Loi électorale : Suite et fin examen article par article (VI)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI
 « Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Personnalité juridique accordéepar l’Arrêté Ministériel N° 841/CAB/MIN/J/2005 du 15 août
2005, de Son Excellence le Bâtonnier Honorius Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice.

Loi électorale : Suite et fin examen article par article (VI)

Le mercredi 07 décembre 2005, la Commission paritaire parlementaire Assemblée Nationale – Sénat a terminé d’examiner tous les 219 articles qui composent le projet de loi électorale. Outre quelques articles qui nécessitent la détermination du nombre des sièges ou autres, touts le reste a eu le consentement des membres de la Commission.

Pour cette journée donc, les points importants corrigés et amendés ont été les suivants :

Le nombre des sièges à pourvoir pour chaque conseil de secteur ou de chefferie est de
- 7 sièges pour un Conseil de secteur ou de chefferie comportant moins de 5.000 électeurs ;
- 9 sièges à partir de 5.001 à 10.000 électeurs ;
- 11 sièges entre 10.001 et 15.000 électeurs ;
- 13 sièges à partir de 15.001 et plus.
La caution non remboursable pour le candidat conseiller de secteur ou de chefferie est fixée à 25 FF, et 50 signatures.

Le chef de secteur et le chef de secteur adjoint sont élus sur une même liste au scrutin majoritaire absolu à deux tours par les conseilles de secteur pour un mandat de 5 ans renouvelable.
Le candidat paie une caution de 50 FF et devront produire une liste de 50 signatures d’électeurs.

De l’installation des institutions

Le Président de la République entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle.

Chaque chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives……

Espérant que les débats en commission paritaire parlementaire rendue ici en résumé vous ont plu, nous vous remercions grandement pour cet intérêt, surtout les amis qui ont bien voulu envoyer leurs réactions directement. Nos remerciements vont également à « Alternatives », sans le concours duquel, nos voix ne pouvaient atteindre le monde entier.

Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général.-

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