EN ATTENDANT UNE PLUS GRANDE VOLONTE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT LE CENADEP SENSIBILISE POUR LA MISE EN PLACE DE L'ITIE

Campagne de sensibilisation des parties prenantes pour la mise en place de comites provinciales provisoires de l’ITIE en RDC

Septembre 2009

Plaidoyer de la société civile pour l, implantation des comites provisoires ITIE en provinces

Depuis janvier 2008, un groupe d’experts de la société civile siège au CENADEP et réfléchit sur l’état d’avancement du processus de l’ITIE en RDC. Ce groupe est composé de plus ou moins dix experts de la société civile impliqués dans le pillage des ressources naturelles. Les réunions de ce groupe de travail connaissent l’appui matériel, financier et méthodologique des partenaires au développement dont CNCD, OSISA, SARWA et autre AFRIMAP.

Plusieurs réunions préparatoires du groupe de travail sur l’ITIE ont eu lieu au siège du CENADEP et ont permis aux experts de la société civile de la RDC de travailler avec une forte implication du conseil consultatif de l’ITIE en vue de la définition des stratégies appropriées pour aider le Gouvernement congolais à mieux faire les choses.
Les experts membres du groupe de travail de la société civile sur l’ITIE ont abordé plusieurs questions notamment celle relative à :

- la nécessité de maintenir une pression suffisante sur le Gouvernement en vue de la mise en place effective du processus ITIE sur l’ensemble du pays,
- l’urgence du réaménagement des textes organisateurs de l’ITIE en RDC et la nécessité d’assurer un monitoring permanent sur l’ITIE,
- La nécessité de la mise en place des comités provinciaux ITIE sur toute l’étendue du territoire national,
- La nécessité d’élaborer des stratégies d’actions et des perspectives d’avenir pour une meilleure implication des organisations de la société civile au processus de mise en œuvre de l’ITIE à travers le pays,

S’agissant de la nécessité de maintenir une pression suffisante sur les instances du pays en vue de la mise en place effective de l’ITIE sur l’ensemble du territoire national , les membres du groupe d’experts ont organisé des débats télévisés sur la question de la gestion transparente des ressources naturelles et la RDC et son incidence sur la reconstruction nationale.

Le groupe de travail a également élaboré des prises de position et des communiqués de presse dénonçant l’immobilisme du Gouvernement congolais, sa faible volonté politique à œuvrer de manière non équivoque pour la transparence et la bonne gestion des ressources publiques et particulièrement des revenus générés par les industries extractives à travers le pays .

S’agissant de l’urgence de réaménager les textes organisateurs du comité national ITIE, ceux-ci ont fait l’objet des vives critiques de la part de la société civile congolaise notamment en ce qui concerne le caractère inutilement éléphantesque et budgétivore du Comité National ITIE, des conflits interminables entre les Ministères concernés, des tergiversations injustifiées du Gouvernement congolais sur la désignation du Secrétaire Exécutif du Comité ITIE ainsi que son faible engagement financier .

Pour ce faire, le groupe d’experts qui travaille régulièrement au siège du CENADEP a proposé au cours de la journée portes ouvertes sur l’ITIE, un projet de décret du comité national réaménagé qui prend en compte toutes ces préoccupations des populations à la base ,ce projet a été soumis aux discussions du comité national ITIE lors de sa réunion extraordinaire convoquée par le Ministre du Plan pour sauver les meubles .

Ce projet comporte plusieurs innovations à savoir :

- il prévoit des comités provinciaux tripartites ITIE sur l’ensemble du pays,
- il ouvre le poste du Secrétaire Exécutif au concours de qui veut le devenir,
- il prévoit deux organises au comité national ITIE au lieu de trois,
- il prévoit la réduction du nombre des Ministères impliqués,
- il prévoit la réduction des délégués des industries extractives,
- Il prévoit un Comité national peu budgétivore et moins éléphantesque,
- il prévoit la réduction des délégués de la société civile etc.

Par rapport à la nécessité de la mise en place des comités provinciaux tripartites ITIE, le groupe d’experts a opté pour l’installation des comités provisoires constitutifs d’ambrions aux comités provinciaux tripartites ITIE placés sous l’autorité du Comité national ITIE ;

Le groupe d’experts sur l’ITIE se propose de maintenir la pression sur les instances du pays afin que l’ITIE ne soit pas considérée comme une opération de charme destinée à la consommation extérieure, mais qu’elle devienne véritablement un mécanisme de tracabilité du circuit de commercialisation des nos ressources naturelles et de lutte contre la fraude.

l’organisation de l’atelier provincial du Bas Congo

La série d’ateliers provinciaux de mise en place des comités provinciaux ITIE a commencé fin Août et début septembre 2008 par la Province du Bas Congo. C’est le Président du Conseil Consultatif de l’ITIE, Monsieur Jean Pierre MUTEBA, qui a facilité les débats des parties prenantes : le Gouvernement provincial ; les Organisations de la société civile et le secteur privé.

Les discussions d’une trentaine des participants ont porté principalement sur le pétrole mais les participants ont estimés qu’il faut prendre en compte les autres produits comme le diamant que l’on exploite également dans la province du Bas Congo de manière à avoir une vue d’ensemble des revenus générés dans le secteur.

A l’issue de la journée, les participants ont levé l’option de mettre en place avec le concours du Gouvernement provincial un comité tripartite ITIE au niveau de la province pour consolider la transparence et la bonne gouvernance dans la province.

Un comité tripartite provisoire a été institué, il faut saluer l’implication de l’autorité provinciale à l’atelier, une forte implication du secteur privé et des principales composantes de la société civile dont le réseau ressources naturelles. Les participants ont proposé que ce comité provincial provisoire de l’ITIE soit constitué de la manière suivante :

- Pour le Gouvernement provincial
1. Le Gouverneur de Province
2. Le Ministère ayant en charge les hydrocarbures
3. Le Ministère ayant en charge les mines
4. Le Ministère ayant en charge l’environnement ; eaux et forets
5. Le Ministère ayant en charge le Plan

- Pour la société civile

Quatre organisations de la société civile (quatre l’accent sur les organisations qui sont impliquées dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles pour éviter des improvisations)

- Pour le secteur privé

Quatre institutions impliquées dans l’exploitation des substances minérales et des hydrocarbures (avec un accent particulier sur la Fédération des entreprises du Congo, FEC ; des sociétés pétrolières comme CHEVRON, même le COHYDRO, Elf et Shell peuvent toujours nous être d’un grand apport dans ce secteur qui est l’un des plus opaques du pays). Les participants ont également proposé qu’une attention particulière soit accordée au Contrat de partage de production du pétrole signé entre le Gouvernement congolais et l’Angola pour éviter que notre peuple ne soit surpris dans sa bonne foi.

l’organisation de l’Atelier provincial sur l’ITIE dans la Province orientale

En octobre 2008, le CENADEP a organisé un atelier provincial sur l’ITIE dans la Province orientale, les discussions chaudes et combien constructives ont porté essentiellement sur l’exploitation du bois, l’exploitation du diamant et l’exploitation du pétrole.

La journée a connu une participation d’une trentaine des délégués venus notamment du Gouvernement provincial à travers le Ministère provincial en charge des finances et l’économie, des Organisations non gouvernementales et du secteur privé.

Nous saluons la participation effective de la Fédération des entreprises du Congo, quelques comptoirs d’achat et de vente de diamant et de l’or , une dizaine d’exploitants artisanaux ; certains services de l’Etat comme le SAESCAM qui s’occupe de l’encadrement des exploitants artisanaux et la CEEC qui assure l’expertise des matières précieuses ainsi que l’administration des Mines à travers la division provinciale des Mines .

Les participants ont estimé qu’il faut inclure aussi l’exploitation de l’or et du coltan qui font l’objet d’un pillage systématique et alimentent inutilement les bandes armées au Nord Est de la RDC plus particulièrement en Ituri. Avec les derniers développements des discussions au niveau sous régional de l’exploitation du pétrole du Lac Albert et Edward, la question du pétrole devient cruciale et il faut l’inclure dans les discussions postérieures sur les ressources naturelles de la province orientale.

A l’issue des discussions constructives des participants qui ont été modérées par le Vice Président du Conseil d’orientation du Réseau Ressources naturelles de la province orientale et facilité par Me Albert KABUYA MUYEBA Chargé de programme au CENADEP, un comité tripartite provisoire a vu le jour avec pour mission de poursuivre les discussions au niveau de la province et de mener un plaidoyer pour une mise en place effective du comité provincial ITIE.

Les participants ont néanmoins proposé que ce comité provisoire soit constitué de la manière suivante :

- Pour le Gouvernement provincial

- Le Gouverneur de Province
- Le Ministère ayant en charge les hydrocarbures
- Le Ministère ayant en charge les mines
- Le Ministre ayant en charge les petites et moyennes entreprises
- Le Ministère ayant en charge l’environnement ; eaux et forets
- Le Ministère ayant en charge le Plan

- Pour la société civile

Quatre organisations de la société civile (quatre, l’accent étant mis sur les organisations qui sont impliquées dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles pour éviter des improvisations)

- Pour le secteur privé

Quatre institutions impliquées dans l’exploitation des substances minérales et des hydrocarbures et le bois (avec un accent particulier sur la Fédération des entreprises du Congo, FEC ; les exploitants forestiers, les comptoirs d’or, de coltan et de diamant, ainsi que les associations des exploitants artisanaux qui apportent énormément au trésor publique.

Les participants ont également proposé qu’une attention soutenue soit accordée au processus d’octroi des concessions pétrolières autour du lac Albert et Edward pour que la RDC ne soit pas flouée son voisin l’Ouganda. L’Ituri est un cas d’école qui mérite des enquêtes sérieuses des ONG pour que la lumière soit faite sur le pillage systématique des ressources naturelles dans cette partie du territoire national.

l’organisation de l’atelier provincial ITIE dans la province du Katanga

La journée de réflexion sur l’ITIE dans la province du Katanga a eu lieu en décembre 2008. La journée a connu la participation remarquable de l’ASADHO KATANGA, la Nouvelle Dynamique Syndicale , NDS ; et du point focal du réseau ressources naturelles, soit une trentaine des ONG impliquées dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles ; des délégués de la Fédération des entreprises du Congo et des industries extractives qui s’activent dans le Katanga ont pris part active aux travaux.

Du coté du Gouvernement provincial, nous avons noté l’implication effective du Ministère des mines, le Ministère du Plan et celui en charge des petites et moyennes entreprises qui ont envoyé des délégués pour enrichir les débats. Les participants ont accueillis avec joie la promesse de l’implication du Gouverneur de Province qui estime que l’ITIE est une initiative qui peut sauver les industries extractives et aider à la relance de l’économie de la province et la reconstruction nationale.

Il a promis de mettre tout en œuvre pour que les industries extractives du Katanga travaillent dans toute sérénité et contribuent ainsi à la réalisation des cinq chantiers du Gouvernent.

Au fait le Katanga a une expérience que les autres provinces peuvent copier parce que la province a mis en place un mécanisme de suivi des ressources naturelles à travers un comité inter-ministériel du Gouvernement provincial qui se réunit à la fin de chaque mois sous la Présidence du Gouverneur de province et fait le point de la situation des ressources naturelles au Katanga.

Mais les participants ont proposé que la société civile prenne part active à ces réunions ; il reste à définir les modalités de la participation de la société civile. Un point faible tout de même de ce comité est qu’il regroupe plus de deux cents entreprises devant le gouverneur, c’est plus une réunion dirigée par le Gouverneur qu’un véritable comité tripartite où la société civile peut apporter des éléments au débat s. C’est pour contourner cette difficulté que les participants ont proposé un comité tripartite composé de la manière suivante :

- Pour le Gouvernement provincial
- Le Gouverneur de Province
- Le Ministère ayant en charge les hydrocarbures
- Le Ministère ayant en charge les mines
- Le Ministère en charge de la justice.
- Le Ministère en charge de travail et de la prévoyance sociale,
- Le Ministère ayant en charge le Plan

- Pour la société civile

Quatre organisations de la société civile (quatre l’accent sur les organisations qui sont impliquées dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles pour éviter des improvisations)

-Pour le secteur privé

Les participants ont proposé que les grandes sociétés qui ont igné des contrats sur d’importants gisements se retrouvent au Comité provincial, c’est le cas de TFM, Envil Mining, Rwashi Mining. Et bien entendu la GECAMINES.

4. Province du Kasaï oriental

La journée sur l’ITIE dans la Province du Kasaï Oriental ont eu lieu le 23 décembre 2008 en lien avec le CRONGD KASAI ORIENTAL qui est le point focal du Réseau ressources naturelles et le Ministère provincial du Plan. Une trentaine d’organisations de la société civile, environ 6 délégués du secteur privé et 4 délégués du Gouvernement provincial conduit par le Ministère provincial du Plan, budget et fonction publique et une participation efficace du secteur privé, plus particulièrement la Fédération des Entreprisse du Congo, la MIBA et la FECODI, quelques comptoirs du diamant et des exploitants artisanaux.

Les discussions ont porté essentiellement sur le diamant qui constitue la principale richesse de la province qui fait de Mbuji Mayi la Capitale mondiale du diamant industriel.

A l’issue des échanges encourageants, un comité tripartite provisoire de l’ITIE a été proposé par les participants, il comprend quatre délégués du Gouvernement provincial, quatre délégués de la société civile, quatre délégués du secteur privé.

Tous les participants ont proposé qu’un plaidoyer intense soit entrepris en vue de la relance de la MIBA avant sa descente aux enfers de manière à dynamiser un tant soit peu l’économie de la province et espérer un plus par rapport aux 40 % de rétrocession sur les revenus de la Province. Tous ont été unanimes que l’effondrement brutal de la MIBA depuis quelques années est consécutif à la mauvaise gestion des ressources publiques et à l’affectation systématique des revenus générés par cette société à l’effort de guerre ; cela depuis 1996.

Les participants ont proposé que ce comité provisoire soit constitué de la manière suivante :
- Pour le Gouvernement provincial
- Le Gouverneur de Province
- Le Ministère ayant en charge les hydrocarbures
- Le Ministère ayant en charge les mines
- Le Ministre ayant en charge les petites et moyennes entreprises
- Le Ministère ayant en charge l’environnement ; eaux et forets
- Le Ministère ayant en charge le Plan

- Pour la société civile

Quatre organisations de la société civile (quatre l’accent sur les organisations qui sont impliquées dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles pour éviter des improvisations)

- Pour le secteur privé

Quatre délégués venant des institutions impliquées dans l’exploitation des substances minérales comme la MIBA, EMAXON et De Beers et autres. Les participants ont souhaité voir dans ce comité des délégués du secteur de diamant comme les membres de SAESCAM, CEEC, Administration des mines, FEC, FECODI, et toutes sortes d’associations des exploitants artisanaux de diamant.

Plusieurs participants ont proposé qu’un plaidoyer intense soit mené en faveur de la relance de la MIBA qui constitue un cas patent de mauvaise gestion des ressources naturelles.

PERSPECTIVES D’AVENIR

La question de la transparence dans la gestion des revenus générés par les industries extractives devient une question cruciale pour la relance de notre économie et la reconstruction de nos provinces meurtries par des années de guerre et plongées dans la misère du fait de la mauvaise gouvernance des avoirs de l’Etat.

C’est pour cela qu’après la tournée de sensibilisation sur la nécessité de mise en place des comités provinciaux tripartites ITIE dans quatre provinces du pays ; le centre national d’appui au développement et à la participation populaire, CENADEP en lien avec le Conseil consultatif de l’ITIE, entend poursuivre ce travail de sensibilisation à la transparence dans la gestion des ressources naturelles sur l’ensemble du pays et d’accompagnement du processus ITIE dans les provinces déjà parcourues et celles qui l’ont pas été.
En termes de perspective nous allons axer notre travail sur sept points principaux :

 Organiser des concertations et échanges entre groupes d’experts de la société civile
Sur l’ITIE, les experts du Gouvernement et ceux des sociétés extractives visant à
Accroître la collaboration des parties prenantes au processus ITIE
 Renforcer le rôle crucial de la société civile dans la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC
Plus particulièrement son rôle déterminant dans la mise en place des comités
Provinciaux définitifs ITIE et promouvoir une franche collaboration avec le secteur
Privé :
 Stimuler la participation accrue de la société civile dans la collecte des données sur les versements effectués, l’élaboration des rapports et la validation des chiffres dans les différents rapports que le Gouvernement congolais va produire sur l’état d’avance du processus ITIE à travers toutes les provinces. (un travail de renforcement des capacités des acteurs sociaux s’impose désormais)
 Promouvoir la dissémination de l’information au sein de la population et l’appropriation des principes et critères de l’ITIE par la population à travers le pays. (ce volet de travail mérite une attention soutenue de la part de nos partenaires car pour influer positivement sur le processus, les acteurs clés du processus doivent subir une remise à niveau pour ne pas devenir des dindons de la farce).