Ituri : La population s’interroge sur les élections !

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE

DEVELOPPEMENT INTEGRAL

DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »

Statuts notariés à Kinshasa, le 02 juillet 2004, sous le numéro 149-722, Folio 87-93, Volume DCLX

Autorisation Provisoire de Fonctionnement N° 023/CAB/MDH/KNT/NM008/2004, du 29 novembre 2004

Ituri : La population s’interroge sur les élections !

Ayant commenté la loi référendaire sur le site internet de la Société Civile Congolaise, la population a réagi en exprimant plusieurs préoccupations et en posant beaucoup de questions. La DECIDI traduit ici, presqu’aussi fidèlement, les préoccupations et questions émises par le Prof. Jean-Baptiste Dhetchuvi de l’ISP/Bunia, préoccupations qui semblent résumer celles de beaucoup d’autres Congolaises et Congolais.

Prof. Jean-Baptiste Dhetchuvi : Cher Michel Bha Avira, Bonjour. Je voudrais vous demander un éclaircissement sur les prochaines élections. La nouvelle constitution stipule dans son Article 3: "Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du Congo
sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux.
Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie".
Ma question: Est-ce que les territoires (Aru, Mahagi, Djugu, etc. disparaissent? ou deviennent-ils communes (nouvelle appellation?)

La DECIDI : Certes que les Territoires ne disparaîtront pas physiquement tout de suite. Ils resteront des entités, mais, déconcentrées. Cela veut dire, sans personnalité juridique, sans autonomie de gestion (voir le cas des anciens Districts). Dans le cadre de la décentralisation, il fallait au législateur de diminuer les échelons de décision ou de commandement pour mieux rapprocher les gouvernants des gouvernés. Une loi sera votée par le parlement dans ce sens pour mieux expliquer le rôle de chaque entité.

Prof. Jean-Baptiste Dhetchuvi : L'Article 2 dit: "La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique. Ces provinces sont : Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, etc...
Or l'Article 226 stipule : " Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 2
de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente six mois qui suivront l’installation effective des institutions politiques prévues par la
présente Constitution. En attendant, la République Démocratique du Congo est
composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces suivantes dotées de la personnalité juridique : Bandundu, Congo Central, Equateur, Kasaï occidental,

Kasaï oriental, Katanga, Maniema, Nord Kivu, Province Orientale, Sud –Kivu.
Ma compréhension de ce qui précède: Nous élirons pour la Province Orientale. Endéans 36 mois, on va installer les nouvelles entités (quatre provinces en Orientale). Cela voudrait-il dire qu'avant la fin de ce délai il y aura encore des élections pour les nouvelles provinces? Cette remarque vaudrait aussi pour le parlement national! En Ituri, les gens semblent comprendre qu'on élira
directement pour la province de l'Ituri!! C'est normal, je le pense, car nulle part on en a parlé.

La DECIDI : Vous avez pensé juste. Lors des prochaines élections l’Ituri élira comme District de la Province Orientale. Il y aura des Députés Nationaux suivant le nombre que la loi électorale fixera pour l’Ituri, des Députés Provinciaux, qui siégeront à Kisangani, des Sénateurs élus en second degré par les Députés Provinciaux. Le quota de l’Ituri sera élu à Kisangani. Il n’y aura qu’un Gouvernement provincial à Kisangani avec des Ministres Provinciaux, dont l’Ituri fera partie. Quand on va coopter des Chefs coutumiers dans l’Assemblée Provinciale, ceux de l’Ituri siègeront à Kisangani. Etc.
Aussi, la Constitution a été claire pour ce qui concerne la circonscription électorale des Sénateurs. Ici, l’Ituri est considéré comme une circonscription électorale pour les sénateurs. Quand aux Députés Nationaux, la loi électorale le fera d’ici peu..

Dès que la 3ème République aura commencé, et pour que l’Ituri ne soit pas surpris, il est mieux de commencer à se préparer afin de ne pas rater le train de l’autonomie de gestion. Car le législateur, en pensant trois ans, a cru que cette période était nécessaire pour préparer les futures provinces à pouvoir se prendre en charge une fois proclamées.
C’est sûr qu’avant la proclamation des provinces, on organisera des élections pour la désignation des membres de l’Assemblée Provinciale, ainsi que de l’Exécutif provincial. De toutes les façons, une loi sera encore votée par le parlement de la nouvelle législature pour réglementer toutes ces structures.

Pour la DECIDI, ce qui est aussi important, c’est surtout l’appropriation de la gestion des Collectivités locales par des personnes animées de bonne foi et intellectuelles. Si ce n’est pas le cas et que les intellectuels tournent le dos à l’administration locale, parce que c’est la brousse, ou que les gens se jettent encore à ethniciser les administrations, la République sera désorganisée et la population risque de se plaindre encore de nouveau.

A très bientôt dans les débats et discussions de ce genre.

Fait à Kinshasa, le 29 juillet 2005
Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général