L'intelligence de l'article 220

Conformément à la constitution du 18 février2006, tel que modifiée à ce jour, dans son article 66 qui stipule : « Tout congolais a le devoir de respecter et de traiter ses concitoyens sans discrimination aucune et d’entretenir avec eux des relations qui permettent de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer l’unité nationale, le respect et la tolérance réciproque.
Il a en outre, le devoir de préserver et de renforcer la solidarité nationale, singulièrement lorsque celle-ci est menacée. »

Au vu de la tournure que prend le débat sur la révision constitutionnelle en RDC, nous estimons que l’alinéa 2 de cet article de la constitution doit être mis en contribution. Il n’est pas pour nous besoin d’affirmer ou d’infirmer par rapport à la nécessité de sa révision. Bien plus d’éclairer nos compatriotes, en opposition d’idée, sur le cheminement respectueux de l’esprit et de la lettre de notre loi fondamentale.
Une société peut prendre la forme soit d’une monarchie, soit d’une aristocratie, soit d’une république. Ces divers types de gouvernement sont tous légitimes. Avec l’évolution sociale et le contexte de la mondialisation, la démocratie animée d’une volonté de prudence, de justice et de modération devient préférable.
Ce pourquoi, les RDCongolais ont choisi cette forme de gouvernance et l’ont consacré dans la constitution du 18 février 2006, l’ont réaffirmé dans celle révisée de 2011 et prêchent dans tout leurs discours politiques, l’exercice et le maintien de cette pratique de gouvernance.
De 2006 à 2014, il y a huit ans passés. Dans la vie humaine, à huit ans, la personne mérite encore protection, assistance et compassion en cas de viol, brimades ou traitement dégradant. Dans la vie des institutions, des traités ou accords, il y a lieu d’évaluer la mise en œuvre.

Représenté par ceux qui ont prit le pouvoir par la force et ceux qui voulaient récupérer ou l’avoir aussi par la force, à SUN CITY, la nation congolaise, en devenir, a pris l’option d’apaisement en optant pour une constitution provisoire qui va faciliter le cadre d’élaboration d’une constitution légitime car soumise au verdict populaire.
Ce qui fut fait avec le Référendum du 17 décembre 2005.
Nous avons quitté le cap du texte de belligérance à celui du consensus national. Ce texte institue les droits de base et des lois égales pour tous. Il établit ainsi les règles de bon fonctionnement des institutions locales et nationales.
A ce jour, malgré la modification inopportune de la constitution de 2011, la société congolaise dans sa large majorité a adopté cette loi comme son fondement. La preuve en est que même les partis qui avaient boycotté le référendum ont participés aux élections générales de 2011. Elections organisées sur base de la constitution autre fois ignorée.

Ce texte contient des clés pour garantir l’accès de tous à la vie politique et à l’alternance au sommet de l’Etat. Le mobile de cette garantie est expliqué dans son exposée de motif. L’esprit de ce nouvel ordre politique recommande au peuple de se choisir souverainement ses dirigeants au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles.
La question en débat à ce jour en RDC qui porte sur la modification ou carrément le changement de la constitution nous convie à réfléchir avec la société toute entière toute en invitant la communauté internationale à la responsabilité. Il nous est impératif de saisir la portée et l’urgence de ce débat.
Que reproche t -on à ce texte dont on peut espérer l’application dans tout son ensemble qu’après l’élaboration de toutes les lois connexes ?
Il sied de constater qu’il y a trois idées qui s’affrontent
1. Ceux qui veulent la révision de la constitution
2. Ceux qui ne veulent pas qu’on touche a la constitution
3. Ceux qui tiennent au changement de la constitution
Le premier cas regroupe une bonne partie de camp de la majorité présidentielle et une infime partie de l’opposition. Le deuxième ne regroupe que ceux qui sont à l’opposition et le troisième groupe n’est constitué que des tenants de la majorité.
Pour le premier cas, ils posent leurs thèses en ce terme. La constitution elle-même prévoir de mécanisme de sa révision et que cette révision est salutaire pour harmoniser la logique institutionnelle aux aspirations populaire ? Tout en respectant l’esprit de l’article 220, ils présentent les article qui nécessitent cette révision.
Ceux qui n’entendent pas parler de la révision estiment qu’on ne change pas les règle du jeu à la veille des échéances électorales et qu’il apparait comme pratique pour la majorité de tricher avec la loi en l’adaptant aux individus.
En fin, le dernier groupe trouve que ce sont les personnes qui font les lois et celles-ci doivent êtres adaptées aux contextes de ceux qui l’appliquent. Ceux qui ont inscrit l’article 220 étant des hommes à ce jour ils sont dans le droit de proposer à la communauté un autre texte. A elle seule de choisir ou ne pas choisir l’adoption.
Avec ce tableau, notre réflexion s’oriente vers la notion d’expérience. Cette notion va permettre un jugement sur l’opportunité de la révision ou du changement de la loi fondamentale.
Pourquoi doit-on changer ? Cette question trouve son fondement dans l’analyse des objectifs. Quand on sait que l’objectif est l’expression d’une action orientée vers un résultat.
Quel est l’objectif ; 1. En visant la modification partielle de l’actuel texte ?
2. En s’opposant à toute modification ?
3. En persistant dans l’initiative de changement de l’actuelle loi fondamentale ?
Est-ce que l’objectif visé favorise t-il l’insertion sociale des populations de la RDC ? L’éthique politique et intellectuelle est- il conforme à cet objectif ? Si chaque leader politique et/ ou intellectuel de notre société se pose ces questions et y répond affirmativement, il y aura en vue une voie de sortie à cette cacophonie.
Quand à notre réflexion, en nous posant la question de savoir si cette loi fondamentale a – elle bénéficier d’une mise en œuvre suffisante pour constater les faille dans ces articulations? A quel niveau de son application constate t- on l’incohérence dans son esprit ? En réalité non.
La science nous recommande avant d’émettre une affirmation, un postulat ou une thèse de procéder avant tout par observation, expérimentation ou comparaison.
La reproche faite à ce texte sur la non adaptation au contexte est fallacieuse. La génération qui a élaboré cette loi est encore présente et n’a même pas user les dispositifs essentiels de l’alternance. Ce le cas de l’article 70, il faut expérimenter cette disposition et ce le problème auquel on sera confronté qui nous renseignerait sur l’option d’une éventuelle modification ou changement. Aussi longtemps qu’il n y a pas eu des leçons à tiré de cette disposition, une disposition qui a été discuté dans un esprit de compromit scellée par le référendum, rien ne justifie cette trouvaille de l’incompatibilité.
Une ONG du KATANGA a compté plus des 50 articles non encore appliqués. Quand les modérés évoquent la non adaptation, il semble relever l’idée de non applicable pour notre société.
Nous constatons par contre qu’il y a des dispositions inscrites dans notre loi fondamentale et qui ne peuvent êtres évaluables qu’après une série de mise en œuvre. D’autant plus que, l’observation profonde qui peut déboucher au constat justifiant des changements peut aller à 25 ou 30 ans d’exercices.

Dans ce cas, on ne peut évoquer l’inadaptation de contexte ou la fonctionnalité des institutions pour rester en phase avec le génie propre de congolais d’autant plus que l’élément temps et expérience ne se constate pas dans l’observation.
C’est l’inadaptation de la classe politique aux règles de la démocratie. Un constat qu’on trouve malheureusement partout en Afrique d’où l’expression »Il a donné l’ambition au peuple et il doit veiller sur ça.
Nous estimons cet à ceux – ci que le Président BaraK OBAMA s’adresse en conseillant au peuples « Si vous avez les mêmes dirigeants tout le temps, vous n’avez plus d’idées nouvelles et le respect de la loi va en diminuant ».

Cette sagesse conforte l’intelligence du dernier alinéa de l’article 218 qui est encadré par les dispositions de l’article 220.
A lire ct alinéa, « Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumise au référendum lorsque l’Assemblée Nationale ou le Sénat réunit en congrès l’approuve de trois cinquième des membres les composants »
Comprenons qu’il peut arriver qu’un groupe d’acteurs politiques de même vision politique se retrouvent à la tête de nos institution, pour ne pas retomber dans une monarchie ou une aristocratie ou encore un pouvoir totalitaire, ces verrous à l’article 220 instituent une sécurité collective à l’esprit du consensus national. C’est une disposition cruciale pour la génération présente et même celle future pour l’alternance au sommet d’un Etat patrimoine commun.
Nous rappelons qu’il ne sauve garde pas seulement le nombre des mandats du Chef de l’Etat, il y a la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universelle, la forme de la représentation dans le gouvernement, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.