Projets domaines "Développement Rural, Urbanisme et Economie"

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME
POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »

Statuts notariés à Kinshasa, le 02 juillet 2004, sous le numéro 149-722, Folio 87-93, Volume DCLX
Kinshasa, le 16 septembre 2004
N° 024/DECIDI/2004

A leurs Excellences
Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale,
Monsieur le Ministre du Développement Rural,
Monsieur le Ministre de l'Urbanisme et Habitat

cc: - Honorable Président du Sénat
- Honorable Président de l’Assemblée Nationale
- Excellence Monsieur le Ministre du Plan
- Excellence Monsieur le Ministre des Finances
- Excellence Monsieur le Ministre du Budget

Objet : Projets domaines "Développement Rural, Urbanisme et Economie"
pour le District de l'Ituri.-

Excellences Messieurs les Ministres,

Par la présente nous avons l’honneur de venir vous déposer les doléances de la population
meurtrie de l’Ituri, doléances axées principalement sur la situation sociale et économique
désastreuse depuis surtout 1998.

En effet, étant coupé du reste du pays, l’Ituri vit jusqu’aujourd’hui dans un Etat enclavé.
Politiquement, économiquement, culturellement et socialement ce District ne dépend que des
groupes armés, qui le gèrent comme ils le veulent, au détriment de la population et sous les
yeux du Gouvernement de la Transition. Ne produisant rien pour le pays – car les recettes
sont détournées par les groupes armés – l’Ituri semble ne rien recevoir de la République.

Ainsi, Excellences Messieurs les Ministres, l’Association « Démocratie et Civisme pour le
Développement Intégral, DECIDI », bien identifiée en marge, voudrait vous soumettre les
doléances de la population pour que vos Ministères respectifs puissent organiser des actions
vers ce District. Peut-être pas tout à la fois, mais nous avons pensé qu’il faille commencer par
des actions choisies par la base.

En vue de vous permettre d’avoir une idée claire, nous allons présenter ce projet-doléances de
la manière suivante :

I) Situation géographique de l’Ituri ;
II) Le programme du Gouvernement pendant la Transition, plus précisément celui
des Ministères ayant en charge le Développement Rural, l'Urbanisme et Habitat, ainsi
que l'Economie Nationale;
III) Le Budget de l’Etat alloué à ces trois Ministères pour l’Exercice 2004 ;
IV) Besoins de l’Ituri en vue de la sollicitation du budget de l’Etat congolais pour
financer ces secteurs très sensibles..

I) Situation géographique de l’Ituri

Etant l’une des quatre subdivisions de la grande et riche Province Orientale, l’Ituri est situé à
l’extrême Nord-Est de la République Démocratique du Congo, sur le versant occidental du
Lac Albert, entre les longitudes 28° et 31°5 Est et les latitudes 0°5 et 4° Nord. Il s’étend sur
une superficie de 65.658 Km2 et partage ses frontières avec l’Ouganda et le Soudan. Il
comprend cinq Territoires administratifs, qui sont : Aru (6.740 Km2), Djugu (8.184 Km2),
Irumu (8.730 Km2), Mahagi (5.221 Km2) et Mambasa (36.783 Km2).
Après le recensement de 1995, l’Ituri comptait une population d’environ 1.750.000 habitants.
Aujourd’hui, ce chiffre peut passer scientifiquement à 4 et 4,5 millions. Sa population se
compose des Pygmées, Bantous, Nilotiques, Hamites et Soudanais.

A cause des multiples guerres inter-ethniques dans ce District, l’Ituri a subi une paralysie
totale des activités économiques essentielles à la base, ayant comme conséquences la
destruction barbare de tous les tissus économiques, y compris dans le secteur de
l’enseignement, des routes, de l'habitat, de la recherche, etc.

II) Le programme du Gouvernement pendant la Transition, plus précisément celui des Ministères ayant en charge le Développement Rural, l'Urbanisme et Habitat, ainsi que l'Economie Nationale;

Aux termes de la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, le Gouvernement détermine
et conduit la politique de la Nation, conformément aux Résolutions du Dialogue Inter-
Congolais (art. 93). Le Programme du Gouvernement est l’émanation donc des différentes
Résolutions du DIC (Dialogue Inter-Congolais), telles qu’adoptées à Sun City. Au-delà des
objectifs d’ordre général, chacune des Commissions Gouvernementales a présenté, pour son
domaine d’activités, des objectifs spécifiques, les axes d’actions, ainsi que les moyens ou
stratégies de mise en œuvre.

C’est ainsi que dans les domaines économique et financier, ainsi que de reconstruction et du développement, auxquels appartiennent les Ministères de l’Economie Nationale, de l'Urbanisme et Habitat, et du Développement Rural, nous avons choisi quelques points principaux suivants (extrait):

- la stabilisation et la relance économique;
- la réduction de la pauvreté;
- la création des nouveaux emplois;
- l'amélioration générale des conditions de vie de la population;
- la réalisation et le maintien du taux de croissance à 5% en moyenne, taux supérieur
à celui de la naissance démographique qui se situe à 3,3%;

- la libéralisation de l'économie;
- la remise en état des infrastructures de base;
- la relance des activités de production;
- la réforme institutionnelle, etc.

Partant de ces objectifs globaux, les trois Ministères ont élaboré leur Programme
d’une façon plus détaillée, dont en voici un extrait :

1. Economie Nationale:

Organisation régulière des travaux de contrôle de prix, études de faisabilité sur la constitution des stocks stratégiques et régulateurs des produits locaux et importés de première nécessité, limitation des tracasseries administratives à l'endroit des opérateurs économiques, avec le concours des Services compétents, mise sur pied d'une Commission d'évaluation de la situation de l'entreprise OKIMO en vue d'établir des états des lieux crédibles, mise sur pied d'une Commission chargée de l'évaluation des partenariats Gecamines, publication mensuelle des statistiques de production minière en général, etc.

2. Développement Rural

Création du Comité national et des Comités locaux de concertation en matière de développement rural, réhabilitation et entretien des routes et pistes rurales, construction des embarcations pour le transport sur cours d'eau, réhabilitation des ouvrages d'eau, adduction, forage et aménagement des sources d'eau, électrification du milieu rural par systèmes d'hydrolienne, d'énergie éolienne ou d'énergie solaire, construction des maisons-types et latrines dans des centres pilotes, réhabilitation des équipements socio-communautaires, fabrication des outils de production appropriés en milieu rural, acquisition des bêtes et des équipements de trait, action d'appui aux initiatives locales de développement, action de promotion de la femme rurale, implantation des radio-rurales, appui à l'horticulture urbaine et périurbaine, appui à la réinsertion des populations victimes des guerres, etc.

3. Urbanisme et Habitat

Mettre en place un système d'encadrement des auto-constructeurs ainsi que des promoteurs immobiliers privés, coordonner les projets de construction des logements collectifs initiés par les privés ou dans le cadre du partenariat public-privé, mettre en place un système intégré de financement de l'habitat, reclassement des agglomérations, élaboration des audits urbains pour l’ensemble des villes du pays, protection des sites érosifs sur l'ensemble des villes du pays, assainissement des zones inondables, relogement des personnes sinistrées et des victimes des guerres, promotion des parcelles assainies et des logements sociaux, etc.

III) Le Budget de l’Etat alloué à ces trois Ministères pour l’Exercice 2004

Sous les rubriques :

1) Contrats d’études ;
2) Rémunérations des Fonctionnaires ;
3) Livres, abonnements et bibliothèques ;

4) Fertilisants, engrais, insecticide, désinfection, éléments et produits chimiques ;
5) Acquisition d’équipements médico-chimiques , de laboratoire et hospitalier ;
6) Réhabilitation et réfection d’ouvrages et d’édifices ;
7) Acquisition d’équipement éducatif, culturel et sportif ;
8) Construction d’édifice, d’immeuble ;
9) Interventions scientifiques et culturelles,…

les Ministères de l’Economie Nationale, du Développement Rural et de l'Urbanisme et Habitat ont eu des financements pour réaliser leur programme ci-dessus décrit. Etant donné que nous avons ciblé le District de l’Ituri pour notre projet, nous allons sélectionner quelques dépenses, qui pourront être exécutées dans le cadre de l’application du programme sur l’étendue géographique susmentionnée.

Ainsi, nous avons les Dépenses suivantes qu’on pourrait épingler :

A) Economie Nationale

1. Appui aux structures de promotion des secteurs privés (BAD) 1.750.580 FC
2. Libéralisation effective de l'économie 5.750.000 FC
3. Problématique de relance de l'économie par les
Investissements privés 6.475.000 FC
4. Recensement général 32.525.000 FC
5. Projet d'Urgence de relance économique et social,
Don BM 2.065.000.000 FC
6. Crédit II de relance économique, Prêt BM 16.351.000.000 FC
7. Appui aux Centrales Sous-Régionales, Don Belgique 928.089.888 FC
8. Cabinet du Ministre 31.844.624 FC
9. Secrétariat Général 36.780.178 FC
10. Services Généraux 41.060.980 FC
11. Secrétariat Général 98.477.306 FC
12. Secrétariat Général 139.633.980 FC
13. etc.

B) Développement Rural

1. Secrétariat Général 275.099.751 FC
2. Génie rurale 717.744.898 FC
3. Economie rurale 7.263.546 FC
4. Etudes et planification 5.554.261 FC
5. Développement communautaire 2.488.019 FC
6. Svc nat. d'habitat rural (SENARHU) 537.798.758 FC
7. Svc nat. d'organisations des coopératives 280.288.560 FC
8. Svc nat. de traction animale 32.582.066 FC
9. Construction maisons-types et toilettes en milieu rural 7.377.450 FC
10. Réalisation des ouvrages hydrauliques 52.686.700 FC
11. Systèmes d'information, communication
agricoles et rurales 22.763.050 FC
12. Acquisition des matériels roulants et
équipements spécifiques (DVDA) 14.000.000 FC
13. Svc nat. Hydraulique rural (SNHR) 39.632.563 FC
14. Svc nat. des technologies appropriées (SENATEC) 348.769.628 FC
15. Svc nat; d'information rurale (SNIR) 426.668.758 FC
16. Svc nat; d'énergie nouvelle (SENEN) 876.760.852 FC
17. Svc nat. d'encadrement des jeunesses rurales (SENEJER) 115.433.097 FC
18. Appui à la mise en place d'un système permanent
de collecte des statistiques de développement rural 12.000.000 FC
19. Cabinet du Ministre 45.848.723 FC
20. Secrétariat général 30.467.400 FC
21. Services Généraux 41.213.961 FC
22. Génie rurale 10.073.689 FC
23. Svc nat. de traction animale 20.000.000 FC
24. COMACAF 10.000.000 FC
25. Secrétariat Général 85.311.720 FC
26. Secrétariat Général 118.202.619 FC
27. Svc nat; des Technologies appropriées 24.128.260 FC
28. Svc nat. d'hydraulique rural 28.358.212 FC
29. etc.

C) Urbanisme et Habitat

1. Secrétariat Général 483.083.622 FC
2. Gestion immobilière 2.436.700.378 FC
3. Secrétariat Général 47.753.521 FC
4. Construction et promotion des logements sociaux
en matériaux locaux 22.503.849 FC
5. Mise en place d'un système de gestion des
ordures ménagères 4.900.793 FC
6. Cabinet du Ministre 61.112.196 FC
7. Secrétariat Général 23.252.936 FC
8. Services Généraux 12.910.134 FC
9. Secrétariat Général 34.235.534 FC
10. etc.

III) Besoins de l’Ituri en vue de la sollicitation du budget de l’Etat
congolais pour financer ces secteurs très sensibles..

Ces besoins peuvent être regroupés et quantifiés comme suit :

1. Economie Nationale

- Réexamen à la baisse de la tarification fiscale et para-fiscale dans la situation d'après-guerre;
- Réhabilitation des institutions bancaires et financières en collaboration avec le Ministère
des Finances;
- Réhabilitation de l'OKIMO (unifier l'administration générale et moderniser la production,
paiement des arriérés des salaires, etc.);
- Réhabiliter la Pêcherie industrielle de Kasenyi, l'Abattoir industriel de Bunia, la chambre
froide à l'Aéroport de Bunia;
- Contrôle régulier des prix sur le marché et exiger aux Services de l'Etat d'afficher la liste
des taxes et autres frais: notaire, DGI, DGM, Etat-Civil,...;
- Etude sur les produits vivriers en Ituri: leur culture, leur production, exportation, calendrier
agricole;
- Formation du personnel de contrôle des prix, afin qu'il soit plus humain envers les
opérateurs économiques;
- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat
- Fournitures et petits matériels de bureau
- Livres, abonnement et bibliothèque
- Acquisition d'équipements informatiques
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication
- Rémunérations à payer
- Indemnités de transport à payer.

2. Développement Rural

- Electrifier les grands centres de négoces: Ariwara, Engbokolo, Auzi, Aru, Amée, Mahagi,
Mahagi-Port, Djalasiga, Fataki, Djugu, Pimbo, Kasenyi, Nyankunde, Irumu, Mambasa,
Niania, et
- leur approvisionnement en eau potable;
- Equiper la Radio rural privée d'Aru, dénommée "Radio Océan" et organiser un séminaire
à l'intention de ses journalistes à Kinshasa;
- Installation des Radios rurales à Mahagi, Djugu, Irumu et Mambasa;
- Organisation d'un séminaire à Bunia pour lka création des comités locaux de concertation
en matière du développement rural. La DECIDI peut prêter son expérience pour cette
organisation;
- En collaboration avec l'Office des Routes, dresser des priorités pour la réhabilitation et
entretien de certaines routes et pistes rurales;
- Construire des embarcations pour le transport sur le Lac Albert et des petits ponts sur les
grandes rivières: Nizi, Ngezi, Shari, Ituri, Aru, Obi (Nzoro),...;
- Construire des maisons-types et latrines dans les grands centres suivants:Ariwara,
Engbokolo, Auzi, Aru, Amée, Mahagi, Mahagi-Port, Djalasiga, Fataki, Djugu, Pimbo,
Kasenyi, Nyankunde, Irumu, Mambasa, Niania;
- Réhabiliter des équipements socio-économiques: laiterie de Libi, confiserie, parfumerie,
savonnerie, margarinerie, fromagerie, etc.;
- Construction de deux usines de fabrication d'outils de production appropriés en milieu rural
à Aru et à Bunia en vue de concurrencer l'Ouganda;
- Organisation des séminaires à l'intention de la femme rurale de l'Ituri, dans les Territoires
et en langue vernaculaire, (formation des formatrices et formateurs);
- En collaboration avec d'autres Ministères, assurer appui à la réinsertion des populations
victimes des guerres;
- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat
- Fournitures et petits matériels de bureau
- Livres, abonnement et bibliothèque
- Acquisition d'équipements informatiques
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication
- Rémunérations à payer
- Indemnités de transport à payer.

3. Urbanisme et Habitat

- Reconstruction des maisons détruites pendant les guerres, au moins 1000 maisons
rurales pour l'Ituri;
- Fournitures des engins pour fabrication des briques et tuiles dans chaque Territoire;
- Organiser des séminaires sur des travaux amenant à l'auto-construction;
- Protection des sites érosifs suivants: Bunia, routes kasenyi, routes et villes de Djugu,...
- Relogement des personnes sinistrées et des victimes des guerres, etc.
- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat
- Fournitures et petits matériels de bureau
- Livres, abonnement et bibliothèque
- Acquisition d'équipements informatiques
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication
- Rémunérations à payer
- Indemnités de transport à payer.

Cette liste semble être longue, mais ne doit pas faire peur, car elle n’est qu’une proposition
des besoins sélectionnés parmi lesquels se trouvent des urgences. Selon les moyens
disponibles, des interventions sur terrain peuvent mieux être tirées de la liste ici soumise.
Nous profitons de cette occasion pour remercier les Organisations Internationales qui se sont
données et continuent toujours encore à se donner pour le bien-être de la population de l’Ituri
dans des conditions parfois inhumaines. Qu’elles sachent que la population du District de
l’Ituri leur restera toujours reconnaissante.

Le souhait de notre Association, la DECIDI, est de voir les Ministères concernés réaliser
quelques projets avant la fin de l’année. Et surtout d’engager le budget avant le 31 octobre
2004, pour qu’il ne tombe pas en annulation. Car, nous avons constaté plusieurs fois, des
budgets votés ne sont pas exécutés.
Aussi, la DECIDI suggère à ces Ministères dont question plus haut, d’effectuer des missions
de reconnaissance sur terrain, surtout que la Brigade Ituri vient de s’y installer . Lesdites
mission pourront les aider à se rendre compte de l’état de dégradation avancé des établissements socio-économico-culturels de l’Ituri.

Au contact avec certains responsables sur place les besoins réels plus urgents pourront être
dégagés pour que des priorités attirent l’attention de l’Exécutif national. Aussi, nous
aimerions dire que ces missions ne soient pas effectuées comme d’autres du passé, où des
responsables ministériels s’y rendent seulement pour implanter leurs partis politiques au lieu
de s’occuper des vrais problèmes de la population.

Pour terminer, la DECIDI souhaite que prochainement l’Ituri soit pris en compte dans le
Budget sous diverses rubriques, telles que : Budget d’Interventions Economiques, Budget de
Subventions aux Organismes Auxiliaires, Budget des Ressources Propres, Budget des, Ressources Extérieures, Dépenses de Rémunérations, etc.

Espérant que ce travail trouvera un écho favorable, nous vous prions de bien vouloir agréer,
Excellences Messieurs les Ministres, nos sentiments les plus patriotiques.
Pour la DECIDI
Michel-Casimir Bha-Avira Mbiya
Député
Directeur Général.-

Adresse :
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