DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Nous, Acteurs de la société civile, réunis du 19 au 20 septembre 2007 dans la salle Père BOKA du CEPAS dans la commune de la Gombe en atelier d’information et de consultation sur l’implication des Acteurs Non Etatiques (ANE) dans les négociations sur les Accords de Partenariat Economique (APE), sur base des informations échangées constatons ce qui suit:
a. une faible contribution et participation des représentants des Organisation de la Société civile au débat / négociations APE ;
b. une multi-appartenance de la RDC aux organisations économiques régionales et sous-régionales ;
c. une impréparation de la RDC : le contexte de conflit dans lequel a évolué le pays ne le prédispose pas à signer à l’échéance du 31 décembre 2007,

Forts de ces constats et faisant nôtre les engagements des mouvements sociaux au Forum Social congolais, et , nous alignant à la déclaration de l’atelier de la plate forme des acteurs non étatiques de l’ «Afrique centrale organisé à Yaoundé en juillet 2007 , nous avons conclu qu’il est urgent de privilégier une réorganisation des forces au sein de la société civile et d’interpeller immédiatement les dirigeants congolais à ne pas signer les APE à l’échéance du 31 décembre 2007.
A cet effet, nous recommandons:

A. au gouvernement congolais de :

a. Prendre toutes les dispositions pour encourager et financer la production locale, le renforcement des capacités, la recherche, les innovations, et les infrastructures de base
b. Concentrer ses efforts sur l’approfondissement, la mise en œuvre et l’aboutissement du processus d’intégration nationale et régionale
c. Créer et opérationnaliser l’espace politique en vue de l’élaboration et de l’implémentation des politiques publiques basées sur les besoins et les priorités nationales et régionales de développement
d. Mettre à contribution les Acteurs Non Etatiques en général et la Société Civile en particulier dans les prises des décisions relatives aux questions en négociations conformément à l’article 6 de l’Accord de Cotonou
e. Organiser et appuyer des campagnes de vulgarisation sur les enjeux des APE
f. Organiser et promouvoir un débat national autour du projet de texte de l’Accord en négociation
g. Organiser une concertation nationale pour la ratification des APE
h. Tenir compte des avis techniques des experts attitrés et des acteurs de la Société civile avant tout engagement politique
i. Spécifier le partenariat avec l’union européenne
j. Mettre en place un plan d’action stratégique

B. Aux négociateurs des APE :
a. Respecter l’objectif de développement des APE prescrit dans l’Accord de Cotonou et réaffirmé dans la feuille de route des négociations Union Européenne – Afrique Centrale
b. Veiller à la protection des secteurs sensibles, particulièrement l’agriculture
c. Veiller à assurer la réciprocité dans la libre circulation des personnes entre l’Union Européenne et la République Démocratique du Congo
d. S’abstenir de tout engagement dans les questions relatives à l’investissement, la concurrence et les marchés publics conformément à la déclaration du Caire, étant donné que ces questions sont encore en discussion au niveau multilatéral
e. Exiger des fonds additionnels substantiels pour le financement du renforcement des capacités et les coûts d’ajustement liés aux APE
f. Plaider et militer pour l’implication des ANE dans les négociations
g. Etudier les avantages et désavantages ainsi que les obstacles à l’intégration dans différentes zones auxquelles la RDC peut participer pour les négociations sur les APE ainsi que les modalités de coopération et d’échanges avec les autres zones auxquelles elle ne participe pas

En appui à ces recommandations, nous décidons de renforcer les initiatives existantes au sein de la société civile congolaise relativement à la mobilisation sur les questions liées à la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou en RDC et de nous organiser autour d’un cadre unique, inclusif et participatif afin de faciliter une participation de qualité au processus des négociations de l’APE et autres questions liées à l’Accord de Cotonou.

Nous nous engageons à :

a. Stopper la signature des APE à l’échéance du 31 décembre 2007
b. Utiliser le cadre mis en place pour mobiliser les communautés de base, les paysans , les intellectuels , les élus et les autorités politiques
c. Utiliser le cadre pour mobiliser les ressources nécessaires en vue du renforcement des capacités
d. Privilégier les compétences internes pour une maîtrise des enjeux liés à l’accord de Cotonou et aux APE
e. Nouer des partenariats avec les autres Acteurs Non Etatiques et les initiatives de la société civile des autres pays et régions ACP à travers des échanges d’expériences et en vue de construire les positions et les alternatives porteuses de développement pour l’Afrique
f. Renforcer les synergies avec tous les Acteurs Non Etatiques congolais
g. Construire des alliances avec les organisations de la société civile de l’Europe en vue d’exercer l’influence nécessaire sur les négociateurs au niveau européen
h. Diffuser la présente déclaration en vue de sensibiliser l’opinion publique et les parlementaires congolais sur les enjeux liés aux APE en négociation et pour assurer une large appropriation par les Organisations de la Société Civile.
i. Réaliser une étude d’impacts des APE.
j. Mobiliser les médias publics, communautaires et privés afin de travailler ensemble dans la sensibilisation et le plaidoyer.
Fait à Kinshasa, le 20 Septembre 2007
Les participants