Participation des Acteurs Non Etatiques à la Revue de la stratégie de coopération entre la RDC et l’UE

UNION EUROPEENNE
Délégation de la Commission européenne en République démocratique du Congo
Kinshasa, le 16 janvier 2004
Objet : Participation des Acteurs Non Etatiques à la Revue de la stratégie de coopération entre la RDC et l’UE

Madame, Monsieur,

La Délégation de la Commission Européenne souhaite poursuivre et approfondir la dynamique de consultation et de participation des Acteurs non étatiques de la République Démocratique du Congo. Celle-ci a été engagée en mai 2003, avec le séminaire d’information sur la politique de développement de l’UE et la présentation du projet de Document de Stratégie de Coopération. En effet, le processus de revue à mi-parcours de la coopération communautaire aura lieu au cours du premier semestre 2004 et, à cette occasion, une contribution des Acteurs non étatiques est prévue.
L’Accord de Cotonou prévoit différents processus de revue : des revues opérationnelles annuelles, des revues à mi et en fin de parcours et des revues ad-hoc. Toutefois, étant donné la reprise récente de la coopération entre la RDC et l’UE (janvier 2002), cet exercice n’a pas eu lieu en 2002 et en 2003.
La situation ayant évolué vers une reprise de la coopération, avec la signature, en septembre 2003, du Programme Indicatif National 9ième FED, le Gouvernement de la RDC et la Commission Européenne envisagent aujourd’hui d’effectuer, conformément aux dispositions de l’Accord de Cotonou, une Revue à Mi-Parcours de la Stratégie de Coopération.
L'Accord de Cotonou prévoit que les Revues à Mi Parcours pourront déboucher, le cas échéant, sur une modification de la stratégie qui a été choisie, ainsi que sur les secteur(s) de concentration, et pourraient conduire à une révision de la dotation, à la hausse ou à la baisse, affectée à la RDC. Par ailleurs, les revues doivent examiner les nouvelles initiatives ainsi que les nouveaux engagements politiques pris par l’UE dans différents domaines.
Le point de départ du processus de Revue s’appui sur l'élaboration du projet de Rapport annuel conjoint (maximum 25 pages), qui sera élaboré par le Chef de Délégation de la Commission européenne ainsi que par le Ministre de Finances (Ordonnateur National).
Ce rapport doit couvrir l'année civile 2003 et respecter une certaine structure. Il doit être présenté officiellement aux services de la Commission européenne à Bruxelles pour discussion. Sur cette base, un projet de conclusions de la Revue, document indépendant fournissant une évaluation globale du pays, sera établi. Il doit notamment expliquer la position de la Commission sur une éventuelle proposition de changement de stratégie et/ou de révision de la dotation du pays.
Pour la République Démocratique du Congo, la Revue à Mi Parcours constitue donc une opportunité de progresser encore davantage vers la normalisation des relations de coopération avec l’UE. Dans ce contexte, les Acteurs non Etatiques et les organisations de la société civile ont un rôle important à y jouer en étant associés, dès le début, à ce processus.
Dans cet esprit, j’ai décidé de faire parvenir à un certain nombre d’organisations de la société civile, un jeu de documents de base en vue du prochain exercice de Revue à Mi Parcours:
– Le Document de Stratégie et le Programme Indicatif National, signé le 2 septembre 2003
– La liste des projets en cours permettant une vue d’ensemble de la coopération communautaire
– La structure du Rapport Annuel Conjoint, point de départ du processus de revue
Je vous invite donc à agir comme relais de l’information en diffusant ces documents auprès des organismes représentatifs de la société civile en RDC.
Après avoir étudié ces documents, avec vos partenaires, je vous demande de nous transmettre vos idées qui nous permettront de contribuer à l’élaboration du Rapport Annuel conjoint du moins sur les aspects qui vous concernent le plus directement et sur lesquels vous auriez des suggestions à fournir.
J’apprécierais que ces contributions soient écrites et ne dépassent pas cinq pages, pour des raisons pratiques. Compte tenu des délais fixés pour la finalisation du Rapport Annuel Conjoint, je vous serais très reconnaissant de me les faire parvenir pour le lundi 16 février 2004 au plus tard, soit par courrier électronique (delegation-dem-rep-of-congo@cec.eu.int), soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Monsieur Carlo De Filippi
Chef de Délégation de la Commission européenne à Kinshasa
Immeuble BCDC
Boulevard du 30 juin
B.P. 2699 Gombre
Kinshasa
Ces contributions seront, dans la mesure du possible, pris en considération lors de l’élaboration du premier projet de Rapport Annuel Conjoint.
Ce premier projet de document, fera l’objet d’un échange entre nous, lors d’une réunion qui se tiendra dans le courant du mois de mars et pour laquelle une invitation séparée vous parviendra ultérieurement.
Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à cet exercice, je vous prie de bien vouloir agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Bernard PIETTE
Chef délégation f.f
Pièces jointes :

Lettre de consultation
CPS version écrite
Annexe I " stratégie de coopération et Pin 2003-2007 et annexes "
Annexe II " secteurs d'intervention "
Annexe III " structure des rapports annuels conjoints de 2003 (RAC) "