Loi électorale: suite de l'examen article par article (II)

DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI
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« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Personnalité juridique accordée par l’Arrêté Ministériel N° 841/CAB/MIN/J/2005 du 15 août 2005, de Son Excellence le Bâtonnier Honorius Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice.

Loi électorale : Examen article par article (II)

En ces journées du dimanche 04 et lundi 05 décembre 2005, les Députés et Sénateurs membres de la Commission Paritaire n’ont pas connu de repos. Car, dès le matin déjà les travaux commencent. Pendant dette période ils ont examiné le projet de loi électorale jusqu’à l’article 123. En voici les principaux points de décision.

Les propositions importantes sur lesquelles les Députés et Sénateurs sont tombés d’accord sont les suivantes :

Parlant des incompatibilités et concernant le « mandataire public actif », il a été spécifié que par mandataire public, on entend le PCA, l’ADG, l’ADGA, l’ADT et l’ADF. Art 72

Les conditions pour être candidat Président de la République ont été allégée en supprimant l’obligation de détenir la carte d’électeur et la résidence permanente en RDCongo. Art. 96

La caution non remboursable pour le candidat Président de la République a été revue à la hausse, passant de 20.000 FF à 50.000 FF. Art. 97

Pour l’élection du Député National, Kinshasa aura 4 circonscriptions électorales. Art. 109

Le nombre de sièges à l’Assemblée nationale passe de 400 à 500
Pour le candidat Député National, la caution non remboursable est revue à la baisse, compte tenu de la pauvreté de la population congolaise, soit de 1000 FF à 500 FF. Ceci est payable individuellement dans le cas du scrutin uninominal ou à de 2 à 3 sièges. Là ou le nombre de sièges dépasse 3, la caution est payable par liste. Art 113

A l’article 114, l’alinéa qui dit que la liste est bloquée a été supprimée, car on avait déjà adopté la liste ouverte.

Selon l’Art 115, la liste des candidats obéit à un ordre de classement alphabétique.

Le nombre des photos passeports a été réduit de 6 à 4.

Ce mardi 06 décembre 2005, les travaux reprennent comme d’habitude à 9H00.

A suive

Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général.-

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