Un Tribunal Pénal International (TPI) pour l’Ituri

L’opinion se souviendra que lors des assises du Dialogue
Inter-Congolais (DIC) à Sun City en Afrique du Sud, de février à avril 2002, 34 Résolutions ont été prises par les délégués et complétées en avril 2003 de 2 autres Résolutions. Au total 36 Résolutions furent donc adoptées et l’une d’elles traite justement de l’institution d’un Tribunal Pénal International pour la RDC.
Etant donné l’urgence et la flagrance des faits commis en Ituri, la DECIDI (Réseau Démocratie, Civisme et Développement en Ituri), est en train de rassembler certaines informations pouvant aider et faciliter le
travail des enquêteurs qui seront envoyés sur terrain. Ainsi la DECIDI demande à ceux qui détiennent des informations sur les massacres et crimes en Ituri de
bien vouloir être prêts à mettre ces informations à la disposition des enquêteurs au moment voulu.
Comme vous pouvez le savoir, à Sun City, il y avait cinq Commissions thématiques qui ont travaillé et ont ressorti au total 36 Résolutions. La Commission Politique et Juridique (CPJ) en a sorti 10, la Commission Humanitaire, Sociale et Culturelle (CHSC) 9 , la Commission Paix et Réconciliation (CPR) 7 , la Commission
Economico-Financière (CEF) 5 et la Commission Défense et sécurité (CDS) 5 . Toutes ces Résolutions y compris celles constituant l’endossement de l’Accord global et inclusif sur la transition en RDC et l’adoption de la Constitution de la transition, ont été adoptées par la Plénière du 02 avril 2003 à Sun City, dans un document commun appelé «Acte Final ».
Après l’exposé des motifs, la Résolution n° DIC/CPR/05, relative à l’institution d’un Tribunal Pénal International à été prise par consensus et les Délégués se sont exprimés comme suit :« Préoccupés par les conflits politiques et armés en République Démocratique du Congo et ses onséquences néfastes à savoir, les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et violations massives des droits de l’homme commis depuis le 30 juin 1960 et ceux qui ont été pendant les deux guerres de 1996 et 1998 ;
Considérant néanmoins que la paix et la réconciliation nationale durables ne sauraient être bâties sur la consécration du mensonge, de l’impunité ou l’absence de la justice ;
1.Affirmons qu’une requête sera adressée par le Gouver-
nement de Transition au Conseil de Sécurité des Nations
Unies en vue de l’institution d’un Tribunal Pénal
International par la République Démocratique du Congo
doté de compétences nécessaires pour connaître de crimes
contre l’humanité, crimes de guerres et violations
massives des droits de l’homme commis depuis le 30 juin
1960 et ceux commis pendant les deux guerres de 1996 et
1998. »
Pour la DECIDI, la gravité du drame en Ituri ayant dépassé la mesure du tolérable, et ayant été reconnu par le Conseil de Sécurité des Nations Unies comme tel, il est de ce fait urgent et impératif que la communauté internationale mette sur pied le TPI pour la RDC, tout en commençant à être opérationnel dès maintenant à partir de l’Ituri. Dans ces cas précis nous retiendrons surtout les faits très graves suivants: l’anthropophagie et le cannibalisme, les violations massives des droits de l’homme, les crimes de guerre et de génocide, les crimes économiques et la destruction très méchante de toutes les villes et infrastructures diverses de l’Ituri. Que les responsables de ces crimes soient immédiatement arrêtés et d’une façon exemplaire traduits en justice.
Enfin, la population meurtrie de l’Ituri, tout en étant prête à collaborer avec tous ceux qui veulent la libérer des mains des sauvages, les remercie d’avance et demande à ce que le Dieu Tout-Puissant les bénisse.

La DECIDI

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