Détentions irrégulières à GOMA/Lettre à Monsieur Moïse NYARUGABO

Kinshasa, le 05 août 2003

N/Réf. : /CODHO/KN/03

Concerne : Détentions irrégulières à GOMA

A Monsieur Moïse NYARUGABO
Chef de Département de la Justice
et droits humains du RCD-Goma
à Kinshasa-Gombe

Monsieur,

Lors de sa récente visite à Goma en juillet dernier, une haute délégation du Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) venant de Kinshasa a eu des activités au Nord-Kivu et a visité entre autre les détenus du cachot « chiens méchants » et a été informée des conditions de détention des pensionnaires du cachot de Kinyogote qui sont aussi inhumaines que celles de ce premier cachot à Goma.

Le CODHO est très préoccupé par la situation des détenus qui viennent de passer plus de 12 mois dans ces deux cachots qui sont sous l’autorité des services de sécurité ou de renseignement sans que les pensionnaires ne soient présentés devant un juge compétent de manière à donner l’occasion à ces prévenus de préparer leurs moyens de défense. Plusieurs cas de malades sans soins médicaux sont signalés parmi ces détenus .Les quelques rares dossiers dont les instructions débutaient devant des magistrats instructeurs des parquets étaient rapidement rappelés par des autorités politiques du RCD-Goma dont le Chef du département Chargé de l’Administration du territoire et de la sécurité, obstruant ainsi la procédure judiciaire.

Le CODHO a aussi constaté la libération fin juillet 2003 de quelques vieux détenus du cachot « chiens méchants » de Goma sur ordre du Chef du Département en charge de la sécurité. Ayant eu l’occasion de documenter les dossiers et après avoir rencontré plusieurs autorités concernées par ces dossiers à Goma, le CODHO a trouvé ces quelques libérations très sélectives et portant discriminatoires alors que la motivation exprimée par le RCD-Goma était la réconciliation nationale. Des tiers qui ont été artistiquement créés dans certains dossiers pour justifier des détentions, notamment l’Evêque catholique NGABU Faustin de Goma s’est déclaré non concerné. Il s’agit à titre illustratif des cas de MM Zélote FARINI et Elias NGURU détenus au cachot « chiens méchants » de Goma depuis près de 14 mois et ont déclaré avoir été torturés et gardés en cachette dans plusieurs endroits cachés dont des cachots au Rwanda.

Ces actes à charge du RCD-Goma, leurs auteurs directes et moraux , non seulement violent les principes de la Constitution de la transition, de l’Accord Global et Inclusif ainsi que du Droit international humanitaire, notamment le droit de ne pas être arbitrairement arrêté, détenu, torturé et exilé, le droit à une justice équitable et le droit d’être traité avec humanité et dignité mais aussi ils sont en contradiction avec un des objectifs de la transition, à savoir la réconciliation nationale.

Est-il nécessaire de rappeler que le Décret-loi n°003/001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d’opinion est le résultat des négociations politiques inter congolaises à Pretoria en Afrique du Sud entre belligérants. C’est cet acte salvatrice qui a autorisé la présence des représentants des anciens groupes rebelles à Kinshasa. Il se fait malheureusement qu’en dehors de cette présence aucun acte a été posé par les parties anciennement belligérantes en application de ce Décret-loi précité sur les territoires sous leur contrôle respectif.

Le CODHO vous exhorte à la fermeture urgente de tous les cachots illégaux sous le contrôle du RCD-Goma , notamment les cachots « kinyogote » et « chiens méchants » à Goma , le cachot souterrain de Kitshanga dans le territoire de Masisi et la présentation devant la justice de tous les détenus dont M. Zélote FARINI de la Société civile du Nord-Kivu et Elias NGURU détenus depuis près de 14 mois sans être jugés ou alors ordonner leur libération au cas où aucune infraction est mise à leur charge. Vous aurez fait justice.

Au cas où vous désirez nous contacter pour échanger sur les différents dossiers à notre disposition concernant le RCD-Goma, nos bureaux à Kinshasa sont situés au n°A/9, rue Ikelemba, Q. Matonge III, C. Kalamu (rond-point Victoire derrière la Boulangerie BKTF) et au téléphone vous pouvez appeler M. N’Sii LUANDA ou Maître SIMUERAY Kubuya aux n°0815089970 et 9933936

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

N’Sii LUANDA
Président CODHO

C.I. :- Exc. M. le Min. de la Justice,
- Exc. Mme le Min. des Droits humains,
- M. le Président de l’Observatoire national des Droits de l’homme,
- M. le Min. de Presse et Information,
- M. le Vice-Ministre de la Justice,
- M. le Directeur du Bureau du HCDH des Nations Unies
- M. le Chef de l’Unité des droits de l’homme de la MONUC
- M. le Chargé de l’Unité de protection du CICR
- M. LOLA KISANGA, Porte-parole du RCD-Goma
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