TUJUWE ZAIDI ou SAVOIR PLUS N° 005 Juillet - Aout 2003

Les parties en conflit en R D Congo ont cessé d’être des belligérants depuis la signature de l’accord global et inclusif, en acceptant une nouvelle constitution et sont aujourd’hui représentées au Gouvernement de transition mis en place.
Mais un fait étonnant, les enfants continuent à servir sous le drapeau, d’autres encore sont recrutés par les groupes armés dans la Province du Sud – Kivu : Il s’agit du RCD – Goma ,des Mai – Mai , de FRF,....
Le nouveau gouvernement mis en place se soucie du sort des enfants dans sa nouvelle politique.
« Ce qui justifie la mise en œuvre d’un programme de prévention contre le recrutement, de démobilisation et de réintégration des enfants associés aux groupes armés peut être comprise sur deux aspects : « protéger et répondre aux besoins des enfants victimes du recrutement au sein de groupes armés » et « rétablir les enfants dans leurs droits »Du fait d’une volonté politique affirmée et d’actions de plaidoyer répétées, la R D Congo a signé toutes les conventions relatives à la protection des enfants associés aux groupes armés , ce qui inclut les instruments juridiques suivants :
- La Convention internationale relatives aux Droits de l’enfant signée et ratifiée en 1990.
- La Charte africaine sur le bien être de l’enfant signée en mars 2001.
- Le protocole I additionnel aux conventions de Genève.
- Le protocole II additionnel aux conventions de Genève.
- Le protocole facultatif à la convention relative aux Droits de l’enfant signée en septembre 2000 et ratifiée en novembre 2001.
- La convention No 182 du Bureau International du Travail ratifiée le 20 juin 2001.
- Le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale signée le 8 septembre 2000 et ratifiée le 11 avril 2002.
- L’accord global et inclusif sur la transition en R D Congo signée à Pretoria en Décembre 2002 stipule que les parties respecteront les engagements internationaux pris par la R D Congo.
En plus, certaines normes spécifiques à la R D Congo ont été établies :
- Le décret- loi No 066 portant démobilisation et réinsertion des enfants soldats et autres groupes vulnérables au sein des forces combattantes en R D Congo.
- L’article 184 de la constitution du Gouvernement : « Nul ne peut être recruté dans les forces armées de la R D Congo ni prendre part à des guerres ou à des hostilités s’il n’a atteint l’age de 18 ans révolus au moment du recrutement ».
- Un code de protection de l’enfance est en cours de création.
Enfin, les récentes résolutions de L’Organisation des Nations Unies, notamment les résolutions 1379 et 1460 sur les enfants et les conflits armés et la résolution 1468 sur la situation en R D Congo et la présence de conseillers en protection de l’enfance dans les différents bureaux régionaux de la MONUC démontrent une volonté internationale d’appuyer le processus » .
Projet GRAM – Kivu regrette du fait du non respect des instruments juridiques nationaux et internationaux signés par les groupes armés et des Droits de l’enfant .
Elle s’inquiète du sort des enfants vivant dans les territoires en conflits réguliers qui sont actuellement la cible de recrutement et plus particulièrement des filles utilisées a des fins sexuelles.
Ainsi Projet GRAM - Kivu recommande :
- Au RCD- Goma de respecter ses décisions de démobiliser tous les enfants de moins de 18 ans se trouvant dans son armée , de ne plus recruter d’autres ;et de considérer que les peines infligées aux enfants de l’Est de la R D Congo depuis leurs guerres sont énormes et qu’ils ont maintenant besoin de la Paix.
- Aux autres groupes armés , les Mai - Mai , le FRF,… de s’engager résolument aux décisions prises par le Gouvernement et autres groupes belligérants sur la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats.
- Au nouveau Gouvernement mis en place de mettre en application le plus vite possible sa décision prise récemment au conseil des ministres sur la démobilisation des enfants soldats et d’accélérer le projet de la réunification des armées pour sauver les enfants .
- A la communauté internationale d’accompagner la R D Congo dans cette période de transition, de renforcer les contacts avec toutes les parties concernées pour le respect des accords signés et d’appuyer la réintégration des enfants soldats démobilisés dans leurs communautés .
- Aux ONGs de Droits Humains et de l’enfant actives dans les communautés regroupées au sein de la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats à l’Est de la R D Congo de renforcer leur travail en synergie en dénonçant ces actes de violations flagrantes de Droits de l’enfant en vue de la promotion de leurs Droits.
- A la population de veiller à la protection communautaire des enfants, afin d’éviter tout risque de recrutement dans l’armée.

« Lorsque la guerre ne prive pas les enfants de leur vie, elle les prive de l’essence de leur enfance ».

Bukavu , Août 2003
Projet GRAM - Kivu