les charges contre Thomas LUBANGA ont été confirmées à la Cour Pénale Internationale CPI

Les charges contre Thomas Lubanga ont été confirmées; Enfants-soldats: Premier procès devant la CPI
Le lundi 29 janvier 2007, à environ 15h à La Haye, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CP I) a confirmé les charges contre M. Thomas Lubanga Dyilo, envoyant l’affaire Lubanga au procès devant la CPI. Lors de l’audience de lundi, le Président de la Chambre Preliminaire I, le Juge Claude Jorda, a lu un résumé de la décision de la Chambre. La Chambre a estimé qu’il existait suffisamment de preuves portant à croire que M. Lubanga est une responsabilité pénale en tant que co-auteur des trois crimes qui lui sont incombés pour la période allant de septembre 2002, lorsque les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC) ont été créées, au 13 août 2003, lorsque M. Lubanga a été mis en détention en RDC.

Le Procureur de la CPI a porté contre M. Lubanga les charges de crimes de guerre suivants: 1) enrôlement d’enfants de moins de quinze ans; 2) conscription d’enfants de moins de quinze ans; et 3) utilisation d’enfants de moins de quinze ans pour les faire participer activement aux hostilités.

La Chronologie des faits
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Le 19 avril 2004, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a officiellement demandé la saisine de la situation par la CPI, demandant au Procureur d'enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur tout le territoire de la RDC depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002. Dans cette lettre, le gouvernement s'est également engagé à coopérer avec la CPI.

Le 23 juin 2004, après une analyse minutieuse de la situation de la RDC, particulièrement la région de l'Iturie, le Procureur a annoncé sa décision d'ouvrir la première enquête de la CPI.

La situation de la RDC a été assignée à la Chambre préliminaire I, avec le Juge Claude Jorda (France) à sa tête.

Le 17 mars 2006, un mandat d'arrêt a été lancé contre le chef du mouvement politique et militaire de l'Union des Patriotes Congolais, Thomas Lubanga Dyilo. Ce mandat, émis dans le contexte de la situation en République démocratique du Congo, a été descellé et rendu public. Ce mandat d'arrêt est le premier mandat émis dans le contexte de la situation en RDC, mais une série des mandats d'arrêt supplémentaires pourraient suivre, le Procureur continuant actuellement ses enquêtes sur la situation. M. Lubanga a été arrêté et transféré à La Haye. Le 20 mars 2006, la Chambre préliminaire I a tenu une audience publique au cours de laquelle Thomas Lubanga Dyilo a comparu devant la Chambre.

Le 4 septembre 2007, une audience en vue de la préparation du procès de Thomans Lubanga Dyilo aura lieu à la Cour pénale internationale à La Haye. Lors de cette audience, les parties et les participants à la procédure sont invités à donner leurs avis sur les questions d’ordre procédural qu’il faut régler avant le procès. Il a été conclu que seules les victimes qui ont reçu le statut de victimes devant la Chambre préliminaire I pourraient participer à cette audience.

Les décisions de la Cour concernant la RDC sont disponibles sur le site de la CPI. La CPI a mis en place un Bureau de terrain à Kinshasa, qui compte des représentants de la Section d'information publique et de documentation du Greffe.
Pour en savoir plus, visitez le site web de la CPI.

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