CAHIER DES CHARGES ADRESSE AU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

La Société Civile/ Forces Vives a organisé, en date du 28 Février 2007, dans la salle de réunion du GAT/OCAP, un atelier portant sur l’analyse du programme du Gouvernement et son contrat de Gouvernance adopté par l’Assemblée Nationale. Il s’agit d’une critique constructive, dans la perspective de la relance économique dans cette phase post- électorale.

En effet, après un examen approfondi du dit programme, il est ressorti de l’atelier une série de recommandations sur des axes jugés prioritaires par la Société Civile et repris dans ce cahier des charges qu’elle adresse au Gouvernement.

Ces axes et recommandations se présentent de la manière ci- après :

AXE 1 : DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL : REHABILITATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

- Octroyer un salaire décent au agents publics de tous les secteurs

- Corriger toutes les erreurs et omissions commises lors du recensement

- Publier les effectifs des Agents et Fonctionnaires de l’Etat avant le vote du budget 2007 ainsi que les organigrammes de chaque ministère et service public

- Renforcer les capacités institutionnelles des Secrétariats Généraux et restituer le pouvoir de l ‘administration aux administrations des Ministères et créer des cadres de concertation permanents avec les syndicats,

- Appuyer le fonctionnement et les missions de contrôle des organes et services publics de contrôle tels L’inspection générale des finances, l’inspection générale de travail, l’inspection de la fonction publique, la cours de compte et restaurer les sanctions

- Doter l’administration des outils de travail modernes et performants et procéder au renforcement des capacités des agents notamment par des recyclages,

- Supprimer progressivement des structures ad hoc créées en collaboration avec la coopération internationale et qui ont vidé l’administration de toute sa substance,

- Mettre en retraite honorable des agents ayant l’age requis et en même temps payer leurs pensions de retraite ainsi que celles de ceux ayant été retraités auparavant,

- Réviser les statuts des agents et l’adapter aux réalités actuelles

- Réhabiliter les bâtiments et bureaux,

AXE 2 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 AGRICULTURE

- Accroître la production agricole avec l’usage de la houe et des tracteurs ;

- Introduire progressivement de manière réfléchie (et non brutale) la traction bovine en vue de soutenir l’agriculture mécanisée ;

- Impliquer les organisations de la Société Civile du secteur agricole dans la conduite de la politique agricole du Gouvernement en mettant sur pied un mécanisme de partenariat entre la population ( braves agriculteurs), la société civile et le ministère de l’agriculture ;

- Réhabiliter et revaloriser l’agronome et le vulgarisateur agricole qui sont les deux principaux piliers de l’encadrements des paysans sur lesquels s’appuyaient les colonisateurs belges pour faire du Congo un véritable grenier à l’échelle du continent ;

- Organiser des campagnes régulières de l’agriculture et des ONGD impliquées dans le secteur afin d’amener à des intervalles réguliers de l’argent aux paysans et rétablir ainsi les mercuriales agricoles ;

- Equiper en vélo, moto ou jeep, les agents de l’agriculture en vue de faciliter le travail de terrain ;

- Etablir un contrat- programme de production agricole par entité administrative ;

- Renforcer les capacités des producteurs ;

- Mettre en place une politique de micro- crédit agricole et protéger les filières de production locale, victime d’une concurrence déloyale des produits venant de l’Asie ;

- Appuyer et favoriser la création des coopération agricoles et soutenir les ONGD impliquées dans le secteur ;

- Identifier et réhabiliter des fermes et plantations abandonnées en vue de les confier aux ONGD et Coopératives susceptibles de les gérer au profit de nos populations ;

- Initier une loi- cadre chargée de protéger toutes filières de la production locale

 PECHE & ELEVAGE

- Mettre en place un Office de Pêche à haute mer pour rendre les poissons accessibles à toutes les bourses ;

- Soutenir les coopératives de pêche opérationnelles sur les grands lacs et cours d’eaux ;

- Définir une politique de micro- financement (épargne et crédit) sur la pêche ;

- Favoriser la mise en place d’une politique incitative de commercialisation des produits de l’élevage et de l’agriculture ;

- Installer des structures de micro- financement dans le domaine de la pêche, de l’élevage et de l’agriculture ;

 EXPLOITATION FORESTIERE

- Protéger nos forets à travers une politique rigoureuse de reboisement ;

- Mettre en place une politique de redistribution équitable des fonds générés par l’exploitation forestière qui doivent certes , alimenter le trésor public mais aussi concourir à la viabilité des milieux forestiers ;

- Réviser et résilier tous les contrats léonins signés dans le domaine d’exploitation minière forestière ;

- Abroger la loi qui institue les sauf–conduit qui n’ont fait qu’appauvrir les provinces minières

 INFRASTRUCTURES

- Ouvrir la passation des marchés aux PME Congolais ayant des aptitudes éprouvées en la matière, quitte à impliquer les opérateurs de la Société Civile dans la surveillance des différents chantiers ; ce qui nécessité la mise en place des Comités de surveillances composés des délégués de la population locale bénéficiaire ;

- Respecter les standards internationaux en matière de construction des infrastructures

- Sanctionner les prédateurs qui se constituent indûment fortune dans le secteur.

AXE 3 : DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL

 SANTE
- Renforcer les capacités du personnel de santé (en formation et recyclage) de manière continue ;

- Pourvoir les hôpitaux et centres de santé existants en équipements médicaux modernes ;

- Construire des hôpitaux et centres de santé ;

- Réhabiliter les infrastructures de santé existantes ;

- Créer, populariser et appuyer les structures de protection maternelle et infantile en vue d’indiquer le taux élevé de décès (mortalité) ;

- Améliorer la rémunération du personnel de santé

- Définir une politique incitative pour le personnel de santé concernant l’exercice de leur fonction. Que les techniciens et médecins spécialistes approuvent d’être déployés à travers toute l’étendue du territoire national. Qu’ils reçoivent la prime de brousse et autres facilités en vue d’être motivés et répondre aux exigences du ratio infirmier – population et/ou médecin – population ;

- Réhabiliter le service d’hygiène publique (agents sanitaires) comme mesure de prévention ;

- Introduire le cours d’hygiène publique dans le programme de l’éduction nationale ;

- Veiller et favoriser l’accessibilité de la population à l’eau ;

- Favoriser et appuyer la création des mutuelles de santé ;

- Militer pour la mise en œuvre de mécanisme de soins de santé primaire gratuit ;

- Initier le processus de fermeture des écoles d’infirmiers non – viables.

 EDUCATION
- Renforcer les capacités du personnel enseignant en formation et recyclage de manière continue ;

- Adapter les programme de l’enseignement aux exigences de la mondialisation et du développement du pays ;

- Procéder au recrutement du personnel enseignant sur la base des critères d’objectivité ;

- Améliorer les conditions salariales du personnel enseignant,

- Construire des nouvelles infrastructures scolaires et universitaires ;

- Eviter la paie sur la base des listes manuscrites, d’où la nécessité de l’informatisation de la paie ;

- Allouer un budget conséquent et réaliste répondant aux besoins du secteur ;

- Supprimer progressivement les Comités Provinciaux de paie établis en provinces ;

- Appliquer dans l’effective la loi sur la gratuité de l’enseignement primaire obligatoire dans les établissements publics comme le prévoit la constitution de la République ;

- Faciliter l’organisation des élections sociales par les syndicats eux-mêmes ;

- Veiller à la bonne gestion du Fonds de Promotion de l’Education, par des mécanismes d’encadrement rigoureux ;

- Revisiter la loi-cadre en vue de faciliter la mise en œuvre et l’applicabilité de certaines mesures de reforme ;

- Décentraliser l’implantation des établissements supérieurs et universitaires ;

- Valoriser les diplômes issus des établissements supérieurs et universitaires agréés par les pouvoirs publics ;

- Prévoir des moyens conséquents pour la Recherche Scientifique

Par conséquent, la Société Civile / Forces Vives demande au Gouvernement, pour l’année 2007, une affectation de crédits budgétaires consistants aux actions énumérées ci-avant.

Fait à Kinshasa le 3 mars 2007

Le Secrétaire Exécutif National Le Modérateur des Travaux

KIBISWA K. Naupess Florimond MUTEBA