Projet de loi électorale : Caution non remboursable trop élevée…

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI
« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Personnalité juridique accordée par l’Arrêté Ministériel N° 841/CAB/MIN/J/2005 du
15 août 2005, de Son Excellence le Bâtonnier Honorius Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice.

Projet de loi électorale : Caution non remboursable trop élevée…

Composé de 219 articles, le Projet de loi électorale traîne encore au niveau du Gouvernement de la République avant d’être envoyé à l’Assemblée Nationale pour adoption. Ayant pris connaissance de ce Projet, la DECIDI l’a analysé et a trouvé qu’il faille informer le grand public au préalable de telle sorte que son avis atteigne en temps l’Assemblée Nationale pour être pris en compte. Il s’agit notamment des cautions non remboursables à verser par tout candidat et le nombre des signatures qu’on doit récolter si on est candidat.

Ces deux points, figurant dans les conditions, signifient que s’ils ne sont pas remplis (satisfaits), le candidat est éliminé d’office. Si la condition posée par la récolte des signatures paraît normale pour la DECIDI, la caution non remboursable à verser semble être trop élevée à tous les niveaux. Au moment où la démocratie est encore dans son stade embryonnaire dans notre pas, il faut miser sur plusieurs candidatures afin de permettre à la population de choisir les personnes de son choix. Or, avec ce qui est prévu comme caution, la masse de la population qui a vécu honnêtement sera privée de se présenter pour briguer les postes de représentants au profit de ceux qui auront amassé de l’argent illicitement dans notre pays. Qui ne connaît pas le système de nouveaux riches en république Démocratique du Congo ?

Pour attaquer le taureau par ses cornes, nous allons relever point par point ce qui figure dans le projet encore en discussion au niveau du Gouvernement de la RD Congo :
1) Candidat Président de la République : Election en deux tours. Caution à verser : 20.000 FF, soit 20.000 usd. Nombre des signatures à récolter des électeurs figurant sur la liste d’identification et d’enrôlement: 10.000 et plus ou moins 1000 signatures par Province. La circonscription électorale est l’étendue de la République Démocratique du Congo. Proposition: La DECIDI propose le versement d’une caution non remboursable de 4.000 usd. Ceci pour que personne ne se sente lésé ou exclus du fait du manque d’argent, étant donné que chez nous ceux qui sont riches le sont souvent d’une façon malhonnête . Ou alors tout l monde sera obligé de prendre les armes, piller et voler, pour ensuite aller se présenter candidat. Ce qui n’est pas à conseiller. NB : 1 FF égale 1 usd.
2) Candidat Député National : nombre de sièges à 400, caution à verser par candidat : 1.000 FF, soit 1.000 usd. La circonscription électorale est la Ville ou le Territoire. Nombre des signatures fixé à 1000. Proposition de la DICIDI : Nous proposons le versement d’une caution non remboursable de 200 usd. Ainsi la DECIDUI pense spécialement aux enseignants et aux fonctionnaires, qui, mal ou pas payés du tout, devront aussi faire valoir leurs ambitions en tant que représentant du peuple à certains niveaux. Il ne faudra donc pas les écarter du processus démocratique encore fragile dans notre pays.
3) Candidat Sénateur : Nombre des sièges : 108. Soit 8 Sénateurs pour la Ville de Kinshasa et 4 Sénateurs pour chacune de circonscriptions suivantes : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Ituri, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Tshopo, Congo Central, Mai-Ndombe, Kwilu, Kwango, Lualaba, Haut-Lomami, Tanganyika, Haut-Katanga, Equateur, Tshuapa, Mongala, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Sankuru, Kasaï Oriental, Lomami, Lulua et Kasaï. Ils seront élus au second degré par l’Assemblée Provinciale. La caution est fixée à 1.000 FF, soit 1.000 usd, et le nombre des signatures à 1000. La DECIDI propose de ramener la caution à 200 usd pour des raisons déjà évoqués.
4) Candidat Député Provincial. 20 sièges. Circonscription électorale est le Territoire ou la Ville. Pour Kinshasa, c’est la Commune. Le montant de la caution s’élève à 500 FF, ou 500 usd. Le nombre des signatures à 500. La DECIDI propose de ramener ce montant à 100 usd.
5) Candidat Gouverneur et Vice-Gouverneur de Province : Caution fixée à 1.500 FF, soit 1.500 usd. Nombre des signatures à 1500. La proposition de la DECIDI est de fixer le montant à 300 usd.
6) Candidat Conseiller urbain : 20 sièges. La circonscription électorale se trouve être la Ville. La caution fixée à 250 FF, soit 250 usd doit être accompagnée de 250 signatures comme l’une des conditions. La proposition de la DECIDI est e fixer le montant de la caution à 50 usd.
7) Candidat Maire et Maire Adjoint de la Ville. Caution fixée à 500 FF, soit 500 usd et le nombre des signatures à 500. La proposition de la DECIDI est de le fixer à 100 usd.
8) Candidat Conseiller municipal : La circonscription électorale est la Commune, et le nombre de sièges se déterminent par rapport aux paramètres suivants : 9 sièges là où il y a au moins 5000 électeurs, 11 sièges pour 5001 ou plus d’électeurs, 13 sièges là où il y a 12.500 et plus d’électeurs, et 18 sièges à partir de 50.000 et plus d’électeurs. La caution est égale à 100 FF, soit 100 usd et le nombre des signatures est de 100. La DECIDI propose de fixer le montant de la caution à 20 usd, ce qui est même plus élevé que le salaire d’un huissier congolais.
9) Candidat Bourgmestre et Bourgmestre Adjoint : Il sera exigé une caution non remboursable de 200 FF, soit 200 usd et 200 signatures. La DECIDI propose 40 usd.
10) Candidat Conseiller de Collectivité (Chefferie / Secteur). 9 sièges. La Circonscription électorale est le Groupement. La caution à verser est de 50 FF, soit 50 usd. Le nombre des signatures fixé à 50. La proposition de la DECIDI est de 10 usd.
11) Candidat Chef de Collectivité Secteur (étant entendu que les Chefs de Collectivité Chefferie ne subiront pas la loi des urnes pour leur poste coutumier). Une caution non remboursable de 100 FF, soit 100 usd est exigée par chaque candidat, ainsi que 100 signatures. Selon la DECIDI ce montant peut être ramené à 20 usd.

Conclusion : La proposition de la DECIDI tient compte du pouvoir d’achat de la population congolaise en général qui est en-dessous du minimum supportable d’un côté, et de l’autre côté, des Congolais qui ont pillé le pays pour s’enrichir. Si nous mettons le montant de la caution très élevé, ce que ce sera cette classe des hommes sans morale, ni éthique qui gouvernera le pays, avec toutes les conséquences que nous connaissons déjà. Il faudra donc faciliter la tâche en exigeant un minimum que tout le monde ambitieux peut payer pour se porter candidat là où il le souhaite.

Ce dossier est tellement sensible que la DECIDI se permet de le dévoiler et étaler en plein air pour qu’il soit décortiqué par le public avant que l’Assemblée Nationale ne s’en saisisse. Sachez aussi que le résultat de cette consultation, si vous nous faites parvenir vos avis et considérations, atteindra la plénière de l’Assemblée Nationale et la Commission Politique, Administrative et Juridique de cette même Institution sans problème. Faites donc valoir vos préoccupations, suggestions et propositions par le canal de la DECIDI.
Fait à Kinshasa, le 08 novembre 2005
Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général.-
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