Détention sans inculpation, détention au secret et craintes de mauvais traitement
Soumis par Courrier des le... le Jeu, 20/11/2003 - 11:04
faites part de votre profonde préoccupation quant à la sécurité du commandant Dieudonné Amundala Kabengele, qui est détenu au secret depuis le 31 octobre dans les locaux des services de sécurité militaire connus sous le nom de Détection militaire des activités anti-patrie/Département intérieur (DEMIAP/DI) ;
demandez instamment aux autorités de lui accorder sans restriction le droit de s’entretenir avec ses proches et un avocat et de recevoir tous les soins médicaux que son était pourrait nécessiter ;
demandez aux pouvoirs publics de garantir qu’il ne sera pas soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements ;
priez-les de respecter les engagements qu’ils ont pris aux termes de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et soit de libérer immédiatement Dieudonné Amundala Kabengele. soit de l’inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi et de le traduire en justice dans de brefs délais et dans les conditions d’équité prévues par les normes internationales.
Le commandant Dieudonné Amundala Kabengele est actuellement détenu au secret au siège des services de sécurité militaire connus sous le nom de Détection militaire des activités anti-patrie/Département intérieur (DEMIAP/DI), à Kinshasa, la capitale. Amnesty International craint qu’il ne soit maltraité.
Dieudonné Amundala Kabengele aurait été arrêté le 31 octobre à l’aéroport international de Ndjili, à Kinshasa, par des hommes en uniforme militaire, alors qu’il revenait en République démocratique du Congo (RDC) après quatre années d’exil. Selon les informations parvenues à Amnesty International, il serait interrogé par la DEMIAP sur les raisons de son retour en RDC et sur sa prétendue collaboration avec les troupes rwandaises en 1998, au début du conflit.
Jusqu’en 1998, date à laquelle il a quitté le pays, Dieudonné Amundala Kabengele occupait les fonctions de conseiller de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila pour les affaires militaires et de commandant de la région militaire du Bas-Congo.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ont envahi la RDC en août 1998 dans une tentative de renversement du gouvernement de Laurent-Désiré Kabila, qu’ils accusaient de soutenir des opposants armés basés en RDC. Au cours de cette guerre le gouvernement congolais a été soutenu par le Zimbabwe, l’Angola et la Namibie ainsi que, pour une certaine période, par le Tchad. Ce conflit est souvent appelé la “ deuxième guerre ” du Congo, par opposition à celle de 1996 qui a porté Laurent-Désiré Kabila au pouvoir. En 1996, ce dernier avait été soutenu par tous les pays qui ont tenté de le renverser en 1998. La deuxième guerre a rapidement résulté en une impasse.
Le président Laurent-Désiré Kabila a été assassiné en janvier 2001, et remplacé à la présidence par son fils Joseph Kabila.
Fin 2002 le Rwanda et l’Ouganda ont signé des accords de paix avec le gouvernement de la RDC, dans le but de mettre fin à un conflit qui a fait plus de trois millions de morts en l’espace de cinq ans. En décembre 2002, le gouvernement congolais, les principaux groupes politiques armés, l’opposition politique non armée en RDC et la société civile ont signé un accord de partage du pouvoir.
Par l'effet de cet accord, début juillet 2003, les dirigeants de groupes armés qui se sont rendus responsables de crimes de guerre dans l'est de la RDC ont pris place au sein d'un nouveau gouvernement de transition et d'unité nationale. L’article 199 de la Constitution de Transition accordait l’amnistie pour les faits de guerre et les infractions politiques. De ce fait, de nombreux rebelles sont revenus en RDC dans l’espoir de participer à la reconstruction du pays.
ACTION RECOMMANDÉE :
Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :
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