DES MORTS CLASSES SANS SUITE

JUSTICE POUR TOUS asbl vient de publier son rapport qui couvre le second semestre 2003 portant sur les violations de droit à la vie dans la province du Sud-Kivu.
De tous les cas repertoriés, les autorités n'ont réservé aucune suite à ces assassinats et dans les rares des cas qu'ils l'ont fait ils se sont rendu responsable d'exécutions extrajudiciaires.
ce rapport en guise de conclusion formule des recommandations au gouvernement de transition ; au pouvoir judiciaire et à la MONUC...

PRESENTATION DE JUSTICE POUR TOUS

JUSTICE POUR TOUS asbl est une Association Chrétienne et Œcuménique de défense et de promotion des droits de l’homme qui œuvre à Bukavu, province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo.

L’objet de JUSTICE POUR TOUS est de contribuer au respect des droits de l’homme en République Démocratique du Congo tels qu’ils sont définies dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Son action est définie de manière très précise dans un mandat conforme à cet objet. D’une part, elle promeut la prise de conscience et le respect des Droits de l’Homme ; d’autre part, elle s’oppose aux violations de certains droits tels que la liberté d’expression et d’intégrité physique et psychique.

Son action porte sur :

1. Les prisonniers

Ce sont des hommes et des femmes emprisonnés pour des délits qu’ils auraient commis mais qui en tant qu’êtres humains, jouissent de tous les droits excepté la liberté d’aller et de venir. JUSTICE POUR TOUS veille à ce que leurs droits soient respectés dans les lieux de détention.
Elle s’oppose à la peine de mort, à la torture et aux autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants infligés à des prisonniers ou à d’autres personnes détenues ou restreintes dans leurs libertés.

2. Le système judiciaire

Outre l’assistance aux détenus , JUSTICE POUR TOUS prône la résolution pacifique des conflits à travers les systèmes de justice traditionnelles se basant sur les coutumes. Elle renforce donc les capacités des chefs traditionnelles en matière de justice et résolution pacifique des conflits.
Elle appuie le travaille de la commission vérité et réconciliation pendant la période de transition en R.D.C .

Quels sont ses moyens ?

 JUSTICE POUR TOUS, grâce à son réseau d’informateurs, veille au respect strict des Droits des personnes en détention. Elle brise le silence.
 JUSTICE POUR TOUS informe et sensibilise par l’organisation de conférences, la publication des témoignages, sur les méthodes traditionnelles de résolution des conflits

JUSTICE POUR TOUS intervient par des interventions directes auprès des autorités concernées, des responsables politiques et religieux, au sujet des personnes ou des situations et par des campagnes de presse et de signatures. Elle dénonce l’intolérable et interpelle publiquement les autorités.
 JUSTICE POUR TOUS prie avec des Chrétiens de toutes confessions, elle intercède pour les victimes et pour la conversion des bourreaux.
 JUSTICE POUR TOUS réfléchit et éduque par l’organisation de colloques et de sessions de formation sur les causes de la torture.

Que fait Justice Pour Tous dans les prisons ?

JUSTICE POUR TOUS s’occupe dans les prisons et cachots :
 des loisirs : sport, bibliothèque, jeux, …
 des correspondances des détenus
 de médiation entre détenus et plaignants
 de dénoncer les violences faites aux femmes dans les milieux carcéraux
 d’interpellation des autorités sur certains cas
 des campagnes de sensibilisation auprès des Chrétiens sur les réalités carcérales.

Réalisations de JUSTICE POUR TOUS

Parmi les réalisations de JUSTICE POUR TOUS on peut citer
- La distribution de plusieurs lots d’habits aux détenus de la prison centrale de Bukavu.
- Prise en charge des femmes enceintes détenues.
- Installation d’un terrain de volley Ball à la prison centrale de Bukavu
- Distribution de plus de 400 courriers des détenus dans leurs familles.
- Organisation de plusieurs campagnes pour la libération des prisonniers politique et d’opinion.
- Assainissement des cachots de la ville de Bukavu.
- Publication des rapports sur la situation carcérale dans la province du Sud Kivu.

Publications

- La prison de la honte : Rapport de la situation carcérale à la Prison centrale de Bukavu 2002.
- La situation Carcérale dans les cachots et la prison centrale de Bukavu Rapport 2001.
- Rapport sur la situation des droits de l’Homme au Sud Kivu premier semestre 2003.

- Feuillet de sensibilisation JUSTITIA
- En cours d’élaboration : Justice Pour Tous accuse

Contacts avec JUSTICE POUR TOUS

Bureaux : 41 Avenue du plateau / commune d’Ibanda, ville de BUKAVU Province du Sud Kivu.
Tél : 0024398625335
0025008422353
Email : jptasso@yahoo.fr

Personnes de contact : Loochi MUZALIWA Secrétaire Exécutif
Kyta ILOSYO Chargé des Programmes

INTRODUCTION

Le second semestre de l’an 2003 aura été marqué par un progrès considérable dans le processus de paix en République Démocratique du Congo, surtout avec la mise en marche du gouvernement de l’union National regroupant toutes les forces politiques ,belligérantes ou non.

Les progrès réalisées par ce gouvernement ont facilité la mise sur pied d’un Etat major intégré avec la création des régions militaires, facilitant ainsi le début du processus d’intégration et de démobilisation des forces combattantes .
Ceci a permis de récupérer la plupart des groupes Mai Mai qui jadis insécurisaient les villages et certaines villes comme UVIRA.
Bien que ce progrès ait été réalisé l’autorité de l’Etat ne s’est toujours pas fait sentir dans les provinces, ainsi chaque autorité politico administrative a vogué selon ses propres directives, allant jusqu’au détournement des derniers publics.
Les militaires ainsi que d’autres personnes se sont donné à cœur joie aux assassinats , vols, viols et pillage en pleine capitale de la province du Sud-Kivu. La population laissée à sa propre triste sort a cherché des mécanismes pour se protéger.
L’absence du pouvoir judiciaire a laissé place à la loi de l’arbitraire occasionnant plusieurs excusions extra judiciaire.
De même, l’alliance Interahamwe Mai Mai a été défaite suite à l’évolution de la situation politique en RCD. Ceci a fait que les Interahamwe s’en prennent à la population villageoise n’hésitant pas à piller et à violer.
Le présent rapport revient sur les principaux cas de violations des droits humains enregistrés au cours de ce semestre ; ainsi il reprend les cas d’assassinats qui ont le plus marqué le second semestre de l’an 2004.
Les militaires de l’ex rébellion RCD, qui longtemps impayés depuis bientôt cinq ans vivent du vol et des pillages, ils n’ont pas hésité à ouvrir le feu à des pauvres populations. D’autres militaires ont été payé par les tiers pour exécuter les rendements des comptes entre certains civils. Dans ce cas ils ont reçus des primes par les commanditaires de ces crimes.
Les bandes armées étrangères (FDD, Interahamwe, FNL et FDLR) et autres bandes se sont aussi rendus responsables de plusieurs cas d’assassinats. Le mobile de leurs crimes sont souvent punitives à l’égard des personnes soupçonnées d’avoir collaboré avec un groupe ennemi .
La prolifération des armes légères qui circulent aussi dans la région a aussi influé sur la hausse des cas d’assassinats.
Enfin le phénomène suceur de sang a aussi refait surface ; sans brandir les preuves plusieurs groupes ont été cité comme auteurs des tueries, parmi les potentiels acheteurs des organes humains : Le contingent de la MONUC qui a été cité par plusieurs témoins.

En réponse à ces multiples cas d’assassinats, les autorités politico administratives et judiciaires sont restées silencieuses.
Le système judiciaire congolais moribond et corrompus n’a enquêté sur aucun fait et plusieurs dossiers sont restés classés sans suite. D’autres auteurs identifiés ont été soit exécuté d’une manière extrajudiciaire ou tout simplement relâché après quelques temps de détention.

En guise de conclusion, ce rapport formule quelques recommandations aux autorités politico-administratives et judiciaires.

1. CAS D’ATTEINTE AU DROIT A LA VIE

- Mr MUSHABULA (de la famille MUHYAHYA) de Ciruko en groupement de Walungu a été tué par des hommes armés le vendredi 4/07/2003. Deux ont été identifiés. Il s’agit d’un surnommé « Patron » fils de BANYWESIZE de Ciruko et d’un nommé SAFARI KARAFA fils de GERARD de Kaji. Seul « patron » a été attrapé par la population de Ciruko et remis aux autorités militaires du RCD basées à Walungu centre le même jour. Il est toujours détenu par les mêmes autorités. La population de Ciruko a réclamer que justice soit faite pour décourager des tels actes des vandalismes mais aucun dossier n’a été ouvert contre ces assassins jusqu’à ces jours.

- le 08/07/2003, Mr BAGANDA MURHEBUZI Mathias a été tué par balle, par des hommes en uniforme non autrement identifiés.

- Le 10/07/2003, Mr MAJAGURA a été tué par des hommes en uniforme non identifiés qui voulait piller les bétailles à Kalondo dans le territoire d’Uvira.

- Le 12/07/2003, Mr MASHINDANO a été tué à bout portant par un militaire du RCD nommé MOKILI en complicité avec Mr Claude. Les deux compères ont été exécutés sur place sur ordre du brigade du RCD/Uvira.

- Dans la nuit du 13 au 14 juillet au cours des affrontements entre les local defense et les FDD (Forces pour la Défense de la Démocratie) trois personnes ont été tuées notamment monsieur NDOMI MUPASURA, chef de quartier Rutanga et principal encadreur des local defense, madame LASITERI KIMBUMBU, une déplacée de Bikinga, en groupement de Kigoma qui a succombé des suites d’une crise cardiaque et monsieur NABONGISA, un autre membre des local defense.

- Le 18/07/2003, 3 personnes dont une fille, Dada NSIMIRE qui aurait refusé d’être violée, les deux autres victimes sont Mrs NYAMUGANDA FOKAS et KABWANA GUGU, ont été tués par des bandes armées Hutu Rwandais.

- Samedi 19/07/2003, Mr CLAUDE non autrement identifié a tué par balles Mr MASIMANGO, commerçant de son état dans la cité d’Uvira. le militaire assassin auraient affirmé avoir reçu 20 $ de Mr MUHIGIRI.

- Le 20/07/2003, Mr DESIRE 45 ans a été tué à Kangenge dans la collectivité chefferie de Bavira à 21h°° par des hommes en uniforme non autrement identifiés et laisse 6 enfants et une veuve.

- Le 21/07/2003 Madame MONEWA KIRINSA 55 ans a été tuée sauvagement pour des raisons encore élucidée dans la localité KIFUTA en collectivité chefferie de Bavira par des inconnus.

- Le 23/07/2003, 11 plombiers qui œuvraient au projet d’eau potable initié et exécuté à Baraka, territoire de FIZI, ont été déportés puis tués par les éléments des FDD, voici la liste des victimes :

a. Mr MUSHESHE Evariste
b. ASSANI LOONGA
c. Mr Yeremia BANGAMA
d. MUSA ANWEMA
e. Innoncent ABALA BONGO
f. LOONGA ENOKA
g. KIZA NAGAHEBA
h. BALONGELWA BARUANI
i. ALEXIS LULACA

- LE 23/07/2003, 2 militaires du RCD en patrouille à IZEGE, ont été tués par des hommes armés non autrement identifiés.

- Du 25 au 26/07/2003, dans les villages de Kaburha et Ihembe, en groupement de Mudaka, ont été la cible des inciviques qui ont tué deux personnes : Mr FOKA NAMUG et KABWANA NAMUBUGU.

- Le 27/07/2003, à Walungu centre, dans le territoire de Walungu, 4 personnes ont été tuées dont 3 femmes ainsi qu’un homme brûlé vif par des bandes armées. Les auteurs ne sont pas appréhendés à ces jours.

- Le 28/07/2003, le corps de Mlle KINJA MUHIGIRWA, 23 ans a été retrouvé sur la rivière Ruzizi, pas très loin du barrage RUZIZI 2. L’infortunée a quitté la maison le dimanche 27/07/2003, dès lors, elle n’est plus revenue, elle habitait sur l’av. Rukumbuka, en commune de Kadutu.

- Le 30/07/2003, Mlle ELIZA SANGO résidant à l’Av. Umoja, territoire d’Uvira et Mr KAHILWA OMARI son époux ont été tués à coup de poignard par des personnes armées et identifiées comme des militaires du RCD. Ceux-ci voulaient extorquer une somme de 1 000 FC qui l’aurait vue pendant la journée lorsqu’ils prenaient du Kanyanga chez Mme ELIZA SANGO en question.

- Le 30/07/2003, au commissariat de police de Kadutu, Mr SALUMU MBISO « IDE », habitant l’av. Mosala, quartier Buholo 6, en commune de Kadutu a trouvé la mort quelque jour après son arrestation pour un litige foncier l’opposant à Mr PALUKU MUSISI. Les autorités communales se refusent d’être les responsable de cet acte.

- Le 31/07/2003, Mr KABARHU non autrement identifié a été tué par balle par les Hutus armés. C’était à Ndimbo, groupement de Kamisimbi en territoire de Walungu.

- Le 01/08/2003, Mr BUHENDWA CIRHULWIRE du village Njove, groupement Burhale à Bukavu, à Bukavu l’on a découvert dans une fosse W.C un fœtus d’un enfant de sexe masculin environ 7 mois. La coupable de cet acte c’est Mme FURAHA CHAFUSA mère d’un autre enfant encore vivant.

- Le 04/08/2003, sur l’av. Bande, commune de Kadutu, à Bukavu, l’on a découvert dans une fosse W.C un fœtus d’un enfant de sexe masculin d’environ 7 mois .

- Le 05/08/2003, à Kavumba, un village situé à 2 km de la paroisse de Nyantende des hommes en uniformes et armés ont tué par balles Mr BALAYA MWEZE, 53 ans et blessé grièvement à la cuisse, sa femme Mme NABABIRHI.

- Vendredi, le 06/08/2003, les Hutu Rwandais armés ont débarqué chez Mr MUDEKEREZA et ont tué sa femme, Mme JACQUELINE M’MWALIOKA. Cet acte a été commis à Ndimbo dans le groupement de Kamisimbi en territoire de Walungu.

- Le 06/08/2003, Mr CHISIKI du village Erunga dans le territoire de Bunyakiri a été arrêté puis détenu pendant 15 jours par les militaires du RCD sous prétexte qu’il était mai-mai. Il était exécuté et enterré dans la tombe qu’il venait de creuser lui-même à l’aide d’une bêche et une houe que ses compatriotes l’avaient vu transporté sur ordre de ses bourreaux.

- Le 06/08/2003 CHIRUSHA KALABARHA a été fusillée par le militaire du RCD pour avoir refusé qu’ils n’emportent ses vaches. Alerté par la population, le commandant basé à Burhale a ordonné une enquête et un des militaires impliqué dans le forfait a été attrapé. Il s’agit du caporal EFOWA BIFOLI connu sous le sobriquet de « MUDAHINGA ».
- Le 07/08/2003, les militaires du RCD ont créé une fusillade à Kaniola au cours de laquelle ils ont tué Mr KAMPETIT MUGAYO Alphonse, un fils à KATEMBO Apollinaire âgé de 13 ans et un petit fils à MBURUGU Pierre, enfant de 2 ans que s mère portait au dos, elle-même blessée.

- Le 08/08/2003, Mr BAGANDA MURHEBUZI Mathias a été tué par balles par les hommes en uniformes non autrement identifiés.

- Le 08/08/2003, au centre Commercial de Butuza, en territoire de Walungu, le caporal Bifoli Efowa du 102e Bataillon du RCD a été exécuté en public sur décision de la hiérarchie militaire du RCD. Il lui était imputé le meurtre de Mr Kahashala CIRUSHA du groupement de Lubona, tué dans la nuit du 06 au 07/08/2003 dans le même territoire.

- Le 09/08/2003, les habitants de la localité de Chanjavu, en territoire de Walungu ont tué un militaire du RCD, Mr Jean Pierre non autrement identifié, 28 ans, venu pour voler au domicile de Mr BAYUBASIRE BUHENDWA. Comme si cela ne suffisait pas le chef de poste de la DSR sur place, Mr Guillaume CHITONA, a fait de cet incident un élément de business. Il demandait à tous les habitants de lui payer en solidarité une somme d’argent de 500 $ ainsi qu’une chèvre à titre d’indemnité sinon il les laisserait à la merci des bandes armées.

- Le 10/08/2003, en territoire de Bunyakiri, Mr KISUSU KAHWANYI a été tué. Il avait été arrêté par les militaires du RCD ce jour là au motif qu’il serait de mèche avec les Mai-mai.

- Le 12/08/2003,à 21 h, Mr LOKOMA NUMURHALE a été tué chez lui à « Ibanda » par les hommes armés qui n’ont pas été identifiés mais parlant Kinyarwanda et Kiswahili.

- Le 12/08/2003, Mr Innoncent MAKURU et son frère MONGANE MAKURU ont été tués par les Mai Mai non autrement identifiés.

- Le 12/08/2003, un groupe armé a visité la localité de BURHEZI, Mr CIZA RUMANGA a été tué.

- Le 13/08/2003, les hommes armés ont envahi le village de Mudusa. Ils y ont entre autre blessé par balle le surnommé « Patron » qui a rendu l’âme le 16/08/2003 à l’hôpital général de Walungu. Dans les informations de plus en plus concordantes attestent que les tueurs de jeune « patron » étaient bien des militaires du RCD/Goma. Le commandant de la 10e brigade basé à Walungu a contribué aux funérailles de la victime.

- Du 14 au 15/08/2003, un groupe armé non autrement identifié a ouvert le feu sur Mr LULIBA à son domicile situé dans la localité Karhundu. La victime a été blessée et transportée urgement à l’hôpital général de Walungu ou elle est décédée au soir du samedi, le 16/08/2003.

- Le 14/08/2003, Mr BAGANDA du village Kahamba en territoire de Walungu a été tué par coup de trident, cet acte ignoble a été commis par un Mai Mai non autrement identifié.

- Le 23/08/2003, 2 militaires du RCD en patrouille à Izege ont été tués par des hommes armés non autrement identifiés.

- Le 27/08/2003, Mr WAKAO MIGEREKO âgé de 22 ans et élève à l’Institut Zawadi ya Raisi, dans la cité et territoire d’Uvira a été tué à bout portant par des hommes en uniforme non encore identifiés sur la route Mwami. Il lui a été demandé de donner de l’argent mais comme il n’en avait pas, il en a payé de sa vie.

- Le 27/08/2003, Mr ZABULONI ZIHINDULA, ressortissant d’Ishamba ; groupement Kamanyola en territoire de Walungu a été tué par balles dans le marché de Kamanyola par des inconus vers 18h 30. Les bourreaux de ce meurtre demeurent.

- Le 27/08/2003 à 23 h°° des hommes armés parlant Kinyarwanda et Kiswahili ont envahi le village Malangiriro/Chagala, Mr KABUBU (boucher de son état) et KASONGO MUHWANYA ont été tués.

- Le 24/09/2003, Mr BAHATI MANENO 21 ans sentinelle au sein du plantation PHARMAKINA de Loango dans la localité de Bubale 1er, groupement de Mbinga-Nord et territoire de Kalehe a été enlevé à 0 h°° par les hommes en uniforme non identifiés et qui parlaient Swahili. Après avoir été tué et son cadavre a été retrouvé ligoté le lendemain.

- Du 25 au 26/09/2003, la maison de KISHINGANINE de Lukungu en groupement de Kaniola, collectivité chefferie de Ngweshe, territoire de Walungu a été investie par des hommes en uniformes soupçonnés d’être des mai-mai communément appelé FAC. Ce neut âgé d’au moins 70 ans, maladif qui savait plus sortir de son habitation sans une aide extérieure a été lâchement abattu en fracassant son crâne.

- Le lundi 6/10/2003 les rebelles Burundais ont massacrés des agriculteurs qui se rendaient au champ . Au nombre des victimes figurent mesdames MAJARIBU KANINI , mère de 4 enfants, LUKOGO APOLLINE, épouse de monsieur Maneno, PENDEGE KAMBA mère de 9 enfants, KYUBWA KASABA mère d’un enfant , MARIETTE SADOKI, qui laisse 8 enfants, EMILE mère de 2 enfants, KIMANUKA mère de 4 enfants et messieurs MICHEL, époux de Madame Tubiri , il laisse 6 orphelins et KASETI KASHINDI non autrement identifié.

- Dans la nuit du dimanche12/10/2003 , lors d’une réaction des militaires à une attaque des rebelles Burundais dans la pleine de la Ruzizi deux civils ont été tués notamment messieurs KIRIKONDO MULAMBA et le jeune homme KASHINDI.

- Dans la nuit du 18/10/2003 vers 23h00 dans la localité de Kasambura, collectivité- chefferie des Bafuliru en territoire d’ Uvira, les rebelles Burundais des FDD on tué par balles monsieur PIUS RUSIZANA, agé de 40 ans marié et père de 6 enfants.

- Au cours de cette période toujours dans la pleine de la Ruzizi les rebelles Burundais alliés aux Rwandais Interahamwe ont tué 9 personnes. Sur la liste on compte : Mme KIJAME KANGULA, Mme DOROFINA LAWI, deux enfants de madame LAWI, monsieur AYUBI MUSHASHU et son épouse MUNDANIKURE AYUBI , Mme FEZA et Mme DOKA.

2. REACTIONS DES AUTORITES FACE A CES ASSASSINATS

En réaction à ces actes d’assassinats les autorités politico administratives , judiciaires et militaires de la province du Sud Kivu ont agi en violation flagrantes des droits fondamentaux de l’homme.

1. Droit à la protection et à la vie

En violation des articles :
- 3 de la D.U.D.H qui stipule qu tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
- 15 de la constitution qui affirme que la personne humaine est sacrée et l’ Etat est oblige de la respecter et de la protéger ,
Les représentant de l’ Etat ont tué et n’ont pas porté secours aux personnes dont leurs vies étaient en danger. Dans la plupart des cas les supérieurs des militaires qui ont tué ont été couvert par leurs supérieurs et n’ont pas été poursuivis pour les crimes qu’ils ont commis.
Aujoud’hui ces assassins circulent en toute impunité. C’est le cas
- des soldats Patron fils de Bannywesize et de SAFARI Karafa auteurs de la mort de monsieur MUSHABULA ;
- du soldat CLAUDE et du citoyen MUSHABULA auteurs de mort de monsieur MASIMANGO le 30/07/2003 à Uvira.
- Du bourgmestre Roger Balebanga et du commandant du commissariat de Kadutu monsieur BANZA , responsables de la mort de monsieur SALUMU Mbiso, décédé en détention au cachot de la commune de Kadutu de suite des tortures qu’ils auraient infligés au détenu en date du 30/07/03.
De meme d’autres personnes soupçonnées d’avoir tué ont été sommairement exécutés sans autre forme de procès sur ordre des autorités militaires de l’ex mouvement rebelle RCD. Le soldat CLAUDE et Monsieur MUHIGIRI ont été sommairement exécutés devant une foule immense à KIMANGA sur ordre des autorités militaires du RCD de la neuvième brigade basés à UVIRA.
De même le caporal EFOWA BIFOLI connu sous le sobriquet de MUDAHINGA a été incarcéré pendant 2 jours de suite d’un meurtre qu’il aurait exécuté avant d’être fusillé publiquement à Burhuza le 8/08/2003.
Au mois de juin 2003 deux autres militaires nommés NKASHAMA KAYOLA et KALONGA RAMAZANI avaient été exécutés au quartier MULAMBULA sur ordre des autorités du RCD/ GOMA.

2. Droit de plaider sa cause

Bien que la D.U.D.H en ses articles 10 et 11 qui stipulent :

Article 10 :
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui decidera, soit des droits et obligations, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale contre elle.
Article 11 :

(1) Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Et la constitution de transition en RDC stipule quant à elle à son article 21 que toute personne poursuivie a le droit d’exiger d’être entendue en présence d’un avocat ou d’un défenseur judiciaire de son choix, et , ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré-juridictionnelle.

Au mépris de ces articles , les autorités politiques et militaires ont ordonnés l’exécution sommaire de plusieurs personnes accusées d’assassinats ou de complicité d’assassinats.
Ces individus n’ont eu droit à aucun procès ainsi :
Au mois de juin 2003 deux militaires nommés NKASHAMA KAYOLA et KALONGA RAMAZANI avaient été exécutés publiquement au quartier MULAMBULA à Bukavu sur ordre des autorités du RCD/ GOMA 24 heures seulement après l’assassinat de trois jeunes dont ils ont été accusés.
Le 08/08/2003, au centre Commercial de Butuza, en territoire de Walungu, le caporal Bifoli Efowa du 102e Bataillon du RCD a été exécuté en public sur décision de la hiérarchie militaire du RCD. Il lui était imputé le meurtre de Mr Kahashala CIRUSHA du groupement de Lubona, tué dans la nuit du 06 au 07/08/2003 dans le même territoire soit 1 jour après le meurtre qu’il aurait commis.

Le soldat CLAUDE et monsieur MUSHABULA auteurs de mort de monsieur MASIMANGO le 30/07/2003 à Uvira ont été sommairement exécutés devant une foule immense à KIMANGA sur ordre des autorités militaires du RCD de la neuvième brigade basés à UVIRA 1 jour après meurtre

3. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

En guise de conclusion Justice pour tous formule les recommandations ci-après au gouvernement de transition , aux autorités judiciaires et à la MONUC.

Au gouvernement

De reformer et donner plus de moyen au pouvoir judiciaire afin qu’il joue pleinement et efficacement son rôle.
De payer les salaires des magistrats.
De cantonner les militaires dans leurs casernes afin qu’ils n’insécurisent plus la population.
D’instruire les militaires de ne plus s’ingérer dans les dossiers judiciaires.
De faire le mieux possible pour obtenir le départ sans délai de toutes les bandes armées étrangères actives dans notre pays.
D’accélérer la formation de l’armée nationale et intégrée.

Aux autorités judiciaires

D’enquêter et d’ouvrir des dossiers judiciaires pour tous les auteurs des crimes et sanctionner toute autorité tant militaire que politique auteurs des exécutions extrajudiciaires.
D’ouvrir des enquêtes sur les magistrats et juges accusés de corruption.
De poursuivre toute personne ayant porté atteinte à l’indépendance de la justice.

A la MONUC

D’accélérer le processus de DDRRR. Des combattants Rwandais et Burundais.
D’user de son nouveau mandat pour sécuriser la population civile.