RD Congo: Budget 2006

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI
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« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Personnalité juridique accordée par l’Arrêté Ministériel N° 841/CAB/MIN/J/2005 du 15 août 2005, de Son Excellence le Bâtonnier Honorius Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice.

RD Congo: Budget 2006

Le Rapport de la Commission Mixte Paritaire Assemblée Nationale – Sénat sur l`harmonisation des divergences apparues lors de l`adoption de la loi portant Budget de l`Etat pour l`Exercice 2006 ainsi que des lois d`accompagnement sera adopté par les deux Chambres demain vendredi 10 février 2006.

Les points de divergence apparus lors du vote concernent

1. la non prise en compte par le Sénat de 2 lois d`accompagnement du Budget votées par l`Assemblée Nationale.
2. le dégagement et l`inscription par le Sénat au Budget de l`Etat 2006 des recettes additionnelles de l`ordre de CDF 1.566.059.950 en sus de celles retenues par l`Assemblée nationale ;
3. la prise en compte par le Sénat des économies faites sur les coupes opérées au niveau des crédits de fonctionnement de certaines Institutions et autres Ministères de l`ordre de CDF 10.607.525.866 (approche moyenne) ;
4. le constat par le Sénat de l`inscription au Budget de l`Etat pour l`exercice 2006 des indemnités de sortie de 100 parlementaires qui n`ont pas souscrit à l`opération d`achat de véhicules appelée communément « OPERATION CONDOR » ;
5. l`inscription par le Sénat au Budget de l`Etat 2006 des crédits en faveur du Ministère de la Recherche Scientifique, mettant en exergue l`oubli de ce poste dans le projet budgétaire soumis à l`Assemblée nationale.

Apres analyse et débats, les deux Commissions sont tombées d`accord sur les points suivants

1. De la divergence sur le point relatif aux deux lois d`accompagnement du Budget de l`Etat pour l`exercice 2006. Il a été décide que le Parlement enverra au Gouvernement la loi budgétaire pour l`exercice 2006 ainsi que les lois d`accompagnement. Ces deux lois concernent a) la loi modifiant une disposition de la loi 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires , domaniales et de participations ainsi que b) la loi modifiant et complétant cette loi citee ci-dessus,..
2. le dégagement et l`inscription par le Sénat au budget de l`Etat 2002 des recettes additionnelles de l`ordre de CDF 1.566.059.950 en sus de celles retenues par l`Assemblée nationale. Le Sénat a réussi a dégager des recettes de l`ordre de 1.007.123.600 CDF
3. la prise en compte par le sénat des économies faites sur les coupes operees au niveau des crédits de fonctionnement de certaines Institutions et autres Ministères de l`ordre de CDF 10.607.525.866. Montant retenu est de 7.160.316.183 CDF
4. le Constat par le Sénat de l`inscription au Budget de l`Etat pour l`exercice 2006 des indemnités de sortie de 100 parlementaires qui n`ont pas souscrit a l`opération d`achat de véhicules. Par consensus, les membres de la Commission ont décide de transférer la totalité de ces crédits dans le compte du Parlement.
5. l`inscription par le Sénat au Budget de l`Etat 2006 des crédits en faveur du Ministère de la Recherche Scientifique, mettant en exergue l`oubli de ce poste dans le projet budgétaire soumis a l`Assemblée Nationale. Les crédits de CDF 40.000.000 et de 100.000.000 CDF ont été accordes le Ministère.

Attendons voir demain ce que sera la décision de la plénière pour confirmer ou infirmer les propositions de deux Commissions. Ce n`est qu`après cela qu`on saura l`enveloppe globale du Budget 2006.

Dossier a suivre.

Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général.-

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