Notre analyse sur l’AFFAIRE APLC CONTRE ACCESBANK

Notre analyse sur l’AFFAIRE APLC CONTRE ACCESBANK
La RDC est gangrenée par une corruption endémique qui plombe son développement.
Dans sa vision pour l’émergence de la nation de Lumumba, le régime issu de l’alternance que dirige un des fils du père de la démocratie congolais, je cite, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi, a placé la lutte contre la corruption comme cheval de bataille de son mandat pour mettre sur rails la locomotive RDC.
Pour cela, non seulement il a crée une structure pour cette lutte, plus, il a rattaché à lui (Présidence de la république), Tout un symbole.
Une initiative que tous avons salué et proposé des services vu qu’elle revêt un intérêt capital pour les animateurs, activistes et formateurs pour la lutte contre la corruption que nous sommes.
L’Agence Pour la lutte contre Corruption, APLC en sigle, est encore à sa phase d’implantation, il est important de saluer des actes posés par sa coordination pour son affirmation entend que structure de dissuasion pour tous ceux qui serrait tenté d’enfreindre à la nouvelle directive sur la gouvernance publique.
Cette ligne politique qui se démarque avec la pratique ancrée et décriée dans un passé récent, ne va pas sans susciter une dynamique d’affrontement avec les héritiers bénéficiaires et nostalgiques de la dite période. La résistance est prévisible et ceux qui pilotent l’APLC sont sensés avertis.
Malheureusement l’actualité nous déchante. L’affaire ACCES BANK vs APLC disons-le, jette un discrédit sur l’image de l’Agence de lutte contre la corruption. Point n’est besoin des justifications. « L’homme ça s’empêche » aime dire Eddy PENEL de Médias part.
La corruption par définition, c’est un comportement qui s’écarte des devoirs formels d’une fonction publique en raison d’intérêt privé (famille, proche, clique privée) ou des gains pécuniaires, ou viole des règles de l’exercice de certain type de fonction privée.
A ce niveau de responsabilité, les mandataires de l’APLC, forts d’une formation obligatoire en technique d’enquête sur la corruption et sa partie intégrante sur l’étude des conflits d’intérêts, sont tenus à un comportement en public hors de tout soupçon.
La déontologie et les lois et procédures de l’APLC doivent êtres de stricte observance pour empêcher d’exposer l’Agence à la tentative de sa banalisation. Oui, il faut de la rigueur pour éviter le ridicule à l’Agence.
Car, dans le cas en actualité, il y a lieu d’établir les responsabilités en droit, en Droit civile et en Droit pénal.
Considérons que les deux agents de l’APLC sont allés à ACCESBANK sur autorisation de leur Coordonnateur. Étaient-ils munis d’un ordre de mission ? Quels en sont les termes ? ce, en vue d’écarter le principe de la représentation. Car, ce principe considère l’exécution des obligations contractuelles passées par un mandataire au nom et pour le compte de son mandant incombe à ce dernier seul.
Et dans l’affirmatif, la responsabilité en droit conduit à l’obligation de réparer la faute. La faute, c’est de ternir l’image de l’APLC en percevant, sans qualité, la caution soit-elle, la somme d’argent sans trop de garantie sur sa raison d’être.
L’image de l’APLC étant sérieusement entamée, la responsabilité civile oblige de réparer les préjudices causés, dans ce cas ci, à l’APLC, pour ce dommage causé par des personnes qui dépendent de son autorité. Et dans le meilleur de cas, une démission collective est envisageable en Droit Pénal puisque la responsabilité collective c’est le fait de considérer tous les membres d’un groupe comme solidement responsables de l’acte commis par un des membres de ce groupe.
J.A.D. estime que la lutte contre la corruption est capitale pour redresser la société congolaise, toute fois elle doit passer par la moralisation de toute la communauté sur base de l’exemplarité des dirigeants. En appui, nous lançons, dès l’ouverture des activités scolaires, la campagne « STOP AVEC LA TRICHERIE » à l’enseignement fondamental pour armer nos élèves d’esprit de compétitivité légale.


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