPAD ;
 le comité directeur composé des Présidents des pays initiateurs ayant chacun en charge un domaine de coordination :

 agriculture et accès aux marchés par l’Afrique du Sud,
 infrastructures et environnement par le Sénégal,
 Flux des capitaux par le Nigeria,
 Développement humain par l’Algérie.

 le Comité de mise en œuvre du NEPAD composé des représentants des Chefs d’Etats et des gouvernements, qui rend annuellement compte au Comité Directeur.
 Le secrétariat du NEPAD qui gère au quotidien des programmes approuvés par les Chefs d’Etats et des gouvernements.

Pour faciliter la mise en œuvre du NEPAD face aux spécificités économiques de chaque région, les cinq communautés économiques sous – régionales ont été cooptées comme Secrétariat du NEPAD au niveau de chaque sous – région.

Il y a cinq sous – région NEPAD :

- Afrique australe : SADC
- Afrique de l’ouest : CDEAO
- Afrique de l’est : COMESA
- Afrique du Nord : UMA
- Afrique centrale : CEEAC

C’est ainsi que la communauté des pays de l’Afrique centrale, CEEAC assure le Secrétariat du NEPAD pour l’Afrique centrale avec le siège au Gabon. Du 29 mai au 9 juin 2007 se tiendra à Brazzaville, le 10ème Sommet de la CEEAC des Chefs d’Etats et des gouvernements de l’Afrique centrale où le dossier NEPAD occupera une place centrale.

Quelles sont les activités réalisées dans le cadre du NEPAD en RDC ?

I. Organisation des activités du NEPAD en RDC

La RDC notre pays s’est engagé résolument dans le NEPAD comme instrument intégrateur de l’Afrique dans la globalisation et comme outil indéniable du développement.
La RDC fait partie du NEPAD Afrique centrale où elle occupe la Vice – Présidence avec le Congo Brazzaville et le Cameroun, le Gabon en assure la Présidence.

Au niveau national, par un décret présidentiel, le Gouvernement a confié au Ministère du Plan la Présidence de la coordination des travaux du NEPAD en RDC avec deux Vice - Présidents qui sont le Ministère des affaires étrangères et à la coopération internationale et le Ministère de l’intégration régionale.

Les commissions techniques du NEPAD/RDC passent de six à dix et sont composées des membres provenant du secteur public, du secteur privé et de la société civile.

II. Projets intégrateurs de la RDC :

Les domaines prioritaires du NEPAD sont :

 la bonne gouvernance politique, paix et sociale,
 Bonne gouvernance économique et flux des capitaux,
 Infrastructures,
 renforcement des capacités et développement des ressources humaines,
 Agriculture, eau, diversification de l’économie et accès aux marchés.

La RDC a organisé trois séminaires successifs, en 2002, deux et en 2003 un. La RDC a identifié dans tous les secteurs confondus une centaine de projets intégrateurs et soumis à l’instance régionale du NEPAD. En 2004, sept projets ont été jugés prioritaires dans un premier temps, il s’agit de :

 projet d’étude intégratrice du Grand Inga,
 réhabilitation des centrales hydrauliques Inga I et II ;
 construction des infrastructures entre l’Angola et la RDC ;
 Aménagement de la route de liaison RDC-RCA-Ouganda-Kenya(Mombasa)
 Modernisation de l’aéroport International de Ndjili ; réhabilitation et extension du port fluvial de kIsangani ;
 Construction d’un pont route –rail sur le fleuve Congo en Brazzaville et Kinshasa.
Au Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements de la CEEAC à Brazzaville en 2006, deux projets de la RDC ont retenu l’attention des Chefs d’Etats pour l’Afrique centrale, parmi les douze projets sélectionnés. Il s’agit de :
 Projet d’étude intégratrice du grand Inga,(deux ateliers , l’un national, l’autre international ont été organisés à cet effet respectivement à Kinshasa (2005)et en Afrique du sud en 2006.

Une des résolutions est de mener des études du développement du site d’Inga pour s’assurer de la construction d’Inga III ou le Grand Inga, pour faire face aux différentes demandes des pays de l’Afrique australe notamment.

 projet de construction du pont route rail entre Brazzaville et Kinshasa et le prolongement du chemin de fer Ilebo - Kinshasa
A cet effet, un comité de suivi est mis en place où siègent trois représentants de chaque pays concerné. En dehors de ces projets, il y a :

 le plan directeur consensuel des transports ;
 le projet de déviation des eaux du fleuve Congo au Lac Tchad,
 Le projet des pêches du golf de Guinée (COREP)

III. Engagement de la RDC au MAEP

Le mécanisme africain d’évaluation par les pairs, MAEP est une auto -évaluation de chaque pays intéressé dont les résultats sont analysés par le groupe d’experts attitrés.

Cette évaluation systématique des résultats d’un pays par d’autres Etats (les pairs), des institutions habiletées ou par une combinaison de deux, a pour objectif d’aider le pays concerné à mieux :

- élaborer des politiques socio-économiques de développement ;
- adopter les meilleures pratiques ;
- respecter les normes ;
- respecter les principes consensuels et les codes établis ;
- respecter les engagements contractés.

Cette évaluation est menée sans heurts et compte beaucoup sur la coopération, la confiance et la compréhension mutuelle entre les pays concernés et les évaluateurs.

La crédibilité du pays est fonction de la régularité des évaluations. Chaque évaluation donne lieu à un rapport qui mesure les progrès accomplis, les lacunes et fait des recommandations.

L’adhésion est libre et volontaire pour chaque Etat membre de l’union Africaine. Notre pays fait partie de ceux qui n’ont pas encore adhéré à ce mécanisme pour la simple raison que les conclusions de l’étude d’opportunité d’adhésion du pays aux organismes et mécanismes internationaux n’ont pas encore été discutées par le Gouvernement.

Soyez rassurés que les dispositions ont été prises pour l’adhésion rapide de la RDC au MAEP dans la mesure où ce mécanisme d’auto-évaluation est destiné à valoriser l’adoption des politiques, des normes et des pratiques qui conduisent à la stabilité macro-économique et continentale ainsi qu’à la croissance, moteur de la réduction de la pauvreté, notre cheval de bataille repris dans le DSCRP.

En guise de conclusion, la RDC, notre pays, ne doit pas se trouver à la traîne de la mondialisation ou l’intégration régionale est impérative au risque de se voir marginaliser par un processus international quelconque.

Le pays est engagé à travers les nouvelles institutions de la 3ème République de prendre le taureau par les cornes et porter très haut l’étendard à travers la bonne gouvernance à restaurer à partir du MAEP qui est en fait est un outil du NEPAD.

Quelques recommandations sont à formuler quant à la mise en œuvre du NEPAD dans la région de l’Afrique centrale et spécialement en RDC.

- le pays doit prendre le leadership et braver ses priorités du NEPAD étant donné sa position géo - stratégique d’intégration au niveau du Continent ;
- la RDC devra exiger quant à l’approbation du plan directeur consensuel d’intégration en son sein des projets prioritaires omis jusqu’ici.
- La relecture du comité national actuel du NEPAD/RDC pour l’adapter à la donne politique de la 3ème République.
- La mise en œuvre du projet du port en eau profonde de Banana demeure un préalable à la construction du pont route rail Kinshasa Brazzaville ;
- La RDC devrait exiger des études d’impacts environnementaux préalables à toute décision de transfert des eaux du fleuve Congo au Lac Tchad.

Telles sont les quelques recommandations que nous avons retenues.

Après cette riche présentation, plusieurs questions ont été posées à Monsieur le secrétaire Général au Plan notamment :

1. Quelles sont les actions concrètes que compte entreprendre le Gouvernement pour adhérer au MAEP ?

2. Quelle société civile avez – vous associé aux réunions du groupe de travail sur le NEPAD et le MAEP ?

3. Est – ce que avec un budget essentiellement déficitaire, comment la RDC compte – elle faire pour payer ses arriérés des cotisations dans les organisations sous – régionales et continentales ?

4. Qu’en est – il des arriérés des cotisations que la RDC a accumulé au sein des différentes organisations sous – régionales et continentales ?

5. Le responsable du groupe de travail sur le NEPAD et le MAEP au Ministère du Plan est – il un fonctionnaire ou un membre du cabinet politique du Ministre, car nous avons connu une difficulté avec le comité ITIE où le responsable était membre du Cabinet et dès que le Ministre est parti, le responsable aussi a été limogé ?

6. Peut – on faire confiance au Gouvernement au moment où le Ministre est invité mais il ne vient pas ?

7. Pourquoi chaque fois les acteurs de la société civile semblent plus informés tandis que les autorités politiques du pays semblent traîner les pieds ?

8. La population a – t – elle été associé à la réalisation du projet de déviation des eaux du fleuve Congo vue l’impact que ce projet peut avoir sur le vécu quotidien des populations et les caprices climatiques qui peuvent s’en suivre ?
9. Comment la RDC va – t – elle jouer son rôle de leadership du moment qu’elle ne paie pas ses cotisations au sein des organisations sous – régionales ?

Toutes ces questions ont trouvé des réponses appropriées, notamment :

• il existe un comité NEPAD au niveau du Ministère du Plan et la société civile devrait prendre activement part aux travaux de ce comité ;

• le fait que pour le moment cette question n’est pas encore soumise au nouveau Gouvernement pour discussion ;

• Il y a une ferme détermination des autorités politiques actuelles à œuvrer pour la transparence et la bonne gouvernance à tous les niveaux ;

• la société civile devrait collaborer avec le Gouvernement pour faire avancer ce dossier et élever le débat ;
• les acteurs de la société civile devront travailler la main dans main avec les autorités politiques du pays au lieu de les considérer comme des ennemis.

Arès la présentation de Monsieur le Secrétaire Général, est venu le tour de Monsieur Eugène André de donner l’expérience de la République sœur du Congo et le rôle que la société civile congolaise a joué pour faire avancer le processus.

Monsieur Eugène André Ossete a expliqué à l’intention des participants qu’à Brazzaville le dossier du NEPAD et du MAEP est de la compétence du Ministère de l’intégration régionale et du NEPAD ; il existe déjà un comité national sur le MAEP. Pour l’instant, le Gouvernement congolais a initié deux projets de textes d’organisation du Comité national sur le MAEP, mais il faut que le Secrétariat du MAEP n’a pas encore donne ses avis sur les deux textes. A l’heure qu’il est, les organisations de la société civile ont exigé que les deux projets leur soient également transmis pour d’éventuelles recommandations.

Le Gouvernement congolais a organisé avec l’appui du PNUD plus de six ateliers auxquels les acteurs de la société civile ont été associés. Mais nous avons exigé que les deux projets de textes doivent requérir également les avis de la société civile.

La société civile congolaise s’est appropriée du processus du MAEP même si ils sont partis dans ce processus chacun en sa façon. Seulement depuis l’adhésion du Gouvernement congolais au MAEP, rien n’a été fait jusque là.

Nous devons comprendre deux choses :

Le NEPAD est longtemps demeuré une affaires des seuls Chefs d’Etats et des Gouvernements, les informations sur le NEPAD sont difficiles à obtenir si bien que les organisations de la société civile sont mis au parfum par leurs propres efforts , notamment :

- grâce à l’émergence d’une élite citoyenne,
- l’adhésion à des groupes de réflexion,
- l’adhésion à des réseaux structurés,

Le MAEP

C’est le MAEP qui donne de la voix aux organisations de la société civile notamment par l’appropriation par celles – ci du concept et l’appropriation par rapport au processus.
Qu’a fait la société civile brazzavilloise ?

- Participation à des rencontres nationales et internationales,
- Organisations des journées d’info sensibilisation des acteurs de la société civile ;
- Organisation d’un séminaire national sur les priorités du NEPAD,
- Restitution aux médias des résultats du 6ème forum sur la gouvernance en Afrique,
- Restitution sur la mise en œuvre du MAEP : défis et opportunités,
- Restitution de la rencontre d’Addis Abeba, sur le thème MAEP et la société civile
- Organisation d’un atelier sur le NEPAD, les OMD et le DSRP, CONADEC/Banque Mondiale,
- Organisation d’un atelier sur la transparence dans la gestion des ressources issues des industries extractives, etc.

Quel était le secret des organisations de la société civile congolaise ?

- Coopération avec les organisations de la société civile d’Afrique et du monde,
- Contact avec les institutions sous – régionales et régionales BAD, CEEAC, CEMAC etc.
- Recherche de l’information,
- Synergie avec les plates formes et réseaux de la société civile.

Quelles sont les perspectives d’avenir pour la société civile brazzavilloise ?

- renforcement des capacités des acteurs de la société civile dans les différentes réunions et séminaires organisés,
- organiser la veille institutionnelle,
- synergie avec le Gouvernement,
- synergie avec le Parlement,
- synergie avec le secteur privé,
- synergie citoyenne.

Présentation et adoption rapports des groupes

Groupe I : PRINCIPALES RECOMMENDATIONS

Membres du groupe :

1. Albert KAWUMBU
2. Rév. MUTOMBO KAYIKWAMBA
3. Willy MUNGEYA
4. Sophie MBAVUMOYA
5. Constant KUSULANGANA
6. ISSA KASONGO
7. Jacques MATADI
8. Odette KINKOSI
9. Lambert PENE DIWO
10. Marguerite BINENE
11. Séraphine LEMBIKISA
12. Alphonse LONGBANGO
13. Cyprien BIRINGINGWA

a) Au gouvernement et au Parlement

- installer officiellement le comité national du NEPAD
- payer des arriérés des cotisations auprès des institutions sous – régionales et internationales,
- honorer ses engagements nationaux et internationaux ;
- mettre en place une commission parlementaire du MAEP et encourager l’examen et la discussion du rapport Lutundula et Bakandeja et prendre des sanctions contre les acteurs impliqués ;
- que le comité national de l’ITIE et la commission nationale d’éthique et lutte contre la corruption se saisissent de ce rapport et proposent des mesures appropriées ;
- prendre des dispositions pour adhérer au MAEP en vue d’intégrer les normes internationales de la transparence dans la gestion des ressources publiques ;
- Elaborer des programmes devant permettre le NEPAD à concrétiser ses objectifs en RDC ;
- Initier des plans d’intégration économique sous – régionaux ;
- Créer des conditions d’accès aux marchés publics ;
- Créer des mécanismes de règlement pacifique des conflits ;
- Créer des mécanismes de réédition des comptes ;
- Renforcer la visibilité de la RDC dans le concert des Nations.

b) A la société civile de la République Démocratique du Congo

- créer des réseaux de travail sur le NEPAD et le MAEP entre sociétés civiles africaines et la multiplication des cadres d’échange d’expériences ;
- renforcer les capacités des acteurs de la société civile dans le domaine de la gouvernance démocratique, politique, économique afin d’assurer des actions de veille institutionnelle ;
- créer des synergies avec le Gouvernement, le Parlement et les acteurs non étatiques ou le secteur privé sur les questions de la bonne gouvernance ;
- travailler en collaboration avec les médias pour assurer la vulgarisation du NEPAD et Du MAEP en RDC ;
- lancer à travers le pays une campagne nationale pour la bonne gouvernance, afin de permettre à la population de s’approprier le MAEP ;
- Pousser le Gouvernement à adhérer au MAEP.

c) A la communauté internationale

- appuyer les efforts des Etats africains en général et la RDC en particulier à participer au MAEP,
- Appuyer les sociétés civiles africaines à s’approprier les mécanismes du MAEP.

Groupe II : MÉCANISMES DE SUIVI ET ACTIONS PRIORITAIRES

Membres du groupe :

1. Dieudonné KABASONGA
2. Yvette MWADI
3. Ivette NKOMBO
4. Didier HASSANI
5. NGETA DARRIUS
6. Félix KALEMA
7. Constant MAPENDI
8. Jean Paul MALU MALU
9. Chantal MADIYA
10. ELUKESU KBOMBI TONTON
11. Roger BAKANKUMU
12. Arsène LUAMBA
13. Crispin KOBOLONGO
14. Abraham FUNDISALI
15. Kalys KALALA
16. Sylvain NTOSALA
17. Maguy SANYAMBO
18. Jeannine YEBA
19. Maître Marie André MWILA KAYEMBE
20. Emmanuel MPIMPA

1. Mécanismes de suivi

« Le groupe propose la création d’un cadre de concertation des acteurs de la société civile chargé du suivi du MAEP et le NEPAD en RD »C.

Au sein du cadre de concertation, le groupe propose la mise en place :

- d’un Secrétariat technique chargé du suivi de la question du MAEP au quotidien,
- d’une commission d’experts de la société civile chargés de mener des études et capables de discuter avec les experts du Gouvernement et du secteur privé sur le MAEP ;
- D’une commission de mobilisation des ressources et de plaidoyer,
- D’une commission de communication, formation et information.

Les participants ont chargé le CENADEP de coordonner le suivi des recommandations de ces assises de manière à ce que dans les meilleurs délais, des dispositions pratiques pour la concrétisation du cadre de concertation des acteurs de la société civile sur le MAEP. C’est Maître KABUYA MUYEBA, chargé de programme au CENADEP, qui devra prendre cette charge d’assurer le suivi.

2. Actions prioritaires :

a) Par rapport à la société civile elle – même

- Organiser un atelier de planification en vue de doter le comité de suivi d’un plan d’actions, des termes de référence et d’un cahier de charge,
- Création d’un site web du cadre de concertation ainsi adopté,
- Organiser une campagne d’info – sensibilisation et de vulgarisation du MAEP auprès des communautés de base,
- Organiser des sessions de formation des acteurs de la société civile sur le NEPAD et le processus du MAEP,
- Publier un feuillet d’information sur le processus du MAEP en RDC,
- Organiser des activités synchronisées avec les médias et la société civile sur le NEPAD et le MAEP
- Organiser une session trimestrielle d’auto – évaluation des activités menées par la société civile congolaise,
- Organiser des sessions d’échanges entre acteurs de la société civile africaine sur le NEPAD et le MAEP.

b) Par rapport au Gouvernement

- organiser des actions de lobbiying et de plaidoyer en vue de la mise en place d’un cadre tripartite de concertation entre Gouvernement, société civile et secteur privé ;
- Organiser des actions de plaidoyer en vue d’amener le Gouvernement à adhérer au MAEP ;
- Mener un plaidoyer en direction des dirigeants politiques pour qu’ils respectent leurs engagements pris tant sur le plan sous – régional que sur le plan continental.

c) Par rapport au Parlement

- organiser des actions de plaidoyer et lobbiying en direction des élus pour qu’ils adoptent les lois essentielles : loi sur les partis politiques, loi sur la décentralisation administrative, les lois garantissant les libertés fondamentales , la déclaration des biens par les politiques avant toute prise des fonctions, renforcement des missions d’audit et de rééditions des comptes dans le cadre de l’exécution du budget de l’Etat ;etc
- organiser des actions de plaidoyer et lobbiying en direction des élus en vue de l’adoption des textes garantissant l’indépendance de la magistrature et du pouvoir judiciaire en RDC.

d) Par rapport au Pouvoir Judiciaire :

Mener des actions de dénonciation des cas de corruption, d’impunité et des malversations financières dans le chef des autorités publiques œuvrer pour une justice indépendante.

e) Par rapport au Secteur privé :

Organiser des actions synchronisées société civile secteur privé sur le NEPAD et le MAEP.

f) Par rapport aux médias :

Organiser des actions en synergie société civile et médias sur le NEAPD et le MAEP en vue de leur implication effective au processus d’évaluation.

g) Aux partenaire de développement et à la communauté internationale :

Mettre en place un cadre d’échanges, entre acteurs de la société civile et partenaires au développement sur le NEPAD et le MAEP.

Groupe III : ELABORATION DU PROJET DE LA DECLARATION FINALE

Membres du groupe :

1. Léonie Kyangu
2. Euphrasie Amina
3. Ousmane Déme
4. Albert Kabuya
5. Baudouin Hamuli Kabarhuza
6. Blaise Kiye
Le troisième groupe s’est Atelier à la rédaction du projet de la déclaration finale de l’atelier ci-joint :

Déclaration finale

Nous, délégués des associations de la Société Civile de la République Démocratique du Congo, réunis du 21 au 22 mai 2007 au Centre d’Accueil Protestant de Kinshasa -Gombe, à l’initiative du CENADEP avec l’appui de Partenariat Afrique Canada (PAC) pour réfléchir sur le thème : « Rôle de la Société civile dans la mise en œuvre du NEPAD et du MAEP en RD Congo »,

- Considérant la position géostratégique et la centralité de République Démocratique du Congo au cœur de l’Afrique lui conférant un rôle de jonction des synergies africaines,
- Constatant le paradoxe entre les ressources naturelles et les potentialités que regorgent la République Démocratique du Congo et les conditions de vie précaires et déplorables de la grande majorité de la population congolaise,
- Entendu que la paix, la bonne gouvernance et le développement de la République Démocratique du Congo sont un impératif pour la stabilisation de l’Afrique des Grands Lacs en particulier et du continent africain en général,
- Entendu que la République Démocratique du Congo est membre fondateur de l’Union Africaine, assure la Vice-présidence du NEPAD section Afrique centrale, et qu’il importe de démontrer de l’engagement actif dans les enjeux africains,
- Considérant la fragilité économique du pays, la faiblesse du dialogue politique interne et la persistance de la mauvaise gouvernance,
- Vu la crise de confiance entre les partenaires internationaux et le Gouvernement congolais, qui aura comme conséquence la faiblesse des contributions extérieures au financement des chantiers de reconstruction nationale,
- Convaincu que le MAEP en tant que processus d’autoévaluation et d’évaluation participatif, inclusif et transparent contribue au renforcement d’un dialogue politique national et africain sur la bonne gouvernance,

RECOMMANDONS :

AU GOUVERNEMENT DE LA RDC DE :

2. S’impliquer activement dans les travaux du NEPAD afin de faire de la RDC un acteur de premier plan dans les processus d’intégration régionale et continentale ;

3. doter le point focal NEPAD de ressources financières et humaines afin que le travail entrepris soit concret.

4. prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une rapide adhésion de la RDC au MAEP ;

5. payer les arriérés des cotisations auprès des institutions sous régionales et régionales pour honorer des engagements et faciliter la participation de la RDC dans les débats sur les politiques régionales et continentales.

6. instaurer un cadre de dialogue politique permanent avec la société civile et le secteur privé sur les questions du NEPAD et MAEP et lui accorder les moyens nécessaires pour son fonctionnement.

7. Proposer la mise sur pied d’une Sous-commission parlementaire sur le NEPAD et le MAEP pour faire avancer le débat au sein du Parlement issu des élections.

8. Adopter de mesures administratives et judiciaires nécessaires pour arrêter la mauvaise gestion dans le secteur des industries extractives forestières et minières, notamment en appliquant les recommandations du Rapport Lutundula, le rapport Bakandeja ainsi que celles des rapports des experts des Nations unies et des institutions spécialisées dans ce domaine.

9. accélérer l’examen et la promulgation de la loi sur la décentralisation pour faciliter le fonctionnement des entités décentralisées.

10. encourager les Conférences provinciales de reconstruction en vue d’asseoir effectivement la décentralisation et la participation citoyenne au redressement du pays

A LA SOCIETE CIVILE,

1. Renforcer le cadre de dialogue des organisations travaillant sur les questions relatives à la bonne gouvernance afin d’impliquer la population dans la planification de la reconstruction et le contrôle de la gestion des ressources publiques.

2. Poursuivre l’appropriation du NEPAD et du MAEP par des ateliers d’échange et de partage e ’information à travers le pays et vulgariser largement les recommandations dans les communautés de base.

3. Demander une participation représentative de la société civile dans Comité national du NEPAD qui est le cadre officiel de dialogue entre le Gouvernement, le secteur privé et la société civile sur le MAEP et le NEPAD et s’impliquer activement dans la mise en oeuvre de son secrétariat.

4. Renforcer la synergie avec les organisations des médias pour une large diffusion de l’information, auprès de la population.

Nous sommes convaincus qu’un Gouvernement légale et légitime installé après les élections démocratiques ne peut se détourner de l’exercice de contrôle vis-à-vis de sa population, et vis-à-vis des ses pairs dans la cadre du MAEP.

A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Appuyer les efforts des Etats africains en général et de la RD Congo en particulier à participer au MAEP

Appuyer les sociétés civiles africaines à s’approprier le MAEP

Tous les groupes de travail ont présenté leurs rapports à la plénière qui les adopté moyennant des amendements.

CÉRÉMONIE DE CLÔTURE

La cérémonie de clôture de l’atelier de Kinshasa sur le Mécanisme Africain d’Evaluation par les pairs, MAEP a connu trois moments importants à savoir :

- Le mot remerciement de Monsieur le Directeur Général du CENADEP, Monsieur Baudouin Hamuli Kabarhuza,
- Le mot d’au revoir de Monsieur Ousmane Demé, Expert auprès de Partenariat Afrique Canada, PAC,
- La lecture de la déclaration finale par Mademoiselle Euphrasie Amina Luntala , Chargée de Programme au Centre de développement pour la femme, CDF,

Dans son mot de remerciement Monsieur le Directeur Général du CENADEP a félicité les participants pour leur assiduité et leur disponibilité durant le deux jours de travaux intenses. Il salué la présence des délégués du Ministère du Plan et l’intervention de Monsieur le Secrétaire Général qui marque l’intérêt que le Gouvernement de la République accorde à la gouvernance démocratique.

Il a souligné que la présence du Ministère du Plan nécessite un cadre de dialogue et d’échanges entre acteurs de la société civile et le Gouvernement de manière à renforcer la confiance avec la population.

Pour terminer Monsieur le Directeur Général a remercier Partenariat Afrique Canada qui, en dépit du fait que la RDC n’a pas encore adhéré au MAEP, accepte de mettre des moyens pour que la société civile soit outillée et se dote des capacités d’influencer le processus d’évaluation le moment venu.

Pour sa part, Monsieur Ousmane Demé a eu des mots justes pour féliciter tous les participants pour la qualité des débats, l’enthousiasme et l’intérêt manifesté pour le sujet. Il s’est dit optimiste sur l’adhésion dans le prochains jours de la RDC au MAEP et a salué la présence durant les travaux des délégués du Ministère du Plan et l’allocution de Monsieur le Secrétaire général au Plan, ce qui témoigne de volonté politique affichée par le Gouvernement Congolais. Il a encouragé les acteurs de la société civile à maintenir la pression sur Gouvernement pour qu’il inscrive la question de l’évaluation par les pairs parmi ses priorités dans les jours qui viennent.

Monsieur Ousmane Demé, a félicité le Directeur Général du CENADEP pour tout ce qu’il fait pour défendre la cause du Continent africain en général et la cause du Congo en particulier.

Le troisième temps fort c’est la lecture de la déclaration finale des participants avant que ceux – ci ne soient conviés au repas.

Annexe I
Déclaration finale

Nous, délégués des associations de la Société Civile de la République Démocratique du Congo, réunis du 21 au 22 mai 2007 au Centre d’Accueil Protestant de Kinshasa-Gombe, à l’initiative du CENADEP avec l’appui de Partenariat Afrique Canada (PAC) pour réfléchir sur le thème : « Rôle de la Société civile dans la mise en œuvre du NEPAD et du MAEP en RD Congo »,

- Considérant la position géostratégique et la centralité de République Démocratique du Congo au cœur de l’Afrique lui conférant un rôle de jonction des synergies africaines,
- Constatant le paradoxe entre les ressources naturelles et les potentialités que regorgent la République Démocratique du Congo et les conditions de vie précaires et déplorables de la grande majorité de la population congolaise,
- Entendu que la paix, la bonne gouvernance et le développement de la République Démocratique du Congo sont un impératif pour la stabilisation de l’Afrique des Grands Lacs en particulier et du continent africain en général,
- Entendu que la République Démocratique du Congo est membre fondateur de l’Union Africaine, assure la Vice-présidence du NEPAD section Afrique centrale, et qu’il importe de démontrer de l’engagement actif dans les enjeux africains,
- Considérant la fragilité économique du pays, la faiblesse du dialogue politique interne et la persistance de la mauvaise gouvernance,
- Vu la crise de confiance entre les partenaires internationaux et le Gouvernement congolais, qui aura comme conséquence la faiblesse des contributions extérieures au financement des chantiers de reconstruction nationale,
- Convaincu que le MAEP en tant que processus d’autoévaluation et d’évaluation participatif, inclusif et transparent contribue au renforcement d’un dialogue politique national et africain sur la bonne gouvernance,

RECOMMANDONS :

AU GOUVERNEMENT DE LA RDC DE :

11. S’impliquer activement dans les travaux du NEPAD afin de faire de la RDC un acteur de premier plan dans les processus d’intégration régionale et continentale ;

12. doter le point focal NEPAD de ressources financières et humaines afin que le travail entrepris soit concret.

13. prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une rapide adhésion de la RDC au MAEP ;

14. payer les arriérés des cotisations auprès des institutions sous régionales et régionales pour honorer des engagements et faciliter la participation de la RDC dans les débats sur les politiques régionales et continentales.

15. instaurer un cadre de dialogue politique permanent avec la société civile et le secteur privé sur les questions du NEPAD et MAEP et lui accorder les moyens nécessaires pour son fonctionnement.

16. Proposer la mise sur pied d’une Sous-commission parlementaire sur le NEPAD et le MAEP pour faire avancer le débat au sein du Parlement issu des élections.

17. Adopter de mesures administratives et judiciaires nécessaires pour arrêter la mauvaise gestion dans le secteur des industries extractives forestières et minières, notamment en appliquant les recommandations du Rapport Lutundula, le rapport Bakandeja ainsi que celles des rapports des experts des Nations unies et des institutions spécialisées dans ce domaine.

18. accélérer l’examen et la promulgation de la loi sur la décentralisation pour faciliter le fonctionnement des entités décentralisées.

19. encourager les Conférences provinciales de reconstruction en vue d’asseoir effectivement la décentralisation et la participation citoyenne au redressement du pays

A LA SOCIETE CIVILE,

5. Renforcer le cadre de dialogue des organisations travaillant sur les questions relatives à la bonne gouvernance afin d’impliquer la population dans la planification de la reconstruction et le contrôle de la gestion des ressources publiques.

6. Poursuivre l’appropriation du NEPAD et du MAEP par des ateliers d’échange et de partage e ’information à travers le pays et vulgariser largement les recommandations dans les communautés de base.

7. Demander une participation représentative de la société civile dans Comité national du NEPAD qui est le cadre officiel de dialogue entre le Gouvernement, le secteur privé et la société civile sur le MAEP et le NEPAD et s’impliquer activement dans la mise en oeuvre de son secrétariat.

8. Renforcer la synergie avec les organisations des médias pour une large diffusion de l’information, auprès de la population.

Nous sommes convaincus qu’un Gouvernement légale et légitime installé après les élections démocratiques ne peut se détourner de l’exercice de contrôle vis-à-vis de sa population, et vis-à-vis des ses pairs dans la cadre du MAEP.

A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Appuyer les efforts des Etats africains en général et de la RD Congo en particulier à participer au MAEP
Appuyer les sociétés civiles africaines à s’approprier le MAEP

Fait à Kinshasa, le 22 mai 2007

Les participants

Annexe II

LE NEAPD ET LE MECANISME AFRICAIN D’EVALUATION PAR LES PAIRS : EVOLUTION ET DEGRE D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS
(Par Monsieur le Secrétaire Général au Plan )

I. Aperçu historique du NEPAD

Monsieur le Directeur Général du CENADEP,
Monsieur le Représentant au PAC,
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,

Le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, NEPAD en sigle , est une initiative de certains Chefs d’Etats africains, adopté en 2001 par l’Union Africaine pour sortir l’Afrique du sous - développement.

Le document cadre stratégique du NEPAD fut ratifié en 2002 par tous les Chefs d’Etats et de Gouvernements, membres de l’Union africaine.

Ce processus évolutif et participatif de tous les Etats africains a pour objectifs :

- la lutte contre la pauvreté,
- la promotion de la croissance et du développement durable des Etats pris individuellement et collectivement ;
- la promotion de l’intégration de l’Afrique dans la mondialisation et profitable à l’économie mondiale en vue d’éviter sa marginalisation ;
- le renforcement des capacités des femmes afin de promouvoir leur rôle dans le développement socio-économique.

Pour sa mise en œuvre, le NEPAD s’est doté d’un certain nombre des structures dont :

 l’union africaine à travers le Sommet des Chefs d’Etats qui est la plus haute instance du NEPAD ;
 le comité directeur composé des Présidents des pays initiateurs ayant chacun en charge un domaine de coordination :

 agriculture et accès aux marchés par l’Afrique du Sud,
 infrastructures et environnement par le Sénégal,
 Flux des capitaux par le Nigeria,
 Développement humain par l’Algérie.

 le Comité de mise en œuvre du NEPAD composé des représentants des Chefs d’Etats et des gouvernements, qui rend annuellement compte au Comité Directeur.
 Le secrétariat du NEPAD qui gère au quotidien des programmes approuvés par les Chefs d’Etats et des gouvernements.

Pour faciliter la mise en œuvre du NEPAD face aux spécificités économiques de chaque région, les cinq communautés économiques sous – régionales ont été cooptées comme Secrétariat du NEPAD au niveau de chaque sous – région.

Il y a cinq sous – région NEPAD :

- Afrique australe : SADC
- Afrique de l’ouest : CDEAO
- Afrique de l’est : COMESA
- Afrique du Nord : UMA
- Afrique centrale : CEEAC

C’est ainsi que la communauté des pays de l’Afrique centrale, CEEAC assure le Secrétariat du NEPAD pour l’Afrique centrale avec le siège au Gabon. Du 29 mai au 9 juin 2007 se tiendra à Brazzaville, le 10ème Sommet de la CEEAC des Chefs d’Etats et des gouvernements de l’Afrique centrale où le dossier NEPAD occupera une place centrale.

Distingués invités,
Mesdames et messieurs les participants,

Quelles sont les activités réalisées dans le cadre du NEPAD en RDC ?

II. Organisation des activités du NEPAD en RDC

La RDC notre pays s’est engagé résolument dans le NEPAD comme instrument intégrateur de l’Afrique dans la globalisation et comme outil indéniable du développement.
La RDC fait partie du NEPAD Afrique centrale où elle occupe la Vice – Présidence avec le Congo Brazzaville et le Cameroun, le Gabon en assure la Présidence.

Au niveau national, par un décret présidentiel, le Gouvernement a confié au Ministère du Plan la Présidence de la coordination des travaux du NEPAD en RDC avec deux Vice - Présidents qui sont le Ministère des affaires étrangères et à la coopération internationale et le Ministère de l’intégration régionale.

Les commissions techniques du NEPAD/RDC passent de six à dix et sont composées des membres provenant du secteur public, du secteur privé et de la société civile.

III. Projets intégrateurs de la RDC :

Les domaines prioritaires du NEPAD sont :

 la bonne gouvernance politique, paix et sociale,
 Bonne gouvernance économique et flux des capitaux,
 Infrastructures,
 renforcement des capacités et développement des ressources humaines,
 Agriculture, eau, diversification de l’économie et accès aux marchés.

La RDC a organisé trois séminaires successifs, en 2002, deux et en 2003 un. La RDC a identifié dans tous les secteurs confondus une centaine de projets intégrateurs et soumis à l’instance régionale du NEPAD. En 2004, sept projets ont été jugés prioritaires dans un premier temps, il s’agit de :

 projet d’étude intégratrice du Grand Inga,
 réhabilitation des centrales hydrauliques Inga I et II ;
 construction des infrastructures entre l’Angola et la RDC ;
 Aménagement de la route de liaison RDC-RCA-Ouganda-Kenya(Mombasa)
 Modernisation de l’aéroport International de Ndjili ; réhabilitation et extension du port fluvial de kIsangani ;
 Construction d’un pont route –rail sur le fleuve Congo en Brazzaville et Kinshasa.
Au Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements de la CEEAC à Brazzaville en 2006, deux projets de la RDC ont retenu l’attention des Chefs d’Etats pour l’Afrique centrale, parmi les douze projets sélectionnés. Il s’agit de :
 Projet d’étude intégratrice du grand Inga,(deux ateliers , l’un national, l’autre international ont été organisés à cet effet respectivement à Kinshasa (2005)et en Afrique du sud en 2006.

Une des résolutions est de mener des études du développement du site d’Inga pour s’assurer de la construction d’Inga III ou le Grand Inga, pour faire face aux différentes demandes des pays de l’Afrique australe notamment.

 projet de construction du pont route rail entre Brazzaville et Kinshasa et le prolongement du chemin de fer Ilebo - Kinshasa
A cet effet, un comité de suivi est mis en place où siègent trois représentants de chaque pays concerné. En dehors de ces projets, il y a :

 le plan directeur consensuel des transports ;
 le projet de déviation des eaux du fleuve Congo au Lac Tchad,
 Le projet des pêches du golf de Guinée (COREP)

IV. Engagement de la RDC au MAEP

Le mécanisme africain d’évaluation par les pairs, MAEP est une auto -évaluation de chaque pays intéressé dont les résultats sont analysés par le groupe d’experts attitrés.

Cette évaluation systématique des résultats d’un pays par d’autres Etats (les pairs), des institutions habiletées ou par une combinaison de deux, a pour objectif d’aider le pays concerné à mieux :

- élaborer des politiques socio-économiques de développement ;
- adopter les meilleures pratiques ;
- respecter les normes ;
- respecter les principes consensuels et les codes établis ;
- respecter les engagements contractés.

Cette évaluation est menée sans heurts et compte beaucoup sur la coopération, la confiance et la compréhension mutuelle entre les pays concernés et les évaluateurs.

La crédibilité du pays est fonction de la régularité des évaluations. Chaque évaluation donne lieu à un rapport qui mesure les progrès accomplis, les lacunes et fait des recommandations.

L’adhésion est libre et volontaire pour chaque Etat membre de l’union Africaine. Notre pays fait partie de ceux qui n’ont pas encore adhéré à ce mécanisme pour la simple raison que les conclusions de l’étude d’opportunité d’adhésion du pays aux organismes et mécanismes internationaux n’ont pas encore été discutées par le Gouvernement.

Mesdames et messieurs,

Soyez rassurés que les dispositions ont été prises pour l’adhésion rapide de la RDC au MAEP dans la mesure où ce mécanisme d’auto-évaluation est destiné à valoriser l’adoption des politiques, des normes et des pratiques qui conduisent à la stabilité macro-économique et continentale ainsi qu’à la croissance, moteur de la réduction de la pauvreté, notre cheval de bataille repris dans le DSCRP.

Mesdames et messieurs les participants,
Distingués invités,

En guise de conclusion, la RDC, notre pays, ne doit pas se trouver à la traîne de la mondialisation ou l’intégration régionale est impérative au risque de se voir marginaliser par un processus international quelconque.

Le pays est engagé à travers les nouvelles institutions de la 3ème République de prendre le taureau par les cornes et porter très haut l’étendard à travers la bonne gouvernance à restaurer à partir du MAEP qui est en fait est un outil du NEPAD.

Mesdames et messieurs,
Distingués invités,

Quelques recommandations sont à formuler quant à la mise en œuvre du NEPAD dans la région de l’Afrique centrale et spécialement en RDC.

- le pays doit prendre le leadership et braver ses priorités du NEPAD étant donné sa position géo - stratégique d’intégration au niveau du Continent ;
- la RDC devra exiger quant à l’approbation du plan directeur consensuel d’intégration en son sein des projets prioritaires omis jusqu’ici.
- La relecture du comité national actuel du NEPAD/RDC pour l’adapter à la donne politique de la 3ème République.
- La mise en œuvre du projet du port en eau profonde de Banana demeure un préalable à la construction du pont route rail Kinshasa Brazzaville ;
- La RDC devrait exiger des études d’impacts environnementaux préalables à toute décision de transfert des eaux du fleuve Congo au Lac Tchad.

Telles sont les quelques recommandations que nous avons retenues. Sur ce je vous remercie pour votre particulière attention.

SG au Plan

Annexe III

« Le NEPAD : le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs
face aux défis de la construction de la démocratie et
de la bonne gouvernance en RDC »

Par le Prof. Florimond MUTEBA TSHITENGE
Directeur du Centre d’Etudes et de gestion du Développement en Afrique « CEDA »
Président de l’Observatoire Citoyen de l’Action Publique « GAT / OCAP »

I. LA BONNE GOUVERNANCE : CLARIFICATION DES CONCEPTS

Qu’est-ce que la gouvernance?

La gouvernance, c’est la façon dont les décisions sont prises aux échelons des municipalités, des provinces et des pays. Pour les personnes dirigeant un gouvernement, il s’agit de l’exercice de l’autorité dans le but de gérer les affaires publiques. Bien que le gouvernement ait normalement le dernier mot en ce qui a trait aux politiques et aux programmes publics, ainsi qu’aux lois et aux règlements, il n’est pas le seul acteur. Les citoyens, les organisations de la société civile et le secteur privé ont également un rôle à jouer. La gouvernance, c’est la façon dont le gouvernement, la société civile et le secteur privé travaillent ensemble. Elle révèle :
• COMMENT fonctionne le gouvernement;
• QUI participe au processus d’élaboration des politiques;
• COMMENT les effets, à la fois favorables et défavorables, de l’activité politique sont
répartis dans une société.

A) Les principaux éléments de la gouvernance

Gouvernement

On confond parfois les termes « gouvernement » et « gouvernance ». La gouvernance, c’est aussi le gouvernement, mais le terme a également un sens plus large. C’est normalement le gouvernement qui a le dernier mot quant à la meilleure façon de servir les intérêts de la population, ce qu’on appelle parfois l’intérêt public. Le gouvernement fournit des biens et des services (dans les secteurs de la santé publique, de l’ordre public, de l’aide sociale, des voies publiques et de la collecte des ordures ménagères, pour n’en nommer que quelques-uns) qui ne peuvent être tous offerts par le secteur privé. Le gouvernement adopte et applique des lois et des règlements, perçoit des impôts, dépense les fonds publics, met en œuvre des programmes publics et tient la population au courant des grands enjeux.

Société civile

On peut décrire la société civile comme le lieu où les citoyens exercent leurs activités indépendamment de l’État et en dehors du ménage. Elle est composée d’associations ou de groupes structurés formés volontairement par des membres de la société afin de protéger ou de défendre leurs intérêts, leurs valeurs ou leur identité.

Participation
Un aspect clé de la bonne gouvernance est de permettre aux simples citoyens de participer au processus décisionnel et d’influer sur ce dernier, notamment à l’échelon local.
Pendant les années 1990, le discours sur la participation était d’abord axé sur la participation de la collectivité ou des « bénéficiaires » aux projets de développement. La participation se définit aujourd’hui comme un processus par lequel les intervenants influent sur les initiatives de développement et les décisions et ressources qui les touchent, dont ils partagent le contrôle. L’accent est mis sur la participation active de la population, à titre de citoyens, à des activités qui faisaient traditionnellement partie de la sphère de l’État. Cette participation accrue à la vie politique est sensée améliorer l’efficacité des services publics, rendre les administrations locales plus responsables et renforcer la démocratie en complétant les structures représentatives par des formes plus participatives de démocratie.

La primauté du droit
La primauté du droit fait référence au fonctionnement efficace d’institutions comme une magistrature indépendante et impartiale, les organes législatifs, la police, les procureurs et d’autres structures qui ont un lien direct avec le droit. Il s’agit d’un système dans lequel les lois sont publiées, où il n’existe pas de lois qui s’appliquent seulement à certains groupes, à certaines personnes ou à certaines classes, et qui prévoit des dispositions pour l’examen judiciaire des activités gouvernementales. La primauté du droit est également un concept présent dans la conscience des citoyens d’une société, c’est-à-dire leur manière de comprendre, d’utiliser et de valoriser le droit. Dans le contexte de la bonne gouvernance, la primauté du droit doit favoriser la liberté d’association et d’expression ainsi que la capacité des citoyens à participer de manière constructive à leur société. La primauté du droit doit assurer la prévisibilité, c’est-à-dire l’application juste et uniforme des lois et des politiques gouvernementales.

Reddition de comptes
Lorsque la prise de décisions effectuée par le gouvernement se fait en fonction des principes de la reddition de comptes, elle accroît la légitimité des interactions entre l’État et la société. Une forme classique de reddition de comptes est le droit de vote, qui permet aux citoyens de demander périodiquement des comptes aux gouvernements au sujet de la manière dont ils exercent le pouvoir. La responsabilité budgétaire est assurée grâce à la charge et aux rôles du contrôleur et du vérificateur général, assumés de manière efficace.

Parmi les autres modes de reddition de comptes dans le domaine politique, mentionnons les organes législatifs, une opposition efficace, un personnel doté de ressources suffisantes et des comités de surveillance. Entre les élections, les mécanismes de reddition de comptes sont constitués notamment des médias libres et indépendants ainsi que des initiatives de la Société Civile.

Transparence
Les processus de prise de décisions, malgré les bonnes intentions des responsables, doivent pouvoir résister à l’examen du public, ce qu’on appelle la transparence. Celle-ci est un ingrédient essentiel à la prévention de la corruption. Le manque de transparence dans les activités gouvernementales est aujourd’hui considéré comme un des plus grands obstacles au développement. La transparence exige que le système d’élaboration des règles soit ouvert, que les règles soient simples et limpides et que les institutions chargées des finances, de la supervision et de l’application des règles soient dotées d’exigences solides en matière de communication de renseignements. Les mesures pour assurer la transparence comprennent entre autres des codes de conduite, des règles sur les conflits d’intérêts, des normes comptables efficaces, des règles sur la passation des marchés, la participation de la société civile, la facilitation de l’accès à l’information et l’indépendance des médias.

Équité
La dimension de la gouvernance liée à l’équité vise à faire en sorte que le développement n’exclue personne et que l’ensemble de la population bénéficie d’institutions politiques et économiques ainsi que de processus politiques, économiques et sociaux qui fonctionnent bien. L’équité est souvent invoquée lorsqu’il s’agit de donner à des groupes traditionnellement défavorisés, tels que les femmes, les personnes handicapées, les minorités ethniques et les autochtones, l’égalité d’accès aux ressources et aux possibilités et le contrôle voulu à cet égard. Des mesures sont souvent prises pour compenser les inégalités sociales et historiques afin de favoriser l’égalité des chances. L’équité mène à l’égalité.

Sensibilité aux besoins
La gouvernance suppose également que les institutions et les processus doivent manifestement tenir compte des attentes et aspirations de l’ensemble de la population, et non seulement de certains groupes sociaux ou de l’élite. La sensibilité aux besoins, c’est également la mesure dans laquelle les organismes publics sont réceptifs aux opinions, aux plaintes et aux suggestions des citoyens et des utilisateurs de services, et modifient leur structure, leur culture et leurs modes de prestation des services en conséquence. Lorsqu’on accorde aux citoyens la possibilité d’avoir des recours en cas de différend et de préconiser des changements aux politiques et aux processus, on accroît la participation et on favorise la transparence.

B) Pourquoi la gouvernance est-t-elle un enjeu du développement ?
Le développement peut-être défini comme le processus qui consiste à donner plus de choix aux gens afin qu’ils puissent vivre vieux et en bonne santé, accéder au savoir et avoir accès à des revenus et à des biens, pour ainsi jouir d’un niveau de vie décent. L’étude des éléments de la gouvernance dans un pays donné peut nous en dire long sur les options à la disposition des gens, l’accès aux connaissances et aux possibilités. Chaque élément, ainsi que la bonne gouvernance elle-même, peut être perçu à la fois comme un outil et un objectif de développement. L’évaluation de la gouvernance et de ses éléments fournit des pistes pour savoir si les efforts déployés en faveur du développement réussissent (ou non) à fournir des choix à la population que le gouvernement représente.

Si un des objectifs généraux du développement est d’accroître les choix à la disposition de la population, un moyen déterminant d’y arriver est de favoriser la participation. La possibilité de participer ne doit pas être entravée par des obstacles créés par l’État. Cela mène à la primauté du droit en tant qu’enjeu du développement. La primauté du droit doit favoriser la liberté d’association et d’expression ainsi que la capacité des citoyens à participer de manière constructive à leur société. Elle doit aussi assurer l’application prévisible, juste et uniforme des lois et des politiques gouvernementales. La prévisibilité est renforcée par la transparence. Les processus de prise de décisions, malgré les bonnes intentions des responsables, doivent pouvoir résister à l’examen du public. En plus d’être transparents, les procédés et les institutions doivent manifestement tenir compte des attentes et aspirations de l’ensemble de la population, et accorder aux citoyens la possibilité d’avoir des recours en cas de différend et de réclamer que des changements soient apportés aux politiques et aux processus. La gouvernance, c’est aussi éliminer le favoritisme à l’égard de groupes d’intérêts particuliers et traiter tout le monde de manière équitable. L’équité vise à garantir que le développement n’exclue personne et que l’ensemble de la population bénéficie d’institutions politiques et économiques, et de processus politiques, économiques et sociaux qui fonctionnent bien. Enfin, lorsque la prise de décisions effectuée par le gouvernement se fait en fonction des principes de la reddition de comptes, elle accroît la légitimité des interactions entre l’État et la société. Sans reddition de comptes, le contrat social entre les citoyens et les institutions représentatives est rompu.

II. LES GRANDS DEFIS DE LA GOUVERNANCE EN RDC

La RDC est confrontée à une situation de paix fragile, d’insécurité et de pauvreté accrue due aux conflits. Elle pose le problème de gouvernance sous les dimensions à la fois politique, administrative, économique et sociale.

A. Gouvernance Politique
Depuis une décennie, la RDC est entrée dans une spirale de crise et de conflits politiques armés qui ont porté un coup sévère à sa stabilité tant intérieure qu’extérieure. Cette situation est caractérisée par le dysfonctionnement de l’appareil étatique, le recul de la croissance économique et une aggravation des conditions sociales à travers les déplacements massifs internes et externes des populations.

Pendant la même période, on a également constaté la présence des milices et armées étrangères qui ont contribué à exacerber chacune en ce qui la concerne la situation sécuritaire du pays à un tel point que la RDC a frisé le risque d’une balkanisation.

L’on a constaté de même, pendant la même période, une situation humanitaire dramatique évaluée à 200.000 réfugiés étrangers sur le sol congolais, et 380 .000 congolais réfugiés à l’étranger en 2004. Il y aurait eu 2,4 millions de déplacés internes fuyant les zones de conflits et le nombre de personnes ayant perdu la vie se situe entre 1,5 à 3,0 millions. L’accroissement brutal des populations dans ces zones a exercé une très forte pression sur les ressources déjà insuffisantes, rendant les conditions de vie, aussi bien des populations résidantes que des nouveaux arrivés extrêmement difficiles.

Le constat a été fait que les décideurs politiques et le Gouvernement, ont fait preuve d’une
faible culture démocratique, d’un faible attachement à l’intérêt général et d’une incapacité à résister aux pressions extérieures et clientélistes. L’Etat est confronté à l’absence d’institutions efficaces pour garantir le règlement des différends par voies pacifiques. De même, il ne dispose pas de mécanismes appropriés pour prévenir les crises politiques et les conflits armés. Le système de gouvernance politique souffre d’une centralisation du pouvoir qui s’est traduite par un système de planification du développement impliquant très peu les bénéficiaires dans la définition des politiques, son internalisation et son appropriation. Elle est également à l’origine de l’inefficacité de la mise en œuvre des programmes décidés.

Une autre contrainte à la bonne gouvernance politique provient de la faible réalisation des objectifs de la transition que sont : la réunification effective du territoire national, la sécurisation du pays par la mise en place d’une armée intégrée, la démobilisation des ex combattants et leur réinsertion dans la vie civile, la consolidation de l’unité nationale, la restauration d’un climat de confiance entre les congolais et de la reconstitution des capacités des communautés durement éprouvées par les conflits, notamment les femmes, les filles et les enfants.
B. Gouvernance Administrative

Faiblesse de l’administration publique

Un des principaux problèmes qui continue de se poser en RDC est la faiblesse de la gestion économique, aussi bien au niveau de la prise de décisions qu’à celui de l’exécution. Ainsi, la gestion du développement de manière générale, et la gestion de l’économie et des finances publiques en particulier, sont handicapées par un certain nombre de contraintes qui se manifestent au quadruple niveau de la :
- conception, formulation, mise en œuvre et suivi des politiques et programmes macroéconomiques et sectoriels ;
- mobilisation des recettes et des ressources intérieures et extérieures ;
- programmation des dépenses publiques ;
- l’affectation et le contrôle des dépenses publiques.

Aujourd’hui, le gouvernement post-élections qui se met en place doit reconnaître que la gouvernance du pays constitue une contrainte majeure et que toute œuvre utile de reconstruction nationale doit passer d’abord par la reconstitution des capacités permettant de gérer convenablement et correctement l’économie, et en particulier les capacités de formuler, d’exécuter, de suivre et d’évaluer les stratégies, politiques et programmes de développement et de négocier les accords de coopération.

De même, il s’avère indispensable de disposer également d’une capacité opérationnelle de planification et de gestion des ressources rares, de pilotage des politiques macro-économiques et sectorielles, de mobilisation de ressources de lutte contre la pauvreté.

En raison de la complexité et de la diversité des problèmes que connaît son économie et du caractère limité de ses ressources, le pays doit axer tous ses efforts sur un nombre restreint de problèmes prioritaires. Cette démarche sélective améliorerait certainement l’exécution et permettrait de renforcer la crédibilité de l’action gouvernementale vis-à-vis des partenaires extérieurs. Une telle démarche doit toutefois reposer sur un ensemble de principes fondamentaux – une « philosophie du développement » - .

Parmi ce nombre restreint de problèmes prioritaires se retrouve celui de la réhabilitation du processus de planification, de programmation, budgétisation et de suivi-évaluation de l’action gouvernementale au sein de notre moribonde administration. A l’heure actuelle, la situation du processus PPBS est la suivante :

1°. La plupart des fonctions clés du PPBS sont accaparées par les structures ad-hoc ;
2°. Une planification largement extérieure aux services du Plan ;
3°. Un système de programmation très désarticulé ;
4°. Les ministères techniques ont perdu leurs capacités de maîtrise d’ouvrages ;
5°. Un développement régional laisser pour compte ;
6°. Un budget d’investissements qui n’a rien d’un instrument de gestion ;
7°. Un suivi du budget d’investissement embryonnaire et un suivi-évaluation des programmes pratiquement inexistant en dehors des agences d’exécution ;
8°. L’absence de coordination de l’action gouvernementale et de concertation organisée avec les bailleurs de fonds.

C. Gouvernance Economique
Les besoins d’assainissement du cadre macro-économique de la RDC sont confrontés au dysfonctionnement des structures économiques qui handicapent la consolidation de la stabilité macroéconomique et la croissance, et limitent considérablement les possibilités de réduction de la pauvreté. Les déficiences au niveau économique peuvent être appréhendées par des taux d’inflation élevés ainsi que la détérioration de la balance courante.

Politiques Budgétaire et Monétaire
La situation macroéconomique est demeurée relativement stable au cours de la période de 2002 à 2005 grâce à l’amélioration de la mise en œuvre des politiques budgétaire et monétaire prudentes, mais demeure encore précaire. L’inflation en glissement annuel qui avait atteint 511% en 2000 a chuté successivement à 135,1% en 2001, 16% en 2002, 4,4% en 2003, 9,2% en 2004 et à 21,3% en 2005.
Malgré cette performance, la stabilité macroéconomique demeure encore fragile et dépendante des conditions sécuritaires qui exercent de fortes pressions sur les dépenses. En 2004, en raison des dépenses militaires additionnelles au cours du troisième trimestre, le Gouvernement a eu des difficultés dans la maîtrise des autres dépenses courantes, ce qui a provoqué un accroissement rapide de la masse monétaire suivi d’une forte dépréciation de la monnaie nationale et de la résurgence de l’inflation en 2005.

Politique Budgétaire
L’exécution des opérations financières de l’Etat s’est améliorée durant la transition avec la mise en œuvre du Programme Economique du Gouvernement (PEG), mais demeure encore aujourd’hui dépendante des conditions politiques et sécuritaires dans le pays. Après avoir atteint des niveaux élevés enregistrés entre 1990 et 2000, le déficit global (sur base caisse, dons inclus) a été contenu à 1,6% du PIB entre 2001 et 2005. Face à l’insuffisance des ressources et l’incompressibilité de la plupart des dépenses essentielles et des conflits, l’Etat a eu des difficultés à financer son déficit. Le recours de l’Etat de plus en plus au financement monétaire s’est avéré durant plusieurs années comme une solution de rechange. Ainsi, les avances de la Banque Centrale se sont accrues, passant de -0,1% du PIB en 2001 à 1,6 % du PIB en 2005.

Les recettes totales (dons inclus) se sont accrues, passant de 6,5 % du PIB en 2001 à 13,1% en 2005 contre une pression fiscale moyenne de 5,2 % entre 1997 et 2000, grâce à l’augmentation des impôts et redevances payés par les pétroliers (suite à la hausse des cours mondiaux) et la modernisation des régies financières. Malgré ces performances, le niveau des ressources internes reste faible face aux impératifs de réduction de la pauvreté. Une des contraintes importantes dans la mobilisation des ressources est la faible efficacité et de la rentabilité du système fiscal.

Les dépenses ont connu une augmentation, passant de 8,2 % du PIB en 2001 à 15,3 % en
2005 contre un niveau moyen de 11,0 % du PIB entre 1997 et 2000, suite aux difficultés rencontrées dans la maîtrise des dépenses, notamment de souveraineté (militaires et institutionnelles) et des charges communes, dont les dépassements se sont fait au détriment des crédits des secteurs sociaux. Les dépenses d’investissement et de réduction de la pauvreté sont demeurées insignifiantes en raison de la situation politique qui prévalait dans le pays, ce qui a fait ressortir le problème de capacité d’absorption des administrations comme du retard dans les décaissements des ressources extérieures.

Politique Monétaire et de Change
Depuis 2002, la politique monétaire est prudente mais demeure cependant fortement dépendante de la politique budgétaire. La politique monétaire a été accommodante pendant la décennie passée. La Banque Centrale du Congo a eu des difficultés pour contenir la croissance de la monnaie (42,5 % en moyenne annuelle entre 2001 et 2005). En effet, le financement monétaire du déficit budgétaire a conduit à un accroissement de la masse monétaire. En outre, ces déficits ont conduit à une perte de confiance des opérateurs économiques qui ont trouvé refuge dans les monnaies étrangères, ce qui explique les pressions continues sur le taux de change.

Politique Extérieure
Depuis 2002, le Gouvernement applique une politique d’endettement prudente, néanmoins, la RDC figure parmi les pays les plus endettés du monde. Les efforts de normalisation de ses relations avec les créanciers extérieurs et les bonnes performances réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre de certaines réformes économiques et structurelles au cours de l’année 2001 ont permis d’atteindre le point de décision au titre de l’initiative PPTE en juillet 2003.
Malgré ces efforts, la charge de la dette publique pèse lourdement sur les finances publiques et la balance des paiements, et apparaît comme une contrainte difficilement surmontable susceptible d’hypothéquer le développement du pays. En 2005, l’encours de la dette extérieure (10 822 millions de dollars) et son service représente 6,9 % des exportations et 12,9 % des recettes fiscales continuant ainsi de grever lourdement les finances publiques.

III. PRESENTATION DU NEPAD

Le NEPAD est défini comme « une promesse faite par les dirigeants africains fondée sur une vision économique et politique commune ainsi qu’une conviction ferme et partagée qu’il incombe d’urgence d’éradiquer la pauvreté, de placer leur pays individuellement et collectivement sur la voie d’une croissance et d’un développement durable tout en participant activement à l’économie et à la politique mondiale.»

1° Qu’estce que le NEPAD ?

• Le NEPAD est une vision et un programme de l’Union Africaine pour le développement de l’Afrique.

• Le NEPAD n’est pas un plan continental mais un cadre de planification.

• Le NEPAD n’est pas une institution de développement ou de financement.

2° Composantes du NEPAD ?

Le NEPAD est structuré en 3 composantes :

• Conditions pour le développement durable :
- initiative pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance ;
- initiative pour la gouvernance économique et la gouvernance des entreprises ;
- approches régionale et sousrégionale de développement.

• Priorités sectorielles : Infrastructures (routes, chemins de fer, port, aéroports,…), Energie, les NTIC, l’Agriculture, la Santé, l’Education, la Science et la Technologie, l’Environnement,….

• Partenariats et mobilisation des ressources :
- Initiative en faveur des flux de capitaux ;
- Initiative pour l’accès aux marchés.

3° Principes de base du NEPAD ?

• Appropriation et pilotage par les Africains
• Développement fondé sur l’autosuffisance
• Promotion de la bonne gouvernance et d’une gestion économique saine
• Reconnaissance de la diversité des pays africains
• Intégration économique régionale accélérée (le NEPAD est basé sur la région comme espace économique de travail)
• Promotion du partenariat avec le secteur privé, la société civile et la communauté africaine et internationale
• Un nouveau partenariat avec les pays fortement industrialisés et les institutions multilatérales, basé sur le respect mutuel et la responsabilité partagée.

4° Et … pour conclure

« Le NEPAD a certainement revigoré et énergisé le développement en Afrique. La fondation est entrain de se construire pour accroître significativement l’investissement dans l’agriculture, les infrastructures, l’éducation, la santé,… ».
 A travers le NEPAD les Leaders Africains ont fondamentalement changé l’ordre conventionnel de développement en positionnant l’agriculture et le développement rural, ainsi que les infrastructures comme premières priorités au même rang que le développement humain et la gouvernance.

 Ce que le NEPAD désire, c’est l’accès aux marchés des pays développés et l’accroissement de l’assistance au développement, non pas l’un ou l’autre, mais les deux à la fois.

 En ce qui concerne la RDC, il ne sera pas possible de tirer profit de toutes les opportunités offertes par le NEPAD sans une volonté politique de repenser de fond en comble la reconstruction et le développement sur des bases durables et endogènes.

IV. PRESENTATION DU MECANISME AFRICAIN D’EVALUATION PAR LES
PAIRS « MAEP »

« Le contrôle par les pairs peut être décrit comme l’examen systématique et l’évaluation de la performance d’un Etat par d’autres Etats, avec la finalité ultime d’aider cet Etat à améliorer sa politique, à adopter les bonnes pratiques et à se conformer aux standards et aux principes établis.

L’examen est conduit selon le principe de «non-adversité » et il repose essentiellement sur la confiance mutuelle entre les Etats parties prenantes mais aussi la confiance vis-à-vis du mécanisme. […]

Ces éléments tendent à la mise en place d’un système de responsabilité, à travers ce processus d’évaluation réciproque. »

2. OBJECTIFS DU MAEP

L’objectif ultime du MAEP est d’aider l’Etat examiné à améliorer ses politiques, à adopter des pratiques optimales et à se conformer aux normes et principes établis.

L’efficacité du processus d’examen mutuel doit tenir à l’influence et la persuasion exercées par les pairs au cours de l’évaluation. C’est ce qu’on appelle “la pression des pairs”. Elle ne prend pas la forme d’actes juridiquement contraignants, telles des sanctions ou autres mesures obligatoires.

Cet objectif justifie que le MAEP soit un mécanisme d’auto-surveillance à base volontaire : il s’agit d’instaurer un dialogue constructif entre les Etats, et leur permettre de partager leur expérience pour trouver, ensemble, des solutions à des problèmes communs.

Par ailleurs, le MAEP revendique des critères d’évaluation proprement africains et non plus élaborés de l’extérieur par les bailleurs de fonds. Une fois intégrés, ces critères renforceront la confiance des pays donateurs, et permettront d’obtenir l’aide nécessaire à la mise en oeuvre du NEPAD. Les mécanismes prévus par le MAEP garantiront une meilleure transparence de la gestion de l’aide ; les pays pourront alors obtenir des bailleurs une enveloppe globale plus adaptée aux besoins de financements du NEPAD que l’aide actuelle par projets.

Les objectifs détaillés du MAEP sont articulés autour des 4 points focaux de la Déclaration sur la démocratie et la gouvernance politique, économique et des entreprises.

Ces Objectifs sont complétés par des normes de référence et des indicateurs.

 Point focal Objectifs Démocratie et gouvernance politique :
1/ Prévention des conflits inter- et infra-étatiques.
2/ Démocratie et Etat de droit
3/ Promotion des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques
4/ Séparation des pouvoirs, indépendance du judiciaire et efficacité du Parlement
5/ Efficacité et responsabilité de l’administration, Responsabilité et efficacité du
service public et des fonctionnaires
6/ Lutte contre la corruption dans la sphère politique
7/ Promotion et protection des droits des femmes
8/ Promotion et protection des droits et du bien-être de l’enfant
9/ Promotion et protection des droits des groupes vulnérables, notamment les
personnes déplacées et les réfugiés.

 Point focal Gouvernance économique :
1/ Stratégies macroéconomiques en vue d’un développement durable
2/ Incitation à l’investissement étranger et à la consommation intérieure
3/ Transparence et cohérence de la politique économique
4/ Gestion saine des finances publiques
5/ Lutte contre la délinquance économique corruption et blanchiment d’argent
6/ Accélération de l’intégration régionale, harmonisation des politiques monétaires,
commerciales et d’investissements entre les pays membres

 Point focal Gouvernance des entreprises :
1/ Assurer un environnement stable et un cadre réglementaire efficace pour les
activités économiques
2/ Adopter les mesures nécessaires pour que les entreprises agisse comme des bons
citoyens, dans le respect des droits de l’Homme, de la responsabilité sociale et un
environnement durable
3/ Promouvoir l’adoption de codes d’éthique commerciale (codes Cadbury et King)
4/ S’assurer que les entreprises traitent tous leurs acteurs (actionnaires, employés,
communautés, fournisseurs et consommateurs) de manière juste et honnête
5/ Responsabilité des entreprises et de leurs directeurs.

 Point focal Développement socio-économique :
1/ Promouvoir l’autonomisation du développement, et accélérer le développement
socio-économique pour promouvoir le développement durable et l’éradication de la
pauvreté
2/ Renforcer les politiques et les résultats dans les secteurs clefs du développement
(éducation et VIH maladies transmissibles)
3/ Assurer l’accès à l’eau, aux soins, énergie, crédit, marché, NTIC à tous, en
particulier les groupes ruraux pauvres
4/ Promouvoir l’égalité des sexes, en particulier l’éducation des filles
5/ Promouvoir une large participation de tous les acteurs dans les processus de
développement.

La convergence entre ces objectifs et les nôtres dans la perspective de lever les grands défis de notre propre gouvernance est ici très étonnante et démontre à suffisance l’opportunité que représente le NEPAD et le MAEP pour le développement de la démocratie et l’amélioration de la bonne gouvernance en RDC.

Les Etats membres du MAEP

L’adhésion au MAEP se fait sur la base du volontariat. Un Etat signataire du
NEPAD n’est pas automatiquement partie prenante du mécanisme.
Les pays volontaires doivent notifier leur volonté au président du Comité des chefs d’Etat et de gouvernement chargé de la mise en oeuvre du NEPAD, et ratifier le Protocole d’Accord sur le MAEP (le Memorandum of Understanding – le MOU).

Les adhésions…

24 Etats membres de l’Union Africaine ont à ce jour accepté d’être partie prenante du Mécanisme de revue par les pairs, en signant le MOU. La plupart de ces Etats (à l’exception du Burkina-Faso et de l’Ouganda) font également partie du Comité des chefs d’Etat chargé de la mise en oeuvre (HSGIC).

Etats membres du MAEP et date de signature du MOU :

Afrique du Nord : Algérie 9/3/03, Egypte 9/3/04

Afrique Centrale : Congo 9/3/03, Cameroun 3/4/03, Gabon 14/4/03

Afrique de l'Ouest : Mali 28/5/03, Nigeria 9/3/04, Ghana 9/3/03, Burkina-Faso 9/3/03
Sénégal 9/3/04, Sierra Leone 8/7/04, Bénin 31/3/04

Afrique Orientale : Kenya 9/3/03, Ethiopie 9/3/03, Maurice 9/3/04, Tanzanie 8/7/04
Ouganda 9/3/04, Rwanda 9/3/04

Afrique Australe : Afrique du Sud 9/3/04, Mozambique 9/3/04, Angola 8/7/04,
Lesotho 8/7/04, Malawi 8/7/04, Zambie 10/9/04

Les réticences

Bien que près de la moitié des pays membres de l’UA aient aujourd’hui adhéré au MAEP, de nombreux Etats restent réticents :

• Certains expriment notamment leurs craintes face aux risques que peut comporter une intervention extérieure, fût-elle régionale, et se réfèrent au principe de non-ingérence énoncé dans l’article 3 de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine et les articles 3b et 4g de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.

• D’autres se sentent menacés par la voix que le MAEP donne à l’opposition et aux
groupes civiques.
• Le MAEP peut souffrir de la concurrence avec d’autres mécanismes d’évaluation, établis par les institutions internationales. Ainsi, le Botswana, pays membre du Comité de mise en oeuvre du NEPAD mais absent du processus du MAEP, a souligné que les rapports d’évaluation effectués par les Nations Unies ou les Institutions de Bretton Woods pouvaient être repris pour éviter la duplication des informations et des coûts d’évaluation.

• Enfin, certains pays craignent que le MAEP ne soit une nouvelle conditionnalité de l’aide au développement. Cette crainte s’avère justifiée au vu des prises de position du G8 67 , qui considère le MAEP comme une « source d’informations pour déterminer quels pays remplissent les conditions pour bénéficier de partenariats privilégiés ».

Or le principe du MAEP n’est pas de recréer les conditionnalités, et le principe de la pression des pairs ne s’applique qu’aux pays participants. Une telle prise de position de la part de la communauté internationale pose un double risque :

• les pays évalués peuvent être tentés « d’embellir » leur rapport d’évaluation afin de souscrire aux conditionnalités des bailleurs de fonds, ce qui retire tout intérêt au MAEP.

• Si le processus du MAEP se déroule de manière transparente et sans complaisance, les bailleurs peuvent, sur la base des informations fournies, refuser ou repousser les partenariats…

CONCLUSION

QUELLES PISTES POUR LES POSSIBILITES D’ACTION DE LA SOCIETE CIVILE

Les pistes d’actions devraient s'organiser autour de deux grands axes :

• Utilisation du processus du NEPAD et du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) comme de nouveaux espaces politiques (institutionnalisés ou non) dans lesquels la société civile pourra rappeler aux Etats -y compris aux Etats développés -leurs obligations en matière de droits humains. Il s'agira donc d'utiliser le NEPAD comme un nouvel espace où porter les messages traditionnels de la société civile.

• Contrôle de l'impact de la mise en oeuvre du NEPAD sur les droits humains en intégrant la thématique du NEPAD dans toutes les actions à destination des institutions / forums traditionnels (ONU, UA). Il s'agira ici d'intégrer la nouvelle thématique du NEPAD dans les messages dirigés vers les espaces traditionnels de consultation et de contrôle utilisés par la société civile.

Annexe IIV:
Liste des participants

N° NOM ET POST NOM ORGANISATION COORDONNEES
1 Léonie KYANGU Coalition PWYP/RDC 0810507644
2. Marie France N’GINDU UCOFEM ucofem@yahoo.fr
0815036144
3 Euphrasie AMINA CDF/Kinshasa cdforg@yahoo.fr
0998908207
4 Ruffin IBABINGA PADEFECO 0810254084
5 Gabrielle MUKE VANKA ASADHO itinor@yahoo.fr
0815117469
6 Marguerite BINENE Cause commune 0813798185
7 Tothy MBENGELA AVONGD 0815118597
8 Ivette MUADI AVONGD 0999003141
9 Séraphine LEMBIKISA Cause commune 0898016052
10 Blaise KIYE CADEV 0998191639
11 Albert KAWUMBU LICE 0898933413
12 Willy MUNGAYA Ministère Plan 0998404304
13 Constant KUSUVANGANA Cause Commune 0813633455
14 Cyprien BIRINGINGWA CENADEP / SK 0998625895
cenadepkivu@yahoo.fr

15 ISSA KASONGO RECIC NATIONAL 0999472439
16 Odette KINKOSI RECIC NATIONAL 0998110135
17 J. MATADI NDAMBI Syndicat Solidarité 0999930062
18 Alphonse LONGBANGO CODHOD 0816869438
19 Lambert PENE DIOWO Ministère des affaires étrangères 0998369228
20 Rév. MUTOMBO KAYIKAMBA LINELIT 0812958668
21 Constant MAPENDI OCEC 0998189644
22 Roger BAKANKUMU OCEC 0998869926
23 Claude EFONGO ACEJ 0814728452
24 Jeanine YEBA ENFEN 0999333233
Espacefe2007@yahoo.fr

25 Jean Paul MALU MALU RIAT- AIPE 0997537257
26 Crispin KABOLONGO KENGUNDE ACVDP 0998327625
27 NGETA DARIUS COJEK 0810557840
28 MONZAMBOKA SEKESEKE SYECO 0998178949
29 Felix KALEMA ORD 0999224421
ord _ong@yahoo.fr

30 Tonton ELUBASSU KBOMBI COJESKI/RDC 0816917416
31 Me Chantal MADIYA BITONDA AFAC 0999775444
32 Abraham FUNDISALI OCEC 0998761946
33 Kalys KALALA OCEC 0812939687
34 Clarisse EKOKO UCOFEM 0815039753
clarisseekoko@yahoo.fr

35 Arsène LUAMBA JADI 0817302144
Arsene_luamba@yahoo.fr

36 OUSMANE DEME PAC 001.6132376768
odeme@pacweb.org

37 Gaston KALUBI KABASELE CEANDEP 0999174695
albatroskal@yahoo.fr

38 Julie ZENGA Ligue des Electeurs 0811637397
zengajulie@yahoo.fr

39 Guylain NDONGALA AJVD 0810525529
40 Didier ASSANI Jeunesse en action 0898915501
41 Charlotte NGIMI AFEC 0812643448
42 Philomène MUKENDI LES ANGES DU CIEL 0998174784
Angesduciel@hotmail.com

43 Emmanuel MPIMPA SDPS 0998202312
sdpscongo@yahoo.fr

44 Patrick IDWA Jeunesse et avenir 0812653443
45 Maguy SANYAMBO Cause commune 0998155690
46 Betty NGALULA Cris de l’âme 0998929192
47 Ivette NKOMBO Cause commune 0813330495
48 Evelyne LUBIENGA LICODEF 0812195607
49 BASWE TSHIWALA Ministère du Plan 0998278263
50 Romain MINDOMBA ASADHO 0815090462
51 Lydia MANGUNGU RLTV 0999184152
52 Maguy YOWA RLTV 0815468037
53 ANAS NGOY RLTV 0813627875
54 Dieudonné KABASONGA 0SD 0999901263
dieukaba@yahoo.fr

55 Maître Marie André MWILA KAYEMBE CDHM / Toges Noires 0999923161
0818149253
Andre_mwila@hotmail.com

56 Chantal NZAU GAT/OCAP 0810834880
57 Baudouin HAMULI KABARHUZA CENADEP 0999982097
hamulik@hotmail.com
baudouinhamuli@yahoo.com

58 Arlette MANIONGA Journaliste Canal CVV 0851506634
59 Florimond MUTEBA GAT/OCAP 0812664685
60 Ferdinand MAFOLO LADHA CEPROSOC 0999938659
61 Néné RUESSI CENADEP 0851576768
62 Albert KABUYA MUYEBA CENADEP 0854211516
Alka_muyeba@yahoo.fr
kabuyamulaja@yahoo.fr
kabuyamulaja@hotmail.com