Bien qu’autorisée, la Police Nationale Congolaise n’agit pas.


REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Personnalité juridique accordée par l’Arrêté Ministériel N° 841/CAB/MIN/J/2005 du 15 août 2005, de Son Excellence le Bâtonnier Honorius Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice.

Bien qu’autorisée, la Police Nationale Congolaise n’agit pas.

Conformément à l’Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINIERDESEC/2006 et n° 097/CAB/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise (PNC), la Police en RD Congo est assurée légalement à percevoir certaines taxes. Mais, en réalité, celle-ci semble ne pas user de cette autorisation pour agir efficacement sur terrain.

Des graves, tout comme des minimes infractions sont commises chaque seconde sur l’ensemble de l’étendue de la République Démocratique du Congo, sans que la Police n’appréhende et ne sanctionne les coupables, ainsi les victimes sont ignorées et leurs droits bafoués.
Ce constat se fait par la non rentrée des recettes judiciaires dans les caisses de l’Etat congolais, car souvent les éléments de la Police Nationale Congolaise préfèrent exiger des taxes transactionnelles dont les montants ne sont pas contrôlables et sans reçu ni quittance.

De quoi traite cet Arrêté interministériel ? Au terme de l’Arrêté susmentionné, les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise sont fixés de la manière suivante (à titre d’exemple) :
- Conduite en état d’ivresse 10.780. à 21.560 FC
- Délit de fuite 4.310 à 8.630 FC
- Violation de sens unique 6.470 à 12.940 FC
- Excès de vitesse 6.470 à 12.940 FC
- Non respect de distance entre deux véhicules 2.500 à 4.310 FC
- Mauvais dépassement 4.310 à 12.940 FC
- Mauvais croisement 4.310 à 12.940 FC
- Refus de céder le passage 4.310 à 12.940 FC
- Non respect de signal « STOP » 12.940 à 21.560 FC
- Abandon de véhicule en panne sur la voie publique 4.310 à 12.940 FC
- Chargement non conforme du véhicule 4.310 à 12.940 FC
- Défaut de permis de conduire 8.630 à 17.250 FC
- Portière ouverte 8.630 à 17.250 FC
- Menace verbale 2.160 à 4.310 FC
- Abandon de famille 4.310 à 43.130 FC
- Ivresse publique 2.160 à 4.310 FC
- Escroquerie 6.470 à 21.570 FC
- Injure publique 6.470 à 21.570 FC
- Tapage nocturne 10.780 à 21.570 FC
- Violation de domicile 6.470 à 21.570 FC
- Enlèvement ou déplacement de borne(s) 21.560 à 43.130 FC
- Etc. Il est vivement recommandé de se procurer et lire cet Arrêté.

Le taux actuel du Franc Congolais (FC) par rapport au Dollar Américain (USD) est de 470 FC pour 1 USD à la date de la publication de cet article, soit le 23 août 2006.

Conformément à la Constitution de notre pays, article 62, il est stipulé ce qui suit : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Ainsi donc, la Police Nationale Congolaise commet une infraction en oubliant de faire appliquer la loi qui est connue de tout le monde.

Comme nous l’avons souligné dans notre précédent article sur l’investissement en RD Congo, notre Réseau, la DECIDI, s’efforce à publier des articles sur les lois de la République Démocratique du Congo, afin que le peuple en prenne connaissance. A part ces publications à l’internet, nous envoyons des copies imprimées à des Associations et partis politiques qui travaillent dans l’éducation civique.

Nous pensons ainsi faire notre job quant à ce qui concerne l’éducation civique de la population jusqu’ici ignorée.
La critique ou n’importe quelle contribution à cet article nous aidera à nous corriger et à améliorer les prochains articles.

Pour la DECIDI

Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général.-

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