Rapport d'observation globale à mi-parcours de la Campagne électorale en RDCongo

Sous la direction de M. Fernandez MURHOLA, Coordonnateur National du COJESKI-RDC

CAMPAGNE ELECTORALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Rapport d’observation globale à mi-parcours

Avec Ampliation au
Conseil de Sécurité des Nations Unies

PLAN DU RAPPORT

I.INTRODUCTION

II.CONTEXTE GLOBAL DU PAYS DURANT LA PERIODE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE

III.PRINCIPALES VIOLATIONS DE LA LOI ELECTORALE

III.1. Affichages des photos, calicots et autres effigies sur les édifices publics ;

III.2. Les conditions discriminatoires d’accès aux médias publics et privés aux fins de la campagne électorale ;

III.3. Des mandataires actifs des entreprises publiques et mixtes,candidats aux élections législatives ;

III.4. Plusieurs candidats présidents de la République toujours introuvables dans les coins et recoins du Congo profond.

III.5. Problématique d’une campagne électorale en dehors du délai constitutionnel.

IV. UTILISATION DES MINEURS A DES FINS PROPAGANDISTES

V. DU CLIMAT D’INTOLERANCE DURANT LA CAMPAGNE ELECTORALE

VI. PARTIS POLITIQUES AUX PROJETS DE SOCIETE IDENTIQUES, GLOBAUX, GENERAUX NON LOCALISABLES DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE ET DEPOURVUS DE TOUT INDICATEUR OBJECTIVEMENT VERIFIABLE.

VII. ELECTIONS GENERALES AVEC DES CANDIDATS PRESUMES AUTEURS DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES ECONOMIQUES : VERS LA SACRALISATION DE L’IMPUNITE.

VIII. CONCLUSION.

I. INTRODUCTION

La République Démocratique du Congo vient d’inaugurer une phase très capitale de son histoire démocratique; Il s’agit du lancement de la campagne des élections présidentielles et législatives.

Après deux semaines du démarrage de ladite campagne, plusieurs actes graves violant les dispositions légales en la matière à savoir la loi électorale en particulier , la constitution de la transition et autres lois du pays en général, susceptibles d’entacher la bonne tenue et la crédibilité des élections, sont déjà commis. La situation étant alarmante nous pousse à publier ce bref rapport enfin d’alerter la communauté tant nationale qu’internationale sur toutes ces irrégularités constatées qui du reste de nature à remettre en cause la crédibilité et la légalité de tout le processus électoral aboutissant.

II. CONTEXTE GLOBAL DU PAYS DURANT LA PERIODE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE

Après trois années de transition politique au cours de laquelle le pays a été géré par les belligérants et durant laquelle a été mise sur pied, outre les institutions traditionnelles étatiques à savoir le Gouvernement, le Parlement et les institutions dites d’appui à la démocratie notamment : La Commission Electorale Indépendante (C.E.I), la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), la Haute Autorité de medias (HAM),… sans oublier le Comité International d’Accompagnement de la transition qui est une institution multilatérale transversale.

La CEI qui est l’organe technique chargé d’organiser les élections a rendu public le calendrier électoral dans lequel la date du démarrage de la campagne était fixé au 25 juin 2006( ?).Comme toutes les opérations électorales, la campagne électorale doit été tenue dans le strict respect de la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales et la décision N°003 /CEI/BUR/06 Portant mesures d’applications de loi précitée.

Les acteurs politiques Congolais en compétition électorale ignorent ou font semblant d’ignorer les prescrits de ces dispositions dans leur campagne.

Ainsi outre plusieurs dispositions qui sont quotidiennement bafouées, viennent s’ajouter le climat d’insécurité grandissante sur toute l’étendue de la RDCongo caractérisé par le violations individuelles des droits de l’homme dont parmi elles : Les assassinants ciblés, les répressions violentes des manifestants, les arrestations arbitraires, les coups et blessures volontaires, l’exploitation des mineurs à des fins politiques, les braquages des certains candidats par des personnes armées et non identifiées, les actes (propos) d’intolérance et d’incitation à la haine, …

III. PRINCIPALES VIOLATIONS DE LA LOI ELECTORALE.

Dans la pratique de la campagne électorale en République Démocratique du Congo, nous assistons à plusieurs actes des violations de la loi électorale de la part des candidats ou de leurs préposés ou encore de leurs partisans et sympathisants.

1. Du début de la campagne électorale.

Les acteurs politiques candidats aux élections présidentielles et à la députation nationale ont pour la plupart débuté leur campagne avant son lancement officiel inspiré de l’article 28 de loi électorale. C’est ainsi qu’il faisait passer leur propres messages dans les groupements sociaux notamment : les églises, les universités et instituts supérieurs, les organisations des jeunes et des mamans, les entreprises publiques et privées sous couvert de la sensibilisation électorale. Les équipes qui les accompagnaient ne faisaient que de la campagne électorale pure et simple (organisation des cérémonies agrémentées par des chants d’ovations aux candidats, distribution de tricots pagnes et casquettes avec effigies du candidat visiteur et de son parti politique, distribution des boissons et de l’argent, diffusion des images des cérémonies aux différentes chaînes des télévisions locales, … ).

2. De l’apposition des banderoles, affiches, des photos, et autres effigies de la propagande électorale. (Article 30 de la loi électorale)

Cette disposition n’échappe pas aux différentes violations légales perpétrées par certains candidats aux élections présidentielles et législatives.
On peut remarquer au devant des certaines édifices publiques des banderoles et photos des candidats alors que l’article précité prohibe l’apposition des affiches sur les édifices publics. A titre exemplatif, nous pouvons citer les banderoles de propagande du Vice-Président Azarias RUBERWA sont apposées sur la clôture du bâtiment du Ministère des droits humains sur boulevard du 30 juin en plein centre ville de Kinshasa. Il en est de même d’une affiche du Président Joseph KABILA aux bâtiments de l’aéroport international de Ndjili à Ndjili. On note aussi à de nombreux endroits l’apposition désordonnée des photos de différents candidats qui sont parfois superposées et qui ne présentent aucune harmonie aux yeux des passants électeurs.

3. Les conditions discriminatoires d’accès aux médias publics et privés aux Fins de la campagne électorale ( Article 33 de la Loi Electorale ).

Tout au long de cette campagne électorale l’égalité d’accès aux médias n’est pas parfaite ; cela est lié par le fait que parmi les candidats il y a ceux là qui ont de l’influence par rapport aux médias suite aux fonctions officielles qu’ils occupent.
Il y a d’autres qui ont préalablement installé leurs propres entreprises médiatiques (Chaînes de télévisions et des radiodiffusions, journaux écrits, …).

Les deux catégories suscitées semblent se moquer de toutes les dispositions légales tendant à établir l’égalité des candidats vis-à-vis des médias tant publics que privés, ils éternisent leurs images et leurs discours sur leurs espaces médiatiques privés qu’ils contrôlent directement ou indirectement.

A titre illustratif nous pouvons citer quelques cas de violations de ce principe d’égalité avec les candidats à l’élection présidentielle : Monsieur Joseph KABILA (le président sortant), sur la chaîne de télévision Digital Congo, Jean Pierre BEMBA (l’un de vice président sortant) sur les chaînes de télévision Canal Kin et Canal Congo Télévision), Me Azarias RUBERWA sur la chaîne de Télévision AFRIKA TV, Madame NZUZI Wa MBOMBO sur la Chaîne de Télévison Global Télévision, … ;

Nous pouvons également citer pour ce qui est de l’élection législative : Les candidats KIBAMBI SHINTWA sur les chaînes de télévision TROPICANA et NUMERICA, Monsieur Pius MWABILU sur la chaîne de télévision RTGA, Messieurs Vital KAMERHE (Circonscription électorale de la ville de Bukavu ) et Monsieur Moïse KATUMBI (Circonscription électorale de la ville de Lubumbashi ) tous deux du PPRD ( Parti du Peuple pour la Reconstruction sur la chaîne de Télévision DIGITAL CONGO et la liste n’est pas exhaustive. Dans le même registre on note l’expulsion sans raison du journaliste de la RFI Ghislaine DUPONT qui avait mandat de couvrir les événements électoraux à Kinshasa ; il s’agit là encore une fois d’un acte de discrimination médiatique très flagrante à l’égard de la presse internationale.

Ceci prouve à suffisance que les règles de bonne conduite mises sur pied par la Haute Autorité des Médias ne sont pas observées par les partis politiques et candidats en Campagne Electorale en République Démocratique du Congo.

4. Des mandataires actifs des entreprises publiques et mixtes, candidats aux élections législatives ( Article 9 de la loi électorale ).

Les mandataires en fonction c'est-à-dire ceux là qui n’ont pas eu à déposer une lettre de démission avant la date limite du dépôt de candidature ne peuvent être éligibles selon les prescrits de la Loi électorale en son article 9 point 6 et 9b.
Cette disposition a été également violée par certains candidats qui continuent à gérer les entreprises publiques tout en étant candidats aux élections législatives.
Nous avons observé plusieurs Administrateurs Délégués Généraux (ADG / PDG) des entreprises publiques en fonction, battrent leurs campagnes électorales dans plusieurs circonscriptions électorales du pays sans que la CEI ne dise mot.

Il y a lieu de se poser la question de savoir comment le bureau de la CEI chargé de réceptionner les candidatures n’a pu déceler ces cas de fraude très flagrants. Les risques ici sont liés par le fait que ces mandataires-candidats risquent d’utiliser les deniers publics ainsi que le personnel des entreprises sous leur responsabilité aux fins de leurs campagnes électorales. Ils risquent aussi de s’occuper plus de leur campagne électorale au détriment de la gestion quotidienne de la chose publique.

5. L’Absence prolongée d’une grande partie des candidats à la présidence de la République dans les coins et recoins du Congo Profond.

Alors que la campagne électorale s’achemine progressivement vers ses derniers jours, on note dans le Congo profond, l’absence des candidats présidents de la République. Ceux-ci traînent encore à Kinshasa à deux semaines de la fin de la campagne.

Les jours restants ne suffiront plus pour un candidat de sillonner les 2.345.000 Km2 de superficie que possède la République Démocratique du Congo; D’où ils auront des difficultés pour pouvoir convaincre la population sans un contact direct avec elle. Sur terrain, il n’y a que les dirigeants de la transition qui semblent avoir la souplesse de circuler le Congo profond dans la mesure où ils se sont assurés leurs propres sécurités et non celle des autres candidats. Ici encore ont déplore cette inégalité de chance et de sécurisation des candidats.

La plupart des candidats descendent en provinces avec leur double qualité du Candidat mais aussi et surtout du Président de la République, du Vice-Président de la République, du Ministre, du Vice-Ministre, … selon le cas.

A titre illustratif, sur 33 candidats Présidents de la République observés à Kinshasa à travers les images et les affiches, à Gemena dans le District du Sud-Ubangi, Province de l’Equateur nos observateurs ont vu jusque là que les affiches de 2 Candidats, à Bondo dans le district du Bas-Uélé en province orientale, sont visibles seulement les affiches 3 Candidats, à Sandoa dans le District de Lualaba au Katanga sont visibles les affiches seulement de 5 Candidats sur 33 enregistrés, à Kahemba dans le Bandundu seuls 6 candidats sur 33 sont présents , à Kasongo dans le Maniema seules 8 affiches des candidats sont visibles, à Mweka dans le Kasaï Occidental, on a observé à travers les affiches la présence de 7 candidats sur 33 enregistrés à Kinshasa, à Lusambo dans la province du Kasaï Oriental on a observé les affiches de 6 candidats sur 33, à Iregabaronyi en collectivité-chefferie de Nindja en territoire de Kabare au Sud-Kivu on a observé les affiches seulement de 2 candidats sur 33, à Tshela dans le Bas-Congo on a observé les affiches de 5 Candidats sur 33 et en fin dans le Territoire de Masisi au Nord-Kivu on a observé les affiches de 6 candidats présidents de la République sur les 33 enregistrés et visibles à Kinshasa.

L’absence de plusieurs candidats Président de la République dans le Congo profond remet en question l’aspect participatif des candidats et des électeurs au processus électoral en cours en République Démocratique du Congo ainsi que le droit à l’information des électeurs appelés à désigner la personne qui prendra le destin du pays en mains.

6. Le non respect du délai de la campagne électorale

La campagne électorale a été lancée officiellement le 29 juin 2006 et semblent être concentrée dans les grands centres urbains, alors que la grande partie de la population Congolaise est rurale.

Comme nous l’avons précédemment souligné, les candidats ont à vrai dire commencé la campagne avant cette date, car nombreux parmi eux menaient des actions de mobilisation en leur faveur sous couvert de la sensibilisation électorale.

Cette situation a privilégiée certains candidats au détriment des autres et a violée systématiquement l’article 28 de la Loi électorale stipulant que : « La Campagne électorale est ouverte 30 jours au maximum avant la date du scrutin et s’achève 24 heures avant cette date ».

IV. UTILISATION DES MINEURS A DES FINS PROPAGANDISTE

Lors de la dernière manifestation organisée par un groupe de dix neuf candidats à la présidence de la République le mardi 11 juillet 2006 à Kinshasa, les enfants de moins de 18 ans ont été nombreux à participer à cette manifestation qui a été violemment réprimée par les forces de l’ordre de la ville de Kinshasa faisant plusieurs blessés graves et de nombreuses arrestations dont parmi elles les enfants de moins de 18 ans.

Les enfants sont également utilisés par des partis politiques et des candidats pour apposer et/ou arracher les affiches de certains candidats.

Cette manipulation des enfants est un acte condamnable car elle met en danger la vie d’un mineur qui est supposé n’est pas avoir la faculté de faire le choix politique, ou qui n’a pas encore atteint l’âge légal pour pouvoir poser des actes à caractère politique.

V. DU CLIMAT D’INTOLERANCE DURANT LA CAMPAGNE ELECTORALE

Les actes d’intolérance se manifestent sur toute l’étendue du territoire national durant cette campagne électorale :

 A Kinshasa on assiste à des scènes d’arrachement des affiches du candidat président de la république et Président sortant Monsieur Joseph KABILA ;

 A Bukavu, la campagne des partisans du RCD (Rassamblement Congolais pour la Démocratie) a été dérangée par les partisans du PPRD qui se sont mêlés à la marche en chantant la gloire de leurs leaders Joseph KABILA et Vital KAMERHE ;

 A Gemena le samedi 15 juillet 2006, les partisans du MLC (Mouvement pour la libération du Congo) de Monsieur Jean Pierre Bemba (Vice-Président sortant) ont pris à l’assaut le véhicule transportant les matériels de campagne électorale du ¨PPRD de Joseph KABILA.

Les cas ci hauts cités ne sont qu’à titre exemplatifs. La recrudescence de ces actes est de nature à perturber le climat de quiétude tout au long de cette campagne électorale et lors des scrutins électoraux.

VI. PARTIS POLITIQUES AUX PROJETS DE SOCIETE IDENTIQUES, GLOBAUX, GENERAUX NON LOCALISABLES DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE ET DEPOURVUS DE TOUT INDICATEUR OBJECTIVEMENT VERIFIABLE.

Jusque là le peuple Congolais a de la peine à pouvoir opérer un choix parmi les candidats ou les partis politiques, car aucun de ces 250 partis politiques engagés dans la bataille électorale n’a déjà donné un projet de société différents des autres. Ils disent tous la même chose mais à des termes différents, parfois utilisant les même termes.
Il est arrivé que certains candidats se plaignent que d’autres ont copié leurs messages mutatis mutandis (Cas du candidat à l’élection présidentielle Monsieur LUMUMBA fils de Patrice Emery Lumumba père de l’indépendance Congolaise).

A l’analyse de tous les projets de société des candidats présidents de la République, on observe que tous les projets de société n’ont pas des objectifs mesurables et quantifiables dans le temps et dans l’espace. En plus de cela, tous les projets de société sont dépourvus des Indicateurs objectivement vérifiables. On observe des partis politiques aux idéologies politiques différentes mais ayant le même projet de société ou appartenant à une même plate-forme / famille politique !

Des alliances politiques contre-nature présagent déjà la cacophonie politique en République Démocratique du Congo et avant la date du 30 juillet 2006 le jour des scrutins électoraux (législatifs et présidentiels), nous risquons de participer à des désistement en cascade de plusieurs candidats en faveur des autres avec le risque de nous retrouver avec 3 à 5 candidats au premier tour des élections présidentielles.

VII. ELECTIONS GENERALES EN RDC AVEC DES CANDIDATS PRESUMES AUTEURS DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES ECONOMIQUES : VERS LA SACRALISATION DE L’IMPUNITE.

La République Démocratique du Congo est un pays qui a souffert des graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, des crimes restent jusque là impunis pour la simple raison que la plupart des ces violateurs se sont retrouvés aux fauteuils les plus luxieux du pays, aujourd’hui ils se retrouvent encore en tant que meneurs du jeu politique parce qu’ils sont tous des candidats aux élections à tous les niveaux. La plupart des candidats présidents de la République (Anciens seigneurs de guerre et autres présumés criminels économiques de triste mémoire) prônent la bonne gouvernance alors qu’ils n’ont aucune expérience de la bonne Gouvernance et restent dépourvus de toute réalisation palpable en faveur de leurs électeurs potentiels

Le peuple Congolais est piègé et risque de se retrouver dans une troisième république sous la conduite des tueurs et pillards qui devraient en principe se retrouver à la Cour Pénale Internationale ou auprès d’une autre instance judiciaire compétente.

Les électeurs Congolais sont appelés à être trop vigilants pour élire à la tête des institutions du pays des hommes et des femmes qui ont des réalisations effectives et qui ne sont ni de près ni de loin concernés par toutes les tragédies humaines qu’à connu le pays. L’avenir des générations futures en dépend !

VIII. CONCLUSION

Malgré que la campagne électorale soit émaillée de beaucoup de débordements de la part des acteurs politiques et leurs acolytes et partisans, elle constitue néanmoins un pas décisif pour la démocratisation de la République Démocratique du Congo.

D’où, Nous lançons un cri de réveil envers tout le peuple Congolais, à ne pas voter pour des candidats présumés auteurs des crimes imprescriptibles et autres crimes économiques en République Démocratique du Congo. Les auteurs des crimes de guerre et les pillards de notre pays qui sont nombreux à sillonner à travers le territoire national pour solliciter votre suffrage en leur faveur doivent récolter ce qu’ils sont semé; Nos électeurs sont appelés à ne pas se laisser manipuler par les acteurs politiques ne cherchant que leurs propres intérêts qui le poussent à commettre les actes d’intolérance politiques qui accompagnent la présente campagne électorale.
Nous exhortons à tous les candidats à pouvoir se soumettre aux prescrits de la loi électorale pour permettre un bon atterrissage du processus électoral et lançons un cris d’alarme envers la communauté internationale pour accélérer la procédure de la cour pénale international quant au dossier concernant les crimes internationaux perpétrés en RDCongo de façon que juste après les élections que les principaux criminels aujourd’hui candidats aux élections en RDCongo et qui se couvrent par les activités politiques sans être politiciens, puissent être poursuivis, jugés et emprisonnés afin de mettre fin non seulement à l’impunité qui caractérise notre pays mais aussi à l’inversion des valeurs consistant à emprisonner les hommes intègres qui manifestent un sentiment nationaliste et à offrir des postes d’excellences aux criminels internationaux et pillards de richesses de la République Démocratique du Congo.

La Cour Suprême de Justice est appelée à se saisir d’office de tous ces cas qui violent de la manière la plus flagrante la loi électorale, en vue de l’annulation des candidatures des hors la loi.

Fait à Kinshasa, le 20 Juillet 2006

L’Equipe de Coordination Nationale du COJESKI-RDC,