Transition en RDCongo: Projets multisectoriels du Gouvernement (III)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME
POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Statuts notariés à Kinshasa, le 02 juillet 2004, sous le numéro 149-722, Folio 87-93, Volume DCLX

Kinshasa, le 30 septembre 2004
N° 032/DECIDI/2004

A leurs Excellences
Monsieur le Ministre de la Coopération Régionale
Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation, Anciens Combattants et Intégration
Monsieur le Ministre de la Presse et Information
Monsieur le Ministre des Finances
Monsieur le Ministre du Portefeuille
Monsieur le Ministre de la Culture et Arts
Cc: - Honorable Président du Sénat
- Honorable Président de l’Assemblée Nationale
- Excellence Monsieur le Ministre du Plan
- Monsieur le Ministre du Budget

Objet : Projets Multisectoriels du Gouvernement (6 Ministères)
pour le District de l'Ituri (III).-

Excellences Messieurs les Ministres,

Par la présente nous avons l’honneur de venir vous déposer les doléances de la population meurtrie de l’Ituri,
doléances axées principalement sur la situation sociale et économique désastreuse depuis surtout 1998.
En effet, étant coupé du reste du pays, l’Ituri vit jusqu’aujourd’hui dans un Etat enclavé. Politiquement,
économiquement, culturellement et socialement ce District ne dépend que des groupes armés, qui le gèrent
comme ils le veulent, au détriment de la population et sous les yeux du Gouvernement de la Transition. Ne
produisant rien pour le pays – car les recettes sont détournées par les groupes armés – l’Ituri semble ne rien
recevoir de la République.

Ainsi, Excellences Messieurs les Ministres, l’Association « Démocratie et Civisme pour le Développement
Intégral, DECIDI », bien identifiée en marge, voudrait vous soumettre les doléances de la population pour que
vos Ministères respectifs puissent organiser des actions vers ce District. Peut-être pas tout à la fois, mais nous
avons pensé qu’il faille commencer par des actions choisies par la base.

En vue de vous permettre d’avoir une idée claire, nous allons présenter ces projet-doléances de la manière
suivante :

I) Situation géographique de l’Ituri ;
II) Le programme du Gouvernement pendant la Transition, plus précisément celui des Ministères ayant en
charge la Coopération Régionale, la Défense Nationale, la Presse, les Finances, le Portefeuille et la Culture
et Arts.
III) Le Budget de l’Etat alloué à ces six Ministères pour l’Exercice 2004 ;
IV) Les Besoins de l’Ituri en vue de la sollicitation du budget de l’Etat congolais pour
financer ces secteurs très sensibles..

I) Situation géographique de l’Ituri

Etant l’une des quatre subdivisions de la grande et riche Province Orientale, l’Ituri est situé à l’extrême Nord-Est
de la République Démocratique du Congo, sur le versant occidental du Lac Albert, entre les longitudes 28° et
31°5 Est et les latitudes 0°5 et 4° Nord. Il s’étend sur une superficie de 65.658 Km2 et partage ses frontières
avec l’Ouganda et le Soudan. Il comprend cinq Territoires administratifs, qui sont : Aru (6.740 Km2), Djugu
(8.184 Km2), Irumu (8.730 Km2), Mahagi (5.221 Km2) et Mambasa (36.783 Km2). Après le recensement de
1995, l’Ituri comptait une population d’environ 1.750.000 habitants. Aujourd’hui, ce chiffre peut passer
scientifiquement à 4 et 4,5 millions. Sa population se compose des Pygmées, Bantous, Nilotiques, Hamites et
Soudanais.
A cause des multiples guerres inter-ethniques dans ce District, l’Ituri a subi une paralysie totale des activités
économiques essentielles à la base, ayant comme conséquences la destruction barbare de tous les tissus
économiques, y compris dans le secteur de l’enseignement, des routes, de l'habitat, de la recherche, etc.

II) Le programme du Gouvernement pendant la Transition, plus précisément celui des Ministères ayant
en charge la Coopération Régionale, la Défense Nationale, la Presse, les Finances, le Portefeuille et la
Culture et Arts.

Aux termes de la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, le Gouvernement détermine et conduit la
politique de la Nation, conformément aux Résolutions du Dialogue Inter-Congolais (art. 93). Le Programme du
Gouvernement est l’émanation donc des différentes Résolutions du DIC (Dialogue Inter-Congolais), telles
qu’adoptées à Sun City. Au-delà des objectifs d’ordre général, chacune des Commissions Gouvernementales a
présenté, pour son domaine d’activités, des objectifs spécifiques, les axes d’actions, ainsi que les moyens ou
stratégies de mise en œuvre.

C’est ainsi que dans les domaines Politique, de la Défense et de la Sécurité, économique et financier, de
Reconstruction et du Développement, ainsi que du social et culturel auxquels appartiennent les Ministères de la
Coopération Régionale, de la Défense Nationale, de la Presse, des Finances, du Portefeuille et de la Culture et
Arts, nous avons choisi quelques points principaux suivants (extrait):

- la stabilisation et la relance économique; - la réduction de la pauvreté;
- la création des nouveaux emplois;
- l'amélioration générale des conditions de vie de la population;
- la réalisation et le maintien du taux de croissance à 5% en moyenne, taux supérieur
à celui de la naissance démographique qui se situe à 3,3%; - la libéralisation de l'économie;
- la remise en état des infrastructures de base; - la relance des activités de production;
- la réforme institutionnelle,
- la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l’intégrité
nationale et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national,
- la réconciliation nationale, - la formation d’une Armée Nationale restructurée et intégrée,
- l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes,
- la consolidation de la paix sociale, après 5 années de dure épreuve, du fait de la guerre ;
- la réhabilitation des infrastructures de base, laquelle induit la reconstitution du tissu
économique, fortement entamé par plusieurs années de mégestion à tous les niveaux
de l’Etat et par la guerre ; - la lutte sans merci contre la pauvreté, fléau mortel des temps modernes,…

Partant de ces objectifs globaux, les six Ministères ont élaboré leur Programme d’une façon plus détaillée, dont
en voici un extrait :

1. Coopération Régionale

Mener les missions des bons offices, élaborer un programme d'actions spécifiques dans le cadre du programme
de DDRRR, création des projets d'intégration régionale et/ou sous-régionale, renforcer et rentabiliser
la participation de la RDC à toutes les organisations et institutions internationales ou régionales (SADC,
COMESA, CPGEL, CEAC), réactiver la coopération bilatérale spécifique avec la tierce parte.

2. Défense Nationale

Achever la mise sur pied d'une armée nationale restructurée et intégrée, assurer la défense du territoire national,
démobiliser et réinsérer les non-admis à l'intégration, reprendre la coopération avec certaines puissances
militaires, regroupement et identification des combattants, recyclage et formation des unités intégrées avant de
les réorganiser et de les déployer, élaboration de programme de formation et définition du critérium de sélection,
recensement des militaires, promotion de l'esprit de corps et de l'apolitisme de l'armée, organisation et instruction
des forces armées, administration et approvisionnement de l'armée, participation de l'armée au développement du
pays, maîtrise des foyers d'insécurité, amélioration des conditions du militaire, démobilisation des groupes
vulnérables, des invalides et des volontaires.

3. Presse et Information

Réunification rapide des réseaux nationaux de radiodiffusion et de télévision (RTNC), de l'Agence Congolaise
de Presse (ACP) et du RENATELSAT, acquisition des éq. pour la couverture médiatique de tout le territoire
national, restauration de la capacité d'émission de la RTNC, réinstauration de la redevance radio-télévision,
installation des imprimeries de presse, amélioration des conditions sociales et professionnelles, équipement des
services administratifs, installation des imprimeries modernes dans les grandes villes pour l'édition des journaux,
concours à la réduction des taxes et des tracasseries sur les autres entreprises ne poursuivant pas un but lucratif.

4. Finances

Maximiser les recettes ordinaires et extraordinaires de l'Etat, moderniser et assainir la gestion des finances
publiques, dynamiser le système bancaire, réformer le système fiscal dans son ensemble, notamment l'impôt sur
le chiffre d'affaires dans le but de l'institution de la TVA, restructurer les Régies Financières, rationaliser la
rétrocession en faveur des Provinces, des Régies Financières ainsi que des services générateurs des recettes,
résorber la dette intérieure, libéraliser le secteur des assurances, réunifier le pays au plan financier, monétaire et
fiscal, assistance aux ETS de crédit (SOFIDE, CADECO, FPI), assistances aux coopératives d'épargne et de
crédit, ainsi qu'aux institutions de micro-finance (banque de proximité), maîtrise de la chaîne de dépenses et
préparation du deuxième crédit de relance économique destiné à renforcer le PMURR.

5. Portefeuille

Rendre le portefeuille de l'Etat plus viable et plus compétitif tant au niveau interne qu'externe et, par conséquent,
garantir son efficacité, voire sa rentabilité, en rapport avec l'objet social de chacune des entités qui le composent,
la reconstruction de la situation des participations de l'Etat, participation à la mise en oeuvre du PMURR et
installation de la Cellule DSRP/Economie, mise sur pied des programmes de renforcement des capacités des
cadres et agents du Ministère.

6. Culture et Arts

Organisation des Etats Généraux de la Culture en vue de la définition d'une nouvelle politique culturelle
nationale, négociation pour obtenir le rapatriement des oeuvres du patrimoine culturel national gardées dans des
musées étrangers, organisation du Festival national de la Culture et des Arts, devant déboucher sur l'institution
d'une journée nationale de la culture, finalisation des études pour la mise en place d'un fonds de garantie de
financement des industries culturelles avec le concours de l'Agence Internationale de la Francophonie.

III) Le Budget de l’Etat alloué à ces six Ministères pour l’Exercice 2004

Sous les rubriques :

1) Contrats d’études ; 2) Rémunérations des Fonctionnaires ;
3) Livres, abonnements et bibliothèques ;
4) Fertilisants, engrais, insecticide, désinfection, éléments et produits chimiques ;
5) Acquisition d’équipements médico-chimiques , de laboratoire et hospitalier ;
6) Réhabilitation et réfection d’ouvrages et d’édifices ;
7) Acquisition d’équipement éducatif, culturel et sportif ; 8) Construction d’édifice, d’immeuble ;
9) Interventions scientifiques et culturelles,…

les Ministères ayant en charge la Coopération Régionale, la Défense Nationale, la Presse, les Finances, le
Portefeuille et la Culture et Arts ont eu des financements pour réaliser leur programme ci-dessus décrit. Etant
donné que nous avons ciblé le District de l’Ituri pour notre projet, nous allons sélectionner quelques dépenses,
qui pourront être exécutées dans le cadre de l’application du programme sur l’étendue géographique
susmentionnée.
Ainsi, nous avons les Dépenses suivantes qu’on pourrait épingler :

A) Ministère de la Coopération Régionale

1. Installation des Antennes de la Coop. Rég. en Provinces 14.157.407 FC
2. Acq. des éq. de bureau 4.771.314 FC
3. Secr. Gén. 37.331.725 FC

4. Cab. du Ministre 89.956.227 FC
5. Secr. Gén. 41.656.100 FC
6. Etc.

B) Ministère de la Défense Nationale

1. Extension de l'Hôp. Mil. de référence du Camp Lt-Col. Kokolo 100.500.000 FC
2. Acquisitiondes chambres froides pour les Forces Armées 50.616.083 FC
3. Etc.

C) Ministère de la Presse et Information

1. Construction des bât. des svc prov. du Ministère 40.650.000 FC
2. Travaux de réh. partielle RTNC 27.685.000 FC
3. Réf. et aménagement du Centre de Mitendi 12.390.000 FC
4. Acq. des éq. de prod. à la RTNC 18.515.000 FC
5. Acq. des éq de la modernisation de l'ACP 20.650.000 FC
6. Acq. des éq. numériques pour la modernisation du RENATELSAT 25.111.645 FC
7. Acq. des éq. d'émission de la RTNC 'acompte contrat TELECONSULT) 83.250.000 FC
8. RTNC 7.000.000 FC
9. ACP 5.000.000 FC
10. RENATELSAT 2.000.000 FC
11. Union des Journalistes Sportifs Africains 5.536.101 FC
12. Cabinet du Ministre 59.133.940 FC
13. Cabinet du V/Ministre 36.609.000 FC
14. Secr. Gén. 60.248.783 FC
15. SVC Gén. 11.819.983 FC
16. Etc.

D) Ministère des Finances

1. Acquisition immeuble de la DGRAD Kikwit 8.361.594 FC
2. Achèvement des travaux 3ème étage de la DGI 26.000.000 FC
3. Acq. des mat. de communication pour l'OFIDA 19.000.000 FC
4. Acq. immeubles DGRAD/Matadi 23.406.404 FC
5. Réh. des bât. Ecole Nat. des Fin. 26.000.000 FC
6. Appui à la gestion macro-économique (Projet BAD) BCECO 21.776.590 FC
7. Fonds de gestion du Projet Multisectoriel d'Urgence pour la
Réh. des Infrastructures (PMURIS) BAD 36.043.000 FC
8. Gestion, supervision, évaluation du programme, Prêt BM 1.713.950.000 FC
9. Projet multisectoriel sur fonds d'urgence multibailleur (Trust,
Fund, BCECO) Don BM 991.200.000 FC
10. DGI 3.148.886.147 FC
11. DGRAD 2.106.858.099 FC
12. OFIDA 5.039.255.754 FC

13. OGEDEP 300.000.000 FC
14. DGRAD 20.000.000 FC
15. Secr. Gén. 1.105.374.508 FC
16. Cabinet du Ministre 72.296.200 FC
17. Cabinet du V/Ministre 62.283.000 FC
18. SVC Gén. 45.727.489 FC
19. Dette publique intérieure 2.000.000.000 FC
20. Dette publique extérieure 70.259.000.000 FC
21. BCC - Frais financiers 32.603.000.000 FC
22. Déficit BCC 16.000.000.000 FC
23. Etc.

E) Ministère du Portefeuille

1. Sucrerie de Kiliba 20.000.000 FC
2. Acq. du bât. pour le Secr. Gén. 20.071.314 FC
3. Achat véh. secr. Gén. 9.700.000 FC
4. Achat bât. poiur implantation 5 Div. provinciales
(BC, KO, KAT, NK, OR) 10.000.000 FC
5. Sucrerie de Kiliba 20.000.000 FC
6. Cab. du Ministre 69.732.368 FC
7. Secr. Gén. 52.483.286 FC
8. SVC Gén. 12.505.234 FC
9. Etc.

F) Ministère de la Culture et Arts

1. Réh. et extension du bât. admin. du Secr. Gén. 25.000.000 FC
2. Réh. du Théâtre du Zoo 7.500.000 FC
3. Réh. de l'Institut des Musées Nat. du Congo 10.000.000 FC
4. Observatoire des Langues 10.000.000 FC
5. Institut des Musées Nat. 15.000.000 FC
6. Centre de Recherche Ethno-Démographique du Congo (CREDC) 5.000.000 FC
7. Archives Nationales 4.000.000 FC
8. Théâtre nat. du Congo 5.000.000 FC
9. Secr. Gén. 61.015.654 FC
10. Fonds de Promotion culturelle 28.932.304 FC
11. SONECA 8.919.714 FC
12. Lecture pour tous 11.592.423 FC
13. Fonds d'Assistance aux Artistes et Ecrivains Congolais 10.357.708 FC
14. Edition Lokole 7.479.948 FC
15. Cab. du Ministre 60.237.498 FC
16. Secr. Gén. 28.452.721 FC
17. SVC Gén. 98.574.153 FC
18. Etc.

IV) Besoins de l’Ituri en vue de la sollicitation du budget de l’Etat congolais pour financer ces secteurs très sensibles..

Ces besoins peuvent être regroupés et quantifiés comme suit :

1. Ministère de la Coopération Régionale

- Effectuer des missions en vue de retrouver les militaires ex-FAR pour les ramener chez eux
- organiser des conférences, séminaires et ateliers pour expliquer la politique régionale du Ministère

2. Ministère de la Défense Nationale

- Implantation effective de la Brigade Ituri, avec tous les moyens possibles
- Désarmer, démobiliser et réinsérer les enfants soldats, les milices de différents groupes armés de l'Ituri,
arrêter les criminels (Auditorat Militaire)
- Implanter à Bunia un Auditorat Militaire de Garnison
- Implanter également une Aumônerie Militaire à Bunia pour aider à la réconciliation
- Implantation d'une unité de la marine bien équipée pour surveiller les mouvements ennemis sur le Lac Albert
- Alimenter les cantines militaires à partir des denrées alimentaires de l'Ituri
- Veiller au ramassage des armes qui pullulent en Ituri et quadriller les frontières afin que l'embargo sur les
armes soit respecté

3. Ministère de la Presse et Information

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat ;
- Fournitures et petits matériels de bureau - Livres, abonnement et bibliothèque ;
- Acquisition d'équipements informatiques ;
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication ;
- Rémunérations à payer - Indemnités de transport à payer ;
- Rechercher pour traduction devant la justice ceux et celles qui ont fait de la Radio CANDIP de Bunia,
une Radio de la haine
- Entreprendre des travaux de réh. de la Radio CANDIP/Bunia

4. Ministère des Finances

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat ;
- Fournitures et petits matériels de bureau - Livres, abonnement et bibliothèque ;
- Acquisition d'équipements informatiques ;
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication ;
- Rémunérations à payer - Indemnités de transport à payer ;
- Construction d'un bât. pour Bureaux à Bunia
- Organisation des séminaires pour expliquer les nouvelles nomenclatures
- ouverture des succursales de banque à Aru, Mahagi, Mongbwalu, Nyankunde et Niania pour assister
les opérateurs économiques de la place
- Paiement des dettes intérieures aux victimes pendant les guerres

- Rendre le PMURR opérationnel dans la région - Rendre le PMURIS opérationnel dans la région
- Acquisition d'un immeuble pour la DGRAD Ituri
- Recrutement des jeunes à partir de la base pour l'Ecole nat. des Finances et l'Ecole nat. Informatique
des Finances

5. Ministère du Portefeuille

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat ;
- Fournitures et petits matériels de bureau - Livres, abonnement et bibliothèque ;
- Acquisition d'équipements informatiques ;
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication ;
- Rémunérations à payer - Indemnités de transport à payer ;
- Appuyer le Bureau du projet Ituri (BPI) et l'ACOOPELI (Association Coopérative des Eleveurs de l'Ituri)
- Appuyer la TABACONGO à Auzi / Aru - Appuyer les planteurs du coton et du café
- Appuyer les planteurs du riz - Acquisition d'un bât. pour Bureaux

6. Ministère de la Culture et Arts

- Acquisition des véhicules terrestres, des motos et des mobiliers pour les Services de l'Etat ;
- Fournitures et petits matériels de bureau - Livres, abonnement et bibliothèque ;
- Acquisition d'équipements informatiques ;
- Equipements de reproduction, reliure, conservation, communication ;
- Rémunérations à payer - Indemnités de transport à payer ; - Construction d'un bât. pour Bureaux
- Restauration des monuments abandonnés ou détruits
- Organisation des concours: danses, théâtre, dissertation, récitation, poème, et autres en vue de faire
valoir notre culture
- organisation des séminaires, ateliers, séminaires à l'intention des artistes et écrivains
- Appui aux organisations culturelles et aux artistes

Cette liste semble être longue, mais ne doit pas faire peur, car elle n’est qu’une proposition des besoins
sélectionnés parmi lesquels se trouvent des urgences. Selon les moyens disponibles, des interventions sur terrain
peuvent mieux être tirées de la liste ici soumise.
Nous profitons de cette occasion pour remercier les Organisations Internationales qui se sont données et
continuent toujours encore à se donner pour le bien-être de la population de l’Ituri dans des conditions parfois
inhumaines. Qu’elles sachent que la population du District de l’Ituri leur restera toujours reconnaissante.
Le souhait de notre Association, la DECIDI, est de voir les Ministères concernés réaliser quelques projets avant
la fin de l’année. Et surtout d’engager le budget avant le 31 octobre 2004, pour qu’il ne tombe pas en annulation.
Car, nous avons constaté plusieurs fois, des budgets votés ne sont pas exécutés.

Aussi, la DECIDI suggère à ces Ministères dont question plus haut, d’effectuer des missions de reconnaissance
sur terrain, surtout que la Brigade Ituri vient de s’y installer . Lesdites mission pourront les aider à se rendre
compte de l’état de dégradation avancé des établissements socio-économico-culturels de l’Ituri.
Au contact avec certains responsables sur place les besoins réels plus urgents pourront être dégagés pour que
des priorités attirent l’attention de l’Exécutif national.

Aussi, nous aimerions dire que ces missions ne soient pas effectuées comme d’autres du passé, où des
responsables ministériels s’y rendent seulement pour implanter leurs partis politiques au lieu de s’occuper des
vrais problèmes de la population.

Pour terminer, la DECIDI souhaite que prochainement l’Ituri soit pris en compte dans le Budget sous diverses
rubriques, telles que : Budget d’Interventions Economiques, Budget de Subventions aux Organismes Auxiliaires,
Budget des Ressources Propres, Budget des Ressources Extérieures, Dépenses de Rémunérations, etc.

Espérant que ce travail trouvera un écho favorable, nous vous prions de bien vouloir agréer, Excellences
Messieurs les Ministres, nos sentiments les plus patriotiques.
Pour la DECIDI

Michel-Casimir Bha-Avira Mbiya
Député
Directeur Général.-
Adresse :
Siège social : Av. des Constructions n° 48bis, Q/Kauka I, C/Kalamu, Kinshasa / RD Congo
tél : 081 501 2933 / 98 910 874 B.P. 1376 Kinshasa 1 RD Congo
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