RAPPORT FINAL ET DECLARATION DES PARTICIPANTS A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU RJMP 2005 : « Droits de l’Homme, Paix et Elections en République Démocratique

RAPPORT FINAL ET DECLARATION DES PARTICIPANTS A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU RJMP 2005 : « Droits de l’Homme, Paix et Elections en République Démocratique du Congo »
Tenue à l’ISSR/Kananga, du 13 au 16/09/2005.

Du 13 au 16 septembre 2005, dans la Salle de Promotion de l’Institut Supérieur des Sciences Religieuses (I.S.S.R./Kananga en sigle) se sont déroulés les travaux de l’Assemblée Générale du Réseau « Jeunes dans le Monde pour la Paix » (R.J.M.P en sigle) pour le compte de l’année 2005. Cette Assemblée était placée sous le thème général « Droits de l’Homme, Paix et Elections en République Démocratique du Congo ». En voici, le rapport final :
Première Journée :le mardi 13 septembre 2005.
Cette première journée est consacrée à l’accueil des membres venus de l’intérieur de la Province, de leur installation et de la validation des mandats. Il sied de signaler l’absence - faute de moyen de transport aérien- des délégués d’autres provinces notamment ceux de Kinshasa, du Kasaï Oriental, du Katangaa, de Bukavu alors qu’ils tenaient à leur participation physique à cette Assemblée.
Malgré cette absence déplorable, l’effectif des participants s’élève à un total 102 personnes.
La journée se termine par la projection du Film sur « La promotion des droits de l’Homme et l’administration de la justice », session de formation organisée - par le RJMP avec l’appui financier du Haut Commissariat des Nations aux Droits de l’Homme –Bureau en RDC- du 15 au 18/12/2004 à Mashala/ dans le Territoire de Dimbelenge.
Deuxième Journée : le mercredi 14 septembre 2005.
Il est utile de signaler que Monsieur le Maire de la Ville de Kananga, qui devait prononcer le mot d’ouverture officiel de cette Assemblée Générale étant retenu dans la suite de la Délégation Chargée d’enquêter sur les incidents du Stade des jeunes de Katoka (1), les participants conviennent d’amorcer les travaux avant son arrivée. Dès lors, les activités se déroulent selon la chronologie suivante :

(1) : Incident du Stade de jeunes = le mûr du stade s’est écroulé le samedi 10/09/2005 lors du match de football entre l’AS Vita Club et l’US Tshinkunku de Kananga et a provoqué la mort de plus ou moins six personnes et plusieurs blessés graves. A la base se trouve des bousculades dues à l’utilisation du Gaz Lacrymogène par la Police

1ère Communication : « L’Histoire des droits de l’Homme dans le monde » (Par le Chef de Travaux Livinus KANGITSI KATEMBO).
Après une brève définition de « Droits de l’Homme », le Conférencier en aborde la genèse depuis Hammourabi jusqu’à nos jours en passant par le Moyen Age, le XVIIè, le XVIIIè, le XIX et le XX è Siècles. Il met ensuite un accent particulier sur le rôle des révolutions américaines et françaises dans la propagation et la pratique des droits de l’Homme. Le conférencier termine son exposé par la description de la conception africaine des droits de l’homme après avoir démontré qu’ils sont devenus une question internationale. Dans sa conclusion, le Chef de Travaux KANGIITSI souligne la nécessité d’un enseignement en profondeur des droits de l’homme en vue de lutter contre l’ignorance, de réduire les violations de ces droits et de défendre ainsi la dignité de la personne humaine.
Le reste du temps est consacré au débat, au cours duquel le conférencier répond aux nombreuses questions des participants.

2ème Communication : « Les principes de base du monitoring des droits humains et des élections » (Par Monsieur Jean-Marie KIPUMA, Assistant à la Section Droits de l’Homme/MONUC-Kananga).
Le deuxième conférencier commence par définir le monitoring des droits de l’Homme en trois expressions-clefs : collecte active, vérification et usage immédiat de l’information relative à une violation fraglante des droits de l’Homme.
Ensuite, après l’établissement de la distinction entre une violation des droits de l’homme et une infraction du droit commun, il s’étend sur quelques conditions nécessaires à la fiabilité d’un rapport sur la violation des droits de l’homme. Enfin il passe en revue quelques instruments juridiques relatifs à la défense et à la promotion des droits humains dans le monde avant de brosser brièvement le profil d’un bon activiste des droits de l’homme : il doit être un homme civilisé, courtois, calme, sérieux, …
Le deuxième conférencier se prête à son tour au débat qui lui offre l’occasion de répondre aux questions des auditeurs. Ce débat est interrompu par l’arrivée de Monsieur le Maire de la Ville et le retour à la première partie du programme de la journée : accueil de l’autorité urbaine, hymne national et mots de circonstance.
3. Mot de circonstance du Président Administrateur du RJMP (l’Assistant Edel Martin KABUTAKAPUA).
Après les salutations, le souhait de bienvenue et les remerciements à Monsieur le Maire de la Ville, aux invités et à tous les participants, le Président du Conseil d’Administration du RJMP situe l’opportunité de cette Assemblée Générale Ordinaire placée sous le thème général « Doits de l’Homme, Paix et Elections en Républiques Démocratique du Congo ». Il présente ensuite succinctement le RJMP, notamment ses objectifs, ses moyens d’action, et tout naturellement les difficultés d’ordre financier et matériel qu’il rencontre.
Enfin, Monsieur Edel Martin KABUTAKAPUA fait l’éloge de la volonté et de l’engagement de tous ses membres, deux atouts qui ont permis l’installation de ce jeune « Réseau » dans cinq provinces de notre pays (les 2 Kasaï, le Nord Kivu, le Katanga et la Province Ville de Kinshasa) et d’avoir aujourd’hui une audience internationale. Et il souhaite pleins succès aux travaux de cette Assemblée Générale.

4. Mot de Monsieur le Maire de la Ville de Kananga (l’Assistant Pierre Mazarin MFUAMBA Katende).
Succédant au Président Administrateur du RJMP, Monsieur le Maire de la Ville prend d’abord soins de s’excuser auprès des participants de son retard dû au reste aux raisons indépendantes de sa volonté.
Il poursuit son mot en exprimant sa grande joie et sa satisfaction de la pertinence et de l’opportunité du thème général de cette Assemblée Générale. Il remercie ensuite Dieu d’avoir disponibilisé les participants à cette rencontre et d’avoir rendu cette dernière possible. Il exprime enfin son grand espoir de voir les travaux de cette assemblée servir de semence à une paix durable dans notre pays et préparer efficacement les participants à sensibiliser leur base aux élections réellement libres, démocratiques et transparentes. Seules des telles élections peuvent mettre fin à la longue crise de légitimité de pouvoir dans notre pays et restaurer la paix que nous recherchons tous, et éradiquer la pauvreté, garantir le développement durable et le bien-être de tous les citoyens.
Le premier Citoyen de la Ville de Kananga termine son intervention par prononcer le mot de l’ouverture officielle des travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire du RJMP-2005-.
5. Echanges
Le débat reprend après le départ de Monsieur le Maire sous forme d’échange. Le Représentant de Monsieur l’Inspecteur Provincial de la Police Nationale Congolaise (PNC) et le Délégué de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) interviennent tour à tour pour éclairer certaines zones d’ombre ou pour apporter aux participants certaines informations.
L’essentiel de leurs contributions se résume en la nécessité des rapports de complémentarité et de collaboration devant exister entre les activistes des droits de l’homme et les agents de la Police Nationale Congolaise, de l’Agence Nationale des Renseignements, des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Cette complémentarité et cette collaboration garantiront à coup sûr l’efficience de la défense et de la promotion des droits humains dans notre Province.

6. Formation des Carrefours.
La deuxième journée s’est poursuivi après la pause avec la formation des deux carrefours pour des réflexions en ateliers. Chacun des carrefours devait réfléchir sur un sujet précis :
1er Carrefour : « La Protection et la Promotion des droits de l’homme pendant la période électorale ».
2ème Carrefour : «Les violations courantes des droits de l’Homme ; élaboration et présentation d’un rapport d’incident sur les cas de violation des droits de l’homme ».
La mise en commun étant remis au lendemain à la suite d’une légère modification du programme, la séance est levée à 15 h 20 locales avant que le journée ne se clôture le soir par la projection d’un film sur la participation du RJMP à la 3ème Consultation Régionale PAX CHRISTI INTERNATIONAL dans les Grands Lacs d’Afrique » organisée à Bujumbura/Burundi, du 24 février au 02 mars 2005.

Troisième Journée : le jeudi 15 septembre 2005.
Les travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire du RJMP 2005 se sont poursuivis dans la Salle de promotion de l’Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Kananga (ISSR/Kananga) pour le compte de la troisième journée.
Ci-dessous la chronologie des activités :
1. Adoption du rapport d’activités de la deuxième journée.
La Rapporteur de l’Assemblée, le Chef de Travaux Jean-Baptiste KANDOLO MB. SAYAL, donné lecture du rapport de la deuxième journée d’activités. Ce rapport est adopté moyennant cet amendement : dans le passage concernant le besoin de l’éducation aux droits de l’homme en Afrique, ajouter la locution « en profondeur », comme l’avait déclaré le Conférencier. cette nuance ne manque pas de pertinence. La phrase authentique est donc la suivante : « L’Afrique a besoin d’une éducation en profondeur des droits de l’homme ».

2. Audition des rapports des Sous-sections du RJMP sur leurs activités et les violations des droits de l’homme.
Sous-section de Mashala.
Le Coordonnateur de la Sous-section de Mashala, Monsieur Hubert MBULA, présente à l’Assemblée le rapport d’activités de sa sous-section sur l’insécurité et les violations des droits de l’homme dans son rayon d’action. De ce riche rapport se dégagent les axes suivants :
A. L’insécurité
La contrée est marquée par de nombreux conflits particulièrement des conflits champêtres entre villages ou entre groupements dont certains sont orchestrés ou ressuscités par les autorités politico administratives locales. Ce qui provoque parfois des vives tensions.
B. Violations des droits de l’Homme.
Les autorités administratives et policières locales se livrent quotidiennement à des détentions arbitraires, à des extorsions, des tracasseries, des perceptions illégales d’amendes ou des frais de transport variant parfois de 15 à 30 milles francs congolais, des frais de jugement exorbitants et sans quittance, des tortures, …
C. C. Mépris et humiliation des activistes des droits de l’homme par les agents officiels de sécurité.
Certains activistes ont même été détenus arbitrairement et torturés.
Le responsable de la Sous-section de Mashala met aussi en relief l’intervention des activistes du RJMP dans la résolution pacifique de certains conflits et la restauration de la paix entre villages ou groupements en conflits. Il félicite par ailleurs le Commandant du Sous Commissariat Police de Bena Kalombo. Et après l’information de la création de deux nouvelles cellules dans sa sous-section, il expose un certain nombre des problèmes sociaux et l’état de besoins de son bureau.
Les participants profitent de cette ouverture pour exposer les cas de violations des droits humains ou d’injustice dont ils ont été victimes de la part des responsables de la Police, de l’ANR et /ou de l’Administration locale. Les problèmes sociaux ( forte mortalité des femmes enceintes et des enfants par manque d’un hôpital de référence et des soins de santé primaires à Mashala, manque d’un centre d’examens d’Etat, …) n’ont pas été oubliés.
Le Président Administrateur du RJMP répond à tous ces dossiers.

3. Première Communication : « Les élections sans contentieux électoral en République Démocratique du Congo » (Par le C.T. KANGITSI Katembo, Chargé des Programmes et Projets au Conseil d’Administration du RJMP).
D’entrée de jeu, le Conférencier insiste sur le contexte politico historique des prochaines élections pour mieux faire comprendre aux participants leurs importances et la nécessité du sérieux qui doit entourer leur organisation.
Puis il aborde successivement l’importance des élections, les caractéristiques et les principes des élections démocratiques avant de développer les techniques courantes de fraude électorales et les moyens de les combattre avec efficacité en martelant que « La troisième République sera ce que nous aurons fait des prochaines élections ».
L’Orateur termine sa communication en livrant aux participants les dix commandements des élections.
Cette conférence est traduite dans son intégralité en tshiluba par le Président Administrateur du RJMP pour une meilleure compréhension.

4.Présentation d’un rapport d’incident (Par l’Assistant Edel Martin KABUTAKAPUA, Président Administrateur du RJMP).
L’intervenant commence par aviser les participants que la présentation d’un rapport d’incident doit découler d’un questionnement auquel se soumet son auteur : « Qui ? dit quoi ? à qui ? Pourquoi? Comment ? Avec quel effet ?».
Les réponses à ces questions lui permettent de préciser :
a. L’identité de(s) la victime (s)
- le nom complet
- l’âge et le sexe
- le lieu et la date
- l’adresse complète
- les activités habituelles (fonctions).
b. L’incident
- (les) l’auteur (s) présumé (s) : nom,statut, fonction, grade
- la catégorie de l’incident
- témoins de l’incident
- l’état de la victime et le lieu
- les faits reprochés à la victime par l’auteur (motifs de l’incident)
c. Le rapport avec les droits de l’homme
- Quel est le droit de l’homme violé ?
- En vertu de quelle loi ?
d. Action de l’autorité
- Remonter la chaîne de commandement pour dénicher les commanditaires
- Y a-t-il déjà une enquête ?
- Ordonnée par qui ?

N.B. Dans le monitoring des Droits de l’homme, il ne faut pas négliger les témoignages, mais il est conseillé de ne pas livrer les sources d’information afin de les sécuriser. Bien plus, l’on se gardera de livrer son opinion et de se baser sur les faits car la prise de position peut servir d’appât pour le violateur et surtout parce que il a toujours été prudent de donner des preuves
Le rapport ne doit pas se limiter au contact ou à sa rédaction mais il faut aussi penser à son utilisation : il sera adressé aux ONG, aux autorités, aux Organismes des Nations Unies travaillant dans ce domaine ; tenir une conférence de presse pour faire retentir la dénonciation des actes ; collaborer aux poursuites judiciaires…Il sied donc de penser aux mesures et aux actions à mener pour corriger cette situation.
L’orateur a ensuite énumérer quelques cas d’incidents :
- Abus de pouvoir/tracasseries (tracasseries administratives, judiciaires, policières et militaires)
- Atteinte au droit à la vie (exécution extra judiciaires/exécutions sommaires/arbitraires, massacres, Tortures Corporels Inhumains et Dégradants -TCID- ayant causé la mort)
- Atteinte à la sécurité et à l’intégrité de la personne ( tortures, TCID, viol, …)
- Atteinte à la sécurité et à la liberté de la personne (arrestation et détention arbitraire, …)
- Atteinte aux garanties judiciaires ( présomption d’innocence, droit à disposer d’un avocat, droit à un procès juste et équitable sans délai indu, droit de comparaître devant un tribunal indépendant et impartial, droit à être entendu par un juge ou autre autorité autorisée, droit à obtenir l’information relative à son arrestation qui apparaît au dossier, …)
- Atteinte au Droit de propriété (vol, destruction des biens, …)
- Atteinte à la liberté d’opinion et d’expression (liberté de s’exprimer librement, liberté de la presse, des médias, …)

- Atteinte à la liberté de circulation (droit de circuler librement sur le Territoire national, d’élire sa résidence, de retourner dans son pays, …)
- Atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion
- Atteinte à liberté d’association
- Atteinte à la liberté de réunion et des manifestations publiques
- Atteinte au droit des personnes vulnérables (enfant, femmes, personnes âgées, étrangers, personnes handicapées, personnes déplacées à l’intérieur du pays, réfugiés, …)
- Atteinte aux droits sociaux, communautaires et économiques (droit à un environnement sain et calme, droit au développement, droit à une alimentation suffisante, droit à la santé, droit à l’éducation, droit au travail, droit de disposer d’un logement et des services suffisants, droit à la culture, …).

Le débat s’ensuit à cet exposé et les participants posent des questions d’éclaircissement et reçoivent les précisions requises.
La troisième journée se terminée par la projection d’un Film sur une série d’échange d’expériences entre le RJMP et les ONG d’Uvira et celles de Bukavu – du 03 au 05 mars 2005- , à l’initiative de Monsieur Mark BARWICK du Pax Christi International.

Quatrième Journée : le vendredi 16 septembre 2005.
La journée s’ouvre par la lecture du rapport d’activités de la troisième journée que donne le rapporteur. Ce rapport est adopté moyennant trois amendements concernant quelques détails de fond.
Les participants assistent ensuite à la présentation de la suite des rapports des sous-sections du RJMP notamment celle de KUNDUYI, de LUBI A et de LUBI B. De tous ces rapports il se dégage une recrudescence de tracasseries, d’extorsions, de tortures, d’arrestations arbitraires et de tant d’autres violations des droits humains dans leurs espaces respectifs. Les délégués de LUBI (spécialement ceux de BAKAMBA) ont regretté le monnayage des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs par les autorités administratives et policières locales ainsi que les tortures subis par les activistes des droits de l’homme et certains citoyens qui ont tenté de dénoncer ces pratiques honteuses.
Comme prévu au programme, les participants suivent de nombreux témoignages sur diverses expériences heureuses et malheureuses des activistes du RJMP sur le terrain, à la grande satisfaction de l’Assemblée.
Le reste du temps est consacré à la préparation commune de la déclaration finale des participants à la deuxième Assemblée Générale de l’histoire du RJMP et aux dispositions pour la cérémonie de clôture qui interviendra les après-midi.
La cérémonie de clôture de l’Assemblée Générale « RJMP 2005 ».
Après la lecture du rapport final par le rapporteur de l’Assemblée Générale, la lecture des résolutions et recommandations par le représentant des participants, l’assistance écoute le mot de circonstance du Président Administrateur du RJMP. Ce dernier remercie les uns et les autres pour leur contribution à la réussite de ces assises avant de leur prodiguer des conseils sur la lourde tâche qui les attend et d’exprimer son espoir en la réussite de leurs activités à la lumière des enseignements reçus.
A son tour, Monsieur Pierre Mazarin MFUAMBA Katende, Maire de la Ville de Kananga, succède au Président Administrateur, d’abord pour la remise des attestations aux participants, enfin pour prononcer son mot.
Dans sa brève allocution, l’autorité urbaine félicite et remercie tout à la fois les participants de leur engagement aux travaux de l’Assemblée Générale, de la pertinence de leurs résolutions et recommandations. Et il félicite à leur tour les conférenciers pour les apport remarquable à la formation des activistes des droits de l’homme avant de prononcer la clôture des travaux de cette Assemblée Générale Ordinaire du RJMP.

Fait à Kananga, le 16 septembre 2005.

LE PRESIDENT-ADMINISTRATEUR,

Assistant Edel Martin KABUTAKAPUA
Relationniste et Para Juriste

LE RAPPORTEUR GENERAL

Chef de Travaux Jean-Baptiste KANDOLO MB.
Secrétaire Général du RJMP

Nos adresses de contact : « RJMP »
1) Av. Lubaya - ex 20 mai – (en face de la Direction Provinciale des Impôts/Contributions)
N° 19/ C. de Kananga B.P.70 Kananga / R.D.Congo.
*Ass. Edel Martin KABUTAKAPUA, C/° Direction Générale de l’I.S.P./Kananga.
Représentant à Kinshasa : Jacques MUAMBA (147, AV.KITEGA/C.Kinshasa ; Tél. 97911906
2) E-mail : , edm_kanatshi@hotmail.com; 3) Téléphone: + 243 9740 62 89
http : www.societecivile.cd/node.php?id=1257

DECLARATION FINALE DES PARTICIPANTS A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU RJMP AUTOUR DU THEME : »DROITS DE L’HOMME, PAIX ET ELECTIONS EN RDC » TENUE A KANANGA, DU 13 AU 16 SEPTEMBRE 2005.

Nous, membres des cellules, sous- sections, sections et du Conseil d’Administration du Réseau Jeunes dans le Monde pour la Paix, RJMP en sigle, ONG de défense des droits de l’Homme ;
Réunis en Assemblée Générale Ordinaire tenue à l’ ISSR/Kananga du 13 au 16 septembre 2005, autour du thème « Droits de l’Homme, Paix et Elections en RDC » ;
Ayant suivi avec intérêt les enseignements sur : »l’ Histoire des Droits de l’Homme dans le monde », le Monitoring des Droits de l’Homme » et « les Elections sans contentieux électoral en RDC » ;
Constatant que les cas de violation de droits de l’homme continuent à se perpétrer dans nos milieux respectifs et avec une acuité dans les milieux ruraux reculés, du fait de l’ignorance de la part des auteurs et des victimes de ces violations ;
Vu que les même violations ont été perpétrées durant la période de l’opération d’identification et d’enrôlement notamment la corruption en nature et en argent afin de se faire enrôler en ordre utile, les tortures, l’éloignement des centres d’identification empêchant ainsi plusieurs électeurs potentiels d’y participer ;
Désireux de prévenir le contentieux post-électoral ;
Soucieux de la Paix et de l’établissement d’un Etat de droits à l’issue de la transition en RDC.

1 . Prenons les engagements suivants :
· La restitution des enseignements reçus auprès de nos bases respectives et des autorités politico administratives locales
· L’amélioration et l’extension des relations de collaboration et de complémentarité avec les autorités politico administratives, coutumières, policières et autres partenaires de la société civile ;
· L’organisation des conférences et autres manifestations pour la commémoration de la semaine de la paix, la première semaine d’octobre, sur le thème : » Pardon et réconciliation pour une paix durable dans les Grands Lacs.

2. Adressons les recommandations ci-après :
Ø Au Conseil d’Administration du RJMP :
- La multiplication des sessions de formation et des visites de travail dans les milieux ruraux ;
- Une attention particulière aux rapports des cas de violation transmis à lui par la base.
Ø A la Commission Electorale Indépendante :
- La multiplication des centres et bureaux de vote qui doivent être installés tout au plus à 5 km des électeurs potentiels ;
- L’utilisation de l’encre véritablement indélébile ;
- Le paiement à temps du personnel affecté aux opérations préélectorales et électorales pour éviter toute tentation de fraude ;
- La garantie de son indépendance et de sa neutralité en vue de rassurer tout le monde et de garantir une paix durable après les élections.

Ø Aux autorités politico- administratives :
- L’affectation des policiers formés en matière électorale avec tous les moyens logistiques conséquents dans tous les centres ;
- L’interdiction de toute forme d’intimidations et tracasseries et du port d’arme dans les bureaux de vote et leurs abords immédiats
- Le respect de l’indépendance de la C.E.I..
Ø Au Gouvernement de la R.D.C.
- La gestion rationnelle des ressources nationales, l’uniformisation des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat et la répartition équitable du revenu national afin de garantir la paix et la concorde entre les citoyens ;
- Une attention particulière à la promotion de tous les droits économiques, sociaux, culturels, politiques et civils
Ø A la Communauté Internationale :
- Une implication résolue dans l’inclusion de toutes les forces et tendances sociales et politiques dans le processus de démocratisation en RDC, en vue d’éviter les conflits post- électoraux ;
- La contribution à l’établissement des conditions favorables à la tenue des élections véritablement libres, démocratiques et transparentes dans le délais constitutionnel ;
- La sensibilisation des Organisations Internationales de bonne volonté pour leur soutien efficace et leur investissement en faveur de l’observation nationale des élections ;
- L’appui matériel et financier conséquent aux ONG nationales crédibles et actives sur terrain dans la défense et le promotion des Droits de l’Homme et l’éducation civique surtout dans les milieux ruraux ;
- Le respect de la souveraineté de la RDC dans leurs actes et leurs propos.

Ainsi fait à Kananga, le 16 septembre 2005

LES PARTICIPANTS.