Le Code d'Ethique

Octobre 2003
I- Préambule :
L’information par nature est un couteau à double tranchant, elle peut édifier tout comme elle peut écraser émetteurs et récepteurs. Or, le but du Portail est d’édifier le public sur les sujets entrant dans le champs de compétences spécifiques des organisations membres de la société civile congolaise.
Pour préserver l’aspect édifiant de l’information, la communauté des membres-usagers du Portail Internet de la société civile en RDC prévoit de réguler l’information publiée sur le Portail au moyen d’une autodiscipline.
Le présent Code d’éthique est le moyen privilégié de cette régulation dont la nécessité est ressentie par tous. Ci après, les principes à suivre pour tous les membres-usagers :
II- Règles à observer
Art 1 :Les organisations ne sont formellement membres-usagers que lorsqu'elles :
•Ont remis au Collectif de suivi via le comité de Mobilisation une lettre signifiant leur souhait de participer au Portail ;
•Ont suivi la formation et reçu leur nom d'usager et mot de passe leur permettant de mettre leurs informations en ligne ;
•Ont adhéré aux Plan Directeur ainsi qu’au présent Code d'éthique liant toutes les organisations membres-usagers du Portail pour la publication de leur information en signant une copie;
•Sont en ordre de paiement de la cotisation annuelle.
Art 2 :SEULES les organisations reconnues membres-usagers peuvent publier sur le site.
Art 3 :Toute organisation membre-usager du Portail doit posséder son nom d’utilisateur et protéger (changer régulièrement) son mot de passe afin de publier ses idées et ses projets en toute matière : scientifique, économiques, socioculturelles, politiques, humanitaires, etc..
Art 4 :Chaque membre-usager est exclusivement responsable de ses propres publications et n'engage en rien les autres membres du Portail, le Collectif de suivi ou les partenaires financiers du Portail.
Art 5 :Il est créé un Comité éthique dont la tâche est de revoir A fortiori les soumissions afin de s'assurer que les membres-usagers respectent le Code d'éthique.
Art 6 :Seront considérées contraires au Code d'éthique toutes les soumissions reconnues contraire aux droits humains, notamment :
•à caractère raciste, discriminatoire, violent ou incitant
•à la division ethnique ;
•à caractère haineux, injurieux ou diffamatoire ;
•à caractère sexiste…
•De caractère à créer les polémiques;
Art 7 :Seront considérées contraires au Code d'éthique toutes les soumissions reconnues à caractère publicitaires ou à but commercial (sauf celles promotionnelles autorisées par le comité éthique).
Art 8 :Le Code d’éthique ci-présent est de strict respect par tous les membres usagers. La non conformité au Code d’éthique entraîne des sanctions pour le membre-usager fautif. Les sanctions vont du retrait de la publication non-conforme au retrait du statut de membre-usager.
Art 9 :La procédure de sanction est la suivante :
•Toute proposition de sanction du Comité éthique doit être au préalable validée par au moins 2 membres du Comité.
•Elle doit être par la suite explicitement justifiée par une lettre publique transmise sur la liste collectif@societecivile.cd où se retrouvent tous les membres-usagers.
•Suivant la lettre d’avertissement lui adressée par le Comité éthique, et dans le cas spécifique d’une première ou d’une deuxième infraction, le membre-usager visé peut en tout temps soumettre de nouveau de l'information conforme au Code.
•Les organisations peuvent perdre leur statut de membre-usager lorsqu’elles enfreignent le Code d’éthique pour une troisième fois. Sur avis du Comité d’éthique, la Cellule technique modifie le mot de passe du membre visé de façon à retirer son accès à l’interface de publication. Toutes les publications de ce membre-usager n’enfreignant PAS le code d’éthique demeurent en ligne.
•En cas de divergence d'opinion sur un cas particulier, le Collectif de suivi est l'instance finale de décision.
Art 10 :Un membre-usager qui a ainsi perdu son droit de participation peut solliciter du Collectif de suivi d'acquérir de nouveau son statut de membre-usager après une période de 3 mois.
Art 11 :La présence du comité éthique n’empêche pas les autres membres-usagers d’avoir l’œil sur les soumissions de tous. Ils peuvent ainsi faire rapport au Comité d’éthique s’ils jugent qu’une infraction est commise.
Art 12 :Le présent code d’éthique sert de document de régulation du Portail Internet de la société civile en RDC et entre en vigueur à la date de son adoption par le Collectif de suivi.

Fait à Kinshasa
Le 14 octobre 2003
par le Collectif de suivi