Transition en RDC: Projets multisectoriels du Gouvernement (II)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME
POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »

Statuts notariés à Kinshasa, le 02 juillet 2004, sous le numéro 149-722, Folio 87-93, Volume DCLX

Kinshasa, le 29 septembre 2004
N° 031/DECIDI/2004

A leurs Excellences
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Madame la Ministre des Droits Humains
Madame la Ministre de la Solidarité et Affaires Humanitaires
Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur
Madame la Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications
Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale

Cc: - Honorable Président du Sénat
- Honorable Président de l’Assemblée Nationale
- Excellence Monsieur le Ministre du Plan
- Excellence Monsieur le Ministre des Finances
- Monsieur le Ministre du Budget

Objet : Projets Multisectoriels du Gouvernement (6 Ministères)
pour le District de l'Ituri (II).-

Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,

Par la présente nous avons l’honneur de venir vous déposer les doléances de la population meurtrie de l’Ituri, doléances axées principalement sur la situation sociale et économique désastreuse depuis surtout 1998.

En effet, étant coupé du reste du pays, l’Ituri vit jusqu’aujourd’hui dans un Etat enclavé. Politiquement, économiquement, culturellement et socialement ce District ne dépend que des groupes armés, qui le gèrent comme ils le veulent, au détriment de la population et sous les yeux du Gouvernement de la Transition. Ne produisant rien pour le pays – car les recettes sont détournées par les groupes armés – l’Ituri semble ne rien recevoir de la République.

Ainsi, Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres, l’Association « Démocratie et Civisme pour le Développement Intégral, DECIDI », bien identifiée en marge, voudrait vous soumettre les doléances de la population pour que vos Ministères respectifs puissent organiser des actions vers ce District. Peut-être pas tout à la fois, mais nous avons pensé qu’il faille commencer par des actions choisies par la base.

En vue de vous permettre d’avoir une idée claire, nous allons présenter ces projet-doléances de la manière suivante :

I) Situation géographique de l’Ituri ;
II) Le programme du Gouvernement pendant la Transition, plus précisément
celui des Ministères ayant en charge les Affaires Etrangères, les Droits Humains, la
Solidarité, le Commerce, les Postes et le Travail.
III) Le Budget de l’Etat alloué à ces six Ministères pour l’Exercice 2004 ;
IV) Les Besoins de l’Ituri en vue de la sollicitation du budget de l’Etat congolais pour
financer ces secteurs très sensibles..

I) Situation géographique de l’Ituri

Etant l’une des quatre subdivisions de la grande et riche Province Orientale, l’Ituri est situé à
l’extrême Nord-Est de la République Démocratique du Congo, sur le versant occidental du
Lac Albert, entre les longitudes 28° et 31°5 Est et les latitudes 0°5 et 4° Nord. Il s’étend sur
une superficie de 65.658 Km2 et partage ses frontières avec l’Ouganda et le Soudan. Il
comprend cinq Territoires administratifs, qui sont : Aru (6.740 Km2), Djugu (8.184 Km2),
Irumu (8.730 Km2), Mahagi (5.221 Km2) et Mambasa (36.783 Km2).
Après le recensement de 1995, l’Ituri comptait une population d’environ 1.750.000 habitants.
Aujourd’hui, ce chiffre peut passer scientifiquement à 4 et 4,5 millions. Sa population se
compose des Pygmées, Bantous, Nilotiques, Hamites et Soudanais.

A cause des multiples guerres inter-ethniques dans ce District, l’Ituri a subi une paralysie
totale des activités économiques essentielles à la base, ayant comme conséquences la
destruction barbare de tous les tissus économiques, y compris dans le secteur de
l’enseignement, des routes, de l'habitat, de la recherche, etc.

II) Le programme du Gouvernement pendant la Transition, plus précisément
celui des Ministères ayant en charge les Affaires Etrangères, les Droits Humains,
la Solidarité, le Commerce, les Postes et le Travail.

Aux termes de la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, le Gouvernement détermine
et conduit la politique de la Nation, conformément aux Résolutions du Dialogue Inter-
Congolais (art. 93). Le Programme du Gouvernement est l’émanation donc des différentes
Résolutions du DIC (Dialogue Inter-Congolais), telles qu’adoptées à Sun City. Au-delà des
objectifs d’ordre général, chacune des Commissions Gouvernementales a présenté, pour son
domaine d’activités, des objectifs spécifiques, les axes d’actions, ainsi que les moyens ou
stratégies de mise en œuvre.

C’est ainsi que dans les domaines Politique, de la Défense et de la Sécurité, économique et financier, de Reconstruction et du Développement, ainsi que du social et culturel auxquels appartiennent
les Ministères de la Condition Féminine, de la Fonction Publique, du Tourisme, des Affaires Sociales, du Budget et des Mines, nous avons choisi quelques points principaux suivants (extrait):

- la stabilisation et la relance économique;
- la réduction de la pauvreté;
- la création des nouveaux emplois;
- l'amélioration générale des conditions de vie de la population;

- la réalisation et le maintien du taux de croissance à 5% en moyenne, taux supérieur
à celui de la naissance démographique qui se situe à 3,3%;
- la libéralisation de l'économie;
- la remise en état des infrastructures de base;
- la relance des activités de production;
- la réforme institutionnelle,
- la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l’intégrité
nationale et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national,
- la réconciliation nationale,
- la formation d’une Armée Nationale restructurée et intégrée,
- l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes,
- la consolidation de la paix sociale, après 5 années de dure épreuve, du fait de la guerre ;
- la réhabilitation des infrastructures de base, laquelle induit la reconstitution du tissu
économique, fortement entamé par plusieurs années de mégestion à tous les niveaux
de l’Etat et par la guerre ;
- la lutte sans merci contre la pauvreté, fléau mortel des temps modernes,…

Partant de ces objectifs globaux, les six Ministères ont élaboré leur Programme
d’une façon plus détaillée, dont en voici un extrait :

1. Affaires Etrangères et Coopération Internationale
:
Réaffirmer la vocation africaine de la politique extérieure de la RDC, réhabiliter l'outil diplomatique, intensifier les missions de sensibilisation et d'explication des objectifs du Gouvernement, organiser la conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs et d'Afrique Centrale, réchauffer la diplomatie avec tous les pays voisins, assainissement de la situation financière et matérielle des postes diplomatiques et consulaires de la RDC, réduction du nombre des postes diplomatiques de la RDC à l'étranger, mise en place au niveau des Ambassades et des Représentations diplomatiques, présence constante de la RDC dans les conférences internationales,...

2. Droits Humains

Promotion des droits de l'homme dans leur totalité, sensibilisation de la population sur leurs droits, y compris des minorités ethniques, politiques et religieuses, défense des intérêts de la RDC en matière des droits de l'homme devant les instances politiques et juridiques internationales, ...

3. Solidarité et Affaires Humanitaires

Organisation des concours interprovinciaux sur la RDC en vue de cimenter l'unité nationale, institution de la journée de solidarité nationale, en vue d'exprimer la solidarité envers les handicapés, les orphelins, les enfants de la rue, les déplacés, les réfugiés, les sinistrés,etc., promotion de l'assistance mutuelle entre les Provinces en cas de calamités, constitution d'un fonds dit "Effort de solidarité" à l'instar de 'Effort de guerre" intitulé jadis,...

4. Commerce Extérieur

Promouvoir l'exportation des produits congolais (non-miniers), exploitation des instruments internationaux régissant le commerce, créés par l'OMC, la CNUCED, la SADC, etc, redynamiser des rapports avec les institutions financières d'appui au commerce extérieur, adoption des mesures pour favoriser les échanges commerciaux, adoption d'une stratégie pour l'exportation de l'eau, adoption d'une stratégie pour l'exportation d'électricité, créations des foires thématiques et des foires provinciales, afin de soutenir et promouvoir les produits de terroir,...

5. Postes, Téléphones et Télécommunications

Offrir à la majorité de la population l'accès aux moyens de télécommunications fiables et à un prix abordable, doter les organes de l'Etat d'un outil de communication interne (internet) rapide et fiable, réduire le coût de communication, restaurer l'OCPT,...

6. Travail et Prévoyance Sociale

Mettre en place une politique nationale de l'emploi et du placement en privilégiant le travail des jeunes avec un bon système de la sécurité sociale, restructurer le système de sécurité sociale, bannir les pires formes de travail des enfants, obtenir un salaire minimum décent pour les travailleurs et promouvoir la justice sociale dans le monde du travail, définition d'une politique nationale d'emploi intégrant le programme d'urgence de création d'emploi et des revenus décents "PUCER" soutenu par le BIT, formation et recyclage des inspecteurs du travail,...

III) Le Budget de l’Etat alloué à ces six Ministères pour l’Exercice 2004

Sous les rubriques :

1) Contrats d’études ;
2) Rémunérations des Fonctionnaires ;
3) Livres, abonnements et bibliothèques ;
4) Fertilisants, engrais, insecticide, désinfection, éléments et produits chimiques ;
5) Acquisition d’équipements médico-chimiques , de laboratoire et hospitalier ;
6) Réhabilitation et réfection d’ouvrages et d’édifices ;
7) Acquisition d’équipement éducatif, culturel et sportif ;
8) Construction d’édifice, d’immeuble ;
9) Interventions scientifiques et culturelles,…

les Ministères des Affaires Etrangères, des Droits Humains, de la Solidarité, du Commerce, des Postes et du Travail ont eu des financements pour réaliser leur programme ci-dessus décrit. Etant donné que nous avons ciblé le District de l’Ituri pour notre projet, nous allons sélectionner quelques dépenses, qui pourront être exécutées dans le cadre de l’application du programme sur l’étendue géographique susmentionnée.

Ainsi, nous avons les Dépenses suivantes qu’on pourrait épingler :

A) Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

1. Acquisition des véhicules de fonction et svc 11.500.000 FC
2. Secrétariat Général 160.659.620 FC
3. Sec. Technique à la Francophonie 33.700.135 FC
4. Cabinet du Ministre 149.206.513 FC
5. Cabinet du Vice-Ministre 43.194.007 FC
6. Secrétariat Général 1.864.570.662 FC
7. Secrétariat Général 30.099.605 FC
8. Coopération Internationale 55.973.806 FC
9. etc.

B) Ministère des Droits Humains

1. Acquisition des équipements 13.795.189 FC
2. BUNADER 5.000.000 FC
3. Secrétariat Général 23.198.243 FC
4. BUNADER 3.947.954 FC
5. Cabinet du Ministre 110.441.602 FC
6. Secrétariat Général 119.459.014 FC
7. SVC Généraux 7.824.934 FC
8. etc.

C) Ministère de la Solidarité et Affaires Humanitaires

1. Acquisition des équipements 4.771.314 FC
2. Secrétariat Général 26.792.904 FC
3. Programme de Rapatriement et Réinsertion des
déplacés de guerre 244.360.000 FC
4. Secrétariat Général 1.801.319.593 FC
5. Cabinet du Ministre 687.068.283 FC
6. etc.

D) Ministère du Commerce Extérieur

1. Aménagement d'un nouveau parc d'attraction
et autres à la FIKIN 3.379.828 FC
2. FIKIN 5.000.000 FC
3. Secrétariat Général 112.180.842 FC
4. Cabinet du Ministre 93.513.521 FC
5. Secrétariat général 80.775.500 FC
6. SVC Généraux 13.000.000 FC
7. etc.

E) Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications

1. Acquisition des équipements pour la cellule des
services spécialisés en télécoms 41.956.224 FC

2. Acquisition des mat. spécifiques et imprimés de svc
pour l'EMS (Express Mail Svc) 12.339.000 FC
3. Réseau Africain de comm. par satellite (RASCOM) 3.000.000 FC
4. Secrétariat Général 63.530.383 FC
5. RASCOM 9.358.010 FC
6. Cabinet du Ministre 63.245.352 FC
7. Secrétariat Général 59.266.256 FC
8. SVC Généraux 13.107.784 FC
9. etc.

F) Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale

1. Office national d'Emploi (ONEM) 904.975.280 FC
2. Acquisition des éq. du centre multidisc. de
documentation (CMD) 18.615.683 FC
3. Aménagement et éq. svc du Secr. Gén. 12.200.000 FC
4. INPP 5.741.285 FC
5. Sec. Gén. 25.000.000 FC
6. CMD 10.000.000 FC
7. ONEM 3.000.000 FC
8. INPP 5.000.000 FC
9. CMD 4.000.000 FC
10. CMD 3.730.434 FC
11. Sec. Gén. 51.785.906 FC
12. INPP 50.798.646 FC
13. ONEM 16.478.570 FC
14. Sec. Gén. 49.743.292 FC
15. Cabinet du Ministre 98.574.153 FC
16. Cabinet du V/Ministre 18.330.000 FC
17. etc.

IV) Besoins de l’Ituri en vue de la sollicitation du budget de
l’Etat congolais pour financer ces secteurs très sensibles..

Ces besoins peuvent être regroupés et quantifiés comme suit :

1. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

- Organiser des conférences, ateliers et séminaires pour expliquer la vocation africaine de
la politique extérieure de la RDC ;
- Réchauffement visible de la diplomatie avec les pays voisins, surtout le Soudan et
l'Ouganda ;
- Réchauffement de la diplomatie avec tous les pays limitrophes ;
- Nomination des Ambassadeurs en tenant compte de l'Ituri, surtout pour les postes
de l'Ouganda, du Soudan, du Kenya, etc ;
- Elever les cités d'Aru et de Mahagi au rang des villes, étant donné que de l'autre côté
de l'Ouganda, Paidha et Arua le sont,...

2. Ministère des Droits Humains

- Organiser des conférences-débats, ateliers et séminaires en vue de la sensibilisation de
la population à connaître ses droits ;
- Mise en place d'une extension du Ministère des Droits Humains à Bunia et dans
les Territoires ;
- Assurer qu'une enquête internationale sur les violations massives des droits de l'homme
en Ituri sera chose faite avant la réconciliation ;
- Assurer et promouvoir la vulgarisation du droit, assurer une formation du droit aux
magistrats et plus spécialement aux magistrats militaires ;
- Promouvoir le respect des droits de l'homme et assurer que l'enseignement des droits
de l'homme soit intégré dans les cours scolaires ;
- Soutenir les ONGD des droits de l'homme et de l'éducation civique,...

3. Ministère de la Solidarité et Affaires Humanitaires

- Organiser des concours: théâtre, poèmes, sports, athlétisme, danses modernes et
folkloriques ou traditionnelles pour cimenter l'esprit de réconciliation ;
- Aide aux associations des handicapés, enfants de la rue, déplacés et sinistrés ;
- Acquisition d'un bâtiment à Bunia pour le Ministère ;
- Rapatriement et réinsertion des déplacés de guerre,...

4. Ministère du Commerce Extérieur

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat ;
- Fournitures et petits matériels de bureau - Livres, abonnement et bibliothèque ;
- Acquisition d'équipements informatiques ;
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication ;
- Rémunérations à payer - Indemnités de transport à payer ;
- Lutter contre la concurrence déloyale de l'Ouganda en ce qui concerne l'exportation de
nos produits à partir de ce pays voisin ;
- Création d'une Mini-Foire Internationale à l'Est, plus précisément à Ariwara/Aru à cause
de sa situation économique et géo-stratégique,...

5. Ministère des Postes, Téléphones et télécommunications

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat ;
- Fournitures et petits matériels de bureau - Livres, abonnement et bibliothèque ;
- Acquisition d'équipements informatiques ;
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication ;
- Rémunérations à payer - Indemnités de transport à payer ;
- Réhabilitation du grand bâtiment de la Poste à Bunia et de petits postes en Territoire ;
- Assainir le personnel trop vieilli ;
- Doter la Poste de nouvelles techniques (modernes) et surtout de l'internet, ...

6. Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat ;

- Fournitures et petits matériels de bureau - Livres, abonnement et bibliothèque ;
- Acquisition d'équipements informatiques ;
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication ;
- Rémunérations à payer - Indemnités de transport à payer ;
- Organisation des ateliers, séminaires et conférences pour vulgariser les droits
des travailleurs et de grève ; - Création d'un centre INPP à Bunia ;
- Acquisition d'un bâtiment pour le Ministère,...

Cette liste semble être longue, mais ne doit pas faire peur, car elle n’est qu’une proposition
des besoins sélectionnés parmi lesquels se trouvent des urgences. Selon les moyens
disponibles, des interventions sur terrain peuvent mieux être tirées de la liste ici soumise.
Nous profitons de cette occasion pour remercier les Organisations Internationales qui se sont
données et continuent toujours encore à se donner pour le bien-être de la population de l’Ituri
dans des conditions parfois inhumaines. Qu’elles sachent que la population du District de
l’Ituri leur restera toujours reconnaissante.
Le souhait de notre Association, la DECIDI, est de voir les Ministères concernés réaliser
quelques projets avant la fin de l’année. Et surtout d’engager le budget avant le 31 octobre
2004, pour qu’il ne tombe pas en annulation. Car, nous avons constaté plusieurs fois, des
budgets votés ne sont pas exécutés.

Aussi, la DECIDI suggère à ces Ministères dont question plus haut, d’effectuer des missions
de reconnaissance sur terrain, surtout que la Brigade Ituri vient de s’y installer . Lesdites
mission pourront les aider à se rendre compte de l’état de dégradation avancé des établissements socio-économico-culturels de l’Ituri.
Au contact avec certains responsables sur place les besoins réels plus urgents pourront être
dégagés pour que des priorités attirent l’attention de l’Exécutif national. Aussi, nous
aimerions dire que ces missions ne soient pas effectuées comme d’autres du passé, où des
responsables ministériels s’y rendent seulement pour implanter leurs partis politiques au lieu
de s’occuper des vrais problèmes de la population.

Pour terminer, la DECIDI souhaite que prochainement l’Ituri soit pris en compte dans le
Budget sous diverses rubriques, telles que : Budget d’Interventions Economiques, Budget de
Subventions aux Organismes Auxiliaires, Budget des Ressources Propres, Budget des
Ressources Extérieures, Dépenses de Rémunérations, etc.

Espérant que ce travail trouvera un écho favorable, nous vous prions de bien vouloir agréer,
Excellences Messieurs et Mesdames les Ministres, nos sentiments les plus patriotiques.

Pour la DECIDI

Michel-Casimir Bha-Avira Mbiya
Député
Directeur Général.-
Adresse :
Siège social : Av. des Constructions n° 48bis, Q/Kauka I, C/Kalamu, Kinshasa / RD Congo
tél : 081 501 2933 / 98 910 874 B.P. 1376 Kinshasa 1 RD Congo
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