Atelier sur le projet de loi électorale: Assemblée Nationale et Sénat

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Personnalité juridique accordée par l’Arrêté Ministériel N° 841/CAB/MIN/J/2005 du
15 août 2005, de Son Excellence le Bâtonnier Honorius Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice.

Atelier sur le projet de loi électorale: Assemblée Nationale et Sénat

L’Assemblée nationale et le Sénat ont organisé, par leurs Commissions Politiques, Administratives et Juridiques, PAJ, au Grand Hôtel de Kinshasa, du 26 au 27 novembre 2005, un atelier sur le projet de loi électorale en partenariat avec l’USAID, le NDI, la MONUC, l’Union Européenne, l’Université de Liège, le PNUD/AIT et l’EISA à l’intention des Honorables Députés et Sénateurs.
Cet atelier a connu trois moments forts, à savoir:
- la cérémonie d’ouverture;
- les exposés suivis des débats;
- la clôture des travaux.

Pour ce qui est des exposés et des débats, les Honorables Députés et Sénateurs ont suivi successivement, pendant deux jours dix exposés, à savoir:

1. Elections législatives: scrutin proportionnel, criconscription électorale: District ou Territoire, par M. Jean Michel Dumont;
2. La détermination du nombre de sièges (théorie), par M. Ferdinand Kapanga;
3. Circonscription électorale (découpage), par M. Jean Louis Esambo;
4. La détermination du nombre de sièges en fonction des statistiques de la Commission Electorale Indépendante, par M. Kamal El feghali;
5. Les opérations de vote et de dépouillement, par le prof. El Hadj Mbodj;
6. Les élections présidentielles, législatives, sénatoriales, urbaines, municipales et locales, par le Prof. Bob Kabamba;
7. La liste bloquée et zebrée, par l’Honorable Ekombe Mpetshi;
8. La réalisation de la parité homme-femme, par l’Honorable Annie Salumu;
9. Le règlement juridictionnel du contentieux électoral, par Me Fanny Mory;
10. Le règlement consensuel du contentieux électoral, par M. Hector Lubamba.

Après toutes ces communications, il s’en est suivi un débat fort riche en enseignement. Au cours de ce débat, les Honorables Députés et Sénateurs ont soulevé leurs préoccupations dont les principales sont:

1. La disproportion entre le nombre de 400 Députés proposés et le nombre de population congolaise actuelle;
2. L’inadéquation entre les exigences de la liste bloquée et la volonté du peuple d’élire librament ses dirigeants;
3. Le maintien du Territoire comme circonscription électorale des Députés nationaux;
4. La fixation du nombre de sièges par circonscription en tenant compte de la population totale estimée de l’étendue de la République Démocratique du Congo;
5. La compétence de la Cour d’Appel de connaître tout contentieux électoral compte tenu de l’immensité de l’étendue de la République Démocratique du Congo;
6. La mise en place d’un code électoral capable de résoudre tout contentieux électoral de manière spéciale;
7. L’ignorance de l’existence de l’unité de médiation au sein de la Commission Electorale Indépendante;
8. la sanction à l’encontre du juge qui ne statue pas dans le délai imparti tout contentieux électoral.

Après cet échange fructueux entre les Honorables Parlementaires et les imminents orateurs, les participants se sont réjoui d’avoir eu un outil nécessaire pouvant les aider à entamer avec sérénité l’examen du projet de loi électorale.

Et, depuis le 30 novembre 2005, les travaux d’examen du projet ont commencé au niveau de la Commission paritaire Assemblée nationale – Sénat ( Commissions politiques, Administratives et Juridiques de l’Assemblée nationale et du Sénat), y compris la Commission Constitutionnelle du Sénat. Et ces travaux se poursuivront jusqu’au 05 décembre 2005.
Le soussigné, qui est membre de la PAJ Assemblée Nationale et qui y prend part pourra faire revivre tous les débats ici pour que les amis puissent être régulièrement informés, afin que ceux qui le désirent, introduisent leurs amendements à partir de ce moment pour être pris en considération. Votre contribution en tant que citoyen est vivement souhaitée.

Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général.-

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