Vade-Mecum des Jeunes Observateurs Indépendants des élections en RDCongo

VADE - MECUM
des Jeunes Observateurs Indépendants des Elections
en République Démocratique du Congo :
Leur profil, leurs comportements et leur importance dans un processus électoral

PLAN DU VADE - MECUM

I.INTRODUCTION
II.PROFIL DES JEUNES OBSERVATEURS INDEPENDANTS
III.IMPORTANCE DES JEUNES ’OBSERVATEURS INDEPENDANTS
IV.COMPORTEMENT DES JEUNES OBSERVATEURS INDEPENDANTS
A. AVANT LES ELECTIONS
B.PENDANT LES ELECTIONS
B.1. Esprit, Qualités et Mission des Jeunes Observateurs indépendants
B.2. Moyens de l’Observation
B.3. L’action de l’Observation

- L’observation en temps normal
- L’observation en cas de perturbation
- l’observation extra administration électorale / extra Commission Electorale Indépendante

C.APRES LES ELECTIONS

V. CONCLUSION.

I. INTRODUCTION

Un Jeune observateur indépendant des élections est un Défenseur des Droits de l’homme par excellence, c’est une personne instruite, crédible et de bonne moralité ; Venant d’une association apolitique de développement ou d’une communauté de base des Eglises ; qui a suivi avec dévouement une ou plusieurs sessions de formation sur l’observation des élections, le contrôle électoral ou les techniques électorales ; et qui s’est engagé à œuvrer bénévolement en toute indépendance politique pour un meilleur accompagnement de la jeunesse congolaise avant, pendant et après les élections.

Il est neutre vis-à-vis des partis politiques et du pouvoir organisateur des élections. Il est choisi par la base ou la population dans laquelle il tire l’émanation et est formé dès le départ pour suivre au compte de sa base, toute la procédure électorale. Il reste l’œil et l’oreille de la population tout au long du processus électoral.

Dans un contexte électoral confus comme celui de la République Démocratique du Congo, il a un rôle capital à jouer dans la surveillance et l’interprétation des textes électoraux ainsi que des procédures électorales.

Le Collectif des organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa ( COJESKI –RDC ) à travers le présent Vade-Mecum, compte disponibiliser à la jeunesse Concolaise un outil pédagogique pouvant leur permettre de surveiller convenablement le processus électoral en République Démocratique du Congo. Il a été conçu suivant l’inspiration et l’approche du NAMFREL (Dynamique Nationale des organisations des jeunes de PHILIPPINES qui en 1986 s’étaient mobilisés jours et nuits pour surveiller le déroulement des élections dans leur pays et ont abouti à des élections crédibles suite à leur détermination à déceler toutes les fraudes électorales, et ce, en dépit de toutes les manœuvres du pouvoir dictatorial auxquelles étaient astreint leur pays).

II. PROFIL DES JEUNES OBSERVATEURS INDEPENDANTS

1. Un jeune observateur indépendant est un Défenseur des droits de l’homme (DDH), est un animateur du mouvement démocratique (AMD), est un animateur social ou spirituel, apte à mobiliser, à conscientiser et à entraîner sa base dans la dynamique des élections démocratiques ;
2. Il est instruit, crédible et de bonne moralité ;
3. Il réside dans le milieu et ne peut en aucun cas être animateur d’un parti politique à tous les niveaux ;
4. Il est sage, honnête et engagé pour l’intérêt général de la population ;
5. Il ne peut pas être candidat ni avoir des ambitions politiques ;
6. Il est disponible et bénévole ;
7. Il est courageux, dynamique et non peureux ;
8. Il n’extériorise jamais ses convictions personnelles dans l’exercice de sa mission d’observation indépendante des élections.

III. IMPORTANCE DES JEUNES OBSERVATEURS INDEPENDANTS

Les jeunes observateurs indépendants jouent un rôle capital pour la sérénité du processus électoral d’autant plus qu’ils accompagnent la population aux élections honnêtes, transparentes, compétitives, fondatrices de la démocratie et génératrices d’un nouvel ordre socio-économico-politique dans le pays, à travers :

- la surveillance de la régularité des procédures électorales ;
- le décèlement de toutes les insuffisances constatées dans l’application de la loi électorale ;
- le garanti qu’ils donnent à la population sur la transparence des élections ;
- son apport éducatif pour l’instauration d’une culture de démocratie électorale dans leur milieu de vie ;
- la force tranquille qu’ils incarnent et/ ou constituent pour déséquilibrer et décourager toute sorte de fraude ou d’intimidation.

IV. COMPORTEMENT DES JEUNES OBSERVATEURS INDEPENDANTS

A. AVANT LES ELECTIONS.

Dans cette période préparatoire des élections ; les jeunes observateurs locaux, indépendants ou Nationaux des élections, participent activement à l’éducation civique de leurs compatriotes sur la dynamique et les enjeux électoraux à travers :

- L’information et l’animation populaire à la base sur toutes les procédures électorales ;
- L’observation du comportement de tous les acteurs impliqués dans l’organisation des élections ;
- La surveillance de toutes les opérations de recensement, d’identification, d’enrôlement de la population, ainsi que de toutes étapes des scrutins ;
- La vulgarisation et la bonne interprétation des textes légaux en matière d’élections.

B. PENDANT LES ELECTIONS.

B.1. Esprit, Qualités et Mission des Jeunes Observateurs indépendants.
C’est dans une approche non partisane de la démocratie, qu’on peut tracer le profil des jeunes Observateurs et définir strictement la mission assignée à ces derniers. Un jeune observateur n’est pas un agent électoral. Ce n’est pas à lui d’assurer le bon fonctionnement des opérations de vote dans le Bureau :

- Il ne doit pas intervenir pour donner des Conseils aux électeurs ni aux agents électoraux sauf si les autorités le lui demandent ;
- Il ne doit pas rétablir l’ordre en cas d’erreur ou de négligence, sauf si les autorités électorales lui demande de donner un avis technique ;
- Il n’est pas le représentant du pouvoir organisateur des élections et ne doit ni trancher les litiges ni sanctionner les violations ;
- Il n’est pas un journaliste ni un chercheur, il ne doit donc publier les résultats de ses observations sauf en cas d’une autorisation écrite de la structure / organisation parrainante ;
- Il n’est pas un électeur ou du moins ne peut pas exercer les deux rôles en même temps ;
- Il reste donc un témoin discret et capable de donner un témoignage sur le bon déroulement du scrutin et la fiabilité des résultats ;
- Il doit inspirer confiance à l’autorité électorale, aux candidats et à la population ;
- Il doit être expérimenté et impartial ;
- Son comportement et ses compétences en matière des élections et d’observation de celles-ci, doivent effacer tout doute à son sujet ;
- Il ne doit pas faire étalage de ses convictions politiques ou avoir un parti pris évident ;
- Il ne doit pas se montrer hésitant dans ses méthodes et son comportement ;
- Il doit pouvoir rester calme et serein en toutes circonstances pour éviter que les perturbations ne soient de son chef ;
- Il doit avoir une bonne maîtrise de la langue du milieu / de la circonscription électorale où il est envoyé/déployé.

LA MISSION DU JEUNE OBSERVATEUR DES ELECTIONS EST DOUBLE :

a) Déceler les irrégularités et les défaillances électorales.

Dans le Bureau de vote et sur terrain, le jeune observateur doit découvrir les irrégularités et les fraudes opérées. Il doit s’efforcer de découvrir les nouvelles formes de fraude au delà de celles déjà connues.

b) Redaction du rapport.

Le rapport est le but ultime du travail du jeune observateur indépendant. C’est l’acte qui détermine si les élections se sont déroulées normalement ou pas. Il doit être rédigé avec beaucoup de soin et de clarté. Il ne doit pas être une condamnation du pouvoir organisateur des élections ni du régime en place.

Ce rapport relate les faits observés avec éventuellement les fraudes et les irrégularités en prenant soin d’en indiquer les caractères déterminants.
Le rapport ne doit pas être complaisant. Il doit cependant ressortir les faits pouvant remettre en cause la fiabilité des résultats.
La qualité et la fiabilité du rapport, détermineront la crédibilité des élections et celle de l’organisation parrainante.

B.2. Moyens de l’Observation :

- Il s’agit de la logistique constituée essentiellement d’une permanence facilement accessible (tant sur le plan physique que par le biais de la télécommunication). Le rôle de la permanence reste celui de CENTRALISER et de COORDONNER les activités des Jeunes observateurs déployés sur terrain Ceux-ci doivent disposer des moyens de déplacement et du matériel d’Observation comprenant :

• des vehicles,
• des fiches à remplir,
• des questionnaires ou aides mémoires,
• des magnétophones et appareils photos,
• des insignes, badges ou macarons permettant de les identifier,
• etc.

- le jour du scrutin, grâce à la diligence de l’Organisation agrée, les Observateurs indépendants doivent :

• connaître et se familiariser avec les textes électoraux ainsi que la procédure du déroulement du scrutin ;
• être en possession des informations complètes fournies par l’Administration électorale (Commission Electorale Indépendante « CEI « ), sur les candidats ou liste des candidats ;
• connaître à l’avance le matériel à utiliser durant les élections (carte d’électeur, bulletins de vote, urnes et configuration des bureaux de vote).

- la mission du jeune observateur demeure très délicate et lui exige de se munir des autorisations administratives (laissez-passer). L’Administration électorale (CEI) devra en outre arrêter des mesures de sécurité des jeunes Observatuers indépendants.

B.3. L’Action de l’Observation.

1°) L’observation en temps normal.

Le jour du scrutin, le travail de l’observateur commence avec l’ouverture du bureau de vote et se termine avec le dépouillement des bulletins :

- l’observateur doit signaler sa présence aux autorités électorales ;
- son travail consiste à poser des questions, à prendre note des irrégularités, des incidents rapportés par les uns et par les autres ;
- l’observateur devra vérifier avec discrétion que :
• les bureaux de vote et de dépouillement où il se trouve sont prévus et connus des électeurs et du public ;
• les électeurs ont leur carte d’électeur ;

2°) L’observation en cas de perturbation

En cas de perturbation des opérations électorales suite aux événements fortuits, le Jeune observateur indépendant des élections est immédiatement tenu à se mettre à l’écart du danger tout en essayant de relever les causes lointaines et immédiates de cette perturbation.
Il est tenu dans la mesure du possible de poursuivre son travail de manière directe ou indirecte si les conditions de sa sécurité sont garanties.

3°) L’observation extra administration électorale / extra CEI.

Pour diverses raisons, le pouvoir organisateur des élections (La Commission Electorale Indépendante) peut refuser d’accorder les accréditations nécessaires aux observateurs indépendants des élections. Dans cette optique, étant donné que les élections constituent un enjeu national capital et essentiellement des droits de l’homme, les jeunes observateurs indépendants des élections déployés sur terrain sans accréditation de la CEI, seront appelés à faire le monitoring traditionnel sur les violations des droits des électeurs dans les environs des bureaux de vote.

Ils adopteront des stratégies habituelles de surveillance des libertés publiques durant les manifestations publiques.
Dans une approche directe (en tant qu’électeur) et dans une approche indirecte (en tant qu’enquêteur anonyme) ils récolteront des informations nécessaires pouvant aider à juger la fiabilité ou non des élections.
L’absence d’une accréditation de la Commission Electorale Indépendante, ne peut donc en aucun cas constituer un obstacle à l’observation indépendante des élections.

C. APRES LES ELECTIONS.

Après les opérations du scrutin, les jeunes observateurs indépendants des élections ont la noble mission de :

- Surveiller et d’assurer la sécurité des urnes déjà scellées, en vue d’éviter toute substitution d’autres urnes truffées de bulletins « préfabriqués » en attendant leur dépouillement, de préférence dans le milieu même ;

- Surveiller dans le cas contraire, le transport des urnes aux bureaux de dépouillement ;

- Surveiller les opérations de dépouillement, de la proclamation et de la contestation éventuelle des résultats.

V. CONCLUSION.

Les élections tirent leur origine dans les civilisations antiques et constituent une vieille technique. Améliorée au fil des années. De la Grèce antique (IVième et Vième siècle av. J.C.) à nos jours. Cette technique a beaucoup évolué, selon que la notion de l’Etat prenait de l’importance, tant du point de vue de la surface géographique occupée par l’Etat, que du point de vue de l’aménagement des pouvoirs classiques au sein-même de l’Etat.

En politique l’élection est le mécanisme par lequel on permet aux citoyens d’un pays d’opérer leur choix sur le mode de gestion politique et sur les dirigeants et animateurs des institutions publiques. En 2006 la République Démocratique du Congo sera assujettie à ce mécanisme devenu universel.

Les élections sont un moment important. Il faut bien s’y préparer pour tenir tête haute pendant ce moment. Il y a lieu d’exploiter ces principes afin de maîtriser les données des élections en vue de servir pour la promotion de la culture électorale et démocratique des populations. Quelle que soit la forme initiale, Tout citoyen a besoin de connaître la gestion de la cité. Les élections font partie des piliers de la démocratie car contribuant énormément au respect des droits de l’homme

Les élections démocratiques sont PLURALISTES (c’est-à-dire la présence de plusieurs candidats), OUVERTES (c’est-à-dire à plusieurs candidats ou partis politiques de différents clivages idéologiques). PERIODIQUES (c’est-à-dire toujours après une période déterminée par la Constitution ou la Loi électorale) et DEFINITIVES (c’est-à-dire ne pas remettre en cause le respect du verdict des urnes et la possibilité du transfert du pouvoir).

La mission des jeunes observateurs indépendants des élections ne se termine pas avec les opérations dans les bureaux de vote et de dépouillement. L’organisme parrainant devra donc s’assurer que les résultats obtenus sont publiés et appliqués. L’Organisme parrainant devra attendre la proclamation officielle des résultats et s’assurer que les observateurs ont quitté le milieu ou le lieu de vote et de dépouillement dans des bonnes conditions et qu’il n’y a pas de représailles à leur endroit, à l’endroit des populations, des observateurs étrangers et des agents électoraux.

Le COJESKI-RDC compte jouer un rôle capital dans l’observation de toutes les étapes du processus électoral et post-électoral.

Fait à Kinshasa, le 26 Novembre 2005

Pour l’Equipe de Coordination Nationale du COJESKI-RDC,

Fernandez MURHOLA
Coordonnateur National du
COJESKI-RDC