Tujuwe Zaidi ou Savoir Plus No 19 Communiqué de Presse: La fin de l’impunité en R D Congo devient une réalité

Groupe de Recherches et d’Actions contre la Marginalisation au Kivu (Projet GRAM- Kivu) se félicite du premier mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) dans l’enquête menée en République Démocratique du Congo (RDC).
Depuis que les hostilités ont commencé en R D Congo, les acteurs principaux n’ont pas épargné les enfants en les utilisant comme combattants, porteurs, espions, esclaves sexuels,…et ceci en violation de leurs droits, et malgré les appels et pressions multiples de la société civile de la R D Congo, des Ongs internationales des droits humains et de la communauté internationale depuis 1996.
Aujourd’hui, la Cour pénale internationale a rendu publique sa décision du 10 février 2006 de délivrer son premier mandat d’arrêt dans le cadre de l’enquête en RDC à l’encontre de Thomas Lubanga, chef de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), mouvement politique issu de l’ethnie Hema. Retenons qu’en septembre 2002, il avait fondé les FPLC en tant qu’aile militaire de l’UPC et il en est aussitôt devenu le commandant en chef.
Le mandat d’arrêt retient à son encontre l’accusation de crime de guerre pour le recrutement à grande échelle, et l’utilisation dans le cadre des hostilités d’enfants- soldats, dans la région de l’Ituri entre juillet 2002 et décembre 2003.C’est en fait une étape très importante de la Cour Pénale Internationale en R D Congo, car tout celui qui avait le projet d’amorcer une rébellion avait comme priorités de recruter les enfants innocents dans leurs projets de déstabilisation, de destruction du pays.
Projet GRAM- Kivu exprime sa satisfaction à voir délivrer ce premier mandat d’arrêt dans le cadre de l’enquête en République Démocratique Congo et tout particulièrement de la décision de poursuivre l’une des infractions consacrées par le Statut de Rome à savoir le crime de guerre consistant à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans des groupes armés et à les faire participer activement aux hostilités.
La décision de la Cour Pénale Internationale de délivrer des mandats d’arrêts en l’encontre de ces chefs de guerre qui ont commis des atrocités en R D Congo doit se poursuivre et s’étendre dans tous le pays, plus particulièrement à l’Est du pays. Rappelons qu’une enquête sur les crimes graves commis en République Démocratique du Congo depuis le 1er juillet 2002 a été ouverte par le procureur Luis Moreno Ocampo le 23 juin 2004.
Tout en se joignant à d’autres associations des droits humains, Projet GRAM- Kivu soutient la demande de la Chambre préliminaire aux États de localiser et saisir ou geler les biens et avoirs appartenant à Thomas Lubanga, afin de favoriser la réparation effective en faveur des victimes. Comme le rappelle la Chambre, « le succès de la Cour est, dans une certaine mesure, lié au succès de son système de réparation ».
Tout en exprimant sa satisfaction, Projet GRAM – Kivu tient à rappeler au Gouvernement de la RD Congo ses obligations de protéger les témoins ainsi que les victimes et à coopérer pleinement avec la CPI, y compris dans l’arrestation, la détention, et le transfert à la Haye d’autres suspects dans le cadre de l’enquête qui se poursuit en République Démocratique du Congo.
Projet GRAM- Kivu rappelle aux organisations des droits humains en général, et membres de la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats en R D Congo, en particulier, d’œuvrer dans la constitution des informations sur l’utilisation et le recrutement des enfants soldats et de collaborer avec la CPI.
Le moment est venu pour que tous les hauts responsables des groupes armés, des milices et rebelles ayant commis des crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité en R D Congo pendant la période de guerre soient la cible de la CPI.
« La conscription et l’enrôlement des enfants de moins de 15 ans est un crime de guerre ».

Mars 2006
Projet GRAM – Kivu.
www.gramkivu.org