Comment investir en République Démocratique du Congo ?

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Personnalité juridique accordée par l’Arrêté Ministériel N° 841/CAB/MIN/J/2005 du
15 août 2005, de Son Excellence le Bâtonnier Honorius Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice.

Comment investir en République Démocratique du Congo ?

Pour réussir des investissements en RD Congo, il faut à l`investisseur se conformer au Code des investissements promulgué sous la loi numéro 004/2002 du 21 février 2002. Cette loi de 43 articles au total traite depuis les procédures d`admission au règlement général des litiges, en passant par le régime général, les garanties et la sécurité de l`investisseur, des obligations des entreprises agréées, du mécanisme de suivi et de l`évaluation des entreprises agréées, ainsi que des sanctions.

Dans l`exposé des motifs, il est dit que l`investissement se révèle être le facteur par excellence de la croissance économique et du développement qui consiste dans l`augmentation des grandeurs économiques. La croissance économique suppose elle-même des changements majeurs de structure et d`importantes modifications correspondantes dans les conditions institutionnelles et sociales du pays…

Plus loin, il est confirmé ceci : la RD Congo ayant opté pour une économie libérale tempérée du type « économie sociale du marché », la croissance économique et le développement reposent sur le tripartite suivant :

1. l`Etat fournit le cadre et l`environnement incitatifs ;
2. le secteur privé crée les richesses nationales et l`emploi ;
3. la société civile, elle, se charge de promouvoir l`homme dans toute sa dimension.

Dans les dispositions générales consacrées sous le titre I, les articles 1 à 3 traitent de l`objet et de la définition des concepts, qui sont : le régime général, l`investissement direct, l`investissement étranger direct (I.E.D.), les régions économiques, l`Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI en sigle), les Petites et Moyennes Entreprises ou Petites et Moyennes Industries (PME et PMI), les droits et taxes à l`importation, les droits et taxes à l`exportation, la convocation du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (en sigle CIRDI), des engins lourds, l`aéronef, le navire.
Sous ce titre également, le législateur énonce et détermine les secteurs dans lesquels certaines dispositions ne peuvent être appliquées (exemple : banques, activités connexes militaires,…).

Les titres II, III et IV comprennent les articles 4 à 22 et traitent spécialement de l`Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, qui est placée sous l`autorité des Ministres ayant le Plan et le Portefeuille dans leurs attributions. Elle est un organisme d`accueil unique chargé d`une part, de recevoir les projets à agréer, de les instruire et de décider de l`agrément, et d`autre part, d`assurer la promotion des investissements tant à l`intérieur du pays qu`à l`étranger.

Quant aux titres V, VI, VII, VIII et IX, les matières principales traitées sont les garanties et la sécurité de l`investisseur (articles 23 à 30), des obligations des entreprises agréées (articles 31 à 32), du mécanisme de suivi et de l`évaluation des investissements agréés (article 33), des sanctions (articles 34 à 36), du règlement des litiges (articles 37 à 38).

Les titres X et XI parlent des dispositions transitoires et finales. L`article 39 dit ceci : les garanties et les avantages consentis antérieurement aux investisseurs dont question dans l`Ordonnance Loi numéro 86-028 du 5 avril 1986 portant Code des Investissements et des textes ultérieurs qui l`ont modifiée ou complétée et dans celui des arrangements conventionnels passés, leur restent acquis.

L`article 41 confirme que les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle aux avantages et garanties plus étendus qui seraient prévus par des Traités ou Accords conclus entre la RD Congo et d`autres Etats.

Enfin, l`article 42 abroge l`ordonnance loi numéro 86-028 du 5 avril 1986 portant Code des Investissements, l`ordonnance loi numéro 81-010 du 2 avril 1981 instituant un régime de zone franche à vocation industrielle ainsi que tous les textes législatifs et réglementaires contraires à la présente loi.

Dans le cadre de l`éducation civique à dispenser à la population congolaise, ainsi que l`information objective à donner aux Etrangers sur la RD Congo, la DECIDI, Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique, est en train de faire des analyses sur des lois importantes qui doivent être connues de tout le monde.
Ainsi, nous demandons à ceux qui veulent travailler avec nous de nous faire parvenir leur critique et surtout leur contribution que nous ne manquerons pas de publier à l`intention de la population congolaise en général.
Nous restons donc ouverts à tout le monde et merci d`avance à ceux qui nous épauleront.
Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général.-

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