Loi électorale : Examen article par article au parlement (I)

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI
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« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Personnalité juridique accordée par l’Arrêté Ministériel N° 841/CAB/MIN/J/2005 du 15 août 2005, de Son Excellence le Bâtonnier Honorius Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice.

Loi électorale : Examen article par article au parlement (I)

Le samedi 03 décembre 2005, les Députés et Sénateurs de la Commission Paritaire Assemblée Nationale – Sénat ont examiné 62 articles, de l’article 1 à 62, portant sur le titre 1er : Des dispositions préliminaires et Titre II : Des dispositions communes aux élections. Il sied de noter qu’à la veille, alors qu’on venait de rejeter démocratiquement par un vote la « liste bloquée », le député Moïse Nyarugabo, chef du groupe parlementaire du RCD à l’Assemblée Nationale , a claqué la porte, sans être suivi par les autres Députés du RCD.

Pour aller directement au but, nous vous présentons ici le condensé des quelques points traités.

A l’article 4, au lieu de dire « le vote est un devoir civique », on a adopté « le vote est un droit civique ».

L’article 5 commence comme ceci : Pour jouir de la qualité d’électeur, il faut », on a supprimé « pour être électeur, il faut ».

La première phrase de l’article 9 a été changée et devient « Les conditions d’éligibilité sont » et non plus « pour être éligible, il faut ».

Quelques corrections ont été apportées à l’article 10 concernant les fonctionnaires et agents de carrière de l’Administration publique, les magistrats, les membres des Forces Armées et de la Police Nationale qui veulent être éligibles. Ceux-ci doivent justifier, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur demande de mise en disponibilité, de leur démission ou de leur mise à la retraite.

En acceptant l’article 11 sans modification, les députés et Sénateurs ont accepté le système des listes aux élections.

L’article 12, qui a fait claquer la porte au chef du groupe du RCD est désormais libellé comme suit :
1er para : Aux termes de la présente loi, on entend par liste, aussi bien les listes établies par les partis politiques ou regroupements politiques que par les personnes indépendantes comportant plusieurs noms de candidats.
2ème para : Chaque liste est établie , au cas échéant, en tenant compte de la représentation de la femme et de la promotion de la personne vivant avec handicap.

L’article 15 est complété de la manière suivante : Un candidat ou une liste de candidats ne peut utiliser un symbole déjà choisi par un autre candidat ou un logo reconnu à un parti politique ou à un regroupement politique.
En cas de contestation, la CEI statue.

A l’article 21, le mot « témoins » a été remplacé par « mandataires ».

L’article 51 a subi des modifications et est libellé comme suit : « Un bulletin de vote unique avec photo des candidats par scrutin et par circonscription électorale est établi par la CEI. »

L’article 58 a également connu une retouche au 5ème paragraphe, qui devient « Le président du bureau classe les bulletins valables par candidat et calcule le total des voix obtenues par chaque candidat ; … »

A l’article 59, on rectifie comme ceci « Les bulletins sans une mention du choix de l’électeur » ne sont pas « nuls », mais doivent être considérés comme une expression de vote par abstention. Ainsi, le paragraphe a été supprimé, car il ne constitue pas un vote nul.

Certes, que ce petit résumé ne dit pas tout sur les débats, mais nous avons voulu montrer comment les travaux avancent pour permettre à la population de suivre.

Ces travaux reprennent le dimanche à 11h00 (à huis clos) au Palais du Peuple. Nous souhaiterions que vous nous fassiez parvenir vos observations en temps pour être prises en compte.

Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général.-

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