Journée de réflexion sur les enjeux électoraux et les perspectives d'avenir !

Centre National d’appui au Développement et à la Participation Populaire
CENADEP
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République Démocratique du Congo

Les enjeux électoraux en République Démocratique du Congo et les perspectives Journée de réflexion de la société civile

Jeudi 13 Octobre 2005

(Avec l’appui financier de Droits et Démocratie/ Canada)

Octobre 2005

INTRODUCTION

Le Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP) en partenariat avec la Dynamique de la Société Civile a organisé ce jeudi 13 octobre 2005 au Centre d’Accueil Protestant de la GOMBE à Kinshasa avec appui de Droits et Démocratie Canada, une journée de réflexion sur « les enjeux électoraux et perspectives d’avenir ».

Ces assises ont connu la participation de 68 participants, acteurs de la société civile venus des organisations et plates formes d’envergure nationale ainsi que des structures opérant dans la ville de Kinshasa.

Cette journée qui tombe à point nommé a connu quatre temps forts à savoir :

 le mot de circonstance du Directeur Général du CENADEP prononcé par Monsieur Joseph BOBIA, Coordonnateur des programmes ;
 La constitution de la troisième République : le souverain primaire devant un choix décisif, par Maître Jean Marie Eley Lofele ;
 l’identification et enrôlement des électeurs : avancées, craintes légitimes, menaces et opportunités, par Jérôme BONSO de la LINELIT.
 Débat général en plénière ;

Après ce débat fort édifiant les participants sont allés en carrefours autour de :

- des principaux défis à relever,
- des craintes et menaces ;
- des opportunités et voies d’issue.
Les résultats des ces réflexions en carrefours ont fait l’objet d’une mise en commun avant d’être présentés aux journalistes invités pour la circonstance.

1. Mot d’ouverture

La journée a été modérée par Me Albert KABUYA MUYEBA, Assistant au programme en charge du renforcement de la Société Civile au CENADEP. Il a annoncé quelques aménagements du programme de la journée avant de passer la parole à Monsieur Joseph BOBIA, Coordonnateur des Programmes au CENADEP et Représentant Monsieur Baudouin HAMULI, Directeur Général en mission à l’Est du pays.

Dans son mot de circonstance Monsieur Joseph BOBIA a, au nom du Directeur Général du CENADEP souhaité la bienvenue à tous les participants pour avoir répondu massivement à l’invitation du CENADEP.

Il a relevé que les élections qui pointent à l’horizon constituent une occasion rêvée pour l’avènement d’un état de droit en République démocratique du Congo et un tremplin pour mettre un terme au pillage systématique des ressources du pays.
Il a stigmatisé des incertitudes qui entourent l’organisation des élections en République Démocratique du Congo et en a appelé au sens de responsabilité des acteurs de la société civile pour maintenir la pression sur les dirigeants politiques du pays.

Pour terminer, Monsieur Joseph BOBIA a vivement remercié Droits et Démocratie Canada pour son appui au renforcement de la société civile qui, du reste, a permis d’organiser cette journée de réflexion et a demandé à Monsieur Akouété Akakpo Vidha de transmettre les remerciements du CENADEP au siège de son Institution au Canada.

2. EXPOSES

Le premier exposé de la journée a porté sur « la constitution de la troisième république : le souverain primaire devant un choix décisif » présenté par Me ELEY LOFELE tandis que le deuxième exposé présenté par Monsieur Jérôme Bonso a porté sur « l’identification et enrôlement des électeurs : avancées, craintes légitimes, opportunités et voies d’issue ».

Maître ELEY LOFELE a axé son intervention autour de deux point principaux savoir :
- des difficultés rencontrées dans l’organisation des élections en RDC ;
- la responsabilité de tous les congolais face aux différentes échéances électorales.
Par rapport aux difficultés qui risquent de faire capoter le Référendum constitutionnel et les élections au Congo, l’orateur a relevé :
- l’absence de la loi sur l’amnistie ;
- les incohérences de la loi sur la nationalité ;
- l’exclusion des congolais vivant à l’étranger ;
- la problématique des non inscrits ;
- le déficit dans la vulgarisation du projet de constitution ;
- les allégations de disparition des kits d’enrôlement ;
- l’inaccessibilité de certaines parties du pays ;
- les contestations autour de la liste électorale avec les abstentions,
- l’exclusion des certains partis politiques ;
- la manque d’organisation de la part de la CEI dans le déroulement des opérations d’identification et d’enrôlement ;
- la fiabilité des chiffres avancés par la CEI faute des témoins des autres partis politiques et des observateurs indépendants ;
- le régime politique et architecture des Institutions de la troisième République ;

Par rapport au contenu du projet de constitution qui sera soumis au référendum constitutionnel, l’orateur a relevé des failles suivantes :

- on a donné trop de pouvoir au Président de la République ;
- la forme de l’Etat choisi est l’Etat unitaire fortement décentralisé ;
- l’enrôlement des électeurs avant le recensement des congolais ;
- le refus de voter la loi sur l’amnistie.

Il a invité tous les congolais à voter massivement oui, car pour lui, le oui est la seule façon de sauver le Congo d’un chao qui risque d’hypothéquer tous les espoirs que la population a placés dans le processus de démocratisation en cours.

Pour terminer l’orateur a invité tous les congolais à plus de responsabilité et en appelle à un dialogue franc entre les acteurs politiques et sociaux pour décrisper la scène politique de préférence avant le référendum.

Le deuxième exposé a porté sur l’identification et l’enrôlement des électeurs : avancées, craintes légitimes, opportunités et voies d’issue. Pour Monsieur Jérôme Bonso, identifier et enrôler un électeur relève d’un processus global de dénombrement général de la population de tout âge confondu afin de procéder de façon régulière et transparente au découpage des circonscriptions électorales qui est fonction du recensement.

Il a décrié les irrégularités qui caractérisent le processus d’identification et d’enrôlement des électeurs sur l’ensemble du pays qui a une incidence sur le découpage des circonscriptions électorales.

Il a identifié des craintes suivantes :

- carte d’enrôlement confondue en carte d’identité ;
- kits d’identification et d’enrôlement des électeurs volés en provinces ;
- la rupture du consensus politique ;
- la rupture du consensus électoral ;
- l’inaccessibilité de certaines parties du pays ;
- la fiabilité des chiffres communiqués chaque dimanche par la CEI ;
- le regain de l’insécurité sur l’ensemble du pays ;
- l’exclusion dont fait l’objet certains partis politiques ;
- les difficultés de communication dans certaines parties du pays ;
- le fait que les données de la CEI sont communiquées par téléphone mobile ;
- présentation des pièces d’indenté des électeurs (voir art. 10 de la loi sur l’identification). Le recours aux agents de l’état civil n’est pas prévu par la loi et cette pratique est une entorse de la loi. Ceci a permis l’enrôlement des étrangers.
- L’encre indélébile peu fiable ;
- La possibilité de s’enrôler plusieurs fois ;
- Fiche d’identification non codifiée.
- Ordinateurs non adaptés aux conditions climatiques du pays ;
- Le personnel peu qualifié ;
- Centralisation de l’administration des opérations électorales ;
- Amateurisme dans l’organisation des opérations électorales ;
- Orgueil ;
- L’ignorance ;
- Esprit marchand dans le processus électoral (busness électoral) ;
- données techniques transmis par téléphone donc peu fiables ;
- Absence de suivi des opérations par les opérateurs politiques et les observateurs indépendants ;
- Les résultats ne sont jamais tamisés.

Effets sur le processus

- Taux d’abstention élevé,
- méfiance entre acteurs politiques ;
- corps électoral difficile à dégager.
- Grogne sociale et violence ;
- Contestations à tous les niveaux ;
- Illégitimité accentuée ;
- crime politique, assassinat.
- Mégestions et détournements ;
- Rébellion (révolte) ;
- Infiltration par des étrangers ;
- Enrôlement des militaires ;
- Vide juridique ;
- Une crise latente.

Comme avancées l’orateur a retenu les éléments suivants :

- l’existence d’un pouvoir organisateur doté d’un cadre juridique ;
- les textes juridiques régissant l’identification et l’enrôlement réalisés ;
- les centres d’inscriptions installées dans toutes les provinces ;
- les agents commis à l’identification ont été recrutés et formés ;
- l’engagement du peuple congolais à aller aux élections ;

Opportunités

- Accords global et inclusif ;
- cadre juridique des élections défini ;
- Le peuple congolais déterminé à en découdre avec les dirigeants actuels ;
- L’apport de la communauté Internationale ;

Des voies d’issue :

- Rétablir l’attente entre les politiciens et les acteurs sociaux ;
- restaurer le consensus électoral national brisé par la double interprétation de l’article 196 de la constitution de la transition.
- faire le toilettage et requalifier les opérations d’identification et d’enrôlement avec tous les acteurs pour rétablir les listes électorales.
- Dialogue entre les acteurs politiques et sociaux.

Les principales leçons tirées des débats :

- Kits volés ;
- Agents chargés de l’enrôlement tabassés ;
- Agents de la CEI noyés avec les kits ;
- Le manque de volonté politique manifeste ;
- Besoin d’un dialogue entre acteurs politiques et sociaux ;
- Besoin de sensibilisation des populations sur le projet de constitution et la loi électorale ;
- Contentieux électoraux houleux en perspective ;
- Besoin de mise du pays sous tutelle des Nations Unies ;
- La question de savoir si les congolais sont prêts à un énième dialogue ;
- Le besoin d’officialiser la tutelle politique et économique de la RDC ;
- Le regain du tribalisme et la haine raciale ;
- Le besoin de faire des pressions supplémentaires pour la réussite des élections sur l’ensemble du pays ;
- Les détournements, la corruption généralisée et impunité ;
- Le fait que le schéma 1 + 4 nous a été imposé de l’extérieur ;
- La nécessité de prêcher le oui pour sauver le pays d’un chao juridique ;
- L’exclusion qui frise la pensée unique ;
- L’analphabétisme et la manipulation des couches les plus défavorisées de la population ;
- Le nécessité ressentie de formaliser la mise sous tutelle de la RDC,
- Le manque de réalisme de la part de certains acteurs politiques ;
- Le fait que les premières élections ne vont pas être parfaites mais c’est un départ ;
- Le besoin d’avoir des dirigeants élus ;
- Besoin d’une véritable réconciliation nationale ;
- La sécurisation des opérations électorales ;
- La sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du pays ;
- Le brassage et l’unification de l’armée nationale ;
- Circulation d’armes légères et des bandes armées ;
- Menaces répétées des pays voisins ;
- Perméabilité des frontières ;
- La tendance à rejeter la responsabilité sur la CEI et les institutions de la transition ;
- Le besoin de l’appropriation par la population du processus électoral ;
- Les mécanismes à mettre en place pour sensibiliser les populations ;
- L’irréversibilité des élections en RDC ;
- Le danger du néocolonialisme et de la mondialisation ;
- Le besoin d’un peu plus de réalisme ;
- Les luttes de leadership entre les différents acteurs politiques et sociaux ;
- L’engouement de la communauté internationale au chevet de la RDC ;
- Le risque de conduire le peuple congolais vers n’importe quelles élections même bâclées ;
- Quid en cas du non ?
- Quid si en juin 2006 il n’ y avait pas d’élections ?
- L’après élections !

3. LES TRAVAUX EN CARREFOURS

Dans l’après-midi, les participants se sont repartis en trois groupes pour les travaux en carrefours.

Groupe I principaux défis à relever :

- l’implication de tous les acteurs politiques (ceux qui sont au gouvernement et ceux qui sont à l’extérieur), la population et les acteurs non étatiques ;
- l’appropriation par tous du processus électoral en cours ;
- disponibiliser les textes juridiques en langue nationales : (loi référendaire, projet de constitution, …)
- vulgariser les textes de base sur l’ensemble du pays ;
- l’accessibilité des tous les bureaux de vote ;
- accès sécurisants des observateurs indépendants ;
- l’organisation des élections crédibles, démocratiques et transparentes ;
- lutte contre impunité et la corruption
- Décrispation du climat socio - politique
- Adoption et la promulgation de la loi sur l’amnistie
- Sécurité des personnes et des biens ;
- garantir de bonne fin des élections ;
- acceptation des résultats des urnes ;
- L’indépendance de la magistrature ;
- Réconciliation nationale ;
- Accès de tous aux médias publics ; (tous les mouvements politiques)
- La protection des candidats pendant leur campagne électorale.

Groupe II les craintes et les menaces sur le processus électoral :

- des tentions sociales,
- guerres civiles et soulèvement populaire.
- Le rejet du projet de constitution de la troisième République
- Risque du statu quo politique et le retard dans le processus de la transition.
- La tricherie au referendum constitutionnel
- des contestations des résultats ;
- l’éternel guerre d’illégitimité.
- enrôlement des étrangers ;
- avec
- vote par les étrangers ;
- l’aliénation ou le bradage de la nationalité ;

- Le privilège des minorités étrangères au détriment minorités nationales telles que les pygmées ;
- non prise en compte de la minorité locales telles les autochtones pygmées ;
- Non couverture de l’ensemble du territoire national par les opérations d’identifications et d’enrôlement des électeurs ;
- Exclusion de la grande masse rurale ;
- division entre les populations citadines et populations paysannes ;
- exclusions des congolais de la diaspora ;
- méfiance générale par rapport au processus ;
- Election des étrangers ;
- Contrôle du pays par les étrangers ;
- La main mise étrangère sur le processus électoral ;
- Imposition pressentie des dirigeants de la troisième République ;
- Manipulations des listes électorales ;
- contestation ressentie des résultats des urnes ;
- La faible mobilisation des ressources internes ;
- La faible éducation et mobilisation des populations de base ;
- les élections irresponsables et peu crédibles ;
- le non engagement de la population au processus ;
- noyautage de la CEI par les composantes et entités ;
- le manque d’indépendance de la CEI ;
- Le développement économique et reconstruction nationale hypothéqués.

Groupe III : les opportunités et voix d’issues

A. Opportunités

- les moyens financiers disponibles ;
- la CEI disposant d’un cadre juridique et institutionnel ;
- la disponibilité de la communauté internationale à nous accompagner dans le processus électoral ;
- projet de constitution à soumettre au referendum déjà disponible ;
- l’empressement de la population à aller aux élections ;
- la volonté affichée des acteurs politiques et sociaux d’aller aux élections ;
- le caractère irréversible des élections en RDC ;
- la nouvelle dynamique des confessions religieuses et de la société civile

B. Voies d’issue :

- la formation d’une armée républicaine capable de sécuriser des personnes et leurs biens ;
- dialogue sincère entre acteurs politiques et sociaux ;
- décrispation de la scène politique ;
- Sécuriser l’ensemble du pays ;
- Sécuriser les opérations électorales et référendaires sur l’ensemble du pays ;
- améliorer le vécu quotidien des populations ;
- réduire tant que faire se peut les tensions sociales ;
- sensibiliser et responsabiliser la population sur les enjeux électoraux ;
- recomposition de la CEI et collaboration franche entre la CEI et les acteurs non étatiques ;
- lutte contre l’impunité et la corruption généralisée ;
- réduire le train de vie des animateurs de la transition ;
- implication de toutes les couches de la population au processus électoral et référendaire.

La journée de réflexion sur « les enjeux électoraux et perspectives d’avenir » s’est clôturée par la lecture de la déclaration finale des participants faite par Madame Euphrasie AMINA, animatrice au Centre de Développement pour la femme.

Principales recommandations de la journée en terme des mécanismes de suivi :

1. Nécessité d’un dialogue sincère entre les différents protagonistes de la scène politique et acteurs de la société civile sous l’égide du CIAT en vue de la décrispation de la scène politique et la restauration du consensus électoral de manière à créer des conditions favorables à l’organisation des élections crédibles et acceptables par tous ;
2. Sensibilisation et mobilisation de la population en vue de son implication dans la réussite des élections sur l’ensemble du pays ;
3. Urgence d’une campagne de vulgarisation du projet de constitution et de la loi référendaire à la base pour mettre le peuple devant ses responsabilités ;
4. Besoin des pressions supplémentaires sur les animateurs de la transition pour qu’ils mettent un terme à la gabegie et se mettent à l’écoute de la population ;
5. Besoin de pressions sur la CEI pour la requalification des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs et toilettage des listes électorales en présence des témoins des partis politiques et observateurs indépendants dont la MONUC et le CIAT.

ANNEXE I :

DECLARATION FINALE

Nous, Acteurs de la société civile de la R. D. Congo, réunis ce jeudi 13 octobre 2005, sur l’initiative du Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire au Centre d’Accueil Protestant pour cogiter sur les enjeux électoraux de l’heure et les perspectives d’avenir ;

Après avoir débattu sur les forces et faiblesses du projet de constitution de la troisième république, l’impact de la grogne sociale actuelle et la pauvreté sur le processus électoral en cours en République démocratique du Congo ;

Préoccupés par des allégations de disparition des kits d’identification et d ‘enrôlement des électeurs signalées dans presque toutes les provinces, des longues distances que certains compatriotes ont eu à parcourir pour se faire enrôler et l’impraticabilité des voies de communication en cette période cruciale ;

Inquiets de ce que sur les vingt huit millions d’électeurs projetés, la Commission Electorale Indépendante a atteint à peine seize millions d’électeurs, ce qui risque de ressusciter l’éternelle crise de légitimité propre aux congolais ;

Préoccupés par le temps relativement court qui nous sépare du Référendum constitutionnel et le déficit d’information autour du projet de constitution du fait du retard du pouvoir organisateur de le disponibiliser non seulement en nombre suffisant mais aussi en langues nationales en vue de sa large diffusion, ce en dépit des moyens amplement suffisants mis à disposition par la communauté internationale ;

Inquiets par les querelles maintes fois observées entre les acteurs politiques congolais depuis la fin de la première tranche de la transition, le regain de l’insécurité sur l’ensemble du pays, le risque du pourrissement consécutif à la détérioration continue des conditions socio - matérielles des congolais moyens en dépit des détournements des deniers publics souvent signalés au sein des services publics générateurs des recettes ;

Scandalisés par le fait que les parlementaires se soient déjà payé des indemnités de sortie avant la fin de la période de transition au moment où les enseignants, les agents et fonctionnaires de l’Etat accumulent des arriérés des salaires dérisoires et impayés ;

Inquiets de peu d’attention que le Gouvernement en place accorde aux enseignants, aux militaires, agents et fonctionnaires de l’Etat et du taux dérisoire alloué au secteur social dans le budget de l’Etat et la déclaration purement démagogique du Gouvernement de supprimer la contribution des parents au moment où il est incapable d’appliquer même le premier palier des très célèbres accords de MBUDI ;

Soucieux de voir nos enfants avenir de demain reprendre le chemin de l’école ;

Recommandons ce qui suit :

1. Qu’un dialogue politique sincère entre les différents protagonistes de la scène politique et acteurs de la société civile soit convoqué par le CIAT de manière à décrisper la scène politique et créer ainsi des conditions favorables à l’organisation des élections crédibles et acceptables par tous ;

2. Que des poursuites judiciaires soient diligentées contre toute personne citée dans les détournements scandaleux des deniers publics maintes fois dénoncés et restés impunis ;

3. Que des moyens conséquents soient affectés au secteur de l’éducation et à la santé avec des effets collatéraux sur l’administration publique ;

4. Que la Commission Electorale Indépendante utilise rationnellement les moyens généreusement mis à sa disposition par la communauté internationale et le Gouvernement de la République en vue de la réussite du processus électoral et référendaire sur l’ensemble du pays ;

5. Que la Société Civile accompagnée par la Communauté Internationale continue d’exercer des pressions sur les dirigeants congolais pour conduire les peuples aux élections crédibles de manière à mettre définitivement un terme à la crise de légitimité qui n’a que trop duré ;

6. Que la population se mobilise en vue de son implication effective et efficace dans la réussite des élections crédibles sur l’ensemble du pays.

Fait à Kinshasa, le 13 octobre 2005

Les participants

ANNEXE II :

2. Texte des Intervenants

Thème 1 : La constitution de la troisième République ; le Souverain
Primaire devant un choix décisif !

(Par Maître Jean Marie ELEY LOFELE)

Président de l’Association Benjamin Moloïse et Ken SARO WIWA pour les droits de l’homme (ASBEMOKEN) ; Coordonnateur de Réseau des Droits Humains au Congo (REDHUC) ; Président de la Commission Juridique et des libertés du Groupe d’Action de la société Civile pour la surveillance de la Transition (G.A.T.))

La Constitution, c’est le statut de l’Etat. Elle détermine les Institutions de l’Etat et les relations entre elles, pour assurer la participation des citoyens à la gestion de la chose publique.

La R.D.C. vit une période de transition commencée le 04 avril 2003.
Par la promulgation de la Constitution de la Transition par le Chef de l’Etat, qui doit régir l’Etat pendant deux ans. Le Gouvernement de transition a l’obligation de soumettre à l’approbation de la population un avant projet de constitution, qui détermine les Institutions de la Troisième République.

Quels sont les enjeux électoraux et les perspectives d’avenir ?
Pour répondre à cette question, il nous est demandé de vous entretenir sur le thème « La Constitution de la troisième République : le souverain primaire devant un choix décisif ».

La réponse à la problématique, il y a lieu d’en poser sur la responsabilité du peuple lors du Référendum Constitutionnel et ses conséquences pour l’avenir de la démocratie congolaise.

I. Le peuple congolais face au référendum constitutionnel

La question de la participation populaire au référendum constitutionnel est liée à la question juridique de l’électorat. L’électorat est le droit reconnu à une personne de participer à la désignation des représentants chargés de la direction des affaires publiques.

Cependant, il y a lieu de préciser l’étendue et la portée de la participation politique.
Dans aucun pays, le droit de vote n’est accordé à tous les habitants sans exception. La qualité d’électeur reste, en effet, partout subordonnée à la réunion de certaines conditions relatives à l’âge, à la capacité et à la nationalité .

Le peuple congolais risque d’aller au référendum constitutionnel sans avoir réglé les problèmes de l’amnistie et de la nationalité. La carte d’électeur confère le droit de participer au referendum constitutionnel. Par conséquent, la question de la nationalité ne se posera plus pour tous les titulaires des cartes d’électeurs qui vont participer au referendum constitutionnel.

Quelle est la nature juridique du referendum et la responsabilité du peuple pour la poursuite du processus de la transition ?

A. LA NATURE JURIDIQUE DU REFENDUM EN DROIT CONSTITUTIONNEL

Le referendum, c’est l’acte par lequel le peuple accepte ou refuse une proposition qui lui est faite par les gouvernements.

Sous cette forme, les citoyens se trouvent donc associés plus étroitement à la fonction législative que dans le cas du veto ou du référendum abrogatif.

- D’abord parce que le texte sur lequel ils se prononcent n’est qu’un projet qui n’acquerra valeur juridique qu’après son approbation ;
- Ensuite, parce que leur consentement doit être cette exprès et pas seulement implicite.

Aussi bien, le procédé ne peut-il pas être généralisé sauf en matière constitutionnelle où il est assez souvent obligatoire.

Le sénat congolais a rédigé l’avant projet de constitution de la troisième république du Congo, qui a été confié à la commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée Nationale, qui a travaillé la version finale qui sera soumis au peuple le 18 décembre 2005 pour qu’il se prononce sur son approbation ou son refus de projet de constitution de la troisième république.

B. LA RESPONSABILITE DU PEUPLE DEVANT L’ACCEPTATION OU LE REFUS DU PROJET DE CONSTITUTION

Le processus qui conduit au référendum constitutionnel en R.D.C. sera confronté aux problèmes de l’exercice du droit de vote à travers les non inscrits, les absents et les abstentionnistes.

C’est l’évaluation de la préparation du référendum constitutionnel

En fait tous les nationaux en âge de voter et jouissant de leurs droits civils et politiques ne participent pas aux élections. Dans la plupart des démocraties libérales ont absence même à l’important écart entre le nombre de ces électeurs potentiels et celui des votants effectifs.

Ce décalage provient de plusieurs causes différentes mais qui se cumulent pour réduire la proportion des citoyens actifs aux deux tiers du corps électoral global.

1. Les non inscrits

La première déperdition se situe au stade de l’inscription sur les listes électorales.

Nul ne peut, en effet, être admis à voter s’il n’est inscrit sur la liste électorale d’une commune, obligation qui s’explique par une double nécessité :
- d’une part pour vérifier à l’avance si ceux qui prétendent participer à une consultation possèdent bien la qualité d’électeur.
- D’autre part éviter qu’on puisse voter dans deux endroits.

Or, l’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique.
Malheureusement, les acteurs politiques congolais ne sont pas tous d’accord sur le déroulement de l’inscription et l’enrôlement électoral.

Les parties les plus représentatives de la population congolaise comme l’U.D.P.S. et alliées n’ont pas participé à l’enrôlement électoral. Ils avaient exigé une concertation nationale, mais en vain, ce qui a aboutit à la non inscription des membres et sympathisants.

En plus, la CEI n’a pas atteint plusieurs localités de la R.D.C. L’absence des infrastructures routières et des moyens logistiques ont exclus plusieurs congolais du processus d’enrôlement électoral. Par conséquent, ils ne pourront pas participer eu référendum constitutionnel.

2. Les absents

Bien des électeurs éloignés de la comme où ils sont inscrits, le jour du scrutin renoncent également à exercer leur droit de suffrage en raison des complications de transports et des problèmes socio-économiques.

La grève des enseignants, le non paiement des salaires des fonctionnaires peut amener des électeurs inscrits sur les listes électorales à ne pas voter.

3. Les abstentionnistes

Enfin, bon nombre d’électeurs congolais inscrits et présents le jour du scrutin dans leur commune de rattachement ne va cependant pas voter.

Aujourd’hui, beaucoup de jeunes congolais ne croient pas à l’Etat. Ils proposent la vente de la République Démocratique du Congo, le partage du prix, afin de le partager entre les congolais, pour que chacun aille chercher le bonheur à l’étranger.

Cette crise de confiance entre les gouvernants et les gouvernés peut aboutir aux abstentions massives lors du référendum constitutionnel.

Plusieurs partis politiques ont commencé la campagne pour le non au référendum constitutionnel.

II. LA RESPONSABILITE DU PEUPLE POUR LA POURSUITE DU PROCESSUS ELECTORAL

Les partis politiques influencent le plus directement la marche des pouvoirs publics dans la mesure où ils constituent les premiers relais entre l’appareil de l’Etat et les électeurs.

Beaucoup de partis politiques ne sont pas d’accord sur le projet de constitution de la troisième république sur les questions suivantes : les pouvoirs du Chef de l’Etat, la révision constitutionnelle, la détermination du nombre des députés sans recensement de la population.

A. LA DERIVE DE LA COMMISSION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LES POUVOIRS DU CHEF DE L’ETAT

Une lecture attentive de l’avant-projet de constitution permet de constater la prééminence du Président de la République sur le Premier Ministre. Ce qui est porteur des germes des conflits dans un régime semi-présidentiel.

Le bicéphalisme de l’Exécutif tel que conçu par l’avant – projet de constitution ne détermine pas avec précision les rôles du Président de la République et du Premier Ministre.

L’article 79 énonce : « Le Président de la République détermine la politique de la nation de concert avec le Premier Ministre ».

C’est avec raison que le Comité International de Suivi des accords de Transition (CIAT) relève que cette disposition oriente davantage le R.D.C. vers un régime présidentiel et risque de mettre le Gouvernement dans une situation délicate.

C’est avec raison que le Journal le « Potentiel » a eu à titrer une de ses éditions : « Les députés préparent une dictature « constitutionnelle » »

B. LA QUESTION DE LA FORME DE L’ETAT

L’avant projet de constitution est boudé simultanément par les unitaristes et les fédéralistes.

La précision des concepts s’impose. On appelle Etat Unitaire celui dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble de citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois dans tous les domaines.

L’administration de l’Etat Unitaire est susceptible d’être aménagée de divers façons : l’Etat Unitaire peut être plus ou moins centralisé ou décentralisé.

L’Etat Unitaire est centralisé lorsque les décisions non seulement dans le domaine politique mais aussi en matière administrative relèvent du pouvoir central.

L’Etat Unitaire décentralisé est celui dont les décisions administratives à prendre pour l’exécution des lois et intéressant plus spécialement certaines catégories de citoyens sont prises, sinon par les intéressés eux-mêmes, du moins sous leur contrôle, par des autorités qu’ils ont élues.

La décentralisation peut être fonctionnelle ou territoriale. La décentralisation fonctionnelle est le procédé qui consiste à reconnaître à certains services publics une autonomie permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La décentralisation territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat. Elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qui seront chargé de les appliquer.

Un Etat est dit fédéral quand les Unités Territoriales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etats, bien qu’elles n’aient pas un principe de compétences internationales. L’Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu’exerce ailleurs l’Etat Unitaire .

Le choix de l’Etat Unitaire fortement décentralisé a provoqué la colère des fédéralistes qui battent campagne pour le non au référendum.

C. L’ENROLEMENT SANS RECENSEMENT

L’enrôlement sans recensement est un argument pour le non au référendum constitutionnel. Certains partis politiques estiment que l’enrôlement sans recensement permet aux étrangers de participer au processus électoral réservé aux nationaux.

Cependant, il y a des arguments pour voter massivement « OUI » au référendum constitutionnel.
1°/ Permettre la fin de la transition pour que le peuple choisisse ses gouvernants dans le délai constitutionnel.
2°/ L’avant – projet de constitution de la troisième république est très progressiste au plan des libertés et de la démocratie :

- l’opposition politique est reconnue :

L’article 6 du projet de constitution évite un régime autoritaire : « Le pluralisme politique est reconnu en République Démocratique du Congo. Toute personne de nationalité congolaise jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou de s’affilier à un parti politique de son choix. Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l’éducation civique. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les partis politiques sont tenus au respect des principes de démocratie pluraliste, d’unité et de souveraineté nationale ».

- La consécration de l’opposition

Les rédacteurs du texte de projet de constitution ont donné un statut officiel à l’opposition : « L’opposition politique est reconnue en République Démocratique du Congo. Les droits liés à son existence, ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés. Ils ne peuvent subir des limitations que celles imposés à tous les partis et activités dans la présente constitution ».

En conclusion, le processus démocratique congolais est financé par les partenaires extérieurs. Le OUI du référendum constitutionnel est favorable au peuple que le non.

Je vous remercie.

Maître Jean Marie ELEY LOFELE

Thème 2 : Identification et Enrôlement des Electeurs : avancées, crainte légitime, opportunités et voies de d’issue

Par M. Jérôme BONSO
Président de la LINELIT et coordonnateur de l’USPE

Chers Collègues Membres du Mouvement Associatif Congolais,
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,

Comme il se doit en pareilles circonstances, nous tenons à remercier les Organisateurs de cette rencontre d’avoir associé la LINELIT (Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes) et L’USPE (Union des Spécialistes et Professionnels des Elections) de prendre part active à cette Journée de Réflexion sur « les Enjeux Electoraux et perspectives d’Avenir ».

Cependant, il m’a été demandé de vous parler sur le sous thème ci après : « Identification et enrôlement des électeurs : avancées, craintes légitimes, opportunité et voies d’issues ».

Identifier et enrôler un électeur potentiel relève d’un processus global de dénombrement général de la population de tout âge confondu afin de procéder de façon régulière et transparente au pouvoir organisateur des élections et aux acteurs politiques de produire des listes électorales fiables excluant toute tentative de tricherie électorale.

L’organisation et le fonctionnement des élections est une fonction à plusieurs caractères techniques disciplinaires. Le non-respect de ceux – ci amène souvent le manque de rigueur et de valeur, c’est – à – dire, produit la défaillance organisationnelle et affecte la valeur du travail rendu suite à l’incapacité professionnelle.

L’organisation et le fonctionnement des élections en République Démocratique du Congo (RDC) font entrevoir de craintes et faiblesse qui sont la résultante d’une volonté à la fois latente et manifeste de la part des tenants du pouvoir de vouloir tricher, le but de conserver le pouvoir.

Dans la présente analyse, nous exposons les principales avancées, craintes légitimes faiblesses opportunité et voies d’issues remarquées auxquelles font face les Congolais et les organisateurs des élections en RDC. Il s’agit ici d’un éventail des différentes facettes des cas qui rendent l’organisation et le fonctionnement des opérations d’identification et d’enrôlement très lourdes et compliquée.

Quiconque, qu’il soit savant ou non, qui s’estime assez grand pour pouvoir mépriser autrui, ressemble à un aveugle qui tient une bougie à la main : lui – même ne voit rien mais il éclaire ceux qui l’entoure.

Ce verset illustre parfaitement l’esprit et le comportement des dirigeants du pouvoir organisateurs des élections en République Démocratique du Congo. Telle la bougie de cet aveugle, qui se propose d’éclairer les spectateurs de la scène électorale Congolaise pour tenter de justifier les ratés, les avancées et les craintes du processus d’enregistrement des électeurs qui aboutirait sur la logique de tricherie comme méthode de travail.

Le lancement officiel des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en date du 20 juin 2005 et qui devrait prendre fin le 24 septembre 2005 pour couvrir 28 millions d’électeurs potentiels connaît des difficultés d’ordre logistique, sécuritaire, techniques et technologiques qui sont à la base de nombreuses craintes légitimes de la grande majorité des Congolais et certains partenaires étrangers sur la fiabilité des listes électorales découlant de cette opération préélectorale.

L’électeur potentiel congolais doit en priorité être sensibilisé, formé et informé sur ce qui suit :

- Pour identification et enrôlements des électeurs sans recensement général des congolais.
- Combien sont les congolais ?
- Combien sont les étrangers qui sont en R DC ?
- Combien procéder au découpage des circonscriptions électorales sans maîtrise de la taille de la population !

Pourquoi le choix malencontreux d’informatiser les opérations électorales congolaises sur l’ordinateur est une découverte récente pour la grande majorité des congolais ?

Pourquoi la carte des électeurs tient lieu de pièce d’identité de peur de brader
la nationalité congolaise

Les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs sont-elles conçues et lancées dans la précipitation pour parer à la date du 30 juin 2005 ?
A chacun de nous à répondre à ce rapidement.
Ainsi, notre intervention portera sur les points ci-après :

1. Les Avancés de l’Identification et enrôlement des électeurs.
2. Les craintes légitimes de cette opération préélectorale
3. Opportunité
4. Voie d’issues

1. Les Avancées de l’identification et de l’enrôlement des Electeurs

- Le texte juridique régissant l’identification et l’enrôlement ont été réalisés
- Les centres d’inscription ont été installés dans toutes les provinces
- Les agents commis à l’identification ont été recrutés et formés.
- Toutes les provinces ont été converties, c’est-à-dire, l’identification et l’enrôlement ont été effectif.

Malgré ces avancées quelques recueils ont été enregistrés. Nous pouvons citer entre autre donc le point ci-après :
-certificat de nationalité
-passeport national
-La carte d’identité pour citoyen quant à elle a été supprimée par une des ordonnances présidentielles et remplacées par la carte d’identité nationale plastifiée de 1980.

En outre, à l’entrée des troupes militaires de l’AFDL le 17 mai 1997, les carte pour citoyen furent brûlées d’une manière systématique par militaires de l’AFDL à chaque occasion qu’ils arrêtaient les citoyens.
Pour corroborer ces faits, dans la province orientale ou les opérations d’identification et d’enrôlement ont commencé le lundi 25 juillet 2005, les agents chargés à l’identification et à l’enrôlement ne sont pas en mesure de travailler convenable dans la mesure ou ils ont constaté que la population ne dispose pas, à causse des affres de la guerre, de pièce d’identité.

A ce sujet, le Président de la CEI a demandé, pour contourner cette difficulté, au Ministère de l’intérieure, à travers les service d’ état civil, d’affecter à chaque bureau d ‘inscription, deux préposé de l’état civil pour servir de témoin, par le fait qu’ils sont responsable du ressort d’enrôlement et supposé connaître les populations de leur entité. Ce qui constitue une entorse à l’article 10.

-Carte d’élève.

Elle se vent sur la place public ( wenze, marchés par les enseignants )
Elle est aussi détenue par des enfants des étrangers qui étudient dans notre pays.
Comment alors une telle pièce peut-elle être une pièce de référence autorisée par la loi ? N’est-ce pas de la légère ?

-Carte de service

Ce qui est pour la carte d’étudiant ou d’élève l’est aussi pour la carte service.

2. L’encre indélébile

Elle s’efface dans moins d’une semaine après qu’elle eut été frottée sur le doigt de l’électeur. Elle ne résiste pas aux produits ménagers et cosmétiques (détergents, javel, tuner, etc..). Elle aurait été efficace si les opérations se déroulaient en même temps à travers tout le territoire national.

3. Fiche d’identification.

Celle-ci est rédigée avec beaucoup de légèreté. Elle n’est pas codifiée avec les codes de la province, du district, du territoire, collectivité /Secteur. Ce qui fait que cette fiche peut être amenée partout, de Matadi à Kasumbalesa sans qu’on sache d’où elle vienne.

4. Non fiabilité et endurance des ordinateurs et autres appareils

Tout en acceptant l’utilisation de la technologie, on a pu cependant constater que ces appareils ne résistent pas à la chaleur. Ils ne sont bons que pour l’Europe et non pour les pays tropicaux, bref, il fallait que ces appareils soient tropicalisés.

IV. CAUSES DES DEFAILLANCES :

- Centralisation de l’administration électorale
- Amateurisme dans l’organisation des élections
- Orgueil
- Ignorance
- Individualisme et recherche du matérialisme
- Esprit marchant (business) dans le processus électoral

V. EFFETS SUR LE PROCESSUS ELECTORAL :

- Abstentionnisme électoral latent et manifeste
- Dépression, violence
- Crime politique, assassinat
- Mégestion
- Rébellion (révolte)
- Méfiance

Touts les opérateurs politiques qui sont rentrés à base pour se faire enrôler, ils ont constaté une incohérence dans l’exécution des tâches sur terrain, ils ont assisté à la fois à la diminution du nombre des centres d’identification et au manque de matériel adéquat.

De longues distances de plus de 100 km à parcourir par les électeurs pour atteindre les centres d’enrôlement des électeurs rendant impossible le vote des électeurs ruraux.

Ce processus des opérations préélectorales, selon les observateurs politiques a permis aux étrangers de s’infiltrer, ayant trouvé l’occasion propice de se procurer la pièce d’identité, en d’autres termes, bradage de la nationalité congolaise.

Il convient de noter l’inopérationnalité du centre national de traitement (CNT) qui fait que des données statistiques du recensement électoral depuis la date du lancement officiel de cette opération n’ont jamais été confirmées par des observateurs des autres partis politiques et des indépendants .
Les ordinateurs déployés sur terrain au niveau des centres d’inscription ne sont pas en réseau et de ce fait, placent le système utilisé dans l’incapacité de déceler la fraude préélectorale par le multiple enrôlement des électeurs, malgré l’usage de l’encre dite « indélébile ».

- Les contrôleurs techniques connaissent d’énormes difficultés pour recueillir et transmettre les données enregistrées dans les centres d’inscription dans les territoires non desservis par la télécommunication.
- L’insécurité dans la transmission des données statistiques par les contrôleurs techniques par téléphones portables.
- Absence du suivi des opérations d’enregistrement des partis politiques, les observateurs indépendants etc.

III. Opportunités

Dans le souci de mettre fin à la crise de légitimé depuis l’accession de notre pays à l’indépendance, tout le monde réclame la tenue des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat sociopolitique apaisé. L’apport de la Communauté internationale au processus électoral congolais est un atout majeur qui doit reposer sur un consensus électoral national afin de crédibiliser les résultats électoraux.

IV. Voies d’issues

a) Du point de vue politique :

La restauration du consensus électoral national brisé par la double interprétation de l’article 1986 de la constitution de la transition contribuera à la tenue et à la réussite des échéances électorales en RDC.

b) Du point de vue technique :

Inviter la CEI à requalifier les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. Faire le toilettage des listes électorales avec les témoins des partis politiques, de la MNUC, des observateurs indépendants.

Je vous remercie

Jérôme BONSO
Président de la LINELIT

ANNEXE III

LISTE DES PARTICIPANTS

N° PRENOM ET NOM ORGANISATION E-MAIL ET TELEPHONE
1. Adham’s MUKONKOLE T.G.N. 0812697563 – 0997538280
2. Aimé BAKILA JADI ongjadi@yahoo.fr
0998527929
3. AKOWETE AKAKPO VIDAH Droits et Démocratie avidah@dd-rd.ca
4. Albert KABUYA CENADEP 0810062553
5. Alphonse LONGBANGO CODHOD codhod@yahoo.fr
0816869438
6. André MALASI SYNECAT 0998211920
7. Angel SAIYA CODHOD codhod@yahoo.fr
8. Antoine MASSAMBA CNONGD cnongd@ic.cd
keveam@yahoo.fr
0998140239 – 0997722258
9. Arnold MULENDA Groupe Jérémie arnold@groupe-jeremie.org
8918205
10. Caïcha w’OTSLIMO OSAMBI Plate forme nationale des Pygmées en RDC “P.F.N.B.” anpanmp@yahoo.fr
B.P. 9141 KIN. I
851553701
11. Céline BATUENA LANDU UCOFEM celiabutuena@caramail.com
butuenaceline@hotmail.com
0999927526
12. Sylvestre KAMBAZA PREFED prefedrdc@yahoo.fr
tél. 099 99 O7 251
13. Denis BARUANI LIEF lieffr@yahoo.fr
0810342723
14. Dieudonné KABASONGA OSD dieukaba@yahoo.fr
0999901263 – 0815091111
15. Dunia CHIRAKI CENADEP 0810304112
16. Edouard MAKUMBUILA CENADEP makumbuila@yahoo.fr
08486025
17. Ellysé DIMANDJA WOPPA 0815184868 – 0999907586
18. Emmanuel KOKOLO CENADEP 0998240698
19. Euphrasie AMINA CDF/KIN aminalut@yahoo.fr
cdforg@yahoo.fr
0998908207
20. Franck CITENDE UPEC Citende02@yahoo.fr
0999905252
21. Freddy LOKWELE JPSC/CBfC lokwele@yahoo.fr
jpsc_cbfc@yahoo.fr
0998490932
22. Frederic NGOKPA GALI AVODPS avodps@yahoo.fr
0818144554
23. Patrick DJANGA ADDE 09 98 342 338
24. Gaspard TSHAMBU WOPPA 0998961571
25. Gisèle BOLUMBU CRONGD/KIN Crongd_kin@hotmail.com
0999930003
26. Guy Aradjabu KABANGU Union des consommateurs 0998764017
27. Henri Christin LONGENDJA CODHOD codhod@yahoo.fr
fdh_ongdh@yahoo.fr
0998211469
28. Ir. MBUNGU MBUANGI ZATO Agence Congolaise d’Assistance Sociales et économiques – ACASE Zalo48@hotmail.com
0999990511 – 851104276
29. Jean Baptiste LUBAMBA CENADEP 0816563773
30. Jean François KAZADI ABATRAX Abatrax.2003@yahoo.fr
0815003091
31. Jean Paul MALU MALU PGED/P.F. mankwaka@yahoo.fr
0997537957
32. Jean Pierre KIMBUYA SYECO Syecordc1@yahoo.fr
0818113449
33. Jérôme BONSO USPE/LINELIT 0813330181
34. Joseph BOBIA CENADEP 0818148539 – 0998182145
35. Joseph BOHULU Congo Assistance codhod@yahoo.fr
0998350569
36. Joseph KIBANGULA LIEF/CONOCO lieffr@index9.com
37. KAFUMBA BASOMBANA Médias pour la Paix 0997564646
38. KIBISWA, K. NAUPESS COSSEP naupesski@yahoo.fr
0815084152
39. Léa LONGONDA ACDC lealongonda@yahoo.fr
0815102896
40. Lucien KABILU Eglise Orthodoxe kabilulucien@yahoo.fr
0811451061
41. MALENGA MOUSSA Médias pour la Paix 0998259767
42. Mami INOMBAY ABATRAX 0815026870
43. Marcel MUMBA Sh. USPE Aciddho1@yahoo.fr
0816887575
44. Marie Claire BADIDILA Médias/Soc.libre CNP 0999901904
45. Me Adolphe MOPOTU ACDC 0998186810
46. Me Célestin OHOTE CALCC Célestin-coe@yahoo.fr
0998265702
47. Me EDIA MASUKU AIAD/GAT 0999958886
48. Me ELEY LOFELE REDHUC eleylofele@yahoo.fr
09998508854
49. Me KIYAMBI KALONDA Justice et Paix pour tous (JPT) 0998169347
50. Me MOMBA KATANGA UNTC 0810700168
51. Me MUTOMBO Toge Noire 0998365285
52. Me MWILA KAYEMBE CDHM 0999923161 – 0818149253
53. Me Thierry BONGELI REDHUC Bongeli_th@yahoo.fr
0818130405
54. Me Toton GASASHI Coalition des femmes gtoton@yahoo.fr
0999981708
55. MULUMBA TSHIMBUMBA Liberté et Congo CIP 0810784162
56. MUTAMBA MPOYO SYNCASS mukapoy@yahoo.fr
0815981712
57. MVINGANI MASAMBA Justice et Paix pour tous (JPT) 0998770803
58. Patrick PUTSU LOSSAILA FIC/COSSEP SYNDICAT 0814512346
59. Paul KASHALA MCDDH 0998458268
60. Peser NTUMBA USU Pecer_ntumbafr@yahoo.fr
09939833
61. Philomène MUKENDI LES ANGES DU CIEL Anges du ciel@hotmail.com
0998174784
62. Rachel HAMULI CENADEP 0998622022
63. Romain MINDOMBA ASADHO romainmindomba@yahoo.fr
asadhokin@yahoo.fr
0815090462
64. Sabin BANZA CDHM/L.E. sabinbanza@hotmail.com
banza@liguedeselecteurs.org
0998125418
65. SAPU KAZADI Médis libre, médias pour tous 0998495111
66. Solange KAMBIDI UNAF solangekambidi@yahoo.fr
67. Sophie KASONGO ANMDH sophiekasongo@yahoo.fr
0998645908
68. Sophie MBAVUMOYA RECIC/NATIONAL 0814057559
69. Thomas MUKOKO CENADEP 0998542018
70. USENIFATAKI MAKANO COJESKI-RDC makanokin@yahoo.fr
0998333906