Code de bonne conduite des partis politiques de la Rdc

Considérant les lois et règlements en vigueur en République démocratique du Congo, les partis politiques ont décidé à combattre tous les anti-valeurs et ont convenu ce jour, en toute liberté, un certain nombre des principes de bonne conduite à observer avant, pendant et après le processus électoral. Cependant, l'objectif poursuivi par ces partis politiques, est de contribuer à l'organisation des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat de tolérance entre opérateurs politiques en Rdc. Le texte du Code que nous publions ci-dessous a trois chapitres, à savoir, Des droits des partis politiques (I), Des obligations des partis politiques (II), Des dispositions conservatoires et des sanctions (III).

Chapitre 1 : des droits des partis politiques
Article 1er : Les partis politiques ont le droit d'organiser des manifestations et des réunions politiques pacifiques et d'y participer individuellement ou collectivement, publiquement ou en privé, dans le respect des lois, de l'ordre public et de bonnes moeurs.
Les pouvoirs publics doivent garantir ce droit de manière impartiale.
Article 2 : Les partis politiques disposent du droit de recourir aux voies légales judiciaires pour le règlement des différends si l'arbitrage de la Commission Electorale Indépendante s'avère infructueux.
Article 3 : Les partis politiques disposent du droit à : - la sécurité de leurs membres et des lieux de réunions; - l'égal accès aux médias publics; - la libre diffusion de leurs opinions et de leurs programmes; - un financement équitable; - une suite aux recours en temps utiles. .
Article 4 : Les partis politiques disposent, devant l'Etat et le Monde du droit: - d'exprimer librement leurs croyances et opinions publiques, - de défier et de discuter les croyances et les opinions des autres, - de publier et de distribuer les matériels des élections et des campagnes électorales, y compris les avis et publicités, - de dresser légalement de gros titres ou bannières, des panneaux d'affichages, les affiches ou les pancartes, les posters, - de soutenir ou d'appuyer qu'un autre parti ou candidat fasse sa campagne électorale, - de recruter ou de réunir les membres de son parti, - de parcourir et d'assister aux réunions publiques, - de condamner publiquement tout acte qui peut affecter la conduite des élections libres, démocratiques et transparentes.
Article 5 : Tous les partis politiques disposent du droit de dénoncer toute forme de harcèlent, , d'intimidation, d'obstacle, de menace ou d'assaut physique par n'importe quel représentant des médias ou journalistes.
Article 6 : Tous les partis politiques ont le droit de disposer des symboles, couleurs et acronymes pour leur identification.
Article 7 : Tous les partis politiques disposent du droit d'assister aux réunions de concertations ou forums et tribunes auxquels ils sont conviés par la Commission Electorale Indépendante.
Article 8 : Tous les partis politiques disposent du droit de recevoir le soutien de toute nature de quiconque voudrait le leur apporter pour la bonne marche de leurs activités.
Article 9 : Les partis politiques ayant perdu aux élections ont le droit de se constituer en une opposition constructive en vue de faire triompher les intérêts vitaux de la Nation.

Chapitre II: Des obligations des partis politiques
Article 10 : Le présent Code s'applique aux partis politiques, à leurs candidats à leurs mandataires ou à leurs représentants, leurs militants et leurs sympathisants.
Article 11 : Les partis politiques s'engagent à s'interdire toute attitude, tout comportement, tout propos de nature à porter atteinte à la dignité, à la vie privée, à l'intégrité physique des personnes, des biens publics et privés.
Articles 12 : Les partis politiques s'engagent à faire preuve de retenue dans les discours, attitudes et comportements et à respecter les opinions d'autrui.
Article 13 : Les partis politiques s'engagent à lutter contre toute forme de violence, de terrorisme, qu'il ne faut ni permettre, ni provoquer et à prôner la sagesse et la tolérance.
Article 14 : Les partis politiques s'engagent à ne pas utiliser pour leur compte, les forces armées, les forces de l'ordre, le service de sécurité et les milices, des biens, les fonds et les autres moyens de l'Etats des sociétés publiques où à participation publique.
Article 15 : Les partis politiques s'engagent à respecter l'Autorité, l'ordre public et la loi.
Article 16 : Les partis politiques s'engagent à décourager la double appartenance aux partis politiques, en particulier pour les dirigeants, avec possibilité de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion, avec communication des noms des contrevenants à l'Administration.
Article 17 : Les partis politiques s'engagent à se respecter mutuellement en: - soignant le langage: éviter notamment le langage d'intimidation, les propos incendiaires incitant à la violence, la diffamation, les attaques personnelles dont celles relatives à la vie privée des gens, la diabolisation, les discours divisionnistes et la propagation de rumeurs. ' - Tenant un discours non agressif avec focalisation sur les programmes et les projets de société. - Mettant ses propres qualités en avant. - Respectant les insignes des autres candidats notamment: hymnes, chansons, affiches, drapeaux et salutations, qui ne doivent pas être dénaturés.
Article 18 : Les partis politiques s'engagent à veiller au respect et à la protection des journalistes lors de la couverture de différentes manifestations.
Article 19 : Les partis politiques s'engagent à bannir de leurs discours et programmes politiques, le mensonge, l'achat de conscience, les incitations à la fraude électorale ainsi que tout comportement tendant à abuser de l'électorat.
Article 20 : Les partis politiques s'engagent à respecter le verdict des urnes.
Article 21 : Les partis politiques s'engagent après la publication des résultats de l'élection, selon le cas, accepter la défaite avec fair-play ou célébrer la victoire avec modération.
Article 22 : Les partis politiques s'engagent à oeuvrer pour la sauvegarde de la paix et de la concorde par l'acceptation des principes de démocratie pluraliste, d'unité et de souveraineté nationales.
Article 23 : Les partis politiques s'engagent à ne pas faire des discriminations selon la race, le sexe, l'ethnicité, la classe sociale ou la religion.
Article 24 : Les partis politiques s'engagent à prendre toutes les dispositions pour diffuser le présent code auprès de leurs candidats, leurs mandataires, leurs membres et leurs sympathisants et à le faire respecter.

Chapitre III : Des dispositions conservatoires et des sanctions
Article 25 : Les partis politiques s'engagent de respecter et d'exécuter de bonne foi ce code de bonne conduite.
Article 26 : Les partis politiques s'engagent de respecter la Constitution et les lois de République Démocratique du Congo.
Article 27 :Le Code de bonne conduite est opposable à tous les partis politiques.
Article 28 : Tout manquement au présent Code de Bonne Conduite par les parties prenantes sera dénoncé publiquement et le contrevenant sera couvert d'opprobre, nonobstant les sanctions pénales s'il y a lieu.

Le Potentiel (Kinshasa)
18 Août 2005
Publié sur le web le 18 Août 2005
Rich Ngapi, Kinshasa