Loi électorale : Suite de l’examen article par article (III)

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI
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« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Personnalité juridique accordée par l’Arrêté Ministériel N° 841/CAB/MIN/J/2005 du 15 août 2005, de Son Excellence le Bâtonnier Honorius Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice.

Loi électorale : Suite de l’examen article par article (III)

Mercredi 07 décembre 2005, les Députés et Sénateurs de la Commission Paritaire auront à terminer les travaux en commission et il ne restera que d’envoyer les conclusions à leur plénière respective pour adoption avant ou après le référendum constitutionnel.
Pour cette journée du mardi 06 décembre 2005, les articles 124 à 184 ont été adoptés.

De cet examen, il en ressort les points saillants suivants :

La caution non remboursable pour le candidat Sénateur est fixée à 500 FF par liste ou par individu, dépendant du mode du scrutin. Art. 124
Le nombre des signatures reste fixé à 1000 électeurs.

La circonscription électorale pour l’élection des Députés Provinciaux est : dans les Provinces : la commune ; le territoire ; dans la ville de Kinshasa : la commune.

Les Chefs coutumiers sont cooptés par les députés provinciaux jusqu’au dixième du nombre des députés composant l’Assemblée Provinciale.

Le nombre de sièges à pourvoir pour chaque Assemblée Provinciale est de :
- 48 députés Provinciaux pour chaque Assemblée Provinciale de plus de 2.500.000 d’électeurs ;
- 42 DP pour chaque AP entre 2.000.001 et 2.500.000 d’électeurs ;
- 36 DP pour chaque AP entre 1.501 et 2.000.000 d’électeurs ;
- 30 DP pour chaque AP entre 1.000.001 et 1.000.000 d’électeurs
- 24 DP pour chaque AP entre 500.001 et 1.000.000 d’électeurs ;
- 18 DP pour les AP de 500.000 électeurs inscrits.

La caution non remboursable est de 250 FF pour le candidat Député provincial par liste ou par individu. Le nombre des signatures est 500 électeurs.

Le candidat Gouverneur et Vice-Gouverneur auront à payer une caution non remboursable de 1.500 FF et être âgé d’au moins 25 ans, avec une signatures de 1.500 électeurs.

Pour le candidat conseiller urbain, la caution non remboursable est fixée à 125 FF et 250 signatures.

Quant au candidat Maire et Maire Adjoint, la caution est de 500 FF, avec 500 signatures.

Le candidat conseiller municipal aura à payer une caution s’élevant à 100 FF et 100 signatures. Le nombre des sièges à pourvoir se calcule de la manière suivante :
- 9 sièges pour une commune comptant moins de 5.000 électeurs ;
- 11 sièges de 5.001 à 12.500 électeurs ;
- 13 sièges de 12.5001 à 25.000 électeurs ;
- 15 sièges de 25.001 à 50.000 électeurs ;
- 18 sièges de 50.001 et plus d’ »lecteurs.

Le candidat Bourgmestre et Bourgmestre Adjoint paient une caution non remboursable de 200 FF et 200 signatures.

NB : A la date du 04 décembre 2005, la Commission Electorale Indépendante a rendu public le chiffre de 24.253.415 enrôlés. Ceci se présente comme suit par Province :
Le Katanga 3.500.211
Province Orientale : 3.257.291
Kinshasa : 2.963.101
Nord-Kivu : 2.462.012
Equateur : 2.271.845 (résultat encore provisoire)
Bandundu : 2.245.312 (résultat encore provisoire)
Kasaï Occidental 2.038.310
Kasaï Oriental 2.021.418
Sud-Kivu 1.631.605
Bas-Congo 1.232.416
Maniema 629.894 électeurs enrôlés.

Etant donné que la notion « Cité » n’a pas été adoptée comme Entité Administrative Décentralisée dans le projet de Constitution, elle n’aura ni conseil, ni exécutif. Mais dépendra de l’Administrateur du Territoire ou du Commissaire du District, selon le cas. Il y a 101 Cités en RDCongo.
Pour la DECIDI, voter « OUI » au référendum est un geste d’amour envers la population congolaise qui veut aller aux élections et ainsi sanctionner ses dirigeants.

Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général.-

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