Projets domaines « Justice, Plan, Transports et Sports »

Soumis par DECIDI le Jeu, 23/09/2004 - 12:14

Congo (RDC) | Développement communautaire

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME
POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »

Statuts notariés à Kinshasa, le 02 juillet 2004, sous le numéro 149-722, Folio 87-93, Volume DCLX

Kinshasa, le 23 septembre 2004
N° 028/DECIDI/2004

A leurs Excellences
Monsieur le Ministre de la Justice,
Monsieur le Ministre du Plan,
Monsieur le Ministre des Transports et Communications,
Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

cc: - Honorable Président du Sénat
- Honorable Président de l’Assemblée Nationale
- Excellence Monsieur le Ministre des Finances
- Excellence Monsieur le Ministre du Budget

Objet : Projets domaines « Justice, Plan, Transports et Sports »
pour le District de l'Ituri.-

Excellences Messieurs les Ministres,

Par la présente nous avons l’honneur de venir vous déposer les doléances de la population
meurtrie de l’Ituri, doléances axées principalement sur la situation sociale et économique
désastreuse depuis surtout 1998.

En effet, étant coupé du reste du pays, l’Ituri vit jusqu’aujourd’hui dans un Etat enclavé.
Politiquement, économiquement, culturellement et socialement ce District ne dépend que des
groupes armés, qui le gèrent comme ils le veulent, au détriment de la population et sous les
yeux du Gouvernement de la Transition. Ne produisant rien pour le pays – car les recettes
sont détournées par les groupes armés – l’Ituri semble ne rien recevoir de la République.

Ainsi, Excellences Messieurs les Ministres, l’Association « Démocratie et Civisme pour le
Développement Intégral, DECIDI », bien identifiée en marge, voudrait vous soumettre les
doléances de la population pour que vos Ministères respectifs puissent organiser des actions
vers ce District. Peut-être pas tout à la fois, mais nous avons pensé qu’il faille commencer par
des actions choisies par la base.
En vue de vous permettre d’avoir une idée claire, nous allons présenter ce projet-doléances de
la manière suivante :

I. Situation géographique de l’Ituri ;
II) Le programme du Gouvernement pendant la Transition, plus précisément celui
des Ministères ayant en charge la Justice et Garde des Sceaux, le Plan, les Transports
et Communications, ainsi que la Jeunesse et Sports;
III) Le Budget de l’Etat alloué à ces quatre Ministères pour l’Exercice 2004 ;
IV) Besoins de l’Ituri en vue de la sollicitation du budget de l’Etat congolais pour financer
ces secteurs très sensibles..

I) Situation géographique de l’Ituri

Etant l’une des quatre subdivisions de la grande et riche Province Orientale, l’Ituri est situé à
l’extrême Nord-Est de la République Démocratique du Congo, sur le versant occidental du
Lac Albert, entre les longitudes 28° et 31°5 Est et les latitudes 0°5 et 4° Nord. Il s’étend sur
une superficie de 65.658 Km2 et partage ses frontières avec l’Ouganda et le Soudan. Il
comprend cinq Territoires administratifs, qui sont : Aru (6.740 Km2), Djugu (8.184 Km2),
Irumu (8.730 Km2), Mahagi (5.221 Km2) et Mambasa (36.783 Km2).
Après le recensement de 1995, l’Ituri comptait une population d’environ 1.750.000 habitants.
Aujourd’hui, ce chiffre peut passer scientifiquement à 4 et 4,5 millions. Sa population se
compose des Pygmées, Bantous, Nilotiques, Hamites et Soudanais.
A cause des multiples guerres inter-ethniques dans ce District, l’Ituri a subi une paralysie
totale des activités économiques essentielles à la base, ayant comme conséquences la
destruction barbare de tous les tissus économiques, y compris dans le secteur de
l’enseignement, des routes, de l'habitat, de la recherche, etc.

II) Le programme du Gouvernement pendant la Transition, plus précisément celui
des Ministères ayant en charge la Justice et Garde des Sceaux, le Plan, les
Transports et Communications, ainsi que la Jeunesse et Sports;

Aux termes de la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, le Gouvernement détermine
et conduit la politique de la Nation, conformément aux Résolutions du Dialogue Inter-
Congolais (art. 93). Le Programme du Gouvernement est l’émanation donc des différentes
Résolutions du DIC (Dialogue Inter-Congolais), telles qu’adoptées à Sun City. Au-delà des
objectifs d’ordre général, chacune des Commissions Gouvernementales a présenté, pour son
domaine d’activités, des objectifs spécifiques, les axes d’actions, ainsi que les moyens ou
stratégies de mise en œuvre.

C’est ainsi que dans les domaines Politique, de la Défense et de la Sécurité, économique et financier, de Reconstruction et du Développement, ainsi que du social et culturel auxquels appartiennent
les Ministères de la Justice et Garde des Sceaux, du Plan, des Transports et Communications, ainsi que de la Jeunesse et Sports, nous avons choisi quelques points principaux suivants (extrait):
- la stabilisation et la relance économique;
- la réduction de la pauvreté; - la création des nouveaux emplois;
- l'amélioration générale des conditions de vie de la population;
- la réalisation et le maintien du taux de croissance à 5% en moyenne, taux supérieur
à celui de la naissance démographique qui se situe à 3,3%;
- la libéralisation de l'économie; - la remise en état des infrastructures de base;
- la relance des activités de production; - la réforme institutionnelle,
- la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l’intégrité
nationale et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national,
- la réconciliation nationale,
- la formation d’une Armée Nationale restructurée et intégrée,
- l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes,
- la consolidation de la paix sociale, après 5 années de dure épreuve, du fait de la guerre ;
- la réhabilitation des infrastructures de base, laquelle induit la reconstitution du tissu
économique, fortement entamé par plusieurs années de mégestion à tous les niveaux
de l’Etat et par la guerre ;
- la lutte sans merci contre la pauvreté, fléau mortel des temps modernes,…

Partant de ces objectifs globaux, les quatre Ministères ont élaboré leur Programme
d’une façon plus détaillée, dont en voici un extrait :

1. Justice et Garde des Sceaux

Contrôle des activités judiciaires (inspections des cours et tribunaux, contrôle des prisons, maisons d’arrêt, etc , poursuite de l’installation des tribunaux de paix, installation des tribunaux de commerce et de travail, mise en place générale des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire, réorganisation des services de l’Etat civil, réorganisation et équipement des offices nationaux, réorganisation de la Police de cimetière quant aux aspects normatifs, réhabilitation et construction des nouvelles prisons, approvisionnement des prisons en denrées alimentaires et en médicaments, réhabilitation des centres d’hébergement et d’internement des enfants délinquants, audit de l’OBMA et sa restructuration en lui donnant des nouvelles orientations, …

2. Plan

Elaboration du programme d’Investissements Publics Prioritaires (PIP) et du Budget d’Investissement (BI 2004)), finalisation du Document des Stratégies de la Réduction de la Pauvreté (DSRP) 2005 – 2015), formulation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, mise en place d’une politique nationale de prévention des catastrophes, finalisation du Projet de création de l’Office Congolais de la Population, renforcement des capacités des cadres en planification, analyse, suivi et évaluation des projets et en informatique (soutien à la finalisation des thèses de doctorat), prospection des sources d’aide alimentaire, actualisation de la mise en place des agents et fonctionnaires du Plan (2003 – 2005° et amélioration des conditions de travail (transport, matériels et fournitures de bureau, réhabilitation des bâtiments, soins de santé, poursuite de la promotion des investissements tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, appui du Gouvernement au secteur privé pour le mécanisme des avantages du Code d’investissement, poursuite de l’implantation du réseau Internet (2003 – 2005), ….

3. Transports et Communications

Mise en place de la Commission Internationale du Bassin Congo-Sangha, actualisation du Code de l’Aviation Civile, mise en œuvre du Plan d’Action du secteur des transports, réhabilitation du pont suspendu de Matadi, réhabilitation et renforcement du réseau d’observation métrologique de surface et en altitude, mise en place d’un centre de prévision numérique du temps et d’un centre d’étalonnage et de maintenance d’instruments des données climatiques, réhabilitation des infrastructures portuaires, construction d’un pont à sec à Matadi, réhabilitation et acquisition des locomotives et des wagons, réhabilitation des unités flottantes et des installations techniques, balisage des voies de navigation, augmentation du charroi automobile, amélioration de la sécurité aéroportuaire, modernisation des infrastructures aéroportuaires, acquisition des équipements de contrôle de la navigation aérienne, construction d’un aéroport moderne à Kinshasa, assistance aux sociétés de transport en terme de facilités d’acquisition des bus et des pièces de rechange, ...

4. Jeunesse et Sports

Recensement et identification de différentes catégories de jeunes pour leur encadrement approprié, réhabilitation progressive des centres de formation professionnelle (des jeunes) dans toutes les Provinces, fourniture en matériel didactique de différentes sections organisées dans le centre de formation professionnelle, encouragement et soutien des activités de recherche de jeunes créateurs
dans divers domaines, aménagement de terrains de proximité pour la généralisation de la pratique des activités physiques et sportives, démarrage des travaux de construction à Kinshasa/Ndjili de l’académie des sports pour une meilleure détection des talents et la stimulation des jeunes à pratiquer des sports d’élite, développement du sponsoring dans le sport, contrôle contre le dopage dans le sport, …

III) Le Budget de l’Etat alloué à ces quatre Ministères pour l’Exercice 2004

Sous les rubriques :

1) Contrats d’études ; 2) Rémunérations des Fonctionnaires ;
3) Livres, abonnements et bibliothèques ;
4) Fertilisants, engrais, insecticide, désinfection, éléments et produits chimiques ;
5) Acquisition d’équipements médico-chimiques , de laboratoire et hospitalier ;
6) Réhabilitation et réfection d’ouvrages et d’édifices ;
7) Acquisition d’équipement éducatif, culturel et sportif ;
8) Construction d’édifice, d’immeuble ; 9) Interventions scientifiques et culturelles,…

les Ministères de la Justice, du Plan, des Transports et des Sports ont eu des financements pour réaliser leur programme ci-dessus décrit. Etant donné que nous avons
ciblé le District de l’Ituri pour notre projet, nous allons sélectionner quelques dépenses, qui
pourront être exécutées dans le cadre de l’application du programme sur l’étendue
géographique susmentionnée.
Ainsi, nous avons les Dépenses suivantes qu’on pourrait épingler :

A) Ministère de la Justice

1. Acquisition des équipements de bureau 3.339.517 FC
2. Acquisition des équipements informatiques 2.000.000 FC
3. Réh. De la salle d’archives du Cabinet du Ministre 15.875.945 FC
4. Réh. Du centre pénitentiaire de Kinshasa 15.000.000 FC
5. Cabinet du Ministre 288.556.127 FC
6. Cabinet du Vice-Ministre 100.761.280 FC
7. Secrétariat Général 80.876.943 FC
8. Services Généraux 28.750.665 FC
9. Cultes et Associations 15.850.000 FC
10. Chancellerie et Contentieux 150.000.000 FC
11. Services pénitentiaires 77.445.000 FC
12. Secrétariat Général 274.012.142 FC
13. Service des documentations 11.205.040 FC
14. etc.

B) Ministère du Plan

1. Réhabilitation et renforcement de Direction Provinciale 15.000.000 FC
2. Appui aux structures de promotion du
secteur privé – Projet BAD 3.501.162 FC
3. Acquisition des véhicules pour Secrétariat
Général du Plan 31.417.657 FC
4. Fonds de pré-investissement 40.000.000 FC
5. Appui à la coordination du secteur agricole et rural
(ACSAR) 10.130.300 FC
6. Appui aux initiatives locales de développement
avec les ONG 5.000.000 FC
7. Appui à la gestion macro-économique – Projet BAD 36.877.137 FC
8. Appui au programme multisectoriel d’urgence de
reconstruction et de réhabilitation (PMURR) 2.075.800 FC
9. Etudes prospectives 20.000.000 FC
10. Appui à la Direction de la Banque intégrée des projets (BIP) 13.748.200 FC
11. Mise en œuvre des Foyers du développement 5.810.000 FC
12. Appui à l’appareil des planifications régionales 13.280.000 FC
13. Fonds de contrôle des projets 80.000.000 FC
14. Appui à la Direction de programmation et de budgétisation 47.500.000 FC
15. Comité National de l’eau et de l’assainissement 20.000.000 FC
16. Acquisition matériels roulants pour la Direction
des Services Généraux 71.040.000 FC
17 . Agence Nationale pour la promotion des investissements 156.994.537 FC
18. Institut National des Statistiques (INS) 66.353.736 FC
19. Fonds de solidarité pour la reconstruction nationale 27.844.172 FC
20. Projet d’appui au programme d’urgence de
renforcement des capacités (PAPURC) 639.210.941 FC
21. Appui institutionnel (PIN-FED VII) Don UE 3.712.359.551 FC
22. PAREC - Don BAD 1.220.311.796 FC
23. Projets et activités dans divers secteurs
(PIN-FED IX – Don UE 1.299.325.843 FC
24. Appui aux divers projets de développement –
Don USA 1.623.090.000 FC
25. Stratégies et appui institutionnel – Don BM 1.642.719.101 FC
26. PMURIS – Prêt BAD 7.263.760.693 FC
27. Appui en Expertise à l’Etat congolais, Don Belgique 876.528.925 FC
28. Projet d’appui institutionnel sectoriel
(PMAIS PMURR) – Don BAD 1.627.082.395 FC
29. etc.

C) Ministère des Transports

1. Réh. d’une locomotive (CFU) 8.243.957 FC
2. Acquisition de 2 véhicules anti-incendie pour
l’Aéro Mbuji-Mayi 33.780.000 FC
3. Réh. du parc automobile City Train 18.368.137 FC
4. Allongement piste de l’Aéro Lodja 7.960.000 FC
5. Réh. de la piste de l’Aéro Goma 12.950.000 FC
6. Réh. de l’Aérogare de l’Aéro Bangboka / Kisangani 5.507.450 FC
7. Acquisition d’un groupe électrogène (CFU) 1.500.000 FC
8. Réh. du pont suspendu de Matadi 38.480.000 FC
9. Aménagement parc à véhicule à Boma 12.371.044 FC
10. Aménagement parc à Bois à Boma 24.738.138 FC
11. Cabinet du Ministre 38.094.900 FC
12. Cabinet du Vice-Ministre 26.500.000 FC
13. Secrétariat Général 46.027.790 FC
14. Services Généraux 45.078.714 FC
15. Organisation pour l’équipement de Banana-Kinshasa 4.888.303 FC
16. City Train 12.500.000 FC
17. etc.

D) Ministère des Sports

1. Renouvellement des formation professionnelle 2 Réh. des centres de Kinshasa / Funa 3. Réh. du centre de Nsanda – Luzi/ Bas-Congo 4. Construction de l’académie des terrains de proximité 5. Réh. Stade Bakusu de Mbandaka 6. Réh. Stade Cardinal Malula 7. Réh. Stade de Goma 8. Réh. Stade de Kadutu / Bukavu 9. Réh. Stade Lumumba / Kindu 10. Réh. Stade Lumumba / Kisangani 11. Réh. Stade de la Kenya / Lubumbashi 12. Réh. Stade de Mbuji-Mayi 13. Cabinet du Ministre 14. Secrétariat Général 15. Services Généraux 16. Mouvements des jeunes 17. Formation et reclassement 18. Activités de production 19. Centre de formation 20. Secrétariat Général 21. Stade des Martyrs 22. etc. équipements du centre de
de Bandalungwa 10.000.000 FC
de formation et de production agricole
10.000.000 FC
production agricole de
10.000.000 FC
des sports et aménagement
48.950.000 FC
15.000.000 FC
5.000.000 FC
15.500.000 FC
12.871.504 FC
17.250.000 FC
15.000.000 FC
10.000.000 FC
10.500.000 FC
14.860.000 FC
42.735.179 FC
32.798.234 FC
11.580.300 FC
10.023.391 FC
9.405.171 FC
et de production des jeunes 101.706.451 FC
86.484.946 FC
13.088.114 FC

III) Besoins de l’Ituri en vue de la sollicitation du budget de
l’Etat congolais pour financer ces secteurs très sensibles..

Ces besoins peuvent être regroupés et quantifiés comme suit :

1. Ministère de la Justice

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat
- Fournitures et petits matériels de bureau - Livres, abonnement et bibliothèque
- Acquisition d'équipements informatiques
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication
- Rémunérations à payer - Indemnités de transport à payer.
- Reconstruction de la Prison Centrale de Bunia - Reconstruction de la Prison de Djugu
- Construction en matériaux durables des Prisons à Aru, Irumu, Mahagi et Mambasa
- Installation des Tribunaux de Paix dans chaque Territoire et des Tribunaux de Grande
Instance, ainsi qu’une Cour d’Appel, aussi la réhabilitation de la Justice Militaire en Ituri
- Organisation des séminaires, ateliers et conférences-débats à l’intention des agents du
Parquet et de l’Etat-Civil - Equipement des offices nationaux
- Approvisionnement de toutes les Prisons en denrées alimentaires et en médicaments
- Construction des salles d’audience publique
- Prise des mesures urgentes en vue de la réhabilitation et de la modernisation du système
judiciaire et carcéral
- Assurer une enquête nationale et internationale dans les meilleurs délais possibles sur les
violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire
- Finaliser l’enquête sur la mort de sis agents de la Croix Rouge tués en Ituri
- Rendre possible le siège de la Cour Pénale Internationale
- Vérifier au Tribunal de Bunia, si des gents n’ont pas introduit des requêtes pour
changement des noms et les dénicher pour comparaître
- Transfert de tous les prisonniers dangereux hors de l’Ituri
- Organiser des séminaires, ateliers et conférences, uniquement à l’intention des Chefs
Coutumiers en vue de les responsabiliser comme premiers de la Justice dans leurs
Juridictions

2. Ministère du Plan

3. Ministère des Transports

4. Ministère des sports

Cette liste semble être longue, mais ne doit pas faire peur, car elle n’est qu’une proposition
des besoins sélectionnés parmi lesquels se trouvent des urgences. Selon les moyens
disponibles, des interventions sur terrain peuvent mieux être tirées de la liste ici soumise.
Nous profitons de cette occasion pour remercier les Organisations Internationales qui se sont
données et continuent toujours encore à se donner pour le bien-être de la population de l’Ituri
dans des conditions parfois inhumaines. Qu’elles sachent que la population du District de
l’Ituri leur restera toujours reconnaissante.

Le souhait de notre Association, la DECIDI, est de voir les Ministères concernés réaliser
quelques projets avant la fin de l’année. Et surtout d’engager le budget avant le 31 octobre
2004, pour qu’il ne tombe pas en annulation. Car, nous avons constaté plusieurs fois, des
budgets votés ne sont pas exécutés.
Aussi, la DECIDI suggère à ces Ministères dont question plus haut, d’effectuer des missions
de reconnaissance sur terrain, surtout que la Brigade Ituri vient de s’y installer . Lesdites
mission pourront les aider à se rendre compte de l’état de dégradation avancé des établissements socio-économico-culturels de l’Ituri.
Au contact avec certains responsables sur place les besoins réels plus urgents pourront être
dégagés pour que des priorités attirent l’attention de l’Exécutif national. Aussi, nous
aimerions dire que ces missions ne soient pas effectuées comme d’autres du passé, où des
responsables ministériels s’y rendent seulement pour implanter leurs partis politiques au lieu
de s’occuper des vrais problèmes de la population.

Pour terminer, la DECIDI souhaite que prochainement l’Ituri soit pris en compte dans le
Budget sous diverses rubriques, telles que : Budget d’Interventions Economiques, Budget de
Subventions aux Organismes Auxiliaires, Budget des Ressources Propres, Budget des
Ressources Extérieures, Dépenses de Rémunérations, etc.

Espérant que ce travail trouvera un écho favorable, nous vous prions de bien vouloir agréer,
Excellences Messieurs les Ministres, nos sentiments les plus patriotiques.

Pour la DECIDI

Michel-Casimir Bha-Avira Mbiya
Député
Directeur Général.-

Adresse :
Siège social : Av. des Constructions n° 48bis, Q/Kauka I, C/Kalamu, Kinshasa / RD Congo
tél : 081 501 2933 / 98 910 874 B.P. 1376 Kinshasa 1 RD Congo
e.mail : democratieetcivisme@hotmail.com bhamichel@yahoo.fr
Sites internet : http://www.societecivile.cd/membre/decidi
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