Mise en oeuvre des droits de l'enfant

Superviser la mise en œuvre des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États parties. Il surveille aussi la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention, l’un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, l’autre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».

Le Comité examine aussi les rapports complémentaires présentés par les États qui ont adhéré aux deux Protocoles facultatifs.

Il ne peut examiner de communications émanant de particuliers mais les questions relatives aux droits de l’enfant peuvent être soulevées auprès de comités qui ont compétence pour examiner de telles communications.

Le Comité se réunit à Genève et tient normalement chaque année trois sessions de trois semaines, précédées d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de présession. En 2006, «à titre de mesure exceptionnelle et temporaire», le Comité se divisera en deux chambres parallèles de neuf membres chacune afin d’examiner les rapports en souffrance.

Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous forme d’observations générales concernant des questions thématiques, et organise des journées de débat général.