RAPPORT DES TRAVAUX PREPARATOIRES A LA RENCONTRE PREVUE ENTRE LES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE ET LES BAILLEURS DES FONDS

I. INTRODUCTION
I.1 De la justification de la rencontre
Le drame qui sévit en République Démocratique du Congo plonge ses racines dans la période qui a immédiatement suivi l’accession de ce pays à l’indépendance. Il connaît son point d’orgue dans les années 90 avec la suspension de la coopération bi et multilatérale sous le régime du feu Président MOBUTU, à la suite de la mauvaise gouvernance et des massacres perpétrés dans la nuit du 11 au 12 mai 1990 sur le Campus Universitaire de Lubumbashi.
Il est à noter que cette coopération structurelle internationale, quoique suspendue avec le gouvernement congolais, reste cependant maintenue au strict minimum avec les ONG du Nord dont les actions sont plus orientées vers le domaine humanitaire et quelques micro-projets initiés par des organisations sociales locales.
Sous le régime KABILA I, cette tendance va persister, en dépit de plusieurs déclarations d’intention faites par des pays et clubs dits amis de la RDC intéressés, semble-t-il, à la reconstruction de ce dernier.
Avec l’avènement au pouvoir de KABILA II, certains indicateurs dont, l’assainissement de l’espace politique et économique avec la maîtrise des paramètres macro-économiques ainsi que la réussite du Dialogue Inter Congolais vont certainement contribuer à la reprise de cette coopération.
C’est dans la perspective de cette donne que quelques animateurs de la Société Civile se sont retrouvés le jeudi 4 décembre 2003 en la salle des réunions de l’ICG de Limete en vue de réfléchir sur les mécanismes d’implication du mouvement associatif congolais dans les politiques d’intervention au niveau des fonds alloués à la RDC.
Cette logique s’explique par :
- la non participation de la population au contrôle de la gestion de ses ressources nationales ;
- le faible soutien aux secteurs sociaux ;
- les conditions difficiles d’accessibilité des organisations locales aux divers financements alloués par nos partenaires étrangers.
A la lumière de ce qui précède, les acteurs de la Société Civile présents à cette rencontre ont convenu de préparer un vade-mécum à remettre aux bailleurs des fonds lors de la prochaine rencontre prévue dans le cadre de l’amélioration des rapports entre les ONG du Nord et celles de la République Démocratique du Congo.
II.2 Des objectifs poursuivis
Cette rencontre a poursuivi :
a) Comme objectif global :
- renforcer la capacité d’analyse et d’orientation des acteurs de la Société Civile dans le domaine de la coopération bi et multilatérale.
b) Comme objectifs spécifiques :
- maîtriser les instruments juridiques novateurs de la coopération bi et multilatérale avec la RDC par les acteurs de la Société Civile ;
- capitaliser le rôle des animateurs de la Société Civile dans l’implication du partenariat avec la coopération structurelle de la RDC ;
- inventorier les problèmes à soumettre aux débats prévus dans le cadre de la rencontre Société Civile – Bailleurs des fonds.
I.3 De la participation
La journée de réflexion des acteurs de la Société Civile sur la reprise de la coopération avec la RDC a prévu la participation d’une cinquantaine des responsables des plates-formes et organisations de notre mouvement associatif. Il s’agit des délégués des :
- confessions religieuses
- syndicats
- ONG de Développement
- ONG de Défense des droits de l’homme
- Associations féminines
- Associations des jeunes
- Associations savantes
- Associations culturelles, sportives et éducatives
- Associations de médias
- Associations à caractère économique
- Ordres Professionnels Traditionnels
- Associations pour la promotion de la paix, la démocratie et l’éducation civique
- Composantes non fédérées.
I.4 Du contenu de la matière
Au cours de cette journée, les participants ont suivi avec intérêt l’exposé d’orientation fait par Monsieur Norbert YAMBA YAMBA, Consultant bien connu dans les milieux du mouvement associatif congolais. Son intervention avait pour thème : « L’implication de la Société Civile dans la coopération structurelle internationale ».
I.5 De la méthodologie du travail
Concernant la méthodologie du travail, les participants ont abordé les travaux selon le schéma classique connu, à savoir :
- exposé
-débat
- travaux en commission
- plénière
- adoption des recommandations.
I.6 Du Comité Organisateur
En prévision de cette rencontre entre les principaux animateurs de la Société Civile et les bailleurs des fonds, un Comité Organisateur était mis en place. Ce dernier avait pour mission d’identifier les participants, mobiliser les ressources financières et matérielles nécessaires et enfin réunir les documents de travail indispensables à la réussite de cette journée. Son thème central arrêté est : « Journée de réflexion des acteurs de la Société Civile sur la reprise de la coopération structurelle internationale. Perspectives sur la collaboration entre la Société Civile et la coopération bi et multilatérale ainsi que sur l’inventaire des problèmes à examiner avec les bailleurs des fonds ».
I.7 Présentation du rapport
En plus de l’introduction, les recommandations et les annexes, ce rapport comporte quatre parties essentielles suivantes :
- mot d’ouverture
- exposé suivi du débat
- travaux en commissions
- recommandations adoptées par la plénière.
II. Du déroulement des travaux
II.1 En plénière
Avant d’inviter les participants à suivre attentivement l’unique exposé prévu et développé avec brio par Monsieur YAMBA YAMBA, le Président du Comité organisateur, Monsieur Roger MWAMBA a brièvement circonscrit le cadre de la rencontre. Il a souligné l’obligation pour la Société Civile de la RDC d’œuvrer en synergie et de rester unie face à une certaine campagne de diabolisation menée à grand renfort de publicité par certaines ONG du Nord.
A ce sujet, il a estimé que tous les ingrédients sont à ce jour réunis pour permettre aux acteurs de notre mouvement associatif de scruter les nouveaux type de rapports possibles entre les ONG étrangères et celles dites locales, sujet de débat prévu lors de notre prochaine rencontre.
Après cet exposé lapidaire, l’orateur a cédé la parole à Monsieur TSHIKA LUABA, Modérateur du jour qui a eu le privilège de présenter l’intervenant retenu. Il a auparavant profité de l’occasion offerte pour donner certaines directives à suivre par les participants.
Prenant à son tour la parole, Monsieur Norbert YAMBA YAMBA a commencé son intervention par un constat amer qui se dégage de l’analyse du drame congolais avec tous les clignotants au rouge. Il a énuméré les maux qui rongent notre société notamment la malnutrition, la sous-alimentation, la faim, la déperdition scolaire, les infrastructures de base en état de délabrement fort avancé (écoles, hôpitaux, télécommunications), la déforestation, la destruction systématique des écosystèmes forestiers et fluviaux, la prolifération des maladies endémiques épidermiques et pandémiques, l’insécurité des personnes et de leurs biens etc.
Ce tableau macabre, a-t-il enchaîné, est le reflet d’une gestion unilatérale de l’Etat et de la mauvaise gouvernance, mieux encore d’un système unidimensionnel de gestion imposé au pays par les détenteurs du pouvoir. Cette situation déplorable doit amener les citoyens congolais à prendre leurs responsabilités en vue de permettre à notre pays de sortir de sa situation actuelle de misère.
Il a abordé le cas de la coopération internationale qui, depuis 1960, a consenti des fonds substantiels sans l’implication de la population. A cet effet, aujourd’hui nul n’ignore que les résultats sont loin de répondre à nos attentes. Pour combattre cet état de chose à l’avenir, il a recommandé la participation de la population dans le contrôle de la gestion, et dans la définition des politiques de mobilisation et dans la mise en œuvre des programmes de développement.
Mais comment réussir ce pari, s’est-il écrié ?
Il a exigé que les participants envisagent des pistes de solutions à cette préoccupation.
C’est la raison pour laquelle, selon l’orateur, il faut encourager toute initiative liée à l’auto-évaluation capable de favoriser la consolidation de l’unité dans la diversité. Il a par ailleurs mis un accent particulier sur la construction des alliances conjoncturelles pour le triomphe de la cause à défendre. Pour mieux réussir, il a insisté sur lla nécessité pour chaque association d’avoir un encrage réel sur le terrain dans le cadre de sa participation au fonctionnement de la communauté nationale et internationale.. Car, a-t-il souligné, il est démontré que les organisations son appelées à jouer un rôle déterminant dans la réussite de la bonne gouvernance d’un pays.
Poursuivant sa réflexion, Monsieur YAMBA YAMBA s’est appesanti sur une étude menée par Putnam sur le déséquilibre relevé entre l’Italie du Nord mieux développée, en raison de ses multiples associations de développement identifiées et l’Italie du Sud, moins lotie et par conséquent moins développée.
De l’analyse de ce contraste observé, il ressort, a révélé l’orateur, qu’avec le foisonnement actuel observé au niveau du mouvement associatif congolais, notre situation de misère ne s’explique pas. Pour lui, cet échec que connaît le pays en matière de son développement doit résulter de deux causes essentielles :
Premièrement : L’existence de deux société civiles distinctes avec :
- Une société civile d’en haut qualifiée aussi d’intermédiaire, plus élitiste où l’on retrouve des associations des citoyens à l’instar des églises et des syndicats ;
- Une société civile d’en bas composée particulièrement des citoyens sans encadrement et disséminée à travers le pays; elle regroupe des paysans, des chômeurs, des chauffeurs, des enseignants;
- Etc..
Deuxièmement : La disjonction observée au niveau de différentes organisations de la Société civile d’en haut et d’en bas par manque d’encrage réel sur le terrain.
Cette absence d’interactions, a démontré l’orateur, prive incontestablement notre mouvement associatif de sa capacité de mobilisation, d’où le doute que cela suscite dans les milieux des bailleurs des fonds.
Pour sa part, il a estimé que cette situation s’explique par le fait que soit la société civile de la RDC ignore sa mission, soit elle s’emploie à autre chose.
Voilà pourquoi, a-t-il insisté, avec la reprise de la coopération structurelle internationale, il est impérieux que la société civile se mobilise pour le triomphe de sa mission traditionnelle. Mais pour ce faire, il a recommandé douze préalables que la société civile doit respecter :
- revenir à sa mission traditionnelle comme porte-parole et laboratoire des propositions à soumettre aux décideurs politiques face aux attentes de la population ;
- avoir un cadre de concertation approprié en vue d’aborder des problèmes d’intérêt commun ;
- se dépouiller des idéologies qui frisent la manipulation et secrètent des tendances nocives à la base souvent de sa fissiparité et sa liquéfaction ;
- respecter la mission que les statuts assignent à telle ou telle association ;
- faire des alliances conjoncturelles sur des questions d’intérêt commun ;
- faire en sorte que chaque organisation ait un encrage qui lui confère une légitimité et renforce la conjonction entre le sommet et la base ;
- adopter des méthodes de recherche en sciences sociales dans l’opérationnalisation de leurs activités en vue de mieux identifier les problèmes posés et identifiés ;
- créer des réseaux pour des associations poursuivant les mêmes objectifs en vue de partage d’ expériences et d’échange d’informations ;
- créer dans chaque entité administrative, un Conseil Local de planification et au niveau national, un Conseil National de planification regroupant les acteurs étatiques et non étatiques pour la définition des problèmes et des priorités de développement ;
- créer à tous les niveaux un Cadre souple pour assurer la coordination de l’ensemble des forces sociales de la société civile et pour permettre plus d’information à échanger ;
- mettre en place des commissions spécialisées au sein de cette coordination dans les différents secteurs de la vie nationale
- tenir compte de la compétence dans la désignation des personnes devant participer aux réunions programmées.
C’est sur cette note que l’orateur a clos son exposé, du reste brillant.
Dans la partie consacrée au débat, plusieurs questions avaient été soulevées pour plus d’éclairage ou d’enrichissement.
II.2 En commission de travail
Après une pause-café, les participants se sont répartis en 4 commissions de travail ci-après :
Commission 1: La stratégie de réunification et d’action de la société civile
Commission 2 : L’analyse de la politique des principaux bailleurs des fonds face à la société civile de la RDC
Commission 3 : Les secteurs prioritaires de collaboration entre la société civile de la RDC et les bailleurs des fonds
Commission 4 : La stratégie des lobbying envers les bailleurs des fonds
III.RECOMMANDATIONS
COMMISSION 1: STRATEGIE DE REUNIFICATION ET D’ACTION DE LA SOCIETE CIVILE
Modérateur : Bernard BOTULA wa BONSOMI
Secrétaire Rapporteur : Alphonsine BATUNYANGE
Membres :
1. KABANGU MUSA José – Albert
2. Emmanuel NDIADIA KANDOLO
3. Exégète SHILOWEH CHIK’EL
4. Marie Jacqueline RUMBU KAZANG
5. Emmanuel Willy DIABASSANA
6. KIAMUANGANA MATETA
7. Joseph KIBANGULA N’KOKO
8. MASIMANGO KIPALA
9. Ferdinand MAFOLO
Après la mise en place du Bureau de la Commission, le travail accompli s’est articulé sur :
- la reformulation du sujet
- les problèmes posés
- les stratégies à retenir.
1. Reformulation du sujet
Les membres de la Commission ont adopté comme thème : « Commission de stratégie pour la redynamisation de l’action de la Société Civile »
2. Problèmes posés
Les problèmes qui se posent actuellement avec acuité et favorisent ainsi la division et la polémique sont de deux ordres :
- le repositionnement socio-politique et socio-économique des animateurs de la société civile
- la non implication d’un grand nombre d’organisations dans le fonctionnement du mouvement associatif congolais.
3. Recommandations
Après débat et délibération, la plénière adopte qu’il y a nécessité pour la Société Civile de :
- disposer d’un cadre globalisant et globalisante de concertation dont les animateurs doivent :
· être pétris des notions du savoir, du savoir-faire et du savoir-être ;
· respecter la culture d’alternance dans la gestion des structures associatives et dans la défense des intérêts de la communauté ;
- améliorer le COCSOC (Conseil Consultatif National de la Société Civile) comme cadre déjà en place avec les structures suivantes :
· Assemblée générale ;
· Coordination Nationale souple avec des Représentants de toutes les Organisations ;
· Secrétariat Exécutif Permanent avec un personnel d’appoint ;
· Commissions techniques thématiques ;
- convoquer la Table ronde pour examiner et approuver ses amendements.

COMMISSION II: ANALYSE DE LA POLITIQUE DES PRINCIPAUX BAILLEURS FACE A LA SOCIETE CIVILE
Modérateur : Prof. Marcel KALONDA MADHI
Secrétaire Rapporteur : MPOYI LUKUNGA
Membres :
1. Ange N’GAKINONO MAMBUNG
2. NGAY MUNGA Constant
3. Roger BUHENDWA LUTWAMUJIRE
4. KANKU DITU
5. Me TSHILENGI wa KABAMBA
A. Bailleurs des fonds
1) Prêteur d’argent
Une institution capitaliste qui met ses fonds à la disposition de ceux qui en ont besoin dans le cadre d’une coopération bi ou multilatérale.
2) Motivation
Ces derniers peuvent être motivés par le soucis d’obtenir un intérêt monétaire, politique, ou d’autres.
3) Stratégies d’intervention des bailleurs
Placer les fonds là où ils peuvent rapporter, c'est-à-dire des structures organisées viables et offrant les conditions de sécurité matérielle, sociales et judiciaire.
Il sied de remarquer que ces bailleurs de fonds subordonnent leur apport au choix des régimes politiques, systèmes économiques et les modes de coopération.
4) Identification
- la Communauté de l’Union Européenne
- les institutions de Bretton Woods (B.M – FMI)
- les USA et ses agences
- la Banque Africaine de Développement.
B. Constat
1) Personnalisation des rapports entre les bailleurs des fonds et la société civile (soutien aux individus et non aux institutions).
2) Préférence accordée aux ONG étrangères dans l’exécution des projets initiés dans le cadre de la coopération bi et multilatérale au travers des mécanismes tendant à éliminer les ONG locales en recourant aux conditions inaccessibles à ces dernières.
3) Politique de division de la société civile afin de l’écarter du processus de partenariat au motif qu’elle est disparate.
4) Déficit de concertation préalable dans la gestion des fonds alloués entre les bailleurs de fonds et les acteurs non étatiques bénéficiaires .
5) Déficit de système de feed back en terme d’audit sur les projets exécutés et d’évaluation des réalisations sur terrain
6) Manque de concertation dans la fixation des taux d’intérêts à payer et des modalités de remboursement.
C. RECOMMANDATIONS
1) Nécessité pour les animateurs de la Société Civile de disposer d’une structure de concertation dans la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou pour leur implication comme Acteurs Non Etatiques dans le processus de la Coopération bi et multilatérale ;
2) Dépersonnalisation des rapports entre les bailleurs de fonds et la société civile
3) Implication de la société civile dans la politique de fixation des taux d’intérêts à payer et des modalités de remboursement.
COMMISSION III: LES SECTEUS PRIORITAIRES DE COLLABORATION ENTRE LA SOCIETE CIVILE ET LES BAILLEURS
Modérateur : Benoît KANIKAT (OCDH)
Secrétaire Rapporteur : Guy UBA (Conseil réformiste)
Membres :
1. Marie MBAYABU MIANGA
2. Guy UBA
3. Benoit KALIKAT KALEMBE
4. ALUTA Hubert
5. IDA LUSI LAWO
6. Augustine TSHIAMA
7. NSIMBA Justin
8. SHASEMI Martin
9. CIEPELA NGOY BENITU
A. CONSTAT
Pendant 4 ans, la guerre a ravagé notre pays entraînant comme conséquences notamment :
- la mort de plusieurs personnes ;
- l’exode vers les centres urbains et les pays limitrophes ;
- des problèmes sanitaires (accès aux soins médicaux...) ;
- le délabrement du système éducatif ;
- le retour à l’agriculture traditionnelle ;
- la destruction systématique des infrastructures de base ;
- le chômage ...
Pour répondre à ces préoccupations, recommandons de cibler les secteurs prioritaires de collaboration ci-après :
1. le renforcement des capacités des associations dans l’opérationnalisation de leurs activités par des méthodes de recherche en sciences sociales
2. la réhabilitation et la construction des infrastructures linéaires (voies de communication, routes, voies lacustre, fluviale, ferroviaire)
3. la réhabilitation et la construction des infrastructures sanitaires et scolaires
4. la réhabilitation du secteur énergétique : eau potable, électricité
5. la création des foyers de développement en milieux ruraux
6. la construction des logements sociaux en milieux urbains
7. l’assainissement de l’environnement en milieu urbain
( gestion des ordures, etc...)
8. l’urbanisation des villes
9. les enjeux de la sécurité alimentaire
10. la formation à la culture politique de masses (campagne de sensibilisation).
B. COMME STRATEGIES :
Il faut insister sur :
- l’implication de la Société Civile dans la prise des décisions d’octroi des fonds par le bailleur des fonds ;
- la suppression de toutes les structures intermédiaires entre les bailleurs des fonds et les organisations de développement (ONG, organisations paysannes, etc) dans le financement à obtenir ;
- le suivi et l’évaluation à effectuer de commun accord avec un Représentant du bailleur des fonds ;
- l’obligation pour les organisations de la Société Civile d’exécuter les tâches en rapport avec les objectifs assignés dans leurs statuts.
Il faut que les associations fassent les activités pour lesquels elles ont été créées.
COMMISSION IV: LA STRATEGIE DE LOBBYIN ENVERS LES BAILLEURS
Modérateur : Polycarpe MUDIMBI
Secrétaire Rapporteur : Boniface MANZULA DUBA
Membres :
1. Georgette BIEBIE SONGO
2. Gaston TSHIMINI
3. BAFIBA MANKINDA
4. Boniface MANZULA DUBA
5. Polycarpe MUDIMBI
6. KANENE MUKWANGA
7. Rév. Père Jacques PETI PETI
A. CONSTAT
Difficultés :
- Absence de l’Accord de Cotonou
- La non vulgarisation de cet accord auprès de la base
B. IDENTIFICATION DES BAILLEURS :
1. Banque Mondiale
2. Union Européenne
3. FMI
4. USAID
5. GTZ
6. MONUC
7. Coopération Technique Belge
8. Ambassade du Canada
9. Coopération Italienne
10. Coopération Japonaise
11. BAD
C. RECOMMANDATIONS DES ACTIONS A MENER
1° Mener les campagnes d’explication auprès des bailleurs des fonds sur la pluralité relevée au niveau de la Société Civile afin qu’ils s’imprègnent des réalités de la République Démocratique du Congo et des besoins réels de sa population.
2° Amener le gouvernement à prendre des mesures relatives à l’installation et au fonctionnement des ONG internationales dans notre pays ;
3° Accroître suffisamment la capacité d’absorption des fonds mis à la disposition de
la Société Civile pour ses projets ;
4° Mettre en place des mécanismes de suivi, d’encadrement, d’alerte et de dénonciation pour tous les fonds promis et non libérés
5° Mener des actions de lobbying à l’intérieur comme à l’extérieur de ces organismes
6° Créer des relations particulières avec certains agents de ces organismes de bailleurs des fonds pour nous servir de porte d’entrée
7° Amener le BCECO à redevenir une institution réellement congolaise au profit de la population et des entreprises congolaises
8° Exiger des bailleurs des fonds l’assouplissement des conditions d’accessibilité des ONG et des entreprises congolaises aux différents services qu’ils offrent.
ANNEXES :
1. Exposé de Monsieur Norbert YAMBA YAMBA sur l’implication de la Société Civile dans la Coopération structurelle.
2. Liste des participants.
Fait à Kinshasa, le 5 décembre 2003
Jonathan KIPULU
Rapporteur Général
Roger MWAMBA
Président du Comité Organisateur