L'Assemblée Nationale adopte les Accords conclus par le Gouvernement de la RDC

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ASSEMBLEE NATIONALE
BHA-AVIRA MBIYA Michel-Casimir
Député

Adoption des Accords conclus par le Gouvernement de la République
Démocratique du Congo par l’Assemblée Nationale, le 03 novembre 2003

I. Aperçu général

1) Doc. N° 002 – Accord de Don relatif au Projet d’Urgence et de Soutien au Processus
de Réunification Economique et Sociale pour une valeur de DTS 117.000.000 ;

2) Doc. N° 003 – Accord de Crédit relatif au Projet d’Urgence et de Soutien au Processus
de Réunification Economique et Sociale pour une valeur de DTS 35.000.000 ;

Total en USD 1) et 2) 214.000.000 USD

3) Doc. N° 004 – Accord de Crédit de Développement relatif au Projet sur la
compétitivité et le développement du secteur privé pour une valeur de
120.000.000 USD

4) Doc. N° 005 – Accord de prêt relatif au Projet multisectoriel d’Urgence de
Réhabilitation des Infrastructures socio-économiques pour une valeur de
27.000.000 UC

5) Doc. N° 006 – Accord de Don relatif au Projet d’Appui Institutionnel
Multisectoriel pour une valeur de 3.230.000 UC

Total en USD 5) et 6) 45.000.000 USD

Total Général 379.000.000 USD

II. Détail et contenu

Doc. N° 002 – Accord H064-DRC, conclu le 22 septembre 2003 entre la RDC et
l’Association Internationale de Développement (IDA)
Doc. N° 003 – Accord 3815-DRC, conclu le 12 août 2003 entre la RDC et l’Association
Internationale de Développement (IDA)

Objectifs de ces Accords

En général, les Projets visent à aider le Gouvernement à la mise en place de la réunification économique et sociale par l’aide à reconstituer ou à introduire un système de gouvernance saine dans tout le pays et à compléter les opérations en cours pour faire face aux besoins urgents.

a) Soutien à la balance des paiements : 50.000.000 USD
- Garantir les réformes économiques clés
- Rétablir des institutions réunifiées
b) Renforcement des Institutions : 15.000.000 USD
- Gouvernance et réformes économiques
- Soutien à la DSRP (Document sur la Stratégie de Réduction de la Pauvreté)
- Application des réformes forestières
- Réunification, décentralisation des Institutions
- Technique et autres études

c) Réhabilitation des Infrastructures 90.000.000 USD
- RN 4 Kisangani – Beni , 750 Km 42 Mio USD
- RN 2 Bukavu – Mbuji-Mayi, 780 Km 44 Mio USD
- RN 1 Matadi – Mpozo , 10 Km 4 Mio USD

d) Réhabilitation urbaine 30.000.000 USD
- Grandes Villes : Bukavu, Goma, Kindu, Kisangani, 12 Mio USD
- Réserve 2ème partie 6 Mio USD
- Petites Villes : Bumba, Butembo, Isiro, Kalemie,
Kasongo, Lusambo, Uvira, Kalima 3 Mio USD
- Réserve 2ème partie 7,5 Mio USD
- Gestion : Société de Gestion et de Réhabilitation 1,5 Mio USD

e) Autonomisation des Communautés 10.000.000 USD
- Soutien au développement des communautés
- Soutenir les prises de décision en participation
du capital social
x Villes : Buta, Gemena, Isiro, Kibombo, Lodja, Masisi
- Sous-subvention aux communautés 7,2 Mio USD
- Exécution 1,8 Mio USD
- Formation et suivi 1,0 Mio USD

Sous-Total 195.000.000 USD

f) Cout d’exécution 5.000.000 USD

g) Réserve non-allouée 14.000.000 USD

Total 214.000.000 USD

x Calendrier d’exécution : Entrée en vigueur : déc. 2003
Fin des activités : juin 2008

Doc. N° 004 – Accord 3815-DRC conclu le 11 aout 2003
entre l’Association Internationale de
Développement ( IDA ) et la RDC

Objectifs du Projet : Appuyer la politique de promotion d’une croissance par le secteur
privé :
X en améliorant le climat de l’investissement
X en fournissant un appui à la réforme des entités para-étatiques dans les secteurs
des Télécommunications, de l’énergie, des finances, des transports et des mines
X en accroissant la compétitivité des opérations minières dans la région du Katanga.

Autres détails : Renforcement de l’Oinspection Générale de Justice
Renforcement du Journal Officiel
Renforcement de certaines juridictions
Diffusion d’information de nature juridique
Renforcement des capacités adm. Et techniques de la Banque
Centrale du Congo (BCC)
Fourniture de svc de conseils à caractère technique en vue de la
Liquidation de la BCA, BCCE, NBK.
Mise en place d’un mécanisme d’Assurance contre les
Risques couverts
Amélioration des capacités adm. Et organisationnelles du Ministère
Des Mines et Hydrocarbures
Etc.
Financement :

- Dons au titre de la Partie D du Projet 1.450.000 DTS
- Indemnités de licenciement au titre de la Partie
E du Projet : 13.100.000 DTS
pour les Empl. Adm. GECAMINES 10.900.000 DTS
pour les Empl. Adm. De la BCA
pour les Empl. Adm. De la BCCE
pour les Empl. Adm. De la NBK
pour les Empl. Adm. De l’OCPT 5.000.000 DTS

- Travaux 1.450.000 DTS
- Fournitures : pour la partie A.4 du Projet 550.000 DTS
autres 2.000.000 DTS
- Services des Consultants et Audits :
Pour la partie A.4 du Projet 500.000 DTS
Divers 24.000.000 DTS
- Financement du Mécanisme d’Assurance
en vertu du para 3, partie A du Projet 7.350.000 DTS
- Remboursement de l’Assurance pour la
préparation du Projet en vertu de la
Section 2.02 (b) du présent Accord 1.100.000 DTS
- Non affecté 3.650.000 DTS
- Formation : pour la partie A.4 du Projet 300.000 DTS
autres 4.000.000 DTS
- Charges d’exploitation
BCECO 750.000 DTS
COPIRED 10.500.000 DTS
Autres 500.000 DTS

Total : 87.000.000 DTS

Doc. N° 005 – Prêt n° 2100155007027 conclu le 04 juin 2003 entre le Fonds Africain de
Développement et la RDC
Doc. N° 006 – Don N° 21001551878 conclu le 04 juin 2003 entre la RDC et le Fonds
Africain de Développement.

Montant : 27.000.000 UC et 3.230.000 UC soit 45.000.000 USD

Objectifs : Appui à la gestion macroéconomique et à la programmation des investissements
Publics ;
Appui aux structures de promotion du secteur privé ;
Renforcement des structures d’appui au Projet Multisectoriel d’Urgence de
Réhabilitation et des Infrastructures socio-économiques (PMURIS)
Gestion du Projet.

Le Prêt servira à financer la totalité des couts en devises et une partie des couts en monnaie locale du Projet
Remboursement : différé d’amortissement : 10 ans
Période de 40 ans, à raison de 1% par an entre les 11e et 20e , et 3% par
An les années suivantes
Versements semestriels le 1er mai et le 1er novembre
Commission de services : 0,75% l’an sur montant décaissé et non
Non encore remboursé
Commission d’engagement : 0,50% sur le montant du prêt non décaissé,
commençant à courir 120 jours après la signature de l’Accord
Commission svc et d’engagement : à verser tous les 6 mois :
le 1er mai et le 1er novembre

Cibles : - Alimentation en eau potable de Boma,atelier central Regideso-Ndjili, sites de
Ngomba-Kisenso et de Kingabwa
- Travaux de réhabilitation de l’ISP Gombe
- Equipements des banques de sang et des établissements scolaires
- centre de formation Regideso-Kinshasa, laboratoire d’analyse des eaux
Regideso-Ndjili, réhabilitatin de trois marchés
- Travaux de génie civil
- Les chariots
- Les machines à broyer les ordures
- Les travaux de forage de l’alimentation en eau potable du quartier de Mpasa
- Travaux et svc relatifs à l’action « pilote » de collecte des déchets

Le Projet vise à entamer le démarrage du processus de réhabilitation et de reconstruction économiques tout en assurant la pérennité à long terme.

Quatre composantes, dont : a) Réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en
eau potable
b) Assainissement et lutte anti-érosive
c) Réhabilitation des infrastructures sociales et économiques
d)Gestion des Projets

Cout

1) travaux et fourniture 12.840.000