Projets domaines "Intérieur et Sécurité, PMEA,

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME
POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »

Statuts notariés à Kinshasa, le 02 juillet 2004, sous le numéro 149-722, Folio 87-93, Volume DCLX
Kinshasa, le 18 septembre 2004
N° 026/DECIDI/2004

A leurs Excellences
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité,
Monsieur le Ministre l’Industrie, Petites et Moyennes Entreprises,
Monsieur le Ministre l’Environnement,
Monsieur le Ministre des Affaires Foncières.
cc: - Honorable Président du Sénat
- Honorable Président de l’Assemblée Nationale
- Excellence Monsieur le Ministre du Plan
- Excellence Monsieur le Ministre des Finances
- Excellence Monsieur le Ministre du Budget

Objet : Projets domaines "Intérieur et Sécurité, PMEA,
Environnement et Foncier » pour le District de l'Ituri.-

Excellences Messieurs les Ministres,

Par la présente nous avons l’honneur de venir vous déposer les doléances de la population
meurtrie de l’Ituri, doléances axées principalement sur la situation sociale et économique
désastreuse depuis surtout 1998.

En effet, étant coupé du reste du pays, l’Ituri vit jusqu’aujourd’hui dans un Etat enclavé.
Politiquement, économiquement, culturellement et socialement ce District ne dépend que des
groupes armés, qui le gèrent comme ils le veulent, au détriment de la population et sous les
yeux du Gouvernement de la Transition. Ne produisant rien pour le pays – car les recettes
sont détournées par les groupes armés – l’Ituri semble ne rien recevoir de la République.

Ainsi, Excellences Messieurs les Ministres, l’Association « Démocratie et Civisme pour le
Développement Intégral, DECIDI », bien identifiée en marge, voudrait vous soumettre les
doléances de la population pour que vos Ministères respectifs puissent organiser des actions
vers ce District. Peut-être pas tout à la fois, mais nous avons pensé qu’il faille commencer par
des actions choisies par la base.

En vue de vous permettre d’avoir une idée claire, nous allons présenter ce projet-doléances de
la manière suivante :

I) Situation géographique de l’Ituri ;

II) Le programme du Gouvernement pendant la Transition, plus précisément celui
des Ministères ayant en charge l’Intérieur et Sécurité, les PMEA, l’Environnement
et les affaires Foncières;
III) Le Budget de l’Etat alloué à ces quatre Ministères pour l’Exercice 2004 ;
IV) Besoins de l’Ituri en vue de la sollicitation du budget de l’Etat congolais pour financer
ces secteurs très sensibles..

I) Situation géographique de l’Ituri

Etant l’une des quatre subdivisions de la grande et riche Province Orientale, l’Ituri est situé à
l’extrême Nord-Est de la République Démocratique du Congo, sur le versant occidental du
Lac Albert, entre les longitudes 28° et 31°5 Est et les latitudes 0°5 et 4° Nord. Il s’étend sur
une superficie de 65.658 Km2 et partage ses frontières avec l’Ouganda et le Soudan. Il
comprend cinq Territoires administratifs, qui sont : Aru (6.740 Km2), Djugu (8.184 Km2),
Irumu (8.730 Km2), Mahagi (5.221 Km2) et Mambasa (36.783 Km2).
Après le recensement de 1995, l’Ituri comptait une population d’environ 1.750.000 habitants.
Aujourd’hui, ce chiffre peut passer scientifiquement à 4 et 4,5 millions. Sa population se
compose des Pygmées, Bantous, Nilotiques, Hamites et Soudanais.

A cause des multiples guerres inter-ethniques dans ce District, l’Ituri a subi une paralysie
totale des activités économiques essentielles à la base, ayant comme conséquences la
destruction barbare de tous les tissus économiques, y compris dans le secteur de
l’enseignement, des routes, de l'habitat, de la recherche, etc.

II) Le programme du Gouvernement pendant la Transition, plus précisément
Celui des Ministères ayant en charge l’Intérieur et Sécurité, les PMEA,
l’Environnement et les affaires Foncières;

Aux termes de la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, le Gouvernement détermine
et conduit la politique de la Nation, conformément aux Résolutions du Dialogue Inter-
Congolais (art. 93). Le Programme du Gouvernement est l’émanation donc des différentes
Résolutions du DIC (Dialogue Inter-Congolais), telles qu’adoptées à Sun City. Au-delà des
objectifs d’ordre général, chacune des Commissions Gouvernementales a présenté, pour son
domaine d’activités, des objectifs spécifiques, les axes d’actions, ainsi que les moyens ou
stratégies de mise en œuvre.

C’est ainsi que dans les domaines Politique, de la Défense et de la Sécurité, économique et financier, de Reconstruction et du Développement, ainsi que du social et culturel auxquels appartiennent
les Ministères de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, les Petites et Monyennes Entreprises, l’Environnement et les Affaires Foncières, nous avons choisi
quelques points principaux suivants (extrait):

- la stabilisation et la relance économique;
- la réduction de la pauvreté;
- la création des nouveaux emplois;
- l'amélioration générale des conditions de vie de la population;
- la réalisation et le maintien du taux de croissance à 5% en moyenne, taux supérieur
à celui de la naissance démographique qui se situe à 3,3%;
- la libéralisation de l'économie;
- la remise en état des infrastructures de base;
- la relance des activités de production;
- la réforme institutionnelle,
- la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l’intégrité
nationale et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national,
- la réconciliation nationale,
- la formation d’une Armée Nationale restructurée et intégrée,
- l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes,
- la consolidation de la paix sociale, après 5 années de dure épreuve, du fait de la guerre ;
- la réhabilitation des infrastructures de base, laquelle induit la reconstitution du tissu
économique, fortement entamé par plusieurs années de mégestion à tous les niveaux de
l’Etat et par la guerre ;
- la lutte sans merci contre la pauvreté, fléau mortel des temps modernes,…

Partant de ces objectifs globaux, les quatre Ministères ont élaboré leur Programme
d’une façon plus détaillée, dont en voici un extrait :

1. Intérieur, Décentralisation et Sécurité:

Redynamiser la territoriale en vue de la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, libéraliser la vie politique et associative, garantir la circulation des personnes et des biens par le maintien de la sécurité et de l’ordre public, mise à la disposition de la territoriale des moyens de mobilité et de communication conséquents, amélioration des conditions de vie et de travail des territoriaux, mise en circulation de la Contribution Personnelle Minimum (CPM) pour le développement des entités de base, organisation du recensement général de la population en vue de l’identification systématique et effective des citoyens.

2. Industrie, Petites et Moyennes Entreprises

Renforcer les capacités institutionnelles des services, organismes et entreprises sous tutelle du Ministère de l’IPMEA et adopter le système normatif aux besoins de promotion et du développement du secteur industriel national, mettre en place un Plan Directeur de l’industrialisation, promouvoir et soutenir l’industrie, les petites et moyennes entreprises et l’artisanat par des mesures incitatives visant la réduction du coût de production au bénéfice des entreprises, en vue d’une plus grande compétitivité, réhabiliter et renforcer les tissus industriels, contribuer au règlement de la dette publique intérieure en vue de relancer la production, relancer la coopération avec les institutions internationales pour l’appui technique et financier des actions des promotion du secteur de l’industrie et des PMEA (ONUDI, CDE, OMPI, OIML, ORAN, ISO,…), achèvement du processus de la mise en place des centres de métier (Kinshasa – Katanga – Mbandaka), appui aux artisans en matériels de travail et finition (Binza-Delvaux, quartiers des artistes de Kasa-Vubu pour la Ville de Kinshasa, et les artistes qui travaillent le cuivre et la malachite pour la Ville de Lubumbashi au katanga.

3. Environnement

Sensibilisation du public aux thèmes écologiques à travers des séminaires, des ateliers et des conférences sur l’environnement, insertion des cours d’écologie, d’environnement et

conservation de la nature dans le système éducatif congolais à tous les niveaux, vulgarisation du nouveau code forestier ainsi que ses mesures d’application, application d’une politique de reboisement à grande échelle en vue du rétablissement des équilibres fondamentaux des ressources forestières, création d’une brigade de salubrité ainsi que la mise en place des mécanismes de gestion des déchets, des mitrailles et ferrailles, mise en place d’un programme de désinsectisation, de désinfection et de dératisation de grande envergure, élaboration d’une politique rationnelle de gestion des ressources en eaux.

4. Affaires Foncières

Création des extensions de l’Ecole Nationale de Cadastre dans toutes les Provinces du pays, vulgarisation de la loi foncière, en attendant sa révision, mise en place du cadastre foncier par le recensement foncier, révision de la loi foncière, en prenant soin de clarifier certains concepts demeurés opaques dans la loi en vigueur, notamment : l’inattaquabilité du certificat d’enregistrement, la distinction entre concession ordinaire et concession perpétuelle, recouvrement des loyers et redevances foncières échus depuis des années.

III) Le Budget de l’Etat alloué à ces quatre Ministères pour l’Exercice 2004

Sous les rubriques :

1) Contrats d’études ;
2) Rémunérations des Fonctionnaires ;
3) Livres, abonnements et bibliothèques ;
4) Fertilisants, engrais, insecticide, désinfection, éléments et produits chimiques ;
5) Acquisition d’équipements médico-chimiques , de laboratoire et hospitalier ;
6) Réhabilitation et réfection d’ouvrages et d’édifices ;
7) Acquisition d’équipement éducatif, culturel et sportif ;
8) Construction d’édifice, d’immeuble ;
9) Interventions scientifiques et culturelles,…

les Ministères de l’Intérieur, de PMEA, de l'Environnement et des Affaires Foncières ont eu des financements pour réaliser leur programme ci-dessus décrit. Etant donné que nous avons
ciblé le District de l’Ituri pour notre projet, nous allons sélectionner quelques dépenses, qui
pourront être exécutées dans le cadre de l’application du programme sur l’étendue
géographique susmentionnée.

Ainsi, nous avons les Dépenses suivantes qu’on pourrait épingler :

A) Ministère de l'Intérieur

1. Secrétariat Général 1.079.829.671 FC
2. Direction Générale des Migrations 333.608.108 FC
3. Réhabilitation et réfection des bâtiments de l’Adm. Centrale 37.678.312 FC
4. Rétrocession aux EAD (Entités Administratives Décentralisées) :
District de l’Ituri 41.617.390 FC
District de l’Iuri 117.136.379 FC
District de l’Ituri 40.592.484 FC, soit
SVC District 34.592.484 FC
SVC territoriaux 6.000.000 FC

Territoire Aru 1.200.000 FC
Territoire Djugu 1.200.000 FC
Territoire Irumu 1.200.000 FC
Territoire Mahagi 1.200.000 FC
Territoire Mambasa 1.200.000 FC
5. Cabinet du Ministre 382.540.409 FC
6. Cabinet du Vice-Ministre de l’Intérieur 79.940.000 FC
7. Secrétariat Général 54.031.206 FC
8. Cabinet du Vice-Ministre de la Sécurité 137.632.818 FC
9. Direction Générale des Migrations 290.000.000 FC
10. Services Généraux 41.060.980 FC
11. etc .

B) Ministère des Petites et Moyennes Entreprises

1. Secrétariat Général 117.958.332 FC
2. Appui à la Promotion du Secteur Privé 1.098.004 FC
3. Cellule d’études et de planification industrielle 10.712.204 FC
4. Office des Petites et Moyennes Entreprises (OPEC) 19.131.536 FC
5. Compétitivité du secteur privé, Prêt BM 6.859.930.000 FC
6. OPEC 25.000.000 FC
7. OPEC 5.000.000 FC
8. Appui aux structures de promotion du secteur privé ,
projet BAD 3.501.162 FC
9. Réh. Secrétariat Gén. Aux PMEA 70.000.000 FC
10. Réh. Et modernisation de l’imprimerie de l’OPEC 30.737.351 FC
11. Redynamisation et renforcement de la capacité de l’OPEC 19.859.924 FC
12. Appui à la modernisation et méthodologie légale 39.943.174 FC
13. Cabinet du Ministre 42.539.500 FC
14. Secrétariat Général 33.582.898 FC
15. Promotion artisanale 4.358.744 FC
16. etc.

C) Ministère de l’Environnement

1. Secrétariat Général 203.760.860 FC
2. Service National des Reboisements 25.369.110 FC
3. Programme National d’Assainissement 23.612.281 FC
4. ICCN 57.047.163 FC
5. Acquisition des engins 8.607.281 FC
6. Inventaires et aménagements forestiers nationaux 4.281.371 FC
7. Acquisition des matériels roulants, nautiques et
de communication 8.607.281 FC
8. Aménagement et entretien 8.607.281 FC
9. Réh. Et reconstruction des infrastructures des aires protégées 15.850.000 FC
10. Acquisition des matériels bureautiques 2.700.505 FC
11. Contrôle des vecteurs des maladies et des naissances,
Projet BAD 11.704.000 FC
12. Eq. de protection des travailleurs 11.250.000 FC
13. Gestion des déchets solides, Projet BAD 41.821.400 FC

14. Programme nat. D’assainissement 20.000.000 FC
15. Secrétariat Général 5.000.000 FC
16. Protection de l’Environnement (PIN-FED VII) Don UE 696.067.416 FC
17. Etc.

D) Ministère des Affaires Foncières

1. Secrétariat Général 197.455.221 FC
2. Ecole Nationale de Cadastre 3.000.000 FC
3. Cabinet du Ministre 97.205.859 FC
4. Secrétariat général 75.829.492 FC
5. Services Généraux 16.510.332 FC
6. Contentieux 850.000 FC
7. Etc.

III) Besoins de l’Ituri en vue de la sollicitation du budget de
l’Etat congolais pour financer ces secteurs très sensibles..

Ces besoins peuvent être regroupés et quantifiés comme suit :

1. Ministère de l’Intérieur

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat
- Fournitures et petits matériels de bureau
- Livres, abonnement et bibliothèque
- Acquisition d'équipements informatiques
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication
- Rémunérations à payer
- Indemnités de transport à payer.
- Assurer la sécurité sur toute l’étendue du territoire national
- Collaboration avec le système judiciaire afin de mettre hors d’état de nuire les
seigneurs de guerre et ainsi favoriser la réconciliation entre les différentes ethnies
- Protéger la population contre toute tracasserie policière, administrative, judiciaire,…
- Une année d’amnistie pour la CPM

2. Ministère des Petites et Moyennes Entreprises

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat
- Fournitures et petits matériels de bureau
- Livres, abonnement et bibliothèque
- Acquisition d'équipements informatiques
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication
- Rémunérations à payer
- Indemnités de transport à payer.
- Promouvoir les activités de fabrication d’objets d’art, plus spécialement de Gbakalu à
Djugu, à Mambasa, à Mahagi, à Aru et à Irumu
- Création des industries de fabrication d’outils agricoles, des produits chimiques,
des laiteries,..
- Réhabilitation des usines détruites, après les avoir recensées
- Paiement des dettes publiques intérieures, contacter les victimes sur place

3. Ministère de l’Environnement

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat
- Fournitures et petits matériels de bureau
- Livres, abonnement et bibliothèque
- Acquisition d'équipements informatiques
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication
- Rémunérations à payer
- Indemnités de transport à payer.
- Organisation des séminaires, ateliers et conférences en vue de la sensibilisation de la
population sur le bien-fondé de la protection de l’environnement et de la conservation de
la nature
- Reboiser les sites détruits en Ituri : Bunia, Mont Rona, Aru, Irumu, Nyankunde,…
- Assurer un programme de désinsectisation, de désinfection et de dératisation sur toute
l’étendue du District, surtout dans les régions où les rats pullulent.

4. Ministère des Affaires Foncières

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat
- Fournitures et petits matériels de bureau
- Livres, abonnement et bibliothèque
- Acquisition d'équipements informatiques
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication
- Rémunérations à payer
- Indemnités de transport à payer.
- Création d’une extension de l’Ecole Nationale de Cadastre à Aru pour l’Ituri. Aru présente
déjà tous les atouts du fait d’avoir sur place un Institut Supérieur d’Etudes Agronomiques et
Vétérinaires (ISEAV) et un Institut Supérieur de Pédagogie (ISP)
- Organisation des séminaires, ateliers et conférences en vue de vulgariser la loi foncière
actuelle
- Résoudre les problèmes fonciers en Ituri, surtout dans le Territoire de Djugu, problèmes qui
- constituent l’une des causes des guerres dans cette région

Cette liste semble être longue, mais ne doit pas faire peur, car elle n’est qu’une proposition
des besoins sélectionnés parmi lesquels se trouvent des urgences. Selon les moyens
disponibles, des interventions sur terrain peuvent mieux être tirées de la liste ici soumise.
Nous profitons de cette occasion pour remercier les Organisations Internationales qui se sont
données et continuent toujours encore à se donner pour le bien-être de la population de l’Ituri
dans des conditions parfois inhumaines. Qu’elles sachent que la population du District de
l’Ituri leur restera toujours reconnaissante.

Le souhait de notre Association, la DECIDI, est de voir les Ministères concernés réaliser
quelques projets avant la fin de l’année. Et surtout d’engager le budget avant le 31 octobre
2004, pour qu’il ne tombe pas en annulation. Car, nous avons constaté plusieurs fois, des
budgets votés ne sont pas exécutés.

Aussi, la DECIDI suggère à ces Ministères dont question plus haut, d’effectuer des missions
de reconnaissance sur terrain, surtout que la Brigade Ituri vient de s’y installer . Lesdites
mission pourront les aider à se rendre compte de l’état de dégradation avancé des établissements socio-économico-culturels de l’Ituri.

Au contact avec certains responsables sur place les besoins réels plus urgents pourront être
dégagés pour que des priorités attirent l’attention de l’Exécutif national. Aussi, nous
aimerions dire que ces missions ne soient pas effectuées comme d’autres du passé, où des
responsables ministériels s’y rendent seulement pour implanter leurs partis politiques au lieu
de s’occuper des vrais problèmes de la population.

Pour terminer, la DECIDI souhaite que prochainement l’Ituri soit pris en compte dans le
Budget sous diverses rubriques, telles que : Budget d’Interventions Economiques, Budget de
Subventions aux Organismes Auxiliaires, Budget des Ressources Propres, Budget des
Ressources Extérieures, Dépenses de Rémunérations, etc.

Espérant que ce travail trouvera un écho favorable, nous vous prions de bien vouloir agréer,
Excellences Messieurs les Ministres, nos sentiments les plus patriotiques.

Pour la DECIDI
Michel-Casimir Bha-Avira Mbiya
Député
Directeur Général.-
Adresse :
Siège social : Av. des Constructions n° 48bis, Q/Kauka I, C/Kalamu, Kinshasa / RD Congo
tél : 081 501 2933 / 98 910 874 B.P. 1376 Kinshasa 1 RD Congo
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