ITIE RDC : LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS FAIT DU SURPLACE

INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO" ITIE/RDC "
COMITE TECHNIQUE

ETAT D’AVANCEMENT DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE
DANS LA GESTION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - ITIE/RDC

PAR

DESIRE NKOY ELELA
PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE
DE L’ITIE/RDC

JUILLET 2007

INTRODUCTION

A l’aune de la 3ème République, alors que le chant de la Bonne Gouvernance s’entonne sans discontinuer jusqu’au plus haut sommet des nouvelles institutions de l’Etat, l’un des grands défis qui nous attend tous, chacun à son niveau de responsabilité, est d’arriver à trouver un dosage subtil et équilibré entre l’activité économique, le respect de l’environnement, les préoccupations sociales et de bons systèmes de gouvernance. C’est à cette condition qu’on pourra parvenir à ce que l’on appelle « le développement durable », celui dont la vision est de maximiser sa contribution au bien-être des générations actuelles en répartissant équitablement les coûts et les retombées sans pour autant compromettre la capacité des générations futures de combler leurs besoins.

Le secteur extractif (minier, pétrolier et forestier) congolais constitue à tous points de vue un potentiel important dans le combat à mener contre la pauvreté et pour la stimulation du développement économique. Il peut contribuer à réduire la pauvreté et à stimuler le développement économique uniquement dans la perspective où le gouvernement consent à :

 renforcer ses mécanismes appropriés de création et de gestion de richesses dans ce secteur ;
 intensifier la lutter contre la corruption ;
 peaufiner l’équilibre à atteindre dans la répartition des revenus du secteur entre les finances locales et nationales ;
 collaborer efficacement avec d’autres intervenants pour établir les normes de production et de transfert de l’information ainsi que le régime de réglementation servant à assurer la conformité à ces normes, et donner des occasions aux gens de s’exprimer dans le domaine public et leur garantir la liberté de participer sans crainte de représailles.

La nouvelle ère politique qui s’ouvre aujourd’hui dans notre pays constitue, sans doute, une occasion à ne pas rater, plutôt un tournant décisif à négocier avec responsabilité et efficience afin de conjurer le sort de la malédiction des ressources naturelles qui nous colle à la peau depuis la nuit de temps.

1. Etat d’avancement de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC

- Contexte

Suite à la participation de la RDC à la deuxième Conférence Internationale de l’ITIE tenue à Londres en mars 2005, Un forum International appuyé par la Banque Mondiale et du DFID sera organisé en mai 2005 à Kinshasa pour réfléchir sur le processus de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.

Ce Forum regroupera tous les acteurs du secteur extractif de la RDC, les ONGs nationales et internationales, les agences du système des Nations Unies, les Institutions Financières Internationales, les agences de coopérations ainsi que tous ceux qui, de loin ou de près, agissent pour une gestion transparente des revenus générés par les industries extractives.

- Chemin parcouru depuis le forum du mois de mai 2005

1- Tenue d’une série des rencontres entre les parties prenantes en vue de l’identification des structures pertinentes pour la mise en œuvre efficace de l’initiative et organisation d’un séminaire atelier en août 2005 afin de :
- Elaborer un cadre réglementaire et organique de mise en œuvre de l’ITIE en RDC ;
- Etablir un Plan d’action prioritaire.

2- Promulgation par le Président de la République en date du 18 novembre 2005 du Décret n°05/160 portant création et composition du Comité National de l’Initiative sur la Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives en République Démocratique du Congo (ITIE/RDC).

3- Déclaration solennelle et publique du Vice-Président de la République en charge de la Commission Economique et Financière du Gouvernement d’adhésion formelle de la RDC à la mise en œuvre des principes et critères de l’ITIE en RDC.

4- Entérinement, par l’arrêté n°001/CAB.MIN/PL/2006 du 03 mai 2006 du Ministre du Plan, Président du Comité de Pilotage de l’ITIE/RDC, de la désignation, par les structures des parties prenantes, des membres du Comité Technique de l’ITIE/RDC.

5- Tenue, en date du 12 au 13 juin 2006, de la première réunion du Comité Technique de l’ITIE/RDC qui a permis :
 La validation des mandats des membres du Comité Technique de l’ITIE/RDC et leur mise à niveau sur les principes et les critères de l’ITIE ;
 L’élection du Président du Comité Technique, du Coordonnateur National du Secrétariat Permanent et des Coordonnateurs adjoints ;
 L’établissement de la première mouture du Plan d’action de l’ensemble du processus et du Budget de l’ITIE/RDC.

6- Démarrage depuis le 19 septembre 2006 des Etudes Diagnostics du secteur minier basées sur un premier groupe de produits (Cuivre et métaux reliés, cobalt et diamants) afin de permettre au Comité Technique d’identifier les points prioritaires d’application de l’ITIE dans ce sous-secteur ;
7- Production des drafts des études des sous-secteurs concernés par la études et leur transmission à la Banque Mondiale pour approbation.

- Etapes à venir

1- Organisation des ateliers décentralisés pour la validation des études diagnosctics menées par toutes les parties prenantes ;
2- Convocation de la seconde session du Comité Technique de l’ITIE et restitution des résultats des Etudes Diagnostics du Secteur Minier de la RDC et élaboration d’un plan d’action adapté aux données récoltées après discussion sur les grandes orientations de l’ITIE en RDC ;
3- Mise en conformité des structures de l’ITIE/RDC avec le nouveau paysage institutionnel issu des récentes réformes politiques et administratives ;
4- Finalisation d’identification des sources de financement pérennes, nationales et internationales, des activités de l’ITIE et de fonctionnement du Secrétariat Permanent de l’ITIE/RDC ;
5- Préparation des TDRs pour la publication la première déclaration l’ITIE basée sur les données disponibles des recettes et des paiements du secteur minier.

2. Rappel des structures de mise en œuvre de l’ITIE/RDC

Dans l’esprit du Décret n°05/160 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC, les structures suivantes sont chargées, à terme, de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC :

- Le Comité de Pilotage, présidé par le Ministre du Plan, il a comme rôle principal l’orientation politique et stratégique et la supervision de la mise ne œuvre de l’initiative. Il se compose de 14 membres issus des organes du Gouvernement, 6 des Industries Extractives et 6 de la Société Civile.

- Le Comité Technique, dirigé par un Président issu de la Société Civile, il est l‘organe technique responsable du fonctionnement de l’ITIE et est composé de 23 membres représentants le Gouvernement, 10 les entreprises du secteur extractif et 10 la société civile.

- Le Secrétariat Permanent, dirigé par un Coordonnateur National, il est composé de 3 sous-comités ( Audit, Statistiques et Communication et Renforcement des Capacités) et une petite équipe d’appoint, il a pour rôle d’assurer la gestion au quotidien de l’initiative et d’assister le Comité technique dans l’accomplissement des ses missions.

3. Défis, contraintes et perspectives d’avenir

Sans être exhaustif, voici quelques défis et contraintes de nature à rendre la mise en œuvre de l’ITIE en RDC encore plus spécifique et aussi moins aisée :

 L’existence des ressources naturelles abondantes, diversifiées et disséminées sur toute l’étendue du Pays ;
 Le constat d’une faible capacité managériale des entreprises extractives publique et privée ;
 La prolifération et la prédominance de l’exploitation artisanale et des phénomènes de ruée ;
 L’inexistence de la technicité avérée dans le chef des structures de l’Etat pour la négociation des contrats miniers, pétroliers et forestiers et la prédominance des pratiques de corruption, de concussion et des pots de vin lors de ces négociations ;
 L’existence de plusieurs contrats léonins et opaques à l’instar de ceux stigmatisé par la Commission Lutundula ;
 La faible vulgarisation des Codes Miniers, Forestiers et de bonne conduite des agents de l’Etat ainsi que de leurs mesures d’application ;
 La systématisation de la fraude et de la corruption à tous les niveaux des intervenants du secteur extractif ;
 L’existence de certaines poches d’insécurité autour de site extractif et l’occupation de certains périmètres miniers par des bandes armées perpétuant le pillage des ressources naturelles ;
 Absence de services spécialisés des Ministères des Mines, des Finances et autres structures de l’Etat sur les nouveaux sites miniers ;
 Manque de fiabilité des informations produites par les industries extractives et les différents services de l’Etat et absence des statistiques crédibles de la production et des exportations des ressources naturelles ;
 Actuellement, la remise en cause par le Ministère du Plan qui assure la présidence du Pilotage de l’Initiative des acquis de la première étape de la mise en œuvre entamée depuis 2005, par des nominations fantaisistes sans la consultation des autres parties prenantes et en violation dun décret portant mise en œuvre de l’ITIE..

Pour faire face à ces quelques défis et contraintes, nous esquissons ici un certain nombre des pistes de solution, notamment :

 L’exécution des Etudes Stratégiques pour dresser les états des lieux du secteur extractif en vue de dégager les choix prioritaires à court, moyen et long terme ;
 La mise en place d’un Plan Minier et d’une Politique adéquate du secteur extractif ;
 Le développement des antennes de l’ITIE dans les entités administratives décentralisées et le renforcement des capacités des représentants de toutes les parties prenantes ;
 La mise en place d’un cadre permanent de concertation pour un partenariat responsable entre le Gouvernement, les Industries extractives et la Société civile ;
 La conception et le lancement des campagnes de sensibilisation et des séminaires interactifs en faveur des parties prenantes ;
 Le renforcement des capacités humaines et matérielles de SAESSCAM pour l’organisation, l’encadrement et l’appui aux exploitants artisanaux et ceux de la petite mine ;
 La lutte acharnée contre l’impunité, la contre bande et la fraude à travers les reformes de la Justice, des services spécialisés de Ministère des Mines et des Régies financières ;
 Le développement et la mise en place d’un système national d’information sur les Industries Extractives : Tenue et gestion d’une Banque des données ;
 Etant donné l’institution d’une Primature dans les nouvelles institutions issues des élections, besoin de situer le niveau de leadership de l’Initiative la Primature au lieu du Ministère du Plan dans le souci de mieux fédérer tous les ministères sectoriels impliqués dans l’initiative ;
 L’accompagnement des partenaires internationaux ;

Quant aux perspectives du processus de mise en œuvre de l’ITIE, voici les actions que nous préconisons à court et moyen terme :

 Exécution et publication des Etudes diagnostics du sous-secteur Cobalt, cuivre et métaux reliés et Diamant dans un premier temps et Or, Coltan et Pétrole dans un second temps ;
 Renforcement des capacités des membres du Comité Technique et du Secrétariat Permanent de l’ITIE/RDC ;
 Publication des résultats des premiers audits des secteurs et entreprises ciblés pour mesurer les écarts entre les paiements effectués ces entreprises et les recettes perçues par le Trésor Public ;
 Définition des mécanismes de lutte contre la corruption et le détournement des recettes de l’Etat et Identification des différents segments d’évasions des ressources destinées au Trésor Public ;
 Exercice de pression pour la publication de tous les contrats importants du secteur extractif (actuellement en cours) ;

CONCLUSION

o L’ITIE constitue une véritable opportunité pour engager le pays dans la voie de la bonne gouvernance pour ce qui est du secteur extractif ainsi que des finances publiques ;

o L’ITIE n’est ni une panacée en soit, ni une recette magique pour casser, à elle seule, le paradoxe de l’abondance des richesses qui cohabite avec la plus grande pauvreté ;

o La volonté politique, la mobilisation, l’engagement et la participation de toutes les parties prenantes restent le gage de la réussite de cette initiative ;

o L’ITIE constitue une étape importante dans la volonté de maximisation des recettes de l’Etat pour mieux lutter contre la pauvreté en améliorant les conditions de vie de la population.

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