Déclaration finale de l'Atelier sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC

Nous, délégués des associations de la société civile de la République Démocratique du Congo, réunis du 10 au 13 mars 2003 au Centre Theresianum de Kintambo à Kinshasa dans l’Atelier national sur l’exploitation des ressources naturelles et conflits en RD Congo organisé par le Centre national d’appui au Développement et à la Participation populaire (CENADEP) ave l’appui de CORDAID/Pays-Bas, NIZA/Pays Bas, PAC/Canada, CNCD/ Belgique et Droit et Démocratie/Canada, avons examiné différents rapports des délégués des provinces ces pillages et leur impact sur la population. A cette occasion , nous avons analysé le 3e Rapport du Panel des experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources de la RDC. Nous avons pris connaissance du rapport final de la Commission d’enquête du Sénat belge, ainsi que du Rapport du Groupe parlementaire britannique sur les Grands Lacs et la prévention du génocide.

- Dans les trois rapports déjà produits par le Panel des experts des Nations Unies entre le 31 juillet 2000 et octobre 2002, le pillage systématique, l’ exploitation illégale et à grande échelle des ressources naturelles et autres richesses de la RDC sont clairement établis. Les experts y dénoncent les acteurs et leurs complices. Ils démontrent la réalité et l’ampleur du phénomène ainsi que ses menaces contre la paix et la sécurité au Congo et dans la Sous-région. Les experts des Nations Unies reconnaissent désormais que le mobile principal de la guerre est le contrôle et l’exploitation de ses richesses .

- Les Sénateurs belges reconnaissent aussi l’implication des entreprises belges dans ces pillages mais ils se cachent derrière une définition tronquée des concepts « illégalité », « légalité » et « pillage » pour refuser de les dénoncer.

- Le groupe parlementaire britannique ,à son tour, a reconnu les pillages systématiques des richesses de la RDC. Il a identifié les acteurs et le rôle des entreprises étrangères. Il a démontré la gravité de leur impact sur la population congolaise notamment la catastrophe humanitaire, les violations massives des droits humains, l’insécurité alimentaire, les violences sexuelles affectant les filles et les femmes et la destruction de l’environnement. Le groupe parlementaire britannique a recommandé au gouvernement britannique, entre autres, de revoir sa politique d’action dans les pays des Grands Lacs . Nous regrettons fortement qu’il ait manqué de condamner explicitement les massacres à grande échelle des populations congolaises.

- Tous ces rapports déplorent 500.000 réfugiés dans les pays limitrophes, plus de 2 millions de déplacés et… plus de 3 millions de morts . Ces rapports signalent aussi la propagation du virus du Sida par les groupes armés impliqués dans cette guerre .

- Au mois de juillet 2003, mois prévu pour la présentation du quatrième rapport au Conseil de sécurité, nous, Société civile congolaise, constatons que cela fera trois années d’enquête sans qu’aucune sanction précise ne soit même envisagée. Combien de temps notre peuple souffrira-t-il encore impunément ?

- A la suite de la publication de ces rapports exposant des faits pourtant très graves, les presque tous les gouvernements des pays dont les entreprises et les armées sont impliquées dans l’exploitation illégale au Congo n’ont jusqu’à présent entamé aucune des actions recommandées par le Panel des experts des Nations Unies et par la Résolution 1457/2003 du Conseil de Sécurité. Les gouvernements ougandais et rwandais n’ont jamais sanctionné ni leurs officiers militaires, ni entreprises et ni personnalités incriminés.

- Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a amorcé des sanctions en suspendant ses Ministres et Hauts fonctionnaires cités dans troisième rapport du Panel des Nations Unies, les mouvements « rebelles » congolais n’ont guère subi ni de sanction interne ni de sanction externe.

C’est pourquoi nous, Société civile de la République démocratique du Congo faisons la déclaration suivante :

- Attendu que le Conseil de Sécurité de l’ONU a laissé pendant plus de trois ans le champ libre aux auteurs, aux coauteurs et aux complices des actes de pillage et d’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC à opérer sans être inquiétés ;

- Attendu que, sous prétexte des preuves supplémentaires, entamer des actions pouvant arrêter ces pillages répugne aux gouvernements des pays dont les sujets et les entreprises sont impliqués ;

- Vu que cet état de chose a favorisé la criminalisation de notre économie par des élites politiques et militaires, congolaises et étrangères, ainsi que par des réseaux maffieux et entreprises privées favorisant des crimes et la corruption ;

- Etant donné que pillées de cette sort, les richesses de la RDC ne profitent pas à la population congolaise qui sombre dans la pauvreté comme le démontre le rapport 2002 du PNUD sur le développement humain mondial,

- Tenant compte de violations massives et graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire ;

- Conscients que le changement ne peut se produire que par la conjugaison des efforts de toutes les parties au Dialogue Inter congolais et de la communauté internationale.

recommandons :

1. Au Conseil de Sécurité :

a. De s’impliquer davantage dans la recherche de solutions durables au conflit et à la guerre en RDC et dans la sous régions des Grands Lacs en prenant en considération les liens indéniables avec l’exploitation illégale des ressources naturelles ;

b. D’exiger l’ application par les gouvernements, les institutions et les juridictions internationales et les sanctions recommandées par les rapports du Panel des experts des Nations Unies, et de prendre une résolution permettant l’universalité de poursuites contre les personnes et les sociétés impliquées,

c. de recommander, comme pour le Processus de Kimberley, un mécanisme international de contrôle obligatoire du commerce des produits dont l’exploitation serait à la base des conflits, de destruction des communautés et des nations comme par exemple le coltan, le pétrole, le bois, le germanium…

d. d’exiger que justice soit rendue à la population congolaise conformément à l’Article 21 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, alinéa 2, qui stipule : « en cas de spoliation, le peuple spolié a le droit de légitime récupération » ;

e. d’œuvrer résolument, comme pour le Rwanda, ou la Sierra Léone, ou la Yougoslavie, pour la création du Tribunal Pénal pour la RD Congo dont la mission sera de poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes économiques ;

f. de faire appel au financement de la reconstruction et du développement du Congo, en y incluant un fonds d’indemnisation pour la reconstitution de la faune et la flore des parcs et aires protégées détruits par la guerre ;

g. de changer le mandat de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) en force de maintien de la paix durant la transition congolaise, de l’équiper et de renforcer ses capacités en tenant compte de l’envergure du pays.

2. Au Gouvernement et au Sénat belges :

a. de reconsidérer le rapport de la Commission du Sénat sur l’exploitation illégale des ressources de la RD Congo dont les conclusions sont complaisantes : en effet nous, la société civile congolaise, estimons que la Commission disposaient de suffisamment d’informations qui démontrent l’implication des entreprises belges citées dans les mécanismes d’exploitation illégale et de pillage, mais qu’il a préféré les éluder.

b. de renforcer les mesures de répression contre la fraude des entreprises et autres personnes utilisant le territoire belge,

c. d’exiger aux entreprises belges de respecter les principes de l’OCDE violés,

d. d’encourager le juge Michel Claes de poursuivre les actions judiciaires déjà initiées à l’endroit des auteurs, coauteurs et facilitateurs impliqués dans les pillages commis en RDC ;

e. de s’impliquer sincèrement dans les efforts d’assistance humanitaire, de reconstruction de l’état et de relance de l’économie congolaise.

3. Au Gouvernement et au Parlement britanniques :
a. de s’impliquer sérieusement et sincèrement dans le processus de paix en RD Congo ;

b. de forcer les gouvernements rwandais et ougandais de respecter l’intégrité du territoire congolais, des droits humains au Congo et dans leurs pays ;

c. d’encourager dans sa politique dans les Grands Lacs africains, la réconciliation entre les peuples et les nations ;

d. d’exiger de leurs entreprises le respect des principes de l’OCDE ;

e. d’exiger du gouvernement ougandais d’appliquer les sanctions prévue par la Commission Porter et par le rapport du Panel des Experts des Nations Unies ;

f. de répondre au vœux du rapport des parlementaires britanniques : concrètement, d’apporter l’assistance humanitaire, et d’appuyer la démobilisation et la réinsertion des groupes armées dans la Sous Région.

4. Aux autres Gouvernements dont les entreprises sont citées dans les rapports :

a. D’appliquer les sanctions proposées par les experts des nations Unies
b. De faire respecter les principes de l’OCDE

5. Au Peuple congolais et au Gouvernement:

a. de combattre la corruption qui mine l’administration publique et de renforcer les capacités institutionnelles de services publiques en province et au niveau national,

c. De revoir tous les contrats léonins d’exploitation minière et forestière signés pendant la guerre afin de garantir les équilibres d’ intérêts entre ceux des partenaires et ceux du peuple congolais,

d. De renforcer une fois pour toute le système judiciaire dans notre pays pour juguler l’impunité,

e. D’encourager le Procureur Général de la République à poursuivre les actions judiciaires déjà initiées non seulement contre les personnes citées mais aussi contre les entreprises épinglées dans tous les rapports de la Commission des experts nationaux et du Panel des Experts des Nations Unies;

f. De vulgariser à grande échelle et dans nos quatre langues nationales les 3 rapports du Panel des Experts des Nations Unies.

g. D’appuyer chaque année des forums économiques provinciaux et un Forum social national auxquels la population participe pour s’approprier du programme de redressement économique et social .

h. s’impliquer davantage pour la réussite du processus de Kimberley en décentralisant et en renforçant les capacités de travail du Centre d’expertise d’évaluation et de certification.

6. Aux mouvements rebelles congolais

a. de mettre définitivement fin mettre aux violations massives des droits humains et aux pillages des ressources naturelles et autres richesses de leur propre pays.

b. De s’impliquer obligatoirement et définitivement dans le processus de réconciliation nationale initié par l’Accord de Lusaka, et participer rapidement à la mise en place d’un gouvernement d’union nationale et des institutions de la transition telles que conclu dans l’Accord global et inclusif de Pretoria..

7. A nos partenaires internationaux :

a. de renforcer leur solidarité avec le peuple congolais à travers sa société civile congolaise.

Quant à nous, Société Civile de la République Démocratique du Congo, nous nous engageons à mobiliser notre peuple pour mettre en œuvre des stratégies diverses, comme celles adoptées au cours du présent atelier, afin d’ obtenir l’effectivité des sanctions et la neutralisation des prédateurs actuels et futurs.

Fait à Kinshasa, le 13 mars 2003