Constitution de la 3ème République en RD Congo: 24 Provinces et non 10 !

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME
POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Statuts notariés à Kinshasa, le 02 juillet 2004, sous le numéro 149-722, Folio 87-93, Volume DCLX

Constitution de la 3ème République en RD Congo: 24 Provinces et non 10 !

L'Avant-Projet de la Constitution de la République Démocratique du Congo présenté par le Sénat comporte, dans son Article 4, les dispositions suivantes: "La République Démocratique du Congo est composée de la Ville de Kinshasa et des Provinces dotées de la personnalité juridique. Ces Provinces sont Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Kasaï Occidental, Kasaï Oriental, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Province Orientale, Sud-Kivu. ..." Pour le peuple congolais, victime des découpages territoriaux depuis 1960, ces dispositions doivent changer hic et nunc, en créant dans notre pays 24 Provinces, toutes dotées de la personnalité juridique et pas s’éterniser sur les dix comme si c’était une création céleste.

En effet, en 1960, le Congo Belge devenu indépendant et souverain avait hérité d'un territoire vaste de 2.344.115,79 Km2, divisé en 6 Provinces, qui sont : Léopoldville (359.653 Km2), Equateur (402.120 Km2), Orientale (503.237,71 Km2), Kivu/Maniema (259.077,08 Km2), Katanga (496.965 Km2) et le Kasaï (323.063 Km2).
Aussi, à cette époque, il y avait 24 Districts, 3 Villes, 136 Territoires, 343 Chefferies, 523 Secteurs, 49 Centres Extra-coutumiers et Cités.

Pour des raisons politiques et égoïstes, certains fils et filles de la République qui, voyant les avantages de suite des découpages territoriaux (avantages électoraux, quota provincial, bourses d’études ...), ont commencé à dépecer le pays en partant de chez eux. Les malins, motivant négativement d'autres fils du pays, certains ont refusé de découper leurs Provinces d’origine, croyant que c'était consacrer la partition du Pays.

Ainsi, nous verrons tour à tour les Provinces de Léopoldville érigée en trois Provinces: Kinshasa (9.965 Km2), Kongo Central (53.920 Km2) et Bandundu (295.658 Km2). Ensuite ce fut le Kasaï divisé en deux: Kasaï Occidental (156.967 Km2) et le Kasaï Oriental (168.216 Km2). La dernière Province à être découpée était le Kivu/Maniema en trois: Maniema (132.250 Km2), Nord-Kivu (59.483 Km2) et le Sud-Kivu (65.070 Km2).
Ces découpages ont donné et continuent à donner aux entités découpées des avantages énormes, qui constituent pour les autres des désavantages, malgré leur étendue très vaste et le nombre d’habitants. A titre d'exemple, nous citerons ces quelques avantages dus aux découpages:

1. Le rapprochement effectif des gouvernants aux gouvernés: Le Gouverneur du Bas-Congo (53.920 Km2) est plus proche de ses gouvernés que son collègue de la Province Orientale (503.237 Km2). Combien de temps faut-il pour que celui-ci visite toute sa Province, s’il était demandé à tous les Gouverneurs de le faire au même moment et à un temps bien déterminé ?

2. La gestion favorable des grands projets en faveur des populations rurales des Provinces découpées: En 1997-1999, quand le Gouvernement Congolais avait décidé de construire une route d'intérêt national devant relier tous les chefs-lieux des Provinces dans le projet appelé "Ring National -RN- N° 1, des longueurs suivantes étaient retenues par Province dans le parcours de cette route:
Bas-Congo 346 Km Bandundu 1.310 Km Kinshasa 190 Km,
soit 1.846 Km pour l'ancienne Province de Léopoldville
Sud-Kivu 1.325 Km Nord-Kivu 487 Km Maniema 1.132 Km,
soit 1.944 Km pour le Kivu/Maniema
Kasaï Occidental 708 Km Kasaï Oriental 1.242 Km,
soit 1.850 Km pour l'ancien Kasaï
Equateur 1.259 Km
Katanga 2.898 m et la
Province Orientale 504 Km.

3. La sélection des entités pour des investissements dans le cadre du développement communautaire et socio-économique, sélection répondant souvent sur des critères des quotas régionaux ou par Province: dans le Budget de l'Etat pour l'Exercice 2004, et sous la rubrique de "Dépenses d'investissements -Ressources Propres-", sur un montant total de 7.339.259.595 FC, la Province Orientale a été programmée pour 69.104.400 FC, soit 0,94% du budget. Alors que la Province sœur du Bas-Congo l'a été pour un montant de 295.050.100 FC, soit 4,020% du budget alloué sous cette rubrique.

4. D'autres avantages/désavantages sont consacrés par la Constitution de la Transition, dans son préambule. Je cite: "Soucieux de garantir une transition pacifique en RD Congo fonctionnant selon les principes de la consensualité, ... et reposant sur une répartition aussi juste que possible des différentes responsabilités entre les Composantes et Entités du Dialogue, une représentation appropriée des Provinces ..." . Selon ce principe sacro-saint, les Provinces découpées ont plus des Députés, des Sénateurs, des Ministres, etc. que d'autres non découpées. Ainsi, l'ancienne Province de Léopoldville a trois Gouverneurs et sept Vice-Gouverneurs, l'ancien Kasaï a deux Gouverneurs et quatre Vice-Gouverneurs, l'ancien Kivu possède trois Gouverneurs et six Vice-Gouverneurs. Quelle sera la position de ces Gouverneurs et Vice-Gouverneurs lors d'une conférence des Gouverneurs convoquée par le Ministre de l’Intérieur pour traiter du développement des entités?

Nous pensons que ces exemples sont suffisamment illustratifs pour que l'Etat congolais crée la justice par un partage équitable, équilibré, basé sur l'éthique et la morale, et non sur des intrigues politiciennes, comme c'est le cas jusque maintenant.

DU 27 au 29 septembre 2004, il s'est tenu à Kinshasa un séminaire-atelier organisé par la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de l'Assemblée Nationale avec l'appui financier de la Banque Mondiale, dont le thème principal était "La Décentralisation en RD Congo". A l'issue de ce séminaire, les participants ont émis des recommandations, dont l'une a retenu mon attention, c'est celle de donner la personnalité juridique aux Districts actuels, c'est-à-dire, de les ériger en Provinces. Les raisons avancées étaient que, la territoriale devra devenir élément-clé du développement et la décentralisation pour la paix. Cette dernière, la paix donc, tenant de ce que chacun trouve sa place dans notre pays, l'équilibre entre communautés par des partages, que ce soit au niveau des responsabilités publiques ou pas. Or, ce que nous vivons est autre chose que cela.

Plusieurs de nos Districts sont de taille supérieure aux pays suivants: Lesotho, Swaziland, Gabon, Togo, Gambie, Chypre, Koweit, Danemark, Seychelles, Salvador, Jamaïque, Suisse, Rwanda, Burundi, Haïti, ... Et pourtant ces derniers pays traitent avec la Banque Mondiale. Ils en reçoivent dons et emprunts. Nos Districts ne le peuvent pas en dépit de leur taille, car la personnalité juridique leur manque. Quand la Banque Mondiale dit qu'elle veut entrer en coopération avec des communautés de base, nos Districts ne peuvent pas se mettre en rang devant elle à cet effet. Pourtant nous savons que dans la quête de la paix par la décentralisation, les Districts constituent un échelon non négligeable.

Quant en ce qui concerne la viabilité économique de nos Districts, personne ne peut me contredire, si j'affirmais que tous nos Districts sont économiquement viables et naturellement bénis. Que ce soit au niveau des richesses minières et naturelles, de l'agriculture de subsistance et industrielle, de l'écotourisme social, des industries de transformation et autres, aucun de nos Districts n'en est totalement dépourvu.

De tout ce qui précède et en conclusion, nous proposons que l'article 4 du présent Avant-Projet de la Constitution soit libellé comme suit:

"La République Démocratique du Congo est composée de la Ville de Kinshasa et des Provinces dotées de la personnalité juridique. Ces Provinces sont: Bas-Congo, Bas-Uélé, Equateur, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï Occidental, Kasaï Oriental, Kwango, Kwilu, Lualaba, Lulua, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Maï-Ndombe, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa. Seule la République a la personnalité juridique internationale. Kinshasa est la Capitale du pays et le siège des institutions nationales. La Capitale ne peut être transférée dans un autre lieu du pays que sur proposition du Parlement après adoption par voie de référendum. Les limites des Provinces et celles de la Ville de Kinshasa, la détermination géographique des Chefs-lieux des Provinces ainsi que l'organisation et le fonctionnement sont fixés par une loi organique".

Vous remarquerez que le District de Tshilenge dans la Province du Kasaï Oriental n'a pas été retenu dans notre proposition, pour la simple raison que ce District n'a que 9.481 Km2 comme superficie (est même plus petit que la Ville de Kinshasa). Tandis que le District du Plateau dans le Bandundu devrait à notre avis se conformer à l'article cinq du présent Avant-Projet de Constitution, parce que ses limites actuelles issues du dernier découpage ne sont pas clairement connues de la population, donc pas bien définies. L'article cinq ici donne les conditions pour qu'une entité devienne Province. Deux de ces conditions sont d'avoir une superficie de 50.000 Km2 au moins et une population de 800.000 habitants.

Pour ce qui concerne les Villes, nous proposons l'érection en ville de toute agglomération de 100.000 habitants et plus, en leur conférant la personnalité juridique.

Pour cette fois seulement, le peuple doit être vigilant en appliquant intégralement le contenu de l'article 10 de la Constitution de la Transition qui stipule: "La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou d'élections ..."
Voici le premier référendum, peuple congolais! Décidez-vous en fonction de 24 Provinces et non 10 pour la 3ème République en République Démocratique du Congo et l’équité règnera en République Démocratique du Congo, pays de nos ancêtres..

Superficie des Provinces actuelles :
Bas-Congo (53.920 Km2), Bas-Uélé (148.331 Km2), Equateur (103.902 Km2), Haut-Katanga (132.425 Km2), Haut-Lomami (108.204 Km2), Haut-Uélé (89.683 Km2), Ituri (65.658 Km2), Kasaï Occidental (96.009 Km2), Kasaï Oriental (63.885), Kwango (89.974 Km2), Kwilu (78.219 Km2), Lualaba (121.308 Km2, Lulua (60.958 Km2), Maniema (132.250 Km2), Mongala (58.141 Km2), Nord-Kivu (59.483 Km2), Nord-Ubangi (56.644 Km2), Sankuru (104.331 Km2), Maï-Ndombe (127.465 Km2), Sud-Kivu (65.070 Km2), Sud-Ubangi (51.648 Km2), Tanganyika (134.940 Km2), Tshopo (199.567 Km2) et Tshuapa (132.940 Km2).

Fait à Kinshasa, le 23 novembre 2004

Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député
Directeur Général

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